Archive pour le Tag 'l’Etat'

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Des énergies renouvelables qui rapportent à l’Etat mais coûtent à EDF

Des énergies renouvelables qui rapportent à l’Etat mais coûtent à EDF

Un curieux calcul du régulateur de l’énergie (la CRE) qui prétend que les énergies renouvelables ont rapporteraient 13,7 milliards à l’État. La CRE oublie d’insister que l’État a dépensé 30 milliards en matière de bouclier fiscal concernant les mesures de l’énergie et que la garantie des prix de rachat de l’électricité est payée par EDF. Bref des comptes d’apothicaire !

l’État garantit un certain niveau de prix de rachat de l’électricité aux producteurs d’énergies renouvelables, ce qui protège la rentabilité de leur investissement. En revanche, si le prix de marché dépasse ce niveau de prix garanti, ces mêmes producteurs reversent la différence à l’État. Et c’est précisément le cas actuellement, compte tenu de l’envolée des prix de l’électricité.

Cette « manne » permet de réduire en partie la facture des boucliers tarifaires mis en place par le gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises de cette même envolée des prix de l’énergie. Les 13,7 milliards permettent ainsi « le financement d’environ 50 % des dépenses publiques liées aux boucliers tarifaires et amortisseurs », indique la CRE. Le régulateur du marché de l’énergie évalue ces « mesures exceptionnelles de protection des consommateurs à 28,5 milliards d’euros » au titre de l’année 2023.

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement


Preuve supplémentaire que cette majorité est en réalité très minoritaire puisque les comptes de l’État de 2021 mais aussi de 2022 ont été rejetés par le Parlement ; aussi bien par l’Assemblée nationale que par le Sénat. Même chose concernant le budget de la sécurité sociale. Ce qui pose un réel problème de vie démocratique. La même situation risque de ce reproduire en 2023. Le ministre de l’économie assure en effet que la France est à un euro près tandis que le président de la république, lui, distribue des chèques sans compter pour se refaire une santé dans l’opinion. Les sénateurs ont en effet rejeté les comptes de l’Etat de 2021, puis ceux de 2022, lors de la séance de ce lundi 3 juin. Cet incident intervient quelques jours après un rejet de ces mêmes comptes de la part de l’Assemblée nationale.

Le 5 juin, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté les comptes 2021 de l’Etat ainsi que ceux de 2022. Avec une coalition des oppositions, les députés ont, comme en août dernier, rejeté les comptes 2021 par 78 voix contre 74 en première lecture. Puis ils ont repoussé les comptes 2022 .

Le 3 août 2022, les députés avaient déjà rejeté le projet de loi de règlement 2021, une première depuis 1833. « Ce qui a justifié le rejet de ce texte l’an dernier est toujours d’actualité », estime le rapporteur général du budget du Sénat Jean-François Husson (LR), déplorant que « les comptes publics de la France restent profondément dégradés ».

Examinés dans la foulée, les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 doivent également être rejetés par les sénateurs comme ils l’ont été par les députés. Elisabeth Doineau (centriste), rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, a estimé ne pas pouvoir approuver un projet de loi « reprenant des comptes 2021 et 2022 manifestement erronés, correspondant à des montants que la Cour des comptes a refusé de certifier ».

Politique et Société- La crise de l’État

Politique et Société- La crise de l’État

La crise de l’État-providence est triple. Pierre Rosanvallon affirme dans La crise de l’État-providence qu’elle concerne à la fois sa légitimité, son financement, et son efficacité. Il pose donc la nécessité pratique d’assouplir le système, ce qui passe forcément, au niveau des principes, par une redéfinition des frontières entre l’État-providence et la société. Un article déjà ancien mais tellement d’actualité.

