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Le coût de la SNCF pour l’État : près de 20 milliards

Le coût de la SNCF pour l’État : près de 20 milliards

Cette fiche de FIPECO présente le montant des achats de services et des subventions qui ont été payés par l’État et les autorités régionales à la SNCF et au régime spécial de sécurité sociale des cheminots en 2022. Ces dépenses publiques sont financées par des impôts et leur total correspond au coût de la SNCF pour les contribuables (ménages et entreprises). Cette fiche ne cherche pas à évaluer l’efficience de ces dépenses mais seulement à en déterminer le montant total et la décomposition par grandes catégories, ce qui devrait être la première étape de leur évaluation.

A) Le coût de la SNCF hors régime spécial de sécurité sociale
De 2015 à 2019, le « groupe SNCF » comprenait trois établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), un EPIC tête de groupe et les EPIC SNCF Réseau (les infrastructures ferroviaires, pour simplifier) et SNCF Mobilité (les trains, pour simplifier), ainsi que leurs filiales. En application de la loi du 27 juin 2018, ces trois EPIC ont été remplacés le 1er janvier 2020 par une société nationale à capitaux entièrement publics, SNCF, qui détient notamment deux sociétés, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.

Cette fiche présente les montants des dépenses de l’Etat (ou de l’AFITF[1]) et des régions (ou d’Ile-de-France Mobilités[2]) en faveur de la SNCF en 2022 qui figurent dans le bilan annuel des transports publié par le service des données et études statistiques du ministère de la transition écologique, dans le rapport financier du groupe SNCF et dans le projet de loi de règlement du budget de 2022. Les méthodes comptables appliquées dans ces documents n’étant pas les mêmes, ces montants diffèrent parfois de l’un à l’autre. Les chiffres du bilan annuel des transports ont été privilégiés pour leur cohérence avec les comptes nationaux et donc avec les concepts de dépenses publiques et de prélèvements obligatoires.

En 2022, la part de marché de la SNCF était encore de 100 % sur les lignes de proximité (TER et Transilien), les premiers appels d’offres remportés par ses concurrents n’ayant pas encore donné lieu à ouverture de services. Sa part de marché sur les liaisons à longue distance, y compris internationales, était de 99 % selon l’autorité de régulation des transports. Selon celle-ci également, elle était d’environ 50 % sur le transport de fret, mais les subventions de fonctionnement attribué à celui-ci sont de seulement 0,2 Md€ et les aides à l’investissement sont sans doute très faibles dans la mesure où les infrastructures dédiées au fret sont limitées[3]. Si les coûts présentés dans cette fiche peuvent parfois concerner des concurrents de la SNCF, c’est donc dans une proportion probablement très faible.

1) Les coûts de fonctionnement
La principale contribution des contribuables aux coûts de fonctionnement de la SNCF (6,8 Md€ en 2022) est constituée par les « subventions d’exploitation » (ainsi qualifiées dans le bilan annuel des transports publié par le ministère en charge des transports) versées à SNCF Voyageurs par les « autorités organisatrices » des transports régionaux, à savoir les régions (3,5 Md€) et Ile-de-France Mobilités (3,3 Md€). Ces subventions apparaissent dans le rapport financier de la SNCF sous la dénomination « commandes publiques de prestations de services » et sont considérées par elle comme une composante de son chiffre d’affaires.

Elles sont complétées par des subventions de l’Etat à hauteur de 0,4 Md€ (trains d’équilibre du territoire, ou Intercités, notamment).

En outre, l’Etat paye lui-même à SNCF Réseau les redevances d’accès au réseau dues par les TER et le Transilien et pour partie par les transports de fret. Le coût total est de 2,0 Md€ selon le rapport financier de la SNCF ou 2,9 Md€ selon le projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour 2022, montant ici retenu. Le transport de fret n’est concerné que pour 0,2 Md€.

Les coûts de fonctionnement de la SNCF supportés par les contribuables s’élèvent donc au total à 10,1 Md€ en 2022 (9,6 Md€ dans le rapport financier de la SNCF), principalement pour les TER et le Transilien.

Le chiffre d’affaires consolidé du groupe SNCF est de 41,4 Md€ en 2022 dont 49 % pour les activités ferroviaires, soit 20,3 Md€, selon son rapport financier. Une partie est toutefois réalisée à l’international, à travers par exemple Keolis, et la partie réalisée en France est sans doute un peu inférieure à 20 Md€. Les versements des administrations publiques en représentent donc à peu près la moitié.

