Archive pour le Tag 'l’Etat'

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Pour une boycott de l’Etat voyou du Japon

Pour une boycott de l’Etat voyou du Japon

 

Le Japon vit actuellement un repli nationaliste inquiétant avec y compris une réinterprétation du passé et des rêves de puissance perdue. Pour preuve le scandale de l’affaire Carlos Ghosn. . Encore une fois Carlos Ghosn comme beaucoup de patrons a sans doute confondu par excès son portefeuille avec la trésorerie de l’entreprise ; il a sans doute aussi sollicité le plus qu’il pouvait l’optimisation fiscale. Pour autant son maintien en détention au Japon et cette accumulation d’accusations qui le justifient constitue un scandale sur le plan du droit. Certains tentent de justifier cette situation par l’État de droit et la rigueur du Japon en cette manière. Malheureusement le Japon set comme beaucoup d’autres nations, il sait utiliser à son profit ce droit. À cet égard on ne peut que s’étonner qu’aucune sanction ne soit été prise à l’égard des responsables de la catastrophe de Fukushima. En clair le Japon s’assoit sur les règles du droit international. Même chose concernant le carnage des baleines. Le Japon vient de dénoncer l’accord international qui protège cette espèce. Dans la réalité le Japon n’avait jamais cessé les tueries en les justifiant par des motifs de recherche ! Dernier scandale en date celui qui a permis au Japon obtenir les JO de 2020 grâces à des pots-de-vin… Le président du comité olympique japonais, Tsunekazu Takeda, a en effet été mis en examen en décembre à Paris pour «corruption active» dans l’enquête française sur l’attribution des JO de Tokyo-2020, a-t-on appris vendredi de source judiciaire, confirmant une information du quotidien Le Monde. M. Takeda, 71 ans, a été mis en examen le 10 décembre par les juges d’instruction parisiens qui tentent depuis trois ans de faire la lumière sur le versement suspect de près de deux millions d’euros réalisé en 2013 pendant la campagne de candidature japonaise victorieuse, au détriment de Madrid et Istanbul. Pour bien comprendre l’affaire Nissan, il faut intégrer le fait que le maintien en prison de Carlos Ghosn prive le conseil d’administration de l’entreprise d’un administrateur et renforce ainsi le pouvoir de la mouvance qui veut japoniser l’entreprise. Renault de son côté demande la réunion d’une assemblée générale qui seule a la capacité de désigner le conseil d’administration et donc aussi les responsables. Nissan refuse aujourd’hui de convoquer cette assemblée générale. L’enjeu est clair, il s’agit pour le Japon de modifier le rapport de force chez Nissan qui regroupe notamment Nissan, Renault, et Mitsubishi. Bref il s’agit davantage d’une question politique que d’une question économique. Ceci étant, la prolongation de cette situation conflictuelle portera inévitablement atteinte à l’alliance et à Renault surtout dans une période où le marché se tasse et où s’opèrent des mutations technologiques importantes. Cette situation n’est donc plus tolérable et le non-respect du droit par le Japon justifie un boycott.

Action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique »

Action en justice contre l’Etat pour « inaction climatique »

L’écologiste Damien Carême, maire de la ville de Grande-Synthe (Nord), a engagé un recours gracieux auprès de l’Etat, lundi 19 novembre, pour  »inaction en matière de lutte contre le changement climatique ». Jamais un élu local n’avait, avant lui, lancé une telle action.  Le recours a été déposé auprès du ministre de la Transition écologique, mais également du Premier ministre et du chef de l’Etat. L’objectif : forcer la France à agir davantage pour protéger le climat« puisque il y a un non-respect des engagements de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique », défend l’élu de 58 ans. Damien Carême et son avocate, l’ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage, attendent une réponse du gouvernement dans les deux mois. « Soit il ne me répond pas, soit les réponses qu’il me porte ne sont pas satisfaisantes, et à ce moment-là, on mène l’action en justice », explique le maire à franceinfo.  Avec cette action, Damien Carême souhaite alerter l’Etat sur l’urgence de la situation, mais aussi l’interpeller sur les effets du changement climatique qu’il voit déjà, à son échelle. « Ma ville est située sur un territoire de polder, c’est-à-dire un territoire gagné sur la mer par les moines au Moyen Age », relate l’élu. La commune de Grande-Synthe est ainsi menacée par l’élévation du niveau de la mer et par des « inondations par les eaux du territoire ».

