Archive pour le Tag 'gestion'

Dette publique : Quelle gestion ?

Dette publique : Quelle gestion ?

 En raison de la pandémie, les critères de Maastricht portant sur les budgets et la dette publique ont été suspendus. L’Allemagne plaide en faveur d’un retour à leur application, contrairement aux pays du Sud de l’Europe, Italie et France en tête, qui parient sur la croissance pour réduire les déficits. Un choix qui n’est pas sans risque. Par Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l’Essec ( la Tribune)

Au début de la crise du Covid-19, en mars 2020, l’Union européenne (UE) a activé la clause générale de sauvegarde qui suspend la règle prudentielle de gestion budgétaire (Fiscal Compact), notamment le déficit maximal de 3%. Les gouvernements du Sud de l’Europe ont assimilé cet assouplissement à une licence à dépenser sans limites, le retour à la règle budgétaire étant remis aux calendes grecques. Cette semaine, l’UE a décidé de maintenir la suspension pour 2023.

La crise du Covid-19 pouvant être aujourd’hui considérée comme passée les pays européens font maintenant face à la gestion de la dette post-Covid-19 et aux divergences qu’elle révèle. Le point de vue exprimé par Christian Linder, le ministre allemand des Finances, dans le Financial Times du 21 mai 2021, semble en opposition nette avec le point de vue exprimé dans la lettre commune rédigée par Emmanuel Macron et Mario Draghi, le 31 décembre 2021 dans le même journal.

Selon le duo latin, la bonne manière de réduire le poids de la dette est de favoriser la croissance. S’il est exact qu’une forte croissance réduise automatiquement le poids de la dette par rapport au PIB, nous sommes dubitatifs de voir les deux dirigeants des économies parmi les moins dynamiques de la zone euro faire fond sur cette stratégie. En effet, la croissance ne se décrète pas et ne s’est encore jamais obtenu à coup de grands plans de réindustrialisation et d’investissements publics dans la recherche. Si les deux compères tablent sur une croissance nominale nourrie par l’inflation, ils commettent une erreur grave en imaginant que les taux d’intérêt vont rester constants. En effet, le taux des obligations du trésor est sur le point d’augmenter avec l’inflation anticipée, et, face à l’inflation actuelle, la BCE n’a plus la capacité de racheter des dettes sans limite, sous peine de dégrader encore plus ces anticipations d’inflation.

Le ministre allemand Christian Linder plaide sans surprise pour un retour rapide aux règles pré-Covid-19 de déficits maitrisés et affirme clairement que si les pays membres de la zone euro peuvent encore actuellement dévier de la règle budgétaire, cela ne signifie pas qu’il est raisonnable de le faire.

L’Allemagne présente une gestion des finances publiques extrêmement rigoureuse, dont le principe de stabilité est gravé dans la constitution. En 2019, le ratio dette sur PIB de l’Allemagne était de 58,9% du PIB. Pendant la crise du Covid-19, le pays a mis en place de fortes mesures de soutien budgétaire qui ont porté la dette à 69,3% du PIB en 2021, ratio toutefois inférieur à son endettement de 2015 (données Eurostat). A situation exceptionnelle réponse exceptionnelle, puis ce pays s’est orienté vers un retour rapide à l’équilibre budgétaire, le déficit public allemand passant de -4,3% en 2020 à -3,7% en 2021.

La situation en Italie, Espagne, France et autres pays du Sud était déjà dans le rouge avant le Covid-19 avec des dettes publiques sur PIB respectivement de 134%, 98,3% et 97,4% en 2019. La lutte contre le Covid-19 les a fait passer à respectivement 150,8%, 118,4% et 112,9% du PIB en 2021. Avec des déficits publics à -6,9%, -7,2% et -6,5% en 2021, le retour rapide du déficit sous la barre des 3% semble être impossible. En France, où la campagne présidentielle a donné lieu à un concours de promesses et largesses électorales de tous les candidats, François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, s’est senti obligé, le 10 mai, de recommander à Emmanuel Macron de restreindre ses ambitions dépensières ou de nouvelles réductions d’impôts.