2) Le coût des investissements
Les subventions d’investissements reçus par la SNCF s’élèvent en 2022 à 1,9 Md€ pour SNCF Voyageurs (surtout des subventions des autorités organisatrices régionales pour acheter des matériels roulants[4]) et à 2,2 Md€ pour SNCF Réseau (dont 0,9 Md€ de l’Etat ou de l’AFITF et 1,3 Md€ des collectivités locales ou d’Ile-de-France Mobilités) selon le bilan annuel des transports.

Il faut y ajouter 2,1 Md€ de subventions de l’Etat en faveur de la régénération du réseau dans le cadre du plan de relance selon le projet de loi de règlement du budget de 2022 (l’Etat a apporté à la SNCF une dotation en capital de 4,1 Md€ en 2020 et la SNCF en a aussitôt reversé le montant à l’Etat sur un fonds de concours qui finance la SNCF au fur et à mesure de l’avancement des travaux).

Au total, la SNCF a bénéficié de 6,2 Md€ de subventions d’investissement. Le rapport financier de la SNCF compte 4,5 Md€ de subventions d’investissement et y ajoute 1,7 Md€ de subventions reçues dans le cadre de concessions ferroviaires.

3) Les intérêts des dettes de la SNCF
Bien que l’Etat ait déjà repris 8 Md€ de dettes de la SNCF en 2007, l’endettement net du groupe atteignait 60,3 Md€ à la fin de 2019 du fait de l’accumulation de résultats déficitaires et d’investissements financés par emprunt. L’Etat a repris 25 Md€ de dettes à son compte le 1er janvier 2020. En raison notamment du déficit de 2020 (-2,8 Md€), l’endettement net du groupe était néanmoins encore de 38,1 Md€ à la fin de 2020 et 36,3 Md€ à la fin de 2021. Une nouvelle reprise de dette de 10 Md€ a eu lieu le 1er janvier 2022.

Le projet de loi de règlement du budget de l’Etat pour 2022 permet d’identifier les charges d’intérêts qui résultent pour l’Etat de ces reprises de dette. Elles s’élèvent à 0,8 Md€ en 2022.

4) Le coût total net en 2022
Le coût total de la SNCF, hors protection sociale des cheminots, pour les contribuables est ainsi estimé à 17,2 Md€ en 2022 dont il faut déduire 0,4 Md€ de dividendes versés à l’Etat (selon le bilan annuel des transports) et qui ont été utilisés par celui-ci pour financer un montant équivalent de subventions en faveur de la régénération du réseau, soit finalement 16,8 Md€ (contre 15,2 Md€ en 2021, soit une hausse de 9,9 %).

B) Le coût du régime spécial de sécurité sociale
Les développements suivants proviennent du rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) de septembre 2023.

Les agents de la SNCF ont un régime spécial de sécurité sociale qui est géré par une caisse autonome de sécurité sociale, la « caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ». Ce régime a été réformé en 2008 pour l’aligner, partiellement, sur celui des fonctionnaires et il a été mis en extinction en 2020. La loi de 2018 a en effet prévu que les recrutements de cheminots au statut cessent le 1er janvier 2020 pour faire place à des embauches sous contrat de droit privé dans le cadre d’une convention collective de la branche ferroviaire. L’arrêt du recrutement de cheminots au statut réduit progressivement les cotisations sociales versées au régime spécial de retraite à partir de 2020, ce qui est compensé par des transferts de la caisse nationale d’assurance vieillesse et de l’Agirc-Arrco en sa faveur.

Malgré ces transferts, l’Etat attribue au régime une subvention d’équilibre qui était de 3,2 Md€ en 2022 et représentait 60 % des pensions versées (5,3 Md€).

C) Le coût total en 2022 pour les contribuables
Le coût total de la SNCF (tableau suivant) pour les contribuables (ménages et entreprises) s’est élevé à 20,0 Md€ en 2022 (contre 18,5 Md€ en 2021, soit une augmentation de 8,1 %). Cette charge s’est ajoutée au prix payé par les voyageurs pour acheter des billets (ou par les entreprises pour transporter leur fret) et elle est en partie financée par des ménages et entreprises qui n’utilisent jamais le train.

La première estimation publique de ce coût avait été présenté sur ce site dans une note publiée en juin 2016 (14 Md€ en 2015). Le rapport de J.C. Spinetta de février 2018, établi à la demande du Gouvernement, l’a ensuite évalué à 13,7 Md€ en 2016.

Un rapport d’information du Sénat de mars 2022 estimait le coût total à 17,3 Md€ en 2020 (contre 16,7 Md€ dans la note publiée le 6 janvier 2022 sur le site de FIPECO).