« On voit que le climat change, on l’a vu cet été », ajoute Damien Carême. « Cette année, on n’aura jamais connu autant de jours avec de la pollution atmosphérique sur notre territoire, notamment touché par l’ozone », déplore le maire. « L’avenir donc de ma commune peut être menacé, les intérêts de mes habitants aussi. » A Grande-Synthe, Damien Carême voit ses habitants s’engager de plus en plus contre le réchauffement climatique. « L’Etat, par contre, n’est pas au rendez-vous », dénonce-t-il. Lui « attend surtout des actes » et « des décisions fortes et courageuses ». Et ce « dans chacun des domaines », qu’il s’agisse de  »l’efficacité énergétique », des « transports », de  »l’alimentation » ou de  »l’agriculture ». « Je pense que de toute manière, on n’a pas le choix », soutient le maire de Grande-Synthe. « Je trouve ça malheureux de devoir saisir la justice, [mais] il y a urgence. Et l’urgence, si elle doit être décidée par la justice pour contraindre, eh bien ce sera sous la contrainte. » 

 

Lactalis: « défaillance » aussi des services de l’Etat (Michel-Edouard Leclerc)

Lactalis: « défaillance » aussi des services de l’Etat (Michel-Edouard Leclerc)

 

Pour Le patron des centres Leclerc, Michel-Edouard Leclerc, la responsabilité des services de l’Etat est aussi engagée, « la situation nouvelle confirme que la défaillance est bien systémique et pas seulement sectorielle ». Il ajoute avoir entendu le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, faire le bilan des 2.500 contrôles menés par son administration, qui ont révélé que « 91 organisations détenaient des boîtes qui auraient dû être retirées, dont 30 grandes surfaces, mais aussi 44 pharmacies, 2 crèches, 12 hôpitaux et 3 grossistes ». « Tous les acteurs économiques, depuis le producteur Lactalis jusqu’au distributeur (GMS comme officine) ont eu des points de défaillance », souligne-t-il, avant d’ajouter: « Et, c’est désormais une certitude, les services de l’Etat aussi ». E. Leclerc a été mardi le premier distributeur à annoncer que, malgré le rappel lancé en décembre à la suite de la découverte d’une contamination aux salmonelles dans l’usine Lactalis de Craon (Mayenne), 984 produits concernés avaient été vendus dans ses magasins. Carrefour, Système U, Auchan et Casino ont ensuite révélé avoir vendu des produits issus de lots rappelés. Et même si Michel-Edouard Leclerc conclut que « quoi qu’il en soit, ça n’excuse rien », il estime également que « ce constat vient appeler en responsabilité ceux qui avaient fustigé un peu trop vite les seules grandes surfaces ». L’Etat a exigé jeudi de la grande distribution des explications sur la commercialisation de produits Lactalis qui auraient dû être retirés de la vente à la suite d’une contamination à la salmonelle et a sévèrement critiqué le groupe laitier jugé « défaillant ». M. Le Maire a reçu jeudi soir à Bercy les représentants de la grande distribution, qui ont promis un contrôle systématique en caisse des boites de lait infantile Lactalis, avant de recevoir la direction du groupe laitier vendredi. Ces convocations ont été lancées sur ordre de l’Elysée: depuis un mini-sommet européen à Rome, Emmanuel Macron a averti que « si des sanctions devaient être prises, elles seraient prises ».

Esclavage sexuel dans l’Etat Islamique

Esclavage sexuel dans l’Etat Islamique

Tueries, trafic  mais auusi esclavage sexuel caractérise la philosophie qui permet de souder les combattants de l’Etat Islamique. Ps vraiment de révolutionnaires mais plutôt un amalgame de fous, d’assassins, de marginaux et de voyous. Des jeunes femmes yézidies rescapées des fondamentalistes de l’organisation Etat islamique racontent t leur esclavage. Elles sont encore des centaines détenues en Irak et en Syrie. Les djihadistes les ont kidnappées il y a maintenant plus de trois mois lors d’une attaque dans la région du Sinjar. Plusieurs dizaines se sont échappées. . Les témoignages de dix de ces jeunes femmes rencontrées par France info entre septembre et novembre convergent sur l’âge des victimes, la façon dont elles sont triées, reparties et utilisées par les combattants fondamentalistes.  Les mères et les jeunes femmes sont conduites en bus à Mossoul. Parfois de nuit. Plusieurs jeunes femmes parlent de la prison de Badouch comme centre de tri. D’autres disent avoir été confinées dans de grands bâtiments dans lesquels elles estiment qu’il y avait plusieurs milliers de femmes. Les femmes âgées et les femmes mariées partent d’après tous ces témoignages  vers la ville de Tel Afar, au nord de Mossoul. Les plus jeunes, âgées de 10 à 30 ans,  sont conduites en groupes dans différents lieux pour la répartition. Elles sont le cœur de ce système d’exploitation.  Elles étaient utilisées comme objets sexuels.  Dans l’échelle de la souffrance,  les femmes yazidis grimpent un échelon à chaque étape de leur histoire.  Elles sont aujourd’hui plus de 140 à s’être évadée d’après un membre du Centre contre le génocide créé à Dohuk pour essayer de documenter cette situation. Mais dans ces évasions les femmes sont en fait souvent l’objet d’un sous marché. Certains arabes sunnites les aident à sortir de cet enfer, avec parfois un prix. Plus de 4000 dollars pour Tammer.   « Ma sœur s’est  échappée. Elle s’est réfugiée dans une famille. La famille m’a appelé et elle m’a demandé de l’argent pour la libérer. J’ai dû emprunter 4.000 dollars. Mais j’ai une autre sœur à Mossoul. Là ils ont demandé 5.000 dollars. » La société yazidie est à la fois traditionnaliste, compartimentée et hermétique. L’exploitation de ces femmes est un traumatisme profond pour une communauté qui fait de la virginité le fondement du mariage. Les Yazidis apparaissent démunis pour prendre correctement en charge les rescapées. Elles sont souvent abandonnées à elles-mêmes après avoir été les victimes de ce que Human Rights Watch a qualifié dans un récent rapport de crime contre l’humanité. L’ONU estime à 2.500 le nombre de personnes kidnappées par l’organisation Etat islamique. Les responsables yazidis évoquent presque le double. 

