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Assemblée nationale : Le sulfureux Ferrand futur président choisi par Macron

Assemblée nationale : Le sulfureux Ferrand futur président choisi par Macron

 

Les godillots d’En marche ont choisi le sulfureux   Richard Ferrand pour  devenir président de l’Assemblée nationale. Et sur recommandation expresse de Macron. Le problème c’est que ce pourraiat bien être une nouvelle affaire type Benalla. Inévitablement l’affaire Ferrand risque d’émerger à nouveau dans les médias Pour résumer, la compagne de Richard Ferrand a vendu un bien immobilier qu’elle ne possédait pas à la mutuelle dont Ferrand était directeur général qui a été financé (via un loyer) et rénové (250 000euros) par la dite mutuelle, qui a permis à la compagne de Ferrand de faire uen énorme plus value et sans risque financier. S’y ajoute des contrats douteux passés avec des proches, aussi un petit salaire de 1250 euros perçus par Ferrand pendant 5 ans alors qu’il était député. Alors que Richard Ferrand était Directeur général des Mutuelles de Bretagne et à la recherche d’une nouvelle adresse pour un centre de soins à Brest, le conseil d’administration de la mutuelle a choisi parmi trois propositions, et à l’unanimité, des locaux loués par une société immobilière, la Saca, qui n’existait pas encore au moment où elle a obtenu le marché. Une entité qui est la propriété de la compagne de Richard Ferrand, Sandrine Doucen. Cette dernière a déposé les statuts de sa SCI après le vote, et n’a acheté les locaux qu’ensuite, alors qu’elle avait déjà la certitude de les louer.  Mais l’avocat qui a fait ce montage a depuis dénoncé, dans Le Parisien, un « enfumage » de la part du ministre : « La vraie question, c’est pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. Elle faisait un prêt, engageait des travaux et se retrouvait, quinze ans plus tard, propriétaire d’un bien largement fructifié. Là, c’est la compagne de Richard Ferrand qui se retrouve dans cette position. »  C’est Libération qui s’interroge sur la méthode de sélection de ce local. Le quotidien révèle que le bail proposé par la compagne de Richard Ferrand était en concurrence avec deux autres offres :  »16,60 euros le m2 pour un local de la rue Colbert, 12 euros pour celui de la rue Dourjacq, et 9,20 euros pour celui de la compagne de Ferrand, rue George-Sand à Brest, qui sera retenu ». Mais Libération note que ces prix n’intègrent pas les travaux. Et avec ceux engagés dans le local retenu (250 000 euros), la proposition perd de l’intérêt. Résultat : dix ans après la signature du bail, le prix au m2, travaux compris, de l’offre de la compagne de Richard Ferrand, sera toujours plus important (14,70 euros) que l’offre de la rue Dourjacq (13,80 euros). Pourquoi, alors, avoir choisi cette offre ? Sollicitée par Libération, la Directrice générale des Mutuelles, Joëlle Salaün, n’a pas donné de réponse. Quand il était directeur général des Mutuelles de Bretagne, Richard Ferrand n’a pas seulement permis à sa compagne, Sandrine Doucen, d’acquérir des locaux à peu de frais. Selon Le Monde, sa compagne a également été employée par les Mutuelles pour des consultations juridiques régulières, et comme assistante de Richard Ferrand lui-même « au tournant des années 2000. Quant à l’ex-femme de ce dernier, Françoise Coustal, elle a également bénéficié de contrats avec les Mutuelles de Bretagne. Artiste plasticienne, elle a remporté au moins trois fois des marchés pour l’aménagement de locaux gérés par le réseau. Dont les fameux locaux appartenant à la nouvelle compagne de Richard Ferrand. Mais aussi une résidence médicalisée pour les malades d’Alzheimer située à Guilers, près de Brest, pour laquelle elle a « conçu des installations sonores et visuelles », entre septembre 2009 et décembre 2010. Là encore, rien d’illégal, souligne Le Monde, d’autant que le couple a divorcé en 1994. Un autre collaborateur de celui qui était alors député du Finistère a attiré l’attention du Monde : jusqu’en 2014, il a employé comme assistant parlementaire Hervé Clabon, qui n’est autre que le compagnon de celle qui a succédé à Richard Ferrand à la Direction générale des Mutuelles de Bretagne, Joëlle Salaün. Dans le même temps, celle-ci a continué de rémunérer Richard Ferrand comme chargé de mission auprès d’elle, pour 1 250 euros par mois, de 2012 à 2017. Richard Ferrand a bénéficié d’un classement sans suite en octobre 2017. Mais l’affaire a rebondi en janvier 2018 avec l’ouverture d’une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts après une plainte avec constitution de partie civile de l’association Anticor. Le dossier a été délocalisé de Paris à Lille.