Le coût de la SNCF pour les contribuables en 2016, 2021 et 2022 (Md€)

2016

2021

2022

Services achetés par les autorités régionales

5,5

6,8

6,8

Prise en charge des coûts de fonctionnement par l’Etat

2,0

2,6

3,3

Subventions d’investissement (Etat et régions)

3,0

5,1

6,2

Charge d’intérêts de la dette reprise par l’Etat

0,7

0,8

Dividendes versés à l’Etat

0

0

- 0,4

Total hors régime spécial de retraite

10,5

15,2

16,8

Subvention d’équilibre au régime spécial de retraite

3,2

3,3

3,2

Total

13,7

18,5

20,0

Sources : Rapport de J.C. Spinetta (coût en 2016) et FIPECO (coût en 2021 et 2022).

[1] Agence de financement des infrastructures de transports de France, qui finance ces infrastructures pour le compte de l’Etat.

[2] Cet établissement public, qui a remplacé le syndicat des transports en Ile-de-France (STIF), finance les transports collectifs transiliens.

[3] Le dossier de presse de mai 2023 du ministère chargé des transports fait état de 175 M€ d’aides au fonctionnement et de 125 M€ d’aides à l’investissement pour le transport de fret dans le cadre du plan de relance en 2022.

[4] Ces matériels pourront être mis à la disposition des autres opérateurs s’ils gagnent les appels d’offre lancés par les autorités régionales pour assurer les transports ferroviaires de proximité.

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Politique-Attentats en Iran : l’État islamique revendique

Politique-Attentats en Iran : l’État islamique revendique

Comme nous l’indiquions dans un précédent article le terrible attentat qui a fait 84 morts lors de la cérémonie honorant le général Oassam Soleimani a été organisé par les forces contestataires de l’État islamique. Bref un règlement de comptes entre chiites qui dominent évidemment l’Iran pour l’instant et sunnites de l’EI.

Le groupe Etat islamique (EI) a revendiqué jeudi les deux explosions, via la messagerie Telegram.Une revendication qui court à une éventuelle responsabilité des États-Unis et Israël. Un attentat typique des actions de l’État islamique qui démontre une certaine instabilité encore en Iran en dépit de la dictature des mollahs.

Qassem Soleimani avait été tué en janvier 2020 dans une attaque de drone américaine en Irak. Homme clé du régime iranien, il était également l’une des personnalités les plus populaires du pays. Architecte de la puissance régionale de l’Iran, on l’a parfois surnommé le Commandant de l’Ombre.

Attentats en Iran : l’État islamique revendique

Attentats en Iran : l’État islamique revendique
Comme nous l’indiquions dans un précédent article le terrible attentat qui a fait 84 morts lors de la cérémonie honorant le général Oassam Soleimani a été organisé par les forces contestataires de l’État islamique. Bref un règlement de comptes entre chiites qui dominent évidemment l’Iran pour l’instant et sunnites de l’EI.

Le groupe Etat islamique (EI) a revendiqué jeudi les deux explosions, via la messagerie Telegram.Une revendication qui court à une éventuelle responsabilité des États-Unis et Israël. Un attentat typique des actions de l’État islamique qui démontre une certaine instabilité encore en Iran en dépit de la dictature des mollahs.

Qassem Soleimani avait été tué en janvier 2020 dans une attaque de drone américaine en Irak. Homme clé du régime iranien, il était également l’une des personnalités les plus populaires du pays. Architecte de la puissance régionale de l’Iran, on l’a parfois surnommé le Commandant de l’Ombre.

Violences : un déni de réalité qui masque l’impuissance de l’Etat

Violences : un déni de réalité qui masque l’impuissance de l’Etat

Le pouvoir, les médias et les élites se réfugient souvent dans le déni de réalité pour masquer l’impuissance de l’État et l’ampleur du phénomène. Ainsi le plus souvent, on tente de transformer en faits divers des attentats mortels qui pourtant traduisent un phénomène plus général de violence, d’insécurité voire de racisme. Bref on refuse de voir la réalité de cette violence et du risque de décomposition de la société. Les Français qui vivent au quotidien l’insécurité en tout cas l’observent de près sont beaucoup plus pertinents concernant la nature et l’ampleur du phénomène. Ce n’est pas par hasard s’ils estiment notamment à hauteur de 91 % que le recul de l’autorité est un problème majeur dans la société française et que 87 % considèrent que la justice est trop laxiste.

Pour 91% des Français interrogés, le recul de l’autorité est un problème majeur dans la société française. Ils sont très nombreux (87%) à considérer que la justice est trop laxiste et une majorité de Français (58%) à estimer que la violence se répand dans toute la société d’après un sondage d’Elabe pour BFM.

Rien d’étonnant à cela; Il faut parfois des mois et des mois pour rendre un jugement et en attendant les présumés coupables sont pour beaucoup en liberté et reprennent leurs activités délinquantes.