 

La stratégie suicidaire de l’Etat islamiste

La stratégie suicidaire de l’Etat islamiste

 

Une nouvelle fois l’Etat islamique utilise une vidéo pour menacer de décapitation un orage américain. En faiat le chantage pour stratégie mais une stratégie suicidaire car elle ne faiat que renforcer la conviction qu’il faut  complètement éradiquer ce mouvement terroriste. Un mouvement par ailleurs hétéroclites de détraqués, d’assassins et de mafieux. Pour preuve cette stratégie de terreur médiatisée qui va se retourner contre eux alors que sans cela ils auraient pu continuer tranquillement d’occuper une partie de l’Irak et de la Syrie. «Un nouveau message à l’Amérique et à ses alliés», annonce la macabre vidéo diffusée le 3 octobre par le groupe djihadiste EI (Etat islamique). Cette fois, la victime est l’otage britannique Alan Henning. «A cause de la décision de notre Parlement d’attaquer l’Etat islamique, moi, en tant que membre du public britannique, je vais aujourd’hui payer le prix de cette décision», dit l’homme condamné dans un adieu scénarisé. La vidéo s’achève par un avertissement à l’intention du président Obama: si les frappes aériennes américaines contre l’EI se poursuivent, c’est un otage américain, Peter Kassig, qui sera la prochaine victime. Moralement, ces vidéos sont des meurtres. Politiquement, ce sont des suicides. Par ce moyen, l’EI précipite sa propre destruction. Pendant des mois, l’EI s’est déchaîné en Irak, accaparant territoires, richesses et armes. Aucune puissance capable d’arrêter cette milice ne voulait lui barrer la route. Les Etats-Unis, las de faire la guerre, espéraient ne pas s’en mêler ou tout au moins en faire le moins possible. Même après le 7 août, lorsque le président américain a annoncé de futures frappes aériennes en Irak, les Américains opposés à ces frappes étaient plus nombreux que ceux qui les soutenaient fermement.  Les vidéos ont tout changé. Les mots prononcés devant la caméra délivrent ce message de façon explicite: partez et ne revenez pas, ou nous tuerons d’autres des vôtres. Mais les vidéos n’ont pas refroidi le soutien à une action militaire américaine, britannique ou française. Elles l’ont affermi.

 

Alstom : « l’Etat « a son mot à dire » … tu m’étonnes c’est lui qui paye !

Alstom : «  l’Etat « a son mot à dire » … tu m’étonnes c’est lui qui paye !

Hollande commence à comprendre, il aura fallu du temps puisque le rapprochement Alstom-Ge es t dans les tuyaux depuis au moins 2 mois. Alstom, une très belle entreprise, fleuron même de la technologie dans ses domaines ne vit en réalité que des commandes de l’Etat tant le domaine électrique que dans le domaine du transport. Des commandes d’Etat ou de collectivités locales pour la France, qui ont souvent été surpayées et mis des entreprises clientes en difficultés comme EDF ou la SNCF. Alstom une entreprise en pointe sur le plan technologique mais à la gestion déficiente depuis des années (comme la plupart des secteurs gérés par des x mines qui ont coulé les mines, la sidérurgie ou encore la SNCF).  Il a même fallu en plus un plan de soutien financier de l’Etat en 203-2004. Aujourd’hui la direction et les actionnaires ingrats veulent se précipiter chez l’américain GE. Oui l’Etat a vraiment son mot à dire quand c’est lui qui en finalité paiera la note tant d’EDF, de la SNCF ou des collectivités et l’Etat c’est le contribuable. .

 

