Interdire certaines professions à l’assemblée nationale : une erreur d’après Bartolone

Interdire certaines professions à l’assemblée nationale : une erreur d’après Bartolone

 

 

« Ce serait une grave erreur » pour Claude Bartolone. Le président de l’Assemblée nationale a désapprouvé publiquement jeudi la volonté de François Hollande d’élargir le non-cumul des mandats à certaines professions pour prévenir les conflits d’intérêts. A droite aussi, l’idée fait des sceptiques. Le filloniste Jérôme Chartier prend un exemple : « Que dire d’un magistrat en disponibilité lorsqu’il a voté le budget de la Justice? Est-ce qu’on pense qu’il fait suffisamment la part des choses ou s’il le vote, on estime qu’il va avantager l’administration dont il est originaire? Ça n’a plus de sens! ». Selon le député du Val d’Oise. « Il y a tellement de cas différents… » soupire Jérôme Chartier. Les situations des députés sont variées. Certains cas semblent ne pas poser de problème de conflits d’intérêts, à l’instar du député UMP Bernard Debré, toujours médecin. L’exemple du sénateur Serge Dassault, patron du groupe Dassault et du Figaro est moins consensuel. L’Assemblée compte aussi 55 cadres supérieurs, 35 avocats, 39 enseignants, 24 médecins… « Dire que des professions sont autorisées et des professions interdites fait courir le risque d’une annulation de la loi par le Conseil constitutionnel car cela serait une inégalité », assure déjà Yves Jégo, délégué général de l’UDI et lui-même avocat. Sur Twitter, Nadine Morano avance le même argument. « Empêcher certaines catégories professionnelles d’exercer un mandat de législateur est une rupture d’égalité des droits devant le suffrage. » Pour garantir la transparence, Hollande a-t-il présenté une mesure contraire à la Constitution? Non, à en croire le constitutionnaliste Didier Maus. »Il n’y a sûrement pas de difficultés pour ajouter de nouvelles restrictions à la liste qui existe déjà. Aujourd’hui, comme le prévoit la loi organique du 30 décembre 1985, plusieurs activités ne sont pas compatibles avec le mandat de parlementaire : fonctionnaire, magistrat, direction dans des entreprises nationales ou des établissements publics nationaux. D’autres mandats électifs (conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris…) ne peuvent pas non plus se cumuler au mandat parlementaire. « Mais on ne peut pas aller jusqu’à la restriction absolue de toute autre activité que le mandat parlementaire, ça serait contraire à la Constitution », assure Didier Maus. Le gouvernement ne semble toutefois pas se diriger vers un tel scénario. Mais entend tourner la page de l’affaire Cahuzac en répondant à une problématique ancienne. « La France était une république d’avocats, c’est un problème ancestral », rappelle Didier Maus. Le scandale dit de la Garantie foncière, en 1971, avait conduit à une nouvelle législation plus restrictive. 

 

Une administration fiscale pour les couches moyennes, pas pour les riches

Une administration fiscale pour les couches moyennes, pas pour les riches

 

 

Affaire Cahuzac, évasion fiscale évaluée à 50 milliards par an, etc de quoi s’interroger sur l’efficacité  des services fiscaux ; Un peu comme sur l’efficacité des gendarmeries rurales qui préfèrent plumer les conducteurs pour des infractions ridicules d’automobilistes que de s’attaquer au banditisme.  En réalité, le FISC s’attaque surtout aux couches moyennes, aux PME  et aux pauvres, un exemple on aurait pu s’apercevoir plus tôt que Total (la plus grande société française) n’avait pas payé d’impôts sur les bénéfices pendant des années. Ces faits  jettent en tout cas l’opprobre sur l’administration fiscale tout entière, déjà mise en difficulté par l’affaire Cahuzac. Devant les sénateurs jeudi, le ministre de l’Economie a regretté que l’affaire tourne à l’acharnement. « Dans cette affaire, l’administration fiscale a fait tout ce qu’elle pouvait. Prenons garde à ne pas salir cette administration, qui est une des plus capables du monde » a affirmé Pierre Moscovici.  Philippe Grasset, secrétaire général FO Finances Publiques, regrette « l’amalgame entre un mensonge d’Etat et le fait que les agents du fisc ne feraient pas bien leur travail de contrôle » avant de préciser : « les dossiers dits ‘sensibles’ de personnalités sont traités par des services à compétences spécialisées et pas dans un centre des impôts classiques ». Afin de redorer le blason du fisc, Vincent Drezet propose de « lever le secret fiscal afin de montrer le travail qui a été fait et d’en finir avec la remise en cause de l’administration et des agents qui font au mieux avec ce qu’ils peuvent ». Le secrétaire général du syndicat national Solidaires Finances publiques se dit « très inquiet » par la venue prochaine de « 12 millions de personnes sur un mois » aux guichets du fisc dans le cadre de la déclaration de revenus. « Il y a déjà une augmentation de la tension à l’accueil, et ce genre d’événement va constituer un facteur aggravant ». Certains adhérents « démunis » ont demandé des conseils afin de répondre à l’agressivité de certains contribuables. « On a envoyé un petit matériel pour leur dire ce qu’ils pouvaient faire »indique Vincent Drezet. Et de citer l’exemple d’un collègue « interpellé par un chef d’entreprise ». L’usager a lancé : « vous m’ennuyez avec quelques milliers d’euros et regardez ce qu’a fait votre ministre ! ». L’agent, qui travaille dans le cadre du service public, a invoqué son devoir de réserve. « Ça fait partie des réponses, quand un contribuable nous dit que c’est scandaleux, nous sommes tous d’accord. Simplement, dans l’exercice des missions, on a un devoir de réserve ».