Un raisonnement superficiel nous dit que lorsque la dette publique représente 100% du PIB, si le taux d’intérêt augmente de 1 point de pourcentage, le coût de la dette augmente de 1% du PIB. Dans la mesure où les obligations du Trésor ont des maturités très variées, l’impact de la hausse du taux d’intérêt n’est pas immédiat mais il faut toutefois anticiper ses effets. D’ailleurs une partie de l’endettement public est basé sur des obligations indexées sur l’inflation qui répercutent immédiatement les anticipations d’inflation. En 2021, la charge d’intérêt de la dette a rebondi de 5 milliards d’euros comparé à 2020, essentiellement en raison de ces instruments.

Si le gouvernement se décide à adopter une politique de rigueur budgétaire, la réduction du poids de la dette ne va pas non plus être immédiate. Pour prendre un exemple simple, en supposant que le déficit primaire soit nul, avec un taux d’intérêt à 2% et une croissance nominale à 5%, la réduction du ratio dette/PIB de 100% à 60% prendrait… 17 ans. Avec un taux d’intérêt de 1%, il faudrait quand même 13 ans pour revenir à 60%.

Nous nous réjouissons du fait qu’Emmanuel Macron a décidé de mettre en place une planification énergétique pour réduire les émissions de carbone en ligne avec ses engagements européens. Il serait tout aussi sage de mettre en place une vraie planification budgétaire. S’il ne faut pas laisser la planète en piteux état aux générations futures, il ne faut pas non plus leur léguer une montagne de dettes publiques ayant essentiellement servi à soutenir le confort de cette génération. Si le débat est vif sur la règle budgétaire que l’Union européenne devrait adopter dans le monde d’après Covid-19, il est fort probable que la discipline budgétaire sera imposée aux gouvernements par le marché lui-même via la remontée des taux d’intérêts et le coût de la dette. Dès lors, la réduction de la dette relève plus de la sagesse pratique que de la discipline dogmatique.

Le Pen: Le soutien de nouvelles couches sociales

 

 Le Pen: Le soutien de nouvelles couches sociales

 

La candidature d’Eric Zemmour n’a pas constitué un handicap insurmontable pour la tête de liste du Rassemblement national, qui a progressé de près de deux points par rapport à son score de 2017, analyse le politiste Florent Gougou, dans une tribune au « Monde »

 

Tribune.

 

 Ce n’est plus une surprise. Pour la deuxième fois consécutive, Marine Le Pen participera au second tour de l’élection présidentielle. Pour la troisième fois sur les cinq dernières présidentielles, la droite radicale [terme consacré dans le champ des sciences sociales] sera en situation d’accéder à l’Elysée. Le 21 avril 2002, la sidération dominait. Le 23 avril 2017, la banalité se profilait. Le 10 avril 2022, l’ordinaire s’est imposé.

Les contours d’un nouveau monde politique se dessinent. Pour la deuxième fois consécutive, Marine Le Pen retrouvera Emmanuel Macron au second tour. L’opposition entre « mondialistes » et « nationaux », pour reprendre les termes de la candidate du Rassemblement national (RN), entre « progressistes » et « nationalistes », pour reprendre les termes du président de la République sortant, semble être devenue la principale ligne d’affrontement dans la vie politique française au niveau national. Imposer ce nouveau dualisme était un objectif assumé (et partagé) par les deux protagonistes depuis 2017. Les résultats du premier tour ont brutalement rappelé aux forces de gauche, une nouvelle fois écartées du second tour, qu’ils sont en passe d’y parvenir.

Avec plus de 23 % des suffrages, Marine Le Pen réalise la meilleure performance d’une candidature de droite radicale à l’élection présidentielle, progressant de près de 2 points par rapport à son score de 2017. Surtout, en ajoutant les quelque 7 % rassemblés par Eric Zemmour (Reconquête !), les forces de droite radicale franchissent les 30 %, seuil qu’elles n’avaient jamais atteint en France, tous types de scrutins confondus. Le premier tour de la présidentielle de 2022 constitue un nouveau point haut dans la dynamique ouverte depuis les européennes de 2014, quand les listes Front national avaient, pour la première fois, dépassé la barre des 20 %.

