Catastrophes: Une assurance privée ou la prise en charge par l’État

Catastrophes: Une assurance privée ou la prise en charge par l’État

Comment l’Etat peut-il financer la couverture de risques de plus en plus fréquents et généralisés, que les assureurs privés peuvent de moins en moins prendre en charge ?, s’interroge l’économiste dans « Le Monde » .

Il existe un consensus, dans l’opinion publique comme chez la plupart des économistes, pour défendre l’idée que les Etats doivent assurer les ménages et les entreprises contre un nombre croissant de risques. Les risques les plus évidents, ceux qui font la « une » de l’actualité, sont bien sûr les risques environnementaux, liés essentiellement aux dérèglements climatiques : risques de sécheresse, de canicule, d’incendie, d’érosion du littoral, ouragans, inondations, orages et grêle.

On sait que l’intensité des événements climatiques extrêmes s’accroît, que leur fréquence augmente, ce qui conduit à demander à l’Etat d’indemniser les personnes ou les entreprises pour les pertes subies. On sait aussi que la transition énergétique va vraisemblablement provoquer une hausse forte des prix de l’énergie, d’où la demande de compensation des prix élevés de l’énergie pour que le pouvoir d’achat des ménages modestes ne soit pas entamé.

Un risque que l’Etat devra prendre en charge de manière croissante est beaucoup moins commenté : il s’agit du risque financier. Le vieillissement démographique conduit à une hausse de la proportion de personnes assez âgées ou très âgées dans la population totale. Or, les personnes âgées prennent moins de risques lorsqu’elles investissent leur épargne que des personnes plus jeunes, puisqu’elles ont un horizon de placement plus court et qu’elles doivent disposer d’une épargne plus liquide pour soutenir leur consommation après leur départ à la retraite.

Le vieillissement démographique réduit donc la prise de risque des épargnants, et puisqu’il faut pourtant continuer à réaliser des projets d’investissement risqués, les Etats devront assurer les épargnants contre une partie croissante du risque financier. Pour stimuler le niveau d’investissement industriel et faire en sorte que des innovations soient développées, les Etats devront prendre à leur charge une partie croissante des risques d’échec des investissements ou de la recherche. Cela peut se faire par des avances des Etats aux entreprises qui investissent ou qui innovent, qui ne seront remboursées qu’en cas de succès.

Mais le point commun de ces risques est qu’ils ne sont pas assurables par des investisseurs privés. En effet, ils concernent trop de monde et sont répétitifs, ce qui implique qu’ils ne sont pas diversifiables dans le temps et ne peuvent être mutualisés entre les personnes. L’aversion pour le risque des épargnants est tout le temps plus forte que l’incitation à financer des projets risqués, pourtant nécessaires .

Hausse prix du carburant : L’État responsable pour plus de 71 % de l’opinion

Hausse du carburant : L’État responsable pour plus de 71 % de l’opinion

Selon un sondage d’Elabe pour BFMTV, Ils sont 71% à le penser, devant les pétroliers comme Totalénergies à 62% (deux réponses étaient possibles). Le contexte géopolitique (à l’origine de la flambée récente des prix du pétrole) et la grande distribution arrivent loin derrière avec 48% et 9%. »La hiérarchie des responsabilités est globalement identique entre les différentes catégories socioprofessionnelles et générations » souligne Elabe.

Dans le dernier sondage* « Opinion en direct » d’Elabe pour BFMTV ils sont 76% à penser que l’Etat doit les baisser « même si cela a pour conséquence de creuser encore davantage la dette publique et que cela est contraire à la transition écologique ».

Cette mesure est « plébiscitée par toutes les catégories de la population, en particulier par les automobilistes au quotidien (81%), et majoritairement soutenue par tous les électorats y compris celui d’Emmanuel Macron (55%) » note Elabe.

Les solutions proposées par le gouvernement comme le fait de demander aux distributeurs de vendre à perte puis à prix coûtant ou encore le chèque carburant de 100 euros ne changeront quasiment rien jugent les Français.

