Europe : les scénarios noirs de 2014

Europe : les scénarios noirs de 2014

Saxo Bank publie ce mardi 17 décembre dans BFM ses « cygnes noirs » de la finance, ces évènements imprévisibles, à l’impact énorme et dont les probabilités sont toutefois plus élevées que ce que laisse entendre les analystes Le cru 2014 a de quoi faire frémir. 10 scénarios noirs qui ne sont pas des prévisions, fondées sur un « modèle », mais « des prédictions », explique Steen Jakobsen, économiste en chef du groupe. « Espérons-le, elles n’arriveront pas, mais si elles se produisent, elles auraient un impact significatif, non seulement pour de nombreux investisseurs, mais aussi pour nous tous au quotidien ».  La fragilité de l’indice phare parisien, « le plus vulnérable vu la situation actuelle », selon le chef économiste de la banque danoise, tient au fait que 25% des marques de luxe dans le monde sont françaises. « En soi, c’est très bien, sauf que ce secteur connaît actuellement un fort ralentissement, ou du moins une modification de la façon de consommer ces produits dans les pays émergents », souligne Steen Jakobsen. En outre, une défiance massive des investisseurs vis-à-vis de la France et de la façon dont elle est gouvernée est possible. « Je suis désolé de m’en prendre à la France, mais en 2014, aussi bien au niveau économique que politique, elle est et sera l’éléphant dans le magasin de porcelaine » craint l’économiste en chef de Saxo Bank, interrogé dans Intégrale Bourse. Notamment parce que « la cote de popularité de François Hollande le pousse à améliorer son image. Or instaurer plus d’austérité, ou s’aligner sur la position de l’Allemagne et de la BCE ne vont pas l’aider », souligne l’économiste. C’est ce qu’il appelle le « malaise français », qui fait écho au mal-être des Européens au sein de l’Union. Ces prédictions délirantes se basent sur la « théorie du cygne noir », de Nassim Taleb. Cet ancien trader devenu philosophe et mathématicien spécialiste des probabilités part du constat que le monde, avant d’avoir pu observer des cygnes noirs, prenait pour acquis que tous les cygnes étaient blancs. En découle que toutes les théories élaborées par les Hommes sont immanquablement basées sur des observations partielles, et donc sujettes à être infirmées. Or selon le philosophe, les évènements qui peuvent les remettre en cause ont d’autant plus d’impact qu’on les considère comme totalement inenvisageables.  Le meilleur élève de l’Europe pourrait devoir quitter le tableau d’honneur. Imaginez: des années « d’excès d’épargne » et « d’excédents commerciaux excessifs » ont poussé les Etats-Unis à tourner le dos à la plus grande économie de la zone euro. Tout comme la Chine, qui se concentre désormais sur sa demande intérieure. Par ailleurs, la baisse des prix de l’énergie aux États-Unis pousse les entreprises germaniques à se délocaliser à l’ouest, ce qui provoque une baisse de compétitivité à cause des salaires plus élevés. Les libéraux du parti d’Angela Merkel doivent enfin faire des concessions vis-à-vis du SPD, le nouvel allié de la coalition gouvernementale, et faire des dépenses pour « améliorer le bien-être des classes moyennes et pauvres. Tous ces facteurs combinés entraînent une baisse surprise de la production et de l’activité économique et les obligations souveraines du pays à 10 ans voient leur rendement baisser. La récession pointe.  Outre la fin de la croissance dans la première économie de la zone euro, Saxo Bank craint pour l’Europe des risques politiques majeurs à l’occasion des élections européennes de mai prochain. Les analystes du groupe estiment qu’à contrario des dirigeants de l’Union, les électeurs européens veulent « moins d’Europe » et devraient le faire sentir dans leurs votes. Les analystes envisagent ainsi que l’alliance des anti-européens représente la première ou la deuxième force au sein du Parlement, ce « qui changerait la dynamique au sein de l’institution », indique Steen Jakobsen.  Sur les marchés européens, après « sept années de hausse sur dix, le plus grand risque est la baisse des actions ». On pourrait dès lors assister à une panique des dirigeants européens qui décideraient d’une taxe de 5 à 10% sur l’épargne privée pour résoudre les problèmes de solvabilité des banques et des Etats. « Un retour à l’économie soviétique », 25 ans après la chute du Mur de Berlin, tout à fait envisageable pour l’économiste. Aujourd’hui, « nous sommes déjà plus proche de l’économie planifiée de l’URSS que de l’économie de marché », selon lui: « la Banque centrale européenne dirige et encadre le marché des dettes souveraines, les Etats hors Europe dévaluent leur monnaie, l’Etat a un rôle de plus en plus important, trop selon nous ». Du coup « la BCE pourrait très bien décider que vous et moi soyons obligés de contribuer via notre épargne privée, comme l’a évoqué le FMI « .

Sondage municipales 2014 : une majorité pour un nouveau parti

Sondage municipales 2014 : une majorité pour un nouveau parti

Une majorité (52%) de personnes seraient prêtes à voter pour un « nouveau parti politique qui viendrait de se créer » aux municipales et européennes de 2014, selon un sondage BVA pour iTélé.  A la question « diriez-vous qu’avec les partis politiques existants, un électeur dispose aujourd’hui d’une offre politique assez variée et satisfaisante? », 49% des sondés répondent par l’affirmative (15% « oui tout à fait », 34% « oui plutôt »). Mais un nombre identique de personnes répond négativement (« non pas du tout » 19%, « non plutôt pas » 30%). Interrogés sur l’éventualité d’un vote pour « un nouveau parti qui viendrait de se créer » ou « pour un parti traditionnel existant depuis longtemps », 52% des sondés assurent qu’ils pourraient « très bien voter » pour le premier. A l’inverse, 45% des personnes interrogées jugent qu’elles auraient « probablement tendance à voter » pour le second. Les sympathisants de gauche sont moins enclins à voter pour un nouveau parti (39%) que les sympathisants de droite (46%). Mais ce sont les personnes qui se disent « sans proximité partisane » qui sont le plus largement susceptibles de voter pour une nouvelle formation (76%). Cette enquête a été réalisée par internet les 5 et 6 décembre auprès d’un échantillon de 991 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

