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435 députés au lieu de 577 et 100 à la proportionnelle

435 députés au lieu de 577 et 100 à la proportionnelle

 

Ce que propose notamment le nouveau président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Il faudrait pratiquement regrouper par 2 les circonscriptions actuelles. Notons que cette proposition   risque d’être un facteur d’instabilité politique si la de  gouvernement se révèle trop faible. « Il n’est pas courant qu’une Assemblée comptant un grand nombre de députés nouveaux, avec un groupe largement majoritaire, décide de réduire fortement la taille de ses effectifs. Mais on a été élus pour le faire, on va le faire », a-t-il dit dans une interview publiée vendredi par Le Monde. Emmanuel Macron a annoncé le 3 juillet devant le Congrès réuni à Versailles que son gouvernement proposerait de réduire d’un tiers le nombre de députés, qui sont actuellement 577, avec une dose de proportionnelle pour mieux représenter les courants comme le Front national ou La France insoumise. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a précisé que le président français souhaitait une dose de 20 à 25%, ce qui ne bouleversait pas les équilibres. François de Rugy propose, parmi les hypothèses, « le regroupement des circonscriptions par deux et d’avoir en complément une centaine de députés élus à la proportionnelle », ce qui permettrait de parvenir à la réduction du nombre de députés suggérée par Emmanuel Macron.

577 députés pour quoi faire ?

577 députés pour quoi faire ?

 

Les médias se focalisent évidemment sur la nouvelle représentation nationale et sur les pourcentages respectifs obtenus aux législatives par les différentes formations. Bien peu posent la problématique de cette armée de députés qui s’ajoutent d’ailleurs à celle des sénateurs sans parler des élus régionaux, départementaux et locaux. Des élus qui se tiennent souvent par la barbichette et échangent leurs suffrages contre la promesse d’investissement et ou de subventions au plan local. Pour l’assemblée nationale, on sait qu’une cinquantaine de députés seulement participent  activement aux travaux entre parenthèses élaboration des lois, travail de commission etc.). Les autres font de la figuration, sont le plus souvent absent ou se servent  de la tribune comme amplificateur de leur position idéologique (ou pour simplement se faire de la pub). Il est clair que le travail législatif serait aussi productif et même bien davantage avec seulement 200 300 députés. Maintenant que les députés sont élus, il sera difficile de les persuader de réduire leur effectif. D’une certaine manière, c’est la même problématique qui se pose à chaque élection puisqu’on ne prend pas les moyens institutionnels avant l’échéance des législatives pour modifier la composition voire  le mode d’élection du Parlement. Le risque avec cette overdose de députés c’est que par souci existentiel, certains en viennent comme souvent à multiplier des textes pour complexifier  encore davantage l’environnement administratif premier responsable du manque de compétitivité de l’économie. La France set sans doute le plus prolifique en matière de lois. De l’ordre de 10 000 sans parler des décrets et autres circulaires et arrêtés. Chaque année on rajoute une centaine de lois sous la 5èm république Et des lois de plus en plus longue et complexe.  Le Journal officiel est ainsi passé de 15 000 à 23 000 pages annuelles en vingt ans, et le Recueil des lois de l’Assemblée de 433 pages (en 1973) à près de 4 000 pages (en 2004).




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