CFDT : la CGT responsable pour Goodyear

CFDT :  la CGT responsable pour Goodyear

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a estimé vendredi sur LCI que la CGT porte une responsabilité dans le projet de fermeture du site de Goodyear à Amiens Nord, faute d’avoir négocié un accord pour sauver l’emploi. « La direction et l’organisation syndicale majoritaire (la CGT, ndlr), porte une responsabilité dans ce qui se passe, (…) à part égale », a déclaré Laurent Berger qui reproche à la CGT « une « position dogmatique ». « On voit bien que quand il y a des dogmes, et pas de volonté de sauver l’emploi, on va dans le mur », a-t-il dit. Jeudi, la direction de Goodyear France a annoncé son projet de fermer son site d’Amiens Nord menaçant près de 1200 emplois. En 2007, les accords conclus entre syndicats et direction ont permis le maintien du site voisin d’Amiens sud où travaille un millier de salariés.

 

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Renault: Montebourg pour l’accord de compétitivité

Renault: Montebourg pour l’accord de compétitivité

Changement d’attitude de Montebourg qui avait fustigé le plan de PSA ; il soutient le plan de compétitivité de Renault voulu par la direction. « Ce sont des propositions qui peuvent être discutées mais qui me paraissent être, par rapport aux risques que court l’industrie française et européenne, des efforts modérés », déclare le ministre, interrogé sur le gel des salaires, la plus grande productivité et la mobilité prônée par l’entreprise.   »Je préfère des efforts modérés, mais des efforts certes, plutôt que de faillites, des fermetures et des pertes de substance industrielle », explique-t-il, ajoutant que 70 entreprises sous-traitantes sont « en procédure de faillite devant les tribunaux de commerce ».  Et il conseille aux partenaires sociaux de « s’emparer de toutes les possibilités de cet accord pour négocier des contreparties sérieuses, des éléments de protection supplémentaires ».   »Je compte sur les partenaires sociaux pour arriver à trouver un équilibre dans les concessions réciproques parce que dans les accords, généralement, tout le monde a raison et tout le monde a tort », insiste-t-il.  Le projet de la direction porte notamment sur un gel des salaires cette année et une augmentation du temps effectif de travail. Le constructeur prévoit la suppression nette de 7.500 emplois en France d’ici à 2016, a priori sans fermeture de sites ni licenciements.  Arnaud Montebourg réaffirme sur ce dernier point que « le gouvernement sera d’une fermeté inflexible: pas de fermeture de site industriel, maintien des outils de production, refus des licenciements et (…) une relocalisation d’activités productives sur le sol français de l’alliance Renault-Nissan ».  Il renouvelle également son appel au PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, à un effort « important et significatif » de réduction de son salaire, « à la mesure de ce que la cohésion de l’entreprise nécessite ».

 

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Changement d’attitude de Montebourg qui avait fustigé le plan de PSA ; il soutient le plan de compétitivité de Renault voulu par la direction. « Ce sont des propositions qui peuvent être discutées mais qui me paraissent être, par rapport aux risques que court l’industrie française et européenne, des efforts modérés », déclare le ministre, interrogé sur le gel des salaires, la plus grande productivité et la mobilité prônée par l’entreprise.   »Je préfère des efforts modérés, mais des efforts certes, plutôt que de faillites, des fermetures et des pertes de substance industrielle », explique-t-il, ajoutant que 70 entreprises sous-traitantes sont « en procédure de faillite devant les tribunaux de commerce ».  Et il conseille aux partenaires sociaux de « s’emparer de toutes les possibilités de cet accord pour négocier des contreparties sérieuses, des éléments de protection supplémentaires ».   »Je compte sur les partenaires sociaux pour arriver à trouver un équilibre dans les concessions réciproques parce que dans les accords, généralement, tout le monde a raison et tout le monde a tort », insiste-t-il.  Le projet de la direction porte notamment sur un gel des salaires cette année et une augmentation du temps effectif de travail. Le constructeur prévoit la suppression nette de 7.500 emplois en France d’ici à 2016, a priori sans fermeture de sites ni licenciements.  Arnaud Montebourg réaffirme sur ce dernier point que « le gouvernement sera d’une fermeté inflexible: pas de fermeture de site industriel, maintien des outils de production, refus des licenciements et (…) une relocalisation d’activités productives sur le sol français de l’alliance Renault-Nissan ».  Il renouvelle également son appel au PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, à un effort « important et significatif » de réduction de son salaire, « à la mesure de ce que la cohésion de l’entreprise nécessite ».

