Archive pour le Tag '14%'

Le congé paternité : de 14 à 28 jours …..et obligatoire !

Le congé paternité : de 14 à 28 jours …..et obligatoire !

On peut évidemment comprendre l’allongement de la durée du congé de paternité va passer de 14 à 28 jours par contre on peut s’étonner qu’ il puisse être obligatoire.Le parent ne pourra pas y renoncer ni se le voir refuser par son employeur. Mais la durée de cette part obligatoire doit encore faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux, indique l’Elysée.

14 nouveaux départements classés en rouge

14 nouveaux  départements classés en rouge

vingt-huit départements étaient déjà en rouge : les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, les deux départements corses, la Côte-d’Or, le Gard, la Haute-Garonne, la Gironde, l’Hérault, le Loiret, le Nord, le Bas-Rhin, le Rhône, la Sarthe, la Seine-Maritime, le Var, le Vaucluse, les départements d’Ile-de-France, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion.

Ils sont rejoints par 14 départements : le Pas-de-Calais, le Maine-et-Loire, la Loire-Atlantique, l’Ille-et-Vilaine, les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn-et-Garonne, les Pyrénées-Orientales, l’Aude, l’Ain, le Puy-de-Dôme, la Loire, l’Isère, la Guyane et Mayotte. Ces deux derniers départements, en plus d’être en rouge, sont en état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 octobre.

Coronavirus France : 14 morts en 24 heures, 725 nouveaux cas

Coronavirus France : 14 morts en 24 heures, 725 nouveaux cas

 

14 décès supplémentaires liés au coronavirus au cours des dernières 24 heures, pour un total de 30.223 depuis le début de l’épidémie, annonce mardi la direction générale de la santé (DGS).

Sept cent vingt-cinq nouveaux cas ont également été recensés, pour un total de 183.804, montrent les chiffres publiés par Santé publique France.

La circulation virale est toujours soutenue en France. Le nombre de tests réalisés augmente depuis plusieurs semaines et frôle désormais les 500.000 par semaine avec un taux de positivité à 1,3%”, précise la DGS dans un communiqué.

“Chaque jour, plus d’une centaine de personnes malades COVID-19 sont admises à l’hôpital”, ajoute-t-elle.

Le nombre de patients hospitalisés pour une infection COVID-19 s’élève à 5.551, contre 5.655 lundi, et le nombre de cas graves en réanimation s’élève à 385, contre 398 lundi.

Violences du 14 juillet: deux ou trois jeunes mis en examen !

Violences du 14 juillet: deux ou trois jeunes mis en examen !

Une nouvelle fois le 14 juillet a donné lieu à un déferlement de violence notamment d’atteinte aux biens privés et publics. On sait que depuis 2019, le ministère de l’intérieur ne veut plus par exemple fournir de  chiffre concernant le nombre de voitures brûlées qui tournent autour de 1000 chaque année pour la fête nationale. En fait,  l’État tourne vite la page de ces violences ou alors n’inquiète que quelques personnes quand évidemment des centaines et des centaines ont été impliquées. Par exemple Le parquet de Nanterre annonce plusieurs mises en examen et condamnations après des violences en marge des festivités du 14-Juillet, rapporte France Bleu Paris samedi 18 juillet. Un jeune de 17 ans connu de la justice a été notamment mis en examen et écroué pour « destruction par un moyen dangereux pour les personnes » et « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences et de dégradations ou destruction de bien », après l’incendie d’un bus de la RATP à Nanterre (Hauts-de-Seine) dans la nuit du 13 au 14 juillet.

Trois individus ont été condamnés à huit mois de prison et placés sous bracelet électronique, après avoir jeté des cailloux et donné des coups de barres de fer à deux bus de la RATP à Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine). Ils sont également coupables de jets de projectiles et de tirs de mortiers. Quelques condamnations sans doute aussi ailleurs mais très peu nombreuses et qui vont demeurer très symboliques  ou quand la barbarie se substitue progressivement à l’État républicain.

14 Juillet: feux d’artifice, violences urbaines et voitures brûlées dans toute la France

14 Juillet: feux d’artifice, violences urbaines et voitures brûlées dans toute la France

 

 

Traditionnellement on a assisté–parfois d’un peu plus loin– aux feux d’artifice des 13 et 14 juillet. Des moments de convivialité, de joie mais aussi un prétexte pour la violence. En effet encore davantage cette année des débordements, des mises en danger d’autrui et des destructions de matériel ont été signalées. Des biens publics mais aussi des biens privés en ont été les victimes. Celà concerne bien sûr des quartiers sensibles notamment de banlieue et aussi même des centres-villes avec aussi une volonté d’affronter les forces de l’ordre.

