Archive pour le Tag '5 milliards'

Fiscalité l’immobilier : 32,5 milliards d’euros en plus

Fiscalité  l’immobilier : 32,5 milliards d’euros en plus

Les ventes en forte hausse en 2017  ont permis à l’Etat d’empocher un excédent de 32,5 milliards d’euros de recettes fiscales, ce qui correspond à environ 1,5 point de PIB.

Ce jackpot, révélé dans les « comptes du logement » publiés cet été par le ministère de la Transition écologique et solidaire, est dû aux importantes rentrées de TVA liées à la mise sur le marché de logements neufs mais surtout à la hausse des transactions dans l’ancien, qui ont fait bondir les frais de notaires de 17,6 % en un an. Et si ces frais sont dits « de notaire » car c’est à eux que l’on doit les régler, ils sont constitués à 80% de taxes, qui vont directement dans les caisses de l’Etat et des collectivités locales. Mais ces 32,5 milliards d’euros ont été intégrés dans les comptes 2017, en clair, r ils ont rejointe le trou du déficit. . Le déficit à 2,6 % du PIB l’an passé inclut ce bon résultat. »  Loin de recevoir un cadeau, les acheteurs et futurs locataires vont être une nouvelle fois mis à contribution : dans le projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement pourrait à nouveau « toucher aux aides personnalisées au logement » (APL), « relever la TVA à taux réduit pour les travaux des particuliers » ou encore « s’attaquer à la niche fiscale du crédit d’impôt pour la transition énergétique » (CITE), détaille une source proche du dossier interrogée par le Parisien.

Kering : une évasion fiscale de 2,5 milliards d’euros

Kering : une évasion fiscale de  2,5 milliards d’euros

 

Méthode classique utilisée par Kering : délocaliser la facturation (et les bénéfices) pour échapper à l’impôt en France. En fait le même principe que les GAFA. En plus Kering a le culot d’affirmer que son système d’optimisation fiscale « est connu des autorités. » Le pire c’est que c’est sans doute vrai. Or c’ et un secret pour personne que le grand patronat dont Pinault a soutenu la candidature de Macron  pour les présidentielles.   Kering, a échappé à 2,5 milliards d’euros d’impôts entre 2002 et 2017 via sa plate-forme de logistique et de distribution LGI basée en Suisse, rapporte vendredi Mediapart. “Le groupe a économisé environ 2,0 milliards d’euros d’impôts depuis 2009, dont 1,4 milliard pour Gucci et 180 millions pour Saint Laurent. Si l’on remonte jusqu’en 2002, le chiffre atteint les 2,5 milliards”, rapporte le site faisant état d’une enquête réalisée avec le réseau européen de médias d’investigation (ECI). Kering, dans un courriel transmis à Reuters, fait savoir que “le groupe s’acquitte en Suisse des impôts dus, en conformité avec la loi et le statut fiscal de la société”. “Ce modèle d’exploitation est connu des autorités fiscales françaises et des autres autorités fiscales compétentes”, ajoute-t-il. Kering rappelle qu’il a “mis en place une gouvernance d’entreprise visant à assurer une conformité totale avec les réglementations fiscales dans les pays où il est présent”. Selon Mediapart, le groupe a perpétué, après le rachat de Gucci en 1999, un accord fiscal qui avait été négocié avec le canton du Tessin, où se trouve LGI, limitant à 8% son taux d’imposition sur les sociétés. Or LGI, la plate-forme de distribution et de logistique du groupe, “encaisse aussi les ventes en gros aux magasins (et) l’écrasante majorité des recettes, donc des profits”, écrit Mediapart. Après 1999, Kering a également confié à LGI la logistique et la facturation des ventes de Bottega Veneta, Stella Mc Cartney, Alexander McQueen, Yves Saint Laurent et Balenciaga, poursuit le site d’informations. En janvier, Kering a démenti des informations de Médiapart faisant état d’un montage d’évasion fiscale pour rémunérer le patron de Gucci, Marco Bizzarri. La griffe italienne, principale source de profits de Kering, est sous le coup d’une enquête du parquet de Milan depuis novembre 2017 pour des soupçons d’évasion fiscale.

