Archive pour le Tag '50 milliards'

Moscovici promet de préciser les 50 milliards d’économie mais quand ? Après les élections

Moscovici promet de préciser les 50 milliards d’économie mais quand ? Après les élections

 

Les 50 milliards seront précisées dit Moscovici qui ne dit pas quand. Sans doute pas avant les élections et le degré de précisions dépendra vraisemblablement des résultats. Dans une interview au Figaro qui paraîtra mercredi, le ministre de l’Economie et des Finances réaffirme la volonté du gouvernement de réduire les déficits de la France. « J’ai entendu ce que m’a dit le commissaire [européen aux Affaires économiques et monétaires] Olli Rehn: il veut une approche détaillée sur nos réformes et nos économies. Et bien les 50 milliards d’économies sur lesquels nous nous sommes engagés seront précis », dit Pierre Moscovici. Pour lui, « l’objectif est clair et impératif, il s’agit d’accompagner les économies budgétaires avec des réformes structurelles, en maintenant l’esprit de solidarité propre à cette majorité ». S’agissant des 30 milliards d’euros de baisses de charges promises par François Hollande aux entreprises, le ministre confirme la reconduction du crédit d’impôt compétitivité emploi, d’un montant de 20 milliards. La répartition des 10 milliards d’euros restant entre baisses de charges sur les bas salaires pour encourager l’emploi et sur le reste du spectre salarial pour favoriser la compétitivité des entreprises fait encore débat.  « Il est également envisageable de lisser certains effets de seuils donnant droit à des allégements, qui créent des barrières injustifiées et complexifient le système », précise Pierre Moscovici, selon qui les travailleurs indépendants ne seront pas oubliés. Selon Les Echos de lundi, les artisans et commerçants aux revenus modestes pourraient ainsi bénéficier d’une baisse de cotisations famille d’un milliard d’euros dans le cadre du pacte de responsabilité.

 

50 milliards d’économies : quelle part des fonctionnaires ?

50 milliards d’économies : quelle part des fonctionnaires ?

Le coût des fonctionnaires c’est 40% du budget de l’Etat ; or le gouvernement ne semble pas disposer à en réduire le nombre, reste alors le gel de l’indice et quelques autres prélèvements mais qui ne peuvent rapporter que quelques milliards au mieux . Autant dire que la perspective de réaliser 50 milliards d’économie va rester très virtuelle, ce que pense d’ailleurs aussi la commission européenne. C’est donc le 15 avril que le gouvernement présentera son programme d’économies budgétaires jusqu’en 2017, comme l’a rappelé Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, sur BFMTV dimanche 11 mars.  Les 5 millions de fonctionnaires de l’Etat mais aussi des collectivités locales et des hôpitaux devraient dans ce cadre être mis à contribution. Normal: les dépenses de personnel de l’Etat (salaires et pensions) représentent 132 milliards d’euros sur les 334 milliards inscrits au budget 2014, soit 39,6% du total. Toutes fonctions publiques confondues (Etat, Hôpitaux, collectivités locales), la masse salariale globale atteint 270 milliards d’euros.  Selon Les Echos de ce 11 mars, l’augmentation de la masse salariale devrait être quasiment gelée jusqu’en 2017 alors qu’il n’y a déjà plus de hausse du point d’indice depuis 2010. Une simple hausse de 1% de ce point qui sert à calculer les traitements des agents publics représente 800 millions d’euros pour les finances de l’Etat. Et autant pour les collectivités comme pour les hôpitaux.  Marylise Lebranchu, la ministre de la fonction publique, souhaite, elle, que ce gel ne soit pas uniforme et ne concerne que les hauts fonctionnaires. Elle suggère également de déplafonner la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1% payée par les fonctionnaires pour financer les allocations de solidarité chômage. Pour faire des économies, elle propose aussi que le calcul du supplément familial versé aux fonctionnaires avec enfants (900 millions d’euros) soit revu pour en limiter le coût. Pas question en revanche de geler temporairement les avancements et les promotions des fonctionnaires comme l’avait évoqué un peu rapidement en février Vincent Peillon, le ministre de l’Education nationale. Devant le tollé que la proposition avait suscité, le gouvernement avait immédiatement annoncé que le projet n’était pas sa priorité. Il aura cependant permis de dégager 1,2 milliard d’euros par an.  Reste la grande question du nombre des fonctionnaires. Officiellement, les créations de postes dans les secteurs prioritaires (sécurité, éducation…) doivent être compensées par des suppressions ailleurs. Dans le budget 2014, 13.123 postes ont ainsi été supprimés mais 11.974 ont vu le jour !   Mais le gouvernement ira-t-il plus loin en réduisant carrément le nombre net de fonctionnaires entre 2015 et 2017 ? Sont en particulier dans le viseur la promesse de créer 60.000 poste dans l’Education sur le quinquennat. Plus de 20.000 ont déjà été créés. Faut-il s’arrêter là? Ce qui permettrait une baisse réelle du nombre d’agents de l’Etat.