Notons d’ailleurs que depuis 2019, le ministère de l’intérieur pour étouffer ce phénomène a décidé de ne plus établir le moindre bilan de ces violences du 14 juillet. Ainsi par exemple on a décidé qu’on ne signalerait plus le nombre de voitures brûlées, un chiffre qui tournait autour de 800 en 2018 et qui sans doute doit aujourd’hui être proche de 1000.

Un phénomène devenu tellement banal que plus personne n’en parle. Un phénomène tellement habituel puisqu’en  moyenne ,pour un jour normal ,une centaine de voitures au moins sont brûlées en France. La presse locale, les élus et autres institutionnels s’entendent largement pour mettre un voile pudique sur un phénomène de société dont ils sont en partie responsable pour leur collusion plus ou moins tacite avec les auteurs de ces délits.

 

Un peu partout en France, les témoignages abondent d’occupants d’appartements ayant essuyé de tels tirs. Une menace d’autant plus présente que les jeunes délinquants ont pris l’habitude de commencer leurs «activités» plusieurs jours avant la fête nationale, à la grande exaspération de beaucoup d’habitants de leurs quartiers.

Les banlieues des grandes villes, en l’occurrence les régions parisienne, lyonnaise et lilloise, ont été les plus touchées. Des voitures ont ainsi été brûlées à Roubaix (Nord). Des feux d’artifice sauvages ont été observés dans plusieurs arrondissements lyonnais. Des feux, incendies de voitures et tirs de mortiers ont eu lieu à Villeurbanne, Vaulx-en-Velin et Vénissieux. À Rillieux-la-Pape, des groupes de jeunes se sont opposés aux forces de l’ordre avec jets de projectiles et ripostes de gaz lacrymogènes.

Mais c’est comme toujours en région parisienne que l’on a déploré le plus grand nombre de faits. Avec, outre le gymnase, un bus incendié à Nanterre dans la cité Pablo-Picasso, connue pour son trafic de drogue. Selon la préfecture des Hauts-de-Seine, «un ou plusieurs individus ont fait sortir un chauffeur de son bus avant de mettre le feu au véhicule». Toujours dans les Hauts-de-Seine, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne, marquées par des violences urbaines pendant le confinement, ont notamment été touchées. Comme Saint-Denis, Villetaneuse, Aubervilliers ou Bobigny en Seine-Saint-Denis ou encore les 12e, 14e, 15e, 18e, 19e et 20e arrondissements de Paris.

 

StopCovid a prévenu 14 personnes pour un coût de 200.000 euros par mois

StopCovid a prévenu 14 personnes pour un coût de 200.000 euros par mois

Mais depuis son lancement le 2 juin, StopCovid a été téléchargée 1,9 million de fois, pour 1,8 million d’installations effectives, soit 2,5% de la population française. Mais 460.000 personnes ont aussi déjà désinstallé l’application… ce qui signifie que StopCovid n’est effective que sur 1,4 million de smartphones. « Le rythme des désinstallations augmente nettement ces derniers jours« , a admis Cédric O. « Je pense que c’est parce que l’épidémie ne fait plus aussi peur, ce qui est dommage car les craintes d’une deuxième vague à l’automne sont à prendre au sérieux« , a-t-il commenté.

Avec un si faible taux d’installation -largement inférieur à l’Allemagne et à l’Italie par exemple-, l’appli se révèle très peu pertinente dans la lutte contre le Covid-19. En trois semaines, 68 personnes se sont déclarées positives au coronavirus sur StopCovid. En conséquence, 205 identifiants cryptés correspondant à des contacts croisés…

 

Nucléaire -Fermeture 14 réacteurs aux….. calendes grecques

Nucléaire -Fermeture 14 réacteurs aux….. calendes grecques

 

Il y aura longtemps que Macron sera sorti du champ politique quand réellement des centrales seront fermées ( même peut-être pour Fessenheim). Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulins à vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Extrait du PPE:

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

 

 

Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulin-à-vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

Energie électricité -Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une illusion

Energie électricité -Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une illusion

 

 

Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulins à vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Extrait du PPE:

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

Energie-Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

Energie-Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

 

 

Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulin-à-vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : une promesse de coiffeur

 

 

Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 ( après le départ de Macron…sil est réélu en 2022)  que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement et EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref, l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bien utopique , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulin-à-vent pour  gogo écolo afin de cacher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement , le gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;

 

 Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE.

 

Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie.

 

A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF.