La dynamique de la droite radicale s’appuie sur trois mouvements principaux, qui indiquent une forme de complémentarité entre la candidature de Marine Le Pen et celle d’Eric Zemmour. Premier mouvement, l’accentuation de la domination de Marine Le Pen dans ses fiefs ouvriers situés dans le nord et dans l’est du pays. En 2017, l’Aisne, le Pas-de-Calais et la Haute-Marne étaient les trois départements les plus favorables à Marine Le Pen ; en 2022, elle progresse encore dans ces départements pour atteindre respectivement 39,3 % (+ 3,6 points), 38,7 % (+ 4,4) et 36,6 % (+ 3,4). Deuxième mouvement, des transferts significatifs de la fraction rurale de l’électorat Fillon de 2017, notamment dans l’ouest du pays. Dans la Sarthe, en Mayenne et en Vendée, où François Fillon avait systématiquement obtenu plus de 25 % en 2017 et où Valérie Pécresse s’effondre autour de 5 %, Marine Le Pen progresse respectivement de 6,9 points (27,7 %), de 5,5 points (22,4 %) et de 4,7 points (23,2 %), tandis qu’Eric Zemmour y obtient entre 5 et 6 %. Troisième mouvement, l’attraction Zemmour au sein de la fraction aisée de la droite classique. La dynamique est particulièrement évidente dans le 16e arrondissement de Paris, où le candidat de Reconquête ! obtient 17,5 %, alors que Marine Le Pen y reste marginalisée à 5,8 %.

 

« Les Fossoyeurs »: un livre qui critique la gestion des maisons de retraite

« Les Fossoyeurs »:  un livre qui critique la gestion des maisons de retraite

Le journaliste indépendant Victor Castanet décrit dans une enquête très fouillée, publié chez Fayard mercredi 26 janvier, les dérives lucratives de certains Ehpad du secteur privé. Son travail nourrit une nécessaire réflexion sur les modalités de prise en charge de la dépendance. (critique du Monde)

Autant le dire d’emblée : il serait injuste de réduire Les Fossoyeurs (Fayard, 388 pages, 22,90 euros) à la virulence de son titre et de n’y voir qu’un brûlot sans profondeur. L’enquête du journaliste indépendant Victor Castanet sur le « business » des maisons de retraite privées mérite au contraire d’être portée et débattue en place publique. A l’approche de l’élection présidentielle, elle vient nourrir de façon dérangeante – parfois même révoltante – le débat sur ce sujet majeur.

Le but de l’auteur n’est pas de prétendre que tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du pays sont des mouroirs où les « aînés » sont maltraités. Jamais il ne tombe dans la généralisation. Les « fossoyeurs » qu’il présente ne sont pas les « petites mains » de ce monde si particulier (auxiliaires de vie, employés, soignants…) mais plutôt certains décideurs pour lesquels la vieillesse est devenue, d’après lui, un filon lucratif. Un groupe privé français au succès éclatant concentre l’essentiel de ses attaques : Orpéa, le numéro un mondial du secteur des Ehpad et des cliniques. Un mastodonte : 65 000 collaborateurs dans 1 100 établissements à travers la planète ; 220 Ehpad rien qu’en France.

En s’intéressant d’abord aux dérives signalées dans l’un d’eux, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), l’auteur n’imaginait pas qu’il plongerait à ce point au cœur de ce qu’il appelle le « système Orpéa ». Sous sa plume, les révélations pleuvent. A l’en croire, l’obsession de la rentabilité aurait poussé les dirigeants historiques du groupe – à commencer par son fondateur, le docteur Jean-Claude Marian, aujourd’hui richissime président d’honneur –, à imposer des méthodes managériales contestables, à rogner sur les dépenses, à s’arranger pour profiter au mieux de l’argent public, à jongler sans cesse avec les contrats de vacataires. Sans oublier les liens financiers avec des fournisseurs et des apporteurs d’affaires, ou encore une troublante proximité avec des hauts fonctionnaires et des élus. Le tout au nom d’une phrase érigée en dogme dans les réunions d’état-major : « Il faut que ça crache ! »

L’auteur décrypte ce mécanisme qui explique selon lui les dysfonctionnements constatés dans certains Ehpad Orpéa. Le groupe, sollicité à plusieurs reprises, n’a pas souhaité répondre à ses questions, tout comme M. Marian et ses deux plus proches collaborateurs, personnages centraux de ce récit d’une richesse factuelle bluffante.