78% des Français considèrent que la vente à perte est une mauvaise solution, « un chiffre qui peut en partie être expliqué par la crainte d’une répercussion à la hausse sur les prix de l’alimentation pour compenser cette vente à perte », selon l’institut de sondage.

Et 55% estiment que la vente à prix coûtant ne permettra pas d’améliorer significativement le prix de l’essence. A l’inverse, 45% pensent que cette mesure permettra d’améliorer la situation.és de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas. Mode de recueil et dates de terrain Interrogation par Internet du 26 au 27 septembre 2023.

Environnement- Budget vert de l’État : largement du pipeau

Environnement- Budget vert de l’État : largement du pipeau

Il y a évidemment les déclarations ronflantes du gouvernement et de Macron évidemment en faveur de la transition écologique et du verdissement du budget de l’État. Mais il y a aussi les réalités financières et des mesures écologiques finalement assez anecdotiques voire contradictoires. Ce que reconnaît même Jean-René Cazeneuve rapporteur du budget de la majorité. Le concept du » budget vert » vise à « décrire » les recettes et les dépenses du budget de l’Etat, en faveur ou non, de la transition écologique. Le problème est politique mais aussi méthodologique. Il est bien difficile en général de distinguer ce qui est clairement vert, neutre ou le contraire et à quelle échéance. Surtout compte tenu des interactions systémiques notamment internationales entre secteurs et même à l’intérieur d’une même activité.

Dans un rapport consacré aux lois fiscales dévoilé ce mercredi 20 septembre, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a dressé un bilan mitigé de ce budget vert.

« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d’amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l’élu en Commission des finances au Palais Bourbon.

Pour rappel, le budget vert vise à classer les dépenses du budget de l’Etat en trois catégories : neutre, favorable ou défavorable à l’environnement.

Parmi les failles pointées dans l’épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l’environnement. C’est notamment le cas du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d’entreprises tricolores (21.000) pour un montant en hausse constante. S’agissant de cette année, le PLF 2023 évalue le coût de cette niche à 7,1 milliards d’euros.

Budget vert de l’État : largement du pipeau

Budget vert de l’État : largement du pipeau

Il y a évidemment les déclarations ronflantes du gouvernement et de Macron évidemment en faveur de la transition écologique et du verdissement du budget de l’État. Mais il y a aussi les réalités financières et des mesures écologiques finalement assez anecdotiques voire contradictoires. Ce que reconnaît même Jean-René Cazeneuve rapporteur du budget de la majorité. Le concept du » budget vert » vise à « décrire » les recettes et les dépenses du budget de l’Etat, en faveur ou non, de la transition écologique. Le problème est politique mais aussi méthodologique. Il est bien difficile en général de distinguer ce qui est clairement vert, neutre ou le contraire et à quelle échéance. Surtout compte tenu des interactions systémiques notamment internationales entre secteurs et même à l’intérieur d’une même activité.

Dans un rapport consacré aux lois fiscales dévoilé ce mercredi 20 septembre, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a dressé un bilan mitigé de ce budget vert.

« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d’amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l’élu en Commission des finances au Palais Bourbon.

Pour rappel, le budget vert vise à classer les dépenses du budget de l’Etat en trois catégories : neutre, favorable ou défavorable à l’environnement.

Parmi les failles pointées dans l’épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l’environnement. C’est notamment le cas du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d’entreprises tricolores (21.000) pour un montant en hausse constante. S’agissant de cette année, le PLF 2023 évalue le coût de cette niche à 7,1 milliards d’euros.

Ferroviaire: en voulant baisser les péages de l’État se mord la queue

Ferroviaire: en voulant baisser les péages de l’État se mord la queue

À grand renfort de publicité médiatique, le gouvernement a annoncé la nécessité de dégager 100 milliards pour le ferroviaire sans qu’on sache très bien s’il s’agit du trafic local ou du trafic longue distance, du métro ou du train. Sans doute de tout, ce qui génère encore davantage de confusion dans les choix politiques et les modes de financement. Justement le gouvernement est à la recherche des moyens de financer cette enveloppe de 100 milliards. Et d’imaginer qu’il pourrait abaisser le coût des péages du train; Le coût que payent les sociétés d’exploitation des trains pour circuler sur le réseau.