Areva, le fiasco : 5 milliards de pertes

 

Un véritable fiasco de la gestion d’Area qui aboutit à une perte de 5 milliards ! Tout est en cause :  la stratégie générale du groupe qualifiée de « fuite en avant », la rémunération des dirigeants, le fiasco de l’EPR finlandais et l’affaire UraMi. . Avec plus d’une semaine d’avance sur le calendrier initial, la multinationale française a fait en effet état lundi 23 février d’une perte nette 2014 de l’ordre de 4,9 milliards d’euros. Pourtant la cour des comptes n’avait  pas été tendre pour Areva.  La Cour avait estimé   que le « modèle intégré », défendu par Anne Lauvergeon, de l’extraction de l’uranium au retraitement des déchets en passant par la conception et la construction des réacteurs, « n’était pas convaincant ». Pendant la période concernée, Areva a financé ses investissements « majoritairement grâce à ses cessions » (d’actifs), faute de flux de trésorerie opérationnels suffisants, rappelle la Cour des comptes. En 2007, Areva a en revanche acheté « de façon imprudente et à un prix très élevé » la société minière canadienne UraMin, qui détenait des droits sur trois gisements africains d’uranium, dont la valeur s’est révélée faible quatre ans plus tard. Ce qui n’a pas empêché le groupe d’investir « dans la hâte » sans tenir compte de la chute du cours de l’uranium, souligne la Cour, selon laquelle cette affaire, « dont les tribunaux ont encore à connaître », fait apparaître « des fautes individuelles ».  Globalement, la Cour des comptes juge le bilan financier des grands projets d’Areva « peu satisfaisant ».  La Cour des comptes épingle enfin la rémunération des membres du conseil de surveillance du groupe sous la présidence Lauvergeon, sur la base de taux de réussite « contestables ». « La rémunération de l’ancienne présidente du directoire a connu une progression très rapide au cours de son second mandat (…) La découverte tardive de dossiers, dont la mauvaise gestion coûte aujourd’hui très cher au groupe, amène à critiquer une telle progression », estime-t-elle. De même, la Cour critique les indemnités de départ de la patronne en 2011, dont le niveau est jugé « excessif ». Le document de la Cour ne se borne pas à la période Lauvergeon mais s’étend aussi à l’organisation actuelle de sa gouvernance, jugée responsable de choix aujourd’hui critiqués. « Dans le schéma actuel de gouvernance, le directoire a pu prendre seul la décision de signer le contrat de l’EPR finlandais OL3, source d’une perte de plus de 3 milliards d’euros pour Areva ». Finalement un fiasco largement à imputer à l’ancienne patronne Lauvergeon mais aussi à sa succession qui légitime uen réorganisation stratégique dans le nucléaire, en clair uen alliance systématique avec EDF pour l’exportation du nucléaire.

Grèce : nouvelle tranche d’aide de 8,5 milliards d’euros

 Grèce : nouvelle tranche d’aide de 8,5 milliards d’euros

La troïka a confirmé son accord pour le déblocage d’une nouvelle tranche d’aide à Athènes. L’économie grecque « a commencé à se stabiliser et la croissance devrait reprendre progressivement », et « nous pensons que les objectifs budgétaires pour 2014 seront atteints », a indiqué les émissaires du Fonds monétaire international, de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne. Le communiqué ne reprend pas à son compte l’annonce faite par le gouvernement grec d’un excédent budgétaire primaire de plus de 1,5 milliard d’euros en 2013, mais indique que selon des estimations préliminaires, l’équilibre primaire a été atteint « avec des marges substantielles ». La répartition de cet excédent était l’un des points litigieux entre la Grèce et la troïka alors que le montant du surplus reste à confirmer en avril par Eurostat.  « Même si une petite part seulement de cette performance se répercute sur 2014, nous pensons que les objectifs budgétaires seront également atteints, en prenant en compte les mesures mises en œuvre ou prévues », précise la troïka. De plus, les autorités grecques « ont reconfirmé leur engagement à mettre en œuvre les politiques nécessaires pour atteindre l’objectif d’un excédent primaire de 3% du PIB en 2015″, poursuit le communiqué. L’accord entre Athènes et ses créanciers fait suite à six mois de négociations qualifiées de « difficiles » par le gouvernement grec, et devrait déboucher sur le déblocage de 8,5 milliards d’euros, nécessaires à la Grèce avant l’arrivée à maturité en mai de bons du Trésor.