Hollande a donc  a reçu, ce lundi 28 avril, les dirigeants de General Electric et Siemens, deux entreprises qui lorgnent le rachat des activités énergie d’Alstom, entreprise jugée stratégique par l’exécutif. Entre les deux rendez-vous, le président de la République a, lors d’un discours à la maison de la Chimie, justifié l’intervention de l’Etat dans ce dossier. « L’Etat a forcément son mot à dire. Pourquoi? Parce qu’il est celui qui commande, non pas l’entreprise mais à l’entreprise un certain nombre d’achats, dans des secteurs tout à fait stratégique, notamment l’énergie », a-t-il fait valoir. « Tous ceux qui ont une offre à présenter vont vers l’Etat, pour qu’elle puisse être améliorée dans le sens de l’emploi en France et de localisation des activités en France. Je n’ai que ce seul critère dans ce dossier: qu’est-ce qui sera favorable à la localisation d’activités en France et l’emploi en France, et qu’est-ce qui assure l’indépendance énergétique en France? », a-t-il développé.  Il faut croire que le chef de l’Etat a, au moins dans le discours, convaincu ses visiteurs. A la sortie de son entrevue avec le président de la République, le patron de General Electric, Jeffrey Immelt, n’a pas fait de déclaration. Mais quelques instants plus tard, cité dans un communiqué, il a affirmé avoir eu « un dialogue ouvert, amical et constructif » avec François Hollande. « Nous avons entendu et nous comprenons le point de vue [de François Hollande, ndlr] et nous sommes engagés à travailler ensemble, ajoute-t-il. Siemens avait, elle, déjà donné certains gages à l’exécutif, promettant d’apporter sa filiale de train à grande à vitesse, ICE, à Alstom, de garantir l’emploi et de loger en France le siège des activités « centrale à vapeur ». Ce lundi, Joe Kaeser, le PDG de Siemens n’a pas fait de déclaration à l’issue de son entretien avec le président de la République. Mais le groupe a fait savoir qu’il va décider « dès que possible » s’il formule une offre de rachat. Jusqu’ici, le groupe allemand avait manifesté son intérêt sans faire d’offre formelle. Selon plusieurs agences, un conseil de surveillance se tiendra mardi 29 avril chez Siemens dans ce but. A cette occasion, le groupe allemand devrait officiellement présenter cette offre.  Pour les deux entreprises tout reste encore à faire. Selon Le Monde, l’Elysée aurait des exigences précises pour chacune des deux sociétés. Pour General Electric, Paris souhaiterait que le groupe américain mette en Bourse ses activités énergies, une fois l’acquisition auprès d’Alstom finalisée. Le but serait de permettre aux investisseurs français de prendre une part dans le nouvel ensemble. Pour Siemens, l’Elysée voudrait que le groupe allemand apporte à Alstom non seulement son branche de train à grande vitesse ICE mais aussi ses activités de fabrication de métros et de tramways. De son côté, le conseil d’administration d’Alstom a décidé de s’accorder du temps, et ne se prononcera pas avant mercredi matin. Voir plus tard encore. « L’Etat estime qu’Alstom doit disposer du temps nécessaire pour examiner toutes les offres » a ainsi indiqué une source proche du dossier à plusieurs agences.

 

Héritages : des milliards non réclamés dans les banques récupérés par l’Etat

Héritages : des milliards non réclamés dans les banques récupérés par l’Etat

 

670 000 comptes bancaires de centenaires mais seulement 20 000 centenaires en vie ! Autant d’argent non réclamas par les héritiers qui dorment dans les banques. Un  texte, qui a un « but d’intérêt général incontestable » selon le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS), a été voté par la gauche et la droite, après d’ultimes retouches. Examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), il pourrait être discuté au Sénat à l’automne.  Le problème « traîne depuis trop longtemps, il fallait le traiter », a déclaré le ministre de la Consommation Benoît Hamon, vantant « des solutions efficaces ».   »L’affaire pourrait faire sourire s’il n’y avait pas quelques milliards d’euros en jeu » qui ont pu contribuer à enrichir quelques banques ou compagnies d’assurance mais aussi priver des épargnants ou leurs héritiers de « sommes rondelettes », observe sur son blog M. Eckert. « La devise +un bon client est un client qui s’ignore a vécu+ », selon les écologistes.  Toute la gauche y a été favorable, même si le Front de Gauche s’est inquiété des contrôles vu « les coupes claires notamment dans les effectifs » et si les radicaux de gauche ont jugé le droit de propriété et la protection des libertés individuelles « un peu malmenés ».  La droite a voté pour, l’UMP affirmant qu’il prolonge l’une de ses propositions de loi sur l’assurance-vie votée en 2007, l’UDI jugeant la situation « pas tolérable éthiquement ni économiquement et fiscalement ».  Les élus UMP ont néanmoins formulé plusieurs critiques, déplorant notamment que les banques ne soient pas obligées de rechercher les héritiers des clients décédés aux comptes inactifs. Des arguments balayés sur le fond par le rapporteur, qui a aussi laissé entendre qu’ils avaient été inspirés par des lobbys.  L’UDI Charles de Courson, rejoint par l’UMP, a regretté que le contenu des coffres-forts ne soit pas concerné. Gouvernement et rapporteur ont opposé des difficultés techniques liées à la présence d’autres éléments que de l’argent dans les coffres mais se sont montrés pas fermés à une solution qui serait trouvée par les sénateurs.  Les banques comptabilisent des dizaines de milliers de comptes bancaires inactifs, oubliés par leurs détenteurs de plus en plus multibancarisés et mobiles ou tout simplement ignorés au moment du règlement des successions du titulaire décédé.  Exemple le plus parlant: les banques détiennent plus de 670.000 comptes bancaires de centenaires … alors que le nombre de centenaires dépasse légèrement 20.000 en France.  Les assureurs sur la vie laissent également en déshérence de nombreux contrats souscrits au profit de bénéficiaires, qui ne le savent pas ou restent introuvables faute parfois de recherches suffisantes.  Des frais abusifs sont parfois prélevés et des sommes importantes ne sont pas revalorisées.  Pour mieux protéger épargnants et intérêts de l’Etat, le texte prévoit de nouvelles obligations pour les banques et les assureurs.  Sur les comptes bancaires inactifs, la proposition de loi en donne une définition et crée une obligation de recensement annuel mais aussi de transfert des fonds à la Caisse des dépôts et consignations si l’inactivité dépasse deux ans en cas de décès, dix ans dans les autres cas.  Pour les assurances-vie, elle prévoit la fin du contrat s’il n’y a eu aucune réclamation du capital dix ans après la connaissance du décès ou l’échéance du contrat, le plafonnement des frais de gestion ou l’obligation de transférer les fonds dormants à la CDC.  Les notaires seront obligés de consulter le fichier central des comptes bancaires (Ficoba) et des assurances-vie (Ficovie).  Les bénéficiaires auront 20 ans pour se manifester auprès de la Caisse des dépôts. Passé ce délai, l’Etat sera destinataire des fonds.  Autre objectif de la proposition de loi: obtenir le respect réel de la clause de déchéance au bout de 30 ans, en vertu de laquelle l’Etat devient l’ultime destinataire des fonds non réclamés.  A l’avenir, le « gendarme » des banques et des compagnies d’assurance, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), sera notamment chargé de veiller au respect des règles, voire de prononcer des sanctions.  Avant chaque étape, il est prévu d’informer les souscripteurs ou ayants droit.  Prévue début 2015, l’entrée en vigueur a été repoussée en commission à début 2016, pour laisser aux banques et aux assureurs « un délai raisonnable » d’adaptation.  Si la Fédération française des sociétés d’assurances a exprimé son soutien, l’Association française des usagers des banques a dénoncé « un hold up de l’Etat ».   »Le but n’est pas de remettre de l’argent dans le budget de l’Etat », a assuré M. Eckert, soulignant que le choix avait été fait de maintenir à 30 ans le délai de déchéance au profit de l’Etat malgré la « tentation » de certains de le réduire.  Après le vote d’un amendement gouvernemental pour accélérer le transfert à l’Etat du « stock » d’assurances-vie en déshérence, M. de Courson a demandé quelle recette exceptionnelle était attendue. « On n’a pas ces chiffres », a affirmé le ministre.

