Archive pour le Tag '40%'

40 % des Français épargnent

40  % des Français épargnent

 

D’après une étude de l’IFOP, «l’épargne pour faire face aux imprévus continue de devancer l’épargne projet avec 75% de citations contre 45%», pointe l’étude. Mais, à l’intérieur de ces motifs, on voit que les Français craignent davantage aujourd’hui les situations exceptionnelles (perte d’emploi, soutien à un proche…), puisque cette raison est citée par 36% des sondés, contre 23% en 2020. Plus de huit Français sur dix (85 %) possèdent au moins un produit d’épargne, un chiffre stable depuis 2020, et même près de six sur dix (58%) en détiennent plusieurs. Une hausse de 5 points en quatre ans. Sans surprise, plus on avance en âge, et plus la proportion d’épargnants dans la population augmente (45% des 18-24 ans ont plusieurs produits d’épargne, contre 64% chez les 65 ans et plus). Même constat entre les catégories sociales supérieures et les catégories populaires (70% vs 53%).

Ils privilégient donc largement les produits sans risque, même s’ils offrent un faible rendement (69%). Les produits un peu risqués, mais avec un rendement espéré plus important, ne sont choisis que par 17% des Français. Et les produits risqués, mais avec une chance d’obtenir un rendement important, par seulement 5%.

 

Agrivoltaïsme : Un maximum de 40 % des terres

Agrivoltaïsme : Un maximum de 40 % des terres

Publié au Journal officiel mardi 9 avril 2024, le décret « agrivoltaïsme » fixe à 40 % la surface maximale du terrain agricole couverte de panneaux solaires. Les Jeunes agriculteurs (JA) demandaient que le taux soit abaissé à 20 %. 

Le décret prévoit que les baisses de rendement induites par la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques implantés sur des pâtures, des vergers, des terres de maraîchage etc., ne puissent excéder 10 % par rapport à la moyenne du rendement observé sur une parcelle témoin. L’installation doit apporter à la parcelle l’un des services suivants : amélioration du potentiel et de l’impact agronomiques, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou…

 

Après un mois de consultation publique en début d’année, le décret d’application portant sur l’agrivoltaïsme, qui découle de la loi d’accélération des énergies renouvelables (Aper), va donner un cadre à la fois strict et favorable à son développement. Le texte consacre tout d’abord le maintien de l’activité agricole comme nécessité absolue. Il vise une perte maximale de 10 % des rendements des terres agricoles, par rapport à la production observée sur une parcelle témoin sans panneaux solaires, pour qu’un projet agrivoltaïque puisse être autorisé et maintenu dans le temps. Toutefois, les porteurs pourront demander une dérogation à la suite d’événements climatiques particuliers notamment. L’autorisation passera par les Commissions départementales de préservation des espaces naturels et forestiers (CDPENAF), comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Cigarettes: 40 % de fraude

Cigarettes: 40 % de fraude
La Seita indique que 40% des cigarettes Sont achetés en fraude. Pour analyser cette situation, la Seita utilise une méthode éprouvée depuis plusieurs années. Des enquêteurs collectent des paquets vides laissés par les consommateurs dans l’espace public. Cette collecte se fait en France, mais aussi dans plusieurs villes européennes.
« Pour réaliser cette radiographie de la consommation, des collecteurs ramassent les paquets par terre ou sur le dessus des poubelles dans 126 villes de France. Ils sont ensuite envoyés chez les fabricants qui analysent leur provenance », nous explique Hervé Natali, responsable des relations territoriales Seita.

Ce comportement qualifié de fraude fiscale par les autorités s’explique par une politique tarifaire destinée à encourager les fumeurs à arrêter de fumer.
« Les catégories les moins favorisées sont celles qui fument le plus et cherchent à acheter moins cher, mais le phénomène touche bien plus de monde avec la facilité à se procurer des cigarettes à moitié prix », explique Hervé Natali.

Les cinq régions où les achats de contrebande sont les plus élevés sont Provence Alpes Côte d’Azur (41,80%), Nouvelle Aquitaine (41,50%), Ile-de-France (40,90%), Bretagne(40,30%) et Bourgogne Franche Comté (40,30%).

