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« Il y a un rejet de la fiscalité » ( Gattaz)

« il y a un rejet de la fiscalité »  ( Gattaz)

« Il faut faire le choix de l’entreprise, de l’économie de marché, de la mondialisation », explique le président du Medef, Pierre Gattaz, dans une interview à paraître, ce dimanche 10 novembre dans Nice Matin. « L’entreprise, c’est la poule aux œufs d’or pour un pays » et « il faut qu’on arrête d’avoir peur de l’entreprise et de la mondialisation », ajoute-t-il. Pierre Gattaz estime qu’ »aujourd’hui, l’élastique fiscal sur les entreprises est tendu à bloc ». « Depuis trente ans, on gère le pays en augmentant les dépenses publiques et la fiscalité, et cela s’est accéléré depuis trois ans. Il y a un rejet de cette surfiscalité ».Pour le président du Medef, « la solution est évidente : la France doit faire ce que font les entreprises, c’est-à-dire mobiliser ses forces vives pour aller chercher de la croissance et baisser ses dépenses ». Selon lui, les chefs d’entreprise ont « une triple angoisse : celle du carnet de commandes, faible, celle de la rentabilité, la plus faible d’Europe, et un manque de visibilité pour le futur dû à une politique économique qui n’est absolument pas claire ».Interrogé sur la situation en Bretagne  le président du Medef juge qu’ »on ne peut pas cautionner les actions violentes, qui doivent être condamnées ». Mais il faut que le « gouvernement prenne conscience de l’urgence de la situation et prenne des mesures importantes et radicales », poursuit-il.

Foot : Hollande maintient la Taxe à 75%

Foot : Hollande maintient la Taxe à 75%

 

Hollande avait besoin de montrer enfin son autorité, c’est fait, il a tenu tête aux clubs pros de foot ( c’est plus facile que vis-à-vis de la Syrie !) et maintient la taxe à 75%. Une décsion sans grand danger pour Hollande puisque les français approuvent. En cause évidemment la situation salariale scandaleuse de tous les footballeurs qui ruinent les clubs. Des salaires démentiels par des présidents fous (dans toute l’Europe voire au-delà) pour des joueurs souvent immatures et –ou incultes. Le foot est un magnifique sport mais sa gestion est scandaleuse (voir le dernier épisode de la coupe du monde au Qatar où la corruption a fait pencher la balance). Pourtant taxer les clubs n’est pas la bonne solution car tous les clubs pros français sont en déficit.  François Hollande, qui recevait ce jeudi 31 octobre, une délégation, a maintenu la taxe à 75% sur les hautes rémunérations. Le président de la République n’a pas accédé aux requêtes des patrons de football, qui espéraient une non-rétroactivité, c’est à dire ne payer le nouvel impôt que sur les futurs contrats de joueurs. Jean-Pierre Louvel, président du syndicat des clubs de foot professionnels, en réaction, a annoncé que la grève serait maintenue.  Les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 ne vont donc pas jouer lors du week-end du 29 novembre au 2 décembre pour protester contre cette « contribution exceptionnelle de solidarité » qui touche la part des salaires annuels supérieurs à un million d’euros versés en 2013 et 2014. Par ailleurs, Jean-Pierre Louvel a déclaré « nous suspendons toujours notre participation à la commission Glavany (dite du football « durable ») ». Cette fin de non-recevoir de Français Hollande n’est pas une surprise. « Toutes les entreprises concernées doivent la payer. C’est le principe qui sera rappelé », avait déclaré Bernard Cazeneuve sur BFM TV – RMC ce jeudi 31 octobre un peu plus tôt. Ajoutant : « la décision est prise d’appliquer cette taxe aux clubs de foot». Il avait rejeté l’idée suggérée par les clubs de ne pas l’appliquer aux contrats signés en 2013, tout comme la possibilité de déduire une partie des charges patronales sur les droits à l’image. François Hollande a exclu, vendredi 25 octobre, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, de faire une exception pour les joueurs de football. Son message a depuis été largement relayé par le gouvernement et la majorité. »Cette journée sans football est incompréhensible pour les Français. Le président doit dire aux présidents de clubs de foot qu’il faut qu’ils mouillent le maillot pour notre pays », a déclaré mercredi 30 octobre sur France Info Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a également maintenu, par la voix de sa porte-parole, une ligne dure. »Je vous confirme que nous ne reviendrons pas sur le principe d’une taxe à 75%, qui s’applique également aux joueurs de foot, comme à tous ceux qui perçoivent une rémunération (annuelle) supérieure à un million d’euros », a dit Najat Vallaud-Belkacem à l’issue du conseil des ministres. La nouvelle mouture de la taxe, dont une première version a été invalidée par le Conseil constitutionnel, prévoit qu’elle sera payée par les entreprises. La a estimé qu’elle devrait toucher 13 clubs de Ligue 1 pour plus de 44 millions d’euros, un montant contesté par le gouvernement, et ce au moment où plusieurs clubs connaissent des difficultés financières. Pour atténuer l’impact de la taxe, le gouvernement a décidé qu’elle ne pourrait dépasser 5% du chiffre d’affaires d’une entreprise.

 

TVA : prochaine révolte des artisans contre la hausse de TVA ?

TVA : prochaine révolte  des artisans contre la hausse de TVA ?

 

 

Les artisans grognent ; ils veulent que les  travaux ou interventions relèvent du taux réduit de TVA à 5,5% et non du taux intermédiaire qui va passer de 7% à 10% en janvier. Seuls les travaux de rénovation thermique seront, en effet, concernés par le taux à 5,5%, comme l’a promis François Hollande lors de la récente conférence environnementale.  Les chauffagistes estiment que le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspond pas à la promesse du gouvernement. Elle devrait notamment être étendue aux thermostats et à certaines chaudières, a estimé, ce 30 octobre, la Fédération de chauffagistes Energies et Avenir. Energies et Avenir souhaite aussi inclure les chaudières à basse température dans la TVA réduite. Même si elles sont moins vertueuses que les chaudières à condensation, elles éligibles, elles sont plus efficaces que les chaudières anciennes (un tiers des chaudières en France ont plus de 15 ans), fait valoir la fédération. Mais la grogne va bien au delà des chauffagistes. Au nom des artisans, la Confédération de l’artisanat et des PME (CAPEB) réclame désormais que le secteur puisse bénéficier de ce taux réduit au lieu des 10% du futur taux intermédiaire.  La Capeb estime que le passage à 10% va avoir des conséquences négatives sur les commandes des artisans et entraîner des licenciements dans les entreprises du bâtiment. Elle menace de manifestations pour obtenir satisfaction, comme l’ont fait les Bretons. Mais l’exécutif a-t-il encore les moyens politiques et financiers de céder une nouvelle fois?