Victor Castanet, soutenu par son éditeur (Fayard), assure détenir les preuves de ce qu’il avance pour dénoncer la « gestion exclusivement comptable de la prise en charge d’êtres humains vulnérables ». En près de trois ans d’enquête, il a rencontré 250 personnes, enregistré plus de 200 témoignages, déniché des rapports confidentiels et des courriels internes, obtenu l’appui de témoins prêts à l’accompagner en justice si nécessaire. Parmi eux, des proches de résidents mais aussi d’anciens cadres d’Orpéa, et même une juriste employée aux ressources humaines du groupe, Camille Lamarche. Cette jeune femme, qui se perçoit comme une lanceuse d’alerte, a joué un rôle actif dans cette investigation dont le journaliste sort avec deux certitudes : les autorités de contrôle (inspection du travail, Assurance-maladie, agences régionales de santé…) ne sont pas de taille à lutter face à un groupe si puissant, et il est urgent, pour l’Etat, de se pencher sur le sujet.

Gestion du Covid par MACRON: « UN AMATEUR » (Mélenchon)

 Gestion du Covid par   MACRON: « UN AMATEUR » (Mélenchon)

 

Mélenchon ne veut pas crore que l’instauration du pass vaccinal à partir de ce lundi constitue un moyen pour Macron d’ouvrir officiellement sa campagne électorale. Ce serait du cynisme indique-t-il.

« C’est surtout un amateur « déclare. Jean-Luc Mélenchon  qui qui  accuse le gouvernement – par sa gestion de la crise sanitaire – d’ »administre(r) les gens comme des choses » et de « mener à la baguette à partir de décisions qui sont prises sans se soucier de savoir dans quelle mesure elles sont acceptées ».

À propos des mots grossiers de Macon « qui a envie d’emmerder les Français non vaccinés »et dans son estime :

« Dans la vie politique cela arrive que les mots aillent loin, mais un président de la République qui parle comme ça. Il faut lui rappeler qu’il n’est là pour emmerder personne mais au service de tout le monde », a critiqué Jean-Luc Mélenchon.

Gestion zone euro : des pertes de temps très coûteuses

Gestion zone euro : des pertes de temps très coûteuses 

Georgios Papakonstantinou, ancien ministre grec des finances (2009-2011), revient sur le bilan des vingt ans de la zone euro. Le Monde, extrait.

Pendant des années, Georgios Papakonstantinou a eu besoin de gardes du corps pour se déplacer en Grèce. L’ancien technocrate, qui a longtemps travaillé à l’OCDE, s’est retrouvé propulsé dans l’une des pires crises économiques en devenant ministre des finances de la Grèce entre 2009 et 2011. C’est lui qui a révélé que le déficit budgétaire de son pays avait été maquillé, en octobre 2009. Lui encore qui a dû négocier le premier des trois plans de sauvetage de la Grèce, de 110 milliards d’euros, pour éviter la faillite de son pays. Les conditions imposées par les bailleurs – le Fonds monétaire international et l’Union européenne –, avec une austérité très dure, lui ont valu la rancœur des Grecs.

Vingt ans après le lancement de l’euro comme monnaie fiduciaire – les billets et pièces ont été mis en circulation le 1er janvier 2002 –, celui qui est aujourd’hui professeur à l’Institut universitaire européen tire le bilan de la monnaie unique.

Vingt ans après le lancement des billets et des pièces d’euro, quel bilan en tirez-vous ?

C’est un succès, au sens où on utilise l’euro de plus en plus et où son existence n’est pas mise en doute. Mais la crise de la monnaie unique (2010-2015) a mis en évidence ses défauts de construction. Les économistes en avaient parlé lors de sa création mais on faisait semblant jusqu’alors de les ignorer.

Quand vous révélez que le déficit grec est plus important qu’annoncé dans les statistiques, vous attendez-vous à déclencher une crise majeure ?

Absolument pas. On pensait qu’on allait avoir un ajustement de quelques années seulement. On n’avait pas compris que la crise fiscale cachait une profonde crise des institutions grecques.

La réaction du reste de l’Union européenne n’a-t-elle pas aggravé la crise ?