 

Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

 

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : c’est pas pour demain

Fermeture 14 réacteurs nucléaires : c’est pas pour demain

 

 

Certains médias reprennent bêtement les propos d’agences qui affirment que la France va fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035. Sans doute n’ont-ils pas lu la dernière version de la  PPE ( programmation de l’énergie). Un texte d’un grand flou quant à cette perspective. En réalité, on ne prévoit ici d’ici  2028 que la fermeture de Fessenheim. Les autres fermetures ne pourront être envisagées qu’entre 2029 et 2035 et encore avec des conditions tellement restrictives que pas grand-chose ne changera. En outre, il ne faut pas oublier que le gouvernement est EDF ont lancé un programme de 6  nouveau nouveaux  EPR. Bref l’objectif de ramener la part de l’électricité d’origine nucléaire à 50 % en 2035 paraît bienutopîque , techniquement et économiquement. Pour faire illusion, on parle assez longuement des énergies renouvelables. En particulier des fameuses éoliennes, moulin-à-ventpour  gogo écolo afin de caher la stratégie nucléaire. En vérité, une programmation stratégique de l’énergie concernant les éoliennes qui acte  le net ralentissement terrestre  en raison des nombreuses protestations des populations ; cela au profit des éoliennes maritimes mais qui elles aussi commencent à être de plus en plus contestées. Officiellement gouvernement propose de fermer 14 réacteurs nucléaires d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim dès le premier semestre 2020, pour ramener à 50% la production d’électricité d’origine nucléaire dans le mix énergétique.

“Le principe général sera l’arrêt des réacteurs, hors Fessenheim, à l’échéance de leur cinquième visite décennale, soit des arrêts entre 2029 et 2035”, peut-on lire dans la première mouture de la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie).

“Le gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification”, précise le texte, qui sera soumis jusqu’au 19 février à la consultation publique.

“L’affichage d’une trajectoire lisible et anticipée permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Elle apportera également de la visibilité à l’ensemble des acteurs du système électrique pour leurs investissements”, ajoute le gouvernement.

La PPE établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les six années à venir.

“Le gouvernement a demandé à EDF de lui transmettre une liste de sites sur lesquels ces fermetures pourraient intervenir, définie de manière à minimiser l’impact économique et social. Sur la base de ces critères, EDF a proposé au gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin.”

 

Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

 