L’État en France selon Rosanvallon

La crise de l’État-providence résulte de ses défaillances. Selon Pierre Rosanvallon, la plus importante de celles-ci est la contre-productivité. Sur le plan financier, la croissance de la redistribution et des impôts étant plus rapide que celle de la production, elle entraîne mécaniquement l’augmentation des prélèvements obligatoires. « Si les choses restent en l’état, prévient l’historien, la progression des prélèvements obligatoires se poursuivra en effet inexorablement » (La crise de l’État-providence). Sur le plan économique, les politiques keynésiennes sont rendues inefficaces par de fortes contraintes extérieures. Ces défaillances sont dues à l’extension des prérogatives de l’État, ce que Rosanvallon explique par l’affirmation du droit de propriété lors de la Révolution, à partir de laquelle le développement du marché a invité l’État à parer aux providences religieuse et naturelle, à protéger des risques, et à homogénéiser la société par une norme commune. Or, le bouleversement du contexte sociopolitique ainsi que la non-délimitation des fonctions étatiques provoquent les effets pervers responsables de la crise de l’État-providence : la croissance du coût des politiques sociales ; le recul sécuritaire de la démocratie ; le sentiment d’injustice suscité par les redistributions ; le développement des corporatismes. Rosanvallon reproche plus fondamentalement à la solidarité orchestrée par l’État d’entraver la liberté individuelle, l’autonomisation, et la gestion solidaire citoyenne.

des solutions

La défaillance de l’État-providence met en lumière les solutions libérales. Définissant le libéralisme comme « une doctrine fondée sur la dénonciation d’un rôle trop actif de l’État et sur la valorisation des vertus régulatrices du marché » (La crise de l’État-providence), Rosanvallon distingue un libéralisme d’externalité, où il s’agissait d’empêcher les agents de se nuire les uns les autres, et un libéralisme d’internalité, plus récent, qui intègre des facteurs non marchands (bureaucratie, associations, etc.) dans le calcul économique. Les théoriciens de l’État minimal, tout d’abord, préconisent la réduction des fonctions étatiques pour protéger les mécanismes du marché. Si Adam Smith et Jeremy Bentham représentent le libéralisme d’externalité, Wilhelm von Humboldt avance lui que l’État doit simplement empêcher le pire, au risque d’enclencher le cercle vicieux des dépenses publiques en rendant permanentes des mesures circonstancielles. L’autre solution libérale évoquée par Rosanvallon consiste à limiter la redistribution à la sûreté. Le néolibéral Robert Nozick plaide par exemple pour un État « veilleur de nuit » assurant une protection minimale même aux individus qui n’ont pas souscrit à ses services. Nul besoin de combattre les inégalités dans cette perspective, puisqu’elles sont naturelles et volontaires. Or, elles peuvent être héritées (John Stuart Mill) et elles n’améliorent pas forcément le niveau de vie des plus pauvres (John Rawls). Rosanvallon ajoute une dimension subjective : la réalité sociale est polluée par l’envie, rendant ainsi nécessaires des groupes de références au sein desquels les individus supporteraient leurs différences.

Anarchie

La crise de l’État-providence demande un nouveau modèle composite. Rosanvallon plaide en faveur d’une « post social-démocratie » fondée sur le « compromis social », afin d’adapter la société à la crise de l’État-providence. L’objectif plus fondamental est de redéfinir « les frontières et les rapports entre l’État et la société » (La crise de l’État-providence). Écartant le préjugé cantonnant l’injustice dans le secteur privé comme celui de l’État protecteur des droits collectifs, l’historien propose de transférer des compétences publiques à la sphère privée par deux moyens complémentaires de l’autonomisation, la socialisation et la décentralisation. La socialisation, d’une part, est une solution à l’approfondissement de l’atomisation de la société, dû à la perte d’efficacité du tissu associatif qui comble le manque d’État. Pour Rosanvallon, cette situation demande d’ouvrir des espaces de solidarités citoyennes et d’initiatives privées, ce qui présuppose de réussir à instaurer un compromis avec le patronat pour réduire le temps de travail. Cette évolution serait favorisée juridiquement en dérogeant au caractère général de la loi pour permettre aux multiples acteurs sociaux d’édicter leurs propres règles. Le second moyen, la décentralisation, découle du coût élevé de la centralisation bureaucratique. Il permettrait également de rétablir la capacité de la redistribution à légitimer l’impôt en rapprochant le citoyen des politiques publiques. Rosanvallon précise que la décentralisation implique un compromis avec l’État, pour le transfert des compétences ; et avec la société, afin qu’elle se prenne davantage en charge.