Il y avait des problèmes structurels en Grèce et une récession était inévitable. Mais on a été très frustrés de voir que les bailleurs ne nous laissaient pas le temps de redresser le pays et qu’ils ne voulaient pas voir la responsabilité de la zone euro. Le programme d’ajustement structurel aurait pu être étalé sur une plus longue période, pour réduire l’austérité. Notre dette aurait pu être restructurée plus rapidement, pour en réduire le coût.

Pendant les six premiers mois de la crise, l’Europe voyait ça uniquement comme un problème grec, pas comme un problème de la zone euro. Les Allemands refusaient de dire qu’ils ne nous laisseraient pas faire faillite alors qu’il aurait au contraire fallu sortir le « bazooka » en garantissant qu’il n’y aurait pas de sortie de la zone euro, afin d’enrayer la contagion de la crise. Baisser les salaires et les retraites en Grèce ne suffisait pas…

 

La bonne gestion de la BCE

La bonne gestion de la BCE ?

Avec son « quantitative easing », dont l’avenir s’écrit en pointillé, l’institution de Francfort a créé une alternative au marché pour le financement de la dette des Etats. Une performance économique, estime le fondateur d’Infofi2000.

Une gestion qui pourrait toutefois s’avérer risquée avec un retour durable et significatif de l’inflation NDLR

 

Le retour durable de l’inflation pourrait marquer la fin du « quantitative easing » et notamment la diminution progressive des achats d’obligations souveraines. On doit observer à cet égard que cette composante essentielle de la politique de la Banque centrale européenne (BCE) a été le plus souvent perçue sous l’angle limité de la création monétaire et de l’alourdissement du bilan de la banque centrale.

La finalité de cette politique est pourtant d’une dimension considérable, et de surcroît parfaitement visible : la création d’une alternative au marché pour le financement de la dette des Etats, une révolution dans la pensée économique pourrait-on dire.

Une double performance puisqu’il s’est d’abord agi de démontrer l’orthodoxie des mesures prises au regard des textes et des règlements régissant l’action de l’institution. Le droit a été respecté puisque la BCE ne prête pas aux Etats. Acheter des obligations souveraines sur le marché secondaire, des obligations initialement acquises par les intervenants du marché primaire, puis librement revendues, ce n’est pas prêter juridiquement aux émetteurs d’obligations.

Un prêteur du genre particulier

Sur le plan économique en revanche ce mécanisme traduit le financement des Etats, un financement dont la banque centrale a la complète maîtrise. L’institution de Francfort s’est ainsi érigée en nouveau prêteur, mais un prêteur d’un genre particulier, qui décide des conditions de crédit non pas en fonction de ses gains, mais dans le sens des avantages pour les emprunteurs.

Notons au passage que l’usage des taux négatifs, un mécanisme de subvention des Etats dérivé d’une banale notion de pénalités appliquées aux dépôts des banques auprès de la banque centrale s’est ajouté à la politique globale d’aide aux Etats, brisant ainsi plusieurs théorèmes de ce qu’on pourrait appeler la science économique historique.

CHRONIQUE – Abandonner le « quantitative easing » serait une erreur

Ajoutons à cela que la BCE a cumulé les rôles de banque de crédit et de banque d’investissement. C’est ainsi qu’il faut en effet qualifier l’action d’un prêteur qui allonge toujours plus la durée des crédits consentis et promet de prolonger les crédits existants arrivés à leur terme. Un prêteur qui transforme peu à peu des crédits de court et moyen terme en crédits à très long terme, presque indéfiniment prolongés, mais qui, juridiquement, gardent le caractère de crédits remboursables.

Ce prêteur n’est plus simplement prêteur, il devient aussi l’équivalent d’un actionnaire, un actionnaire d’un genre particulier, aux pouvoirs limités. S’agissant d’une entreprise on parlerait de crédits partiellement transformés en quasi-fonds propres par ses créanciers. La traduction de cette transformation est la diminution du montant global de l’endettement, la création d’une sorte de ratio debt/equity favorable, et donc la réduction durable du risque « Europe » perçu par les marchés.

Talon d’Achille

L’inflation est le talon d’Achille de cette politique subtile conduite par la BCE depuis 2015, son élément de fragilité. C’est en effet par une interprétation stricte de sa mission – combattre la déflation – que la BCE a réussi ce tour de force peu commun, le financement de fait des Etats. L’incertitude sur la poursuite du « quantitative easing » est double, puisqu’ au risque de retour de l’inflation s‘ajoute l’inconnue politique liée aux futures majorités en France et en Allemagne.

