Archive pour le Tag '10 milliards'

L’État veut céder pour 10 milliards de bijoux de famille

L’État veut céder pour 10 milliards de bijoux de famille

 

Officiellement il s’agit de vendre des participations minoritaires d’entreprise dans le secteur concurrentiel, cela afin d’alimenter un fonds d’innovation dans l’annonce avait été faite par Emmanuel Macron. Reste à savoir cependant si la totalité du produit des ventes sera bien affectée à l’innovation. En effet compte tenu des révélations de la Cour des Comptes de gouvernement a besoin de trouver de manière urgente 5 milliards pour tenter de combler le déficit budgétaire en tout cas pour le ramener à 3 %. Il aura aussi besoin de 5 milliards pour effectuer le bouclage financier d’EDF et Areva .Il  se pourrait bien que les coups de rabot exigés par le premier ministre soient insuffisants pour trouver la somme alors que la vente de participations rend possible des rentrées immédiates. Officiellement cependant la vente des participations de l’État est destinée à alimenter le fonds d’innovation.  « Ce sont les rendements sur ce fonds qui seront attribués à l’innovation », a précisé la source du ministère de l’économie, soulignant que cela assurerait à cette mission « un financement durable » et non soumis aux contraintes budgétaires. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait annoncé mercredi d’« importantes cessions d’actifs » dans les prochains mois pour financer ce fonds. Le lendemain, il avait précisé devant le Sénat que ces cessions commenceraient « à partir de septembre » et qu’elles « ne seraient pas stratégiques ». L’Agence des participations de l’État (APE), chargée de gérer le patrimoine de l’État actionnaire, est présente au capital de 81 entreprises. Ces participations pèsent actuellement près de 100 milliards d’euros, dont 70 dans des sociétés cotées. Interrogé par l’AFP sur les entreprises qui pourraient être concernées, l’entourage du ministre a refusé de donner plus de détails. Mais plusieurs noms reviennent avec insistance dans les médias, comme tout en promettant de revendre ses titres au moment opportun, Orange, au capital duquel l’État (qui en détient directement ou indirectement 23 %) n’a pas « vocation » à rester « de manière pérenne », selon M. Macron, ou bien Aéroports de Paris (ADP), dont l’État détient 51 % du capital.

Déficit sécu : 10 milliards au lieu de 13 ? C’est sûr ?

Déficit sécu : 10 milliards au lieu de 13 ? C’est sûr ?

 

 

Curieux ce bilan, quand même pas très brillant de la sécu annoncé par une ministre très fragilisée ; Il n’y aurait que 10 milliards de déficit en 2014 au lieu de 13 prévus. 300 millions pour la maladie, 500 millions pour la branche famille, un peu plus d’1 milliard pour les retraites. 3 milliards donc qui auraient été économisés ;   mais sur un budget de l’ordre de 475 milliards, on peut vite se tromper de quelques milliards ( surtout avec les transferts de toutes natures). Bizarre en tout cas que ce bilan ( qu’il faudra quand même faire vérifier par la cour des comptes) soit annoncé précipitamment par une ministre de la santé sérieusement secouée politiquement ( et qui pourrait bien sauter au prochain remaniement).    On annonce donc  seulement 10 milliards pour le  «trou» de la Sécu. De près de 24 milliards d’euros en 2010, il est passé à moins de dix milliards quatre années plus tard. Du jamais vu depuis 2007, soit l’année qui a précédé le début de la crise financière. Marisol Touraine, l’avait laissé entendre mardi soir lors d’une audition à l’Assemblée nationale. La ministre de la Santé l’a certifié, dans un communiqué, publié conjointement par Bercy, un peu plus tard dans la soirée, confirmant une information des Échos.  Le seul déficit de la Sécurité sociale s’établit en 2014 à 9,7 milliards d’euros, soit 2,8 milliards de moins qu’en 2013. Surtout, ce montant est inférieur de deux milliards aux 11,7 milliards qu’avait prévus le gouvernement en septembre dernier. Si l’on y ajoute le fonds de solidarité vieillesse, le solde est en déficit de 13,2 milliards (contre 15,4 milliards anticipés jusque-là). Dans le détail, toutes les branches du régime général améliorent leur solde par rapport à la prévision de septembre, explique le communiqué. Parmi elles, l’assurance vieillesse (-1,2 milliard d’euros), dont les comptes se rapprochent de l’équilibre, avec un solde qui progresse de deux milliards d’euros. Autre exemple: les dépenses de l’assurance maladie, qui seront inférieures de 300 millions d’euros par rapport à l’objectif fixé dans la dernière loi de financement. Conséquence: après s’être creusé en 2013, le déficit de la branche maladie diminue de nouveau, de -6,8 milliards à 6,5 milliards. Idem du côté de la branche famille, dont le «trou» a reculé de 500 millions d’euros, à 2,7 milliards. Seul le Fonds solidarité vieillesse – qui assure le financement des allocations du minimum vieillesse – affiche un déficit plus élevé qu’en 2013: -3,5 milliards (contre 2,9 milliards). Ces résultats sont, pour l’heure, provisoires en attendant qu’ils soient validés par la Cour des Comptes qui rendra son avis le 30 juin prochain. «(Cette performance) a été atteinte sans avoir procédé à aucun transfert de charge de l’assurance maladie vers les ménages: ni déremboursement, ni franchise», réagit Marisol Touraine.

