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Impôts : 22 milliards en plus, surtout pour les ménages

Impôts : 22 milliards en plus, surtout pour les ménages

L’Insee rappelle ainsi que les mesures fiscales ont contribué à accroître le niveau des prélèvements obligatoires de 22 milliards d’euros en 2012, en raison des mesures prises par le gouvernement de François Fillon, puis de Jean-Marc Ayrault. Les ménages ont été les premiers touchés: ils ont vu leurs prélèvements fiscaux et sociaux augmenter de 17,2 milliards. La contribution exceptionnelle sur la fortune décidée par le nouveau gouvernement dès son arrivée en fonctions, a pesé à elle seule 2,3 milliards d’euros – faisant «plus que compenser» la modification de 2011 du barème de l’ISF visant à l’alléger de 1,5 milliard, note l’Insee. La création d’un deuxième taux réduit de TVA à 7 % a coûté quelque 2,1 milliards aux Français ; la hausse des prélèvements sociaux sur le capital, 1,9 milliard ; la désindexation du barème de l‘impôt sur le revenu, 1,8 milliard ; la suppression de l’exonération sociale sur les heures supplémentaires, 1 milliard, etc. Les entreprises n’ont pas non plus été épargnées. Leurs prélèvements ont augmenté de 5 milliards en 2012. Les nouvelles dispositions relatives à l’impôt sur les sociétés – notamment l’instauration d’une contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, la montée en charge de la limitation pour les entreprises bénéficiaires de reporter leur déficit ou encore la suppression du bénéfice mondial consolidé – leur ont coûté 2,6 milliards. Diverses mesures techniques font le reste. La réduction du déficit cette année sera de nouveau le fruit de prélèvements obligatoires: quelque 24 milliards d’euros sont annoncés pour 2013. Pour la suite, le gouvernement va lever le pied. Parce qu’il ne veut pas «ajouter de l’austérité à la récession», selon l’expression consacrée. «Compte tenu du niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires, il a en effet été fait le choix d’éviter toute hausse généralisée des impôts», peut-on lire dans le programme de stabilité envoyé en avril à Bruxelles. «Il n’y aura pas d’autres impôts en 2014 sur les ménages que l’augmentation annoncée de la TVA», martelait depuis des semaines le ministre de l’Économie, Pierre Moscovici. C’était sans compter sur le nouveau coup de rabot au quotient familial que le gouvernement a annoncé il y a quelques jours…




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