 

TVA 2014 : les transports collectifs assommés

TVA 2014 : les transports collectifs assommés

 

 

C’est en pleine crise du financement des transports collectifs  que le gouvernement décide de faire passer le taux de TVA de 7 à 10% en 2014. Une contradiction qui s’joute à une autre, celle de l’incohérence entre la politique fiscale et celle de l’environnement. Le taux intermédiaire qui va appliquer aux services de transports passera de 7 à 10%, une augmentation considérable si on prend en compte l’inflation qui devrait tourner autour de 1% en 2013. Autant dire qu’on peut dire adieu au rétablissement des équilibres financiers en 2014 les  transports locaux.    Pour le consommateur, les prix vont bien progresser l’an prochain, mais la responsabilité de la hausse incombera à l’Etat. «  Reste une question, s’interroge Barbara Dalibard, directrice générale de SNCF Voyages : « le client va-t-il l’accepter ? ». Pas sûr. Il y a une grosse différence entre la valeur faciale des tarifs et la réalité des prix payés. En 2013, la SNCF avait décidé d’augmenter les prix de 2,3%. Dans les faits, le prix moyen des billets n’a progressé que de 0,5%. Depuis plusieurs années, les prix augmentent moins vite que l’inflation. Difficile en effet avec la morosité économique d’augmenter les prix sans risquer d’impacter le trafic.

 

Augmentation inopportune en période de crise

 

Cette augmentation de la TVA est vraiment malvenue en période de crise. Une crise caractérisée par la stagnation de la consommation, principal moteur de la croissance en France (de l’ordre de 60% du PIB°. Or la TVA en dernier ressort est essentiellement payée par le consommateur final. Comme parallèlement le pouvoir d’achat des ménages augmente très peu (il devrait même régresser après impôt en 2014), le consommateur rationalise ses dépenses y compris dans le domaine des transports. C’est vrai pour les transports collectifs mais aussi pour le transport individuel (témoin la baisse enregistrée en matière d’immatriculation des véhicules, de  réparations et de consommation de carburant).  Après avoir déjà enregistré un recul de 0,3% au mois d’août, les dépenses des ménages se sont à nouveau repliées en septembre. La chute est de -0,1%, selon les chiffres publiés ce jeudi 31 août par l’Insee. Surtout, sur l’ensemble du troisième trimestre, la consommation a baissé également de 0,1%. Or, dans sa note de conjoncture publiée le 3 octobre dernier, l’Insee estimait au contraire que ce poste devait progresser de 0,1% de juillet à septembre. L’Insee tablait sur une stabilité de la croissance française au troisième trimestre, l’économie subissant les contrecoups du bon deuxième trimestre où elle avait progressé de 0,5%. Le recul de la consommation constatée pourrait ainsi mettre à mal cette dernière hypothèse dans la mesure où la consommation est le principal poste de contribution au PIB. Selon les données de la Banque mondiale, les dépenses des ménages représentaient ainsi 58% du PIB français en 2012.  Du coup la croissance globale pâtit de l’atonie de la consommation mais les recettes fiscales également. Une sorte de cercle vicieux ? On objectera que les hausses de TVA ne concernent pas seulement les services de transport  en particulier le rail. C’est toute l’économie qui est touchée. Il faut dire la TVA est une manne pour tous les gouvernements ; En France il représente la principale source de recettes. Sur environ 300 milliards d’euros de recettes fiscales prévues en 2014, de l’ordre de 140 devraient provenir de la TVA. L’impôt sur le revenu représentera environ 75 milliards, l’impôt sur les sociétés 36 milliards, diverses autres taxes 20 milliards et la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE ancienne TIPP) 13 milliards.

 Le mécanisme de la TVA

 

La TVA est une invention de « l’ingénierie »  fiscale française, elle est payée par les consommateurs, calculée sur la valeur des biens et des services qu’ils achètent. Aujourd’hui, elle constitue la première ressource de nombreux Etats. La taxe sur la valeur ajoutée a été mise en œuvre pour la première fois en 1954, sous l’impulsion d’un inspecteur des Finances nommé Maurice Lauré, et c’était une petite révolution. Auparavant, les impôts sur la consommation présentaient en effet l’inconvénient d’être cumulatifs : ils s’appliquaient à chaque étape de la commercialisation et frappaient donc les mêmes biens à plusieurs ­reprises.  La TVA permet d’éviter cette distorsion pour les entreprises. Grâce à un système de déduction en cascade. Lorsqu’une entreprise vend un bien 100 euros, elle le facture en réalité 119,60 euros à son client puis reverse les 19,60 euros de TVA à l’Etat. On le voit, ce n’est pas elle qui paye la taxe, mais l’acheteur, elle ne joue ici qu’un rôle de percepteur. Mais, pour fabriquer ce bien, elle a dû elle-même acquérir auprès d’autres entreprises des produits, des services ou des matériaux, eux aussi soumis à la TVA. Et cette fois, c’est elle qui l’a payée, puisqu’elle était l’acheteuse.  L’Etat va lui rembourser les sommes versées. Si elle a réglé par exemple 6 euros de taxe sur ses produits intermédiaires, elle pourra les déduire des 19,60 euros qu’elle doit rétrocéder à l’administration. Finalement, elle ne sera ­redevable que de 13,60 euros. Avec ce mécanisme, les doubles impositions ne sont plus possibles : les taxes collectées par les entreprises ne pèsent que sur leur «valeur ajoutée», c’est-à-dire la richesse qu’elles ont véritablement créée. Comme chaque société se fait rembourser par l’Etat et reporte la note sur la suivante, c’est le dernier acheteur qui règle finalement l’addition – autrement dit le consommateur, à qui l’Etat ne rembourse rien !

