Archive pour le Tag '6 millions'

6 millions : le coût des anciens présidents de la république

6 millions : le coût des anciens présidents de la république

Officiellement la France est en démocratie en fait notre pays vit sous le régime bâtard de la monarchie républicaine qui tente de combiner démocratie et privilèges. Exemple le coût des anciens présidents de la république : 6 millions par an ! Certes ce n’est la une somme susceptible de peser lourdement sur le budget de l’Etat mais le coût de ce privilège ajouté aux autres- retraites des parlementaires, indemnités et autres petits avantages des élus en général- prouve que la noblesse républicaine sévit encore dans le pays. Dès lors, une telle situation discrédite  d’entrée ceux qui sont censés représenter l’intérêt général et c’est tout le drame du système politique. Un système politique fondé qui produit des oligarques qui toute leur vie durant vivent de la politique et qui comme les anciens présidents de la république en vivent encore largement lorsqu’ils sont en retraite ou même lorsqu’ils ne sont nullement en retraite comme Sarkozy (demain sans doute Hollande).Giscard  est  le plus cher au budget de l’État, avec 2,5 millions d’euros par an, devant Nicolas Sarkozy (2,2 millions) et Jacques Chirac (1,5 million), selon une nouvelle évaluation du député PS René Dosière établie à partir de données des ministères. «Plus de six millions d’euros par an, c’est le coût global à la charge de l’État des anciens présidents», écrit sur son blog René Dosière, spécialiste de longue date du budget de l’Elysée. Le député de l’Aisne rappelle que le statut d’ancien président est réglé «sur la seule base d’une lettre personnelle» en 1985 de Laurent Fabius, alors premier ministre, à Giscard. Les anciens présidents bénéficient d’un appartement de fonction meublé au service duquel sont affectés deux personnes. Ils ont droit à deux policiers pour leur protection rapprochée, une voiture de fonction avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents. Selon une réponse de Matignon du 13 janvier à une question écrite de René Dosière, les dépenses de fonctionnement (principalement les baux des appartements) représentaient en 2014 une dépense de 343.307 euros pour Valéry Giscard d’Estaing, 309.342 euros pour Nicolas Sarkozy et 242.816 euros pour Jacques Chirac.  Les dépenses de personnel sont supportées par les ministères mettant à disposition ces collaborateurs. Ainsi le 6 janvier, le ministre de la Défense précisait à René Dosière «que 2 sous-officiers de l’armée de terre et 3 sous-officiers de la marine sont mis à la disposition de Valéry Giscard d’Estaing pour un coût global annuel de respectivement 109.130 euros et 177.566 euros». De son côté, le ministère des Finances écrit qu’il «met à la disposition de Nicolas Sarkozy un agent, auprès de Jacques Chirac deux agents et auprès de Valéry Giscard d’Estaing trois agents pour un coût global en 2013 de 511.605 euros». Les «indemnités de sujétion particulière» (qui compensent les heures supplémentaires) sont versées par Matignon et s’élevaient en 2014 à 124.600 euros pour le personnel de Jacques Chirac, 155.198 euros pour Valéry Giscard d’Estaing et 299.574 euros pour Nicolas Sarkozy. En outre, René Dosière attend encore une réponse du ministère de l’Intérieur sur le coût de la sécurisation des domiciles des anciens chefs de l’État. Dans l’attente de cette réponse, René Dosière fait notamment son évaluation sur la base d’un rapport du Sénat qui indiquait que 15 gendarmes étaient mobilisés en 2010 à temps plein pour garder la résidence privée de Valéry Giscard d’Estaing à Authon (Loir-et-Cher) et 6 pour celle de Jacques Chirac à Bity (Corrèze), soit un coût respectif annuel de 1,1 et 0,4 million d’euros selon le député (70.000 euros par gendarme). Le coût de la sécurité de Nicolas Sarkozy s’élèverait lui à environ 700.000 euros.