Il est largement admis que la France possède les tarifs de péages ferroviaires parmi les plus élevés des grands pays européens, si ce n’est les plus élevés. Mais réduire les péages n’est pas simple d’autant que l’État cherche des moyens pour financer son plan de 100 milliards d’euros supplémentaires pour régénérer et moderniser un réseau ferré qui en a urgemment besoin. Et réduire les péages, c’est réduire aussi les ressources de financement de développement du rail ! Bref l’État se mord la queue.

Du côté du ministère des Transports, on reconnaît « un écart très élevé » par rapport à l’Allemagne par exemple.( Mais en Allemagne on a apuré une fois pour toute la totalité de la dette passée). Dans un rapport déposé en mai dernier, les députés Emmanuel Maquet (groupe Les Républicains) et David Valence (apparenté au groupe Renaissance) estimaient que « le niveau des péages français représente 40 % du prix d’un billet, contre 30 % du prix du billet en Allemagne et 15 % en Suède ». Sans compter que les tarifs devraient augmenter de 8 % sur la période 2024-2026 pour couvrir les effets de l’inflation.

ÉMEUTES: « L’ÉTAT EST BEAUCOUP TROP MOU ET FAIBLE » propos du rappeur Booba

ÉMEUTES: « L’ÉTAT EST BEAUCOUP TROP MOU ET FAIBLE » propos du rappeur Booba

Interrogé sur les émeutes survenues en France après la mort de Nahel, le rappeur Booba juge l’Etat « beaucoup trop mou et faible » et regrette que les jeunes n’aient « pas peur de la police » dans un entretien publié dimanche par les journaux du groupe Ebra.

Le chanteur de 46 ans, qualifie de « triste bavure » la mort du jeune Nahel, tué fin juin par un policier à Nanterre. « Bien sûr que c’était choquant. Le policier n’était visiblement pas en danger de mort », souligne Booba.

« Quant aux émeutes, je trouve surtout que la police, le système judiciaro-carcéral, et plus globalement l’État, ne se font pas respecter », poursuit-il. « Les jeunes n’ont pas peur de la police, l’État est beaucoup trop mou et faible ».

Le natif des Hauts-de-Seine ajoute qu’à son avis « les peines de prison sont trop légères et surtout rarement appliquées, les policiers sont discrédités ».

Le rappeur, qui vit à Miami, estime qu’aux États-Unis « c’est loin d’être parfait mais tu ne défies pas la police à la bagarre ».

« Ils se sont défoulés », dit-il à propos des émeutiers. « Ils savent très bien que ça ne résoudra rien, c’est histoire d’exister ».

Des énergies renouvelables qui rapportent à l’Etat mais coûtent à EDF

Des énergies renouvelables qui rapportent à l’Etat mais coûtent à EDF

Un curieux calcul du régulateur de l’énergie (la CRE) qui prétend que les énergies renouvelables ont rapporteraient 13,7 milliards à l’État. La CRE oublie d’insister que l’État a dépensé 30 milliards en matière de bouclier fiscal concernant les mesures de l’énergie et que la garantie des prix de rachat de l’électricité est payée par EDF. Bref des comptes d’apothicaire !

l’État garantit un certain niveau de prix de rachat de l’électricité aux producteurs d’énergies renouvelables, ce qui protège la rentabilité de leur investissement. En revanche, si le prix de marché dépasse ce niveau de prix garanti, ces mêmes producteurs reversent la différence à l’État. Et c’est précisément le cas actuellement, compte tenu de l’envolée des prix de l’électricité.

Cette « manne » permet de réduire en partie la facture des boucliers tarifaires mis en place par le gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises de cette même envolée des prix de l’énergie. Les 13,7 milliards permettent ainsi « le financement d’environ 50 % des dépenses publiques liées aux boucliers tarifaires et amortisseurs », indique la CRE. Le régulateur du marché de l’énergie évalue ces « mesures exceptionnelles de protection des consommateurs à 28,5 milliards d’euros » au titre de l’année 2023.

