Quelle participation citoyenne réelle  ?

Le spécialiste en communication Antoine Denry relève, dans une tribune au « Monde », que le recours aux conventions citoyennes est un outil de communication politique utilisé par les pouvoirs publics pour pallier un problème institutionnel.

Tribune. Renforcer le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est l’un des grands projets du mandat d’Emmanuel Macron, afin de promouvoir des formes de démocratie participative et de répondre ainsi à la défiance croissante qui vise les pouvoirs publics.

En ce sens, les comités de citoyens tirés au sort qui émergent dans son sillage peuvent-ils remédier à la crise démocratique que nous vivons ? Ne remettent-ils pas en cause le principe même du suffrage universel et ne traduisent-ils pas un mépris des élus susceptible d’aggraver encore la crise démocratique ?

A la suite de la crise des « gilets jaunes » le grand débat national avait rencontré un vif succès ; une loi organique a donc été adoptée le 15 décembre 2020 pour prolonger ce grand élan. Elle consacre le principe de citoyens tirés au sort pour travailler avec le CESE et porter la voix de la société civile, entre le Parlement et l’exécutif.

Avec la convention citoyenne pour le climat, cette ambition de rafraîchissement démocratique avait trouvé un premier débouché. Avec le comité sur la vaccination et ses trente-cinq citoyens tirés au sort, il s’agit de pérenniser cet exercice et de faire du CESE la chambre des conventions citoyennes nationales.

 

L’objectif affiché de ces instances est louable : associer au processus décisionnel la parole civile au travers d’une délibération citoyenne de qualité. Néanmoins, le problème réside ailleurs. 

D’abord, ce comité de vaccination fait partie d’un maquis déjà existant d’instances associées aux décisions sur le déploiement des vaccins : conseil d’orientation de la stratégie vaccinale, comité scientifique, comité citoyen, comité des professionnels de santé, comité d’élus, comité de la société civile.

Ensuite et surtout, autant la convention citoyenne pour le climat visait à formuler des propositions, autant le comité sur la vaccination n’est lui chargé que « d’émettre des observations et d’interpeller Alain Fischer » [médecin nommé en décembre pour coordonner la stratégie vaccinale de l’Etat contre la pandémie de Covid-19] dans un rapport remis « d’ici à l’été ». C’est ce point-là qui vient mettre en exergue l’inanité du Parlement et souligner le problème institutionnel de la V^e République depuis la mise en place du quinquennat.

Avec ce comité ou d’autres conventions annoncées, comme celle sur les discriminations, nous sommes face à un acte de communication politique qui vient en réalité pallier un problème institutionnel, à savoir la mauvaise représentation du corps électoral au sein de l’Assemblée nationale et la caducité du pouvoir parlementaire dans un régime devenu « présidentialiste ».