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Tennis- Coupe Davis : la Suisse vainqueur …. Fiscalement

Tennis- Coupe Davis : la Suisse vainqueur …. Fiscalement

 

 

Finalement c’est sûr, la Suisse va gagner la coupe Davis de tennis puisque fiscalement tous les joueurs sont domiciliés en Suisse, les Suisses d’origines mais aussi  les français. Comme de nombreux sportifs français les joueurs de l’équipe de France sont supposés résider en Suisse ( d(autres à Monaco)  et ils y paient leurs impôts. . Les cinq joueurs sélectionnés pour la finale (Gasquet, Tsonga, Monfils, Benneteau, et Simon) ont ainsi décidé de traverser la frontière, prolongeant la tradition initiée par leurs aînés (Noah, Leconte, Forget, entre autres).  Mais si les Bleus ont régulièrement les oreilles qui sifflent, notamment car ils ont pour la plupart bénéficié de financements publics à l’Insep, les avantages qu’offre la fiscalité locale peuvent largement expliquer leur choix. « Il existe en Suisse un régime de taxation forfaitaire, appelé imposition sur la dépense, et indépendant du revenu. Il est réservé aux personnes de nationalité étrangère n’exerçant pas d’activité lucrative en Suisse et ne s’applique pas aux revenus de source suisse », rappelle Pierre Dedieu, avocat associé au cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre.  Concrètement, les exilés français payent un impôt égal à cinq fois leur loyer, ou la valeur locative de leur bien s’ils sont propriétaires. « S’ils ne sont pas trop dispendieux dans le choix de leur logement, car ils n’y passent finalement pas beaucoup de temps, cela peut être très avantageux », selon ce spécialiste de la fiscalité internationale.  Ainsi, une comparaison rapide permet de mesurer l’écart entre la France et son voisin suisse. « Pour un revenu de 1 million d’euros annuels, un résident suisse paiera autour de 100.000 et 200.000 euros d’impôt sur le revenu, quand son homologue français s’acquittera d’environ 500.000 euros, sans compter l’ISF », estime l’expert.  Cependant, ces conditions d’imposition idylliques pourraient ne pas durer éternellement. Bercy s’est déjà attaqué au problème et, depuis le 1er janvier 2013, la convention franco-suisse ne permet plus aucune protection lorsqu’une enquête sur la véritable résidence fiscale d’un individu est menée. En clair, si un joueur français passe seulement un mois en Suisse, mais exerce une activité pendant deux mois en France, il peut être considéré comme résident fiscal français.  En outre, le peuple suisse sera amené à voter le 30 novembre prochain sur l’abolition des forfaits fiscaux, au profit d’une imposition moins avantageuse pour les étrangers. Si tel était le cas, « on pourrait alors assister à une relocalisation massive des sportifs étrangers actuellement domiciliés en Suisse », selon Pierre Dedieu. Peut-être une manière de mettre fin à un débat devenu récurrent.

 




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