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Hausse des impôts locaux de 10% à Lille

Hausse des impôts locaux de 10% à Lille

 

La hausse des impôts locaux sera générale pour toutes  les collectivités locales  en raison de la réduction de la dotation de l’Etat et  de la situation financière globalement catastrophique des collectivités. En raison auusi des élections de 2014 où les élus ont mis la pédale douce sur la fiscalité pour être réélu.  A Lille par exemple. Les impôts locaux vont augmenter l’an prochain de 10%. Martine Aubry se félicite d’avoir pu maintenir des taxes locales au même niveau que lors de son arrivée en 2001. Mais cette fois l’État qui cogne, comme elle le dit, sur les collectivités locales ne lui laissent guère le choix. Depuis quatre ans, la ville a perdu 20 millions d’euros de subventions et a connu un désengagement de l’État estimé à 9 millions d’euros pour l’année prochaine. Afin de poursuivre ses investissements dans les quartiers et sa politique éducative et sociale, la maire de Lille augmente la taxe foncière. Un quart des foyers fiscaux sont concernés, avec un supplément moyen de 90 euros. La décision n’est pas facile à digérer pour les habitants. L’opposition municipale de droite ironise sur le retour du « Père Fouettard fiscal », mais la mairie de Lille précise qu’elle est toujours parmi les grandes villes qui ont le plus faible impôt foncier.

 

Budget 2014:nouveau trou de 10 milliards d’euros

Budget 2014:nouveau  trou de 10 milliards d’euros

 

L’impôt tue l’impôt ; la preuve, il manque 10 milliards dans le budget 2014 et du coup le déficit va complètement dériver. De quoi donner des armes à Bruxelles pour punir la France dans quelques mois  mais ce serait une amende de 4 milliards environ qui plomberait un peu plus les comptes !  En fait ce sont les impôts qui rentrent mal, l’impôt sur les revenus, sur les sociétés et sur la TVA. Bref le cercle vicieux, la fiscalité plombe la croissance et les recettes fiscales baissent mécaniquement ;  mais le gouvernement accroit encore la pression fiscale (sans parler du prix des services) et la croissance est encore davantage inexistante. Le  trou de 10 milliards d’euros d’autant plus difficile à comprendre que les recettes non fiscales (amendes, jeux, …) ressortent à 13,7 milliards d’euros alors qu’était prévu 14,2 milliards d’euros.  C’est donc du côté de l’impôt qu’il faut regarder. Les recettes fiscales étaient estimées à 284,7 milliards d’euros. Elles n’atteignent finalement que 272,9 milliards d’euros. Et différents impôts sont en cause.  Tout d’abord, l’impôt sur le revenu. Il devait rapporter 75,3 milliards d’euros, finalement cela ne sera que 68,3 milliards d’euros. Ensuite, l’impôt sur les sociétés ne devrait rapporter que 34,9 milliards d’euros alors que Bercy tablait sur 36,2 milliards d’euros. Et enfin, la TVA rapporterait finalement 137,8 milliards d’euros contre 139,3 milliards d’euros estimés.  Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a tenté, le 1er décembre, d’apporter certaines réponses. Celui lui, le manque à gagner serait, en partie, dû au geste fiscal pour les plus modeste, à une « importante moins-value sur les revenus des capitaux mobiliers » et les plus-values mobilières, et à une baisse des bénéfices, notamment pour les artisans qui intègrent ces bénéfices dans leur revenu imposable. Autre explication: la faible croissance. Elle ne dépassera pas 0,4% du PIB alors l’hypothèse de base était 0,9%. Pour certains, la raison serait surtout la courbe de Laffer « trop d’impôt tue l’impôt ».

L’Etat prêt à brader 10 milliards de participations dans l’énergie

L’Etat prêt à brader 10 milliards de participations  dans l’énergie

 