 

Cahuzac exclu du PS : encore une injustice sociale

Cahuzac exclu du PS : encore une injustice sociale

 

 

Harmel désir s’est montré sans pitié, il à fait exclure Cahuzac du PS. Certes, il aura fallu attendre 4 mois pour prendre une décsion (‘encore plus qu’Hollande, c’est peu dire) mais c’est fait. Un acte de grand courage évidemment qu’il faut saluer. Harlem Désir n’a pas mâché ses mots puisqu’il a parlé « d’effronté »  à propos de Cahuzac ! Ce n’est donc pas une surprise, mais c’est désormais officiel. L’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a été exclu mardi du Parti socialiste. Une décision prise à l’unanimité par le Bureau national (direction), a-t-on annoncé au siège du parti. « Au regard de ses actes inacceptables pour un élu de la République et un membre du gouvernement, la détention de compte dissimulé à l’étranger pour frauder le fisc, et de ses mensonges au président de la République, à la représentation nationale et aux Français, Jérôme Cahuzac a porté gravement préjudice au Parti socialiste, et à ses principes », a déclaré le PS dans un communiqué. Jérôme Cahuzac va avoir du mal à rebondir en politique, puisque ses demandes pour retrouver son siège de député ne devraient pas aboutir non plus. Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, avait estimé dès la semaine dernière, juste après les aveux de l’ancien ministre du Budget sur la possession d’un compte bancaire non déclaré à l’étranger, que Jérôme Cahuzac s’était « exclu de fait du Parti socialiste » et qu’il n’en était plus membre. L’affaire a ébranlé en profondeur les militants socialistes ainsi que la direction du PS. Elle devrait être largement abordée lors du prochain Conseil national (parlement) du PS, samedi prochain à Paris. Harlem Désir a également estimé lundi qu’il serait « totalement insensé » que Jérôme Cahuzac puisse revenir à l’Assemblée nationale. « Il ne peut pas revenir dans cette Assemblée devant laquelle il a menti de façon aussi effrontée, aussi cynique », a encore déclaré Harlem Désir sur i-Télé.

 

Patrimoine : une souscription nationale pour changer la vieille 407 de Montebourg

 

Patrimoine : une souscription nationale pour changer la vieille 407 de Montebourg

 

 

 Pendant les travaux de ravalement de la popularité du gouvernement, le cirque du patrimoine continue. Cette fois c’est Montebourg qui déclare 1 million d’euros mais avec combien de dettes ! L’émotion a été grande dans les usines fermées et menacées et on parle d’une souscription nationale pour aider Montebourg à changer sa 407 vieille de 7 ans. Montebourg signale aussi avoir acheté un fauteuil de style pour plus de 4000 euros, par contre pour son fauteuil de ministre de redressement économique, il n’aurait rien payé ; normal, il ne s’en sert pas et l’économie française non plus. A son tour, Arnaud Montebourg détaille donc son patrimoine mardi après-midi et la lecture attentive fera sans doute sourire…ou pleurer, autre exemple, par souci d’honnêteté Montebourg déclare même des biens qu’il ne possède plus ! Le ministre du Redressement productif est à la tête de biens immobiliers d’une valeur totale supérieure à 1 million d’euros, mais ne possède aucun placement, et a notamment contracté 200 000 euros d’emprunt.  Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, détaille à son tour son patrimoine, dans un entretien publié mardi sur le site internet du quotidien Le Monde. Dans la tourmente de l’affaire Cahuzac, le gouvernement présentera le 24 avril en conseil des ministres un projet de loi sur la moralisation de la vie politique en vue d’une adoption avant l’été, et les déclarations de patrimoine de tous les membres du gouvernement seront publiées d’ici le 15 avril. Arnaud Montebourg dit avoir été « nu-propriétaire d’une propriété à Fixin, en Côte-d’Or, d’une valeur de 670 000 euros, partagée avec ma mère et donc divisée par deux. Elle a été vendue depuis ». Il est aussi nu-propriétaire à 50% d’une place de parking souterrain à Dijon, « d’une valeur inconnue », et, avec 100% d’usufruit pour sa mère, d’un appartement de 55 m2 occupé par celle-ci à Paris. « Je suis propriétaire indivis, pour 40%, d’un appartement situé à Paris 2e, dont la valeur actuelle est estimée à 890 000 euros. Je suis propriétaire d’une maison à Montret [en Saône-et-Loire, NDLR] d’une valeur de 235 000 euros, ajoute-t-il. Je ne possède ni valeurs mobilières, ni placement, ni assurance-vie. Je détiens deux comptes bancaires à la Caisse d’épargne de Gevrey-Chambertin [en Côte-d'Or, NDLR], pour moins de 1 000 euros chacun, et un compte bancaire au Crédit du Nord (…). J’ai une 407 Peugeot de 2007 et un fauteuil Charles Eames que j’ai acheté pour 28 000 francs [environ 4 250 euros, NDLR]. Je n’ai pas de fonds de commerce, je ne détiens pas de compte à l’étranger et j’ai beaucoup de dettes, des prêts immobiliers et 200 000 euros d’emprunt ».