Par ailleurs au moment du jugement, on se satisfait trop souvent de peines symboliques comme du sursis.

Certes les prisons ne sont sans doute pas l’outil le plus s’adapté pour réduire l’agressivité des délinquants violents; n’empêche à la place, on ne peut lui substituer des peines avec sursis et des très symboliques sanctions avec travaux d’intérêt général.

Il y a certains délits qui méritent purement et simplement la prison dans les conditions actuelles. Mais pour beaucoup notamment chez les jeunes, il convient évidemment d’imaginer des établissements spécialisés visant à permettre les bases de la culture française, les valeurs de la société, les connaissances fondamentales, la valeur travail et la discipline.

Crimes et Violences : mettre fin au déni de réalité qui masque l’impuissance de l’Etat

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SNCF : accord en vue avec l’État pour la modernisation des infrastructures ?

SNCF : accord en vue avec l’État pour la modernisation des infrastructures ?

On se souvient évidemment que la première ministre, Élisabeth Borne avait annoncé 100 milliards d’euros pour le ferroviaire d’ici 2040 mais sans préciser l’affectation de cette somme et surtout sans indiquer les sources de financement et les modalités. Autant dire qu’on ne savait pas si cette somme était destinée à la SNCF pour le transport inter cité et-ou pour le transport urbain ferroviaire.

L’idée du gouvernement serait de faire participer plusieurs parties prenantes : l’État bien sûr mais aussi les collectivités locales, l’Europe et la SNCF elle-même. Un effort de 15 milliards par an pour la modernisation ferroviaire ( partie SNCF, partie transports ferroviaires urbains) . La moitié pourrait être consacrée à la SNCF directement pour la rénovation du réseau avec une contribution de la SNCF elle-même de 1 à 2 milliards par an .

Depuis l’annonce de la première ministre, Elisabeth Borne, de consacrer 100 milliards d’euros au ferroviaire d’ici à 2040 , pour doubler la part du train face à la route, au nom de la transition climatique, les partisans du ferroviaire pensaient avoir obtenu l’essentiel. Mais comme toujours dans ce genre de grands plans qui incluent plusieurs parties prenantes ( Etat, collectivités, Europe…).

Un accord Etat/SNCF devrait être scellé à la fin de l’année.

L’état psychologique des enfants se dégrade

L’état psychologique des enfants se dégrade

Pour la psychologue et essayiste Rebecca Shankland , L’état de bien-être des enfants se dégrade sous l’effet des différents stress. (Interview de France Info)

Votre conférence porte sur le bonheur des enfants. Enjeux climatiques, guerres, on a le sentiment que les enfants et les adolescents d’aujourd’hui sont plus stressés qu’avant. Partagez-vous ce ressenti ?

Tout à fait, c’est ce qu’on a observé à travers une grande enquête qui a été menée sur la France qui s’appelle Enabee, qui montre que l’état de bien-être des jeunes aujourd’hui se dégrade avec des niveaux élevés d’éco anxiété et des symptômes de stress, d’anxiété, de dépression qui apparaissent beaucoup plus tôt qu’avant. Donc c’est la raison pour laquelle on s’intéresse aux facteurs qui vont permettre de développer une meilleure santé mentale.

Vous développez avec d’autres ce qu’on appelle la psychologie positive et l’éducation positive, ce qui devrait permettre de régler ce problème d’anxiété, de quoi s’agit-il ?

La psychologie positive est un champ de recherche qui étudie les déterminants du bien-être, ce qui permet aux personnes d’aller mieux et de développer un certain nombre de facteurs protecteurs qui font que lorsqu’on rencontre des difficultés au cours de la vie, on ne va pas sombrer dans la dépression, mais on est capable de rebondir, de surmonter les obstacles. Ce qu’on appelle l’éducation positive, ce sont ces recherches, mais appliquée à l’éducation. On va étudier en fait des interventions qui vont avoir des effets à la fois sur le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, mais aussi sur la qualité des apprentissages. Donc on est vraiment toujours sur ces deux versants pour favoriser le meilleur développement de l’enfant.

Sans être pédopsychiatre, vous avez entendu ces enfants. Que vous ont-ils dit ? Qu’est ce qui pourrait les rendre plus heureux ?

C’est une question très intéressante et difficile aussi. Ce qui permet vraiment aux enfants d’être épanouis, de se développer, d’être plus heureux, c’est la qualité de la relation qu’ils vont avoir avec leurs parents et c’est la raison pour laquelle aujourd’hui, on s’intéresse vraiment à comment accompagner au mieux les parents pour éviter l’épuisement parental, de même que le burn out des professionnels de l’éducation. Parce que c’est cette disponibilité mentale qu’ils vont pouvoir offrir aux enfants qui va favoriser une relation de confiance et donc un meilleur développement.