 

Budget : baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

Budget :  baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

 

Cazeneuve la ministre du budget a un peu de mal à expliquer les baisses de rentrées fiscales par rapport au budget prévu ; En fait cela tient à la croissance ( baisse des  impôts des sociétés) et au matraquage fiscal des ménages ( hausse de l’IR°).  Le ministre délégué au Budget a justifié ce mardi 21 janvier, essentiellement par une conjoncture économique déprimée et une croissance atone, l’écart de 3,5 milliards d’euros observé entre les recettes de l’Etat en 2013 et celles qui étaient prévues. Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a détaillé les moins-values enregistrées par l’Etat sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, en comparaison avec les prévisions arrêtées lors de la présentation du projet de loi de finance rectificatif mi-novembre. Concernant l’impôt sur les revenus, qui a progressé de 7,5 milliards en 2013 traduisant « l’importance des efforts que nous avons demandés aux Français », il a constaté un écart de 1,8 milliard avec la prévision. Il a par ailleurs relevé une baisse des rentrées de la fiscalité des plus-values immobilières, due, selon lui, à « la loi brutale » de 2011, mais aussi « une progression moins rapide des revenus les plus élevés, plus fortement imposés » et « une légère baisse du taux de recouvrement ». A propos de l’impôt sur les sociétés, Bernard Cazeneuve a rappelé qu’il avait rapporté 6,3 milliards de plus qu’en 2012 mais qu’il avait été inférieur de 2,5 milliards aux dernières prévisions. « L’impôt sur les sociétés par son mode de recouvrement est un impôt difficile à prévoir », rappelant qu’il y avait eu des écarts de prévisions de « 2,2 milliards en 2008, 2,1 milliards en 2010, 900 millions en 2011″.  Par ailleurs, il a annoncé également que la masse salariale des fonctionnaires de l’Etat avait diminué de 200 millions d’euros en 2013. « Les dépenses de masse salariale hors pension ont été maîtrisées de façon très exceptionnelle et vous savez à quel point il est difficile de maîtriser ce poste », a souligné le ministre. D’après Bernard Cazeneuve, « les raisons de cette maîtrise sont liées aux décisions que nous avons prises et au respect de nos engagements ». Il a cité, le gel du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des agents et n’a pas été augmenté depuis 2010 et « la diminution par deux également des mesures catégorielles, par rapport à ce qui était fait au cours du précédent quinquennat », mais aussi le fait que « les baisses d’effectifs que nous avons décidées sur les ministères autres que l’Education nationale, l’intérieur et la Justice ont été rigoureusement respectées ». En 2012, selon la Cour des comptes la masse salariale de l’Etat était restée stable, à +0,1%, un chiffre historique, avec 27.000 fonctionnaires en moins. Le budget 2014 prévoit une réduction nette de quelque 3.000 postes de fonctionnaires avec la suppression de 13.000 postes dans les ministères « non prioritaires » (Défense, Finances, etc.) au profit de créations dans l’enseignement, la justice et la sécurité.