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement

Preuve supplémentaire que cette majorité est en réalité très minoritaire puisque les comptes de l’État de 2021 mais aussi de 2022 ont été rejetés par le Parlement ; aussi bien par l’Assemblée nationale que par le Sénat. Même chose concernant le budget de la sécurité sociale. Ce qui pose un réel problème de vie démocratique. La même situation risque de ce reproduire en 2023. Le ministre de l’économie assure en effet que la France est à un euro près tandis que le président de la république, lui, distribue des chèques sans compter pour se refaire une santé dans l’opinion. Les sénateurs ont en effet rejeté les comptes de l’Etat de 2021, puis ceux de 2022, lors de la séance de ce lundi 3 juin. Cet incident intervient quelques jours après un rejet de ces mêmes comptes de la part de l’Assemblée nationale.

Le 5 juin, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté les comptes 2021 de l’Etat ainsi que ceux de 2022. Avec une coalition des oppositions, les députés ont, comme en août dernier, rejeté les comptes 2021 par 78 voix contre 74 en première lecture. Puis ils ont repoussé les comptes 2022 .

Le 3 août 2022, les députés avaient déjà rejeté le projet de loi de règlement 2021, une première depuis 1833. « Ce qui a justifié le rejet de ce texte l’an dernier est toujours d’actualité », estime le rapporteur général du budget du Sénat Jean-François Husson (LR), déplorant que « les comptes publics de la France restent profondément dégradés ».

Examinés dans la foulée, les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 doivent également être rejetés par les sénateurs comme ils l’ont été par les députés. Elisabeth Doineau (centriste), rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, a estimé ne pas pouvoir approuver un projet de loi « reprenant des comptes 2021 et 2022 manifestement erronés, correspondant à des montants que la Cour des comptes a refusé de certifier ».

Politique et Société- La crise de l’État

Politique et Société- La crise de l’État

La crise de l’État-providence est triple. Pierre Rosanvallon affirme dans La crise de l’État-providence qu’elle concerne à la fois sa légitimité, son financement, et son efficacité. Il pose donc la nécessité pratique d’assouplir le système, ce qui passe forcément, au niveau des principes, par une redéfinition des frontières entre l’État-providence et la société. Un article déjà ancien mais tellement d’actualité.

L’État en France selon Rosanvallon

La crise de l’État-providence résulte de ses défaillances. Selon Pierre Rosanvallon, la plus importante de celles-ci est la contre-productivité. Sur le plan financier, la croissance de la redistribution et des impôts étant plus rapide que celle de la production, elle entraîne mécaniquement l’augmentation des prélèvements obligatoires. « Si les choses restent en l’état, prévient l’historien, la progression des prélèvements obligatoires se poursuivra en effet inexorablement » (La crise de l’État-providence). Sur le plan économique, les politiques keynésiennes sont rendues inefficaces par de fortes contraintes extérieures. Ces défaillances sont dues à l’extension des prérogatives de l’État, ce que Rosanvallon explique par l’affirmation du droit de propriété lors de la Révolution, à partir de laquelle le développement du marché a invité l’État à parer aux providences religieuse et naturelle, à protéger des risques, et à homogénéiser la société par une norme commune. Or, le bouleversement du contexte sociopolitique ainsi que la non-délimitation des fonctions étatiques provoquent les effets pervers responsables de la crise de l’État-providence : la croissance du coût des politiques sociales ; le recul sécuritaire de la démocratie ; le sentiment d’injustice suscité par les redistributions ; le développement des corporatismes. Rosanvallon reproche plus fondamentalement à la solidarité orchestrée par l’État d’entraver la liberté individuelle, l’autonomisation, et la gestion solidaire citoyenne.