 

Scandale patrimoine : Cécile Duflot possède une 4L !

Scandale patrimoine : Cécile Duflot possède une 4L !

 

Non seulement Cécile Duflot,  la ministre du logement possède une Twingo d’une quinzaine d’années d’une valeur d’environ 300 euros mais en plus elle a déclaré détenir aussi une 4L datant d’après les historiens de la fin du 19ème siècle ou de la première moitié du 20 ème  qui vaut sans doute moins de 100 euros et quelques bricoles (dont une maison de 150 m2). Un vrai scandale car d’après des informateurs qui veulent conserver l’ anonymat, elle posséderait aussi un solex de 1965 et un vieux vélo acheté 10 euros dans une brocante. Deux biens non signalés qui en fait pourraient bien être garés en Suisse. Moscovici interrogé a déclaré n’avoir jamais été informé du scandale ; ému par cette affaire, le secours écologiste a lancé une souscription pour aider Cécile Duflot à changer sa 4L.

Hollande : scénario d’une agonie politique

Hollande : scénario d’une agonie politique

 

Sur le seul plan économique et social Hollande était déjà condamné par ses résultats (chômage, déficits, dette, croissance, justice fiscale), s’y ajoute évidemment maintenant l’affaire Cahuzac qui discrédite le gouvernement (mais aussi le système politique). Dernier élément et pas des moindres, l’  information concernant son trésorier de campagne qui détient des comptes dans des paradis fiscaux. Peut-être rien d’illégal mais en tout cas quelle contradiction avec celui qui disait avec tant de démagogie que son ennemi c’était la finance ! Pourquoi alors avoir choisi un financier pour le financement de sa campagne ? Jamais la chute d’un président n’ a été aussi brutale puisque de l’ ordre de 27% seulement des français le soutiennent désormais et l’effet de l’affaire Cahuzac n’a pas encore été mesuré. En fait il s’oriente tout droit vers les environ 20% de Jospin. Peut-il réagir ? Sans doute mais comme d’habitude en hésitant et à contre temps. Pas de remaniement pour l’instant mais il viendra, trop tard. En attendant des pseudos mesures d’assainissement du système politique complètement décalées par rapport aux enjeux actuels. Peut-être même un référendum bidon, qu’il risque de perdre même si la question est pertinente. Un remaniement interviendra de toute façon. Mais ce gouvernement ne tiendra pas non plus un an, six mois peut-être. Dès lors Hollande n’aura plus d’autre solution pour rester au pouvoir que de dissoudre l’assemblée. Le résultat sera un séisme politique avec une dispersion des voix sur les extrêmes rendant le pays difficilement gouvernable. Comme en Italie, on pourrait bien alors se rabattre sur un gouvernement d’union nationale et ou d’experts. Hollande sera renvoyé à l’inauguration des chrysanthèmes et terminera son mandat  dans des conditions pitoyables ;  s’il le termine ce qui n’est pas certain car il faut compter avec d’une part l’ amplification de la crise socio-économique et désormais aussi une succession de révélations sur les affaires politico financières. En cause,  l’incompétence généralisée du système politique oligarchique et des conflits intérêts qui vont ajouter au discrédit