Après les autoroutes (un véritable gâchis financier), l’Etat va vendre de nouveaux bijoux de famille pour boucher les trous budgétaires, pour environ 10 milliards. Une erreur évidemment car comme pour les autoroutes, le retour financier de ces participations est largement assuré du fait des augmentations de tarifs prévues   pour le consommateur et du volume contraint de ces dépenses pour les ménages. Mais- dialectique énarchique – l’Etat français est prêt à céder des parts dans les groupes énergétiques à condition de conserver un pouvoir d’orientation stratégique en leur sein, a déclaré dimanche Ségolène Royal (comme dans la sidérurgie ?).   »Avec (le ministre de l’Economie) Emmanuel Macron, nous avons examiné la totalité de ces participations de l’Etat pour voir ce qui était nécessaire, ce qui ne l’était pas forcément, et ce qui était possible », a expliqué la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie sur France 5. « Lorsque la participation de l’Etat peut baisser tout en gardant à l’Etat le même pouvoir par rapport à l’orientation de ces entreprises stratégiques (..), il n’y a aucune raison de laisser au frigidaire un certain nombre de participations financières », a-t-elle estimé. Emmanuel Macron déclare dans Le Monde publié samedi que l’Etat, qui prévoit de céder entre cinq et dix milliards d’euros d’actifs sur les 18 prochains mois, commencera par vendre des parts dans les aéroports régionaux et dans des sociétés « où l’Etat dispose de droits de vote double ».

 

Fruits et légumes français : baisse des ventes de 10%

Fruits et légumes français : baisse des ventes de 10%

Alors que les prix sont en baisse, les ventes sont en baisse de plus de 10% d’après les syndicats de producteurs. « On se pose beaucoup de questions parce que nos produits sont à disposition et ils sont très bons. En termes de chiffre d’affaires, c’est 20% en moins sur nos exploitations« , se désole Jacques Rouchaussé, président du syndical Légumes de France. Et la situation est d’autant plus inquiétante pour la filière que la production est en avance sur certains produits d’après Pascal Dujols, président du syndicat des détaillants en fruits, légumes et primeurs : « En général, on a surtout une crise de surproduction sur quelques produits. Cette année, les récoltes sont en avance sur les prunes. Les raisins, les poires vont également concurrencer les nectarines. On est très inquiets« . Autre motif d’inquiétude: la concurrence des produits étrangers dans les grandes surfaces. Ce qui pousse les producteurs français à casser leurs prix. C’est le cas par exemple des salades : « Ca se négocie entre 25 et 28 centimes, et c’est revendu entre 80 centimes et un euro dans les rayons« , d’après Denis Digel, producteur à Sélestat, en Alsace. Grosses tensions également sur la pêche. Début juillet, des arboriculteurs français ont bloqué des camions espagnols à la frontière pour protester contre la concurrence des pêches et des nectarines. Luc Barbier, président de la Fédération nationale des fruits, dénonce les pratiques commerciales des producteurs espagnols.

 

Alstom : L’Etat va prendre 10% du capital

Alstom : L’Etat va prendre 10% du capital  L’Etat souhaiterait acquérir 10% du capital

Enfin l’Etat s’avance un peu sur le dossier Alstom puisqu’il est question qu’il prenne 10% d’Alstom. Joe Kaeser, le président de Siemens, et Shunichi Miyanaga, celui de Mitsubishi Heavy Industries, ont rencontré François Hollande ce mardi 17 juin, puis  les députés en fin d’après-midi.. Grosse journée de tractation pour les patrons de Mitsubishi et Siemens au lendemain de l’annonce de leur offre commune sur Alstom. Le Nippon s’est joint à l’Allemand pour proposer la constitution de trois coentreprises: une pour les turbines vapeur, une pour les réseaux intelligents et la troisième pour les turbines hydrauliques. Les deux groupes vont maintenant devoir convaincre l’exécutif français de la pertinence de leur offre. Le président de Siemens, Joe Kaeser, et celui de Mitsubishi Heavy Industries, Shunichi Miyanaga ont rendez-vous avec François Hollande à l’Elysée à 10h30 ce matin. En fin d’après-midi, ils seront tous deux auditionnés devant la commission des Affaires économiques à l’Assemblée nationale.  L’Etat souhaiterait acquérir 10% du capital d’Alstom. Selon des sources syndicales citées par Reuters, l’Etat français voudrait acquérir 10% ou plus du capital d’Alstom aux côtés de Mitsubishi. L’opération pourrait s’effectuer via la Banque publique d’investissement (BPI).  Mitsubishi souhaitait en effet  que l’Etat prenne 10% du capital d’Alstom. Shunichi Miyanaga, le PDG de Mitsubishi Industries, souhaite que l’Etat français entre à hauteur de 10% dans le capital d’Alstom. Il a exprimé cette requête devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale au côté de son homologue de Siemens, Joe Kaeser, qui s’est dit lui « très heureux » que l’Etat intervienne.