des solutions

La défaillance de l’État-providence met en lumière les solutions libérales. Définissant le libéralisme comme « une doctrine fondée sur la dénonciation d’un rôle trop actif de l’État et sur la valorisation des vertus régulatrices du marché » (La crise de l’État-providence), Rosanvallon distingue un libéralisme d’externalité, où il s’agissait d’empêcher les agents de se nuire les uns les autres, et un libéralisme d’internalité, plus récent, qui intègre des facteurs non marchands (bureaucratie, associations, etc.) dans le calcul économique. Les théoriciens de l’État minimal, tout d’abord, préconisent la réduction des fonctions étatiques pour protéger les mécanismes du marché. Si Adam Smith et Jeremy Bentham représentent le libéralisme d’externalité, Wilhelm von Humboldt avance lui que l’État doit simplement empêcher le pire, au risque d’enclencher le cercle vicieux des dépenses publiques en rendant permanentes des mesures circonstancielles. L’autre solution libérale évoquée par Rosanvallon consiste à limiter la redistribution à la sûreté. Le néolibéral Robert Nozick plaide par exemple pour un État « veilleur de nuit » assurant une protection minimale même aux individus qui n’ont pas souscrit à ses services. Nul besoin de combattre les inégalités dans cette perspective, puisqu’elles sont naturelles et volontaires. Or, elles peuvent être héritées (John Stuart Mill) et elles n’améliorent pas forcément le niveau de vie des plus pauvres (John Rawls). Rosanvallon ajoute une dimension subjective : la réalité sociale est polluée par l’envie, rendant ainsi nécessaires des groupes de références au sein desquels les individus supporteraient leurs différences.

Anarchie

La crise de l’État-providence demande un nouveau modèle composite. Rosanvallon plaide en faveur d’une « post social-démocratie » fondée sur le « compromis social », afin d’adapter la société à la crise de l’État-providence. L’objectif plus fondamental est de redéfinir « les frontières et les rapports entre l’État et la société » (La crise de l’État-providence). Écartant le préjugé cantonnant l’injustice dans le secteur privé comme celui de l’État protecteur des droits collectifs, l’historien propose de transférer des compétences publiques à la sphère privée par deux moyens complémentaires de l’autonomisation, la socialisation et la décentralisation. La socialisation, d’une part, est une solution à l’approfondissement de l’atomisation de la société, dû à la perte d’efficacité du tissu associatif qui comble le manque d’État. Pour Rosanvallon, cette situation demande d’ouvrir des espaces de solidarités citoyennes et d’initiatives privées, ce qui présuppose de réussir à instaurer un compromis avec le patronat pour réduire le temps de travail. Cette évolution serait favorisée juridiquement en dérogeant au caractère général de la loi pour permettre aux multiples acteurs sociaux d’édicter leurs propres règles. Le second moyen, la décentralisation, découle du coût élevé de la centralisation bureaucratique. Il permettrait également de rétablir la capacité de la redistribution à légitimer l’impôt en rapprochant le citoyen des politiques publiques. Rosanvallon précise que la décentralisation implique un compromis avec l’État, pour le transfert des compétences ; et avec la société, afin qu’elle se prenne davantage en charge.

Société- La crise de l’État-providence

Société- La crise de l’État-providence

La crise de l’État-providence est triple. Pierre Rosanvallon affirme dans La crise de l’État-providence qu’elle concerne à la fois sa légitimité, son financement, et son efficacité. Il pose donc la nécessité pratique d’assouplir le système, ce qui passe forcément, au niveau des principes, par une redéfinition des frontières entre l’État-providence et la société. Un article déjà ancien mais tellement d’actualité.