 

Etats-Unis: la Fed soutient l’économie

Etats-Unis: la Fed soutient l’économie

 

Alors  que la BCE va sans doute choisir l’attentisme face à la montée de l’euro  qui handicape la compétitivité, la FED, elle, va choisir de soutenir l’économie en continuant d’injecter des liquidités.  Pour influer sur les taux à la baisse et favoriser la reprise, la Fed achète chaque mois pour 85 milliards de dollars de bons du Trésor et de titres liés à des emprunts hypothécaires. Ces injections de liquidités dans le circuit financier se montent désormais à 850 milliards de dollars depuis le début de l’année et pourraient dépasser 1.300 milliards de dollars, si elles se poursuivent jusqu’en mars, calcule Paul Ashworth, de la société d’analyses économiques Capital Economics.  La Fed maintient par ailleurs son taux directeur proche de zéro depuis fin 2008 et s’est engagée à le faire tant que le chômage ne descendrait pas sous 6,5%. Il se situait en septembre à 7,2%. Lors de la précédente réunion du Comité de politique monétaire (FOMC) en septembre, tous les acteurs sur les marchés s’attendaient à une amorce tant annoncée des injections de liquidités. Mais à leur grande surprise, anticipant un gel partiel de l’administration du fait du bras de fer sur le budget avec le Congrès, la Fed avait préféré maintenir le statu quo, choisissant d’ »attendre davantage de preuves de la reprise ». Six semaines plus tard, ces preuves ne sont pas encore là, estiment les analystes et le manque de visibilité de l’évolution de l’activité a été renforcé par la fermeture des services administratifs pendant 16 jours du 1er au 17 octobre.  Les créations d’emplois pour septembre ont été décevantes, à 148.000. La confiance des consommateurs, mesurée par l’indice de l’Université du Michigan comme par le Conference Board, a plongé, ébranlée par la paralysie du gouvernement. « Un mauvais signe » avant la saison des ventes de fin d’année, souligne Chris Christopher, d’IHS Global Insight.  Les ventes au détail ont fait pâle figure (-0,1%) tandis que la production manufacturière demeure anémique (+0,1%). Quant aux promesses de ventes de logements, signe anticipé de l’activité du marché immobilier qui tire actuellement la croissance, elles ont nettement marqué le pas (-5,6% en septembre), ralenties par un raffermissement des taux d’intérêt immobiliers.

 

Affaire Cahuzac : la banque Reyl mise en examen

Affaire Cahuzac : la banque Reyl mise en examen

 

La banque Reyl & Cie, qui aurait abrité les avoirs de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac en Suisse, a été mise en examen à l’issue d’une audition devant la justice française, a déclaré mardi le groupe dans un communiqué. La banque, qui ne précise pas le chef retenu dans cette mise en examen, a répondu à une demande d’audition des juges d’instruction français dans le cadre de l’information judiciaire ouverte en mars à l’encontre de l’ancien ministre. « L’audition a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l’accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits », a dit la société dans un communiqué. La banque ajoute dans ce texte que cette audition lui a permis de montrer qu’elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables. Cette information judiciaire, dans laquelle l’ancien ministre est mis en examen, a été ouverte le 19 mars. Fin septembre, la banque, actuellement dirigée par François Reyl, avait indiqué dans un communiqué avoir « toujours pleinement collaboré avec les autorités suisses », précisant qu’elle « fera bien évidemment de même avec la justice française, dans le strict respect du droit suisse». Jérôme Cahuzac, qui avait ouvert un compte chez UBS en 1992, est accusé d’avoir transféré la gestion de ses avoirs chez Reyl & Cie, établissement basé à Genève. Les juges du pôle financier de Paris, Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, veulent savoir si la banque a ensuite organisé le transfert des fonds de l’ancien ministre socialiste vers Singapour en 2009. La banque Reyl est également visée par une information judiciaire contre X, ouverte le 31 mai dernier par le parquet, pour blanchiment de fraude fiscale en utilisant les facilités procurées par l’exercice d’une activité professionnelle.  

 

Le hollandisme : la grande confusion idéologique

Le hollandisme : la grande confusion idéologique

 

Difficile de définir le Hollandisme tellement le cap est flou et la gestion  molle. Toutefois le facteur explicatif essentiel découle de la confusion entre service public (entendu comme l’intérêt général), administration publique et statut de la fonction publique. Pour la gauche, c’est la même chose ou presque ; Du coup les tâches régaliennes qui effectivement dépendent  de l’autorité publique ne peuvent être gérées et exécutées que par des institutions publiques dans la plupart des cas ; cela justifie par ailleurs autant de fonctionnaires au statut public (fonction publique). En fait ces trois notions doivent être nettement distinguées. L’Etat  ou  les collectivités doivent bien sûr assurer la tutelle des tâches régaliennes (mais à condition aussi d’en définir mieux l’espace et les modalités). Mais l’Etat n’est pas obligé dans tous les cas de gérer lui-même les missions  d’intérêt général, ni de mobiliser autant de fonctionnaires pour en assurer le fonctionnement. Un seul exemple, le contrôle technique des véhicules assurés désormais par des entreprises privées  demeure sous la tutelle de l’Etat mais n’est plus effectué par des structures et agents publics. Confondre les trois notions évoquées c’est de l’étatisme pur qui explique une grande partie du niveau de la fiscalité en France. Pour la gauche l’impôt est justifié par le service public  entendu comme la confusion entre l’intérêt général, les structures publiques et le statut de la fonction publique. Hollande est en fait prisonnier de cette confusion idéologique. Il n’a rien réformé de fondamental dans le train de vie de l’Etat ; il ne peut pas ; une raison aussi à cela : pour l’essentiel les dirigeants du PS sont issus de la haute fonction publique qui noyaute le PS. Pas d’autre issue alors que d’ajouter des impôts aux impôts puisqu’on ne peut toucher à l’appareil étatique. Pas étonnant que la dépense publique atteigne 57% du PIB et plombe complètement compétitivité, consommation, croissance et emploi. D’autant que dans le même temps, Hollande  se soumet à la politique d’austérité de Bruxelles, une contradiction supplémentaire.

