Cour des Comptes ; l’assurance chômage inefficace va dans le mur
Inefficace, couteux, sans pilotage, c’est le bilan de la politique de l’emploi par la Cour des comptes. Pour la Cour des comptes sous le poids de la crise, des déficits, et sans réforme drastique, le système va tout simplement dans le mur. Et pourtant, ce n’est pas faute de mettre des moyens: plus de 50 milliards d’euros, chiffre la Cour, sont consacrés chaque année à l’indemnisation des chômeurs (leur accompagnement dans la recherche d’un poste ne fait pas partie du champ analysé), à l’incitation au travail, à la création d’emplois et à la formation professionnelle. En vain. Car ces «politiques du marché du travail», passées au crible par les fins limiers de la Rue Cambon, sont inefficaces. «Les résultats obtenus sont décevants», confirme d’ailleurs Didier Migaud. La France, alors qu’elle a connu une baisse de l’activité bien moins forte que ses voisins, a pourtant vu son taux de chômage progresser bien plus vite. «Pour être efficaces, les dispositifs doivent suivre les mutations du marché du travail, analysent les magistrats de la Cour. Or les politiques de l’emploi ont insuffisamment évolué et nombre d’entre elles sont aujourd’hui obsolètes.» Un exemple? Les dispositifs de chômage partiel, s’ils ont permis de limiter la casse en 1993, n’ont plus joué leur rôle d’amortisseurs en 2009. Un problème quand on sait que ce sont des dispositifs similaires qui permettent aujourd’hui à l’Allemagne d’afficher le plus bas taux de chômage de son histoire… Plus généralement, les politiques de l’emploi ratent leur cible et ne profitent pas à ceux qui en ont le plus besoin, à savoir les sans-diplôme très éloignés de l’emploi. Résultat, la Cour appelle à un «reciblage majeur des dispositifs». Comme souvent, les éléments listés par la plus haute juridiction financière sont largement connus. «Ce n’est pas une surprise», tente de déminer Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT. Mais leur compilation tourne à la démonstration accablante. L’indemnisation du chômage et la solidarité nationale s’entremêlent de façon illisible (RSA, prime pour l’emploi). Seule la moitié des chômeurs touche une allocation tandis que l’indemnisation des autres est plus longue que chez nos voisins. Les contrats aidés, trop souvent dans le public et pas assez dans les entreprises, débouchent rarement sur un véritable emploi. Le pilotage et le financement des organismes concernés – formation, Pôle emploi, Unedic… – mélangent une multitude d’acteurs, diluant les responsabilités. Cette complexité ralentit donc le retour des chômeurs vers l’emploi, facteur clé du succès de la lutte contre le chômage et de l’équilibre financier des régimes. Mais la partie la plus explosive, politiquement et socialement, vise l’assurance-chômage dont la trajectoire des finances devient «insoutenable», laissant poindre une banqueroute qui n’en porte pas le nom. «Des réponses urgentes et appropriées doivent être trouvées», assurent les magistrats qui ne se privent pas pour faire quelques recommandations. «Tout élément de diagnostic est bon à prendre mais n’augure en rien de ce que nous déciderons», nuance Laurent Berger. Toute première suggestion: revoir les règles du jeu pour les intermittents du spectacle, qui plombent plus que tout autre les finances de l’Unedic. Deuxième idée: instaurer un «remplacement décroissant des prestations d’assurance-chômage pour les niveaux d’indemnisation les plus élevés» – en clair, rendre le système moins généreux pour les cadres. Et ainsi de suite… Au final, la Cour des comptes fait 26 recommandations aux partenaires sociaux dans le cadre de leur renégociation de la convention d’assurance-chômage mais également au gouvernement pour ce qui concerne le fonctionnement du marché du travail. Seule lueur d’espoir: le rapport a été rédigé avant le fameux accord sur la sécurisation de l’emploi dont «certains points apportent des réponses à certaines de nos recommandations, notamment sur le chômage partiel», a reconnu Didier Migaud . C’est un début. Mais il en faudra plus, bien plus, pour parvenir à inverser, comme le promet depuis six mois François Hollande, la courbe du chômage d’ici la fin de 2013…