Evasion fiscale: une note très critique sur la DCRI

Evasion fiscale: une note très critique sur la DCRI

Un rapport rédigé par un « collectif d’officiers du renseignement intérieur » et remis confidentiellement au groupe de travail des députés PS sur l’exil fiscal critique sévèrement l’action des services de police et de renseignement en matière de délinquance financière, révèle le quotidien La Croix dans son édition de vendredi.   »Les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance », écrit le quotidien.  Le journal, qui a « consulté » cette note « de 14 pages en style parfois télégraphique », précise qu’elle concerne les services de renseignement (DCRI, direction centrale du renseignement intérieur) et les directions de la police compétentes en matière de police financière, et notamment Tracfin.  Interrogé par l’AFP, le député PS du Cher Yann Galut qui pilote le groupe de travail, a confirmé qu’il avait reçu cette note « très critique envers la DCRI » et a affirmé l’avoir « transmise au président de la commission des Lois, au rapporteur général du Budget et au président du groupe PS ». Il s’est voulu prudent sur son contenu: « Cette note doit être vérifiée, ce qui est écrit nous interpelle ».   »Le verdict de ces professionnels est radical », écrit la Croix, en citant la note : « Ces services se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître ou révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence, quand le besoin s’en fait sentir ».   »Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le +secret défense+, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale », selon cette note confidentielle citée par un journaliste spécialiste des sujets d’évasion fiscale. « Généraliser la classification des activités et des informations recueillies par la DCRI empêche la justice d’avoir à connaître des informations dont elle a rapidement besoin pour ses enquêtes », toujours selon cette note citée par le quotidien.

Ayrault, le prof inflexible, inflige une punition de 100 lignes à Cahuzac

Ayrault, le prof inflexible, inflige une punition de 100 lignes à Cahuzac

 

On peut dire qu’Ayrault ne plaisante pas puisqu’il veut punir Cahuzac en lui faisant renoncer à ses indemnités futures d’ancien ministre. Un peu comme s’il lui infligeait une punition de 100 lignes (recopier 100 fois : je ne frauderai plus le FISC). On mesure bien la sévérité et l’autorité d’Ayrault qui se croit encore prof à l’école. Curieux quand même ce monde politique puisque dans le privé quand un salarié fait une faute lourde, il est licencié sans aucune indemnité ; au gouvernement, le concept de faute lourde n’existe pas, un beau métier !  Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a écrit à l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale, pour lui demander de « renoncer à ses indemnités » d’ancien ministre. Les anciens ministres touchent leur traitement pendant six mois après leur départ du gouvernement. C’est à ce traitement que doit renoncer Jérôme Cahuzac, selon le Premier ministre.  Les anciens ministres touchent des indemnités, équivalentes à leur traitement de ministre, pendant six mois après leur départ du gouvernement. C’est à ce traitement que doit renoncer Jérôme Cahuzac, selon le chef du gouvernement. La loi organique de 1958 prévoit que les ministres perçoivent leur traitement pendant six mois à compter de la fin de leur fonction, sauf s’ils retrouvent une activité rémunérée. Dans cette lettre à l’ancien ministre, Jean-Marc Ayrault relève que Jérôme Cahuzac a « juridiquement droit » à ces indemnités. Mais « compte tenu des circonstances », le chef du gouvernement lui demande d’y « renoncer ».

Des députés pour une amnistie fiscale

Des députés pour une amnistie fiscale

Plusieurs députés UMP ont déposé, en fin de semaine dernière, quelques jours à peine avant les aveux de Jérôme Cahuzac, une proposition de loi mettant en place un dispositif d’amnistie fiscale visant à rapatrier les capitaux placés illégalement à l’étranger. Prenant modèle sur l’amnistie fiscale mise en place en Italie, en 2009, par Silvio Berlusconi, les députés soulignent qu’un tel dispositif pourrait permettre de « rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d’euros, avec à la clef des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d’euros ». Ces députés, parmi lesquels Dino Cinieri, Julien Aubert, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, proposent de fixer une taxe forfaitaire « raisonnable », fixée à 5%, sur les capitaux rapatriés. Ils rappellent que ce taux avait été fixé sous Berlusconi également à 5% dans un premier temps – avant d’être remonté à 7% – et que cette amnistie fiscale avait permis le rapatriement de quelque 104 milliards d’euros, correspondant à 5,6 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Ils mettent ces chiffres en regard des résultats obtenus en France où l’administration fiscale avait mis en place, sous le gouvernement précédent, une cellule d’accueil négociant, au cas par cas, avec les contribuables désireux de rapatrier des capitaux.