Le 30 septembre 2019, EDF a adressé à la Ministre de la transition écologique et solidaire et à l’Autorité de Sûreté Nucléaire la demande d’abrogation d’exploiter ainsi que la déclaration de mise à l’arrêt définitif des deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim, prévoyant un arrêt du réacteur n° 1 le 22 février 2020 et du réacteur n° 2 le 30 juin de la même année. Au-delà de cette première étape, le Gouvernement poursuit l’objectif d’une diversification du mix électrique pour atteindre 50 % de production d’électricité d’origine nucléaire. Cette politique de diversification répond à différents enjeux :  Un système électrique plus diversifié, s’il réussit à gérer l’intégration d’un volume accru d’énergies· renouvelables variables, peut être un système électrique plus résilient à un choc externe comme par exemple une baisse de la capacité de production des réacteurs suite à un incident ou un défaut générique, qui conduirait à l’indisponibilité de plusieurs réacteurs ;  La très grande majorité du parc électronucléaire a été construite sur une courte période, environ 15· ans. Il est donc souhaitable d’anticiper l’arrêt de certains réacteurs du parc existant pour éviter un effet « falaise » qui ne serait pas soutenable, ni en termes d’impacts sociaux, ni pour le système électrique. Cette anticipation est également nécessaire pour étaler les investissements dans de nouvelles capacités de production électrique ;  Plusieurs filières de production d’électricité d’origine renouvelable ont démontré leur compétitivité et· constitueront une part significative du mix électrique de long terme, au moins jusqu’au niveau où un besoin de stockage massif d’électricité apparaîtra ;  Une diversification de cette ampleur vers les énergies renouvelables doit être lissée au cours du temps,· car les nouvelles capacités renouvelables sont installées de manière diffuse et décentralisée par le biais de petits projets, et de filières nécessitant une montée en puissance progressive. L’objectif de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans la production d’électricité en 2025 apparaît impossible à atteindre, sauf à risquer des ruptures dans l’approvisionnement électrique de la France ou à relancer la construction de centrales thermiques à flamme qui serait contraire à nos objectifs de lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement fixe donc comme objectif l’atteinte de 50 % d’électricité d’origine nucléaire dans le mix en 2035. Une telle évolution est cohérente avec nos engagements climatiques : elle sera réalisée sans nouveau projet de centrales thermiques à combustibles fossiles, elle ne conduira pas à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre de notre production électrique et est compatible avec la fermeture de l’ensemble de nos centrales à charbon d’ici à 2022. Elle est également cohérente avec les enjeux de maintien du cycle fermé du combustible et la pérennité des installations du cycle et permettra aux territoires et aux salariés de mieux se préparer, d’engager leur reconversion bien en amont et de structurer la filière de démantèlement. Le Gouvernement a fait le choix d’afficher une programmation claire de l’évolution des capacités nucléaires, y compris au-delà de l’horizon de la PPE (2028), pour ne pas renvoyer à nos successeurs les modalités de mise en œuvre de cette diversification. Pour atteindre cet objectif de 50 % de la production d’électricité en 2035, le Gouvernement fixe donc les orientations suivantes :  14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim ;·  EDF a proposé au Gouvernement d’étudier la mise à l’arrêt de paires de réacteurs sur les sites de· Blayais, Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines et Tricastin. Sont privilégiés des arrêts de réacteurs ne conduisant à l’arrêt d’aucun site ;  Le principe général sera l’arrêt des 12 réacteurs (hors Fessenheim) au plus tard à l’échéance de· leur 5e visite décennale. L’arrêt à la 5e visite décennale permet en effet d’avoir un scénario cohérent au plan industriel, avantageux au plan économique tant que des débouchés existent et qu’il n’y a pas 30 de surcapacité conduisant à des baisses de prix de marché importantes, et qui permet de faire bénéficier le mix électrique français et européen d’une production d’électricité en base décarbonée. Dans la mesure où EDF amortit comptablement les réacteurs de 900 MW sur une durée de 50 ans, le Gouvernement considère que ces arrêts ne donneront pas lieu à indemnisation ;  Toutefois, afin de lisser l’arrêt des réacteurs pour en faciliter la mise en œuvre sur le plan social,· technique et politique, 2 réacteurs seront fermés par anticipation des 5e visites décennales en 2027 et 2028, sauf en cas de non-respect des critères de sécurité d’approvisionnement ou d’arrêt à date d’autres réacteurs pour raisons de sûreté ;  2 réacteurs pourraient également être arrêtés dans le prochain quinquennat, en 2025-2026, sous· les conditions cumulatives suivantes : si le critère de sécurité d’approvisionnement est respecté et si nos voisins européens accélèrent leur transition énergétique, réduisent leurs capacités de production à partir du charbon et développent massivement les énergies renouvelables, et que cela devait conduire à des prix bas de l’électricité sur les marchés européens, susceptibles de dégrader la rentabilité de la prolongation des réacteurs existants. Ces conditions supposent une coordination avec nos voisins sur l’évolution des systèmes électriques européens. L’analyse de ces conditions fera l’objet d’un rapport remis par la Commission de régulation de l’énergie au Gouvernement avant le 1er décembre 2022 et s’appuyant sur l’expertise de RTE. Les fermetures anticipées seront confirmées 3 ans avant leur mise en œuvre sur la base des données disponibles à ce moment permettant de s’assurer que les critères susmentionnés seront respectés. Elles seront engagées après l’arrêt des centrales à charbon, la décarbonation de la production électrique devant être engagée en priorité. Ces fermetures seront systématiquement accompagnées par l’État, notamment