En Corse, le taux de natalité est à peu près celui de l’Italie ou de l’Espagne : 1,2. Ce chiffre conduit à s’interroger sur la question de l’enfant roi. L’écoute et la compréhension que vous prônez pourraient-elles devenir un danger ?

Il y a plusieurs fausses représentations autour du terme éducation positive. On pense que l’éducation positive, ce serait une éducation où l’enfant serait toujours joyeux, toujours content. Et donc il faudrait éviter à tout prix de le frustrer, il faudrait balayer tout devant lui pour qu’il n’y ait pas d’obstacle, alors qu’en réalité, ce qu’on appelle éducation positive, c’est une éducation qui va à la fois permettre l’épanouissement, donc ça nécessite un certain nombre de compétences pour faire face aux réalités, surmonter les obstacles, et à la fois contribuer aux meilleurs apprentissages.

Donc c’est une éducation qui est exigeante, qui nécessite un cadre, des limites, des objectifs qui vont être adaptés à l’âge. On travaille beaucoup là-dessus dans le champ de l’éducation : aider les parents et les professionnels à identifier ce qui est possible en fonction de l’état de l’enfant, en fonction de son âge, donc vraiment des demandes ajustées. Mais il y a des demandes, des exigences, et c’est ça qui va contribuer aussi à son meilleur développement.

Une autre fausse représentation, c’est de croire qu’il devrait être toujours heureux alors que, en réalité, quand on traverse des moments difficiles, quand on fait face à des épreuves, on travaille aussi beaucoup sur comment aider l’enfant à accueillir ses émotions difficiles, à traverser ces épreuves et développer des compétences qui vont l’aider tout au long de la vie, qu’on appelle les compétences psychosociales. Donc la capacité à réguler les émotions, la capacité à développer des relations constructives, mais qui implique des moments où on va moins bien. Et plus on va développer cette capacité à accueillir ces moments difficiles et ses émotions difficiles, plus ça prédit une meilleure santé mentale. On doit être très attentif à cette tendance qu’on pourrait observer où on va trop protéger l’enfant et essayer d’éviter tout problème, alors qu’en réalité on doit plutôt l’aider à traverser ces difficultés.

Que pourraient faire les gouvernements d’Europe pour aider la santé mentale des enfants, des adolescents, et pourquoi pas celle des parents, des professeurs ?

Au niveau de l’Éducation nationale, il y a eu beaucoup d’avancées dans ce champ et notamment suite à la crise du COVID-19 où il y a eu une prise de conscience du caractère essentiel de s’occuper à la fois du bien-être des élèves pour qu’ils puissent mieux apprendre, mais aussi du bien-être des professionnels pour qu’ils puissent offrir ce cadre favorable aux apprentissages de l’enfant.

Il y a un certain nombre de formations qui sont proposées au niveau national, au niveau de chaque académie pour décliner le développement de ces compétences psychosociales avec un référentiel qui est accessible sur le site de Santé Publique France pour orienter les professionnels et les parents dans ce champ.

Au niveau européen, il y a eu un appel au gouvernement pour soutenir les parents. Cela ne veut pas dire qu’on leur donne des recettes pour leur dire comment faire, mais plutôt qu’on va se préoccuper de cette condition de parents ou de professionnels de l’éducation qui est extrêmement exigeante et qui nécessite beaucoup de ressources, de disponibilité mentale. Si on est en état d’épuisement, si on est sous pression en permanence, on peut moins bien assurer ces fonctions-là. Donc on a besoin de lieux de répit, de soutien des professionnels pour pouvoir respirer. Aujourd’hui, on est dans une société où les parents sont beaucoup plus isolés. 50% des parents se disent seuls face à cette tâche éducative. Donc il y a besoin de beaucoup plus de réseaux de soutien pour pouvoir permettre aux parents d’assurer ces missions.

Alertes à la bombe à répétition: l’État ouvre la chasse aux tarés, un gibier particulièrement abondant

Alertes à la bombe à répétition: l’État ouvre la chasse aux tarés, un gibier particulièrement abondant

Les alertes à la bombe à répétition se répète dans le pays elles sont souvent le fait de jeunes abrutis voire même d’adultes. La justice a donc décidé de prendre les choses en main et d’ouvrir la chasse aux tarés contents de créer des dysfonctionnements économiques et sociétaux en toute hypocrisie.

Encore le résultat de l’abrutissement d’une partie de la société et des technologies qui autorisent l’anonymat.