 

Moscovici: « Les 50 milliards d’économies poison d’avril !  »

Moscovici: « Les 50 milliards d’économies poison d’avril !  »

50 milliards d’économies prévus par Hollande, c’est évidemment énorme d’autant qu’on ne voit pas le début du commencement. Pourtant ceste le 15 avril que seront précisées les décisions dixit Moscovici. Sans doute des annonces très vagues, non détaillées surtout à la veille des élections européennes. Une sorte de poison d’avril !  Pourtant Pierre Moscovici est « efficace à Bercy ». C’est lui qui le dit ! . Une réponse aux rumeurs de remaniement et de réduction du nombre de ministres à Bercy après les propos de Jean-Marc Ayrault , jeudi dernier sur BFMTV.   Invité ce dimanche 9 mars de BFM Politique, le ministre de l’Economie a cependant lancé : « J’essaie de courir plus vite que les rumeurs ». Il a toutefois insisté sur le fait « qu’à Bercy, on doit construire dans la durée. Il faut un temps pour que les partenaires européens aient confiance dans le ministre des Finances ». Une manière de dire qu’il resterait bien à Bercy. Même si un poste de commissaire européen ne lui déplairait visiblement pas.  Concernant les déficits et les craintes de dérapage pour Bruxelles, il a rappelé qu’il fallait attendre que l’Insee donne le chiffre définitif le 31 mars pour connaître son ampleur. Il a confié que le gouvernement avait mis en réserve sept milliards d’euros de crédits pour rectifier le tir au cas où il y aurait un dérapage trop important. Il a par ailleurs affirmé que le détail des 50 milliards d’euros d’économies promis par le chef de l’Etat sera rendu public le 15 avril prochain par l’exécutif, de même que la mise en œuvre du pacte de responsabilité.
 Mais il a refusé de dire comment serait fait la part des choses entre baisse des charges sur les bas salaires et mesures favorisant la compétitivité des entreprises.

 » Où sont les 50 milliards d’économies promis » (Carrez)

 » Où sont les 50 milliards d’économies  promis » (Carrez)

 

Gilles Carrez, président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, rappelle au micro d’Europe 1 que « ça ne sert à rien de diminuer les impôts ou les charges s’il n’y a pas d’économie ». « Je me demande où sont les 50 milliards d’économies promis ! », s’exclame le député au micro de Jean-Pierre Elkabbach. « Il y a un écart colossal entre ce que dit François Hollande et le comportement de ses ministres. Chaque jour un ministre propose des dépenses supplémentaires ou refuse des économies. On est dans le double discours permanent entre ce qui est dit à l’Elysée et ce qui est fait dans les ministères », assure Gilles Carrez.  Le président de la Commission des finances à l’Assemblée se montre particulièrement virulent envers la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. « Quand j’entends qu’Aurélie Filippetti estime que toucher au statut des intermittents c’est tuer la culture, c’est une erreur », assure Gilles Carrez. « Il ne faut pas supprimer le statut d’intermittents mais le réformer. Ca fait 15 ans qu’on fait des rapports dessus. Je pense qu’il faut basculer le statut des intermittents dans le régime du chômage des intérimaires. Et favoriser pour certains intermittents leur installation en profession libérale, indépendants. Je pense qu’on peut économiser entre 300.000 à 400.000 millions d’euros par an », estime-t-il. Interrogé sur la mise en place du Pacte de responsabilité, il n’a pas caché son scepticisme quant au timing. « Cela arrive un peu tard car ça fait bientôt deux ans qu’ils (les socialistes, ndlr) sont au pouvoir et ils se rendent compte seulement maintenant que la lutte contre le chômage et la croissance passe par la bonne santé des entreprises », explique le président de la Commission des finances.