 Les hausses prévues en 2014

Le  taux « normal » de 19.6% passera 20%, il  concerne la plupart des biens et services : produits high-tech, véhicules, vêtements, coiffeurs, boissons alcoolisées. Fixé depuis 2001 à 19,6%, il devait être relevé à 21,2% le 1er octobre 2012. Cette hausse, décidée par Nicolas Sarkozy, avait été annulée par la majorité socialiste, une fois arrivée au pouvoir. Un geste de courte durée puisque l’exécutif a finalement décidé de le fixer à 20% à partir du 1er janvier prochain. Ce relèvement de 0,4 point entraîne, par exemple, une hausse de 2 euros pour un bien coûtant 500 euros TTC.  Le taux intermédiaire va être relevé de 7% à 10% ; Créé par le gouvernement Fillon, dans le cadre des mesures de réduction du déficit public, ce taux existe seulement depuis début 2012. Etabli à 7%, il concerne essentiellement des biens et services anciennement taxés à 5,5% : restauration, hôtellerie, transports publics, médicaments non remboursables.  Ce taux intermédiaire grimpera à 10% l’an prochain. Mais quelques secteurs devraient être épargnés notamment pour les  travaux de rénovation thermique des logements.  Le taux réduit sera abaissé de 5,5 à 5% ; C’est le seul taux qui connaîtra un recul au 1er janvier prochain. Il concerne quasi exclusivement des produits de première nécessité : boissons non alcoolisées, produits alimentaires pouvant être conservés (sauf exceptions, comme le chocolat, les confiseries ou le caviar), équipements pour personnes dépendantes, cantines scolaires, abonnements aux gaz et à l’électricité… Sont aussi inclus, depuis cette année, les livres, qui étaient auparavant taxés à 7%. Rares sont les biens et services qui bénéficient de ce taux « super réduit », auquel l’exécutif n’a pas touché. Citons notamment les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, la presse, la contribution à l’audiovisuel public ou encore certains et spectacles. Tous ceux-ci seront donc épargnés par la hausse de la TVA au 1er janvier prochain.

 

On aurait pu imaginer au contraire que pour redonner un souffle au transport collectif  les pouvoirs publics se seraient plutôt orientés vers une baisse de la TVA. Certes la fiscalité ne saurait être le seul moyen de régulation pour opérer des transferts modaux sur les modes moins polluants et moins énergétivores mais on ne peut qu’être surpris de cette contradiction entre des intentions affichées et les décisions. Notamment en période de crise. Sur le plan macro-économique, il n’est pas certain non plus que la hausse continue des prélèvements obligatoire constitue un moyen privilégié pour redonner la compétitivité qui manque aux produits et services français. Avec plus de 46% de prélèvement obligatoire et un  niveau de 56.7% de dépenses publiques par rapport au PIB nous avons sans doute atteint et même dépassé le seuil tolérable. La hausse de la TVA sur les transports illustre bien les contradictions de la politique économique (et de la politique des transports). Quant aux préoccupations environnementales, elles restent du domaine de l’incantation.

2014 : les impôts nouveaux

2014 : les impôts nouveaux

Les députés français ont adopté, en première lecture, le volet recettes du Budget 2014. A une large majorité, (316 voix contre 249), l’Assemblée a en effet validé la stratégie gouvernementale visant à redresser la croissance et l’emploi.
Cette partie recettes représente près de 380 milliards d’euros, et comporte de nombreuses mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises. Elle devrait demeurer telle quelle après son passage au Sénat, puis son retour à l’Assemblée.  Le vote des députés enterrine le dégel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2014. La hausse des prix sera donc de nouveau prise en compte pour le calcul de l’impôt, après deux années de gel.  De son côté, la décote (remise d’impôt) bénéficiant aux premières tranches d’imposition va être élargie de 480 à 508 euros.  Ces deux mesures coûteront 900 millions d’euros à l’Etat.

> Le seuil du revenu fiscal de référence, qui conditionne plusieurs exonérations d’impôts (taxe d’habitation, CSG, redevance audiovisuelle…) va être relevé de 4%. Le coût pour l’Etat sera d’environ 400 millions d’euros.

> Le plafond du quotient familial va baisser de 2.000 à 1.500 euros par demi-part, soit un gain budgétaire d’un milliard d’euros.

> La majoration des pensions de retraites pour les parents ayant élévé 3 enfants et plus sera désormais fiscalisée. Cette mesure doit rapporter 1,2 milliard d’euros afin de financer les régimes de base des retraites. Ce qui devrait toucher, selon le gouvernement 3,8 millions de foyers fiscaux sur les 5,4 millions bénéficiant de la majoration.

> La participation de l’employeur aux contrats complémentaires santé sera soumise à l’impôt sur le revenu pour les salariés. Ces derniers pourront, en revanche,toujours déduire leur cotisation à leur mutuelle. La recette pour l’Etat est estimée à 960 millions d’euros et servira à financer l’élargissement de l’accès à la Couverture maladie universelle (CMU) à 750.000 personnes supplémentaires.

> La fiscalité sur les plus-values des cessions immobilières baisse. La cession d’une résidence secondaire est exonérée d’impôts, depuis le 1er septembre, au bout de 22 ans contre 30 ans. En outre, un abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s’applique aux cessions réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Les différents taux de TVA

> Le taux de TVA normal va passer de 19,6% à 20% le 1er janvier 2014.

> Le taux de TVA intermédiaire va passer de 7% à 10%.