 

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Contrôles fiscaux: 10 milliards récupérés

Bernard Cazeneuve a rendu public, hier mercredi 19 février, les résultats des contrôles fiscaux pour 2013. Selon le ministre du Budget, le total des redressements, des particuliers comme des entreprises, s’est élevé à 18 milliards d’euros en 2013 (droits plus pénalités). Un chiffre qui correspond à celui de l’année précédente. Elle avait été il est vrai un « bon cru » pour le fisc (avec 1,5 milliard d’euros de redressement supplémentaire). Pour 2014, le gouvernement table sur 20 milliards.  Ces redressements sont la conséquence de 50.000 contrôles effectués chaque année par le fisc « sur place » (c’est à dire chez le contribuable ou dans l’entreprise vérifiée) ou « sur pièces » (examen du dossier au centre des impôts).  Selon le ministre du Budget, l’objectif d’un milliard de recettes supplémentaires récupérées au titre de la lutte contre la fraude fiscale fixé dans le budget 2013 serait atteint.  En fait, ce chiffre de 18 milliards d’euros est un leurre. Les sommes effectivement récupérées par le fisc en 2013 ne dépassent pas à ce jour 10 milliards de l’aveu même de Bernard Cazeneuve.  Explication : les 18 milliard concernent les droits « rappelés » par l’administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés. Une fois le montant du redressement transmis aux intéressés, ceux-ci ne paient pas automatiquement. Certains saisissent la justice, qui annule parfois le redressement, et d’autres négocient des remises au fisc qui accepte souvent. Imagine-t-on par exemple Google payer sans rien dire son futur redressement fiscal ?  En moyenne, selon les chiffres transmis par Bercy aux parlementaires à l’occasion de l’examen du budget 2014, le taux net de recouvrement des redressements fiscaux n’est que de 62% deux ans après la notification de celui-ci. Ce taux baisse même depuis 2011 où il était de 66%. Mais le fisc ne communique pas sur ces chiffres…

 

 

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

 

Nombre de députés seraient favorables à ne plus déduire la CSG de l’impôt sur le revenu, ce qui constituerait un matraquage supplémentaire de 10 milliards de l’impôt sur le revenu pour les couches moyennes et populaires soumise à l’IR.   Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR. Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est aujourd’hui déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%. Mais pour les parlementaires PS, la déductibilité profite par définition aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. « Il y a là une injustice à corriger », lançait vendredi 31 janvier dans Le Parisien, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale.   Comment justement corriger cette injustice ? En supprimant totalement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 10 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards, estime-t-on au PS. Mais cela aboutirait à alourdir la facture des foyers imposables faute de réforme du barème de l’IR en parallèle. Or, l’objectif de l’exécutif est au contraire d’annoncer des baisses d’impôts, peut-être même dès 2015. L’autre option, moins radicale, serait de revoir à la baisse le pourcentage de non-déductibilité de la CSG, ce qui toucherait principalement les foyers aisés, l’un des souhaits du PS. Mais le gouvernement devra prendre alors le risque de transferts de charges. Or, aucun expert de Bercy ne peut dire avec certitude qui sera perdant avant la mise en œuvre d’une telle mesure.