via l’établissement de contrats de transition écologique afin de permettre aux territoires de s’inscrire dans de nouvelles dynamiques de développement. Par ailleurs, la stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040, où une grande partie des installations et des ateliers de l’usine de la Hague arrivera en fin de vie. A cette fin, et pour compenser sur la période les fermetures de réacteurs 900 MW moxés, le moxage d’un nombre suffisant de réacteurs 1300 MW sera entrepris afin de pérenniser la gestion du cycle français. Au-delà de cet horizon, le Gouvernement, en lien avec la filière, devra évaluer les orientations stratégiques qu’il souhaite donner à sa politique du cycle du combustible, sur la base des efforts de R&D qui seront poursuivis sur la PPE dans le domaine de la fermeture du cycle du combustible. Principales mesures :  Le Gouvernement se fixe l’objectif d’atteindre une part du nucléaire au sein du mix électrique de 50 %· à l’horizon 2035. L’objectif inscrit dans le Code de l’énergie sera modifié en conséquence ;  L’atteinte de cet objectif impliquera la fermeture de 14 réacteurs nucléaires de 900 MW, dont les deux· réacteurs de Fessenheim ;  Le calendrier de fermeture des centrales respectera les échéances de 5e visite décennale des réacteurs· concernés, à l’exception de 2 réacteurs qui fermeront dans la deuxième période de la PPE en 2027 et en 2028, sous réserve du respect du critère de sécurité d’approvisionnement ;  Si certaines conditions relatives au prix de l’électricité et à l’évolution du marché de l’électricité à· l’échelle européenne sont remplies, la fermeture de deux réacteurs additionnels pourra intervenir à l’horizon 2025-2026, sur la base d’une décision à prendre en 2023 ;  Le Gouvernement identifiera les sites faisant prioritairement l’objet de fermetures, sur la base de la· programmation transmise par EDF. Sauf exceptions, la décroissance du parc nucléaire ne devra conduire à l’arrêt complet d’aucun site nucléaire ; 31 Des décisions structurantes sur le mix électrique de long terme devront être préparées au cours de la première période de la PPE. L’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 est une priorité de la France pour répondre à l’enjeu climatique. Elle suppose que le mix électrique soit sur le long-terme totalement décarboné. De nouvelles capacités nucléaires n’apparaissent pas nécessaires pour le système électrique avant l’horizon 2035 environ. Au-delà se pose la question des nouveaux moyens de production d’électricité décarbonée à construire pour assurer l’équilibre offre-demande à mesure du déclassement du parc existant. En l’état actuel des technologies, il n’est pas possible de déterminer avec certitude la technologie de production d’électricité qui sera la plus compétitive pour remplacer le parc nucléaire existant au-delà de 2035, entre le nucléaire et les énergies renouvelables couplées au stockage et à d’autres solutions de flexibilité. Après 2030, et pour l’horizon 2050, ces paramètres devront être combinés pour dessiner le nouveau paysage énergétique de la France et la part respective du nucléaire et des énergies renouvelables. Plusieurs scénarios seront expertisés, allant d’un scénario 100 % renouvelable à un scénario où le nucléaire reste durablement une source de production d’électricité intégrée dans le mix pour des raisons de pilotage de la production et de compétitivité. En raison de cette incertitude, il est nécessaire de préserver une capacité de construction de nouveaux réacteurs nucléaires appuyés sur une technologie et des capacités industrielles nationales. Afin de permettre une prise de décision sur le lancement éventuel d’un programme de construction de nouveaux réacteurs, le Gouvernement conduira avec la filière d’ici mi-2021, un programme de travail complet qui portera notamment sur les points suivants :  la démonstration avec la filière française de sa capacité à maîtriser un programme industriel de· nouveaux réacteurs, sur la base d’une hypothèse de travail de 3 paires d’EPR, par la formalisation d’un retour d’expérience économique et de sécurité consolidé de la mise en service des premiers EPR, notamment Flamanville 3, et de la phase d’ingénierie et mobilisation industrielle d’Hinkley Point C, et par un programme de dérisquage du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF ;  l’expertise des coûts anticipés du nouveau modèle de réacteur EPR2 proposé par EDF et la· comparaison technico-économique du nucléaire avec les autres modes de production d’électricité bascarbone, prenant en compte l’ensemble des coûts directs et indirects (développement du réseau, coût complet du stockage, gestion des déchets nucléaires, etc.) ;  l’analyse des options envisageables pour le portage et le financement d’un programme de nouveaux· réacteurs pour le système électrique français, dont la question du modèle de régulation économique de ces nouveaux réacteurs ;  les actions nécessaires en vue de la validation par la Commission européenne du dispositif de· financement et de portage qui aura été retenu ;  les études permettant de choisir les sites d’implantation de nouveaux réacteurs ;·  les actions à engager en termes de concertation du public ;·  les adaptations du cadre législatif et réglementaire national qui seraient nécessaires à l’engagement· d’un tel programme. Il apparaît également nécessaire d’expertiser, d’ici la prochaine PPE et de manière régulière, les options alternatives pour assurer un mix électrique décarboné et présentant les garanties de sécurité d’approvisionnement nécessaires. S’agissant des options alternatives, l’Etat investira dans la recherche sur les batteries, le stockage hydrogène (dans le cadre du Plan hydrogène), le power-to-gas et le pilotage de la  stratégie de traitement-recyclage du combustible nucléaire sera préservée sur la période de la PPE et· au-delà, jusqu’à l’horizon des années 2040. A cette fin, le moxage d’un certain nombre de réacteurs 1300 MW sera entrepris et des études seront menées en vue du déploiement du multirecyclage des combustibles dans les réacteurs du parc actuel.