Attractivité intrenationale : la France en 38 ème position

Attractivité intrenationale : la France en 38 ème position

 

.  En agrégeant les résultats puisés auprès de 10.000 professionnels, la Banque mondiale arrive à un classement qui distingue le même quinté gagnant que l’année précédente: Singapour, leader depuis l’édition 2007, suivis par Hong Kong, la Nouvelle-Zélande, les Etats-Unis et le Danemark. Dans cette 11e édition, la France, elle, recule du 34e au 38e rang mondial, notamment à la traine sur les procédures d’enregistrement des propriétés immobilières et les permis de construire. Ce classement est toutefois loin de faire l’unanimité et a fait couler beaucoup d’encre avant même sa publication. Mécontente de son rang l’an dernier, la Chine était ainsi montée au créneau pour fustiger un rapport qui « pourrait ruiner la réputation de la Banque ».   »Le rapport utilise des méthodes erronées, ne reflète pas les faits, et n’accorde que peu de valeur à l’amélioration de l’environnement des affaires en Chine », avait accusé Bin Han, vice-représentant du pays à la Banque mondiale, lors d’une rare intervention publique fin 2012. Face à la controverse, le président de la Banque Jim Yong Kim a dû se résoudre à mandater un audit externe dont les conclusions, publiées en juin, ont été sans appel, pointant des faiblesses méthodologiques et appelant à la suppression du classement. Confronté à son premier test politique depuis sa nomination à l’été 2012, M. Kim a accepté des aménagements en plaçant les prochains « Doing business » sous l’autorité du chef économiste de la Banque mondiale. Mais il n’a pas cédé sur le classement qui constitue, selon lui, « un des ingrédients du succès » du rapport. Cette édition 2014 ne devrait pas apaiser la colère de la Chine, la deuxième puissance économique mondiale étant reléguée de la 91e à la 96e place. Autre grand pays émergent, le Brésil progresse mais reste loin dans le classement (116e), tout comme l’Inde (134e). « C’est un rapport de très mauvaise qualité. On classe des choses qui n’ont rien à voir entre elles. On n’est plus dans le domaine économique », confie à l’AFP une source interne à la Banque, sous couvert de l’anonymat. Certains résultats laissent songeur. Haïti, un des pays les plus pauvres du globe, arrive en 67e position en terme d’accès des PME à l’électricité alors que le Canada, pays du G20, pointe au 145e rang. Sur l’indicateur mesurant la « protection des investisseurs », le Sierra Leone, qui émerge de plusieurs décennies de guerre civile, occupe la 22e place du classement alors que la Suisse n’est que 170e. La Banque se défend en assurant que son rapport n’a pas vocation de refléter l’attractivité d’un pays ou le dynamisme de sa croissance. « Ce n’est qu’un aperçu limité d’un des aspects de la compétitivité » des pays, a expliqué Augusto Lopez-Claros, directeur des indicateurs mondiaux de la BM, lors d’une conférence de presse téléphonique. Selon lui, le classement doit être maintenu parce qu’il donne « une idée des meilleures pratiques » et qu’il pousse les pays à se réformer. Selon le nouveau rapport, 238 mesures facilitant la vie des PME ont été mises en oeuvre dans 114 pays au cours de l’année passée. Chercheur au Center for Global Development, Scott Morris assure que la méthodologie doit être profondément revue mais il défend les vertus d’un classement. « C’est une chance de pouvoir prendre des données et d’en faire quelque chose qui peut capter l’attention des dirigeants politiques », indique à l’AFP cet ancien responsable du Trésor américain. Les critiques visant le « Doing Business » ne sont pas nouvelles. Dès 2004, le gouvernement français avait fait part de sa « stupéfaction » à la lecture du rapport.

 

Sondage Hollande : la descente aux enfers ; 24% !

Sondage Hollande : la descente aux enfers ; 24% !

 

Il s’agit du score le plus faible jamais mesuré pour un chef de l’Etat depuis la création de ce baromètre en 1996, précise Ipsos, qui situe ce score dans le contexte fait de « couacs au sein du gouvernement, réforme de la fiscalité et des retraites, et chiffres du chômage erronés ». Au palmarès des leaders politique, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls retrouve la première place, avec 56% d’opinions favorables contre 48 un mois plus tôt. Ceux qui lui sont défavorables ne sont plus que 32%, contre 38% en septembre. M. Valls détrône Alain Juppé, malgré la relative stabilité du score de ce dernier, qui passe de 51% à 50 d’opinions favorables. Le ministre de l’Intérieur doit ce résultat surtout « à la hausse spectaculaire mesurée auprès des sympathisants de l’UMP » (+24 points, soit 70% de jugements favorables). Mais, souligne Ipsos, « si ses déclarations sur les Roms ont incontestablement séduit à droite, elles ont aussi heurté une partie de la gauche ». Quant à François Fillon, il chute de la 7e à la 11e place, perdant six points. Parmi les personnes interrogées sur l’action du président de la République, 3% se sont dites « très favorables » à son action, sans changement par rapport au mois précédent, tandis que 21% étaient « plutôt favorables » (contre 24% en septembre). Le nombre de jugements favorables a baissé sur l’ensemble du spectre politique, à l’exception des sympathisants de l’UMP, où le chef de l’Etat est passé de 6 à 8%. Les opinions défavorables progressent de 68 à 71%, mais celui la proportion des « très défavorables » baisse de 38 à 35%, tandis que les « plutôt défavorables » montent de 30 à 36%. A gauche, les mécontents passent de 41 à 49%, y compris les sympathisants du PS (de 35 à 40%). Au MoDem, leur proportion monte de 72 à 79%, et au Front national de 88 à 95%, alors qu’elle baisse parmi les partisans de l’UMP, de 92 à 90%. Sans changement par rapport au mois dernier, 5% des personnes interrogées ont choisi de ne pas se prononcer sur la performance du chef de l’Etat. La popularité du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, elle, reste presque stable, avec un recul de 27 à 26% d’opinions favorables, les avis défavorables restant inchangés à 63%, par rapport à septembre. Elle baisse parmi les sympathisants de la gauche (de 50 à 45% d’avis favorables et de 55 à 51% pour ceux du PS), mais monte au MoDem (de 21 à 27%) et à l’UMP (de 8 à 14%). Les partisans du FN sont moins nombreux à se dire favorables à son action, passant de 11 à 7%. Dans le même mouvement, les opinions défavorables sur l’action de M. Ayrault au sein de la gauche passent de 42 à 47%, au PS de 38 à 40%, mais baissent au MoDem à 68% (contre 70 un mois plus tôt) et à l’UMP (81% (contre 84%), et même au FN à 78% (contre 79). Comme en septembre, 10% n’ont pas émis d’avis en réponse à la question sur l’action du Premier ministre.