Société- La crise de l’État-providence

Société- La crise de l’État-providence

La crise de l’État-providence est triple. Pierre Rosanvallon affirme dans La crise de l’État-providence qu’elle concerne à la fois sa légitimité, son financement, et son efficacité. Il pose donc la nécessité pratique d’assouplir le système, ce qui passe forcément, au niveau des principes, par une redéfinition des frontières entre l’État-providence et la société. Un article déjà ancien mais tellement d’actualité.

L’État en France selon Rosanvallon

La crise de l’État-providence résulte de ses défaillances. Selon Pierre Rosanvallon, la plus importante de celles-ci est la contre-productivité. Sur le plan financier, la croissance de la redistribution et des impôts étant plus rapide que celle de la production, elle entraîne mécaniquement l’augmentation des prélèvements obligatoires. « Si les choses restent en l’état, prévient l’historien, la progression des prélèvements obligatoires se poursuivra en effet inexorablement » (La crise de l’État-providence). Sur le plan économique, les politiques keynésiennes sont rendues inefficaces par de fortes contraintes extérieures. Ces défaillances sont dues à l’extension des prérogatives de l’État, ce que Rosanvallon explique par l’affirmation du droit de propriété lors de la Révolution, à partir de laquelle le développement du marché a invité l’État à parer aux providences religieuse et naturelle, à protéger des risques, et à homogénéiser la société par une norme commune. Or, le bouleversement du contexte sociopolitique ainsi que la non-délimitation des fonctions étatiques provoquent les effets pervers responsables de la crise de l’État-providence : la croissance du coût des politiques sociales ; le recul sécuritaire de la démocratie ; le sentiment d’injustice suscité par les redistributions ; le développement des corporatismes. Rosanvallon reproche plus fondamentalement à la solidarité orchestrée par l’État d’entraver la liberté individuelle, l’autonomisation, et la gestion solidaire citoyenne.

des solutions

La défaillance de l’État-providence met en lumière les solutions libérales. Définissant le libéralisme comme « une doctrine fondée sur la dénonciation d’un rôle trop actif de l’État et sur la valorisation des vertus régulatrices du marché » (La crise de l’État-providence), Rosanvallon distingue un libéralisme d’externalité, où il s’agissait d’empêcher les agents de se nuire les uns les autres, et un libéralisme d’internalité, plus récent, qui intègre des facteurs non marchands (bureaucratie, associations, etc.) dans le calcul économique. Les théoriciens de l’État minimal, tout d’abord, préconisent la réduction des fonctions étatiques pour protéger les mécanismes du marché. Si Adam Smith et Jeremy Bentham représentent le libéralisme d’externalité, Wilhelm von Humboldt avance lui que l’État doit simplement empêcher le pire, au risque d’enclencher le cercle vicieux des dépenses publiques en rendant permanentes des mesures circonstancielles. L’autre solution libérale évoquée par Rosanvallon consiste à limiter la redistribution à la sûreté. Le néolibéral Robert Nozick plaide par exemple pour un État « veilleur de nuit » assurant une protection minimale même aux individus qui n’ont pas souscrit à ses services. Nul besoin de combattre les inégalités dans cette perspective, puisqu’elles sont naturelles et volontaires. Or, elles peuvent être héritées (John Stuart Mill) et elles n’améliorent pas forcément le niveau de vie des plus pauvres (John Rawls). Rosanvallon ajoute une dimension subjective : la réalité sociale est polluée par l’envie, rendant ainsi nécessaires des groupes de références au sein desquels les individus supporteraient leurs différences.