 

 

Eviction de Carlos Ghosn: un article prémonitoire du 14 juin 2017

Eviction de Carlos Ghosn: un article prémonitoire du 14 juin 2017

 

 

Rappel d’un article prémonitoire de ce site en date du 14 juin 2017 qui peut expliquer la mise à l’écart de Carlos Ghosn.

 

gros conflit à prévoir avec Carlos Ghosn

« Le gouvernement précédent et en particulier Emmanuel Macron s’était opposé à l’augmentation de rémunération du patron de Renault Nissan. Un nouveau conflit encore plus important pourrait naitre  avec le montage financier qui va permettre de faire croire encore davantage les bonus des dirigeants du groupe Renault. Cela d’autant plus qu’il s’agit d’un montage financier très sulfureux créé aux Pays-Bas les précisément pour contourner la législation actuelle. D’une certaine manière, Carlos Ghosn, certes très brillant dirigeant mais un peu entêté, joue avec le feu. À ce petit jeu le gouvernement pourrait rechercher des moyens de le pousser vers la sortie. D’ores et déjà on envisage de lui coller un adjoint en vue de préparer un éventuel départ.  Les banquiers de l’alliance Renault-Nissan ont en effet élaboré un projet permettant de verser des millions d’euros de bonus annuels supplémentaires au PDG Carlos Ghosn et à d’autres dirigeants via une société de service créée spécialement pour l’occasion, selon des documents vus par Reuters. La proposition préliminaire prévoit que Renault, Nissan et maintenant aussi Mitsubishi versent à la société enregistrée aux Pays-Bas une portion des nouvelles synergies dégagées grâce à l’alliance. Celles-ci devraient atteindre 5,5 milliards d’euros l’an prochain, un nouveau record après 4,3 milliards en 2016. Les fonds transférés sous la forme de bonus en numéraire et en titres serviraient à « encourager les dirigeants à poursuivre les opportunités de synergies », selon une présentation d’Ardea Partners, société de banque d’investissement conseillant Carlos Ghosn sur les questions d’intégration accrue de l’alliance. Catherine Loubier, porte-parole de l’alliance, a déclaré : « Cet article n’est pas basé sur une information fournie par l’alliance ou les entreprises qui en sont membres, et aucune décision de cette sorte n’a été prise. » L’Etat français, principal actionnaire de Renault, s’oppose régulièrement au PDG Carlos Ghosn sur sa rémunération. A l’assemblée générale de 2016, le PDG a sauvé sa rémunération de 7,2 millions d’euros malgré un vote sanction des actionnaires, dont l’Etat. En ajoutant le salaire versé par Nissan, la rémunération de Carlos Ghosn atteint 15,6 millions d’euros, faisant de lui le troisième patron le mieux payé des dirigeants du CAC 40. Les actionnaires de Renault auront à nouveau l’occasion de se prononcer sur la rémunération du PDG cette semaine lors de l’assemblée générale annuelle du groupe. Le « say on pay » reste consultatif sur le montant de rémunération de l’exercice écoulé, mais devient contraignant sur la politique de rémunération à venir. L’Etat et Carlos Ghosn se sont également affrontés en 2015 sur la question des droits de vote doubles. En février, le PDG de Renault-Nissan a déclaré que son principal actionnaire, qui détient actuellement près de 20% du capital, ne laisserait pas les deux partenaires de l’alliance aller jusqu’à une fusion. Le projet de bonus de l’alliance vise à encourager Renault et son partenaire japonais, dont il détient 44%, à opérer davantage comme une seule et même entité sans aller jusqu’à modifier la structure capitalistique. Il aboutirait à créer une nouvelle strate de rémunération des dirigeants qui échapperait à la supervision des actionnaires. Elle viendrait s’ajouter aux systèmes de bonus existants chez Renault, Nissan et Mitsubishi, dont Nissan a pris l’an dernier une participation de contrôle de 34%.

Crise de la santé publique : très grosse manif le 14 novembre

Crise de la santé publique : très grosse manif le 14 novembre

Le « collectif inter-hôpitaux »  a décidé une grande manifestation » le 14 novembre à Paris qui devrait être très soutenue. Objectif  » obtenir un plan d’urgence pour l’hôpital public ». La première assemblée générale de ce collectif créé récemment s’est déroulée dans la capitale, à la faculté de médecine de la Pitié-Salpêtrière.

Deux motions proposées au vote ont été adoptées à l’unanimité. La première reprend les revendications portées depuis bientôt 7 mois par les grévistes des urgences et les syndicats, notamment une « augmentation immédiate de 300 euros net mensuels de tous les salaires » et « l’arrêt des fermetures de lits d’hospitalisation ». La seconde précise notamment les « modalités d’action » et appelle à rejoindre le mouvement des pompiers le 15 octobre, avant un « rassemblement à Paris le 29 octobre », à l’occasion du vote en première lecture du budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, puis à une « grande manifestation » le 14 novembre, espérée « avec le soutien de la population ».

Migrants : accord de 14 Etats membres de l’union européenne

Migrants : accord de 14 Etats membres de l’union européenne

 

Quatre jours après une première réunion à Helsinki, 14  ministres européens de l’Intérieur et des Affaires étrangères se sont retrouvés à Paris pour évoquer la question des migrations, source régulière de crispation entre pays du bloc, notamment avec l’Italie qui se plaint d’avoir à gérer seule l’afflux sur ses côtes.Signe des tensions encore vives, le ministre italien de l’Intérieur Matteo Salvini n’a pas fait le déplacement en France et avait en amont mis en garde, dans une lettre adressée à son homologue français Christophe Castaner, contre des décisions “prises seulement à Paris et Berlin”.

“La conclusion de la réunion de ce matin est que sur le principe, 14 Etats membres à ce stade ont donné leur accord sur le document franco-allemand”, a déclaré Emmanuel Macron après un entretien avec notamment Filippo Grandi, Haut-commissaire de l’Onu pour les réfugiés, et António Manuel de Carvalho Ferreira Vitorini, directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

 

“Parmi ces 14, huit Etats membres ont de manière active acté de leur coopération et donc de leur participation”, a-t-il précisé à la presse à l’Elysée. Selon l’entourage du chef de l’Etat français, ce “club de volontaires” comprend à ce stade la France, l’Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, le Portugal, la Lituanie, la Croatie et l’Irlande.Le nom des six autres pays “intéressés” par ce mécanisme de répartition “systématique, rapide et digne” des migrants secourus par des navires d’ONG en Méditerranée, n’a pas été dévoilé mais les négociations se poursuivent, a-t-on ajouté de même source.

