Impôt (IR) : 2,6 millions de foyers fiscaux en plus
Au total, 35,89 millions de foyers fiscaux ont été recensés au 30 septembre 2013, soit environ 98% du nombre total de foyers fiscaux en France, selon une note de Bercy transmise cette semaine à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, dont L’Expansion.com a eu copie. Sur ce total, 18,94 millions ont été imposés au titre de leurs revenus de 2012, soit 52,77%, contre 18,1 millions en l’an passé. Le nombre de foyers imposables a donc augmenté en net de 840.000 en 2013, moins qu’en 2012 (+939.000). Ces données compilées par les services du ministre du Budget Bernard Cazeneuve visent à « faire toute la transparence sur la réalité des évolutions », après la polémique lancée par L’Opinion. Dans son édition du 19 septembre, le quotidien libéral affirmait que 1,2 million à 1,6 million de foyers précédemment non imposables l’étaient devenus cette année. Une forte hausse présentée comme principalement liée au gel du barème de l’impôt, décidé par l’ancienne majorité et prolongé par le gouvernement Ayrault, et par un sous-calibrage du renforcement de la « décote » instauré par la gauche pour compenser les effets négatifs du gel. La hausse nette du nombre de foyers imposables correspond à la différence entre les foyers entrés dans l’impôt et les foyers qui en sont sortis. Le chiffre brut des nouvaux foyers imposables est beaucoup plus élevé: il s’élève à 2,65 millions en 2013, soit 14,5% de l’ensemble des foyers imposables. Mais ce renouvellement n’a rien d’exceptionnel: il était en effet de 2,91 millions en 2012, 2,62 millions en 2011, 3,10 millions en 2010, 2,05 millions en 2009, 2,73 millions en 2008. « L’évolution du nombre de foyers fiscaux qui n’avaient pas acquitté l’impôt sur le revenu et qui deviennent imposés l’année suivante est plus limitée entre 2013 et 2013 qu’entre 2011 et 2012″, souligne la note de Bercy. La question est de savoir pourquoi ces millions de contribuables sont devenus imposables en 2013. Chaque année, il y a des mouvements d’entrée et de sortie dans l’impôt sur le revenu, et ce indépendamment des évolutions des politiques fiscales: parce que des foyers fiscaux voient leurs revenus augmenter ou parce que leur situation familiale change. Ainsi, un étudiant qui trouve un emploi devient imposable, un couple qui se sépare se transforme en deux foyers fiscaux, une famille dont l’enfant étudiant quitte le foyer perd une demi-part, un couple ayant un enfant en gagne une, etc. Parmi les 2,65 millions de nouveaux foyers imposables en 2013, 91,8% (2,43 millions) ont vu leurs revenus de 2012 augmenter par rapport à leurs revenus de 2011, ajoute la note de Bercy, tordant ainsi le cou à l’idée que la poursuite du gel du barème serait le principal facteur d’entrée dans l’impôt. « Ces données confirment donc que la revalorisation de 9% de la décote opérée (dans le budget 2013) a permis de protéger les ménages modestes de l’impact du gel du barème de l’impôt décidé par la précédente majorité », insiste le ministère. « Si la décote n’avait pas été revalorisée, 366.498 foyers fiscaux supplémentaires auraient été imposés », ajoute-t-il. Reste cependant à lever un loup: parmi ces contribuables devenus imposables alors qu’ils ne l’étaient pas l’année précédente, 218.530 n’ont pas vu leurs revenus augmenter. Ils ont donc soit bénéficié de moindre réductions et crédits d’impôts, suite au coup de rabot donné par le gouvernement aux niches fiscales, soit ont connu une évolution de leur situation personnelle. « Des travaux complémentaires sont en cours », indique laconiquement le ministère du Budget. Autre mise au point faite par cette note: les mesures fiscales prises par le gouvernement de François Hollande ont certes alourdi la facture pour un grand nombre de contribuables, mais ses prédécesseurs auraient fait pire entre 2010 et 2012. En 2013, 16,15 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter, soit 44% des foyers fiscaux… et 85% des foyers imposables. Ils étaient 16,10 millions en 2012 (45,48%), 16,09 millions en 2011 (43,45%) et 16,80 millions en 2010 (45,65%), contre à peine 12 millions en 2009. Ces hausses d’impôts sont principalement dues à des hausses de revenus. Seuls 2,13 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter alors que leur revenu était égal ou inférieur à ce qu’il était l’année précédente, soit 5,88% des foyers fiscaux. Ils étaient 2,23 millions en 2012 (6,32%), 3,12 millions en 2011 (8,43%), 3,32 millions en 2010 (9,04%). 2010, tournant de la rigueur du gouvernement Fillon, restera bien comme l’année de la pire hausse de la pression fiscale en France.