Anarchie

La crise de l’État-providence demande un nouveau modèle composite. Rosanvallon plaide en faveur d’une « post social-démocratie » fondée sur le « compromis social », afin d’adapter la société à la crise de l’État-providence. L’objectif plus fondamental est de redéfinir « les frontières et les rapports entre l’État et la société » (La crise de l’État-providence). Écartant le préjugé cantonnant l’injustice dans le secteur privé comme celui de l’État protecteur des droits collectifs, l’historien propose de transférer des compétences publiques à la sphère privée par deux moyens complémentaires de l’autonomisation, la socialisation et la décentralisation. La socialisation, d’une part, est une solution à l’approfondissement de l’atomisation de la société, dû à la perte d’efficacité du tissu associatif qui comble le manque d’État. Pour Rosanvallon, cette situation demande d’ouvrir des espaces de solidarités citoyennes et d’initiatives privées, ce qui présuppose de réussir à instaurer un compromis avec le patronat pour réduire le temps de travail. Cette évolution serait favorisée juridiquement en dérogeant au caractère général de la loi pour permettre aux multiples acteurs sociaux d’édicter leurs propres règles. Le second moyen, la décentralisation, découle du coût élevé de la centralisation bureaucratique. Il permettrait également de rétablir la capacité de la redistribution à légitimer l’impôt en rapprochant le citoyen des politiques publiques. Rosanvallon précise que la décentralisation implique un compromis avec l’État, pour le transfert des compétences ; et avec la société, afin qu’elle se prenne davantage en charge.

Pollution de l’air : l’Etat condamné symboliquement

Pollution de l’air : l’Etat condamné symboliquement


Une première en France : l’Etat a été condamné symboliquement par le tribunal administratif de Paris à indemniser des victimes de la pollution de l’air, estimant qu’une partie des symptômes de bronchiolite et d’otite de deux enfants étaient dus au dépassement des seuils de pollution en région parisienne. Pour François Lafforgue, avocat des familles aux côtés de Hermine Baron « ces deux décisions sont inédites et importantes. Pour la première fois en France, des victimes de la pollution de l’air sont indemnisées. », a-t-il indiqué à l’AFP, confirmant une information du Monde
.

La pollution de l’air est particulièrement élevée à proximité du boulevard périphérique . En cause, les émissions de polluants des véhicules, nombreux sur cet axe de circulation parisien. « Une partie des symptômes » dont ont souffert les deux filles a été « causée par le dépassement des seuils de pollution résultant de la faute de l’Etat », a estimé la juge administrative. Les parents ont reçu 3.000 et 2.000 euros d’indemnité, une somme toutefois bien inférieure aux 219.000 et 222.000 euros réclamés.

« Ces éléments nous ont permis d’établir le lien de causalité entre la faute de l’Etat et les préjudices subis par les enfants », commente Me Lafforgue. « Le tribunal n’a pas ouvert une boîte de Pandore », explique toutefois l’avocat, le jugement ayant « encadré l’indemnisation » de multiples conditions. « Il faut que l’exposition soit sérieuse, que les symptômes soient sérieux et en relation avec ce type de pollution ».

Les conséquences directes d’une mauvaise qualité de l’air sur la santé sont diverses : hospitalisations, crises d’asthme, AVC. « Une mauvaise qualité de l’air ambiant, même en l’absence d’épisodes de pollution – ce qu’on appelle la pollution chronique – a des effets à moyen et long terme. C’est un danger environnemental qui ne s’attaque pas seulement aux poumons comme on l’imagine, mais à d’autres organes également. Cancers, risques d’infertilité, maladies neurodégénératives font partie des conséquences », énumérait Antoine Trouche, ingénieur et responsable de la médiation scientifique à Airparif à La Tribune mi-juin.

Paris bientôt sous tutelle financière de l’État ?

Paris bientôt sous tutelle financière de l’État ?

En dépit des hausses d’impôt significatives, la ville de Paris ne cesse de s’enfoncer dans une situation financière ingérable . Visiblement, la maire de Paris a perdu contrôle sur nombre de dépenses qui s’alimentent d’elles-mêmes.Malgré sa promesse de ne pas augmenter les impôts locaux, la maire de la capitale Anne Hidalgo a annoncé début novembre une augmentation de la taxe foncière de 7 points en 2023, soit une hausse de plus de 50%.

Dernière tentative en date d’endiguer une dette galopante, passée de zéro euro à l’arrivée de Bertrand Delanoë en 2001 à 7,7 milliards aujourd’hui.