Selon le HCR et l’OIM, au moins 426 personnes sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée depuis janvier.

L’évasion fiscale des multinationales : 14 milliards en France par an

L’évasion fiscale des multinationales : 14 milliards en France par an

Selon les sources, le montant total de l’évasion fiscale se situerait entre 60 et 80 milliards dont une quinzaine de milliards imputables aux multinationales. Des chiffres cependant assez approximatifs dans la mesure où ils incluent des détournements légalement autorisés comme par exemple la surfacturation de prestations de la part de filiales implantées dans les pays à faible fiscalité  et inversement la sous facturation de prestations de la part de filiales françaises. Il s’agit en fait d’externaliser le maximum de profits et au contraire d’internaliser les pertes en s’appuyant sur les différentiels fiscaux. Le phénomène concerne évidemment les champions du numérique comme les GAFA à mais aussi d’autres entreprises comme le bon coin. Des GAFA à dont l’activité pourrait représenter entre 15 et 20 milliards d’euros de d’affaires en France et qui devrait être soumis à un prélèvement sur le chiffre d’affaires pouvant rapporter jusqu’à 500 millions par an. Le problème c’est que cette évasion ne concerne pas seulement les champions du numérique mais la plupart des entreprises impliquées dans des échanges internationaux. Les stratégies d’optimisation fiscale utilisées par les entreprises multinationales font perdre chaque année près de 14 milliards d’euros au fisc français, selon une étude du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii) publiée vendredi 7 juin. L’étude du Cepii appelle à « moderniser le système d’imposition des groupes internationaux ».  »L’évitement fiscal est par nature une activité cachée, dont il est difficile d’avoir des preuves directes », souligne dans son étude cet organisme de recherche rattaché à Matignon. « Pourtant, si le phénomène est assez massif, il transparaît forcément dans les indicateurs économiques mesurant l’activité des entreprises », ajoute le Cepii. Il rappelle que « les exemples de multinationales utilisant des dispositifs fiscaux complexes pour soustraire leurs bénéfices à l’impôt sont légion ». Les difficultés proviennent en particulier de la complexification à l’échelle internationale des processus de production qui rendent  difficile l’identification de produits et de prestations réellement nationaux. Comme l’indique le centre d’études prospectives et d’informations internationales, il conviendrait a minima d’harmoniser au moins les systèmes fiscaux à l’intérieur de l’Europe. Or plusieurs pays ont fait de la fiscalité d’attractivité économique. Bref pour le champ fiscal comme pour le champ social l’harmonisation n’est pas pour demain.

Sondage Européennes: la liste LR à 14%

Sondage Européennes: la liste LR à 14%

 

Selon l’enquête Harris Interactive Epoka pour RTL, Le Figaro et TF1 LCI, LREM et RN toujours au coude à coude autour de 22% pour LREM et 20% pou le RN.  François-Xavier Bellamy (LR) gagne deux 2 points (14%) en cas de présence d’une liste «gilets jaunes» le 26 mai et un point (14%) si elle n’y était pas. La progression régulière de la liste LR rassure dans son camp. La marge de progression peut encore laisser de réels espoirs au parti de Laurent Wauquiez. En effet, Bellamy ne recueille que 54% des électeurs ayant voté François Fillon au premier tour de la présidentielle 2017. À l’opposé, Nathalie Loiseau fait un meilleur score avec 65% des électeurs du 1er tour d’Emmanuel Macron qui se portent sur sa liste. Les listes estampillées à gauche reprennent un peu de couleurs. Le Parti communiste (Ian Brossat) et Génération.s (Benoît Hamon) enregistrent un petit gain de 0,5 point, quelle que soit la configuration. PS/Place Publique avec à sa tête Raphaël Glucksman gagne un point, à 6,5% avec ou sans «gilets jaunes». Dépasser la barrière des 5%, c’est pour la liste, un résultat important car qui il signifierait qu’elle aurait des élus au Parlement européen. La France Insoumise (Manon Aubry) gagne 0,5 point et un même point selon la présence ou non de «gilets jaunes», avec 9 ou 9,5%.

 

L’intérêt pour la campagne électorale reste relativement stable avec 59% des Français qui disent s’y intéresser contre 57% dans l’enquête précédent du 8 avril.

L’immigration demeure le thème qui compte le plus dans la détermination du choix de vote pour ces européennes avec un score de 42%, suivi de près par le pouvoir d’achat (41%), les impôts et la fiscalité (39%) et l’environnement (37%). La lutte contre le terrorisme ne recueille que 31% des voix et la santé 22%. Et une nouvelle preuve que le lien n’est pas toujours fait entre impôt et dépenses publiques, le thème de la lutte contre les déficits et la dette publique ne recueille que 15 % et arrive en avant-dernière position.