 

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L’Etat en « faillite financière » pour 63% des Français

L’Etat en « faillite financière » pour 63% des Français

 

 

Dans le débat quasi théologique sur la faillite ou pas de l’Etat, les français ont tranché ; 63% des français estiment en effet que l’Etat est bien en situation de faillite. Finalemenet une bonne évaluation de la situation même si juridiquement l’Etat n’est pas en cessation de paiement tant qu’il peu emprunter pour fiancer ses dépenses. Près de deux Français sur trois (63%) sont d’accord avec l’idée qu’ »en France, l’Etat est en faillite », selon un sondage de l’institut CSA pour BFMTV publié jeudi. Interrogés sur le fait de savoir s’il est « justifié de dire que l’Etat est en faillite », 45% des sondés ont estimé « plutôt justifiée » une telle affirmation, tandis que 17% l’ont jugée « tout à fait justifiée », soit un total de 63%.  A l’inverse, 33% des personnes interrogées se sont dites en désaccord avec cette idée. Pour 25%, elle n’est « pas vraiment justifiée », et elle ne l’est « pas du tout » pour 8%. 5% ne se sont pas prononcés.  Pour décrire, selon ses dires, la situation prévalant en 2007, et non la situation actuelle, le ministre du Travail Michel Sapin avait approuvé dimanche la formule de François Fillon utilisée cette année-là et parlant d’un Etat « en faillite ».

 

 

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Réforme bancaire à minima pour la France et l’Allemagne

Réforme bancaire à minima pour la France et l’Allemagne

 

La crise financière passée, on oublie les bonnes intentions. C’est tout juste si on se souvient qu’il a fallu que la BCE prêt 1000 milliards aux banques européennes. Tout comme la France, l’Allemagne se prépare à réformer à minima son système bancaire, une orientation qui sape de facto les propositions de la commission Liikanen chargée de redéfinir les règles du secteur en Europe. Selon un projet de loi que Reuters a pu consulter mercredi, et qui sera présenté en conseil des ministres le mois prochain, les banques allemandes seront contraintes d’isoler leurs activités pour compte propre si elles représentent plus de 100 milliards d’euros au bilan ou 20% du bilan total de l’établissement concerné. Les banques du pays devraient parallèlement être autorisées à mener des activités de trading pour le compte de leurs clients ainsi que des activités de tenue de marché (market making) sans pour autant avoir à les cantonner dans une filiale dédiée. Ces nouvelles dispositions pourraient entrer en vigueur en janvier 2014 mais les banques devraient bénéficier d’un délai supplémentaire, jusqu’en juillet 2015, pour procéder à la séparation effective de leurs activités à risque. L’architecture du projet de loi allemand ressemble à celle du texte dévoilé par la France mi-décembre. Le Parlement français doit examiner le texte à partir du 12 février. Et Les positions de Paris et Berlin sur la réforme bancaire, même si elles doivent encore être avalisées par les parlements allemand et français, sont plus souples que celles de la commission présidée par Erkki Liikanen, le gouverneur de la Banque de Finlande chargé en janvier 2012 de formuler des propositions pour mieux encadrer le secteur bancaire européen. Ses recommandations, plus strictes en matière de séparation des activités des établissements de crédit – et en ce sens proches du Glass Steagall Act américain de 1933 – servent en principe de cadre de réflexion en vue de l’élaboration d’une directive européenne. La France et l’Allemagne ont néanmoins décidé de prendre les devants, manifestement sensibilisées par la nécessité de protéger le modèle de « banque universelle » incarné par BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole et Deutsche Bank.