> Le taux de TVA réduit sera maintenu à 5,5%, au lieu de 5% initialement prévu.

> Malgré tout: la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements et la construction et la rénovation de logements sociaux passe au taux réduit.

Les tickets de cinéma et l’importation des oeuvres d’art passent également au taux de 5,5%. Cette dernière mesure est compensée par un léger alourdissement de la taxation des plus-values sur la vente des oeuvres d’art.

> Le taux de la surtaxe de l’impôt sur les sociétés va passer de 5% à 10,7%. Elle ne s’appliquera qu’aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions. La mesure doit rapporter 2,5 milliards d’euros à l’Etat, et remplace la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), finalement abandonnée.

> La taxe à 75% sera payée par les entreprises. Cette « contribution exceptionnelle de solidarité » est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d’euros versée par les entreprises à leurs cadres dirigeants. Elle s’appliquera pendant deux ans sur les rémunérations de 2013 et 2014. Elle concernera environ 470 entreprises et environ 1.000 dirigeants ou salariés. Le rendement attendu en année pleine serait de 210 millions d’euros.

> Le régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières a été modifié. La taxation a été alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu, avec des abattements augmentant avec la durée de détention des titres cédés. Ce qui devrait coûter 350 millions d’euros à l’Etat en 2014.

> Les entreprises vont bénéficier de 4% de baisse du coût du travail en 2014 via le CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi), soit 10 milliards d’euros qui leur seront restitués par l’Etat.

> La contribution climat énergie: cette « taxe carbone » revisitée doit financer une baisse du coût du travail, notamment le Crédit d’impôt compétitivité. Il s’agira d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. La mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain avant de monter en puissance.

> La dotation de l’Etat aux collectivités locales va diminuer d’1,5 milliard d’euros mais départements et régions vont pouvoir bénéficier d’un certain nombre de recettes fiscales supplémentaires, dont la possibilité d’augmenter les droits de mutation (pour les départements).

> Le plafond du crédit d’impôt dont peuvent bénéficier les tournages de films étrangers en France va passer de 10 à 20 millions d’euros. Ce relèvement ne pourra toutefois entrer en vigueur qu’après l’accord de la Commission européenne.

 

Des risques pour la croissance 2014

Des risques pour la croissance 2014

Un taux de croissance à 0.9% prévu dans le budget 2014 mais  sujet à risques. Dans le rapport économique social et financier annexé au projet de loi de finances et publié le 1er octobre dernier par Bercy, l’exécutif liste plusieurs aléas susceptibles d’infléchir cette prévision. Bercy fait une hypothèse assez forte: une appréciation de l’euro de 10% contre toutes les autres monnaies. Pour prendre un exemple, l’euro se situe actuellement à 1,35 dollar. Dans ce scénario, l’euro passerait ainsi à 1,48 dollar. Un niveau qu’il n’a plus atteint depuis 2009. Le rapport chiffre un impact pour la croissance négatif de 0,6% du PIB. De plus, 30.000 emplois seraient détruits.  S’inquiétant des répercussions des tensions géopolitiques au Moyen-Orient, le rapport estime que « la hausse des cours du pétrole pourrait s’avérer durable si le conflit syrien engendrait des tensions dans l’ensemble de la région ». Il retient un baril de Brent de la mer du Nord à 130 dollars, alors que le PLF 2014 est bâti sur l’hypothèse d’un baril à 109 dollars. L’impact de cette flambée sur cette croissance serait toutefois modérée (-0,1% du PIB).  Depuis que la Réserve Fédérale américaine (Fed) a annoncé qu’elle songe à ralentir son soutien à l’économie, les taux d’intérêts souverains ont connu une sévère hausse. « Le rythme de sortie des politiques monétaires accommodantes, si la communication était mal calibrée, pourrait donc entraîner une sur-réaction à la hausse des taux d’intérêt, entravant la reprise des économies avancées et fragilisant les économies émergentes (…) », lit-on dans le rapport. Il formule ainsi un nouveau scénario : une hausse de 100 points de base, c’est-à-dire 1%, « sur les taux d’intérêts à court terme ». Il ne précise pas sur quelle échéance porterait cette hausse mais indique qu’elle aurait alors un impact sur les taux longs et sur le taux de change. La croissance française serait alors amputée de 0,2 points de PIB et 10.000 emplois seraient perdus. C’est le seul aléa à la hausse évoqué par Bercy. Les auteurs du rapport estiment que la hausse de la demande étrangère adressée à la France pourrait être plus rapide que ne le prévoit le PLF « si l’activité rebondissait plus nettement que prévu au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, comme le suggèrent les dernières données d’enquêtes». Ainsi, dans le cas où la demande mondiale atteindrait dès l’année prochaine son rythme de croissance moyen (+6,4%), la croissance française connaîtrait une hausse supplémentaire de 0,2% en 2014. En outre, 9.000 emplois seraient créés en 2014.

Budget 2014 : encore du flou

Budget 2014 : encore du flou

 