 

Taxe 75% : une petite taxe symbolique qui en épargne beaucoup

Taxe 75% : une petite taxe symbolique qui en épargne beaucoup

 

Décidemment la taxe dite 75% a du plomb dans l’aile. Décidée à la va vite le matin d’un meeting de Hollande, elle est maintenant encore davantage  bancale. Elle sera payée par les entreprises, épargnera donc les détenteurs de capital qui ne travaillent pas, les artistes, de nombreux sportifs, des indépendants ; finalemenet quelques centaines de personnes touchées pour un rendement de 200 millions peut-être (à condition que les salaires ne soient pas restructurés voire délocalisés). En fait une taxe très idéologique pour masquer a pression fiscale qui sera payée, elle, par tous les français. Du vrai bricolage.  La nouvelle version de la taxe à 75% fera environ 300 « victimes » parmi les sociétés cotées en France, estime Pierre-Henry Leroy, du cabinet Proxinvest. Le spécialiste des rémunérations estime à une centaine le nombre de patrons d’entreprises de ce type touchant plus d’un million d’euros par an. Mais il y a aussi certains membres des comités exécutifs et des dirigeants de filiales, qui parfois perçoivent aussi des salaires très élevés. « Au sein de grandes entreprises du CAC 40 comme GDF Suez ou L’Oréal, ils sont plusieurs à toucher plus d’un million », affirme-t-il. Cette estimation ne prend toutefois pas en compte les personnes rémunérées dans des sociétés non cotées : certaines grandes entreprises en dehors de la Bourse, des filiales de groupes étrangers, des banquiers d’affaires ultra rémunérés (Lazard, Rothschild etc.) ou encore des patrons de cliniques privées. Et les footballeurs, artistes et professions libérales ? « C’est un problème », reconnait Christian Eckert, le rapporteur général du Budget à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Les détails du futur texte ne sont pas encore connus officiellement. Pour l’instant, l’exécutif laisse entendre que la philosophie de la nouvelle taxe reste la même. L’ancienne version, censurée par le Conseil constitutionnel, visait les revenus perçus en 2012 et en 2013 supérieurs à un million d’euros annuels par individu. Les artistes, les sportifs et les professions libérales devaient s’acquitter de cette contribution exceptionnelle au même titre que les dirigeants d’entreprises.  L’idée était de créer une contribution de 18%, qui additionnée à l’impôt sur le revenu (45%), les cotisations sociales (9%) et la taxe exceptionnelle créée sous Nicolas Sarkozy (4%), revenait à un taux global de 75%. Le gouvernement estimait que 1.500 personnes étaient concernées et que la taxe rapporterait 210 millions d’euros. La nouvelle version est un peu différente. L’idée cette fois est de prélever à l’entreprise 75% de la partie du salaire dépassant un million d’euros. Aujourd’hui, les prélèvements sociaux sont d’environ 25% pour ces niveaux de revenus. Il faut donc créer une nouvelle contribution de 50% pour que le pourcentage proposé par François Hollande lors de la campagne présidentielle soit atteint.  Sera-t-elle déductible du résultat au même titre que les cotisations sociales ? Ce n’est pas décidé, selon Christian Eckert, à l’origine de la nouvelle version. « Elle sera déductible », affirme toutefois un proche du président de la République qui a suivi le dossier de près. Même si elle épargne les footballers, les artistes et les professions libérales, la nouvelle taxe à 75% a donc en réalité un taux plus élevé que son ancêtre : 50% contre 18% auparavant. Rapportera-t-elle plus à l’Etat ? Les entreprises ont trois options : payer la taxe et maintenir au même niveau le salaire du dirigeant concerné, ce que certaines grandes sociétés peuvent se permettre. Baisser le salaire en question pendant deux ans, et ainsi ne pas avoir à s’acquitter de l’impôt. Ou enfin contourner la taxe. Pierre-Henry Leroy, le directeur de Proxinvest, est convaincu que les fiscalistes trouveront des parades : « Bien que l’Etat soit actionnaire de Renault, son patron, Carlos Ghosn, touche près de 10 millions d’euros au Japon de la part de Nissan » dit-il. Tout en tenant son engagement politique, François Hollande a tranché en faveur d’un moindre mal pour les patrons.

 

 

Chômage historique : une solution, embaucher tous les chômeurs à pôle emploi

Chômage historique  : une solution, embaucher tous les chômeurs à pôle emploi

 

Le record historique du chômage est donc atteint ; pour y faire face Ayrault a décidé d’embaucher 2000 personnes en CDI à pôle emploi après les 2000 de juillet soit plus de 50 000 salariés. Finalement peut-être la solution au chômage ; si par hypothèse on embauchait tous les chômeurs à pôle emploi, le chômage disparaîtrait. Bien sût les esprits chagrins vont considérer qu’il faudra financer cette dépense. Pas forcément, on pourrait considérer comme salarié de pôle emploi ceux qui touchent des allocation de chômage sans débourser un seul centime, ne resterait qu’environ 1 million de chômeurs et la promesse de Hollande d’inverser la courbe du chômage serait nettement dépassée. Une proposition saugrenue ? Pas plus que celle qui consiste à renforcer de effectifs de pôle emploi qui ne sert à rien et  qu’il faudrait mieux qualifier de « pôle chômage  ». Pour tenir la promesse de Hollande avec la stagnation ( au mieux) du PIB , il faudra d’autres propositions aussi saugrenues. Pourquoi pas une solution de type Chypriote, c’est à dire un prélèvement sur tous les comptes bancaires. Ce serait une vraie réforme fiscale, on supprime tous les autres impôts (dont le recouvrement coûte très cher :0.3% du PIB) et on instaure une taxe unique dont l’assiette et le taux pourrait varier en fonction des besoins de la puissance publique. Une mesure qui évidemment pourrait être considérée comme confiscatoire par le conseil constitutionnel mais pas plus que la multitude d’impôts qui tue la compétitivité et le pouvoir d’achat. Du coup, on pourrait aussi supprimer le parlement qui passe son temps à créer de nouvelles taxes ; nouvelles  économies ! Les grincheux vont sans doute considérer qu’il faudrait mieux créer des emplois durables dans le privé et soutenir vraiment la croissance. Bref, un changement de cap mais il faudra du temps pour en persuader nos responsables pour la plupart nourris au lait de la ressource fiscale.