La chasse promet d’être longue et d’ampleur tellement cette catégorie de tarés prospères dans le pays. Un pays caractérisé par un système des libertés qui autorise évidemment d’en jouir mais aussi de contribuer à sa destruction. Exemple l’anonymat bête et haineux sur les réseaux sociaux.

La vague de fausses alertes à la bombe déferle sur le pays. 18 personnes ont été interpellées à la suite de ces alertes, alors qu’heure après heure, par mails ou via des appels téléphoniques, des messages anonymes plus inquiétants les uns que les autres sont envoyés à haut débit aux institutions recevant du public, aux entreprises de transports publics ou encore aux établissements scolaires.

Les Français peu préoccupés par la dette et les déficits de l’État !

Les Français peu préoccupés par la dette et les déficits de l’État !


Les Français continuent de se montrer assez indifférents vis-à-vis de la situation financière du pays. C’est aussi la confirmation du manque de formation économique en France. Plusieurs études ont déjà démontré que la France se situe dans les dernières positions en matière de connaissances dans ce domaine. En effet, seulement 8% des Français se déclarent «préoccupés à titre personnel» par le niveau de la dette et des déficits dans la 11ème vague de l’étude «Fractures françaises» réalisée par Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne.

Relégués au huitième rang des principales préoccupations, la dette et les déficits de l’État quittent le podium, trusté par le pouvoir d’achat (46%), en tête, mais aussi désormais, en deuxième position, par la protection de l’environnement (30%). Suivent l’avenir du système social et l’immigration, avec 24% des sondés préoccupés par chacun des deux enjeux. L’étude Ipsos-Sopra Steria révèle qu’un Français sur trois considère de surcroît que le désendettement ne doit pas constituer une priorité pour les pouvoirs publics.

À rebours de la baisse des préoccupations des Français pour le niveau de la dette et des déficits, les finances publiques sont en état d’alerte. La dette française a encore continué de croître au deuxième trimestre 2023, parvenant au niveau record de 3046,9 milliards d’euros. Le poids de cette dette dépasse toujours très nettement celui de la richesse nationale : l’argent dû par la France atteint 111,8% du produit intérieur brut.

Pourtant , La dette de la France coûte de plus en plus cher au budget: Plus de 50 milliards par an. La France emprunte pour ses titres à dix ans se situent actuellement aux alentours de 3,4%, contre moins de 0% il y a encore quelques mois. Avec pour résultante immédiate un renchérissement des frais de remboursement des intérêts dans les finances publiques : 52 milliards d’euros en 2024, 56 milliards en 2025, 61 milliards en 2026 et plus de 70 milliards en 2027.

La dette publique devrait atteindre elle 108,1 % du PIB à cette date, grâce notamment à une baisse prévue des dépenses de l’État. Mais c’est une perspective très théorique !

Budget de l’État : Recherche d’économies anecdotiques

Budget de l’État : Recherche d’économies anecdotiques


Bruno Le Maire invite le camp présidentiel à trouver 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires à l’occasion de l’examen au Parlement du projet de budget pour 2024 qui débute ce mardi. En réalité une recherche complètement anecdotique pour amuser le Parlement quand on sait que le déficit a été de 127 milliards en 2022 et quiil sera au moins du même ordre en 2023 est davantage en 2024.

C’est évidemment de l’ordre de 100 milliards qu’il faudrait économiser pour ne pas accroître la dette qui maintenant dépasse les 3000 milliards. Au lieu de cela, Bruno le Maire invite à une économie supplémentaire des dépenses de 1 milliard.

« Je propose que nous nous fixions avec le rapporteur général du budget, avec les députés de la majorité, un objectif de 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires à l’issue du débat parlementaire », a-t-il déclaré sur Sud Radio. « Tous les parlementaires de la majorité qui souhaitent faire de nouvelles économies, je les soutiendrai », a-t-il ajouté.

Le début ce mardi de l’examen en commission des Finances de l’Assemblée nationale devrait permettre de voir si cet appel du locataire de Bercy rencontre un vrai écho dans sa propre majorité. Jean-René Cazeneuve, le député Renaissance rapporteur général du budget, avait déjà marqué, dans un entretien aux « Echos » ce lundi, sa volonté de « sortir de l’examen parlementaire avec un déficit réduit par rapport à l’objectif du gouvernement, même si le gain n’est que limité ».

« Si l’on peut afficher un déficit à 4,3 % du PIB l’an prochain par rapport à l’objectif initial de 4,4 %, c’est important, aussi bien politiquement que vis-à-vis des marchés financiers », estime un conseiller ministériel. Et ce d’autant plus que les taux d’emprunt de la France ont à nouveau grimpé ces derniers jours.

Pour y parvenir lieu de faire des économies on pourrait tout simplement augmenter la fiscalité !