BNP : un exemple de la république bananière en France

BNP : un exemple de la république bananière en France

 

La condamnation de la BNP à 10 milliards pose la question de la responsabilité des dirigeants de la banque et notamment de son PDG qui forcément ne pouvait ignorer ces infractions. Or Jean-Laurent Bonnafé est un exemple de cette république bananière. Ancien fonctionnaire, puis conseiller dans les cabinets ministériels, il doit sa promotion à ses amitiés politiques. Il n’a jamais mis un sou dans sa banque ; c’est sans doute pourquoi aus si il a négligé les risques. Qui va payer ? Les clients de la BNP évidemment, le personnel aussi et un peu les actionnaires. C’est le mal profond de la gouvernance des grandes entreprises française, la plupart dirigées par des anciens fonctionnaires passés par les cabinets ministériels. Une véritable mafia qui gangrène le pays.  . La banque française est donc  menacée d’une amende record et d’un retrait de sa licence bancaire aux Etats-Unis où elle est accusée d’avoir contourné l’embargo contre Cuba, l’Iran et le Soudan. La pénalité s’élèverait à plus de 10 milliards de dollars, affirmait jeudi le Wall Street Journal, citant des sources proches du dossier non identifiées. BNP négocierait pour payer un peu moins de 8 milliards de dollars, écrit le quotidien. L’amende serait en tout cas au-dessus de 5 milliards de dollars, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier ayant requis l’anonymat. Ces chiffres sont supérieurs aux quelque 4 milliards de dollars évoqués jusqu’ici et dépassent de loin l’amende infligée en 2012 à la banque britannique HSBC (1,9 milliard de dollars), accusée de complicité de blanchiment, et celle ayant frappé sa compatriote Standard Chartered Bank (670 millions de dollars) pour violation de l’embargo contre l’Iran. L’amende s’annonce en tout cas comme l’une des plus grosses jamais infligées à une banque aux Etats-Unis. Washington accuse BNP Paribas d’avoir contourné entre 2002 et 2009 des sanctions américaines contre l’Iran, le Soudan et Cuba, en effectuant des paiements en dollars dans ces pays. Une enquête interne de la banque avait recensé au début d’année un « volume significatif d’opérations qui pourraient être considérées comme non autorisées au regard des lois » américaines. Les transactions incriminées ont été effectuées depuis l’Iran, Cuba et le Soudan, pays où ces opérations étaient légales, argue une source. Seul hic, elles l’ont été en dollars, autrement dit compensées à un moment donné sur le territoire américain, ce qui les rend délictueuses, les Etats-Unis imposant des sanctions à ces trois Etats. Une amende de 10 milliards de dollars représenterait plus de quatre fois le bénéfice net réalisé par BNP Paribas au premier trimestre (1,7 milliard d’euros).

 

BNP : 10 milliards d’amendes aux Etats-Unis

BNP : 10 milliards d’amendes aux Etats-Unis

Cette fois on ne pourra pas accuser un lampiste comme Kerviel, c’est la politique de la BNP qui est en cause pour  infraction aux sanctions contre l’Iran et plusieurs autres pays ; 10 milliards,  Un tel montant représenterait l’une des plus importantes amendes jamais infligées à une banque, ajoute le quotidien américain qui précise que les discussions pourraient encore prendre plusieurs semaines. BNP Paribas cherche à limiter cette amende à moins de huit milliards de dollars, ont déclaré les sources du WSJ. Il y a deux semaines, des sources proches du dossier avaient dit à Reuters que la banque discutait du paiement d’une amende de plus de trois milliards de dollars. L’article du Wall Street Journal explique que les pourparlers entre les deux parties achoppent aussi sur la question d’une éventuelle suspension temporaire de l’autorisation donnée à la banque de transférer des fonds depuis ou vers les Etats-Unis.  Aucun représentant de BNP Paribas n’était disponible dans l’immédiat pour commenter ces informations.  Les autorités américaines enquêtent depuis plusieurs années déjà sur des paiements en dollars impliquant des pays sanctionnés par Washington comme Cuba, l’Iran ou le Soudan. BNP Paribas a inscrit dans ses comptes une provision de 1,1 milliard de dollars au quatrième trimestre 2013 pour ce litige mais elle a prévenu fin avril qu’une éventuelle amende pourrait largement dépasser ce montant.