Chypre: « une économie casino » (Moscovici)

Chypre: « une économie casino » (Moscovici)

« Il s’agit d’une économie-casino qui était au bord de la faillite, et il fallait, et il faut faire quelque chose parce que sinon c’est vous, c’est moi, c’est nous qui allons payer la facture », a dit M. Moscovici, en référence aux contribuables européens, lors de l’émission « Dimanche+ » sur Canal +. Le ministre n’a pas commenté les mesures envisagées par Chypre pour éviter la faillite, alors qu’une réunion des ministres des Finances de la zone euro était convoquée dimanche soir à Bruxelles. Il a toutefois affirmé qu’il ne fallait pas taxer les petits déposants sous 100.000 euros, ce qui avait été envisagé dans un premier temps. Les dirigeants chypriotes « ont préféré à un moment, c’est vrai, protéger cette économie-casino plutôt que de favoriser leur peuple, mais le peuple est dans la rue et il faut l’entendre », a dit M. Moscovici. Le ministre a rappelé qu’il ne pouvait pas y avoir en Europe de taxation des dépôts inférieurs à 100.000 euros. C’est « la garantie des dépôts », a-t-il dit. « Je conçois que ça a été mal compris, que ça a été mal expliqué », a-t-il affirmé à propos de Chypre. « Les dépôts des Français seront protégés quoi qu’il arrive et par ailleurs ça n’arrivera pas parce que nous ne sommes pas du tout dans une situation chypriote », ce pays ayant « quand même une économie totalement aberrante », selon lui.

 

« 

Sarkozy : une bataille juridique mortelle politiquement

Sarkozy : une  bataille juridique mortelle politiquement

 

 