«L’euro est trop haut» pour Montebourg

«L’euro est trop haut» pour Montebourg

C’est tout juste si on prend conscience que la guerre des monnaies est engagée ; Montebourg estime, lui que l’Euro est trop ; D’autres commencent à inquiéter de la politique du Japon (qui vise à faire diminuer le yen) et de celles d’autres pays comme les Etas-Unis ou la Chine. Le taux de change de l’euro est trop élevé par rapport aux autres grandes devises, a estimé Arnaud Montebourg ce mardi, ajoutant sa voix au débat actuel autour du niveau de la monnaie unique. Selon le ministre du Redressement productif, qui s’exprimait en marge d’une conférence de presse sur la «marque France», le gouvernement français est «attentif» au niveau de l’euro, dont certains craignent qu’il handicape les exportations européennes.  «L’euro est trop haut par rapport à ce que l’économie européenne, pas seulement française, est en droit d’attendre, a estimé Arnaud Montebourg. Ce n’est pas une petite histoire, nous sommes attentifs à cette question qui est débattue au sein de l’Eurogroup et qui fait l’objet de toute l’attention du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement français». Selon le ministre, champion de la réindustrialisation, «une hausse de dix centimes d’euro c’est un milliard de chiffre d’affaires en moins pour EADS», le géant européen de l’aéronautique. La monnaie commune européenne évoluait mercredi au-dessus de 1,35 dollar pour la première fois depuis décembre 2011, réveillant un débat régulier sur le «bon» niveau de change avec les autres grandes devises. Un euro fort, s’il rend moins cher les importations extra-européennes, pénalise en revanche les exportations vers les autres zones monétaires. Le fameux rapport Gallois, jugeant que «le redressement de la compétitivité (…) est pour partie lié à un niveau plus acceptable de l’euro», chiffrait lui-même ce niveau «entre 1,15 et 1,2 dollars pour un euro», La France, qui a perdu des parts de marchés à l’export ces dernières années et qui a enregistré en 2011 un déficit commercial record de plus de 70 milliards d’euros, tente par tous les moyens de doper sa compétitivité.

 

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Mali : la guerre bientôt terminée pour la France ?

Mali : la guerre bientôt terminée pour la France ?

La France veut éviter l’enlisement, c’est ce qu’a affirmé Fabius. En fait, la France constate qu’elle est seule sur le terrain et que le soutien des grandes puissances démurent assez symbolique. Du coup Hollande prépare l’opinion au retrait des forces françaises, laissant le soin aux forces africaines pourtant bien démunies de faire le reste du travail ; le plus difficile : déloger les islamistes des montagnes, du désert  ou des localités dans lesquelles ils se fondent avec la population. Ces derniers jours, les Français et les Maliens ont multiplié les victoires sur le terrain. Après avoir repris Gao ce week-end, les armées française et malienne se sont emparées de Tombouctou dans la journée de lundi. Deux reconquêtes confirmées par François Hollande lors d’une conférence de presse. « Nous sommes en train de gagner cette bataille », a ainsi expliqué François Hollande précisant que « quand je dis nous, c’est l’armée malienne, ce sont les Africains soutenus par les Français ». Le président de la République est également revenu sur les conditions de l’engagement français au Mali. Il a ainsi précisé qu’il reviendrait aux troupes africaines de poursuivre l’offensive vers le nord du pays.  « Les Africains peuvent prendre le relais et ce sont eux qui iront dans la partie du nord » (François Hollande) Par ailleurs, le chef de l’État a répété que la France n’avait « pas vocation à rester au Mali » expliquant qu’à terme, l’armée française ne serait là « que pour encadrer et former l’armée malienne ». « De la même manière que nous sommes montés en charge rapidement, nous reviendrons vers les bases de départ », a ajouté François Hollande. Enfin le président de la République a affirmé que les populations civiles avaient été « protégées d’exactions ». Plusieurs organisations de défense des droits de l’Homme affirment que l’armée malienne s’est livrée à des opérations de représailles. 

 

 

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Retraites : pour Rocard il faut dire la vérité