Interrogé à ce sujet ce dimanche dans le Grand rendez-vous sur Europe 1 et CNews, Clément Beaune a estimé que «la situation financière est grave et n’est pas liée au Covid, contrairement à ce que dit Anne Hidalgo». Le scénario d’une mise sous tutelle n’est donc «pas exclu», a poursuivi le ministre des Transports. «Pour la capitale, c’est gravissime et je ne le souhaite pas, ce serait un ultime recours», a-t-il ajouté en invitant la maire de Paris à «prendre ses responsabilités».

«Pour les Parisiens, la page d’Anne Hidalgo est déjà tournée», a-t-il enfoncé, invoquant le résultat de l’ex-candidate PS à l’élection présidentielle, de «moins de 2% dans sa propre ville». Soit 23.000 voix à Paris quand Emmanuel Macron en obtenait 380.000, rappelle une enquête du Figaro. «C’est une espèce de fin de règne qui s’est installée», a enfin affirmé Clément Beaune.

Environnement et qualité de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule

Environnement et qualité de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.

L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.

Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.

Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

Environnement–Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Environnement–Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.

L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.

Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.

Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

Environnement et Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Environnement et Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.

L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.

Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.

Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule

Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.

L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.

Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.

Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

Attaquer l’Etat en justice

Attaquer l’Etat en justice

 

Les jugements reconnaissant des fautes des autorités publiques se multiplient. Dans une tribune au « Monde », Hafida Belrhali et Anne Jacquemet-Gauché, professeures de droit public, estiment qu’un « Etat responsable » doit tirer les leçons de ces décisions.

 

Deux jugements du tribunal administratif de Paris, les 24 et 28 juin, reconnaissent des fautes de l’Etat. Dans un cas, le tribunal affirme l’illégalité de la réautorisation dérogatoire du chlordécone aux Antilles. Dans l’autre affaire, le tribunal considère que le changement de doctrine sur le stockage de masques, opéré en amont de la pandémie de Covid-19 au détriment des impératifs sanitaires, était fautif, et que la communication erronée sur l’(in)utilité du port du masque, en début de crise, l’était tout autant.

Chaque fois, la décision publique a été pilotée par des considérations économiques : prévalence des intérêts des industriels de la banane, souci de réduire les coûts de stockage des masques. Certes, par ces deux décisions, le juge ne condamne pas l’Etat, d’autres conditions de cette action en justice faisant défaut. Cependant, pour qui veut bien ne pas reléguer ces jugements aux oubliettes jurisprudentielles, la reconnaissance de ces fautes a l’intérêt de mettre en évidence les défaillances des pouvoirs publics.

Au-delà de ces deux cas récents, de véritables condamnations ont pu être prononcées à l’encontre de l’Etat, déclaré responsable pour l’insuffisance de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, l’ineffectivité du droit au logement opposable, l’indignité des conditions de détention dans certaines prisons françaises, le défaut de scolarisation d’enfants handicapés ou encore le suivi inadapté de personnes autistes… Des actions en justice du même registre sont pendantes à propos des professeurs non remplacés ou de la réglementation des pesticides.

Il revient au juge administratif de condamner l’Etat pour tous ces manquements. Il est vrai que de telles décisions ne désignent pas d’individus fautifs : la responsabilité de la puissance publique n’est pas faite pour poursuivre des agents ou des décideurs, mais pour pointer des dysfonctionnements institutionnels. Dès lors, seule l’activité d’une entité abstraite est stigmatisée.

L’agrobusiness et l’Etat responsables de la pollution bretonne

 L’agrobusiness et  l’Etat responsables de la pollution bretonne

 

Les doctorants Clémence Gadenne-Rosfelder et Léandre Mandard décrivent, dans une tribune au « Monde », l’enchaînement des décisions technoscientifiques qui ont fait de la Bretagne l’un des territoires les plus pollués de France.