On peut néanmoins penser que les Etats reviendraient sereinement au financement par les marchés, forts d’une dette réduite d’environ trente pour cent. L’institution francfortoise pourrait d’ailleurs reprendre ses achats d’obligations le moment venu, mais la difficulté, déjà réelle, serait d’ordre politique. L’argument de la réduction de la dette « transmise à nos descendants » pourrait ne plus suffire pour convaincre l’opinion de la nécessité de réformes visant à réduire les déficits structurels.

Alain Lemasson, ancien banquier, est le fondateur d’Infofi2000.

Justice : question de moyens ou de gestion ?

Justice : question de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le coup  à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraient être gérées  directement par les médiateurs; autre exemple que vient  faire la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc. NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

La réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

La réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le coup  à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc. NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Réforme Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

Réforme justice: Problème de moyens ou de gestion ?

 Un article de Marie-Amélie Lombard-Latune dans l’Opinion  tord le à la revendication permanente de moyens supplémentaires pour la justice en s’appuyant sur l’analyse de la Cour des Comptes. 

La justice est encombrée, c’est une évidence mais encombrée surtout par des affaires qu’elle ne devrait pas traiter. Un exemple un nombre de plaintes considérables pourraien t être géré directement par les médiateurs; autre exemple que vient  la Sextape de l’affaire Benzema devant les tribunaux. Pourquoi le recours systématique aux avocats qui complexifient à dessein les procédures etc.NDLR

« La conviction de la Cour » des comptes est que la justice « a besoin moins d’être réformée que mieux gérée. » Mine de rien, c’est un pavé dans la mare que lancent les magistrats financiers. Le message est clair : après des décennies de disette budgétaire, les ressources existent, elles doivent désormais être mieux réparties. A l’heure des Etats généraux de la justice, ce constat des Sages de la rue Cambon, à contre-courant des discours du corps judiciaire, mérite d’être exposé. Il est dressé par la note « Enjeux structurels pour la France » d’octobre 2021 et a été réalisé par la 4e chambre de la Cour.

Côté budget, les hauts magistrats rappellent que la justice a vu ses crédits grimper de 22 % entre 2011 et 2021. Après une hausse de 8 %, déjà enregistrée en 2021, la même augmentation vient à nouveau d’être votée pour 2022 (soit 720 millions d’euros), ce lundi par l’Assemblée. Un « doublé historique » ne manque pas de souligner le cabinet du ministre Eric Dupond-Moretti, qui se félicite aussi que le recrutement de 650 juges permette de franchir la barre symbolique des 9 000 magistrats en France. Sans oublier la « justice de proximité » et les 11 % d’effectifs en plus dans les juridictions.

Dans les tribunaux, ce coup de pouce des « sucres rapides » — c’est le terme qu’affectionne le garde des Sceaux — est indéniablement apprécié, même s’il repose largement sur des contractuels. A cette augmentation substantielle des moyens, s’ajoutent « de nombreuses réformes (destinées) à alléger le travail du juge » (simplification du droit familial, déjudiciarisation comme pour le divorce par consentement mutuel), rappelle la Cour des comptes.

Il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats »

« Délais de traitement ». A suivre la rue Cambon, il s’agirait donc aujourd’hui de se retrousser les manches. Mais c’est là que le bât blesse car encore faut-il savoir qui fait quoi dans les 164 tribunaux judiciaires. Or, la justice ne dispose pas d’« outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins ». Résultat, « les délais de traitement des affaires civiles se détériorent et le stock des dossiers en attente augmente ». Selon la note, il est « urgent » de créer « un référentiel évaluant la charge de travail des magistrats ». Il s’agit d’« une priorité pour le ministère ». Il permettrait « une allocation des ressources humaines adaptées aux besoins ».

Deux autres orientations sont préconisées pour gagner en efficacité. D’une part, il s’agit de revoir, une fois de plus, la carte judiciaire, principalement le périmètre des 36 cours d’appel, souvent trop réduit, qui entraîne « dispersion des moyens et complexité de gestion ». D’autre part, un plan de transformation numérique est indispensable, le retard pris en la matière étant « considérable ».