 

Hollande : avis de recherche de 50 milliards pour le conseil stratégique de la dépense (ou de l’économie ?)

Hollande : avis de recherche de 50 milliards pour le conseil stratégique de la dépense (ou de l’économie ?)

Un véritable avis de recherche lancé par Hollande pour les 50 milliards de dépenses publiques. Il sera aidé pour cela par une nouveau machin ‘ le conseil stratégique de la dépense publique. Une erreur sémantique sans doute car il s’agit d’économie et non de dépense. On peut se demander à quoi servent alors les structures administratives et politiques en chargée de la gestion financière.  Peut- être faudrait-il alors supprimer Bercy, la Cour des comptes, les commissions des finances du parlement  etc  dès lors que l’Elysée prend les choses en main. En outre ce n’est pas 50 milliards qu’il faut trouver entre 2015 et 2015 mais près entre 70 et 80 milliards. Cela pour honorer tous les engagements. Les 50 milliards sont destinés à honorer les engagements en matière de déficit vis-à-vis de Bruxelles, il faut y ajouter les 10 milliards du fameux pacte de responsabilité, les réductions d’impôts promises aux ménages et les dépense extraordinaires non financées (PSA, SNCM, catastrophes naturelles, plan breton etc.). Le chef de l’Etat présidera donc  ce 23 janvier le premier conseil stratégique de la dépense publique. Une réunion se déroulera ensuite tous les mois. Objectif: trouver 50 milliards d’euros d’économies entre 2015 et 2017.

 

Ce qu’il faut retenir Les dépenses publiques: 1.120 milliards d’euros par an dont

> 520 milliards pour la protection sociale (en faiat le double si on inclut toues les dépenses sociales)
> 295 milliards pour l’Etat
> 75 milliards pour les opérateurs de l’Etat
> 230 milliards pour les collectivités locales

François Hollande va présider ce 23 janvier la première réunion du nouveau Conseil de la dépense publique, l’instance chargée de suivre la mise en œuvre des 50 milliards d’euros d’économies publiques annoncées d’ici à 2017 pour financer le pacte de responsabilité et aussi réduire les prélèvements obligatoires.  Il n’y a pas de temps à perdre car l’ampleur de la tache est historique. L’idée est qu’à partir de l’année prochaine, 100% des efforts budgétaires reposent uniquement sur les économies sur les dépenses. Au niveau de la méthode, François Hollande veut en finir avec les coupes budgétaires aveugles. Il compte s’appuyer sur des réformes structurelles.  A Bercy, on se fait épauler par le cabinet de conseil McKinsey. On a déjà dans le viseur la sécurité sociale, et le logement, deux champs sur lesquels on pourrait faire des économies le plus rapidement. Le budget de l’Etat va être sérieusement mis à contribution. Chaque ministre doit présenter au plus vite un plan d’économies. François Hollande va donc présider tous les mois cet observatoire de la dépense, afin de faire des points d’étape et trancher lui-même sur des sujets comme les dépenses sociales ou le mille feuille territorial où les lignes ont toujours beaucoup de mal à bouger.

