Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la Société Générale

Kerviel : l’entêtement va couter 2.2 milliards à la  Société Générale

 

Pour s’être entêtée dans uen ligne de défense ridicule, la Société Général va devoir rembourser 2,2 milliards euros à l’administration fiscale. La ligne de défense de la Société Générale a en effet toujours consisté à tenter de faire porter uniquement le chapeau au lampiste Kerviel. Du coup expert, journalistes,  associations se sont mobilisés pour soutenir que la responsabilité de la Société Générale était évidente,  ce qu’ont d’ailleurs retenu les tribunaux en dernière instance. On voyait mal en effet Kerviel porter seul le chapeau et même être condamné à rembourser les 5 milliards que lui réclamait la société générale. L’administration fiscale a donc notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d’un montant de 2,2 milliards d’euros, conséquence directe de l’attribution d’une responsabilité à la banque dans l’affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi.  Cette somme correspond en effet au crédit d’impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel. Mais depuis, la Cour d’appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l’absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l’ancien trader, ramenant à un million d’euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier. Des dommages et intérêts divisés par 4.900 et pour la première fois, la reconnaissance d’une part de responsabilité de la Société générale. Ce vendredi, la cour d’appel de Versailles a ramené de 4,9 milliards à un million d’euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la banque. Elle l’a déclaré « partiellement responsable du préjudice » subi par son ancien employeur mais a estimé « que les carences dans l’organisation et les dispositifs de contrôles et de sécurité de la banque (…) avaient un caractère fautif au plan civil. » Ces manquements ont « concouru à la production du dommage, limitant le droit à indemnisation de la Société générale », a précisé la cour dans un communiqué. Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une « note juridique détaillée selon laquelle la Générale n’a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+ ». Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.

 

Jean-Marie Le Pen : 2.2 millions cachés sur des comptes en Suisse

Jean-Marie Le Pen : 2.2 millions cachés  sur des comptes en Suisse

Jean-Marie Le Pen a placé de l’argent en Suisse par le biais d’un trust (société de gestion patrimoniale) géré par Gérald Gérin, l’un de ses proches collaborateurs et trésorier de son association de financement Cotelec, écrit lundi Mediapart. Le fondateur du Front national a déposé 2,2 millions d’euros, dont 1,7 million en lingots et pièces d’or, à la banque HSBC puis les a transférés en 2014 à la Compagnie bancaire helvétique (CBH) aux Bahamas, précise le site d’informations. Marine Le Pen « est très surprise, n’en connaissait rien non plus, et attend, comme nous tous, des explications des éclairages et des explications de Jean-Marie Le Pen », a déclaré Florian Philippot, le vice-président du FN, sur iTELE.   »C’est à lui, puisque c’est son dossier fiscal personnel qui est concerné, de donner des explications mais je ne peux pas croire que ce soit vrai », a-t-il ajouté. Le parquet de Nanterre a reçu ces éléments du service anti-blanchiment Tracfin, alors qu’une enquête préliminaire est ouverte à Paris depuis fin 2013 sur le patrimoine du président d’honneur du Front national, selon Mediapart. Un courrier daté de 2008, dans lequel Gérald Gérin reconnaît être l’ayant-droit du trust, aurait été communiqué à la justice. Jean-Marie Le Pen n’a pu être joint par Reuters et Gérald Gérin n’a pas réagi dans l’immédiat. Ce dernier a nié auprès de Mediapart être l’ayant-droit du compte, indiquant qu’il allait « demander des explications » au fondateur du parti. Le groupe HSBC Holdings a annoncé début avril avoir été mis en examen par la justice française dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale par sa filiale suisse de banque privée pendant la période 2006-2007. Élu au conseil régional Provence-Alpes Côte d’Azur (PACA) en 2010, Gérald Gérin a été l’assistant parlementaire de Jean-Marie Le Pen avant de devenir celui de la députée européenne Marie-Christine Arnautu. Jean-Marie Le Pen avait déjà détenu un compte en Suisse dans les années 1980. Il s’était expliqué en affirmant que ce compte lui avait permis d’obtenir un emprunt de la banque UBS et qu’il avait ensuite été clôturé. Le Front national fait actuellement face à une double enquête sur son financement. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi ont ainsi mis en examen six personnes, prestataires du FN et responsables du micro-parti de la présidente du FN Marine Le Pen, « Jeanne ».  Parallèlement, la Brigade financière épluche le patrimoine de Jean-Marie Le Pen depuis fin 2013 à la suite d’un signalement de l’ex-Commission pour la transparence financière de la vie politique. La commission avait évalué l’enrichissement personnel du fondateur du FN à 1.127.000 euros sur la période 2004-2009 couvrant sa précédente mandature au Parlement européen, et elle l’avait jugé suspect au vu de ses revenus officiels.

 

Italie : recul du PIB 2.2% en 2012

Italie : recul du PIB 2.2%  en 2012

 

Le Produit intérieur brut (PIB) de l’Italie s’est contracté de 0,9% au quatrième trimestre 2012 par rapport au précédent et de 2,7% sur un an, selon des chiffres provisoires publiés jeudi par l’Institut national des statistiques (Istat). Sur l’ensemble de l’année 2012, le PIB s’est contracté de 2,2% par rapport à 2011, selon cette estimation provisoire.

 

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