 

Grève l’Éducation nationale : 40% de grévistes

Grève l’Éducation nationale : 40% de grévistes

Dans les écoles, le principal syndicat d’enseignants, le SNUipp, prévoit un taux de grévistes de 40% en moyenne en France. Mais avec des endroits plus mobilisés que d’autres : 65% à Paris, par exemple, et plus de 50% dans le Val-de-Marne, la Drôme, l’Ardèche ou encore dans les Pyrénées-Atlantique. Ici et là, des écoles entières seront fermées.

Dans le second degré, les collèges et les lycées, les professeurs n’ont pas à se déclarer en avance. On n’aura les chiffres qu’une fois la journée entamée, mais il y aura bien des grévistes. Du côté du ministère de l’Éducation nationale, on admet déjà un mouvement « relativement suivi ».
Les syndicats constatent à la fois un mécontentement assez fort mais aussi une sorte de fatigue professionnelle. Certains enseignants sont blasés et ne croient plus trop en l’efficacité de la grève, notamment après le mouvement contre la réforme des retraites, l’année dernière. Certains y ont laissé de nombreuses journées de salaires, mais sans résultat au bout du compte.

Prix -Électricité : augmentation de plus de 40 % en deux ans

Prix -Électricité : augmentation de plus de  40 % en deux ans

À partir du 1er février l’électricité enregistrera une nouvelle augmentation de l’ordre de 10 %. ( 8,6% à 9,8%, selon les contrats ). «97% des ménages français» connaîtront une augmentation sous les 10%, comme l’a rappelé le patron de Bercy. En fonction du niveau de vie, L’augmentation représentera de 74 euros, pour les Français les plus modestes, à 120 euros, pour les plus aisés, Soit 100 € en moyenne par an. 

 

La perte de pouvoir d’achat atteindra à 0,2% en moyenne mais  les 10 % des ménages les plus modestes connaîtront une perte de pouvoir d’achat de 0,6 %, contre une perte limitée à 0,1 % pour les 10 % les plus aisés», pointe alors l’étude.
Au total l’électricité reconnue une augmentation de plus de 40 % en deux ans. De quoi plomber le budget des ménages et de certaines activités économiques comme celle des boulangers par exemple. Avant l’augmentation de 10 % en février 2024 on enregistrait les augmentations suivantes : 4% en février 2022, 15% en février 2023 et 10% en août 2023. La flambée totale sur deux ans est donc de l’ordre de 43 à 44%.  Et il faut s’attendre à des augmentations annuelles proches de 10 % pendant encore longtemps afin de financer la modernisation du parc nucléaire et la construction de nouvelles centrales.

Électricité : augmentation de plus de 40 % en deux ans

Électricité : augmentation de plus de  40 % en deux ans

À partir du 1er février l’électricité enregistrera une nouvelle augmentation de l’ordre de 10 %. ( 8,6% à 9,8%, selon les contrats ). «97% des ménages français» connaîtront une augmentation sous les 10%, comme l’a rappelé le patron de Bercy. En fonction du niveau de vie, L’augmentation représentera de 74 euros, pour les Français les plus modestes, à 120 euros, pour les plus aisés, Soit 100 € en moyenne par an. 

 

La perte de pouvoir d’achat atteindra à 0,2% en moyenne mais  les 10 % des ménages les plus modestes connaîtront une perte de pouvoir d’achat de 0,6 %, contre une perte limitée à 0,1 % pour les 10 % les plus aisés», pointe alors l’étude.
Au total l’électricité reconnue une augmentation de plus de 40 % en deux ans. De quoi plomber le budget des ménages et de certaines activités économiques comme celle des boulangers par exemple. Avant l’augmentation de 10 % en février 2024 on enregistrait les augmentations suivantes : 4% en février 2022, 15% en février 2023 et 10% en août 2023. La flambée totale sur deux ans est donc de l’ordre de 43 à 44%.  Et il faut s’attendre à des augmentations annuelles proches de 10 % pendant encore longtemps afin de financer la modernisation du parc nucléaire et la construction de nouvelles centrales.

Intelligence artificielle : Des conséquences pour 40 % des emplois (FMI) ?

Intelligence artificielle : Des conséquences pour 40 % des emplois (FMI) ?