 

Depuis quelques années, la tension monte autour des enjeux agricoles en Bretagne. De toutes parts, des collectifs militants fleurissent contre les pesticides, les marées vertes, les fermes-usines, les projets de méthanisation, les arasements abusifs de talus, tandis que des journalistes ont récemment dénoncé une certaine « loi du silence » entretenue par les élites politiques et économiques de la région. Celles-ci répondent que le modèle agricole breton, qui produit actuellement 56 % des porcs, 40 % des volailles de chair et de ponte et 20 % du lait français sur environ 6 % du territoire hexagonal, a soutenu le développement économique de cette région pauvre.

Mais l’histoire environnementale, attentive aux flux de matières et aux dégâts engendrés par ces « progrès », propose un autre récit : celui de l’ouverture sans précédent des cycles de l’azote et du carbone, de l’épuisement et de l’érosion des sols, de la pollution des eaux et de l’atmosphère, de la standardisation et de la saturation des milieux.

Cette histoire est d’abord celle de la construction d’une science agronomique où se croisent la recherche publique et les intérêts industriels. Elaborée au sein de l’Institut national de la recherche agronomique (créé en 1946) et d’instituts techniques spécialisés, cette rationalité intègre le recours systématique aux technosciences, en disqualifiant toute alternative. Elle est relayée jusqu’à la base par des cohortes d’ingénieurs et de conseillers agricoles, qui évoluent dans un environnement institutionnel complexe et fluide où se côtoient les représentants et les agents de l’Etat, des coopératives, des firmes privées et des organisations professionnelles.

On comprend mieux, dès lors, comment les jeunes agriculteurs modernistes de l’après-guerre se sont rapidement approprié cet évangile modernisateur : celui-ci leur fut présenté dès le départ, autorité scientifique à l’appui, comme un horizon indépassable. Les sciences humaines et sociales ne sont pas étrangères à cette évolution : le mouvement – particulièrement fort en Bretagne – d’ethnologisation et de muséification d’une civilisation paysanne perçue comme immobile, naturellement condamnée, a participé à la disqualification des savoirs et pratiques vernaculaires, comme l’ont montré Margot Lyautey, Léna Humbert et Christophe Bonneuil dans Histoire des modernisations agricoles au XXe siècle, (Presses universitaires de Rennes, 2021).

L’Etat actionnaire sans boussole

L’Etat actionnaire sans boussole 

De la perte de notre savoir-faire industriel dans le nucléaire aux injonctions contradictoires dans le domaine ferroviaire, Vincent de La Vaissière, le président du cabinet de conseil VcomV, détaille les errements de l’interventionnisme étatique dans la gestion des entreprises publiques. ( Le Monde) .

 

De façon plus large faute de perspectives claires et au nom du pragmatisme néo libéral, on a laissé au seul marché le soin d’orienter et de réguler. Le seul problème c’est que le marché ne s’intéresse qu’à l’intérêt financier à court  terme et ne prend pas en compte des champs d’intérêt généraux qui doivent se gérer sur des dizaines d’années NDLR

 

Il y a un paradoxe concernant l’Etat actionnaire. En pleine crise due au Covid-19, il s’est mobilisé, de façon efficace et rapide, avec des moyens exceptionnels, pour se porter au secours d’entreprises en difficulté (Air France et SNCF, notamment), mais cette mobilisation réussie ne peut faire oublier ses errements, des décennies durant, à l’égard de nos fleurons publics.

Un pays qui perd son savoir-faire industriel dans le nucléaire, qui ne modernise pas ses voies ferrées au détriment de la sécurité de ses voyageurs, qui soutient sa compagnie aérienne à bout de bras sans résultat manifeste, est un pays en déclin. Pourquoi en est-on arrivé là ?

Première responsabilité, celle de l’« Etat chasseur de têtes », qui, trop longtemps, a désigné des dirigeants tout à fait respectables, pour Air France ou EDF par exemple, mais qui n’étaient pas taillés pour la fonction. S’agissant de notre compagnie aérienne, pourquoi avoir tant tardé pour nommer un spécialiste de l’aérien, Ben Smith, à sa tête ?

Deuxième responsabilité, celle de l’« Etat injonctions contradictoires », qui ballotte ses entreprises publiques au gré d’agendas politiques de court terme : 2017, arrêt du tout-TGV ; 2021, relance des TGV ; 2017, [Emmanuel Macron a déclaré :] « ce n’est pas bon d’avoir 75 % de notre énergie électrique qui dépend du nucléaire », 2021, « c’est une chance historique ».