 

Hollande : « L’Etat trop lourd » …. il n’y a pas que l’Etat !

Hollande : « L’Etat trop lourd » …. il n’y a pas que l’Etat !

 

On doit  parait-il saluer le constat de Hollande «  ‘l’Etat est trop lourd », un vrai virage économique ! En fait il rejoint les propos de n’importe quel café du commerce. Nul n’est besoin d’être énarque pour découvrir une telle évidence.  Depuis 30 ou 40 ans,  la France ne cesse de s’engluer dans les sables administratifs, cela vaut pour les entreprises comme pour les particuliers. Exemple, il faut être fiscaliste pour élaborer et comprendre une feuille de paye. Les contrôles de toutes sortes se transforment en inquisition. Ne parlons pas du poids de la fiscalité. En cause évidemment le surdimensionnement de l’Etat et ses innombrables structures, ses budgets, ses effectifs ; un système qui  est dupliqué au plan local. Contrairement à l’idée reçue la décentralisation est une fausse bonne idée, un véritable gâchis aussi car la  France ne dispose pas d’un découpage administratif cohérent avec la réalité économique et sociale. Il suffirait d’une dizaine de régions ; ne parlons pas des départements napoléoniens. Mais toutes ces cathédrales administratives génèrent des emplois de politiques et de fonctionnaires ; 600 000 élus, 5,5 millions de fonctionnaires, des budgets de fonctionnement, des investissements, des procédures kafkaïennes. Un système politique et administratif dont Hollande est un pur produit (comme beaucoup d’élus nationaux). Comme les autres il s’en  nourrit et alimente le système.  Mais ce système  est à bout de souffle. Le rendement fiscal de l’énorme machine s’enraye car il tue la compétitivité, croissance et même l’impôt. Exemples de  mesures (il en faut d’autres) , mettre  fin à  la consanguinité politique –administration en interdisant aux fonctionnaires de faire de la politique (ou alors de démissionner de leur statut). On pourrait aussi supprimer le poste de président de la république ou celui de Premier ministre qui font double emploi (1000 collaborateurs à l’Elysée, plus de 500 à Matignon), le sénat aussi qui fait double emploi avec le conseil économique et social. ; L’Etat est vraiment trop lourd à commencer par les institutions centrales.

« L’Etat trop, lourd, trop lent, trop cher » (Hollande)

« L’Etat trop, lourd, trop lent, trop cher » (Hollande)

 

 

Hollande découvre enfin la lune à travers la  lourdeur de l’Etat. Mieux vaut tard que jamais. Le propos est encore très vague et truffé de banalités mais au moins, Hollande change de discours. Pour les des structures administratives, il ne parle pas de suppression des départements ou de collectivités locales mais de « rapprochement ». On est donc encore loin du grand soir ! Pour les particuliers, il veut que les démarches ‘s’effectuent en un « clic » Chirac confondait la souris de l’ordinateur avec un mulot, Hollande doit confondre site et clic « L’Etat doit changer », a  donc déclaré mardi François Hollande aux représentants des grandes administrations, auxquels le président a promis la poursuite des réformes sous le signe des économies, de la simplification et de la décentralisation. Pour ses vœux aux corps constitués, dont les représentants des grandes institutions monétaires, juridiques et militaires, le président a mis l’administration et ses 5,5 millions d’agents au défi de réussir la mue d’un Etat jugé « trop lourd, trop lent, trop cher », à l’organisation « mystérieuse ». « L’Etat doit changer, il ne doit pas changer pour changer, (mais) pour être utile au pays », a-t-il déclaré devant des centaines de personnes et une grande partie du gouvernement. « L’Etat n’est pas un but en soi, c’est un instrument au service de la Nation. » François Hollande a rappelé le cap des économies, préférées aux hausses d’impôts rejetées par l’opinion. « Réformer l’Etat, c’est le rendre plus efficace », a-t-il dit. « Pour être efficace, l’Etat doit dépenser moins: c’est une question de souveraineté s’il veut maîtriser sa dette, mais aussi une question de pouvoir d’achat si on veut éviter que le redressement passe par des prélèvements supplémentaires ». Le gouvernement a déjà engagé une série de mesures visant à économiser 50 milliards d’euros d’argent public d’ici 2017. Un « choc » de simplification a aussi été lancé à destination des particuliers et des entreprises. L’allégement des normes et la stabilisation des règles fiscales sont au cœur du « pacte de responsabilité » proposé à ces dernières lors des vœux présidentiels du 31 décembre. « C’est un enjeu économique, la simplification », a expliqué mardi François Hollande. « Trop de chefs d’entreprise, face à des déclarations sociales trop nombreuses, renoncent à embaucher ». François Hollande devrait lever le voile sur ce projet jeudi lors d’un déplacement à Toulouse. Le pacte suscite l’espoir du patronat et des critiques à la gauche du PS, où l’on accuse le président d’avoir pris un virage libéral en offrant de nouvelles réductions de charges sociales contre des embauches et la relance des investissements dans le secteur privé. A l’adresse des particuliers, le président a lancé l’idée d’une demande « simplifiée pour les principales prestations sociales » comme la minimum vieillesse, le revenu de solidarité active (RSA) et la couverture maladie universelle (CMU). « Un seul clic pour toutes les déclarations », a résumé le chef de l’Etat, qui a annoncé par ailleurs l’ouverture « le mois prochain » d’une antenne de Pôle Emploi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ville symbole du malaise des banlieues d’où était partie la vague de troubles dans les quartiers sensibles en France en 2005. François Hollande a demandé que soit franchie « une nouvelle étape de la décentralisation » prévoyant notamment le rapprochement entre les différentes collectivités locales -communes, départements, régions. La conférence de presse prévue le 14 janvier devrait aussi être l’occasion pour le chef de l’Etat de préciser encore sa vision d’une réforme de l’Etat indispensable à la réduction du coûteux « mille-feuilles » administratif auquel les gouvernements successifs ont tenté de s’attaquer ces 30 dernières années.

