Censure conseil constitutionnel : coût d’1 milliard d »€ ?
Le coût de la décision du conseil constitutionnel rejetant notamment la taxe à 75% s’élèverait, selon les Echos qui citent des documents budgétaires et parlementaires, à plus d’un milliard d’euros, quand le gouvernement évoque un manque à gagner de moins de 500 millions d’euros. Le rejet de la taxe à 75% devrait coûter 100 à 200 millions d’euros de plus que prévu. Celui de la rétroactivité de l’intégration dans le barème de l’impôt sur le revenu les intérêts et dividendes perçus en 2012 devrait quant à lui coûter 400 millions à lui seul. L’annulation de l’article modifiant la fiscalité des plus-values immobilières devrait enfin générer un manque à gagner de 180 millions d’euros.