Patrons: des « parachutes moins dorés » (Assemblée nationale)

Patrons: Des « parachutes moins dorés » (Assemblée nationale)

 

 

Des parachutes qui seront moins dorés mais dorés  quand même pour les chefs d’entreprise qui partent  avec un petit magot en complément de leur retraite. Il ne s’agit pas vraiment d’une suppression de ces parachutes mais d’une disposition qui rend la fiscalité un peu plus sévère. Après les différents scandales de chefs d’entreprise qui ont touché des supers bonus lors de leur départ (y compris lorsqu’ils avaient échoué en matière de gestion), l’assemblée nationale prévoit quand même une petite punition fiscale. Les députés ont adopté à la quasi-unanimité mercredi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un amendement qui durcit la législation relative aux « parachutes dorés ». L’Assemblée nationale a entériné un amendement socialiste voté par sa commission des Finances qui réduit de moitié le seuil d’imposition des indemnités de départ, dits parachutes dorés, dont bénéficient les dirigeants et cadres d’entreprise. Le plafonnement actuel est fixé à six fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 228.240 euros. Le seuil sera donc ramené à 114.120 euros. « Il s’agit de réduire un avantage fiscal afin d’inciter les entreprises et leurs dirigeants à adopter des pratiques plus raisonnables en termes de rémunérations et d’indemnités », précise l’exposé des motifs de l’amendement. Depuis mardi, et durant toute la semaine, les députés examinent la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016, celle des recettes. Ils se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur cette partie recettes avant d’examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016.

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

Formation professionnelle : la reforme bâclée à l’assemblée nationale

 

La grande réforme de la formation permanente finit en eau de boudin, elle devait être un des instruments privilégiés pour lutter contre le chômage. En faiat sur les 30 milliards annuels environ, 3% au lieu de 2% seront consacrés aux chômeurs. Une véritable mascarade qui permet en faiat de pérenniser le détournement des fons aux profits d’innombrables structures qui se gavent de ces crédits.   Le vote interviendra vendredi sur ce texte qui, pour l’essentiel, retranscrit l’accord conclu le 14 décembre entre les syndicats, sauf la CGT, et le patronat, excepté la CGPME. Le projet de loi sera ensuite examiné dès le 18 février par le Sénat.  Le ministre du Travail Michel Sapin souhaite en effet une adoption définitive avant la pause parlementaire de mars (pour les élections municipales) d’une réforme qui, a-t-il dit mercredi, « refonde la formation professionnelle, peut-être pour 40 ans à nouveau », comme cela avait été le cas de la loi fondatrice de 1971. Il s’agit de réorienter les moyens de la formation professionnelle (une trentaine de milliards d’euros dont la moitié venant des entreprises) vers ceux qui en ont le plus besoin, en priorité les chômeurs.  La clef de voûte de la réforme est l’instauration, au 1er janvier 2015, d’un compte personnel de formation (CPF) qui remplacera l’actuel droit individuel à la formation (DIF) et s’en différencie sur deux points essentiels: il ne concerne pas que les salariés du privé, mais également les chômeurs, et peut-être à terme les indépendants et les fonctionnaires, et pourra être alimenté jusqu’à 150 heures (en huit ans) contre 120 heures pour le DIF.  Le CPF rencontre un large consensus à l’Assemblée, même si certains, comme les écologistes et le Front de gauche, s’interrogent sur les moyens qui seront accordés au dispositif, notamment pour que les chômeurs y aient vraiment accès. L’UMP, par la voix d’Isabelle Callenec, s’est aussi inquiétée « de l’adéquation de ces formations avec les besoins réels des entreprises », et « de l’absentéisme » de certains chômeurs en formation.  L’octroi de pouvoirs accrus aux régions en matière de formation et d’apprentissage suscite plus de critiques. Gérard Cherpion (UMP) craint « un marché de dupes » du fait du « désengagement financier » de l’Etat, une inquiétude partagée par le Front de gauche.  Autre volet du projet, la réforme de l’inspection du travail suscite un tir croisé, pour des raisons opposées, à droite et à gauche. Pour Mme Callenec, le droit qu’auront les inspecteurs d’infliger directement des amendes aux entreprises est « aux antipodes des annonces du président de la République qui prétend vouloir rétablir la confiance avec les entreprises ».  Pour sa part, le Front de gauche, et dans une moindre mesure les écologistes, relaient les protestations d’inspecteurs et contrôleurs du travail qui voient une atteinte à leur indépendance dans leur regroupement en « unités de contrôle », devant rendre compte à un responsable désigné parmi eux.  De ce fait l’UMP votera contre le texte, tandis que l’UDI est partagée entre abstention et vote favorable.  Le Front de gauche votera vraisemblablement aussi contre le texte.  Quant aux écologistes, ils choisiront entre l’abstention et le vote pour au vu du sort réservé à leurs amendements, en particulier sur un rôle encore plus important des régions, la situation des chômeurs et la formation à « la transition écologique », a dit mercredi Christophe Cavard, leur porte-parole dans le débat.  Les socialistes, en particulier par la voix du rapporteur du texte, Jean-Patrick Gille, vont ainsi être parfois les seuls à défendre totalement le projet.  Par ailleurs, les contrats de génération vont s’inviter dans la discussion, le gouvernement ayant annoncé mardi qu’il déposerait un amendement facilitant l’accès des entreprises moyennes (entre 50 et 300 salariés) aux aides de l’Etat, mais leur imposant des pénalités en l’absence, d’ici la fin de l’année, d’accord social (au niveau de la branche ou à défaut de l’entreprise) ou de plan sur l’emploi des jeunes et des seniors.  Enfin, le texte vise aussi l’instauration d’un nouveau mécanisme de financement des organisations syndicales et patronales basé sur une contribution des entreprises et de l’Etat, déconnecté de l’argent de la formation professionnelle. Il prévoit également un meilleur contrôle financier des comités d’entreprise.