Ce n’est pas tant le verdict qui va tuer politiquement Sarkozy que la durée de la procédure.  En effet pendant des mois voire sans doute des années (si on ajoute les autres affaires dans lesquelles il est impliqué), le soupçon va gangréner sa crédibilité. De ce point de vue il y a une grande hypocrisie a affirmer que la mise en examen garantit la présomption d’innocence ; dans une société médiatisée comme aujourd’hui le verdict moral est rendu bien avant la verdict des autorités juridiques. Exemple alors que Cahuzac n’est même pas mis en examen, un sondage démontre que 70% des français souhaitaient désormais sa démission, autant dire sa mort politique.  A cet égard, le fait de rendre publique une mise en examen est déjà une condamnation et il y aurait sans doute lieu de revoir des procédures qui ne sont plus adaptées au temps médiatique actuel . On peut penser que le durcissement des rapports entre Sarkozy et le juge gentil va de part et d’autre nécessiter de muscler le dossier  avec des éléments supplémentaires ; Du coup le bouclage du dossier par le juge d’instruction risque de s’étaler sur toute l’année 2013. Le procès pourrait ne pas débuter avant 2014 ; pourraient suivre les procédures d’appel et de cassation ; autant dire que Sarkozy est englué dans ce piège juridique pour des années. Une longue bataille juridique s’ouvre donc pour Nicolas Sarkozy après sa mise en examen pour « abus de faiblesse » au préjudice de la milliardaire Liliane Bettencourt en 2007. L’instruction concernant ce volet de l’enquête sur la fortune de l’héritière de L’Oréal devrait s’achever d’ici un à trois mois, selon une source proche de l’enquête. Mais l’appel annoncé par l’ancien chef de l’Etat pourrait retarder la fin de l’instruction des juges bordelais, et son issue pour Nicolas Sarkozy, à savoir un non-lieu ou un renvoi devant la justice. S’il est renvoyé en correctionnelle, un procès de Nicolas Sarkozy pourrait s’ouvrir, au plus tôt, au premier semestre 2014 dans la juridiction de Bordeaux, dit-on de source judiciaire. En cas de renvoi, seul le parquet peut faire appel de la décision des juges et ainsi suspendre la saisine des tribunaux. L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, a annoncé vendredi qu’il demanderait l’annulation de la mise en examen de son client, la jugeant non seulement « injuste » mais aussi « incohérente sur le plan juridique ». Il a six mois pour déposer ce recours en nullité. Si la chambre de l’instruction ne répond pas favorablement à sa demande, il pourra alors se pourvoir en cassation. Mais,devenu une stratégie de défense, le recours en nullité aboutit rarement, selon les spécialistes du droit. L’ancien directeur général du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn, mis en examen pour proxénétisme aggravé en bande organisée dans l’affaire dite du Carlton de Lille, et la maire socialiste de Lille, Martine Aubry, poursuivie pour homicides et blessures involontaires dans l’affaire de l’amiante, ont tous deux déposé des requêtes en annulation. « Ça devient une démarche classique, mais les juges supérieurs considèrent que le travail de l’instruction, c’est aux juges d’instruction de le mener, et qu’eux ne sont là que pour veiller à ce que le droit soit bien appliqué », explique Didier Rebut, professeur de droit et membre fondateur du Club des juristes. « C’est très rare que ça aboutisse », ajoute-t-il. Pour reconnaître la nullité d’un acte, les juges de la chambre de l’instruction doivent en effet mettre en évidence des irrégularités de procédure. Dans le cas d’une mise en examen, ils doivent prouver « l’impossibilité que les faits relevés correspondent à la qualification pénale envisagée », explique Didier Rebut. Mais en aucun cas ils n’ont « à se substituer aux juges d’instruction ». L’abus de faiblesse est défini dans le code pénal comme « l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse » d’une personne, due à une « particulière vulnérabilité » qui est « apparente ou connue de son auteur », pour la conduire à un acte qui lui est « gravement préjudiciable ». Il est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.  Dans cette affaire, les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir abusivement bénéficié en 2007 de versements de la part de Liliane Bettencourt, qu’une expertise versée au dossier a jugée en état de démence sénile depuis 2006. L’enquête, qui a mis au jour de nombreux abus de la fortune de la milliardaire, a permis de découvrir des retraits en espèces de plusieurs millions d’euros sur ses comptes suisses en 2007-2009. Ces retraits, notamment deux de 400 000 euros en 2007, pourraient avoir servi à financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy cette année-là. Mais « ce n’est pas l’infraction la plus facile à caractériser », souligne Didier Rebut, qui voit dans ce délit « la roue de secours du délit électoral », à savoir le financement illégal d’une campagne, frappé d’une prescription de trois ans. « Il faut non seulement démontrer l’existence d’un abus, d’une faiblesse, et montrer la connaissance, par l’auteur, de la faiblesse de la victime », ajoute-t-il. Or, pour l’avocat de Nicolas Sarkozy, le dossier est « vide », l’ancien chef de l’Etat, qui nie toute malversation, n’ayant reconnu l’existence que d’une visite « de courtoisie » au domicile de la milliardaire en février 2007. « Tous les témoins décrivent le même rendez-vous, ce rendez-vous a eu lieu le 24 février 2007, il n’y en a eu aucun autre, et Monsieur Sarkozy avait rendez-vous avec Monsieur André Bettencourt », a répété vendredi Me Thierry Herzog. « Je mets au défi quiconque de dire que ce que je dis n’est pas l’exacte vérité », a-t-il ajouté.

 

Suppression apprentissage à 14 ans par Peillon : une idéologie dépassée pour S. Royal

Suppression apprentissage à 14 ans par Peillon : une idéologie dépassée  pour S. Royal

 

Royal a raison de critiquer la suppression de l’apprentissage (en alternance) e dès 14 ans ; le « philosophe » Peillon (comme Hollande) ignore sans doute que prolonger la scolarité classique des élèves en difficulté ne peut qu’enfoncer les élèves dans la marginalité et le chômage. Peillon comme Hollande retarde sans doute de 50 ans dans leur vision de la société. L’Assemblée nationale a abrogé, vendredi, dans le cadre du projet de loi sur la refondation de l’école, une disposition qui autorisait l’apprentissage pour les jeunes à partir de 14 ans. Cette abrogation s’explique par la volonté affirmée de Vincent Peillon, le ministre de l’Éducation, de mettre un terme à l’apprentissage précoce. Rien de surprenant: François Hollande en avait fait la promesse avant de devenir président de la  République. Lors de la campagne, il avait même parlé d’une «vieille thèse de la droite française depuis des années, finalement son refrain», concernant l’apprentissage dès 14 ans pour les élèves en difficulté. La mesure abrogée à l’Assemblée a pourtant été attaquée par Ségolène Royal. Sur son compte Twitter, la présidente de la région Poitou-Charentes a évoqué une «regrettable suppression du droit pour des jeunes de 14 à 15 ans de se former par alternance». ­Elle n’a pas, non plus, hésité à parler d’une «idéologie dépassée, vu la gravité de l’échec scolaire». À droite, l’UMP dénonce la «suppression sèche d’un dispositif» qui a «fait ses preuves» par «vision idéologique d’un collège unique». Cette mesure, qui avait été mise en place en 2011 par le député UMP Gérard Cherpion, rendait possible l’apprentissage dès la classe de quatrième pour des jeunes entrant dans le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (Dima). À l’Assemblée nationale, Vincent Peillon a toutefois minimisé l’impact de ce dispositif, expliquant qu’«à peine quelques centaines» d’élèves l’avaient déjà utilisé. «Lorsque les choses n’ont pas d’utilité, il vient un moment où il faut les supprimer», s’est-il justifié, en insistant sur