Catastrophes: Une assurance privée ou la prise en charge par l’État

Catastrophes: Une assurance privée ou la prise en charge par l’État


Comment l’Etat peut-il financer la couverture de risques de plus en plus fréquents et généralisés, que les assureurs privés peuvent de moins en moins prendre en charge ?, s’interroge l’économiste dans « Le Monde » .

Il existe un consensus, dans l’opinion publique comme chez la plupart des économistes, pour défendre l’idée que les Etats doivent assurer les ménages et les entreprises contre un nombre croissant de risques. Les risques les plus évidents, ceux qui font la « une » de l’actualité, sont bien sûr les risques environnementaux, liés essentiellement aux dérèglements climatiques : risques de sécheresse, de canicule, d’incendie, d’érosion du littoral, ouragans, inondations, orages et grêle.

On sait que l’intensité des événements climatiques extrêmes s’accroît, que leur fréquence augmente, ce qui conduit à demander à l’Etat d’indemniser les personnes ou les entreprises pour les pertes subies. On sait aussi que la transition énergétique va vraisemblablement provoquer une hausse forte des prix de l’énergie, d’où la demande de compensation des prix élevés de l’énergie pour que le pouvoir d’achat des ménages modestes ne soit pas entamé.

Un risque que l’Etat devra prendre en charge de manière croissante est beaucoup moins commenté : il s’agit du risque financier. Le vieillissement démographique conduit à une hausse de la proportion de personnes assez âgées ou très âgées dans la population totale. Or, les personnes âgées prennent moins de risques lorsqu’elles investissent leur épargne que des personnes plus jeunes, puisqu’elles ont un horizon de placement plus court et qu’elles doivent disposer d’une épargne plus liquide pour soutenir leur consommation après leur départ à la retraite.

Le vieillissement démographique réduit donc la prise de risque des épargnants, et puisqu’il faut pourtant continuer à réaliser des projets d’investissement risqués, les Etats devront assurer les épargnants contre une partie croissante du risque financier. Pour stimuler le niveau d’investissement industriel et faire en sorte que des innovations soient développées, les Etats devront prendre à leur charge une partie croissante des risques d’échec des investissements ou de la recherche. Cela peut se faire par des avances des Etats aux entreprises qui investissent ou qui innovent, qui ne seront remboursées qu’en cas de succès.

Mais le point commun de ces risques est qu’ils ne sont pas assurables par des investisseurs privés. En effet, ils concernent trop de monde et sont répétitifs, ce qui implique qu’ils ne sont pas diversifiables dans le temps et ne peuvent être mutualisés entre les personnes. L’aversion pour le risque des épargnants est tout le temps plus forte que l’incitation à financer des projets risqués, pourtant nécessaires .

Hausse prix du carburant : L’État responsable pour plus de 71 % de l’opinion

Hausse du carburant : L’État responsable pour plus de 71 % de l’opinion

Selon un sondage d’Elabe pour BFMTV, Ils sont 71% à le penser, devant les pétroliers comme Totalénergies à 62% (deux réponses étaient possibles). Le contexte géopolitique (à l’origine de la flambée récente des prix du pétrole) et la grande distribution arrivent loin derrière avec 48% et 9%. »La hiérarchie des responsabilités est globalement identique entre les différentes catégories socioprofessionnelles et générations » souligne Elabe.

Dans le dernier sondage* « Opinion en direct » d’Elabe pour BFMTV ils sont 76% à penser que l’Etat doit les baisser « même si cela a pour conséquence de creuser encore davantage la dette publique et que cela est contraire à la transition écologique ».

Cette mesure est « plébiscitée par toutes les catégories de la population, en particulier par les automobilistes au quotidien (81%), et majoritairement soutenue par tous les électorats y compris celui d’Emmanuel Macron (55%) » note Elabe.

Les solutions proposées par le gouvernement comme le fait de demander aux distributeurs de vendre à perte puis à prix coûtant ou encore le chèque carburant de 100 euros ne changeront quasiment rien jugent les Français.

78% des Français considèrent que la vente à perte est une mauvaise solution, « un chiffre qui peut en partie être expliqué par la crainte d’une répercussion à la hausse sur les prix de l’alimentation pour compenser cette vente à perte », selon l’institut de sondage.

Et 55% estiment que la vente à prix coûtant ne permettra pas d’améliorer significativement le prix de l’essence. A l’inverse, 45% pensent que cette mesure permettra d’améliorer la situation.és de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas. Mode de recueil et dates de terrain Interrogation par Internet du 26 au 27 septembre 2023.