 

Ségolène Royal : «handicap » pour Hollande pour 6 Français sur 10

Ségolène Royal : «handicap » pour Hollande pour 6 Français sur 10

Les français ont raison Ségolène constitue un handicap supplémentaire pour Hollande. D’abord, Il y a la vie privée de l’ancien couple qui est loin d’être soldée, ensuite Ségolène ne pense qu’à une chose se replacer dans la course pour 2017 ensuite parce sur nombre de dossiers elle ne connait strictement rien (comme Hollande lui-même). Une majorité de Français juge donc que la présence de Ségolène Royal au sein du gouvernement est un « handicap » pour François Hollande, selon un sondage. Près de six Français sur dix (59%) estiment que Ségolène Royal est « plutôt un handicap » qu’un « atout » pour François Hollande, selon un sondage BVA pour I-télé paru ce samedi 17 mai. Ce résultat intervient quelques jours après que la ministre de l’Ecologie et de l’Energie eut revendiqué sa liberté de parole pour donner son avis dans le dossier Alstom. Dans une interview à Paris-Match, Ségolène Royal avait notamment taclé d’autres membres du gouvernement. Mais pour une majorité de sympathisants de gauche, elle demeure toutefois un atout (58% contre 38%). Sur l’écotaxe, autre dossier épineux sur l’application duquel la ministre de l’Ecologie a fait part de son scepticisme, près de deux tiers des Français (65%) souhaitent qu’elle soit remaniée, contre 33% qui veulent sa suppression (2% ne se prononcent pas).

Valls- petites pensions : une mesure « forte » … 5 à 10 euros par mois ?

Valls- petites  pensions : une mesure forte … 5 à 10 euros par mois ?

 

 

L’annonce du gel des pensions a secoué l’opinion publique très majoritaire contre. Pour se dédouaner,  Valls annonce une mesure forte pour les pensions autour de 800 euros et moins  ; sans une une augmentation qui pourrait varier de 5 à 10 euros. Une annonce ‘forte’ pour des mesures dérisoires !  Manuel Valls assure le service après-vente. Ce jeudi 24 avril, le Premier ministre a, à l’occasion d’un déplacement en Eure-et-Loir, déclaré que le gouvernement prendra « une mesure forte » pour les retraités les plus modestes, au lendemain de la présentation du programme de stabilité. Il a affirmé vouloir répondre « à une demande du groupe socialiste », mais aussi de « tous les parlementaires ». « Nous voulons répondre aux inquiétudes des Français dans ce domaine ». La veille, le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin avait indiqué que cette option était « sur la table ». Ce qu’a également laissé entendre, ce jeudi matin, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine. Concernant les fonctionnaires il a rappelé que les mesures de revalorisation des salaires profitant aux petits fonctionnaires concerneront « 1,6 million d’agents soit 30% de la fonction publique ». Manuel Valls a aussi indiqué qu’une « clause de revoyure » serait introduite pour revenir éventuellement dans les prochaines années, en fonction de la croissance économique, sur le gel du point d’indice des fonctionnaires.  Manuel Valls a par ailleurs indiqué miser sur le pacte de responsabilité  pour redresser la France. « Le pacte de responsabilité c’est du concret pour les entreprises mais aussi pour les salariés », a ainsi déclaré le Premier ministre, rappelant les mesures fiscales déjà prises par le gouvernement. « Nous serons très exigeants et vigilants dans la mise en oeuvre du pacte », a-t-il ajouté. Le Premier ministre s’est exprimé après avoir visité, ce jeudi, l’entreprise Sacred, spécialisée dans le caoutchouc, et bénéficiaire du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE). Il a, à ce titre, indiqué que le montant du crédit d’impôt pour cette entreprise a été de 280.000 euros en 2013 et sera de 400.000 euros pour 2014. Accompagné du ministre du Travail François Rebsamen, il a effectué ce déplacement au lendemain de la présentation du programme de stabilité, et, surtout, à la veille de la publication des premiers chiffres du chômage pour le gouvernement Valls.  Mercredi, le ministre des Finances et des Comptes publics Michel Sapin a indiqué que le gouvernement s’attend à ce que les nouvelles baisses de charges de 10 milliards d’euros inscrites dans le pacte de responsabilité, génèrent 0,6 point de PIB et créent 200.000 emplois supplémentaires. Ces créations de postes s’ajouteraient ainsi au 300.000 emplois que le CICE est censé créer.

