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Quelles compétences pour les départements ? On n’en sait rien !

Quelles compétences pour les départements ? On n’en sait rien !

C’est évidemment le paradoxe fondamental des élections départementales, on ne connait pas quelles seront les attributions ( pas étonnant que 30% ignorent tout de ces élections départementales qui ne sont que des cantonales rebaptisées). Au départ c’était clair:  l’économie aux régions, le social aux départements. Mais d’amendement en amendement on a  complètement détricoté le projet initial. Du coup ce sera comme avant le même empilage administratif et politique avec le communes, les communautés de communes, les syndicats intercommunaux, les métropoles ; les départements et les régions. Forcément dès lors qu’il y a des élus ils veulent des compétences, des budgets du personnel.  Le texte n’a cessé d’évoluer. Il a été quasi totalement détricoté par le Sénat. Pourtant Hollande avait annoncé la fin des départements d’ici 2020. Il n’en sera rien car le lobby des élus a obtenu gain de cause. Du coup la fameuse réforme territoriale est complètement dénaturée. Depuis son arrivée mi-février devant l’Assemblée nationale, le projet  continue de prendre des « coups » via les quelque 2.000 amendements déposés. Résultat, on s’éloigne de plus en plus de la cohérence de départ. Et le texte va davantage ressembler à un empilage de dérogations locales. Certes, comme prévu, dans un souci de clarification, la clause de compétence générale, qui permet à une collectivité d’intervenir dans tous les domaines, va disparaître pour les régions comme pour les départements. Mais, sous l’impulsion d’élus de tous bords, cet objectif est petit à petit rogné. « C’est une somme d’exceptions à la française que l’on surajoute. A un moment on s’occupe des élus de la montagne, à d’autres de ceux du littoral Tout cela aboutit à un maquis d’organisation territoriale qui sera probablement moins efficace qu’auparavant », constate le chef de file de l’UDI Philippe Vigier. « C’est une espèce d’imbroglio dans lequel personne ne se retrouve », renchérit son homologue de l’UMP Christian Jacob. Par exemple, alors que, initialement, il était prévu que la gestion des collèges soit transférée des départements aux régions, finalement, le Sénat en a décidé autrement en gardant la compétence des départements. Et les députés se sont ralliés à cette décision. En revanche les transports scolaires seront, eux, transférés aux régions… Difficile de comprendre. Idem pour la voirie urbaine qui va rester finalement de la compétence des départements alors qu’elle devait aller aux régions.  D’autres amendements votés par l’Assemblée ne vont pas simplifier les choses en accordant des dérogations aux départements sur le développement économique – notamment dans le domaine du tourisme -  au moins jusqu’en 2017… Alors que, initialement, ce sont les régions qui devaient piloter toute la politique économique. Mais, là aussi, la défense des intérêts locaux l’emporte… Et que dire des intercommunalités. Lundi 2 mars, les députés ont aussi multiplié les dérogations au relèvement prévu du seuil des intercommunalités de 5.000 à 20.000 habitants afin d’adapter « les périmètres à la diversité et à la réalité des territoires ». Il semble loin, le temps où le Président François Hollande présentait cette nouvelle organisation des compétences territoriales comme l’une des réformes structurelles dont la France avait besoin. C’était pourtant il y a à peine plus d’un an, en janvier 2014. Il annonçait aussi la fin des départements pour 2020 afin d’alléger le « mille-feuille » français.

 




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