Ce budget est caractérisé par le flou en particulier sur les économies du train de vie de l’Etat et sur les compensations aux entreprises ;  également vis-à-vis des mesures qui seront prises pour les ménages modestes. Des mesures qui demeureront très symboliques tellement les marges de manœuvre sont étroites. Le déficit global lui va continuer d’augmenter et sera sans doute assez proche de 100% du PIB  en fin 2014. Finalement l’austérité n’aura pas conduit à réduire la dette, au contraire ; en outre elle a tué la croissance. Le projet de budget prévoit que ce déficit « structurel », qui exclut les effets de la conjoncture économique, atteindra 1,7% fin 2014 après 2,6% cette année. Le texte table sur une augmentation de la dette publique l’an prochain, qui s’établirait à 95,1% du PIB après 93,4% en 2013, avant de commencer à baisser en 2015. L’effort prévu pour réduire le déficit public est de 18 milliards d’euros, dont 15 milliards seraient réalisés par des économies et trois milliards par une hausse des prélèvements obligatoires, dont le taux serait quasiment stabilisé à 46,1% du PIB contre 46,0% cette année, puis totalement stabilisé en 2015. Les économies se répartiront entre neuf milliards sur l’Etat et six milliards sur les comptes sociaux et s’entendent par rapport à la croissance « tendancielle » des dépenses publiques. La croissance spontanée des dépenses de l’Etat, hors charge de la dette et montant des pensions de retraites, étant estimée par le ministère des Finances à sept milliards d’euros, les dépenses de l’Etat baisseraient de 1,5 milliard par rapport à cette année, toujours hors dette et pensions. Côté recettes, un milliard proviendrait d’impôts nouveaux et deux milliards de la lutte contre la fraude fiscale. Les ménages subiront aussi en 2014 l’impact de la réforme des retraites (1,8 milliard d’euros) et de la hausse de la TVA (pour plus de six milliards d’euros), déjà votée pour financer une partie du Crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi. Celui-ci coûtera l’an prochain 10 milliards à l’Etat. Face à la grogne des ménages, les députés socialistes pressent le gouvernement de prendre des mesures en faveur du pouvoir d’achat qui, au vu du cadre contraint des finances publiques, ne peuvent être que symboliques. Le projet de budget rétablit ainsi l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu et un relèvement de la décote qui en exonère les ménages les moins aisés. Ces mesures pourraient être complétées dans le débat parlementaire par un relèvement, que le patron des députés PS, Bruno Le Roux, juge « absolument essentiel », du revenu fiscal de référence qui permet d’être exonéré de certaines taxes. Côté entreprises, le budget introduit une nouvelle contribution assise sur l’excédent brut d’exploitation qui inquiète le patronat, même si les PME en seront exemptées. Dans le même temps, les chefs d’entreprise ont obtenu que la hausse des cotisations retraite à venir leur serait intégralement compensée pour ne pas renchérir le coût du travail.

 

Budget 2014 : il va falloir louvoyer

Budget 2014 : il va falloir louvoyer

 

Moscovici va devoir louvoyer entre pause fiscale et augmentation des prélèvements, entre  reprise et croissance molle, entre rééquilibrage des comptes et accroissement des déficits. C’est ce qui va se passer lors d’un point-presse prévu à 11h30 intitulé « Perspectives de croissance et orientations du projet de loi de finances 2014″, Bercy va lever le voile sur ces chiffres qui ont fait l’objet de multiples rumeurs et incertitudes  cet été.  Ces annonces publiques interviennent deux semaines exactement avant la présentation du projet de budget en conseil des ministres le 25 septembre.  MM. Moscovici et Cazeneuve devraient préciser les grands équilibres du projet de budget 2014. Les déclarations contradictoires se succèdent en effet depuis quelques semaines sur le montant des recettes et notamment des rentrées fiscales que le gouvernement entend engranger au titre de l’effort encore prévu l’année prochaine pour réduire le déficit public de la France.  Alors qu’ils avaient toujours avancé les chiffres de 6 milliards d’euros de recettes et 14 milliards d’économies supplémentaires dans la dépense publique, MM. Cazeneuve et Moscovici ont tous deux assuré ces derniers jours que « ce serait beaucoup moins que six milliards », sans pour autant remettre en cause la hauteur de l’effort total (20 milliards d’euros).  Techniquement, Bercy doit transmettre ses prévisions de croissance et de déficit au Haut conseil des finances publiques avant vendredi. Celui-ci doit ensuite remettre un avis consultatif sur la crédibilité et la pertinence de ces prévisions.  En avril lors de la présentation par le gouvernement du programme de stabilité, l’instance ne s’était pas privée d’émettre des réserves sur l’optimisme du gouvernement.  Dans ce programme présenté à Bruxelles, Bercy avait annoncé une très légère croissance du produit intérieur brut de 0,1% en 2013 et une amélioration de 1,2% en 2014. Il avait par ailleurs annoncé un déficit public à 3,7% du PIB fin 2013, et à 2,9% en 2014.  Mais cet été, les choses se sont brouillées.  Le 31 juillet, M. Moscovici a en effet reconnu que l’objectif du gouvernement était d’atteindre une croissance de 0,8% en 2014, « puis ensuite repasser nettement au-dessus de 1%, 1,5% pourquoi pas 2% en 2015 et 2016″.  Un mois plus tard, le président de la République François Hollande a assuré que « nous pourrons revoir légèrement à la hausse la prévision de croissance pour 2014″.  Alors qu’économistes et observateurs se perdaient en conjectures sur le chiffre que le président entendait réévaluer, 0,8% ou 1,2%, Bercy laissait entendre quelques jours plus tard qu’il s’agissait en fait de revoir à la hausse la prévision de 0,6% établie par le consensus des économistes.  Tout porte donc à croire que la nouvelle prévision proposée par le gouvernement tournera autour de 0,8% mais guère plus dans l’immédiat malgré les signaux de reprise qui semblent apparaître.  Quant à 2013, la bonne nouvelle d’un rebond de l’activité de 0,5% au deuxième trimestre, annoncée le 14 août par l’Insee, a donné des ailes à la majorité. « La croissance de 0,1% est un minimum, la France à qui on promettait la récession est en train de rebondir », a ainsi affirmé M. Moscovici mardi, laissant entendre que la croissance pourrait être supérieure en 2013.  Côté déficit en revanche, les nouvelles ne sont pas bonnes. M. Moscovici a confirmé mardi qu’il allait déraper au delà de 3,7% du PIB cette année. Il n’a pas précisé de combien mais toute fin juin, la Cour des comptes avait estimé qu’il pourrait se situer entre 3,8 et 4,1%.  Enlisée dans une croissance zéro, la France a obtenu de Bruxelles deux ans de délai jusqu’à fin 2015 pour ramener son déficit sous la barre des 3%. Mais si elle estimait que l’effort n’est pas suffisant en 2014, la Commission européenne serait en droit de prendre des sanctions.   »La France doit être à 3,6% de déficit maximum pour 2014. Si jamais on estime que le budget ne respecte pas cette cible et qu’on écrit à Paris, cela risque de mal se passer », assurait fin août une source communautaire, estimant qu’en France, le droit d’ingérence de la Commission dans les budgets nationaux n’était pas encore intégré.