La démocratie à bout de souffle

La démocratie à bout de souffle

 

La démocratie politique est à bout de souffle c’est une évidence, ses modalités ont franchi le seuil de l’obsolescence. Pour schématiser elle se résume à déposer un bulletin de vote et à donner un chèque en blanc à un élu. Un élu qui précisément pour recueillir les suffrages majoritaires est contraint de faire les plus folles promesses. Des promesses qui n’engagent évidemment que ceux qui les écoutent. Dès lors,  il ne reste plus qu’à attendre le prochain scrutin avec le même processus et les mêmes conséquences. En outre des élus qui pour la plupart sont le produit d’une oligarchie, sorte de syndicats corpo qui défend d’abord son statut, son pouvoir et ses avantages accessoires ; bref la politique est devenue une profession qui s’exerce en gros de 25 à 70 ans sans interruption ou presque. Une démocratie devenue complètement archaïque et qui ne correspond plus aux aspirations des citoyens qui se réfugient alors soit dans l’abstention soit dans les partis extrémistes ; une sorte de posture de protestation à défaut de pouvoir adhérer à des analyses et des projets crédibles. . La plupart des acteurs économiques et sociaux ont déserté le champ politique pour le laisser à ces pressionnels sorte de nouveau clergé laïque avec son rituel, sa hiérarchie, sa dialectique et ses déviances. La problématique n’est pas seulement française mais elle prend dans notre pays des formes particulièrement caricaturales. Rien ne serait  finalement grave si cela n’affectait pas le progrès économique et social. Or précisément cette oligarchie produit en permanence lois et fiscalité qui étouffent initiative et la compétitivité. Du coup la France est la championne du monde des procédures administratives et des prélèvements obligatoires. Dès lors comment s’étonner des délocalisation qui affectent tous les secteurs , d’une croissance inexistante , du chômage record et des inégalités croissantes La a France utilise des rustines pour réparer nos insuffisances là où il faudrait une approche globale, systémique, pertinente et déterminée. Un problème, une rustine, une loi ou un plan vite fait, une commission, une taxe. Rien ne pourra changer tant qu’on sera incapable de faire le lien entre la réalité concrète et l’approche macro économique et sociétale. Pour combler le vide les politiques utilisent  le verbiage fumeux, approximatif voire mensonger, un discours qui ne passe plus car trop entendu. De ce point de vue si la crise est économique, elle est tout autant culturelle et politique ; à cet égard le changement n’est pas pour  « maintenant » ni pour demain.

Sondages européennes : la France vers le chaos

Sondages européennes : la France vers le chaos

 

Avec 24% pour le FN, 22% pour l’UMP et 19% pour le PS, (sondage Nouvel Observateur), la France glisse doucement vers le chaos ; Première constatation le discrédit total du gouvernement ( et du PS) qui à l’issue du résultat des élections européennes risque d’être totalement paralysé et cela jusqu’en 2017, (si Hollande tient jusque là !) Deuxième élément l’hypothèse d’une alliance FN –UMP qui conduira inévitablement le pays vers une autre paralysie tellement les positions sont contradictoires et ou aventureuses. Reste l’hypothèse d’une entente UMP-PS, deux partis discrédités qui ne pourraient que faire monter un peu plus le FN en tant que force de protestation. En bref, on s’oriente doucement vers le chaos car aucun parti de gouvernement ne peut prétendre à la moindre crédibilité. Par ailleurs la montée du FN va dévaloriser le rôle de la France au plan international, une France qui ne pèse déjà plus beaucoup au niveau européen. De toute évidence il ne s’agit pas du vote d’adhésion au FN mais d’un rejet tant du PS que de l’UMP. Une sorte de vote sanction à l’égard de l’oligarchie politique au pouvoir mais qui ne peut déboucher que sur le chaos, un chaos à l’italienne qui ne peut plus dégager de majorité crédible et durable.

