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50 mesures de simplification, c’est bien mais il en faudrait 500

50  mesures de simplification, c’est bien mais il en faudrait 500

 

50 mesures de simplification, c’est mieux que rien pour les entreprises mais encore bien insuffisant quand on sait qu’il y a de l’ordre de 200 organismes collecteurs, soit des milliers d’information à fournir. Un seul exemple pour les hôpitaux et les cliniques : 250 circulaires par an. Pour s’attaquer à la racine, il faudrait nettoyer aux les 10 000 lois, 35000 décrets et autres décrets, arrêtés et circulaires. En outre opérer auusi un grand nettoyage par secteur et ministère. Le Conseil de simplification créé en janvier pour faciliter la vie des entreprises en France propose une première salve de 50 mesures applicables d’ici fin 2014, dont la garantie qu’aucune nouvelle loi ou norme ne se traduira par des coûts additionnels. Ces propositions présentées lundi ont été validées par le chef de l’Etat et le Premier ministre, disent les co-présidents du conseil, le député socialiste Thierry Mandon et le dirigeant de la société Woodeum and Cie, Guillaume Poitrinal. Elles visent à faire économiser aux entreprises temps et argent en réduisant les charges administratives « excessives et inutiles », comme l’ont déjà fait Allemagne, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Danemark et Belgique. Cet effort de simplification viendra en complément des baisses de charges prévues par le « pacte de responsabilité » proposé par le gouvernement pour améliorer leur compétitivité.  Selon Thierry Mandon, les mesures appliquées en Allemagne et en Grande-Bretagne depuis près de dix ans permettent à leurs entreprises d’économiser 1,5 à deux milliards d’euros par an. Mais l’impact de la simplification se mesure aussi en milliers d’heures de travail gagnées, souligne Guillaume Poitrinal. Un premier groupe de propositions, les plus spectaculaires, concerne toutes les sociétés, comme la garantie « zéro charge supplémentaire » pour toute nouvelle législation ou norme. « L’impact sur les entreprises de toute évolution de la réglementation et de la législation sera évalué par des experts indépendants, représentants du monde économique », précise un document de présentation. « Chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente. »  Les chefs d’entreprise verront aussi satisfaite une très ancienne revendication : la non-rétroactivité des nouvelles règles fiscales intervenant en cours d’exercice. Des obligations comptables comme la déclaration d’honoraires et celle des frais généraux – « Des cartons entiers stockés dans les administrations » , dit Thierry Mandon – seront supprimées, en vertu du principe « confiance a priori ». D’autres mesures sont plus destinées à certaines catégories d’entreprises, comme la suppression de la « première enveloppe » dans laquelle les sociétés répondant à un appel d’offres public doivent réunir une vingtaine de pièces justificatives – système dont la lourdeur décourage de nombreuses PME. « Désormais, le numéro de Siret suffira. Ça va ouvrir beaucoup de marchés aux petites entreprises, qui aujourd’hui en sont écartées », estime Thierry Mandon.  Le conseil propose également de réduire le nombre des statuts pour les entreprises individuelles, d’alléger les autorisations préalables à la création d’entreprise, de réduire à un exemplaire le dépôt des statuts d’une nouvelle société. Une procédure de liquidation amiable simplifiée et moins coûteuse sera instaurée – cela concerne potentiellement 480.000 entreprises par an – et le nombre minimum d’actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées sera ramené de sept à deux.  L’usage du « titre emploi service entreprises », équivalent du chèque emploi service des particuliers, jusqu’ici réservé aux PME de moins de 10 salariés, sera étendu à celles de 10 à 19. La plupart des mesures relèvent du simple bon sens, comme la suppression de l’obligation faite aux boulangers depuis 1790 de déclarer en préfecture leurs congés d’été, sous peine d’amende. D’autres, sous une apparence relativement anodine, annoncent en revanche le lancement de chantiers considérables. C’est le cas de l’harmonisation de la définition de ce qu’est un « jour » – ouvré, ouvrable, calendaire, franc, etc. « Nous voulons réduire le nombre de définitions à une. Ça oblige à relire tout le code du travail », dit Thierry Mandon. La simplification de la feuille de paie proposée par le conseil, pour la ramener à une demi-douzaine de lignes au lieu de 25 à 30, augure aussi d’un chantier monumental. « Dans la plupart des entreprises le service paye est sous-traité, tant c’est compliqué », souligne Guillaume Poitrinal. « Faire une fiche de paye coûte aujourd’hui entre 50 et 150 euros. Je préfèrerais donner cet argent à mes salariés. » Mais cette réforme « suppose de rebâtir complètement le système de perception des cotisations sociales », dit Thierry Mandon. « Il y a 200 organismes de collecte. Nous voudrions diviser ce nombre par dix. Ça va nous prendre 24 à 30 mois. » Une grande partie des mesures seront l’objet en juillet d’une « loi de simplification », qui autorisera le gouvernement à procéder par ordonnance, précisent les deux co-présidents. Le reste relèvera du décret, de l’arrêté ou de la circulaire. Le conseil prévoit de présenter un nouveau bloc de 50 mesures de simplification tous les six mois au moins jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017. Le Medef a salué cette première série qui va, selon lui, « dans le bon sens ». Mais la première organisation patronale dit être vigilante quant à la « rapidité d’exécution » de ces mesures et souhaite qu’elles soient effectives « avant l’été ». Le président du Club des entrepreneurs, Guillaume Cairou, estime pour sa part que « la simplification est l’un des meilleurs moyens de rendre de l’argent aux entreprises. »