 

Salaires 2014 : plus 1% en moyenne

Salaires  2014 : plus 1% en moyenne

L’augmentation des salaires sera limitée en 2014, le sur plus venant surtout des augmentations individuelles. Selon l’étude du cabinet Aon Hewitt publiée ce lundi 9 septembre, les hausses de salaires atteindraient 2,8% l’année prochaine. Un chiffre bien inférieur au niveau d’avant la crise. La reprise a beau se profiler, elle ne se traduirait pas par d’importantes hausses de salaires. Ce lundi 9 septembre, une étude du cabinet Aon Hewitt explique que les entreprises françaises prévoient d’augmenter de 2,8% les salaires de leurs collaborateurs. Ce qui revient à une nouvelle année de modération. Si ces prévisions se confirment, 2014 sera ainsi la quatrième année consécutive à voir les enveloppes progresser de 2,8%, un chiffre en dessous des niveaux d’avant la crise (situés autour de 3,2%/3,4%). Selon Aon Hewitt, ces chiffres se traduiront par des augmentations générales de 1,2% et des augmentations individuelles de 2,5%. Les augmentations générales correspondent peu ou prou aux prévisions d’inflation, attendue autour de 1% en 2014. « Les entreprises conservent cette volonté de couvrir l’inflation », note Aon Hewitt qui relève aussi qu’elles conservent une certaine souplesse avec les enveloppes individuelles. Autre enseignement: les grandes entreprises ont, semble-t-il, plus de mal à dégager des budgets conséquents d’augmentations. Ainsi, les augmentations sont attendues à 3% dans les groupes de moins de 1.000 salariés et seulement à 2,1% dans les entreprises qui emploient plus de 1.000 personnes.

Moscovici : Hausse des impôts 2014

Moscovici : Hausse des impôts 2014

 

Contrairement à ce que préconise le FMI ou encore la FED (et nombre d’experts) il y aura bien de nouveaux impôts en 2014. Ce sera donc un nouveau record pour les prélèvements obligatoires ; un record déjà en 2012 avec 44.9% du PIB, un autre en 2013 avec 46.5% et encore un nouveau avec près de 47% en 2014 ; Des hausses qui vont surtout peser sur les ménages pour ne pas affecter une compétitivité des entreprises déjà bien entamée et qui va plomber un peu plus la consommation, donc aussi la croissance qui pourrait être amputée de 0.5% ( il faut intégrer les nouveaux prélèvements sociaux comme  ceux des retraites et autre prestations non encore décidées).Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé samedi dans un entretien au quotidien Nice Matin que le budget 2014, qui sera révélé dans quelques semaines, prévoira une hausse des prélèvements obligatoires équivalant à 0,3% du produit intérieur brut.   »Nous devons réduire les déficits légués par la droite mais le faire à un rythme qui ne contrarie pas la croissance. Nous le ferons d’abord, comme le recommande le Fonds monétaire international, par des économies sur les dépenses publiques et, ensuite, par une hausse limitée des prélèvements obligatoires, de 0,3% du PIB, toujours dans la justice sociale », a expliqué M. Moscovici.

 

Les impôts vont augmenter en 2014

Les impôts vont augmenter en 2014

 Mauvaise nouvelle: les impôts pourraient bien augmenter en 2014 si ces hausses sont « absolument indispensables », a reconnu le même chef de l’Etat. Elles devraient s’ajouter aux 30 milliards de prélèvements nouveaux votés depuis un an. Est-ce une simple nuance sémantique ou bien une inflexion dictée par les impératifs budgétaires ? Car jusqu’à présent, la ligne présidentielle, encore rappelée lors de la conférence de presse du 16 mai, était : pas d’impôt supplémentaire pour les particuliers en 2014 exception faite de la hausse de la TVA au 1er janvier prochain pour financer le Crédit impôt compétitivité. Jean-Marc Ayrault, de son côté, avait promis en avril qu’il « n’y aura pas d’augmentation générale des impôts en 2014. « C’est une nouvelle importante. C’est parce que nous avons un sérieux budgétaire ».  Mais avec la préparation du budget 2014 qui entre dans sa phase active, les choses ont changé. Le 1,5 milliard d’euros d’économies budgétaires nettes prévu l’an prochain pour l’Etat ne suffira pas à réduire le déficit public. Mardi 2 juillet, Pierre Moscovici invité de BFMTV-RMC, abordant la question du déficit s’était montré on ne peut plus clair. « La première année, nous avons baissé le déficit avec deux tiers de prélèvements et un tiers d’économies », a-t-il indiqué. « L’année prochaine, nous ferons un tiers de prélèvements, et deux tiers d’économies. Il y aura des impôts, oui, bien sûr. » Le ministre de l’Economie a d’ailleurs prévu une hausse de 0,3% des prélèvements obligatoires en 2014 (soit 6 milliards d’euros).  Quels prélèvements vont donc augmenter en 2014 ? Outre la TVA, la mise en place d’une fiscalité écologique voulue par les écologistes va immanquablement avoir des conséquences pour les particuliers, même modestes.  Concernant cette fois l’impôt sur le revenu payé par 18 millions de contribuables sur 36,4 millions, la baisse du plafond de l’avantage du quotient familial décidé dans le cadre de la réforme de la politique familiale, le nouveau coup de rabot sur les niches fiscales annoncé pour 2014, et l’instauration d’un taux à 45% vont mécaniquement alourdir la note pour nombre de contribuables moyens et aisés.  Au plan de l’épargne, il est possible que la fiscalité sur les gros contrats d’assurance-vie soit revue dans un sens moins favorable, dans la ligne du rapport Berger-Lefebvre.  Mais les nouveaux prélèvements ou la hausse de ceux existants concerneront au moins autant les cotisations sociales. Hier, François Hollande a confirmé que tous les Français devront faire des efforts pour sauvegarder les régimes de retraites. Ce qui signifie que la CSG sera certainement augmentée sur les pensions moyennes et élevées. De même, il est quasi-assuré que les cotisations retraites seront augmentées pour les particuliers comme pour les entreprises. Ces dernières, du moins les grandes, doivent s’attendre à des modifications de l’Impôt sur les sociétés (IS) afin d’en accroître le rendement.