Retraites : pour Rocard il faut dire la vérité

 «Il faut dire la vérité aux Français, le vrai calcul se fonde sur la durée de cotisation, pas sur un droit lié à un âge borné et inutile. En conséquence, on peut aller jusqu’à 65 ans», a expliqué Michel Rocard.  Des propos qui interviennent alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) vient de publier un nouveau rapport selon lequel les régimes vont continuer de s’enfoncer dans le rouge. Sans nouvelle réforme, le déficit se creuserait à 21,3 milliards d’euros en 2017. Demain donc. Et voilà le gouvernement contraint d’agir.  Mais à Matignon, on se refusait dimanche à tout commentaire sur les propos de Michel Rocard. Cela se passe souvent comme ça entre lui et les socialistes, qui le laissent discourir dans son coin en espérant que ses propos seront vite oubliés. Interrogé sur Radio J, Michel Sapin, le ministre du Travail, n’a pas voulu évoquer le retour à 65 ans de l’âge du départ à la retraite proposé par Michel Rocard, au lieu de 62 ans. En outre, pas question pour le pouvoir d’ajouter un nouveau front à ceux déjà ouverts sur le mariage homosexuel, la taxe à 75 % ou la fin du cumul des mandats. D’autant que le rétablissement de l’âge de départ à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler tôt, figurait dans les premières mesures prises par François Hollande après son élection. Pourtant, en regard des conclusions du Conseil d’orientation des retraites, il va bien falloir ouvrir à nouveau le dossier. Avec toujours le choix entre trois solutions: relever les cotisations, abaisser le niveau des pensions ou repousser l’âge de départ. Lors de la réforme menée par Nicolas Sarkozy, ils s’opposaient aux trois. Seul le retour d’une forte croissance, qui permettrait de remplir les caisses, leur éviterait d’avoir à trancher.  «La seule solution est d’allonger la durée de cotisation, d’aller peut-être jusqu’à 43 annuités», assène Michel Rocard, qui rappelle que «la France est le seul pays développé qui a fixé un âge de droit au départ à la retraite». Seulement voilà, pour les socialistes, le sujet est éminemment symbolique et hautement conflictuel.

 

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Emploi: la bataille « pas terminée » pour Ayrault ; tu m’étonnes !

Emploi: la bataille « pas terminée » pour Ayrault ; tu m’étonnes !

Alors que l’Unedic annonce 185 000 chômeurs supplémentaires pour 2013, le Premier ministre français a jugé que la bataille pour l’emploi n’était « pas terminée » et n’était « pas encore gagnée », même si  les chiffres des demandeurs d’emplois pour le mois de décembre sont stables (après nettoyage des listes de Pôle emploi). En fait le Fmi annonce une récession en 2013 et il ne faut donc guère compter sur une amélioration. « Il ne faut pas tirer des conclusions des chiffres d’un mois », a déclaré Jean-Marc Ayrault devant la presse, en marge d’un déplacement au Chili. « Le chômage a augmenté depuis 20 mois consécutifs », a-t-il relevé. Cette stabilité des chiffres « doit nous motiver davantage contre le chômage, c’est à dire réussir cette bataille de l’emploi. Et ça, ça demande beaucoup d’efforts et cette bataille n’est pas terminée, elle n’est pas encore gagnée », a-t-il relevé.

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Indemnisation chômage : un rapport accablant de la Cour des comptes pour tout remettre à plat

Indemnisation chômage : un rapport accablant de la Cour des comptes pour tout remettre à plat

A peine achevé, l’accord sur les contrats de travail est revisité par la Cour des comptes ; certes la Cour des comptes indique que cet accord va dans le bons sens mais en fait elle dénonce l’inefficacité totale du système. Unedic, formation,  RSA etc. En bref, le système n’est pas piloté et il conduit dans le mur tant du point de vue social que financier ; « Nous, nous faisons des constats et nous invitons les partenaires sociaux et l’Etat à prendre un certain nombre de dispositions. Nous ne disons pas qu’il faut réduire l’indemnisation des chômeurs les plus faibles, comme j’ai pu le lire ou l’entendre », a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, mercredi matin sur Europe 1.   »Il y a un déficit qui s’aggrave. Qu’il y ait une augmentation du déficit, alors même que la situation de l’emploi est dégradée, peut se comprendre. Ce qui n’est pas soutenable, c’est bien évidemment un déficit dans la durée. Le déficit de l’Assedic l’année dernière était de l’ordre de 2,7 milliards. Il sera de 5 milliards en 2013″, a-t-il ajouté. Ce qui est surtout mis en cause c’est l’absence de maîtrise du système, la dilution des responsabilités, les gaspillages et l’inefficacité pour le retour à l’emploi. Un rapport qui aurait sans doute été utile avant d’engager la négociation sur les contrats de travail et qui démontre à l’évidence que la complexité de la problématique de l’emploi et du chômage n’a été que très partiellement prise en compte. En réalité, la question du travail et du chômage sont traitées séparément sans aucune cohérence et tout le système mérite d’être remis complètement à plat ; sans doute d’abord le rôle de Pôle emploi qui ne s’occupe que du chômage et des formations parking. Ensuite, le fromage de la formation permanente (plus de 30 milliards annuels) qui se disperse dans de multiples formation inadaptées au marché du travail (sans parler des formations à caractère ésotérique). En fait,  une formation permanente qui profite surtout à la myriade d’institutions qui la dispensent ; aussi le RSA, attribué sans réelle analyse des conditions des bénéficiaires et sans incitation à la réinsertion. L’Unedic enfin qui est loin d’aider les plus défavorisés (puisque cela profite surtout aux cadres et que la moitié des chômeurs ne touchent rien)) et qui ne préoccupe guère non plus de réinsertion. On peut réellement regretter que ce rapport de la Cour des comptes,  qui mérite par ailleurs d’être approfondi, n’ait pas constitué un document introductif à la négociation sur les contrats de travail. Peut-être aurait-on pu alors déboucher sur un accord réellement historique. Pour résumer quand on traitera la problématique de l’emploi avant celle du chômage ( en tout cas en même temps), on aura faiat un grand pas dans l’analyse.