Pour satisfaire à la mode sans doute, la directrice générale du fonds monétaire international a lâché ce chiffre de 40 % des emplois qui seront « concernés » par l’intelligence artificielle. Un chiffre lancé un peu par hasard. D’abord il faut s’entendre par le terme ‘concerné’. En effet d’une manière ou d’une autre, c’est plutôt 80 % des emplois qui seront touchés par l’évolution technologique et l’intelligence artificielle qui recouvre tellement d’applications. A priori on pourrait en effet penser que les emplois les moins qualifiés seront remplacés par des machines dites intelligentes. En réalité, c’est déjà le cas compris dans le secteur industriel. Mais d’autres emplois seront aussi impliqués dans le secteur industriel comme dans les services ou par parenthèse la complexité des procédures tue la compétitivité. En dépit de la numérisation l’économie brasse toujours autant de papier !

De toute manière la pénétration de l’intelligence artificielle est inéluctable, elle est déjà là comme assistante cognitive de l’humain dans nombre de métiers plus ou moins automatisés. « Dans le monde, 40% des emplois seront touchés » par le développement de l’intelligence artificielle, estime Kristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). « Et plus vous occupez un emploi qualifié, plus ce sera le cas. Ainsi pour les économies avancées, et certains pays émergents, 60% des emplois seront concernés ».

Elle a précisé que les impacts évoqués ne sont pas forcément négatifs, car cela peut aussi se traduire par « une hausse de vos revenus ».

Les données sont issues d’un rapport publié par le FMI avant les réunions du Forum économique mondial de Davos, qui débutent lundi dans la station alpine suisse.

Selon le rapport, l’IA pourrait accélérer les inégalités salariales, avec un effet négatif tout particulier sur les classes moyennes, alors que les salariés disposant d’ores et déjà de hauts revenus pourraient voir leur salaire « augmenter plus qu’à proportion » du gain de productivité que l’IA leur permettrait d’assurer.

« Il est certain qu’il y aura un impact mais il peut être différent, que cela entraîne la disparition de votre emploi ou au contraire son amélioration. Dès lors, que faire de ceux qui seront touchés et comment partager les gains de productivité, que peut-on faire pour être mieux préparés? », s’est interrogé Kristalina Georgieva.

Selon le rapport, Singapour, les Etats-Unis et le Canada sont les pays qui se sont le mieux préparés jusqu’ici à l’intégration de l’IA mais, comme le souligne la directrice générale du Fonds, « nous devons nous concentrer sur les pays à moindre revenus ».

« Nous devons aller vite, leur permettre de profiter des opportunités offertes par l’IA. La vraie question sera de mettre de côté les craintes liées à l’IA pour se concentrer sur comment en tirer le meilleur avantage pour tous », a insisté la patronne du FMI. D’autant que dans un contexte de ralentissement du rythme de la croissance mondiale, « nous avons terriblement besoin » d’éléments capables de relancer la productivité. « L’IA peut faire peur mais cela peut être également une immense opportunité pour tous », a conclu Kristalina Georgieva.

IA: Des conséquences pour 40 % les emplois

IA: Des conséquences pour 40 % les emplois (FMI)

Pour satisfaire à la mode sans doute, la directrice générale du fonds monétaire international a lâché ce chiffre de 40 % des emplois qui seront « concerné »s par l’intelligence artificielle. Un chiffre lancé un peu par hasard. D’abord il faut s’entendre par le terme ‘concerné’. En effet d’une manière ou d’une autre, c’est plutôt 80 % des emplois qui seront touchés par l’évolution technologique et l’intelligence artificielle qui recouvre tellement d’applications. A priori on pourrait en effet penser que les emplois les moins qualifiés seront remplacés par des machines dites intelligentes. En réalité, c’est déjà le cas compris dans le secteur industriel. Mais d’autres emplois seront aussi impliqués dans le secteur industriel comme dans les services ou par parenthèse la complexité des procédures tue la compétitivité. En dépit de la numérisation l’économie brasse toujours autant de papier !

De toute manière la pénétration de l’intelligence artificielle est inéluctable, elle est déjà là comme assistante cognitive de l’humain dans nombre de métiers plus ou moins automatisés. « Dans le monde, 40% des emplois seront touchés » par le développement de l’intelligence artificielle, estime Kristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). « Et plus vous occupez un emploi qualifié, plus ce sera le cas. Ainsi pour les économies avancées, et certains pays émergents, 60% des emplois seront concernés ».

Elle a précisé que les impacts évoqués ne sont pas forcément négatifs, car cela peut aussi se traduire par « une hausse de vos revenus ».

Les données sont issues d’un rapport publié par le FMI avant les réunions du Forum économique mondial de Davos, qui débutent lundi dans la station alpine suisse.