 

Fraude à la TVA : 10 milliards

Fraude à la TVA : 10 milliards

 

Le matraquage fiscal a des conséquences : la fraude. Ce serait le cas pour la TVA et l’impôt sur les sociétés. Le montant de la fraude à la TVA peut-être estimé à quelque dix milliards d’euros par an en France et la fraude sur l’impôt sur les sociétés est dans le même ordre de grandeur, a déclaré mardi le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici. « Tout ça peut être évalué mais n’est pas vraiment vérifiable par les services. Mais nous sommes devant des chiffres qui sont extrêmement significatifs », a-t-il ajouté devant les membres de la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, au Sénat. Première recette de l’Etat, la TVA a rapporté plus de 142 milliards d’euros l’an dernier et l’impôt sur les sociétés plus de 42 milliards. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a quant à lui fait état devant les députés d’une nette accélération des demandes de régularisation fiscale ces derniers mois, avant l’adoption de la loi de lutte contre la fraude fiscale. Fin juin, 1.605 dossiers ont ainsi été déposés, dont 420 sur les 15 derniers jours, a-t-il dit, en soulignant que ce total excédait le nombre de demandes de régularisation enregistrées sur les deux dernières années. « Je redis à ces contribuables qu’il est préférable qu’ils viennent maintenant », a dit Bernard Cazeneuve. « Il est temps de venir, ils peuvent encore le faire. » Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale renforce les pouvoirs du fisc et des douanes, aggrave les peines encourues et prévoit une coopération renforcée entre l’administration fiscale et la justice. Dans les cas de fraude aggravée, il durcit les peines pour les porter à sept années d’emprisonnement avec une amende de deux millions d’euros.

Médicaments : 10 milliards d’économies possibles ?

Médicaments : 10 milliards d’économies possibles ?

. Une étude, présentée lundi, affirme que des réductions de coût de dix milliards d’euros pourraient être obtenues en trois ans. Cette étude met en avant un recours trop faible aux génériques, une marge trop élevée pour les pharmaciens ainsi qu’un manque d’informations indépendantes transmises aux médecins. Des faiblesses largement identifiées, que les autorités tentent régulièrement de pallier depuis quelques années. Sur le plan du coût des médicaments, des économies de plus d’un milliard d’euros ont été ainsi exigées depuis plusieurs années des laboratoires pharmaceutiques. En 2012, entre les baisses de prix imposées sur les traitements et le recours accru aux génériques, avec la campagne «tiers payant contre génériques», les économies se sont élevées à 1,5 milliard d’euros, souligne une porte-parole du Leem, le syndicat français des fabricants de médicaments. « Le paracétamol n’est pas substituable en France. Mais, c’est essentiellement pour préserver l’emploi » Claude Le Pen, économiste de la santé  L’étude, délivrée par la députée écologiste européenne Michèle Rivasi et le professeur Philippe Even, qui a récemment condamné en vrac l’utilisation de bon nombre de médicaments, pointe des prescriptions peu adaptées. «Il est vrai qu’en France, les ­médecins prescrivent trop d’anti cholestérol récents et chers alors qu’ils n’apportent aucune amélioration par rapport aux traitements plus anciens», confirme un généraliste. Mais leur argumentation est, dans l’ensemble, assez contestable, déplorent plusieurs observateurs. Ils soulignent ainsi qu’en Italie, le coût des médicaments en ville et à l’hôpital s’élève pour 2012 à 17,8 milliards d’euros contre 35,5 milliards pour la France, soit 85 % de plus à populations égales pour les mêmes résultats sanitaires. Or, ce calcul est faux, souligne l’économiste de la santé Claude Le Pen, «puisqu’à chiffres comparables entre les deux pays, c’est-à-dire hors taxes et marge des pharmaciens, le coût des médicaments en France, hors non-remboursables s’élève à 25 milliards d’euros seulement». Par ailleurs, une étude de la Sécurité sociale affirmait l’an dernier que la France est passée en 2010 de la 4e à la 6e place dans le classement des pays OCDE en termes de dépenses de produits pharmaceutiques par habitant, derrière les États-Unis, le Canada, l’Irlande, la Grèce et l’Allemagne. Il y a aussi des arguments économiques à regarder «en face», note Claude Le Pen. «Le paracétamol n’est pas substituable en France. Mais, c’est essentiellement pour préserver l’emploi. La production du Doliprane de Sanofi, en Rhône-Alpes et celle de l’Efferalgan chez BMS, ex-Upsa, à Agen, préserve des centaines d’emplois», estime l’économiste. De toute façon, de l’avis général des économistes, le problème du coût de la santé en France, ce n’est plus le médicament, mais plutôt l’hôpital. Le médicament représente 18 % des dépenses de santé mais plus de 50 % des économies nouvelles réalisées chaque année. Les dépenses hospitalières pèsent, à l’inverse, pour plus de la moitié des coûts de l’Assurance-maladie.