La CPI menacée par des dirigeants africains

La CPI menacée par  des dirigeants africains

En mai, dans la foulée de la victoire à la présidentielle kényane de Uhuru Kenyatta et de son colistier William Ruto, poursuivis par la CPI pour crimes contre l’Humanité, les 54 membres de l’Union africaine (UA) avaient presque unanimement fait bloc derrière Nairobi pour dénoncer un acharnement du tribunal de La Haye contre le Kenya et l’Afrique en général. L’UA avait demandé l’abandon des charges contre les dirigeants kényans fraîchement élus, le Premier ministre éthiopien et président en exercice de l’UA, Hailemariam Desalegn, évoquant une « chasse raciale ». Seuls des Africains ont jusqu’ici été inculpés ou condamnés à La Haye. La CPI a malgré tout entamé le procès du vice-président Ruto le 10 septembre et refusé de reporter celui du président Kenyatta, prévu à partir du 12 novembre. Les deux hommes sont poursuivis pour leur rôle présumé dans les violences politico-ethniques qui avaient suivi la précédente présidentielle kényane de fin 2007, durant lesquelles plus de 1.000 personnes étaient mortes.  Ces derniers jours, les voix se sont multipliées pour tenter de dissuader l’UA de revenir à la charge contre la Cour. Pour l’ex-secrétaire général de l’ONU, le Ghanéen Kofi Annan, l’Afrique porterait un « badge de la honte » si ses dirigeants votaient ce retrait collectif du Statut de Rome, fondateur de la CPI. « Nous pensons qu’un retrait de la CPI enverrait le mauvais signal sur les engagements de l’Afrique à protéger et promouvoir les droits de l’Homme et à rejeter l’impunité », ont renchéri un groupe de 130 organisations dans une lettre diffusée par Human Rights Watch. Après une réunion vendredi au niveau ministériel, un sommmet extraordinaire des chefs d’Etat et de gouvernement se tiendra samedi au siège de l’organisation panafricaine à Addis Abeba. Plusieurs pays, Ouganda en tête, ont clairement pris position contre la CPI dans le dossier kényan. D’autres, comme le Rwanda, ont aussi appuyé la requête de Nairobi de déplacer en Afrique tout ou partie des deux procès.  Malgré l’intense lobby exercé par le Kenya, un retrait collectif semble cependant improbable. L’UA n’a pas de mandat pour l’imposer et quelques pays, dont la Gambie – pays de la procureure de la CPI Fatou Bensouda – ou le Botswana, ont dans le passé publiquement soutenu la Cour.   »Il est difficile de dire que l’ensemble des membres africains se retireront, mais il est possible que certains pays le fassent parce qu’ils sont fatigués de la situation », explique l’ambassadeur du Rwanda auprès de l’UA, Joseph Nsegimana. « La CPI est de plus en plus davantage un outil politique qu’une cour de justice ».  Depuis sa création, la CPI a inculpé une trentaine de personnes pour des crimes survenus dans huit pays d’Afrique (République démocratique du Congo, Centrafrique, Ouganda, Soudan (Darfour), Kenya, Libye, Côte d’Ivoire, Mali).  Les enquêtes ouvertes en RDC, Centrafrique, Mali et Ouganda l’ont été à la demande des quatre Etats concernés, parties au Statut de Rome. Les affaires concernant le Darfour et la Libye – non signataires – l’ont été à la demande du Conseil de sécurité de l’ONU, tandis que le procureur de la CPI s’est auto-saisi des dossiers kényan et ivoirien.   »Je n’attends pas grand chose du sommet, à part un peu de soutien moral et d’expression de sympathie pour la position du gouvernement kényan », nuance Peter J. Pham, de l’Atlantic Council.  L’expert reconnaît cependant que le refus de transférer ou de reporter les procès, en particulier après l’attaque sanglante du centre commercial Westgate de Nairobi par un commando islamiste fin septembre, n’a pas aidé à redorer l’image de la CPI auprès des citoyens africains.   »En refusant toute sorte d’arrangement, même raisonnable », la CPI sape, selon lui, « elle-même sa légitimité politique ».  Au total, 34 pays africains ont ratifié le Statut de Rome. Le Kenya serait le premier pays du monde à s’en retirer, s’il suivait la demande en ce sens votée récemment par son Parlement.  Pour les analystes, tout retrait aurait des conséquences désastreuses pour les victimes africaines de crimes contre l’humanité ou crimes de guerre: leurs pays n’ont souvent ni les capacités, ni la volonté politique de lancer des poursuites.  La CPI elle-même en pâtirait: « Cela nuirait au projet tout entier », estime Misa Zgonec, du centre de réflexion Chatham House.

Niveau scolaire : la France en bas du tableau

Niveau scolaire : la France en bas du tableau

 

L’organisation internationale OCDE  publie une vaste enquête menée depuis 2006 dans 24 pays et portant sur 166 000 adultes âgés de 16 à 65 ans. Dans l’Hexagone, environ 7000 personnes ont répondu à l’enquête. Le constat n’est guère élogieux pour les Français, qui se retrouvent tout en bas du classement dans les trois domaines étudiés: littératie, c’est-à-dire la capacité de comprendre et de réagir de façon appropriée aux textes écrits, la numératie, ou l’utilisation des concepts numériques et mathématiques, et la résolution de problèmes dans des environnements technologiques. Les compétences sont mesurées sur des échelles de 500 points divisées en six niveaux (de 1 à 5 et inférieur à 1). «Il y a un éventail de compétences très large entre les pays, mais également à l’intérieur d’un même État, constate Stefano Scarpetta, directeur de la Direction de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE. Beaucoup d’adultes se retrouvent dans les plus bas niveaux et un faible nombre tout en haut.» 22e place en littératie Seuls 7,7 % des adultes français se situent dans les niveaux les plus élevés (4 et 5) et 34 % au niveau 3, contre respectivement 11,8 % et 38,2 % pour la moyenne des pays participants. À l’inverse, la proportion des personnes de niveau égal et inférieur à 1 atteint 21,6 %, contre 15 % en moyenne. Seules l’Italie (27,7 %) et l’Espagne (27,5 %) font moins bien que la France. Les trois meilleurs élèves sont le Japon, la Finlande et les Pays-Bas.21e place en numératie 28 % des Français ont un faible niveau de compétence, contre 19 % pour la moyenne des pays. Et seuls 8,3 % se situent dans les niveaux les plus élevés, contre 12,4 % pour la moyenne. Là encore, les Japonais excellent, devant les Finlandais et les Suédois. À noter en France une différence assez importante selon les générations. «Les mauvaises performances de la France sont en bonne partie imputables aux résultats des 45-65 ans, tandis que les 16-44 ans obtiennent des scores plus proches de la moyenne», souligne le rapport. C’est la note d’espoir pour la France, mentionne Stefano Scarpetta, qui montre un progrès entre les générations. Il cite à l’appui la proportion de personnes dans les niveaux 4 et 5: 3 % pour les 55-65 ans et 5 % pour 16-25 ans. Alors que par exemple pour les États-Unis, le résultat est 42 % côté senior contre 28 % pour les jeunes. Autre point, les différences de résultats selon le niveau de formation sont parmi les plus importantes comparées aux autres pays. Ainsi, les personnes n’ayant pas terminé l’enseignement secondaire se retrouvent 14 points en dessous de la moyenne. Et il existe également une forte corrélation avec le niveau d’études des parents. Les Français dont au moins l’un des deux parents est diplômé affichent des résultats semblables à la moyenne des pays. Enfin, plus les adultes sont compétents, plus leur salaire est élevé et plus ils ont une chance de trouver un emploi. Un employé de niveau 4 ou 5 en littératie gagne 40 % de plus qu’une personne du niveau 1. Et la probabilité d’occuper un emploi est 30 % plus élevée! «Il y a trois dimensions importantes, conclut Stefano Scarpetta. L’accès à la formation, le développement des compétences tout au long de la vie professionnelle et l’utilisation des compétences en adéquation avec le poste occupé.»

