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50 milliards d’impôts nouveaux ou 49.3  ?

50 milliards d’impôts nouveaux ou 49.3  ?

Le concours Lépine de l’ingénierie fiscale conduit à augmenter les impôts de 50 milliards alors que le pouvoir envisageait une hausse limitée à 20 milliards. La synthèse paraît difficilement réalisable et comme c’était prévu on s’oriente de plus en plus vers un recours à l’article 49. 3 pour vous faire adopter le budget du gouvernement.

Michel Barnier  défend l’équilibre global du budget, avec ses 60 milliards d’économies et de hausses d’impôts, soit respecté. Il souhaite que l’effort fiscal demandé aux entreprises et aux Français les plus aisés ne soit pas alourdi et demeure à hauteur de 20 milliards – ce qui est déjà historiquement élevé.

À Matignon, on a observé attentivement les débats en commission, qui se sont achevés hier. Une alliance entre le « socle » qui soutient le gouvernement et le RN l’a emporté. Ces députés ont fini par retoquer la partie fiscale du texte, lourdement grevée par 50 milliards d’impôts supplémentaires – du jamais-vu. me donné lieu à l’adoption de deux ponctions différentes. En outre, des impôts existants ont été augmentés ou élargis .

Ce scénario peut-il se répéter dans l’hémicycle ? « Si le texte ne passe pas en séance, il part au Sénat dans sa version initiale », a souligné hier Charles de Courson (Liot), le rapporteur général du budget. Ce serait donc le projet du gouvernement qui, intact, viendrait au Palais du Luxembourg. Une défaite politique se transformerait en victoire juridique. Demain, une première épreuve pourrait attendre le camp Barnier. Le Nouveau Front populaire déposera une motion de rejet. Même si le RN ne la votera pas (comme cela a toujours été le cas depuis 2022 sur les textes budgétaires), la mobilisation des députés du socle commun devra être sans faille pour qu’il n’y ait aucun risque qu’elle soit adoptée.

Ce sera la première fois qu’ils se retrouveront ainsi. Tous les députés du « socle commun », la formulation choisie par Michel Barnier pour dénommer sa majorité relative, ont été conviés par Nathalie Delattre, la ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement, à une réception lundi à 20 heures. Élus des  groupes Ensemble pour la République, MoDem, Horizons et Droite républicaine (la nouvelle appellation de LR) se réuniront, alors que le ciment a du mal à prendre entre les troupes macronistes et celles de Laurent Wauquiez. Le Premier ministre, qui aura déjeuné un peu plus tôt avec Gabriel Attal, y passera.

 

 




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