Selon le rapport, l’IA pourrait accélérer les inégalités salariales, avec un effet négatif tout particulier sur les classes moyennes, alors que les salariés disposant d’ores et déjà de hauts revenus pourraient voir leur salaire « augmenter plus qu’à proportion » du gain de productivité que l’IA leur permettrait d’assurer.

« Il est certain qu’il y aura un impact mais il peut être différent, que cela entraîne la disparition de votre emploi ou au contraire son amélioration. Dès lors, que faire de ceux qui seront touchés et comment partager les gains de productivité, que peut-on faire pour être mieux préparés? », s’est interrogé Kristalina Georgieva.

Selon le rapport, Singapour, les Etats-Unis et le Canada sont les pays qui se sont le mieux préparés jusqu’ici à l’intégration de l’IA mais, comme le souligne la directrice générale du Fonds, « nous devons nous concentrer sur les pays à moindre revenus ».

« Nous devons aller vite, leur permettre de profiter des opportunités offertes par l’IA. La vraie question sera de mettre de côté les craintes liées à l’IA pour se concentrer sur comment en tirer le meilleur avantage pour tous », a insisté la patronne du FMI. D’autant que dans un contexte de ralentissement du rythme de la croissance mondiale, « nous avons terriblement besoin » d’éléments capables de relancer la productivité. « L’IA peut faire peur mais cela peut être également une immense opportunité pour tous », a conclu Kristalina Georgieva.

IA: Des conséquences pour 40 % les emplois (FMI)

IA: Des conséquences pour 40 % les emplois (FMI)

« Dans le monde, 40% des emplois seront touchés » par le développement de l’intelligence artificielle, estime Kristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international (FMI). « Et plus vous occupez un emploi qualifié, plus ce sera le cas. Ainsi pour les économies avancées, et certains pays émergents, 60% des emplois seront concernés », .

« Dans le monde, 40% des emplois seront touchés. Et plus vous occupez un emploi qualifié, plus ce sera le cas. Ainsi pour les économies avancées, et certains pays émergents, 60% des emplois seront concernés », a déclaré Kristalina Georgieva.

Elle a précisé que les impacts évoqués ne sont pas forcément négatifs, car cela peut aussi se traduire par « une hausse de vos revenus ».

Les données sont issues d’un rapport publié par le FMI avant les réunions du Forum économique mondial de Davos, qui débutent lundi dans la station alpine suisse.

Selon le rapport, l’IA pourrait accélérer les inégalités salariales, avec un effet négatif tout particulier sur les classes moyennes, alors que les salariés disposant d’ores et déjà de hauts revenus pourraient voir leur salaire « augmenter plus qu’à proportion » du gain de productivité que l’IA leur permettrait d’assurer.

« Il est certain qu’il y aura un impact mais il peut être différent, que cela entraîne la disparition de votre emploi ou au contraire son amélioration. Dès lors, que faire de ceux qui seront touchés et comment partager les gains de productivité, que peut-on faire pour être mieux préparés? », s’est interrogé Kristalina Georgieva.

Selon le rapport, Singapour, les Etats-Unis et le Canada sont les pays qui se sont le mieux préparés jusqu’ici à l’intégration de l’IA mais, comme le souligne la directrice générale du Fonds, « nous devons nous concentrer sur les pays à moindre revenus ».

« Nous devons aller vite, leur permettre de profiter des opportunités offertes par l’IA. La vraie question sera de mettre de côté les craintes liées à l’IA pour se concentrer sur comment en tirer le meilleur avantage pour tous », a insisté la patronne du FMI. D’autant que dans un contexte de ralentissement du rythme de la croissance mondiale, « nous avons terriblement besoin » d’éléments capables de relancer la productivité. « L’IA peut faire peur mais cela peut être également une immense opportunité pour tous », a conclu Kristalina Georgieva.

FINANCES- CAC 40 : à 40,3% détenus par des non-résidents, la dette par 50%

FINANCES CAC 40 : à 40,3% détenus par des non-résidents, la dette par 50%


Les personnes et investisseurs non-résidents en France détenaient 40,3% du capital des entreprises françaises du CAC 40 en 2022, un chiffre stable sur un an, a indiqué vendredi la Banque de France. Le taux de détention en 2021 était de 40,4%.Pour la dette publique, les non-résidents possèdent plus de 50 %.

Les pays membres de la zone euro et les États-Unis constituent la majorité de ces détenteurs étrangers (78,2% à eux deux en 2022).