L’État en France selon Rosanvallon

La crise de l’État-providence résulte de ses défaillances. Selon Pierre Rosanvallon, la plus importante de celles-ci est la contre-productivité. Sur le plan financier, la croissance de la redistribution et des impôts étant plus rapide que celle de la production, elle entraîne mécaniquement l’augmentation des prélèvements obligatoires. « Si les choses restent en l’état, prévient l’historien, la progression des prélèvements obligatoires se poursuivra en effet inexorablement » (La crise de l’État-providence). Sur le plan économique, les politiques keynésiennes sont rendues inefficaces par de fortes contraintes extérieures. Ces défaillances sont dues à l’extension des prérogatives de l’État, ce que Rosanvallon explique par l’affirmation du droit de propriété lors de la Révolution, à partir de laquelle le développement du marché a invité l’État à parer aux providences religieuse et naturelle, à protéger des risques, et à homogénéiser la société par une norme commune. Or, le bouleversement du contexte sociopolitique ainsi que la non-délimitation des fonctions étatiques provoquent les effets pervers responsables de la crise de l’État-providence : la croissance du coût des politiques sociales ; le recul sécuritaire de la démocratie ; le sentiment d’injustice suscité par les redistributions ; le développement des corporatismes. Rosanvallon reproche plus fondamentalement à la solidarité orchestrée par l’État d’entraver la liberté individuelle, l’autonomisation, et la gestion solidaire citoyenne.

des solutions

La défaillance de l’État-providence met en lumière les solutions libérales. Définissant le libéralisme comme « une doctrine fondée sur la dénonciation d’un rôle trop actif de l’État et sur la valorisation des vertus régulatrices du marché » (La crise de l’État-providence), Rosanvallon distingue un libéralisme d’externalité, où il s’agissait d’empêcher les agents de se nuire les uns les autres, et un libéralisme d’internalité, plus récent, qui intègre des facteurs non marchands (bureaucratie, associations, etc.) dans le calcul économique. Les théoriciens de l’État minimal, tout d’abord, préconisent la réduction des fonctions étatiques pour protéger les mécanismes du marché. Si Adam Smith et Jeremy Bentham représentent le libéralisme d’externalité, Wilhelm von Humboldt avance lui que l’État doit simplement empêcher le pire, au risque d’enclencher le cercle vicieux des dépenses publiques en rendant permanentes des mesures circonstancielles. L’autre solution libérale évoquée par Rosanvallon consiste à limiter la redistribution à la sûreté. Le néolibéral Robert Nozick plaide par exemple pour un État « veilleur de nuit » assurant une protection minimale même aux individus qui n’ont pas souscrit à ses services. Nul besoin de combattre les inégalités dans cette perspective, puisqu’elles sont naturelles et volontaires. Or, elles peuvent être héritées (John Stuart Mill) et elles n’améliorent pas forcément le niveau de vie des plus pauvres (John Rawls). Rosanvallon ajoute une dimension subjective : la réalité sociale est polluée par l’envie, rendant ainsi nécessaires des groupes de références au sein desquels les individus supporteraient leurs différences.

Anarchie

La crise de l’État-providence demande un nouveau modèle composite. Rosanvallon plaide en faveur d’une « post social-démocratie » fondée sur le « compromis social », afin d’adapter la société à la crise de l’État-providence. L’objectif plus fondamental est de redéfinir « les frontières et les rapports entre l’État et la société » (La crise de l’État-providence). Écartant le préjugé cantonnant l’injustice dans le secteur privé comme celui de l’État protecteur des droits collectifs, l’historien propose de transférer des compétences publiques à la sphère privée par deux moyens complémentaires de l’autonomisation, la socialisation et la décentralisation. La socialisation, d’une part, est une solution à l’approfondissement de l’atomisation de la société, dû à la perte d’efficacité du tissu associatif qui comble le manque d’État. Pour Rosanvallon, cette situation demande d’ouvrir des espaces de solidarités citoyennes et d’initiatives privées, ce qui présuppose de réussir à instaurer un compromis avec le patronat pour réduire le temps de travail. Cette évolution serait favorisée juridiquement en dérogeant au caractère général de la loi pour permettre aux multiples acteurs sociaux d’édicter leurs propres règles. Le second moyen, la décentralisation, découle du coût élevé de la centralisation bureaucratique. Il permettrait également de rétablir la capacité de la redistribution à légitimer l’impôt en rapprochant le citoyen des politiques publiques. Rosanvallon précise que la décentralisation implique un compromis avec l’État, pour le transfert des compétences ; et avec la société, afin qu’elle se prenne davantage en charge.