Troisième responsabilité, celle de l’« Etat injonctions douloureuses », qui impose des investissements de service public (Orange), des reprises d’entreprises (EDF) voire des pertes de recettes (EDF), sans permettre d’aller de l’avant à travers des opérations stratégiques (Orange-Bouygues et Renault-Fiat Chrysler Automobiles). Pendant des années, EDF a dû s’endetter pour servir un dividende destiné à faire les fins de mois de l’Etat actionnaire au lieu d’investir dans son outil industriel. Quant à la relance du nucléaire, l’entreprise est à ce point fragilisée que c’est comme si l’on demandait à un cheval fourbu de courir le Prix de l’Arc de triomphe.

Quatrième responsabilité, celle de dirigeants d’entreprises publiques qui n’ont pas été assez déterminés pour tordre le bras à l’Etat actionnaire lorsqu’il faisait preuve de procrastination. « Fermer sa gueule » ou, si ça veut l’ouvrir, « démissionner » ? Pour un Christian Blanc, parti en 1997, faute d’avoir obtenu la privatisation d’Air France, combien d’autres ont manqué de courage ?

Edgar Morin nous avertit : « Quand l’immédiat dévore, l’esprit dérive » ; il en va de même pour l’interventionnisme étatique : lorsque le gouvernement actionnaire dévore du court terme, mange des dividendes, croque des PDG…, c’est l’Etat actionnaire qui dérive, car c’est lui qui manque à sa mission d’Etat stratège.

« Public », le retour de l’Etat ?

« Public », le   retour de l’Etat ? 

Le politiste Antoine Vauchez scrute, dans son livre, le retour en grâce du vocable de l’action publique dans les débats actuels, tout en décryptant les métamorphoses de l’action de l’Etat sous influence néolibérale. Un ouvrage intéressant au moment où sont critiqués les excès des politiques néolibérales dans des champs qui relèvent de la responsabilité régalienne. Reste qu’une confusion peut encore être entretenue entre précisément les champs d’intérêts généraux, les institutions publiques et les statuts des personnels. Trois aspects qui peuvent être liés mais dont l’amalgame rend la problématique complètement confuse.

 

analyse du Monde

 

 

 

 

« Les mots du “public” sont de retour. » Ainsi débute Public, le nouvel ouvrage d’Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche au CNRS et membre du Centre européen de sociologie et de science politique. Après trois décennies de politiques néolibérales qui n’ont cessé d’accabler les déficiences de l’action publique et d’affirmer la supériorité des solutions du marché, les mots du public (services publics, décisions publiques, personnes publiques, etc.) sont sur toutes les lèvres, développe le chercheur. Nous en avons, plus que jamais, besoin.Il faut dire que la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 comme l’urgence climatique nous rappellent avec force le rôle fondamental des services publics universels et la nécessité de plans d’investissements publics massifs. En parallèle, poursuit-il, le privé tombe de son piédestal. L’inquiétude monte face aux risques d’une concentration de pouvoirs inédite dans les mains d’un petit nombre de « superstar firms » (Gafam et autres), qui influencent toujours davantage nos destins collectifs.

 

Mais nous sommes mal préparés pour répondre à cette demande renouvelée de « public ». Les mots eux-mêmes ont perdu de leur sens. Que peut-il bien vouloir dire à l’heure de la dérégulation générale et du néolibéralisme vorace ? Il ne détermine plus « ni un régime juridique (statut des agents, conditions d’accès et d’usage), ni un mode de production (non marchand), ni un horizon social (égalité, universalité, etc.), ni même un circuit politique (responsabilité politique, contrôle démocratique, etc.», regrette le politiste. De leur côté, les entreprises privées consacrent beaucoup d’efforts à placer leur action sous le label factice de l’intérêt général (les fameux « washing » de toutes sortes).