Qatar : 10 milliards dans des groupes français

Qatar :  10 milliards  dans des groupes français

Le Qatar, un pays dont la surface est tout juste un peu plus Grand que le département de la  Gironde, moins de 2 millions d’habitants déverse ses milliard en France y compris pour sauver nos banlieues. De quoi se réjouir mais aussi s’inquiéter. Se réjouir car la France a besoin d’investisseurs qui prennent le relais d’un Etat surendetté. S’inquiéter car il faudrait connaître les conditions (non écrites) imposées par le Qatar. Enfin pour la question des banlieues, le risque d’islamisation n’est pas à écarter car le Qatar- en dépit de sa position officielle- est loin d’être neutre dans le développement de certains mouvements terroristes. (Mali par exemple avec des visées religieuses, politiques et économiques comme l’exploitation des sous-sols du Sahel). Le Qatar étudie donc la possibilité d’injecter 10 milliards d’euros supplémentaires dans de grandes entreprises françaises, a annoncé à l’AFP son ambassadeur en France.   »Les 10 milliards d’euros seront des fonds du Qatar pour prendre des parts dans des grands groupes français, monter des projets ensemble ou faire des partenariats dans des pays tiers », a expliqué Mohamed Jaham Al-Kuwari.   »Ce n’est pas finalisé, c’est une idée qu’on est en train d’étudier », a-t-il précisé.  Un accord doit par ailleurs être signé d’ici à la fin de l’année sur la création d’un fonds franco-qatari à destination des petites et moyennes entreprises, dont le montant pourrait atteindre 300 millions d’euros.  A l’origine, le Qatar avait évoqué fin 2011 un projet de fonds pour les banlieues françaises doté de 50 millions, à la suite d’une visite au Qatar d’élus de quartiers en difficulté. L’annonce avait suscité une forte polémique en pleine campagne électorale.  Le nouveau gouvernement de gauche a finalement donné son accord, à condition d’y être associé.  Le fonds sera donc financé pour moitié par la Qatar Investment Authority, bras financier du petit émirat, « à hauteur de 100-150 millions d’euros », et pour l’autre moitié par un groupe public français, la Caisse des dépôts, et éventuellement des partenaires privés, selon l’ambassadeur.  Le Qatar entend diversifier son économie, afin de « garantir des revenus issus de ses investissements supérieurs aux ressources du gaz et du pétrole d’ici 2030″, a expliqué M. Al-Kuwari.  L’émirat dispose d’importantes réserves en hydrocarbures qui lui assurent un poids économique important, sans rapport avec sa superficie de 11.500 km2 et sa population de seulement 1,8 million d’habitants.  Le Qatar est déjà très présent en France. Au cours actuel (mardi soir), ses participations dans les grandes entreprises françaises valent au moins six milliards d’euros. Ce calcul réalisé par l’AFP se base sur les parts suivantes: Total 3%, Vinci 7%, Lagardère 12%, Veolia Environnement 5%, LVMH 1%, Vivendi 3%.  Le Qatar possède par ailleurs des hôtels de luxe, le club de football Paris-Saint-Germain (PSG) et a investi dans l’achat de droits télévisés et le marché de l’art.

 




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