Chine : aussi pour une politique monétaire plus accommodante

Chine : aussi pour une politique monétaire plus accommodante

Après les Etats-Unis (qui ont commencé depuis longtemps), le Japon, la Chine souhaite une politique monétaire plus accommandante. Autrement dit la guerre des monnaies pour redonner de la compétitivité est bien déclarée même si l’Europe refuse de s’y engager. Le premier ministre chinois Wen Jiabao a appelé la banque centrale à soutenir l’activité dans la deuxième économie mondiale, qui a commencé à rebondir depuis l’automne après avoir enregistré en 2012 sa plus faible croissance en 13 ans. « Le secteur financier reste confronté à un environnement difficile au plan intérieur comme extérieur », a déclaré M. Wen selon un communiqué diffusé hier soir par le gouvernement chinois. « Nous devons utiliser pleinement les outils monétaires pour arriver à un développement sain et durable », a ajouté le chef du gouvernement. La semaine dernière, la banque centrale a annoncé des opérations à court terme sur le marché monétaire, une mesure qui lui permet d’augmenter la quantité de monnaie en circulation.

 

Accord emploi: pour Mailly (FO) c’est inconstitutionnel !

Accord emploi: pour Mailly (FO) c’est inconstitutionnel !

Décidemment le conseil constitutionnel risque d’être saisi pour tout et pour rien. La preuve Mailly juge l’accord sur l’emploi inconstitutionnel. On vit mal ce qui pourrait être contre la constitution dans cet accord social. Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, a affirmé lundi que l’accord sur l’emploi comptait « énormément de chausse-trappes » et il a demandé aux parlementaires de ne pas se comporter en « godillots » lors de l’examen du projet de loi transposant ce texte. Selon Jean-ClaudeMailly, interrogé sur France Inter, certaines dispositions de l’accord sur la sécurisation de l’emploi – que ni la CGT, ni FO n’ont accepté de signer – pourraient être « inconstitutionnelles ». Le numéro un de FO a indiqué qu’il avait « déjà demandé rendez-vous à tous les groupes parlementaires ». « Ce sont les parlementaires qui votent la loi. Ils doivent garder leur part d’autonomie comme toujours sinon on appelle cela des parlementaires godillots », a-t-il dit. « Si le gouvernement donne un ordre et que tout le monde baisse la tête, on peut se demander à quoi sert un Parlement », a-t-il ajouté.Selon Jean-Claude Mailly, « quand on regarde les titres de l’accord, c’est très bien ». « Mais je mets au défi quelqu’un de m’expliquer que la complémentaire santé sera pour tout le monde. C’est dans l’annonce du texte, pas dans le contenu du texte », a-t-il affirmé. Il a estimé que l’ensemble de l’accord avait été « mal travaillé ».L’accord sur la sécurisation de l’emploi, conclu le 11 janvier, a été approuvé par le patronat (Medef, CGPME, UPA) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC). Il doit désormais être transposé dans un projet de loi qui sera soumis au Parlement en avril et mai.