 

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

 

Une taxe « intelligente » remplace une taxe sans doute idiote mais le résultat est le même ou presque) c’est encore un prélèvement supplémentaire. Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l’investissement, et trouvera 2,5 milliards d’euros par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail. Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l’excédent net avait été évoquée. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a dit Pierre Moscovici lors de l’émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. « Ce que nous proposons (…), c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a-t-il ajouté. La question a été évoquée lors d’une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d’accord avec cette orientation. Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

 

La future voiture française : 2 litres aux 100 et à essence

La future voiture française :  2 litres aux 100 et à essence

 

La voiture française consommant deux litres aux 100 km, programme emblématique des chantiers industriels du gouvernement, ne roulera pas au diesel, a indiqué jeudi Philippe Doublet, secrétaire général de la recherche et du plan technologique chez Renault. Le projet aurait pourtant pu profiter de l’expertise des constructeurs français dans les motorisations au gazole, qui émettent moins de CO2 que les moteurs à essence grâce à un rendement énergétique supérieur et permettent déjà de ramener vers la barre des 3 litres aux 100 la consommation d’une Renault Clio dCi 90. Mais ce n’est pas la voie qui a été retenue. »Pourquoi (revenir) à un véhicule essence ? La première raison est que notre ambition n’est pas uniquement européenne », a expliqué Philippe Doublet au cours des Ateliers de la filière automobile organisés sous l’égide de la plate-forme professionnelle, la PFA. »Les voitures diesel sont vraiment une spécificité du marché européen. En Asie, en Amérique, il y en a très peu et les solutions qu’on travaille sont pour le marché mondial. »"De surcroît, le moteur diesel présentera demain d’autres pénalités de masse ou de coût parce qu’on sait que les normes antipollution vont se durcir », a-t-il ajouté.L’objectif de deux litres, l’un des 34 chantiers lancés en septembre par le président François Hollande dans le cadre de sa stratégie de réindustrialisation du pays, revient à réduire de moitié la consommation des meilleurs moteurs à essence du moment. La France espère ainsi anticiper tout futur durcissement des normes d’émissions de gaz à effet de serre. Au-delà des objectifs de 130 grammes de CO2 par kilomètre en 2015 et 95 grammes en 2020, la pente naturelle devrait tendre en Europe d’ici 2025 vers 75 grammes, et d’ici 2030 vers 50 grammes, ce qui correspond à une consommation de deux litres aux 100 km.

La montée de l’euro menace les taux d’intérêt

La montée de l’euro menace les taux d’intérêt

 

le regain de vigueur de la monnaie unique vient contrecarrer la  volonté d la BCE de conserver une politique monétaire accommodante. Lorsque son président Mario Draghi a dit la semaine passée que la BCE était prête à proposer à nouveau des prêts à long terme aux banques de la zone euro pour empêcher une montée des taux du marché monétaire, certains y ont vu une tentative déguisée – mais mal calculée – de faire reculer l’euro indirectement. L’euro tutoyant son meilleur niveau en deux ans sur une base pondérée, les cambistes pensent que Mario Draghi persistera dans ses propos, sans trop d’effet sur la monnaie unique toutefois. Une économie qui va mieux, l’engagement de la BCE pris l’an passé à l’égard de la monnaie unique et la décision le mois dernier de la Réserve fédérale de ne pas toucher à ses rachats d’actifs sont autant d’éléments de soutien de l’euro. « La BCE n’apprécie ni la vigueur de l’euro ni la poussée des taux du marché et je pense qu’elle va hausser le ton », dit Jane Foley, stratège changes de Rabobank. « Cette année est différente des précédentes, on peut vraiment parler d’une résistance de l’euro ». La BCE a décidé d’imiter la Fed en juillet dernier en fournissant des indications préliminaires sur l’évolution future des taux (« forward guidance ») pour freiner une hausse des taux du marché monétaire, déclarant que les taux d’intérêt resteraient bas pour un période prolongée. Cette inflexion est apparue lorsque la perspective de voir la Fed dénouer progressivement sa politique de rachats d’actifs a précisément fait monter les taux monétaires. Lorsque la Fed a observé le statu quo sur cette politique, les taux du marché monétaire de la zone euro sont tombés à des plus bas de six mois. Quelques jours après, Mario Draghi laissait entendre que la BCE était disposée à prêter encore abondamment et toujours à des conditions très favorables.

 

EELV (les verts) : la lente décomposition

EELV (les verts) : la lente décomposition

 

 