 

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013 ( Le Figaro)

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013  ( Le Figaro) 

Seul un quart des pensions de la fonction publique est financé par les cotisations des agents de l’État. Les contribuables doivent payer la différence : 37,3 milliards en 2013.

Les retraites des fonctionnaires souffrent d’un déséquilibre abyssal. C’est ce que confirme le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), que Le Figaro s’est procuré et qui doit être présenté ce mardi après-midi. Vicissitude du calendrier: à la même heure, les députés s’exprimeront, pour la deuxième fois et en procédure de vote bloqué, sur la réforme Ayrault des retraites. Un projet de loi qui ne s’attaque nullement au besoin de financement des retraites de la fonction publique. Et pourtant: d’après les calculs actualisés du COR, seul un quart des pensions est financé par les cotisations salariales. Le régime des fonctionnaires n’est certes pas techniquement en déficit. Mais c’est jouer sur les mots: le trou – la différence entre les recettes et les dépenses – est automatiquement comblé par le budget de l’État. Résultat, un euro dépensé en subvention pour les retraites des fonctionnaires, c’est un euro de moins pour l’éducation. Ou un euro de plus de dette publique. Au final, l’État, qui ne verse pas à proprement parler de cotisation employeur, subventionne discrètement les retraites des fonctionnaires à hauteur de… 73 % de ses besoins. Concrètement, la facture atteindra 37,3 milliards d’euros cette année, selon les prévisions du COR. L’administration nomme, pudiquement, cette ligne budgétaire «cotisations fictives». Hélas, la douloureuse, elle bien réelle, ne cesse de gonfler: + 5,5 % en 2011, + 4,2 % en 2012 et + 1,7 % en 2013. Ce nouveau rapport du COR ne prend pas en compte la réforme Ayrault des retraites, qui ne s’appliquera qu’en 2014. Mais qu’importe puisqu’elle ne s’attaque pas aux retraites des fonctionnaires, le gouvernement ayant resserré sa cible sur les seuls 7 milliards de besoin de financement du régime des salariés à horizon 2020. Évidemment, les agents de la fonction publique seront soumis à la hausse des cotisations à partir du 1er janvier 2014. Mais à un rythme moins prononcé, car le rattrapage de l’écart de cotisation avec les salariés du privé, décidé en 2010, n’est pas terminé. Ils n’échapperont pas non plus à l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Mais, au final, ces mesures ne rapporteront que 300 millions l’année prochaine et 800 à horizon 2020. On est loin du trou de 37 milliards comblé chaque année par le budget de l’État… Pourquoi le régime des fonctionnaires est-il à ce point dans le ­rouge? Primo, il souffre d’un déséquilibre démographique car il compte plus de retraités (2,33 millions) que de cotisants (2,1 millions). Sur ce point, le régime général des salariés est «avantagé», avec un ratio démographique de 1,38 salarié par retraité. Secundo, les pensions dans le public sont calculées sur les six derniers mois de traitement, contre les 25 meilleures années dans le privé. Une différence qui avantage les futurs ex-agents de l’État. «Une majorité de fonctionnaires bénéficient d’un “coup du chapeau” avant leur départ en retraite, une forte augmentation de traitement dans les six derniers mois de leur carrière, décrypte Bruno Chrétien, le président de l’Institut de la protection sociale. Un faible coût pour l’administration, qui octroie, pour quelques mois, ladite hausse, mais une charge énorme – un gonflement artificiel de la pension versée pendant des dizaines d’années – pour l’État, et donc pour l’ensemble des contribuables français!» Et pour cause: l’État augmente ainsi la base de calcul des cotisations en fin de carrière, sans que cela corresponde en face aux cotisations versées par le fonctionnaire, à partir de salaires largement moins élevés, durant la vie active. Le régime de la fonction publique est enfin plus généreux que celui des salariés du privé. Les «dispositifs de solidarité» (départs anticipés, majoration de durée d’assurance pour enfant, minima de pension…) représentent 27,9 % des pensions versées, contre 16,2 % dans le privé. Le gros de ces dépenses provient du financement des départs anticipés à la retraite, par exemple des militaires.