 

Budget 2014 : fiscalité en hausse

Budget 2014 : fiscalité en hausse

Le  budget 2014 va mettre sérieusement l’accent sur la réduction de la dépense publique, via notamment des coupes dans les effectifs des ministères, en particulier dans ceux de la Défense et de l’Economie et des Finances. Au total 13 à 14 milliards d’économies devront être trouvées. Mais ce prélude au Budget 2014 comporte également un important volet recettes qui constituent environ 30% de l’argent dégagé pour ne pas laisser les finances publiques déraper, soit six milliards d’euros.   Dans son rapport, Christian Eckert évoque « un effort structurel de recettes limité à 0,3% » du PIB. Cette augmentation est justifiée par plusieurs motifs. Tout d’abord, plusieurs mesures temporaires, qui n’avaient donc des effets que pour 2013, vont venir à échéance, et devront donc être compensées par de nouvelles recettes. Autrement, le manque à gagner représenterait 0,3% de PIB. Ensuite, le gouvernement doit combler l’argent perdu en raison de la censure de la taxe à 75% par le Conseil constitutionnel, ainsi que le « faible dynamisme de la taxe sur les transactions financières ». Enfin, comme l’explique Christian Eckert, les nouvelles recettes doivent également servir à compenser l’allègement lié à l’instauration du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi (CICE). Car seule une partie de cet allègement est financée par des réductions de dépenses.  Selon le gouvernement, les mesures de réduction des niches fiscales et de lutte contre la fraude permettraient de générer ces recettes. Mais Christian Eckert suggère d’aller plus loin et d’agir sur trois leviers  L’idée avait déjà été défendue par les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre dans leur rapport sur l’épargne financière qui proposait de diminuer les allègements fiscaux pour les contrats dépassant 500.000 euros d’encours soit « 1% des épargnants les plus riches ». Christian Eckert fait référence à leurs travaux et rappelle que la fiscalité de l’assurance-vie génère « un ‘point de fuite’ permettant aux contribuables les plus fortunés d’échapper au droit commun de l’impôt ».  L’idée serait d’augmenter progressivement la taxation du gazole jusqu’au niveau de l’essence. Christian Eckert qualifie cette réforme « d’urgente » estimant que la fiscalité du gazole coûte plus (28,7 milliards, en 2009) qu’elle ne rapporte (9,2 milliards).  Le dernier levier passerait par la réforme des taux de TVA et de ses trois taux (intermédiaires, réduits et plein) qui doit déjà servir à financer le CICE. Christian Eckert estime que cette réforme doit « donner l’occasion de mettre à profit l’efficacité qu’un tel impôt peut offrir en termes de mise en œuvre des politiques publiques ».

 

Budget 2014 : augmentation du carburant diesel ?

Budget 2014 : augmentation du carburant diesel ?  

 

 

Les discussions vont être vives et houleuses alors que s’ouvre ce mardi le débat d’orientation sur les Finances Publiques à l’Assemblée Nationale. Parmi les pistes pour faire rentrer 6 milliards de plus dans les caisses de l’Etat : le diesel et les assurances-vie.  Actuellement, la taxe sur le diesel est de 43 centimes par litre contre 61 centimes pour l’essence soit 18 centimes d’écart. Et depuis des mois, on a tout entendu sur la taxe du diesel. Le 14 Juin dernier face à Jean Jacques Bourdin, le sénateur écologiste Jean Vincent Placé affirme très clairement qu’une augmentation des taxes sur le gasoil est à venir. « Entre deux et trois centimes », affirmait-il alors. Mais le 19 juin toujours sur RMC, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget se voulait plus prudent. « Je ne le confirme pas », répondait-il à Jean-Vincent Placé. De son côté Arnaud Montebourg le ministre du Redressement productif lui parle clairement d’attaque de l’industrie. « Attaquer le diesel, c’est attaquer l’industrie, nos emplois et le « Made in France » ». Le débat est donc vif au sein même du gouvernement, pour une mesure qui représente 7 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat.  Parmi les pistes étudiées, outre la taxe sur le diesel, les assurances-vie pourraient elles aussi participer à l’effort national. Pour le moment, vous êtes exonérés de droits de succession lorsque votre assurance-vie n’excède pas 152 500 euros. Christian Eckert, le rapporteur général de la Commission des Finances, propose d’abaisser ce seuil à 100 000 euros. Difficile de savoir combien pourrait rapporter cette mesure, si elle est adoptée. Seule certitude : 1% de tous les contrats d’assurances-vie porte sur des sommes supérieures à 600 000 euros.  La proposition séduit au sein de la majorité et dans le gouvernement, mais certains Français sont inquiets. Nicole Goulard est avocate fiscaliste à Paris et pour elle il ne fait aucun doute que les Français vont bouder l’assurance-vie. « On alourdit encore la fiscalité sur l’épargne des Français. C’est le dernier bastion qui résistait jusqu’à présent. Ca va encore porter un coup à la confiance et à la stabilité nécessaire que l’on doit avoir en matière de fiscalité et d’épargne en France comme ailleurs. L’insécurité bloque tous les effets de certaines mesures et les gens vont mettre leur argent dans des bas de laine… »