Autodestruction, suivisme, provocation, autant d’éléments qui sonnent sans doute le déclin des écolos politisés. Autodestruction : la main mise du clan Duflot et les départs des grandes figures d’EELV. Suivisme : par rapport au PS dans la mesure où les écolos n’ont pesé sur la politique environnementale, provocation enfin : avec la querelle inutile vis-à-vis de Valls sur les Roms. En faiat EELV aux dires même de Mamère est devenu un parti d’élus comme les autres plus préoccupés de tactique politicienne que d’écologie.la sanction devrait être sévère lors des municipales mais surtout lors des européennes.   »Nous sommes dans un moment difficile. Nous avons illustré pendant 10 jours le pire de l’écologie : les règlements de compte et la cuisine interne alors qu’on était en pleine Conférence environnementale », regrette Durand. « J’ai la crainte qu’on retombe à un parti qui se divise et qui se déchire », ajoute Jean-Philippe Magnen, porte-parole de la formation. L’élan des dernières européennes est loin. Cohn-Bendit est parti, la greffe Hulot n’a pas pris. L’ancienne candidate à la présidentielle, Eva Joly, est aujourd’hui marginalisée. Et Durand devrait céder la place à Emmanuelle Cosse, une proche de Duflot. D’où l’impression d’un rétrécissement du parti. A Angers, un mot revient dans toutes les bouches écolos : « nombrilisme ». Soit l’écueil qu’ils auraient aimé éviter. « La séquence n’est pas bonne pour le mouvement », constate Yannick Jadot qui reconnaît « des problèmes d’organisation et de démocratie interne. Il y a une auto-critique collective à faire. Il faut reparler à la société. » Animatrice de l’aile gauche du parti, l’eurodéputé Karima Delli alerte : « Il y a un véritable fossé qui s’est créé entre les militants et les cadres. Le départ de Noël exprime le ras-le-bol des militants. Il est temps de siffler la fin de la récrée et de retrouver le souffle de 2009. »   « Il faut qu’on arrête de se regarder le nombril. On est passé des adolescents qui disent ‘non, non non’ tout le temps à une crise d’adultes », appuie Esther Benbassa, qui craint « une hémorragie » après le départ de Noël Mamère. « Il porte l’histoire des Verts, c’est un gâchis terrible », regrette la sénatrice. D’autres essaient de minimiser le claquement de porte de celui qui a fait le meilleur score écolo à la présidentielle. Comme Jean-Vincent Placé. A la tête du groupe écolo au Sénat, Placé pousse le tour de force jusqu’à faire croire que tout irait en fait plutôt bien. « Notre parti n’a jamais été aussi fort. C’est un parti qui tourne et qui n’a plus rien à voir avec ce qu’il était il y a sept ou huit ans », justifie le sénateur. Reste qu’à deux mois de son congrès, EELV s’installe dans une zone de très fortes turbulences.

 

La Sécu finance les coiffeurs ! Pourquoi pas les maçons ou les couvreurs ?

La Sécu finance  les coiffeurs ! Pourquoi pas les maçons  ou les couvreurs ?

On peut comprendre qu’il faille protéger les conditions de travail mais pourquoi aider les coiffeurs, certes l’ergonomie doit y être améliorée mais est-ce bien à la sécu de fi,ancer ? Pourquoi pas les maçons, les couvreurs et autres métiers manuels ? Un détail, le déficit de la sécu sera de 14 milliards en 2013 au lieu de 11 prévus !La politique de prévention mise en œuvre par la Sécu traite de sujets auxquels on ne pense pas forcément. Il en va ainsi des coiffeurs. Après examen des maladies professionnelles, la Sécurité sociale s’apprête à verser une prime allant jusqu’à 5000 euros, soit 50 % des montants investis, aux salons de coiffure qui achèteront du matériel ergonomique. Pas loin de 40.000 salons peuvent participer à ce programme ouvert par la branche Risques professionnels de l’Assurance-maladie pour quatre ans, avec un budget qui pourra atteindre plusieurs millions d’euros. Objectif: aider les coiffeurs français à combattre leur mal de dos et leurs douleurs dans les articulations des poignets ou dans le bras. Les figaros pourront découvrir samedi, lors du Salon mondial de la coiffure à Paris, la liste des outils ouvrant droit à la prime: ciseaux évitant de se tordre le poignet, sèche-cheveux légers – moins de 370 grammes – ou encore bacs à shampoings réglables. La profession est loin d’être la plus affectée en France par les troubles musculosquelettiques, mais 15 % du personnel en souffre, explique Jacques Minjollet, directeur des «Institutions de la coiffure», qui regroupe les organismes paritaires de la profession et s’intéresse à la prévention de ses problèmes de santé. Un souci de plus en plus partagé par la Sécurité ­sociale. Afin de prévenir les accidents de la circulation, celle-ci a lancé une opération similaire il y a un an en proposant une prime de 2500 euros pour l’achat, par les PME, de véhicules utilitaires neufs ­dotés d’équipements de sécurité satisfaisants.

 

Trou de la sécu : critiques de l’hôpital et des labos

Trou de la sécu : critiques de l’hôpital et des labos

 

Un « coup d’arrêt », voilà ce qui inquiète la Cour dans la réduction des déficits observé en 2013 en raison de la crise. Elle détaille donc les pistes d’économies possibles: un « éventuel retrait » de la Sécu dans l’optique,  le développement de la chirurgie sans hébergement à l’hôpital ou la révision des tarifs des analyses. Le trou de la branche maladie, la plus déficitaire, devrait se creuser à près de 8 milliards d’euros cette année. La Cour suggère notamment de réfléchir à ce que l’assurance maladie se retire de l’optique, déjà peu remboursé et largement pris en charge par les complémentaires santé. « Dès lors que l’assurance maladie complémentaire serait généralisée, (…) pourrait se poser, s’agissant de l’optique correctrice, le réexamen de son articulation avec l’assurance maladie obligatoire. Cela engloberait une réflexion sur un éventuel retrait de cette dernière du champ », affirme la Cour des comptes. Cette suggestion est avant tout symbolique, l’assurance maladie ne remboursant que 200 millions d’euros au titre des dépenses d’optique, quand les complémentaires les prennent en charge à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Ce « retrait continu » de la Sécu signe « un grave échec », pour la Cour des comptes. Mais dans un marché qu’elle juge « dynamique et opaque », elle appelle les pouvoirs publics à faire « des choix clairs », pour rendre ce marché plus transparent et plus concurrentiel. Autres pistes d’économies selon la Cour: les hôpitaux, auxquels elle consacre cinq chapitres de son rapport. Il s’agit notamment de développer la chirurgie ambulatoire, c’est-à-dire les actes chirurgicaux pratiqués à l’hôpital permettant la sortie le jour même du patient. Quatre interventions sur dix sont pratiquées sur ce modèle en France, contre huit sur dix dans plusieurs pays « qui nous sont comparables ». « A cet égard, le considérable retard de la chirurgie ambulatoire dans notre pays est préjudiciable », note la Cour, soulignant que le développement de cette pratique permettrait d’économiser 5 milliards d’euros. Des efforts peuvent également être réalisés dans les dépenses liées à la biologie médicale, dont le coût représente six milliards d’euros pour l’assurance maladie. La récente réorganisation des laboratoires « est encore bien trop timide pour faire baisser les coûts », relève la Cour qui appelle à « une action beaucoup plus déterminée » afin de réaliser « des économies très importantes ». Elle réclame notamment un meilleur encadrement des examens et une « politique tarifaire plus étroitement en cohérence avec les gains de productivité du secteur ». L’objectif est d’agir à la fois sur la tarification des actes et sur leur nombre: « une économie de l’ordre de 500 millions d’euros (…) pourrait résulter rapidement d’actions résolues dans cette double direction ».