 

SNCF : l’Etat renonce à prendre 500 millions d’euros de dividendes

SNCF : l’Etat renonce à prendre 500 millions d’euros de dividendes

 

L’Etat renonce aux 500 millions de dividendes  pour apurer la dette du système ferroviaire (environ 40 milliards).  Le gouvernement met ainsi en place la réforme ferroviaire qui prévoit  trois paquets d’économies de 500 millions d’euros : 500 millions provenant des gains de productivité qu’engendrera la réunification (dans le cadre de la réforme ferroviaire qui doit être examinée en 2014), de RFF et d’une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d’un gestionnaire d’infrastructure unifié ; 500 millions d’économies réalisées par la SNCF ; et 500 millions provenant de l’abandon par l’Etat des dividendes et de l’impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, lesquels seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d’infrastructure plutôt que d’alimenter le budget général. C’est ce qu’a annoncé mercredi le ministre des transports Frédéric Cuvillier. « Il y a quelque chose qui n’a pas beaucoup de sens, c’est que l’on ait des dividendes et que l’on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort là, nous le ferons », a déclaré le ministre des Transports. L’objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l’infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF), qui s’élève aujourd’hui à 31,5 milliards d’euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. Avec  7 milliards d’euros de dette de la SNCF, l’endettement du système ferroviaire s’élève à une quarantaine de milliards  d’euros. Après avoir confirmé l’aide de l’Etat pour le premier paquet de 500 millions, Frédéric Cuvillier demande des précisions sur les sources d’économies évoquées par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport, le président de RFF, dans le cadre de la réforme. « Il y a trois paquets de 500 millions, on aimerait bien les voir vraiment », a estimé le ministre. Pas sûr que les deux autres paquets existenet vraiment !

 

 

L’Etat au capital de PSA ?

L’Etat au capital de PSA ?

« La situation du groupe inquiète l’exécutif. A tel point que, selon nos informations, l’éventualité d’une entrée de l’Etat au capital de PSA est examinée de près à l’Elysée », écrit Libération sans citer ses sources.  Le quotidien précise qu’il ne s’agit, « à ce stade, que d’une hypothèse de dernier recours, au cas où le groupe ne parviendrait pas à endiguer ses pertes ».   »Mais si une augmentation de capital se révélait indispensable, l’Etat pourrait y participer », indique une « source élyséenne » au journal, précisant toutefois qu’il reviendra à la direction du constructeur automobile de mettre la question sur la table.   »De sources gouvernementales, on confirme que l’Etat ne laisserait pas PSA faire faillite. Même si la question +n’est pas d’actualité tout de suite+ », écrit encore le quotidien.  L’Etat a accordé une garantie de 7 milliards d’euros à la banque interne de PSA en octobre dernier en échange d’un droit de regard sur « toute opération affectant le contrôle ou le périmètre du groupe ».  Selon Libération, le gouvernement aurait aussi envisagé que Louis Gallois prenne la suite de l’actuel patron actuel de PSA, Philippe Varin, dont le mandat arrive à échéance en mai.   »La piste de son remplacement par Louis Gallois semble avoir été envisagée au sein de l’exécutif. Mais, selon nos informations, l’ancien patron d’EADS a fait savoir qu’il n’était pas candidat », écrit le quotidien.  PSA Peugeot Citroën a annoncé jeudi soir des dépréciations d’actifs massives de 4,7 milliards d’euros pour l’exercice 2012, ce qui va entraîner une perte annuelle d’ampleur astronomique. La publication des résultats annuels du constructeur est prévue mercredi.

 

Florange : Montebourg, victime de l’accord entre l’Etat et ArcelorMittal ?

Florange : Montebourg, victime de l’accord entre l’Etat et ArcelorMittal ?

Le ministre va devoir défendre un accord avec un interlocuteur qu’il ne jugeait pas digne de confiance. Des hauts fourneaux qui ne ferment pas tout de suite, pas de plan social et l’engagement d’ArcelorMittal d’investir 180 millions d’euros sur cinq ans à Florange… Présenté sous cette, forme, l’accord intervenu vendredi entre l’Etat et le groupe sidérurgiste pourrait apparaître comme une victoire. A l’Elysée, on souligne d’ailleurs «le bon accord » et les « concessions importantes obtenues » par l’exécutif. Vu sous cet angle, on peut aussi se dire que la menace d’une « nationalisation transitoire » du site a rempli son rôle : « Pour nous, cela a toujours été un moyen d’obtenir des résultats », dit encore un conseiller du chef de l’Etat. Pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault, sans doute. Mais pour le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, pas sûr.

 

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