 

La Lettonie entrera dans la zone euro en 2014

 

La Lettonie entrera dans la   zone euro en 2014

La zone euro est en crise, et les prétendants à la monnaie unique ne se bousculent plus vraiment à la porte. Pourtant, la Lettonie devrait abandonner le lat, sa monnaie nationale, et adopter l’euro à partir du 1^er janvier 2014, même si 62% des Lettons sont contre, selon un sondage réalisé mi-mai par TNS. La Commission européenne a donné son feu vert à l’adhésion de l’état balte, ce mercredi 5 juin, ce qui portera à 18 le nombre d’états membres.  La Commission européenne et la Banque Centrale Européenne (BCE), ont toutes deux rendus des rapports de convergence favorables, c’est-à-dire que la Lettonie remplit les critères d’adhésion fixés par le traité de Maastricht. Désormais, c’est au Parlement européen et à l’Ecofin de rendre leurs avis. La décision devrait intervenir début juillet pour une entrée en 2014. Tous les pays membres de l’Union européenne sont obligés de rejoindre la zone euro, dès qu’ils satisfont aux critères. Seuls le Danemark et le Royaume-Uni ont négocié des exceptions pour garder leur monnaie.   Pour le restant de la zone euro, l’adhésion du petit pays de deux millions d’habitants ne devrait pas avoir de grandes conséquences. La Lettonie, elle, espère que cela va jouer sur ses échanges commerciaux et son taux de chômage, actuellement autour de 14%. Victime d’un mauvais système éducatif, les diplômés quittent le pays pour trouver un emploi chez leurs voisins. Le gouvernement estime aussi que cela évitera la spéculation sur le lat et l’instabilité financière. En dix ans, l’inflation a varié de -1,2% à 15,3%.  Le pays balte est l’un des plus pauvres de l’Union européenne, avec la Bulgarie et la Roumanie, et plus de 20% de sa population vivait sous le seuil de pauvreté en 2011. Avec la crise, la Lettonie a mis en place un programme d’austérité parmi les plus rigoristes de la zone euro. Avec succès: le déficit budgétaire a été réduit à 1,2% du PIB et la dette publique ne représente que 41% du PIB. En 2012, son PIB a progressé de 5,6% en 2012, après une contraction de près de 20% en 2009.

Réforme statut auto-entrepreneur en 2014

Réforme statut auto-entrepreneur en 2014

 

 

« En ce qui concerne l’activité secondaire, le gouvernement a décidé de maintenir ce régime sans limitation de durée, afin de permettre aux Français, notamment ceux ayant des revenus modestes, chômeurs, retraités, étudiants…, d’avoir un revenu d’appoint », a-t-elle indiqué, à l’issue d’une rencontre avec les artisans du bâtiment et les fédérations d’auto-entrepreneurs. S’agissant de l’activité principale, « le gouvernement fera évoluer ce régime ». Les discussions ont notamment porté sur « la durée de limitation dans le temps, ainsi que sur les obligations de déclaration de qualification et d’assurance pour renforcer la transparence et l’information dues aux clients », a ajouté la ministre.  L’Inspection générale des Finances (IGF) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) ont remis, début avril, à Sylvia Pinel un rapport d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur, créé en 2009 par le précédent gouvernement. Il recommande d’ »accompagner l’auto-entrepreneur dans la pérennisation et le développement de son activité » mais ne préconise pas de limitation dans le temps. Le 10 avril, Sylvia Pinel avait pourtant indiqué que le gouvernement souhaitait limiter à quelques années (« de un à cinq ans ») le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale, dans le but affiché de favoriser la création d’entreprises classiques à plus fort potentiel de croissance.  Le dispositif lancé par Hervé Novelli en 2009 a pourtant rencontré un succès certain. Quelque 900.000 personnes ont opté pour le statut d’auto-entrepreneurs. C’est la moitié des créations d’entreprises enregistrées en France depuis quatre ans. Néanmoins, le dispositif peine à remplir son objectif principal: permettre la création d’entreprises pérennes. Seulement 49% des auto-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires, et 90% d’entre eux n’atteignent pas à titre personnel le Smic mensuel, selon le rapport de  l’IGAS.

UNEDIC : augmentation chômage en 2013 et 2014

UNEDIC : augmentation chômage en 2013 et 2014

 

L’Unedic  prévoit  une poursuite de la hausse du nombre de chômeurs en 2013 et en 2014. L’institution prévoit ainsi 178.700 demandeurs d’emplois de catégorie A (sans activité) supplémentaires en 2013 et 128.700 de plus en 2014. L’augmentation se poursuivrait donc, « mais à un rythme moindre », selon l’Unédic, pour atteindre 3,3 millions d’inscrits en décembre 2013. Un coup dur pour François Hollande, qui s’est encore engagé, lors de sa conférence de presse du 16 mai dernier, à inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année. Pour rappel, le nombre de chômeurs a atteint un seuil historique en mars, avec 3.224.600 personnes sans emploi.  Par ailleurs, l’Unédic indique que son déficit pourrait atteindre 4,8 milliards d’euros pour 2013, et 5,6 milliards pour 2014. Au total, la dette -déficit cumulé- de l’assurance chômage devrait s’élever à 18,5 milliards fin 2013 et 24,1 milliards en 2014. Ces nouvelles prévisions sont dues à des hypothèses de croissance révisées à la baisse et les règles actuelles d’indemnisation, qui seront renégociées en fin d’année pour s’appliquer en 2014.