 

50 milliards d’économies : 17 pour l’Etat, 23 pour la Sécu, 10 pour les collectivités

50 milliards d’économies : 17 pour l’Etat, 23 pour la Sécu, 10 pour les collectivités

 

Selon les Echos, le plan en train d’être finalisé par le gouvernement prévoit une participation à ce tour de vis général de l’Etat et des 550 opérateurs qui en dépendent à hauteur de 17 milliards d’euros.  Cela devrait passer par un maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires en 2015 et 2016, et le gouvernement pourrait « raboter » en outre de 10.000 à 15.000 postes les 60.000 recrutements dans l’éducation qui étaient prévus sur le quinquennat.  La Sécurité sociale, quant à elle, devrait économiser 23 milliards, ce qui passerait par une réduction supplémentaire d’un milliard d’euros par an de la progression des dépenses de santé, déjà sujettes à un plan d’économies.  Le quotidien assure en outre que les « allocations familiales de base » ne seront pas touchées mais évoque de possibles économies sur certaines prestations secondaires.  Enfin, les collectivités devraient contribuer au plan d’économies à hauteur d’environ 10 milliards, via une baisse de trois milliards d’euros par an en 2015, 2016 et 2017 des dotations versées par l’Etat.

 

Italie : objectif chômage sous 10%

Italie : objectif  chômage  sous 10%

 

Matteo Renzi s’est engagé mardi à ramener le taux de chômage en Italie sous la barre des 10% dans les plus brefs délais, alors que celui-ci a atteint 13% en février, son plus haut niveau depuis 1977. Le président du Conseil, qui a fait de la lutte contre le chômage sa priorité depuis qu’il a succédé à Enrico Letta le 22 février, s’est dit encouragé par le « très très fort » intérêt manifesté, selon lui, par les investisseurs étrangers pour l’Italie qui montre les premiers signes de sortie de deux années de récession. « Nous voulons revenir sous les 10% (de chômeurs) dans les prochains mois, les prochaines années », a dit Matteo Renzi au cours d’une conférence de presse avec son homologue britannique David Cameron à Londres. Selon des données officielles publiées mardi, le taux de chômage en données corrigées des variations saisonnières a atteint 13,0% en février contre 12,9% en janvier, un niveau jamais atteint depuis le début de la statistique il y a 37 ans.

Prix electricité : une hausse de 10%

Prix electricité : une hausse de 10%

Le Conseil d’Etat se penche lundi sur un recours datant de 2012 et devrait imposer d’ici deux semaines une augmentation des tarifs. Pour 2015, une autre hausse des tarifs se dessine.  Les nettes hausses pour 2013 et 2014 contrastent avec les évolutions des années passées, qui ont souvent davantage traduit la frilosité des différents gouvernements à se saisir d’une question toujours très sensible dans l’opinion publique. Depuis 2006, après deux années de prix inchangés en 2004 et 2005, le tarif réglementé de l’électricité a certes augmenté chaque année, mais dans des proportions comprises entre 1,1% et 3%. Au total, en sept ans, le prix de l’électricité a augmenté de 14,1%. Les hausses annoncées par le gouvernement  ne seront toutefois pas suffisantes. La CRE a, à de nombreuses reprises, averti d’une augmentation prévisible de 30% des prix de l’électricité entre 2012 et 2017. De telles hausses, d’après le régulateur, sont nécessaires pour couvrir la progression nettement supérieure à l’inflation des charges d’EDF, et notamment ses dépenses croissantes pour entretenir et renforcer la sûreté du parc nucléaire français. Lundi, le Conseil d’Etat analysera un recours de Direct Energie contre l’augmentation des prix de l’électricité de 2% décidée en juillet 2012 par Jean-Marc Ayrault. Pour respecter la loi, les Sages devraient procéder à un rattrapage d’environ 5% d’ici un an. Cela se traduira par un coût supplémentaire de 40 euros pour chacun des 30 millions de foyers français. Autre mauvaise nouvelle, les tarifs devraient encore progresser de 5% l’an prochain. La troisième hausse en trois ans.

Sondage pôle emploi ; seulement 10% ont confiance en 2014 contre 67% il y a 40 ans

Sondage pôle emploi ; seulement 10% ont confiance en 2014 contre 67% il y a 40 ans

Confirmation, Pôle emploi ne sert à rien ou pas grand-chose. À peine 10% des Français font confiance à Pôle Emploi pour leur trouver du travail, une perte de confiance spectaculaire comparé à il y a 40 ans, quand les deux tiers avaient foi en l’ANPE. Une enquête menée par l’IFOP, à paraître à paraître le 16 février dans Sud Ouest Dimanche, établit qu’à la question « Auriez ou avez vous confiance dans Pôle Emploi pour vous procurer un travail ? », 10% des sondés répondent « oui », 77% « non », et 13% « ne savent pas ». Un sondage similaire réalisé en 1975, deux ans après le premier choc pétrolier, montrait que 67% des Français faisaient alors confiance à l’ANPE (Agence nationale pour l’Emploi) pour leur procurer un travail, soit 57 points de plus qu’actuellement. Par ailleurs, un tiers des Français accordent du crédit à Pôle Emploi dans son aptitude à « les informer sur les possibilités d’emploi ». Mais là encore, le recul est important, comparé aux 78% qui faisaient confiance à l’ANPE en 1975 sur cette mission d’information. Le faible niveau de confiance exprimé par les Français sur l’ensemble des missions de Pôle Emploi, est assez unanime, quel que soit l’âge, l’activité ou le lieu de résidence, relève l’IFOP. Mais les chômeurs, « les plus susceptibles d’avoir besoin de Pôle Emploi, se montrent les plus défiants ». Seuls 6% d’entre eux déclarent avoir confiance en Pôle Emploi pour leur trouver un travail (contre 12% des salariés du privé).