 

Pharmacie- Merck : 500 postes menacés

Pharmacie- Merck : 500 postes menacés

 

Encore une grande entreprise qui va liquider des emplois en France (même si en fait les pertes d’emplois les plus significatives se produisent dans les PME, les TPE et l’artisanat). Merck Sharp et Dhome (MSD) France serait prêt à tailler dans ses effectifs. Selon la CFE-CGC, la direction de l’entreprise a présenté jeudi un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) qui prévoirait la suppression de 490 postes (385 postes occupés et 105 postes vacants) au siège de Courbevoie, sur un total de 1.297. « C’est avec stupéfaction que les élus ont reçu cette information, car ils ne s’attendaient pas à de tels chiffres en termes d’emplois supprimés », assure, ce vendredi 21 février, la CFE-CGC dans un communiqué. Pour le syndicat, « l’objectif est de zéro départ contraint ».  Christophe Demossier, délégué CFE-CGC a précisé à l’AFP que les « fonctions support » et les visiteurs médicaux sont touchés par ce plan. Contactée par l’AFP, la direction a confirmé une « réunion d’information », durant laquelle ont été annoncées la suppression de 385 « postes occupés » et la création de 97 nouveaux postes, sans précision sur les secteurs concernés. La direction veut « favoriser le dialogue social et la négociation » et « réduire au maximum le nombre de départs contraints », a dit un porte-parole. »Ce plan s’inscrit dans le cadre des annonces qui ont été faites par la maison-mère au niveau monde en octobre 2013″, mais il est aussi « lié au contexte français avec la perte de plusieurs brevets » et, « plus globalement, un contexte réglementaire assez tendu pour la pharmacie », a ajouté le porte-parole. Le groupe pharmaceutique américain a annoncé un plan mondial de restructuration prévoyant la suppression de 8.500 emplois. Merck est censé dégager des milliards de dollars d’économies en recentrant ses activités de recherche et de marketing. Ses effectifs, qui comptent aujourd’hui 81.000 personnes, seront réduits de 20% d’ici à la fin 2015.

 

Total :doit plus de 500 millions dimpôts au Gabon

Total :doit plus de 500 millions dimpôts au Gabon

On sait que les grands groupes qui disposent d’une armée de financiers et de juristes font de l’optimisation un sport multinational. C’est le cas de Total notamment auquel le Gabon réclame plus de 500 millions d’arriérés. Notons qu’en France Total (première société française) avait même réussi à ne pas payer dimpôts sur les bénéfices pendant des années. Au Gabon (et en Afrique en général), il faut cependant tenir compte des pratiques pour le moins opaques ( via la corruption)  entre contribuable et administration fiscale. Le gouvernement gabonais réclame à la filiale locale de Total le paiement de 805 millions de dollars (587,5 millions d’euros) d’impôts au titre des années 2008 à 2010, un dossier suivi de près par des investisseurs susceptibles de s’implanter dans le secteur de l’énergie au Gabon. Total Gabon conteste les demandes du fisc, qui découlent d’un contrôle fiscal portant sur les exercices 2008 à 2010. La compagnie a déclaré dans un communiqué que ce redressement fiscal était « dénué de tout fondement », ajoutant contester « l’ensemble des chefs de redressement et les montants associés ». Elle se dit confiante dans l’issue du contentieux. Un différend antérieur entre le fisc gabonais et Addax Petroleum, filiale du groupe chinois Sinopec avait conduit cette dernière à débourser au moins 400 millions de dollars. D’autres compagnies feront l’objet de contrôles fiscaux similaires, a déclaré à Reuters un haut responsable du ministère du Pétrole qui a requis l’anonymat. Total Gabon est contrôlée à 58,28% par Total, l’Etat gabonais possédant 25% du capital. Une source du secteur a déclaré que le fait que l’Etat soit actionnaire devrait aider à résoudre le différend fiscal. Le gouvernement estime pour sa part que la réaction de Total prouve la mauvaise foi de la compagnie. La Direction générale des impôts a déploré l’attitude de Total qu’elle juge « caractérisée par une tendance à faire valoir exclusivement son point de vue ». « L’administration regrette la mauvaise volonté de Total Gabon qui, en dépit de sa taille, reste un contribuable comme tous les autres, soumis aux lois et règlements de la République gabonaise », ajoute le directeur général des impôts, Joël Ogouma, dans un communiqué adressé vendredi à Reuters mais daté de jeudi.

 

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