 

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an mais des mesurettes

Evasion fiscale : « environ » 50 milliards par an mais des mesurettes

 

Environ 50 milliards par an, c’est l’évaluation très approximative du Sénat sur l’évasion fiscale. De quoi remettre dans les clous les équilibre budgétaires et relancer la croissance sans  tuer la compétitivité. Mission pourtant impossible car la politique de la zone euro repose précisément sur le principe de la concurrence fiscale. Comment faire avec la financiarisation internationale de l’économie ? Il y a environ 30 000 filiales françaises à l’étranger ; des filiales dont l’objet pour beaucoup est de faciliter l’externalisation des bénéfices et l’internalisation des pertes. Exemple, Total qui n’a pas payé de bénéfices en France pendant des années. Le mécanisme est simple pour les grands groupes ( pas les PME) :on surfacture des pseudos prestations de l’étranger et à l’inverse on minimise les coûts de celles destinées à l’export. Ensuite pour laver encore plus blanc, on délocalise ces profits dans des paradis fiscaux. La lutte fiscale supposerait donc de mettre en cause ce principe de financiarisation excessive de  l’économie, d’harmoniser aussi les conditions de concurrence (fiscale, sociale, environnementale etc.). Qui peut s’attaquer à ce système, le FMI, les banques centrales ? L’OMC ? Surement pas car leur philosophie repose sur la libre circulation des biens et des capitaux. Dès lors es mesures préconisée par le sénat paraissent bien dérisoires.  Pour lutter contre l’évasion fiscale, évaluée annuellement en France à plus de 50 milliards d’euros, le sénateur Eric Bocquet (PCF), rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux, a suggéré la création d’un Haut-commissariat. Selon le sénateur PS Yannick Vaugrenard, membre de cette commission d’enquête présidée par Philippe Dominati (UMP), l’évasion fiscale, évaluée entre 50 et 60 milliards d’euros chaque année en France, « représente, au moins, le montant du remboursement des intérêts de la dette française chaque année ».  Les sénateurs avouent avoir eu le plus grand mal à chiffrer l’évasion fiscale. Si M. Vaugrenard a évoqué la fourchette de 50 à 60 milliards d’euros, Eric Bosquet a, devant la presse, parlé d »un risque fiscal compris entre 30 et 36 milliards d’euros », précisant que « cette évaluation ne compren(ait) pas une série de risques ». « Si bien, ajoute-t-il, que la limite supérieure n’est pas définissable: est-ce 50 milliards, 80 milliards ? » « Il y a donc une impérieuse nécessité à faire cesser cette fraude fiscale », ont souligné les sénateurs au cours d’une conférence de presse rendant compte de cinq mois de travaux de leur commission dont le rapport a été adopté à l’unanimité.   »C’est un axe politique majeur sur lequel le gouvernement va devoir travailler à la rentrée », ont estimé les membres de la commission qui proposent une cinquantaine de propositions pour lutter contre l’évasion fiscale. Pour Eric Bocquet, un « Haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics » doit être « la pierre angulaire » contre l’évasion fiscale. Placée sous l’autorité directe du Premier ministre, cette autorité devrait bien sûr être dotée d’un « outil statistique » solide, dispositif qui fait « cruellement défaut actuellement », a insisté M. Bocquet.  Eric Bocquet a dénoncé en particulier « la misère des évaluations » ainsi que l’existence d’une « véritable ingénierie de la fiscalité » qui rencontre « une culture de la faille secrétée par un système économique de la performance financière ». Le sénateur communiste a fait part de son « effarement » devant « l’horreur économique » recelée par la fraude fiscale, de son « malaise » aussi: « quel sentiment voulez-vous que l’on éprouve à constater que des jeunes gens intelligents consacrent toute leur activité à inventer des moyens de jouer avec les lois ? »  M. Bocquet a accusé une « Europe trop absente » des voies de lutte engagée contre la fraude fiscale par l’OCDE et le GAFI, car elle est « paralysée par les concurrences fiscales qu’elle abrite en son sein » et que c’est sur son territoire que résident « les paradis fiscaux les plus puissants du monde ». « La politique franco-française de lutte contre l’évasion fiscale porte la marque de ces enlisements », a-t-il aussi remarqué. Aussi, les sénateurs veulent-ils, parmi leurs propositions, « intégrer la fraude et l’évasion fiscales au débat parlementaire » et procéder à une « évaluation régulière » des différents dispositifs qui seront mis en place.