La Banque de France a compté 35 entreprises françaises du CAC 40 résidentes en France à fin 2022, excluant Airbus, ArcelorMittal, Eurofins Scientific, Stellantis et STMicroelectronics de l’étude car leur siège social est à l’étranger. Edenred, entré dans le CAC 40 en 2023, n’y figure pas non plus. Parmi ces 35 sociétés, 12 étaient détenues en majorité par des non-résidents.

Dans le détail, les investisseurs étrangers ont surtout vendu dans «des activités en lien avec la finance et l’immobilier» ainsi que dans les biens et services de consommation, selon le bulletin. Ces retraits ont été compensés par des achats dans l’industrie et l’énergie.

Sur l’ensemble de la Bourse de Paris, les non-résidents détiennent 36,7% du capital des entreprises françaises, soit «le niveau le plus bas parmi les principaux pays européens». Ce taux est de plus de 50% en Espagne et en Allemagne, et même de 85% aux Pays-Bas, cite la Banque de France.

Pour la dette publique, un peu plus de la moitié est détenue par des investisseurs étrangers.

Répartie entre l’Etat (80% du total), les « organismes divers d’administration centrale » (2,4%), les « administrations publiques locales » (8,1%) et les « administrations de Sécurité sociale » (9,5%), la dette publique française a franchi pour la première fois début 2023 le cap symbolique des 3000 milliards d’euros, représentant ainsi 112,5% du PIB.

Si dans certains pays comme le Japon, la dette publique est principalement détenue par des investisseurs résidents, ce n’est pas le cas de la France.

D’après les données de la Banque de France, plus de la moitié (51,4%) des titres de dette négociable émis par l’Etat sont dans les mains de prêteurs étrangers, européens pour plus des deux tiers d’entre eux. Une proportion en nette baisse par rapport aux niveaux atteints au début des années 2010 (jusqu’à 70%), mais largement supérieure à ceux du début des années 2000 (28,7%).

CAC 40 : à 40,3% détenus par des non-résidents et la dette par plus de 50%

CAC 40 : à 40,3% détenus par des non-résidents


Les personnes et investisseurs non-résidents en France détenaient 40,3% du capital des entreprises françaises du CAC 40 en 2022, un chiffre stable sur un an, a indiqué vendredi la Banque de France. Le taux de détention en 2021 était de 40,4%.Pour la dette publique, les non-résidents possèdent plus de 50 %.

Les pays membres de la zone euro et les États-Unis constituent la majorité de ces détenteurs étrangers (78,2% à eux deux en 2022).

La Banque de France a compté 35 entreprises françaises du CAC 40 résidentes en France à fin 2022, excluant Airbus, ArcelorMittal, Eurofins Scientific, Stellantis et STMicroelectronics de l’étude car leur siège social est à l’étranger. Edenred, entré dans le CAC 40 en 2023, n’y figure pas non plus. Parmi ces 35 sociétés, 12 étaient détenues en majorité par des non-résidents.

Dans le détail, les investisseurs étrangers ont surtout vendu dans «des activités en lien avec la finance et l’immobilier» ainsi que dans les biens et services de consommation, selon le bulletin. Ces retraits ont été compensés par des achats dans l’industrie et l’énergie.

Sur l’ensemble de la Bourse de Paris, les non-résidents détiennent 36,7% du capital des entreprises françaises, soit «le niveau le plus bas parmi les principaux pays européens». Ce taux est de plus de 50% en Espagne et en Allemagne, et même de 85% aux Pays-Bas, cite la Banque de France.

Pour la dette publique, un peu plus de la moitié est détenue par des investisseurs étrangers.

Répartie entre l’Etat (80% du total), les « organismes divers d’administration centrale » (2,4%), les « administrations publiques locales » (8,1%) et les « administrations de Sécurité sociale » (9,5%), la dette publique française a franchi pour la première fois début 2023 le cap symbolique des 3000 milliards d’euros, représentant ainsi 112,5% du PIB.

Si dans certains pays comme le Japon, la dette publique est principalement détenue par des investisseurs résidents, ce n’est pas le cas de la France.

D’après les données de la Banque de France, plus de la moitié (51,4%) des titres de dette négociable émis par l’Etat sont dans les mains de prêteurs étrangers, européens pour plus des deux tiers d’entre eux. Une proportion en nette baisse par rapport aux niveaux atteints au début des années 2010 (jusqu’à 70%), mais largement supérieure à ceux du début des années 2000 (28,7%).