Impôt (IR) : 2,6 millions de foyers fiscaux en plus

Impôt (IR) : 2,6 millions de foyers fiscaux en plus

Au total, 35,89 millions de foyers fiscaux ont été recensés au 30 septembre 2013, soit environ 98% du nombre total de foyers fiscaux en France, selon une note de Bercy transmise cette semaine à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, dont L’Expansion.com a eu copie. Sur ce total, 18,94 millions ont été imposés au titre de leurs revenus de 2012, soit 52,77%, contre 18,1 millions en l’an passé. Le nombre de foyers imposables a donc augmenté en net de 840.000 en 2013, moins qu’en 2012 (+939.000).  Ces données compilées par les services du ministre du Budget Bernard Cazeneuve visent à « faire toute la transparence sur la réalité des évolutions », après la polémique lancée par L’Opinion. Dans son édition du 19 septembre, le quotidien libéral affirmait que 1,2 million à 1,6 million de foyers précédemment non imposables l’étaient devenus cette année. Une forte hausse présentée comme principalement liée au gel du barème de l’impôt, décidé par l’ancienne majorité et prolongé par le gouvernement Ayrault, et par un sous-calibrage du renforcement de la « décote » instauré par la gauche pour compenser les effets négatifs du gel.  La hausse nette du nombre de foyers imposables correspond à la différence entre les foyers entrés dans l’impôt et les foyers qui en sont sortis. Le chiffre brut des nouvaux foyers imposables est beaucoup plus élevé: il s’élève à 2,65 millions en 2013, soit 14,5% de l’ensemble des foyers imposables. Mais ce renouvellement n’a rien d’exceptionnel: il était en effet de 2,91 millions en 2012, 2,62 millions en 2011, 3,10 millions en 2010, 2,05 millions en 2009, 2,73 millions en 2008. « L’évolution du nombre de foyers fiscaux qui n’avaient pas acquitté l’impôt sur le revenu et qui deviennent imposés l’année suivante est plus limitée entre 2013 et 2013 qu’entre 2011 et 2012″, souligne la note de Bercy. La question est de savoir pourquoi ces millions de contribuables sont devenus imposables en 2013. Chaque année, il y a des mouvements d’entrée et de sortie dans l’impôt sur le revenu, et ce indépendamment des évolutions des politiques fiscales: parce que des foyers fiscaux voient leurs revenus augmenter ou parce que leur situation familiale change. Ainsi, un étudiant qui trouve un emploi devient imposable, un couple qui se sépare se transforme en deux foyers fiscaux, une famille dont l’enfant étudiant quitte le foyer perd une demi-part, un couple ayant un enfant en gagne une, etc.  Parmi les 2,65 millions de nouveaux foyers imposables en 2013, 91,8% (2,43 millions) ont vu leurs revenus de 2012 augmenter par rapport à leurs revenus de 2011, ajoute la note de Bercy, tordant ainsi le cou à l’idée que la poursuite du gel du barème serait le principal facteur d’entrée dans l’impôt. « Ces données confirment donc que la revalorisation de 9% de la décote opérée (dans le budget 2013) a permis de protéger les ménages modestes de l’impact du gel du barème de l’impôt décidé par la précédente majorité », insiste le ministère. « Si la décote n’avait pas été revalorisée, 366.498 foyers fiscaux supplémentaires auraient été imposés », ajoute-t-il. Reste cependant à lever un loup: parmi ces contribuables devenus imposables alors qu’ils ne l’étaient pas l’année précédente, 218.530 n’ont pas vu leurs revenus augmenter. Ils ont donc soit bénéficié de moindre réductions et crédits d’impôts, suite au coup de rabot donné par le gouvernement aux niches fiscales, soit ont connu une évolution de leur situation personnelle. « Des travaux complémentaires sont en cours », indique laconiquement le ministère du Budget. Autre mise au point faite par cette note: les mesures fiscales prises par le gouvernement de François Hollande ont certes alourdi la facture pour un grand nombre de contribuables, mais ses prédécesseurs auraient fait pire entre 2010 et 2012. En 2013, 16,15 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter, soit 44% des foyers fiscaux… et 85% des foyers imposables. Ils étaient 16,10 millions en 2012 (45,48%), 16,09 millions en 2011 (43,45%) et 16,80 millions en 2010 (45,65%), contre à peine 12 millions en 2009. Ces hausses d’impôts sont principalement dues à des hausses de revenus. Seuls 2,13 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter alors que leur revenu était égal ou inférieur à ce qu’il était l’année précédente, soit 5,88% des foyers fiscaux. Ils étaient 2,23 millions en 2012 (6,32%), 3,12 millions en 2011 (8,43%), 3,32 millions en 2010 (9,04%). 2010, tournant de la rigueur du gouvernement Fillon, restera bien comme l’année de la pire hausse de la pression fiscale en France.

 

Electricité : 6 millions de personnes ont des difficultés pour payer

Electricité  : 6 millions de personnes ont des difficultés pour payer

 

L’étude réalisée par Wattgo permet de dessiner un « portrait-type » du ménage en situation de précarité électrique: sans surprise, le taux est plus élevé (18%) chez les locataires que les propriétaires (6%), d’autant plus s’il est locataire d’un logement social (24%) que dans le privé (15%), selon cette étude.  Logique également, le cas est plus fréquent pour les foyers dont le logement n’a pas fait l’objet de travaux d’isolation: 18% de ces ménages ont du mal à payer leurs factures, contre 8% de ceux qui habitent les logements « partiellement ou totalement isolés ». En revanche, de façon plus surprenante, les difficultés à honorer sa facture d’électricité concernent presque autant ceux qui se chauffent à l’électricité (13%) que ceux qui se chauffent « par un autre moyen » (11%), c’est-à-dire au gaz, fioul, bois… Or ceux-ci ont en toute logique une facture d’électricité bien moindre. « Ce phénomène pourrait notamment s’expliquer par le fait que les foyers anciens et mal isolés, plus sujets à la précarité énergétique, sont traditionnellement moins chauffés à l’électrique », explique Mathilde Voegtlé, chargée d’études pour Wattgo.  La société souligne aussi « la spirale » de la précarité en matière de chauffage: les foyers « précaires » sont en effet beaucoup plus équipés (33%) de chauffages d’appoint très gloutons en énergie que les autres foyers (24%). Les membres du panel devaient répondre à la question suivante: « Est-ce que vous avez déjà eu des difficultés pour régler des factures d’électricité pour votre logement actuel? » L’Insee définit elle-même la précarité énergétique comme le fait de consacrer plus de 10% de ses revenus à sa facture d’énergie, ce qui concerne d’après ses données 3,8 millions de foyers.  La principale réponse à cette nouvelle forme de pauvreté -qui se traduit par des foyers qui renoncent à se chauffer convenablement ou qui sont victimes de coupures pour impayés- a été le développement des tarifs réduits dits « sociaux » de l’électricité et du gaz pour les ménages modestes.

 




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