Bref, les repères sont brouillés. Et on a longtemps fait l’autruche. Privatisations, externalisations des services publics, partenariats public-privé, tournant managérial de l’Etat, pantouflages… La liste des accrocs est longue, constate l’auteur. Malgré tout, « le grand manteau public dont se drapait l’Etat tenait bon », masquant les déchirures.

Mais aujourd’hui le château s’effondre : l’association automatique entre Etat et intérêt public s’effrite, et, avec elle, sa légitimité à exercer des pouvoirs exorbitants. Les citoyens prennent progressivement conscience, crise après crise, des « carences de l’action gouvernementale », désormais incapable de tenir les promesses « publiques » d’un Etat-providence.

 


 

La crise du public s’accompagne d’une crise démocratique : ces dernières décennies furent celles d’une disjonction croissante entre les citoyens et la décision collective. Tout cela génère une crise de confiance, d’autant plus délétère qu’elle nous frappe à l’heure où les Etats et l’Union européenne en ont le plus besoin, pour faire face à un foisonnement de crises (sociales, économiques, sanitaires) et pour conduire une transition écologique plus que pressante.

Réformer le fonctionnement de l’Etat

Réformer le fonctionnement de l’Etat 

 

 

Pierre-Louis Rémy, ancien directeur adjoint du cabinet de Jean Auroux, ancien conseiller social de la première ministre Edith Cresson, ancien conseiller de Martine Aubry 

Une contribution intéressante mais il en faudra bien d’autres d’abord pour mieux cerner le champ d’intervention régalien et les modalités de son fonctionnement et de son contrôle NDLR

L’ancien haut fonctionnaire Pierre-Louis Rémy explique, dans une tribune au « Monde », que le maître mot pour renforcer le service public est de faire confiance aux agents et de gérer au plus près du terrain. Cela signifie repenser en profondeur son organisation et son fonctionnement

 

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont souligné la nécessité de renforcer les services publics. Tous ont promis des embauches, en particulier dans certains secteurs, comme la santé, l’éducation, la justice.Mais cela ne suffit pas. Pour renforcer le service public et en améliorer la qualité, il faut repenser en profondeur son organisation et son fonctionnement. C’est ce que, depuis des décennies, beaucoup ont appelé de leurs vœux à travers l’invitation à la réforme de l’Etat.

Jusqu’à ce jour, malgré la multiplication des initiatives, tous les gouvernants ont échoué ; parce qu’ils ont voulu en faire un levier d’économies budgétaires ; parce qu’ils ont créé des procédures formelles – « dialogue de gestion », « tableaux de bord » – sans changer le mode de management ; parce qu’ils ont piloté le « changement » de façon extrêmement centralisée et autoritaire, avec un poids démesuré accordé à la direction du budget, alors que ni sa culture ni ses objectifs (contenir la dépense publique) ne prédisposent cette dernière à mener une telle réforme.

La condition première pour réussir, c’est de considérer en priorité le travail des agents, les difficultés auxquelles ils sont confrontés, les problèmes qu’ils ont à résoudre, les contraintes et les aléas de leur activité. On découvrira alors que le cadre dans lequel ils évoluent, trop souvent, n’est pas adapté.

Ainsi, le mode privilégié de pilotage des services est la norme, généralement à travers des circulaires multiples, de portée nationale, élaborées par des services centraux, sans que le souci de la cohérence et de la capacité de mise en œuvre soit toujours présent. La norme est générale, donc mal adaptée à la diversité des situations. Elle prend mal en compte les aléas.

Le responsable opérationnel et l’agent sur le terrain sont souvent plus dans la situation d’avoir à appliquer des règles, multiples et parfois contradictoires, qu’à rechercher un résultat et, tout simplement, à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent. Cette situation est source de stress, de démotivation et d’inefficacité.

S’ajoute le cloisonnement nourri par l’organisation en corps, en métiers, qui conduit plus à la constitution de territoires et à des réflexes de « gardes-frontières » plutôt qu’à la coopération. Ainsi, par exemple, l’hôpital souffre non seulement du manque de moyens, mais aussi de sa triple hiérarchie, administrative, médicale et soignante, et du quasi-monopole de l’Ecole de santé publique de Rennes dans le recrutement des directeurs.

 

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