 

FMI : pour un assouplissement monétaire en Europe

FMI : pour un assouplissement monétaire en Europe

Christine Lagarde  sait parler pour ne rien dire   »Nous avons stoppé la chute, nous devons éviter la rechute et ce n’est pas le moment de se relâcher (…) Il y a encore beaucoup à faire ». Traduction ? La croissance s’est plantée en 2012 et pourrait continuer en 2013. Par contre une critique diplomatiquement formulée sur la raideur de la politique monétaire européenne. La directrice du Fonds a relevé des signes « d’amélioration » et de « détérioration » sur l’emploi, notamment des jeunes, rappelant que 200 millions de personnes étaient sans travail à travers le globe.   »Nous avons besoin de croissance pour l’emploi et d’emplois pour la croissance », a-t-elle estimé.  S’attardant sur la zone euro, épicentre de la crise de la dette, Mme Lagarde a relevé que les fonds de secours mis en place (MES, rachat d’obligations par la BCE) n’avaient encore montré qu’ils étaient « opérationnels ». « Des progrès doivent être faits en termes d’union bancaire », a-t-elle notamment ajouté.  Tout en saluant l’action de la BCE, Mme Lagarde a jugé qu’un nouveau cycle d’assouplissement monétaire dans l’Union européenne « serait approprié » pour soutenir l’économie.  Concernant les Etats-Unis, la patronne du Fonds a appelé toutes les parties à faire front commun pour éviter une « erreur politique » sur le plafond de la dette qui a atteint sa limite légale, mais que les républicains refusent actuellement de relever.  Plus de quatre ans après le début de la crise, Mme Lagarde a également appelé à « achever » la refonte du système financier mais s’est inquiétée de la tendance du secteur bancaire à « freiner » toute régulation, notamment la réforme internationale dite de Bâle III .   »Ca fait partie du jeu. C’est une approche constante du secteur d’appuyer sur la pédale de frein parce que c’est plus confortable de pas être soumis à une régulation », a-t-elle déclaré.   »Je suis peut-être un peu directe mais c’est ce que j’ai appris de mon expérience en tant qu’ancienne ministre de la Finance, en ayant observé la profession de près », a-t-elle ajouté.  Interrogée sur la volonté du Japon de contrer l’appréciation de sa monnaie, la patronne du Fonds a par ailleurs affirmé sa ferme opposition à toute « guerre des monnaies » et autres dévaluations compétitives.   »Si seulement les risques de représailles pouvaient dissuader quiconque de s’engager dans ce genre de politiques monétaires… », a glissé Mme Lagarde

Cumul des mandats : un referendum plébiscite pour Hollande

Cumul des mandats : un referendum plébiscite pour Hollande

Il y a bien sûr la fronde certains élus socialistes contre le non cumul des mandats mais en réalité l’Elysée qui cherche à remonter dans les sondages veut un petit referendum sans risque. Facile, 70% des français sont pour cette limitation. Comme l’avait révélé Europe 1 mardi, François Hollande a confirmé, lors de ses voeux aux parlementaires, mercredi soir, sa volonté de légiférer sur le non-cumul des mandats. Il s’agit d’en « terminer avec le cumul entre un mandat national et un mandat exécutif local », a-t-il insisté. Pour autant, le président est resté très flou sur le calendrier, se fixant comme seule limite « le quinquennat » et non plus une entrée en vigueur avant les municipales de 2014. Prudence, donc, alors que nombre de parlementaires de sa majorité ne cachent pas leur réticence, voire leur franche hostilité à cette réforme. Pour espérer que ce texte soit voté, François Hollande aurait tout intérêt à passer par la case « référendum ».  Les sénateurs socialistes ne font pas mystère de leur volonté de rejeter le texte dans la Chambre haute. « Le texte de loi ne passera pas au Sénat, car il y a une majorité opposée » à cette réforme, a ainsi affirmé mardi François Patriat, sénateur et président PS de la région Bourgogne. Selon le parlementaire, les 18 membres du groupe RDSE (radicaux de gauche) et 80 sénateurs socialistes sont aujourd’hui prêts à voter contre. Face à ce bras de fer, François Hollande pourrait « court-circuiter » le Sénat en donnant le dernier mot aux députés, comme l’autorise l’article 45 de la Constitution. Mais s’il est possible techniquement, ce scénario semble improbable car François Hollande s’attirerait alors les foudres des sénateurs.  Pour s’éviter un camouflet au Parlement, le chef de l’Etat pourrait vouloir consulter les Français sur le sujet. Car contrairement au mariage pour tous, un référendum pour limiter le cumul des mandats « est tout à fait possible », précise à Europe1.fr le constitutionnaliste Guy Carcassonne. D’après l‘article 11 de la Constitution, le président de la République peut en effet décider d’organiser, sur proposition du gouvernement ou du Parlement, un référendum sur « l’organisation des pouvoirs publics ». Le non-cumul rentrerait dans ce cadre. Le risque politique serait quasi-nul puisqu’une majorité de Français sont pour une telle réforme. Selon un sondage LH2/Nouvel Observateur paru le 12 novembre, 71% y sont favorables. 43% des Français estiment même que cette réforme est « tout à fait nécessaire ». Le patron des députés socialistes Bruno Le Roux avait évoqué ce scénario, le 12 novembre. « Si les élus ne sont pas capables d’aller dans le sens des engagements du président de la République et de ce qui est souhaité par les Français, alors je pense que les Français eux-mêmes pourraient demander à choisir », avait-il estimé. Aujourd’hui, d’autres députés sont de cet avis. « Si le Sénat réclame un vote conforme, il faudra aller au référendum », tranche le député PS des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, interrogé par Le Figaro. « C’est un sujet sur lequel on est sûr d’être approuvés par l’opinion publique », renchérit son collègue Olivier Faure. Désormais, c’est au président de trancher.