Pollution de l’air : l’Etat condamné symboliquement

Pollution de l’air : l’Etat condamné symboliquement

Une première en France : l’Etat a été condamné symboliquement par le tribunal administratif de Paris à indemniser des victimes de la pollution de l’air, estimant qu’une partie des symptômes de bronchiolite et d’otite de deux enfants étaient dus au dépassement des seuils de pollution en région parisienne. Pour François Lafforgue, avocat des familles aux côtés de Hermine Baron « ces deux décisions sont inédites et importantes. Pour la première fois en France, des victimes de la pollution de l’air sont indemnisées. », a-t-il indiqué à l’AFP, confirmant une information du Monde.

La pollution de l’air est particulièrement élevée à proximité du boulevard périphérique . En cause, les émissions de polluants des véhicules, nombreux sur cet axe de circulation parisien. « Une partie des symptômes » dont ont souffert les deux filles a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’Etat », a estimé la juge administrative. Les parents ont reçu 3.000 et 2.000 euros d’indemnité, une somme toutefois bien inférieure aux 219.000 et 222.000 euros réclamés.

« Ces éléments nous ont permis d’établir le lien de causalité entre la faute de l’Etat et les préjudices subis par les enfants », commente Me Lafforgue. « Le tribunal n’a pas ouvert une boîte de Pandore », explique toutefois l’avocat, le jugement ayant « encadré l’indemnisation » de multiples conditions. « Il faut que l’exposition soit sérieuse, que les symptômes soient sérieux et en relation avec ce type de pollution ».

Les conséquences directes d’une mauvaise qualité de l’air sur la santé sont diverses : hospitalisations, crises d’asthme, AVC. « Une mauvaise qualité de l’air ambiant, même en l’absence d’épisodes de pollution – ce qu’on appelle la pollution chronique – a des effets à moyen et long terme. C’est un danger environnemental qui ne s’attaque pas seulement aux poumons comme on l’imagine, mais à d’autres organes également. Cancers, risques d’infertilité, maladies neurodégénératives font partie des conséquences », énumérait Antoine Trouche, ingénieur et responsable de la médiation scientifique à Airparif à La Tribune mi-juin.

Paris bientôt sous tutelle financière de l’État ?

Paris bientôt sous tutelle financière de l’État ?

En dépit des hausses d’impôt significatives, la ville de Paris ne cesse de s’enfoncer dans une situation financière ingérable . Visiblement, la maire de Paris a perdu contrôle sur nombre de dépenses qui s’alimentent d’elles-mêmes.Malgré sa promesse de ne pas augmenter les impôts locaux, la maire de la capitale Anne Hidalgo a annoncé début novembre une augmentation de la taxe foncière de 7 points en 2023, soit une hausse de plus de 50%.

Dernière tentative en date d’endiguer une dette galopante, passée de zéro euro à l’arrivée de Bertrand Delanoë en 2001 à 7,7 milliards aujourd’hui.

Interrogé à ce sujet ce dimanche dans le Grand rendez-vous sur Europe 1 et CNews, Clément Beaune a estimé que «la situation financière est grave et n’est pas liée au Covid, contrairement à ce que dit Anne Hidalgo». Le scénario d’une mise sous tutelle n’est donc «pas exclu», a poursuivi le ministre des Transports. «Pour la capitale, c’est gravissime et je ne le souhaite pas, ce serait un ultime recours», a-t-il ajouté en invitant la maire de Paris à «prendre ses responsabilités».

«Pour les Parisiens, la page d’Anne Hidalgo est déjà tournée», a-t-il enfoncé, invoquant le résultat de l’ex-candidate PS à l’élection présidentielle, de «moins de 2% dans sa propre ville». Soit 23.000 voix à Paris quand Emmanuel Macron en obtenait 380.000, rappelle une enquête du Figaro. «C’est une espèce de fin de règne qui s’est installée», a enfin affirmé Clément Beaune.

Environnement et qualité de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule

Environnement et qualité de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.

L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.

Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.

Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

Environnement–Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Environnement–Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.

L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.

Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.

Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

Environnement et Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Environnement et Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.

L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.

Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.

Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».