Apple a versé 14 milliards de retard d’impôt à l’Irlande….qui n’en veut pas !

Apple a versé 14 milliards de retard d’impôt à l’Irlande….qui n’en veut pas !

 

Une situation particulièrement ubuesque puisque Apple condamné par l’union européenne à verser 14 milliards environ de retards d’impôts à l’Irlande qui n’en veut pas. Du coup l’Irlande a placé la somme sur un compte spécial en attendant la suite de la procédure engagée par Apple (et l’Irlande !) pour protester contre cette condamnation. On le sait, l’Irlande fait partie de ces paradis fiscaux qui fait du dumping fiscal l’un des principaux attraits du pays. : attirer le maximum de sièges sociaux des grandes multinationales notamment américaines. D’autres pays comme la France en particulier ce seraient empressés d’empocher les 15 milliards. Le pire c’est que l’Irlande va faire appel devant la cour de justice européenne afin d’obtenir un jugement annulant l’obligation faite par la commission européenne d’encaisser le retard de fiscalité. Pas étonnant qu’avec une telle bienveillance fiscale, l’Irlande demeure l’un des pays les plus privilégiés par les multinationales pour y situer de leurs  sièges sociaux.

Macron ne parlera pas le 14 juillet… mais tous les autres jours

Macron ne parlera pas le 14 juillet… mais tous les autres jours

Ce président se veut particulièrement disruptif et contradictoire. Ainsi il avait décidé que la parole de l’Elysée se ferait rare par opposition à ce qu’avaient fait Sarkozy et Hollande. En réalité, Macron est omniprésent dans les médias, il parle tout le temps, sur tout, même les faits divers. En outre il cadenasse la communication du gouvernemenet. Un gouvernemenet terrorisé sur ce point. Macron  a donc une nouvelle fois décidé de ne pas se plier au traditionnel exercice de l’interview télévisée. Du 14 juillet. Manière de confirmer une posture faussement disruptive dans la mesure où il ne se privera pas de s’exprimer tous les autres jours ! Une totale contradiction. On pourraiat m^me parler d’affolement dans le com. de Macron suite en particulier à sa chute dans les sondages. Le délire verbal prend le pas sous le poids de la publication de la baisse régulière de la popularité du chef de l’Etat.   «Il a déjà accepté de prononcer des vœux comme ses prédécesseurs le 31 décembre au soir, il ne faut pas trop en demander», ironise-t-on encore. Est-ce à dire que ce choix est définitif? «Emmanuel Macron refuse de se laisser enfermer dans quoique ce soit, y compris ses décisions» ! Balaie-t-on dans entourage.

Migrants: accords avec 14 Etats (Merkel)

Migrants: accords avec 14 Etats (Merkel)

 

Merkel qui a une épée dans le dos tenue par ses alliés au gouvernement s’est empressés de déclarer que 14 pays étaient prêts à accueillir des réfugiés actuellement en Allemagne. D’une  certaine manière, c’est une  application de l’accord très flou conclu entre les européennes ; accord  qui ne repose que sur le principe du volontariat quant à accueil des migrants et leur gestion. Merkel très pressée d’en finir avec la déstabilisation de son gouvernement a déclaré que Quatorze Etats membres de l’Union européenne, dont la France, se sont dits prêts à signer des accords avec Berlin pour prendre en charge des réfugiés arrivés en Allemagne après avoir été enregistrés dans des pays tiers, a-t-on appris samedi dans un document transmis par Angela Merkel à ses partenaires de coalition. Des accords distincts ont par ailleurs été trouvés avec la Grèce et l’Espagne, qui forment avec l’Italie le trio des pays européens en première ligne face aux arrivées de migrants. Ce document est une réponse de la chancelière fédérale aux exigences de ses alliés de la CSU, l’Union chrétienne sociale de Bavière, qui l’avaient mise en demeure de trouver d’ici la fin du mois une solution européenne à ce qu’ils considèrent comme une crise migratoire. Reste à savoir qu’el sera l’engagement réel des pays cités quant il s’agira de préciser le nombre de migrants susceptibles d’^ter accueillis. Certains pays contestent même cet accord avec Merkel.  A Budapest, un porte-parole du gouvernement hongrois de Viktor Orban a cependant démenti qu’un accord de ce genre ait été négocié avec l’Allemagne. Le quotidien Handelsblatt fait également état d’un démenti tchèque Figurent aussi sur la liste, outre la France, la Belgique, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. L’Autriche en revanche, où le conservateur Sebastian Kurz gouverne dans le cadre d’une coalition avec l’extrême droite, est absente de cette liste.

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