 

Syndicats : « 4,5 milliards d’euros par an »(Nicolas Perruchot)

Syndicats : 4,5 milliards d’euros par an »(Nicolas Perruchot)

Le financement des syndicats pose notamment un problème autonomie tant pour les salariés que pour le patronat. En plein procès, l’ancien président de l’UIMM, Denis Gautier Sauvagnac, a reconnu en début de semaine avoir versé de l’argent aux syndicats. Pour Nicolas Perruchot, ancien député centriste et actuel conseiller régional, »les choses avancent doucement », a-t-il déclaré sur BFM Business ce vendredi 18 octobre.Il a publié, en 2011, un rapport sur l’argent des syndicats qui a fait grand bruit. Il a dérangé au point d’être menacé de « poursuites pénales par le président de l’Assemblée nationale et le président du groupe PS de l’époque qui était Jean-Marc Ayrault », rappelle-t-il. Dans son rapport, il expliquait que les syndicats touchent 4,5 milliards d’euros par an. « Pourtant, le montant des cotisations ne s’élèvent qu’à 3%. A peine 8% des salariés sont syndiqués dont 3% dans le privé ».Et il précise : « depuis les années 50, nous avons divisé par 4 le nombre de personnes syndiquées dans les entreprises et on a multiplié par 20 les moyens que l’on donne aux organisations syndicales et patronales ».Selon lui, « nous avons des dérives car il n’y a aucun contrôle de l’Etat ». Et il ajoute : « nous avons mis 125 ans, en France, depuis la loi Waldec-Rousseau, pour obtenir que les syndicats publient leurs comptes ». Pourtant des parts d’ombres existent toujours.

 

Economies budget 2014 : 5 milliards en plus

Economies  budget 2014 : 5 milliards en plus

 

5 milliards d’efforts supplémentaires en 2014 réclamés aux ministères et aux administrations. C’est ce que demande Jean-Marc Ayrault dans la lettre de cadrage budgétaire qu’il a adressée ce vendredi 8 mars. Ce matin, François Hollande est allé dans le sens de son Premier ministre en affirmant que cette recherche de nouvelles économies étaient possibles.  Vu l’ampleur des efforts demandés, la forme compte énormément. Ainsi, la lettre de cadrage n’est pas envoyée par le ministre du Budget comme c’est la tradition, mais par Matignon directement. Les économies réclamées sont donc une demande express et formelle de François Hollande et de Jean-Marc Ayrault. Ensuite, le chef du gouvernement s’y prend très tôt : le montant global des efforts est affiché six mois avant la présentation du projet de budget 2014 ! Maintenant, la balle est dans le camp des administrations et des cabinets ministériels qui vont devoir faire leur propre audit pour proposer des pistes de coupes budgétaires. Ceux-ci vont aller négocier avec les services de Jérôme Cahuzac. « Il y a  des dents qui grincent », nous dit-on à Bercy. Le risque est qu’au final chaque ministre défende son pré carré. Et qu’au total, on soit loin du compte global reclamé par Matignon. Mais la lettre signée Jean-Marc Ayrault est assez précise pour que chaque ministère puisse se faire une idée du niveau de la contribution attendue de lui.  Le grand bal des négociations va durer jusqu’au mois de juillet, quand les « lettres plafonds » seront envoyées à chaque ministère. Chacun saura alors quelle sera l’ampleur exact de ses coupes budgétaires.

Crédit Agricole : perte de 5 milliards pour spéculation

Crédit Agricole : perte de 5 milliards pour spéculation

 

Récemment le Crédit agricole s’est encore opposée à la reformes bancaire qui prévoit de séparer les activités de dépôts des activités spéculatives ; On se demande bien pourquoi ! Ce sont les dépôts qui vont permettre d’éponger les 5 milliards de pertes sur les actifs spéculatifs de 2012. On peut se demander si c’est du rôle et de la compétence du Crédit agricole d’investir des dans activités à risques. Les  comptes 2012, qui seront publiés intégralement le 20 février, intégreront une perte de 2,5 milliards d’euros. Celle-ci est due à une réévaluation à la baisse de la valeur comptable de sa banque de financement et d’investissement, de sa filiale en courtage Newedge, de son activité de crédit à la consommation, ainsi que de ses filiales en banque de détail en Italie et au Portugal. Cela s’ajoute à des éléments exceptionnels de 1,3 milliard qui vont aussi affecter ses résultats. Le groupe précise que ces charges «n’affectent ni sa solvabilité ni sa liquidité» et sont «sans impact sur la trésorerie, celle-ci ayant été décaissée lors de l’acquisition des sociétés concernées». Sur l’année 2012, la perte devrait être record (a priori plus de 5 milliards). Au troisième trimestre, la banque avait déjà annoncé une perte de 2,5 milliards d’euros, également due à des dépréciations d’actifs.

 

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