Au passage, la Cour des comptes tord le cou à quelques idées reçues sur la France qui, selon le Conseil de l’Europe, consacrait en 2018, 69,50 euros par habitant et 0,2 % de son PIB à sa justice alors que la moyenne européenne était de 72 euros par habitant et de 0,33 % du PIB. Ces comparaisons sont à prendre « avec prudence », écrit la Cour, car les systèmes judiciaires sont très différents. Les données sur le nombre de magistrats ne sont pas, non plus, toujours probantes. Certes, la France n’en compte « que » 11 pour 100 000 habitants (21 en moyenne dans les pays européens), mais ces chiffres ne tiennent pas compte des juges non professionnels qui siègent aux Prud’hommes et dans les tribunaux de commerce.

Social : pour une gestion locale ?

Social : pour une gestion locale ? 

 

L’expert en stratégies sociales Nicolas Bourgeois et l’avocat Alexandre Lamy plaident, dans une tribune au « Monde », pour une gestion locale concertée du marché de l’emploi et pour une participation accrue des salariés à la gestion sociale de l’entreprise.

 

Tribune.

 

 Praticiens des ressources humaines, nous plaidons pour initier deux chantiers en faveur de l’emploi d’ici à la fin du quinquennat : rapprocher l’offre et la demande d’emploi à l’échelon des bassins de vie ; mieux valoriser le travail dans l’entreprise. Nul ne sait quelles compétences seront nécessaires pour porter des emplois qui ne sont pas encore dessinés.

Selon l’Institute for the Future, 85 % des emplois de 2030 n’existent pas encore. Dans le même temps, les pénuries de compétences sont réelles : 44 % des entreprises exprimaient des difficultés de recrutement en juin, contre 33 % en mai selon la dernière enquête de conjoncture de la Banque de France. Pour autant, le chômage reste important et devient donc « paradoxal », conséquence de l’inadéquation entre les ressources disponibles et les besoins.

Seules les entreprises sont en mesure de formuler des hypothèses sur ce que pourraient être leurs besoins en emplois et compétences futurs. Mais elles sont peu nombreuses à établir ce type de projection. Il existe bien des dispositifs législatifs incitatifs, par exemple l’obligation triennale de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Mais ce n’est pas suffisant.

La situation actuelle peut se résumer ainsi : les entreprises conduisent des exercices d’anticipation dans une seule logique de conformité légale. Les branches professionnelles produisent des études nationales et sectorielles qui ne trouvent pas de solution pratique localement. Les administrations d’Etat font de même, pour l’essentiel, bien que quelques dispositifs récents pour favoriser l’insertion des plus jeunes aient été lancés.

Or, l’efficacité de la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi repose sur la proximité territoriale. Mais les collectivités locales n’ont aucune visibilité sur les travaux conduits par le secteur privé. Elles tentent parfois de mettre en place des dispositifs de rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi par des aides à la mobilité et à la formation, mais elles interviennent trop tardivement. Leurs résultats sont donc très limités.

Pire, les efforts entrepris pour répondre en temps réel au décalage entre l’offre et la demande d’emploi ont un coût disproportionné au regard de leurs bénéfices. Pour résoudre les tensions sur le marché du travail, nous proposons donc la mise en place de « plates-formes locales de convergence pour l’emploi ».

Santé-Hôpital : pour la démocratie à tous les étages …et la gestion ?

Hôpital : pour  la démocratie à tous les étages …et la gestion ?

 

 

Comme la gauche bien pensante, la sociologue Dominique Méda invite Dans le Monde à se libérer des contraintes quantitatives en les remplaçant par la démocratie. Pas sûr que la gestion y trouve son compte. En effet si certains services sont particulièrement tendus d’autres en revanche mériteraient un sérieux audit. Ce qui manque à l’hôpital c’est surtout la cohérence de gestion. Les hôpitaux qui ont fait d’extraordinaires progrès scientifiques demeurent cependant aujourd’hui des sortes d’usines ingérables précisément du fait de l’autonomie des services

Chronique.

 

Jeudi 3 juin, l’association Notre hôpital, c’est vous a donné le coup d’envoi d’un projet de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’hôpital public. Si 185 parlementaires et 4,7 millions de nos concitoyens soutiennent celui-ci, une proposition de loi « garantissant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire » serait soumise au vote des Français.