 

Sondage Mali : 75% des français pour

Sondage Mali : 75% des français pour

Les trois-quarts des Français sont favorables à l’intervention militaire au Mali, ce qui est la plus forte approbation pour une opération de ce type depuis quinze ans, selon un sondage BVA pour Le Parisien. Le soutien a fortement augmenté en quelques jours, passant de 63% samedi et dimanche derniers à 75% dans l’enquête réalisée lundi et mardi.  Cette forte approbation se retrouve sur tout l’échiquier politique, à gauche (82%), comme à droite (69%). Les sympathisants à la gauche du PS (74%) et les sympathisants Verts (72%) sont presque les trois-quarts à soutenir cette intervention armée, malgré les réactions plus prudentes de Jean-Luc Mélenchon, du Parti de gauche, et celles encore plus critiques du député Noël Mamère. Dans une moindre mesure, 60% des sympathisants du Front national soutiennent, eux aussi, comme Marine Le Pen cette intervention militaire, alors qu’ils n’étaient que 51% à soutenir l’intervention armée en Libye en mars 2011.

 

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

Le juge du superviseur bancaire a prononcé hier contre la Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA) un blâme et une sanction de 500.000 euros pour des griefs relatifs au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, à la transmission de renseignements, et aux procédures de contrôle interne entre octobre 2007 et janvier 2008. La même affaire avait été jugée fin 2009 par la Commission bancaire, peu avant qu’elle ne soit remplacée par l’ACP. La Commission bancaire avait alors condamné la BPCA à payer 600.000 euros. Une décision cassée par le Conseil d’Etat en avril 2012 pour des questions d’inconstitutionnalité. La Commission bancaire cumulait les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, ce qui avait été condamné en 2009 par la Commission européenne des droits de l’homme.  Pour autant, dans sa décision, le Conseil d’Etat avait laissé une porte ouverte en indiquant que « l’annulation de la décision BPCA de décembre 2009 ne faisait pas obstacle à ce que l’ACP engage, dans le respect des nouvelles règles de séparation des fonctions de contrôle et de sanction, une nouvelle procédure de sanction à l’encontre de la BPCA sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire ». Une manière de ne pas garantir l’impunité totale à ce qui avait été jugé avant la création de l’ACP.  Le montant de la sanction est un peu inférieur à celui de 2009 car le périmètre de plusieurs griefs a été réduit et « depuis le rapport d’enquête du 2 avril 2008, la BPCA a mis en œuvre une série de mesures de régularisation (…)  », a indiqué la commission des sanctions. Fait inédit, l’audience de la commission des sanctions sur la BPCA du 18 décembre 2012 avait été ouverte au public, sur demande de la banque. Contrairement aux audiences de la commission des sanctions de l’AMF, ces dernières se tiennent en général à huis clos, sur demande des établissements, pour secret des affaires et secret bancaire.