Immobilier- Impôts locaux : une réforme pour augmenter la fiscalité

Immobilier- Impôts locaux : une réforme pour augmenter la fiscalité

 

C’est un secret pour personne, la plupart des collectivités sont endettées jusqu’au cou ; d’où l’idée de modifier (et d’augmenter bien) sûr la fiscalité locale). En s’attaquant à la révision des valeurs locatives des habitations, base de calcul des taxes foncière et d’habitation, le gouvernement a pris le risque d’ouvrir une boîte de Pandore. L’enjeu est d’actualiser les bases d’imposition de 46 millions de locaux d’habitation, fixées en 1970 et restées inchangées depuis: obsolètes, elles ne reflètent plus la réalité du marché locatif. Un chantier similaire pour les locaux professionnels a déjà été engagé et doit aboutir en 2015, mais la tâche était d’une bien moindre ampleur (3 millions de locaux). Il y a 43 ans, une baignoire, le chauffage central ou les sanitaires, considérés comme des « indices de confort », justifiaient une valeur locative plus élevée. En conséquence, les bâtiments récents se retrouvent plus taxés que les immeubles anciens, dont la valeur locative est gelée depuis quarante ans, mais qui ont souvent été modernisés depuis. Dans la capitale par exemple, certains résidents de l’un des quartiers les plus cossus, le Marais, s’acquittent de taxes locales dérisoires, car elles ont été assises sur l’état des bâtiments, datant parfois du XVIIIe siècle, dans les années 1970, alors qu’ils étaient souvent à l’abandon. A l’inverse un logement social en banlieue, pourra, lui, avoir une valeur locative supérieure à celle d’un appartement de surface équivalente, dans le Marais. Dans une même rue, à quelques numéros de distance, la taxe d’habitation d’appartements similaires peut ainsi varier du simple au triple. Le but affiché par le gouvernement est donc de « remettre de la justice dans le système fiscal local », tout en simplifiant le mode de calcul de ces valeurs locatives, qui seront désormais mises à jour très régulièrement. Mais ce toilettage ne sera pas sans conséquences, ni pour les locataires, qui s’acquittent de la taxe d’habitation, ni pour les propriétaires, qui règlent la taxe foncière. « Cela va induire des transferts de charges entre les contribuables: pour certains, la valeur locative va augmenter, et pour d’autres, elle va baisser », reconnaît-on au ministère de la Décentralisation. Afin d’être le plus indolores possible, ces modifications devront s’étaler sur une période de plusieurs années, à définir en concertation avec les élus, selon la même source. Car les présidents de conseils généraux et les maires risqueraient une sanction électorale, à cause d’une hausse des impôts… résultant mécaniquement de la révision des valeurs locatives. Au début des années 1990 un vaste travail technique de révision des données avait été engagé, mais « les gouvernements successifs, d’abord de gauche, puis de droite (…) ont renoncé », rappelle le président UMP de la commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez. « C’est une réforme extraordinairement difficile à conduire (…) mais absolument nécessaire. Plus le temps passe, plus il devient indispensable d’avoir le courage de s’y atteler », souligne-t-il. « J’espère qu’on arrivera à la faire avec un minimum de consensus politique », relève Gilles Carrez. Car des injustices se créent non seulement entre contribuables mais aussi entre collectivités, puisque les valeurs locatives entrent dans le calcul des dotations qu’elles reçoivent. Au total la réforme – qui nécessite une large collecte de données -, ne se concrétisera pas avant 2018. L’Association des petites villes de France (APVF) a souhaité qu’elle ait lieu « dans des délais raisonnables » et soit « abordée dans le cadre de l’intercommunalité ». La concertation avec les élus doit se poursuivre en octobre, avec l’ambition d’inscrire le lancement de la réforme dans le projet de loi de finances rectificative votée en décembre. Le Premier ministre l’avait annoncée mi-juillet dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité.

 

Immobilier : la garantie universelle des loyers adoptée mais qui va payer ?

La garantie universelle des loyers : qui va payer ?  

 

L’Assemblée nationale a adopté jeudi la garantie universelle des loyers (GUL) mais on ne sait pas qui va payer et quelles dérives de ce système (obligatoire pour tous les propriétaires, financement privé ou public ? durée de la garantie ? Incidence sur le montant des loyers ? Etc.) , la GUL  qui doit protéger les propriétaires des impayés, une mesure du projet de loi Duflot sur l’accès au logement âprement discutée à droite et à gauche. L’article 8 du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), voté en première lecture, prévoit une garantie publique et obligatoire, sur l’ensemble du parc privé, qui pourrait se substituer à la caution d’ici au 1er janvier 2016. La gauche a très majoritairement voté en faveur de cet article. Cependant le député socialiste de Paris Christophe Caresche, opposé à « un mode de gestion tout public » et inquiet d’un « risque de dérives », s’est abstenu. L’UMP, qui dénonce « un impôt pour tous », a voté contre, tandis que l’UDI s’est abstenue. « Comment mutualiser sans déresponsabiliser? », s’est interrogé le député centriste Michel Piron, pour qui « les intentions, même les meilleures, ne suffisent pas à faire de bonnes lois ». Aux yeux de Benoist Apparu, ex-ministre UMP délégué au Logement, le texte n’est « pas clair du tout »: « Est-ce une garantie universelle ou obligatoire? Est-ce que vous supprimez la caution? » Si la caution est supprimée, cela fera « payer 97% des locataires et propriétaires pour seulement 2,5% d’impayés de loyers », a plaidé le député de la Marne. Le gouvernement s’en remet en fait au décret d’application de la loi qui définira « le montant minimal d’impayés ouvrant droit à la garantie, le montant maximal de la garantie accordée pour un même logement en fonction de la localisation du logement et de sa catégorie, et la durée des versements ». Mais aussi « les modalités de recouvrement des impayés ainsi que les mesures d’accompagnement social en faveur des locataires dont les impayés de loyer sont couverts par la garantie ». Les députés ont donc débattu sans avoir tous les outils en mains.

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