Défaillances d’entreprises en hausse de plus de 40%

Défaillances d’entreprises en hausse de plus de 40%

Signe du ralentissement économique et de la dégradation financière des PME, les défaillances d’entreprises enregistrent une hausse inquiétante de plus de 40 % sur un an.Le plus dur est à venir avec une croissance encore réduite en 2024 est par exemple dans l’immobilier il faut s’attendre à une véritable hécatombe.

Sur les douze mois écoulés entre août 2022 et 2023, 50.441 entreprises ont été concernées, selon les chiffres publiés par la Banque de France ce mercredi 13 septembre. Soit une hausse de +41,5% par rapport à août 2022.

Sur les douze mois écoulés entre août 2022 et 2023, 50.441 entreprises ont été concernées, selon les chiffres publiés par la Banque de France ce mercredi 13 septembre. Soit une hausse de +41,5% par rapport à août 2022.

En effet, les défaillances dépassent de 61,9% leur niveau de 2019 pour les très petites entreprises (TPE, moins de 10 salariés), de 79,1% pour les petites entreprises (10 à 49 salariés), de 55% pour les moyennes entreprises (50 à 249 salariés) et de 92,6% pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grands groupes. Dans cette dernière catégorie, 52 entreprises ont fait faillite au cours des douze derniers mois, contre 27 en 2019. Une tendance forte qui ne préoccupe pas spécialement la Banque de France.

Nucléaire : centrales prolongées au-delà de 40 ans

Nucléaire : centrales prolongées au-delà de 40 ans

L’autorité de sûreté nucléaire après examen va prolonger les centrales françaises au-delà de 40 ans. La première qui bénéficie de cette nouvelle durée de vie est celle de Tricastin.

Ce réacteur « est le premier réacteur du parc nucléaire français sur lequel l’ASN prend position à l’issue de son quatrième réexamen périodique, soit après environ 40 années de fonctionnement », souligne l’autorité dans un avis publié le 10 août dernier.

Cette décision est d’autant plus inédite qu’en France, l’ASN est soumise à un règlement qui ne permet pas d’acter rapidement la prolongation des réacteurs à 60 ans ou au-delà. A titre d’exemple aux Etats-Unis, les licences d’exploitation courent parfois jusqu’à 80 ans.

Actuellement, les réacteurs nucléaires français ne sont associés à aucune durée de vie. Toutefois, les calculs de sûreté sur les composants ont été réalisés pour 40 ans. Dès lors, la prolongation de leur fonctionnement au-delà de cette échéance est conditionnée à un réexamen de contrôle, qui a lieu tous les dix ans .

Cette prolongation a été rendue possible par les travaux entrepris par EDF dans le cadre de son programme « Grand carénage ». Mené depuis 2014 pour rénover le parc nucléaire français et augmenter le niveau de sûreté des réacteurs, il doit aussi permettre, à terme, la poursuite de leur exploitation significativement au-delà de 40 ans. Son coût est évalué à 66 milliards d’euros.

Résidences seniors : 40% de surfacturation !

Résidences seniors : 40% de surfacturation !

daprès une info du Figaro, en France, 40% des résidences seniors sont, pour la plupart, suspectées de tromperies. C’est le résultat d’une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a passé au crible 256 établissements. Une petite centaine d’établissements sont donc en infraction, selon ce rapport dévoilé par le Journal du dimanche et qui sera publié ce lundi.

Parmi la dizaine d’abus recensés, un exemple revient très fréquemment : la tromperie sur les services facturés aux personnes âgées. Concrètement, les résidences n’informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations proposées. Les enquêteurs ont ainsi constaté, sur des sites internet ou des supports de communication, que certaines structures se présentaient, à tort, comme des établissements médicalisés. «Ce n’est pas la vocation de la grande majorité des résidences qui accueillent des personnes autonomes à la recherche de sécurisation et de convivialité. Certains jouent sûrement la carte médicale pour rassurer», explique au Figaro un professionnel du secteur, ayant requis l’anonymat. «La résidence sénior permet de conserver cette notion de domicile, avec des clefs, un loyer, ainsi que des espaces partagés où on retrouve du lien social», ajoute-t-il, rappelant que les résidences séniors ne bénéficient pas de financement public, contrairement aux Ehpad.