Politique familiale en chiffres : 50 milliards

Politique familiale en chiffres : 50 milliards

> 50 milliards d’euros. C’est environ l’effort de la nation pour la politique familiale. Il englobe aussi bien les allocations familiales, les aides au logement que les différentes prestations liées à la composItion du foyer.

> 72%. C’est ce que représentent les prestations familiales par rapport au total des prestations sociales en France. Dans le détail de ces prestations familiales, 55% sont des allocations d’entretien en faveur de la famille et 41% des prestations en faveur de la petite enfance.

> 12,9 milliards d’euros
. C’est le montant des seules allocations familiales versées à 4,8 millions de familles ayant au moins deux enfants.

> 2,6 milliards d’euros. C’est le déficit attendu de la branche famille de la sécurité sociale en 2013.

> 800 millions d’euros. C’est ce que rapporterait la fiscalisation des seules allocations familiales. L’économie serait supérieure si la fiscalisation concernait d’autres prestations.

> 2,2 milliards d’euros
: c’est le montant total de l’avantage procuré par le quotient familial au titre de l’impôt sur le revenu.

 

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Grèce : 50 milliards d’engagement pour la France

Grèce : 50 milliards d’engagement pour la France

Tout d’abord, en tant que prêteur direct à la Grèce à hauteur d’environ 12 milliards d’euros effectivement tirés depuis mai 2010, la France consent à réduire de 1% le taux d’intérêt sur ces prêts. Cette mesure concerne l’ensemble des États créanciers. Soit au total 120 millions d’euros, que Bercy pourra présenter comme un simple «manque à gagner», même si ces rentrées auxquelles on renonce avaient été prises en compte dans les recettes du projet de loi de finances 2013. La deuxième ligne d’impact sur le budget français est plus complexe et plus importante. Elle transitera par la BCE et la Banque de France. Son ordre de grandeur porte sur 500 millions d’euros annuellement. Le mécanisme est le suivant: la BCE et les banques centrales nationales (ses actionnaires) ont accepté d’abandonner les «gains» (sic) réalisés sur les titres de dettes grecques qu’elles détiennent. Leurs encours s’élèvent à 50 milliards d’euros. Autrement dit, les intérêts que la BCE touchait sur ces titres et dont le taux (à l’émission) peut être estimé à 4% ne seront pas perçus mais reversés sur un compte bloqué à Athènes. Au total, c’est à 2 milliards d’euros environ, et donc 500 millions pour la Banque de France et indirectement le Trésor français, son actionnaire unique, que nous renonçons. Précisons que ce chiffre de 500 millions correspond à la part française – soit le cinquième de toutes les opérations d’aide à la Grèce (ou plus exactement 20,3%, qui est le quota de la France au capital de la BCE et donc dans l’euro). Ces chiffrages, qui s’élèvent à un peu plus de 600 millions d’euros annuellement pour les finances publiques françaises, ne sont bien sûr que la partie émergée de l’iceberg. Autrement dit l’impact direct et immédiat dans les finances publiques des pays créanciers, car toute l’astuce de l’accord de l’Eurogroupe a consisté à différer les charges d’intérêt et les remboursements en capital vis-à-vis du Fonds européen de stabilité financière (FESF), lequel n’est à la vérité qu’un compte écran pour les États de l’Euroland qui ont donné leur garantie au FESF et qui sont les seuls responsables. «On a un résultat, on peut le présenter à notre Parlement pour une décision», a commenté avec soulagement Wolfgang Schäuble, le ministre des Finances allemand. Il s’apprête à fournir les chiffres dans les prochains jours au Bundestag, qui devra apporter son aval. Du côté français, Pierre Moscovici se félicite d’avoir «rendu de la visibilité à la zone euro et de l’espoir au peuple grec», ce qui n’est pas faux. Reste à expliquer ce nouveau «miracle grec», qui doit tout à la technique financière, ceci étant  engagements publics  de la France vis-à-vis d’Athènes s’élèvent à 50 milliards d’euros




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