 

Budget : 10% des textes rejetés par le conseil constitutionnel

Budget : 10% des textes rejetés par le conseil constitutionnel

 

 

 

Les  Sages du Palais Royal ont annoncé dimanche avoir annulé plus de 10% des articles des deux textes, dont certains de leur propre initiative.  Soulagement pour le gouvernement: la taxe à 75% a cette fois échappé à la censure. Dans sa nouvelle mouture, elle s’applique aux entreprises versant à des salariés une rémunération annuelle supérieure à un million d’euros.  Promesse phare de François Hollande, cette taxe avait été retoquée l’an dernier, mettant le président et son gouvernement dans une position particulièrement inconfortable.  De même, une des marques de fabrique du quinquennat Hollande, la refonte de la politique familiale, a été validée par le Conseil. Celui-ci a en effet jugé que l’abaissement du plafond du quotient familial à 1.500 euros par demi-part au lieu de 2.000, une des dispositions les plus contestées par l’opposition, n’était « pas contraire au principe d’égalité ».  Se disant « satisfait que la quasi-totalité des articles » aient été validés, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a en outre rappelé à l’AFP que « la trajectoire de finances publiques » du gouvernement, c’est-à-dire ses prévisions macro-économiques et l’effort budgétaire entrepris, n’avait pas été remise en cause.  Son entourage a rappelé que les mesures sanctionnées, si elles étaient quantitativement plus nombreuses que l’an dernier, avaient un impact financier nul ou insignifiant quand celles validées permettaient notamment de réaliser 15 milliards d’économies sur la dépense publique.  Cette source a également rappelé que la contribution énergie-climat, la fameuse « taxe carbone » si contestée, avait été entérinée.   »Les mesures annulées ne modifient qu’à la marge l’équilibre défini dans les lois de finances. L’objectif de réduction continue du déficit public engagé depuis 2012 est ainsi confirmé », ont réagi dans un communiqué le ministre de l’Economie Pierre Moscovici et M. Cazeneuve.  Le nombre de dispositions censurées peut se lire comme une critique par les Sages de la qualité du travail parlementaire: plus de la moitié ont en effet été retoquées pour des raisons de pure forme, notamment parce qu’elles ont été jugées « hors sujet » par le Conseil et n’ayant pas leur place dans un texte budgétaire.  Plus gênant pour le gouvernement, une nouvelle modalité de plafonnement de l’Impôt de solidarité sur la fortune, déjà retoquée l’année dernière sous une autre forme, a été annulée par le Conseil.  Les revenus « latents » émanant de contrats d’assurance-vie en euros ne pourront pas être pris en compte dans le calcul du plafonnement qui permet aux contribuables de ne pas payer plus de 75% de leurs revenus annuels au fisc.  Les Sages ont également annulé la réforme de l’imposition des plus-values enregistrées lors de la cession de terrains à bâtir car, selon le Conseil, « le contribuable pouvait être imposé dans des conditions qui méconnaissent l’exigence de prise en compte de ses capacités contributives ».  Malgré cette décision, « une grande partie des dispositions (…) visant à la modernisation de l’économie par la relance de l’activité immobilière » a été validée, a observé M. Cazeneuve.  Concernant la série de dispositions censurées sur la lutte contre la fraude fiscale qui émanait d’amendements parlementaires, le ministre a rappelé qu’il avait lui-même « exprimé des réserves en séance » devant les parlementaires.  De leur propre chef, les Sages ont de nouveau annulé la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficie la Corse sur les droits de succession sur les biens immobiliers.  Ils ont par ailleurs empêché le gouvernement de mettre un terme à la saga des emprunts « toxiques » souscrits par nombre de municipalités, en rejetant la disposition qui permettait de valider les emprunts souscrits même en l’absence de la mention d’un taux effectif global.  Ce vice de forme avait été utilisé par les avocats de certaines municipalités pour obtenir une très forte réduction de leurs remboursements… au détriment des banques prêteuses, souvent soutenues à bout de bras par l’Etat.  En revanche, le conseil a validé la création d’un fonds de soutien de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans pour aider les municipalités incapables de faire face à leurs engagements.  Dans la loi de finances rectificative pour 2013, le Conseil a validé la création d’un fichier national des contrats d’assurance-vie, au nom de la lutte contre la fraude fiscale.  En revanche, le Conseil constitutionnel a refusé que la « taxe Buffet » sur la cession des droits télévisés d’événements sportifs se déroulant en France soit appliquée aussi aux organisateurs basés à l’étranger, comme l’UEFA par exemple.