D’autres résidences, épinglées par Bercy, ont menti sur la qualité de service en mentionnant la présence 24h/24 d’un agent de sécurité, d’un espace de balnéothérapie ou d’une salle de sport pourtant inexistants. Autre exemple : des frais sont facturés si les personnes âgées utilisent un chèque emploi service universel qui sert, entre autres, à déclarer et à rémunérer une aide à domicile. À cela s’ajoute la promesse d’un crédit d’impôt pour les résidents sur les prestations de services à la personne, alors que les résidences ne répondent pas aux conditions exigées.

La bonne nouvelle ? Il semble qu’à la suite des contrôles de l’administration fiscale, «une grande majorité» des établissements visés se soient rapidement mis en conformité. Pour rappel, une entreprise reconnue de tromperie à l’encontre d’un particulier risque deux ans de prison et une amende de 300.000 euros, selon le Code de la consommation (article L132-2). «Espérons que ce rapport ne jettera pas l’opprobre sur l’ensemble du secteur, réagit cet expert. Le marché des résidences seniors est encore très méconnu, associé aux Ehpad dans l’esprit de la plupart des Français.» L’ombre de l’affaire « Orpea », épinglé début 2022 par la publication d’un livre-enquête (Les Fossoyeurs, de Victor Castanet) qui a notamment eu pour effet de multiplier les contrôles dans les Ehpad de l’Hexagone, est encore dans tous les esprits.

En dépit de la présence d’acteurs historiques (Domitys, Les Hespérides, Les Sénioriales…), le modèle doit aujourd’hui «s’adapter aux besoins de la nouvelle génération qui arrive – et va arriver – dans nos résidences (ouverture sur l’extérieur, ancrage dans la ville, activités sportives et culturelles…)», précise ce même dirigeant. Le nombre des séniors (plus de 60 ans) devrait passer de 15 à 20 millions d’ici à 2030, l’immense majorité vivant de façon autonome.

démocratie: Pour la suppression de l’article 40 de la constitution

démocratie: Pour la suppression de l’article 40 de la constitution

Jean-François Kerléo

Professeur de droit public dans le Monde
Le juriste plaide, dans une tribune au « Monde », pour qu’un véritable contrôle s’exerce en amont du dépôt des textes.
Les Français (re)découvrent enfin l’existence de leur Parlement, avec la nouvelle dynamique des pratiques insufflée par l’absence de majorité absolue. Les regards se sont braqués de manière inédite sur des procédures bien connues, comme le fameux article 49.3, mais aussi méconnues, tel l’article 40 de la Constitution, brandi par la majorité pour éviter d’avoir à discuter la proposition de loi du groupe LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) qui veut revenir sur l’allongement de l’âge légal de la retraite à 64 ans. Longtemps ignorée de l’opinion publique, cette disposition est pourtant centrale pour comprendre la séparation des pouvoirs et la place qu’y tient le Parlement.

Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés Eric Coquerel : « Ceux qui brandissent l’article 40 mettent à mal le droit de l’opposition »

L’article 40 interdit à un parlementaire d’imposer ou d’alourdir une charge publique qui ne peut jamais être compensée, au contraire d’une diminution des ressources publiques qui peut, quant à elle, être « gagée » par une augmentation de ressources simultanée. Un grand classique consiste alors à gager le texte par une augmentation de la taxe sur le tabac. Mais, en général, le texte proposé n’entraîne pas une diminution aussi importante des ressources que celle qui découle de l’adoption de la proposition de loi de LIOT, ici environ 18 milliards d’euros. Or, comme l’affirme le Conseil constitutionnel, le gage doit être crédible, suffisant et immédiat, ce qui suppose de respecter une certaine proportionnalité.

Encore faut-il qu’un contrôle soit réalisé, et, à ce sujet, une autre polémique a surgi ces derniers jours. Fruit d’une longue maturation de pratiques, les modalités d’application de l’article 40 ont conduit à accorder un rôle de premier plan au président de la commission des finances. Certes, un contrôle systématique préalable au dépôt d’une proposition de loi est effectué par une délégation du bureau de l’Assemblée, mais la grande tolérance de ce premier filtre pose plus de difficultés qu’elle n’en résout. L’irrecevabilité peut ensuite être soulevée à tout moment, par le gouvernement ou un député. En l’absence de réaction, des textes contraires à la Constitution peuvent donc être adoptés.

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