Archive pour le Tag '400 millions'

Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

On sait que la commission européenne a mis en demeure Apple de payer 13 milliards d’arriérés d’impôts à l’Irlande ;  L’Irlande qui par ailleurs ne semble pas très enthousiaste pour récupérer cette somme attendu qu’elle a fait de l’avantage fiscal un de  ses atouts économiques. Du coup Apple a fait appel de cette décision. Mais si Apple ne paye pas ses impôts en Irlande ils ne les payent pas davantage dans les pays où il réalise réellement la vente de ces matériels et de ses services. Ainsi la société américaine doit-elle 400 millions d’euros au fisc français. D’après l’Express, les 400 millions d’euros sont réclamés au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition.  Cette enquête, mentionnée dans des comptes déposés au tribunal de commerce, que l’AFP a pu consulter, concerne plus spécifiquement selon L’Express l’une des deux structures hexagonales de la multinationale, Apple France. Cette dernière, détenue par sa maison-mère irlandaise, « n’encaisse sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers », comme les boutiques d’opérateurs télécoms, écrit l’hebdomadaire.  . Plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision d’envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

Affaire Tapie : une « négligence » de 400 millions de chistine Lagarde

Affaire Tapie : une « négligence »  de 400 millions de chistine Lagarde

 

Finalement l’affaire Tapie est considérée par la justice comme une négligence pour Christine Lagarde , une négligence à 400 millions ! l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde a été mise en examen pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR). Une juridiction d’exception composée en partie de politiques pour «  gérer » les affaires délicates. Délicat en effet d’avoir accordé notamment 50 millions pour préjudice moral ( ‘ record du monde) et délicat aussi de mettre en cause Christine Lagarde qui pourrait alors valoir à la France de perdre la diction du FMI après les frasques de DSK.  On va donc essayer de faire porter le chapeau à d’autres ( Richard , patron d’Orange , ancien directeur de cabinet de Lagarde) ou a personne car avec le beau temps les couvre chefs  ne sont plus nécessaires !  Bernard Tapie a été encore  interrogé mardi 10 mars par les juges financiers chargés de l’enquête sur l’arbitrage controversé qui avait accordé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, a appris l’AFP de sources proches du dossier. Mi-février, la justice a annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Les juges d’instruction soupçonnent que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage« . Il s’agit du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier. Ils s’interrogent notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Une source judiciaire relève ainsi les « relations antérieures vieilles d’environ dix ans » entre MM. Estoup et Lantourne ainsi que les « relations professionnelles entre les trois » hommes qui ont été mis en examen mi-2013 pour escroquerie en bande organisée. A l’appui de leur thèse, les juges ont versé au dossier la dédicace d’un de ses livres faite par Bernard Tapie à Pierre Estoup dès 1998, ou encore des échanges de courriers entre le camp Tapie et l’ancien magistrat dès 2006, soit avant l’arbitrage – ce que dément M. Estoup. « La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l’accomplissement du dessein ourdi par l’arbitre de concert avec Bernard Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l’arbitrage les intérêts de cette partie », avaient estimé en janvier des magistrats de la cour d’appel de Paris pour confirmer la mise en examen de l’homme d’affaires. La cour d’appel estimait que « l’existence de relations antérieures de proximité directes ou indirectes entre les trois personnes ne (pouvait) être déniée ». Selon elle, « l’ensemble du processus décisionnel de recours à l’arbitrage, de mise en place de celui-ci a pu être frauduleusement faussé et altéré dans son principe et dans ses exigences de loyauté et d’impartialité ». Dans le dossier de l’arbitrage, deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen, ainsi que l’actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie.

 

Procès Bettencourt: seulement un an et demi de prison pour 400 millions , ça vaut le coup !

Procès Bettencourt: seulement un an et demi  de prison pour 400 millions  , ça vaut le coup !

