Ayrault: « simplifier 5 démarches administratives » ; il faudrait en simplifier des centaines voire des milliers !
Cinq démarches administratives simplifiées, c’est bien mais c’est des centaines voire des milliers qu’il faudrait simplifier. La compétitivité est évidemment entravée par les dépenses publiques (56% du PIB !) mais tout autant par la complexité des démarches administratives. L’Europe et la France ont créé un univers kafkaïen surtout pour les PTE et PME qui n’ont pas les superstructures pour traiter les parties administratives. Du coup, beaucoup sont sous-traitées y compris par exemple en matière d’établissement des bulletins de salaires. D’une manière générale, la complexification des normes et des dispositions réglementaires est surréalistes ; dans le transport par exemple, les normes sociales, de sécurité, d’environnement, de qualité sont ingérables pour nombre de petites entreprises qui sont les plus nombreuses dans le secteur. Idem pour les PME-PTE de l’industrie ou les services. Illustration dans le transport, en 1986, les récépissés (feuilles d’expédition par envoi) devaient être présentées par les chauffeurs. 100 millions par an à l’époque, plus de 200 millions actuellement. Pourquoi ? on ne l’a jamais su. Cette formalité a été supprimée (sur proposition d’un groupe que j’ai présidé à la demande du ministre) et les dits documents ont été dématérialisés (informatisés). C’est un chantier immense, dans chaque secteur, chaque ministère une opération nettoyage devrait être engagée car la technocratie européenne et française ne se rend pas compte e l’absurdité et du coût de ces normes administratives. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a donc annoncé mardi au lendemain de la remise du rapport Gallois que « cinq démarches administratives » seraient simplifiées pour les entreprises en 2013 afin de relancer la compétitivité. « Nous simplifierons dès 2013 cinq démarches administratives essentielles pour l’entreprise et nous stabiliserons sur la durée du quinquennat cinq dispositifs fiscaux qui sont clés pour l’investissement et la vie des entreprises », a déclaré Jean-Marc Ayrault Ayrault. Parmi ces dispositifs fiscaux stabilisés figurent notamment le Crédit d’impôt recherche et la contribution économique territoriale (CET).