Leclerc : 500.000 euros d’amende pour clauses abusives

Leclerc : 500.000 euros d’amende pour clauses abusives

La cour d’appel de Paris a condamné le géant de la distribution Leclerc à une amende de 500.000 euros pour des « clauses déséquilibrées » insérées dans des contrats avec des fournisseurs selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF). L’arrêt de la cour d’appel de Paris, rendu le 18 décembre, faisait suite à une décision du tribunal de commerce de Créteil qui avait débouté, en décembre 2011, le ministère de l’Economie qui avait assigné en justice le distributeur. Hervé Novelli, alors secrétaire d’Etat au Commerce, avait poursuivi neuf enseignes de la grande distribution en octobre 2009 afin de faire « sanctionner plusieurs clauses du contrat type et des conditions générales d’achat », rappelle le communiqué de la DGCCRF. Cet arrêt « enjoint l’enseigne de cesser pour l’avenir la pratique consistant à mentionner ces clauses dans ses contrats commerciaux », explique la DGCCRF dans son communiqué. Cette décision a permis la poursuite des procédures judiciaires engagées en 2009 par le gouvernement contre neuf distributeurs, dont Carrefour, Auchan, Casino et Cora pour « pratiques abusives». Pour rappel, les ministres de l’Economie Pierre Moscovici et de la Consommation Benoît Hamon ont également décidé en novembre dernier d’assigner le distributeur devant le tribunal de commerce de Paris pour « déséquilibre significatif » dans ses relations avec ses fournisseurs. Le distributeur avait inclus dans ses contrats une clause interdisant les fournisseurs à se retourner contre l’enseigne si un contentieux apparaissait à l’origine d’ “un tiers au contrat, y compris le ministre chargé de l’économie”.

Versement lybien de 500.000 euros : Claude Guéant dément

Versement lybien de 500.000 euros : Claude Guéant dément

Joint par France Info, Claude Guéant a confirmé que des documents relatifs à un versement de plus de 500.000 euros sur un de ses comptes « ont été saisis » lors d’une perquisition menée en février dernier. Selon le Canard enchaîné – qui révèle l’information dans son édition à paraître mardi – les enquêteurs auraient également découvert des traces d’importants paiements de factures en liquide. Pour Claude Guéant, ce demi-million d’euros versés sur son compte correspond à la vente « d’un bien dont j’avais fait l’acquisition il y a 20 ans ». Il s’agirait de peintures du XVIIe siècle d’un peintre hollandais. Et l’ancien ministre et directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy d’expliquer: « J’ai tous les justificatifs et ils sont à la disposition de la justice. » Cette perquisition est intervenue à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire dans un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007. L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takiedine avait affirmé détenir les preuves d’un tel financement. Selon Claude Guéant, « il n’y a aucune espèce de financement libyen dans cette affaire. À aucun moment, je n’ai vu de l’argent libyen ni entendu parler d’argent libyen. Je suis définitif et catégorique sur ce point ». Concernant les paiements en liquide, Claude Guéant explique que « jusqu’en 2006, les cadres du ministère de l’Intérieur avaient des indemnités payées en espèces et étant bénéficiaire j’ai payé en espèces« . Indemnités dont Guéant a reconnu qu’elles n’avaient pas été déclarées.  Pour lui, il s’agit de « petites sommes d’argent ».Depuis le 19 avril, la justice a ouvert une information judiciaire. Claude Guéant s’attend « à être entendu par les juges et je souhaite être entendu pour mettre un terme à ces informations qui circulent ».