 

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Finalement la peine sera  bien douce pour nombre d’accusés ( certains étant même mis hors de cause pour insuffisances de preuves). Seulement 3 ans de prison pour  François-Marie Banier, poursuivi pour avoir obtenu de la milliardaire 400 millions d’euros. Un vrai encouragement pour tous les voleurs, d’autant qu’il n’en fera sans doute que la moitié. Un an et demi de prion pour 400 millions qu’on ne reverra sans doute jamais , c’est le jackpot. Il faut dire qu’on se trouve là dans le cadre d’un procès mondain et la justice a adapté ses peines en fonction de la notoriété des accusés. Drôle de justice en vérité qui va condamner sévèrement un braquage ( condamnable évidemment)  avec une  arme fictive pour 5000 euros alors qu’elle passe presque l’éponge sur 400 millions d’euros. Banier s‘est quand même fait gronder !  Un « menteur » et « flagorneur », qui tenait sous son « emprise totale » une Liliane Bettencourt « vulnérable » pour lui soutirer donations, faramineux contrats d’assurance-vie, tableaux de maîtres, etc… Usant de « toute la panoplie d’un gourou », il identifie les « failles de sa cible », la séduit et la flatte. « Dès lors qu’elle est dans ses filets, il ne l’a plus lâchée, elle est devenue sa chose », a insisté le procureur. Des peines de trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et 375.000 euros d’amende, ont été requises à l’encontre du compagnon du photographe, Martin d’Orgeval, « l’ombre de Banier« , qui « n’a rien perdu du festin », et de l’ex-gestionnaire de la fortune de l’héritière du groupe de cosmétiques L’Oréal, Patrice de Maistre. D’après le procureur, l’homme de confiance, qui « devait être le protecteur et a trahi pour rejoindre la meute », ne « pouvait ignorer que Liliane Bettencourt était en situation de vulnérabilité ». « C’est donc en toute connaissance de cause que vous l’avez conduite à des actes préjudiciables à sa situation financière et sa réputation », a lancé Gérard Aldigé au financier, poursuivi pour « abus de faiblesse » (12 millions) et « blanchiment ». Le procureur a en revanche estimé qu’il « n’existait aucune charge et preuve suffisante de la culpabilité » d’Eric Woerth, poursuivi pour « recel » d’une somme — au moins 50.000 euros — que lui aurait remise en 2007 Patrice de Maistre, alors que le ministre était trésorier de campagne du futur président Nicolas Sarkozy, lui-même initialement poursuivi dans cette affaire hors normes avant d’être mis hors de cause. « Les coïncidences sont effectivement troublantes, mais il faudrait apporter la preuve que ces remises d’argent ont bien été faites », a-t-il rappelé, en référence à quatre millions d’euros transférés par Patrice de Maistre depuis des comptes en Suisse de Liliane Bettencourt, non-déclarés. De  toute façon la justice ne pouvait gratter trop loin à propos de ces très troubles transferts d’argent qui ont sans doute bénéficié à beaucoup.

 

Lagarde : les 400 millions accordés à Tapie justifiés !

Lagarde : les 400 millions accordés à Tapie justifiés !

 

Le chèque de 400 millions à Tapie, Une affaire très ennuyeuse par Christine Lagarde alors ministre des finances. En fait c’est sur intervention de l’Elysée que l’affaire à été réglée à l’amiable (arbitrage privé alors qu’il s’agissait de fonds publics) ; il faut se rappeler que Tapie avait appelé à Voter Sarkozy et sitôt après l’élection le litige financier avec tapie a été réglé. La directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a réaffirmé ce vendredi 25 janvier que le choix de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais était « la meilleure solution à l’époque ». Interrogée sur France 2 alors qu’elle se trouve actuellement au forum de Davos, l’ancienne ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy a maintenu que pour elle « c’était le bon choix ». « Je reste à la disposition des autorités de mon pays pour en répondre le moment opportun », a-t-elle ajouté.  Des perquisitions ont été réalisées jeudi par la brigade financière aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange qui était le directeur de cabinet de Mme Lagarde à Bercy au moment des faits. Ces perquisitions ont eu lieu à la demande des juges qui instruisent le volet non ministériel de cette affaire. Ils enquêtent sur la décision prise au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait M. Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente litigieuse d’Adidas par la banque en 1993. Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités (400 millions avec les intérêts). Parallèlement, la Cour de Justice de la République (CJR) instruit le volet ministériel de l’affaire, qui vise Mme Lagarde. Il lui est reproché d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé.

 

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