 

Fraude à la TVA : de l’ordre de 10 à 15 milliards

Fraude à la TVA : de l’ordre de 10 à15 milliards

 

Fraude à la TVA : l’ordre de 15 milliards d’euros, soit environ 10 à 15% des recettes annuelles de la TVA en France, d’après Vincent Drezet, spécialiste de la fiscalité et secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques. Le chiffre de 10 milliards est le plus souvent cité. On pourrait presque dire un chiffre officiel. Il est calculé au regard de la comptabilité nationale. Vincent Drezet explique la méthode de calcul : « On regarde les ventes de biens et de services passibles de la TVA qui auraient du être déclarés et encaissés d’une part. Et puis, on voit ce qui a été effectivement déclaré et encaissé d’autre part. Donc là, il y a un écart de 10 à 11 milliards d’euros qui est assez solide mais qui malheureusement ne prend pas forcément en compte toutes les données relatives à la fraude à la TVA parce qu’il y a plusieurs formes de fraude à la TVA ». Il y a schématiquement trois grands types de fraude à la TVA.  L’un est lié au travail non déclaré. Dans le travail au noir, il y a des activités passibles de TVA qui ne sont ni déclarées ni encaissées. Comme le travail non déclaré augmente, la fraude sur cette TVA augmente mécaniquement.
On trouve aussi des fraudes plus petites qui consistent par exemple à déclarer la TVA et à ne pas la payer. Sans oublier un type de fraude particulièrement couteux pour les pays de l’Union européenne, la fraude intracommunautaire qui représente la moitié de la fraude à la TVA. Là, les tricheurs profitent du manque d’harmonisation et de coopération sur la TVA entre les Etats. Vincent Drezet affirme que l’on « voit des opérations de ventes de bien et de services qui transitent par plusieurs pays et le fait de transiter permet de complexifier les schémas et de ne pas déclarer la TVA dans l’une de sociétés qui font partie d’un réseau complice et frauduleux ».  Une récente illustration de cette fraude intracommunautaire c’est cette escroquerie à la TVA sur le marché de quotas d’émissions de CO2. En quelques mois, cette fraude aurait couté à elle seule plus de 1,5 milliard d’euros au seul fisc français.

 

Armée : 20.000 postes en moins, environ 10% des effectifs

Armée : 20.000 postes en moins, environ 10% des effectifs

 

 

Le Livre blanc de la défense qui doit être remis lundi à François Hollande prévoit une poursuite de la baisse des effectifs de l’armée française à hauteur de 5.000 postes par an en moyenne sur la période 2016-2019, soit 20.000 au total, rapporte le quotidien Les Echos. Selon le quotidien, il prévoit en outre un budget de la défense de 179,2 milliards d’euros hors pensions sur la période 2014-2019 couverte par la prochaine loi de programmation militaire. Les Echos souligne que ce montant est à peu près conforme à la promesse faite le mois dernier par François Hollande de geler les crédits militaires à leur niveau de 2013. Mais cette enveloppe « cache en fait une baisse réelle des crédits budgétaires puisqu’elle va incorporer au moins 4,5 milliards de recettes exceptionnelles », écrit le journal. Il rappelle que la baisse des effectifs de l’armée a été enclenchée par Nicolas Sarkozy, qui a prévu la suppression de 54.000 postes sur la période 2008-2015.

