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10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

10 juillet: fin de l’état d’urgence sanitaire

Sauf exceptions qui pourraient durer quatre moins le gouvernement va proposer la fin de l’état d’urgence à partir du 10 juillet Instauré le 23 mars pour enrayer la propagation du coronavirus, l’état d’urgence sanitaire permet au Premier ministre de restreindre la liberté de se déplacer, celle de se réunir et d’interdire certaines activités.

Il l’autorise en outre à prendre des mesures de réquisition et de contrôle des prix.

“Le Gouvernement présentera (…) au Conseil des Ministres un projet de loi qui, sans proroger à nouveau l’état d’urgence sanitaire au-delà de son terme actuel fixé au 10 juillet, laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de 4 mois à compter de cette date”, annoncent les services du Premier ministre dans un communiqué.

Ce projet de loi propose de permettre au gouvernement de rétablir certaines restrictions à la liberté de circulation et de réglementer l’accès aux transports en commun, notamment en maintenant l’obligation de porter un masque.

Il propose également d’autoriser le gouvernement à encadrer la fermeture et la réouverture “d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion”.

Le projet lui conférerait enfin la possibilité de continuer de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi “que les réunions de toute nature”. C’est sur ce concept de réunion de toute nature que pourrait naitre des oppositions qui  aux rencontres privées et commerciales.

Fin de l’état d’urgence au 10 juillet

Fin de l’état d’urgence au 10 juillet

Pas un déconfinement total mais presque à partir du 10 juillet . le gouvernement présentera donc mercredi au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l’accès aux transports, de limiter ou d’interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

Le gouvernement ne souhaite donc pas le prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté mercredi « laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois » à compter du 10 juillet si jamais l’épidémie, aujourd’hui jugée « sous contrôle » par le Conseil scientifique, connaissait un rebond.

Parmi ces outils figurent « la possibilité de réglementer l’accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque), la possibilité « d’ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l’ouverture d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public » ou encore la possibilité « de limiter ou d’interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ».

La sortie de l’état d’urgence sanitaire « serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l’état d’urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement », précise Matignon.




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