 

Assemblée nationale : l’action de groupe adoptée pour la défense des consommateurs

Assemblée nationale : l’action de groupe adoptée pour la défense des consommateurs

L’action de groupe permet de regrouper, dans une seule procédure, les demandes de réparation émanant d’un grand nombre de consommateurs. Pour éviter les dérives, le projet de loi prévoit que tout recours en justice devra être mené par l’une des 16 associations nationales agréées de défense des consommateurs.  Sont exclus du champ de l’action de groupe, les domaines de la santé et de l’environnement, ce qu’ont regretté les écologistes et le Front de gauche. Mais la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a déjà annoncé une loi élargissant les actions de groupe à la santé pour le début 2014, tandis que sa collègue de l’Ecologie Delphine Batho a évoqué « l’extension de l’action de groupe » au domaine de l’environnement.  A l’initiative du rapporteur du projet, Razzy Hammadi (PS), le texte prévoit aussi une procédure simplifiée pour les contentieux les plus simples, c’est-à-dire pour les consommateurs facilement identifiables comme des abonnés, les consommateurs lésés se voyant alors indemnisés sans avoir à accomplir une démarche préalable.   »Le consommateur ne sera plus seul face aux professionnels pour obtenir réparation d’un préjudice économique dans le champ de la consommation et de la concurrence. En redonnant du pouvoir aux citoyens, nous leur donnons les moyens d’une réelle citoyenneté économique », s’est félicité Benoît Hamon après le vote.  Cette « réforme d’ampleur », a-t-il déclaré à l’AFP, constitue « une mesure économique pour la croissance, puisque les montants redistribués aux consommateurs pourront être directement réinjectés dans le circuit économique ».  Les orateurs de l’UMP, en particulier Damien Abad et l’ancien secrétaire d’Etat à la Consommation Frédéric Lefebvre, ont estimé que procédure simplifiée et procédure normale risquaient « d’entrer en concurrence », ce qui entraînerait une insécurité juridique. Ils ont expliqué ne pas pouvoir pour cette raison voter pour le texte, tout en approuvant le principe de l’action de groupe. Ils ont aussi regretté, ainsi que l’UDI Thierry Benoit, que le texte n’insiste pas assez sur le recours à la médiation, dans les litiges liés à la consommation.  Les députés ont encore à examiner quelque 70 articles du projet de loi, avec des mesures comme la résiliation plus facile des contrats d’assurance ou l’instauration dans les restaurants d’un logo « fait maison ». Mais comme la discussion a été soumise à un temps programmé, elle devrait s’accélérer.

Dissolution assemblée nationale et nouvelles élections ? ( Borloo)

Dissolution assemblée nationale et nouvelles élections ? ( Borloo)

 

Jean-Louis Borloo a confirmé mardi matin sur Europe 1 que selon lui, la perspective d’une dissolution de l’Assemblée nationale était réaliste. « Quand je vois un président désemparé à la télévision, deux jours son Premier ministre qui fait un JDD pour ne rien dire de plus, sauf ajouter un peu plus de confusion sur les retraites… Quand je les vois fonctionner et refuser de revenir sur leurs erreurs, je suis inquiet et il ne me paraît pas exclu qu’on revienne devant le peuple », a argumenté le président de l’UDI. Le député du Nard s’est par ailleurs dit prêt à gouverner. « C’est le centre, l’UDI, avec son allié l’UMP, qui aura à gérer ce pays. L’UDI est prête », a-t-il assuré.

 




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