Environnement- Budget vert de l’État : largement du pipeau

Environnement- Budget vert de l’État : largement du pipeau

Il y a évidemment les déclarations ronflantes du gouvernement et de Macron évidemment en faveur de la transition écologique et du verdissement du budget de l’État. Mais il y a aussi les réalités financières et des mesures écologiques finalement assez anecdotiques voire contradictoires. Ce que reconnaît même Jean-René Cazeneuve rapporteur du budget de la majorité. Le concept du » budget vert » vise à « décrire » les recettes et les dépenses du budget de l’Etat, en faveur ou non, de la transition écologique. Le problème est politique mais aussi méthodologique. Il est bien difficile en général de distinguer ce qui est clairement vert, neutre ou le contraire et à quelle échéance. Surtout compte tenu des interactions systémiques notamment internationales entre secteurs et même à l’intérieur d’une même activité.

Dans un rapport consacré aux lois fiscales dévoilé ce mercredi 20 septembre, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a dressé un bilan mitigé de ce budget vert.

« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d’amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l’élu en Commission des finances au Palais Bourbon.

Pour rappel, le budget vert vise à classer les dépenses du budget de l’Etat en trois catégories : neutre, favorable ou défavorable à l’environnement.

Parmi les failles pointées dans l’épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l’environnement. C’est notamment le cas du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d’entreprises tricolores (21.000) pour un montant en hausse constante. S’agissant de cette année, le PLF 2023 évalue le coût de cette niche à 7,1 milliards d’euros.

Budget vert de l’État : largement du pipeau

Budget vert de l’État : largement du pipeau

Il y a évidemment les déclarations ronflantes du gouvernement et de Macron évidemment en faveur de la transition écologique et du verdissement du budget de l’État. Mais il y a aussi les réalités financières et des mesures écologiques finalement assez anecdotiques voire contradictoires. Ce que reconnaît même Jean-René Cazeneuve rapporteur du budget de la majorité. Le concept du » budget vert » vise à « décrire » les recettes et les dépenses du budget de l’Etat, en faveur ou non, de la transition écologique. Le problème est politique mais aussi méthodologique. Il est bien difficile en général de distinguer ce qui est clairement vert, neutre ou le contraire et à quelle échéance. Surtout compte tenu des interactions systémiques notamment internationales entre secteurs et même à l’intérieur d’une même activité.

Dans un rapport consacré aux lois fiscales dévoilé ce mercredi 20 septembre, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a dressé un bilan mitigé de ce budget vert.

« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d’amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l’élu en Commission des finances au Palais Bourbon.

Pour rappel, le budget vert vise à classer les dépenses du budget de l’Etat en trois catégories : neutre, favorable ou défavorable à l’environnement.

Parmi les failles pointées dans l’épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l’environnement. C’est notamment le cas du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d’entreprises tricolores (21.000) pour un montant en hausse constante. S’agissant de cette année, le PLF 2023 évalue le coût de cette niche à 7,1 milliards d’euros.

Ferroviaire: en voulant baisser les péages de l’État se mord la queue

Ferroviaire: en voulant baisser les péages de l’État se mord la queue


À grand renfort de publicité médiatique, le gouvernement a annoncé la nécessité de dégager 100 milliards pour le ferroviaire sans qu’on sache très bien s’il s’agit du trafic local ou du trafic longue distance, du métro ou du train. Sans doute de tout, ce qui génère encore davantage de confusion dans les choix politiques et les modes de financement. Justement le gouvernement est à la recherche des moyens de financer cette enveloppe de 100 milliards. Et d’imaginer qu’il pourrait abaisser le coût des péages du train; Le coût que payent les sociétés d’exploitation des trains pour circuler sur le réseau.

Il est largement admis que la France possède les tarifs de péages ferroviaires parmi les plus élevés des grands pays européens, si ce n’est les plus élevés. Mais réduire les péages n’est pas simple d’autant que l’État cherche des moyens pour financer son plan de 100 milliards d’euros supplémentaires pour régénérer et moderniser un réseau ferré qui en a urgemment besoin. Et réduire les péages, c’est réduire aussi les ressources de financement de développement du rail ! Bref l’État se mord la queue.

Du côté du ministère des Transports, on reconnaît « un écart très élevé » par rapport à l’Allemagne par exemple.( Mais en Allemagne on a apuré une fois pour toute la totalité de la dette passée). Dans un rapport déposé en mai dernier, les députés Emmanuel Maquet (groupe Les Républicains) et David Valence (apparenté au groupe Renaissance) estimaient que « le niveau des péages français représente 40 % du prix d’un billet, contre 30 % du prix du billet en Allemagne et 15 % en Suède ». Sans compter que les tarifs devraient augmenter de 8 % sur la période 2024-2026 pour couvrir les effets de l’inflation.

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