 

Chypre : une taxe sur les dépôts bancaires

Chypre : une taxe sur les dépôts bancaires

 

 

On comprend que Bruxelles ait voulu mettre à contribution les chypriotes pour le plan de sauvetage de l’Ile. Toutefois, cette mesure brutale n’est pas nécessairement très juste dans la mesure où elle ne va pas peser de la même manière sur le patrimoine. Un mesure en forme de coup de serpe qui témoigne du caractère punitif que l’Europe veut infliger à Chypre et qui pourrait conduire dans d’autres pays aussi endettés à des retraits de précaution. Le sauvetage de Chypre est sur les rails. À l’issue d’une réunion extraordinaire des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles, l’Eurogroup et le FMI ont trouvé tôt samedi matin un accord sur un plan d’aide de 10 milliards d’euros pour l’île, dont les besoins financiers sont estimés à 17 milliards d’euros, soit l’équivalent de son PIB. Pour réduire leur participation et ainsi éviter que la dette du pays ne s’envole à plus de 140% du PIB, les bailleurs de fonds ont en effet exigé de Nicosie un compromis inédit: instaurer une taxe exceptionnelle sur les dépôts bancaires.  Cette taxe sera de 6,75% sur les dépôts bancaires en-deçà de 100.000 euros et de 9,9% au-delà de ce seuil. Une retenue à la source sur les intérêts de ces dépôts sera également instaurée. Ces prélèvements devraient rapporter au total 5,8 milliards d’euros, selon le chef de file de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. À ces taxes, s’ajoutent des privatisations et une hausse de l’impôt sur les sociétés qui passera de 10 à 12,5%. Enfin, Nicosie devrait également se tourner vers la Russie, dont la contribution devrait toutefois être limitée. «Le pays est prêt à prolonger le remboursement d’un prêt» de 2,5 milliards d’euros venant à échéance en 2016 «et à réduire les taux d’intérêt, mais il n’entend pas aller au-delà», a prévenu le commissaire européen en charge des Affaires économiques, Olli Rehn. Le ministre chypriote des Finances, Michalis Sarris, se rendra à Moscou dès lundi pour engager des discussions sur ce volet de l’aide internationale.  Chypre avait demandé en juin une aide financière pour notamment renflouer ses deux principales banques, plombées par la crise grecque. L’île devient ainsi le cinquième pays de la zone euro à bénéficier d’un programme d’aide internationale. Le montant de l’aide est toutefois inférieur aux centaines de milliards déboursées pour la Grèce et aux dizaines de milliards versées au Portugal, à l’Irlande et au secteur bancaire espagnol. Au terme du processus d’approbation par chaque État membre de l’euro, un accord définitif sur le sauvetage de Chypre devrait être entériné dans la seconde moitié du mois d’avril.  Au final, tous les épargnants seront touchés par les nouvelles taxes imposées par Nicosie, qu’ils soient chypriotes ou étrangers, en particulier russes. Un scenario qui pourrait faire craindre une ruée sur les guichets, avertissent certains analystes. «On ne pénalise pas Chypre», a insisté Jeroen Dijsselbloem. «C’est ce paquet qui permettra une restructuration du secteur bancaire et rendra la dette durable.» Un argument repris par Christine Lagarde, la directrice générale du FMI. «La solution présentée est durable, pérenne et dans l’intérêt de l’économie chypriote», a-t-elle rénchéri, alors que l’institution devrait participer au plan d’aide. Le montant de cette participation n’a pas été précisé, mais il pourrait atteindre 1 à 3 milliards d’euros, estime Michala Marcussen, économiste chez Société Générale CIB.  Enfin, le ministre chypriote Michalis Sarris a indiqué que les taxes sur le capital et les intérêts des dépôts seront entièrement compensées par la distribution d’actions. Selon lui, ces mesures ont surtout permis d’éviter «des coupes dans les salaires et les pensions». Il a toutefois reconnu que «les temps vont être durs et les ceintures vont devoir être serrées