Technocratie européenne : 13.000 textes adoptés en 5 ans !
Bruxelles serait d’après des observateurs critiques une immense usine à produire des normes et des règlements. Ainsi pas moins de 13 000 textes ont été adoptés en cinq ans. Des textes qui s’ajoutent ou se substituent aux réglementations internes comme en France qui compte déjà plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets. Certain sujets constituent évidemment des enjeux stratégiques quand d’autres ne présentent qu’un intérêt secondaire voire nul sauf pour la bureaucratie qui justifie ainsi son rôle. Notons que la plupart des fonctionnaires de la commission européenne sont issus de la fonction publique de leur pays d’origine. Ceci explique aussi cela.
Ce que dénonce un rapport d’information de la Commission des affaires européennes du Sénat, publié en décembre. Son titre, Dérive normative de l’Union européenne, parle de lui-même. «Le premier mandat d’Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission européenne a été marqué par une intense activité normative», notent les auteurs de ce rapport, Jean-François Rapin (Les Républicains), Catherine Morin-Desailly (Union centriste) et Didier Marie (Socialiste, Écologiste et Républicain). Entre 2019 et 2024, pas moins de 13.000 textes ont été adoptés par l’Union européenne.
Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13 000 euros mensuels ?
Affaire De Rugy : comment ne pas payer d’impôts avec un revenu de plus de 13 000 euros ?
Comment ne pas payer d’impôt avec un revenu d de 13 000 €. C’est la question qui se pose puisque le ministre de l’écologie a réussi à ne pas être imposable en 2015 et cela paraît-il en toute légalité. Or de Rugy touche pas moins de 11.552 euros par mois : 7.209,74 euros bruts chaque mois, plus la jolie indemnité de frais de mandat qui s’élève à 5.770 euros, que chaque député peut dépenser comme il le souhaite, excepté pour acheter un bien immobilier et pour participer à une campagne électorale. Il faut donc que disposer d’un très compétent conseiller fiscal pour parvenir à éviter l’imposition. Nombre de français dont le salaire représente 15 à 20 % du revenu du ministre de l’écologie sont pourtant condamnés à payer cet impôt sur le revenu. On objectera sans doute que nombreux de dirigeants de grandes entreprises sollicitent aussi l’évitement fiscal par exemple en se faisant rémunérer par des filiales à l’étranger dont la fiscalité est faible voir nulle. Les sommes sont alors considérables. Cela aussi en toute légalité. Cela vaut pour les individus, chefs d’entreprise mais aussi pour l’imposition des sociétés. La combine la plus légale consiste à externaliser les profits dans des filiales situées dans des pays à très faible fiscalité ou sans fiscalité du tout et inversement à internaliser les pertes dans les sociétés en sur facturant les filiales françaises. Il existe bien d’autres mécanismes. La fraude légale ou pas porterait sur une somme de l’ordre de 50 milliards. Une somme en réalité très approximative car par définition on ne dispose pas de chiffres pertinents dans ce domaine. Bien sûr les sommes économisées par de Rugy en 2015 n’ont rien à voir avec les fraudes qui viennent d’être évoquées. Pour autant c’est parce qu’elle présente un caractère d’exemplarité que cette affaire choque. Cela d’autant plus que Macron et de Rugy en particulier dés le début du mandat ont affirmé le principe de la transparence et de la rigueur. Une rigueur qu’on applique aux autres mais pas à soi-même. En fait il n’y rien il n’y a rien de nouveau sous le soleil mais aujourd’hui compte tenu du contexte d’une part et des millions d’observateurs des réseaux sociaux les petites combines sont de plus en plus difficile à dissimuler.