 

Automobiles Europe : – 10,2% en février

Automobiles Europe :  - 10,2% en février

 

Moins  10,2% en février en Europe, baissant ainsi pour le 17e mois d’affilée, a annoncé mardi l’Association des constructeurs européens d’automobiles (Acea). Le marché automobile européen évolue à son niveau le plus bas depuis le début de cette série statistique en 1990, Ford (-20,8%) et General Motors (-20,1%) ayant accusé les plus fortes baisses de leurs ventes le mois dernier. Les autres généralistes également de subir de plein fouet la déprime du marché européen, avec un recul de 15,7% des livraisons pour le groupe Fiat, de 13,2% pour PSA Peugeot Citroën et de 8,6% pour Renault. Même Volkswagen, qui a longtemps fait mieux que ses concurrents, a vu ses ventes baisser de 7,2% lors du deuxième mois de 2013. En février, 829.359 immatriculations de voitures neuves ont été enregistrées en Europe (les 27 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, la Norvège et la Suisse) contre 923.553 il y a un an. Sur les deux premiers mois de l’année, le recul des ventes de nouvelles voitures est de 9,3%, à 1.748.071 unités. Comme ce qu’avaient laissé entendre les dirigeants des constructeurs automobiles lors du salon de Genève, le début de l’année 2013 reste tout aussi difficile que l’année 2012, qui s’était soldée par une contraction de plus de 8% du marché. Pour l’ensemble de l’année, le prévisionniste LMC Automotive anticipe une baisse de 3,1% des immatriculations de voitures neuves en Europe, à 11,4 millions d’unités, contre environ 12,8 millions en 2011 et 13 millions en 2010. Comme en janvier, la Grande-Bretagne est le seul grand pays européen à avoir enregistré une hausse de ses ventes de voitures en février (+7,9%), l’Espagne ayant vu ses immatriculations reculer de 9,8%, l’Allemagne de 10,5%, la France de 12,1% et l’Italie de 17,4%.

 

Taux de chômage : 10,2% record depuis 1999

Taux de chômage : 10,2%  record depuis 1999

On n’avait pas connu ça depuis 14 ans. Jeudi, pour la première fois depuis le printemps 1999, l’Insee a publié un taux de chômage supérieur à 10 %, à 10,2% exactement, en France métropolitaine, c’est-à-dire sans tenir compte des départements d’Outre-mer (si on les prend en compte, la France est au-dessus de 10 % depuis… début 2012). A la fin de l’année dernière, le nombre de chômeurs a ainsi atteint 2,9 millions de personnes sans emploi, au sens des normes du Bureau international du travail (BIT), soit 0,3 point de plus qu’au trimestre précédent. Avec l’Outre-mer, le chômage a atteint 10,6%.

 

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

Elections syndicales TPE : seulement 10 % de participation,; CGT 29% et CFDT 19%

Elections syndicales TPE : seulement  % de participation, CGT 29% et CFDT 19%

 

 

La déception, c’est donc le taux de participation. Il atteint seulement 10,4%, des 4,6 millions salariés inscrits. Les efforts de communication du gouvernement n’ont donc pas suffit. Tout comme le clip de la CFDT où François Chérèque apparaissait en caressant un chat. Pour Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du Travail, le syndicalisme ne parle pas suffisamment aux salariés des très petites entreprises.

 

Ventes automobiles : -10% en novembre mais +27 % pour Toyota et -33% pour Renault

Ventes automobiles : -10% en novembre mais +27 % pour Toyota et -33% pour Renault

. Les prises de commandes ont baissé de 10% par rapport à novembre 2011, renouant avec la tendance qui aura marqué la majeure partie de l’année 2012 après un rebond de 6% en octobre, écrit mardi la publication mensuelle spécialisée La Lettre VN Auto K7, dont Reuters a obtenu une copie. « Quatre marques parviennent à garder la tête hors de l’eau, pour diverses raisons », commente La Lettre VN, se fondant sur une enquête réalisée auprès de 34 groupes de distribution automobile. « Volkswagen poursuit son chemin imperturbable, ou presque, BMW se refait une santé au même titre que Toyota, porté par Yaris Hybride. Quant à Hyundai, il faut voir dans ses performances la conquête d’un marché national. » « Pour les deux autres tiers des marques du panel, ce n’est pas rose », ajoute La Lettre VN. Volkswagen a vu ses commandes grimper de 18% grâce au succès de la septième génération de la Golf et à un sursaut de la petite Up!, désormais disponible en cinq portes, tandis que les commandes de BMW ont progressé de 9% bien que la crise atteigne à son tour le secteur du premium. Toyota a signé de son côté un rebond de 27% et Hyundai un nouveau bond de 23%. La plupart des autres marques, notamment les généralistes françaises, sont à la peine. Les commandes de Renault ont à nouveau chuté de 33% malgré le bon démarrage de la Clio 4, et le recul atteint 39% pour les utilitaires de la marque, l’un des atouts du groupe au losange.  

 

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