 

Son idée maîtresse est que « le fonctionnement des hôpitaux doit prioritairement être tourné vers la réponse aux besoins en santé ». La formulation est surprenante. N’est-il pas évident que l’hôpital est une institution entièrement organisée pour apporter une réponse adaptée aux besoins de santé de la population ? N’est-ce pas d’ailleurs l’objet des discussions qui ont lieu chaque année depuis 1996 au Parlement, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS ? Et l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, l’Ondam – le total des sommes consacrées à la prise en charge collective des dépenses de santé, fixé au terme de ces débats –, n’est-il pas censé être le résultat d’une discussion bien informée ? N’est-ce pas au terme de celle-ci que les moyens nécessaires sont affectés aux différents volets de la politique de santé française ?

Alors que les hospitaliers se plaignent depuis plusieurs années de la crise qui affecte l’hôpital et maltraite soignants et patients, plusieurs publications confirment qu’il n’en est rien. Issues tant du monde de la recherche que de hauts fonctionnaires, pourtant d’habitude réticents à s’exprimer, elles dévoilent les logiques à l’œuvre depuis deux décennies.

Dans un article publié par Les Tribunes de la santé juste avant l’irruption de la crise sanitaire, Pierre-Louis Bras, ancien directeur de la Sécurité sociale et membre de l’inspection générale des affaires sociales, décortique le processus qui a conduit au malaise des soignants et au risque de submersion de l’hôpital. Il ouvre la boîte noire de la fabrique de ce chiffre fétiche. « L’Ondam constitue un élément majeur de la régulation des finances publiques, plus que le résultat d’une délibération sur la politique de santé. La démarche est fondamentalement descendante, la politique des finances publiques (objectif visé pour le niveau du déficit public, objectif visé pour le niveau des prélèvements obligatoires…) dicte le niveau de l’Ondam et les hôpitaux publics doivent s’y adapter », écrit-il.

Fixée hors d’une réelle prise en considération des besoins de santé et de l’activité des hôpitaux, imposée à ces derniers, mais aussi à la majorité parlementaire, systématiquement trop faible pour couvrir l’augmentation de l’activité, l’évolution de l’Ondam s’est traduite depuis des années par un rationnement du nombre de lits, des effectifs et des salaires et par un fort accroissement de la productivité des soignants dont l’aggravation des conditions de travail est parfaitement visible dans les enquêtes… et dans la rue.

Hôpital : pour la démocratie à tous les étages …et la gestion ?

Hôpital : pour  la démocratie à tous les étages …et la gestion ?

 

 

Comme la gauche bien pensante, la sociologue Dominique Méda invite Dans le Monde à se libérer des contraintes quantitatives en les remplaçant par la démocratie. Pas sûr que la gestion y trouve son compte. En effet si certains services sont particulièrement tendus d’autres en revanche mériteraient un sérieux audit. Ce qui manque à l’hôpital c’est surtout la cohérence de gestion. Les hôpitaux qui ont fait d’extraordinaires progrès scientifiques demeurent cependant aujourd’hui des sortes d’usines ingérables précisément du fait de l’autonomie des services

Chronique.

 

Jeudi 3 juin, l’association Notre hôpital, c’est vous a donné le coup d’envoi d’un projet de référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’hôpital public. Si 185 parlementaires et 4,7 millions de nos concitoyens soutiennent celui-ci, une proposition de loi « garantissant l’égalité d’accès aux soins sur tout le territoire » serait soumise au vote des Français.


Son idée maîtresse est que « le fonctionnement des hôpitaux doit prioritairement être tourné vers la réponse aux besoins en santé ». La formulation est surprenante. N’est-il pas évident que l’hôpital est une institution entièrement organisée pour apporter une réponse adaptée aux besoins de santé de la population ? N’est-ce pas d’ailleurs l’objet des discussions qui ont lieu chaque année depuis 1996 au Parlement, lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le PLFSS ? Et l’Objectif national des dépenses d’assurance-maladie, l’Ondam – le total des sommes consacrées à la prise en charge collective des dépenses de santé, fixé au terme de ces débats –, n’est-il pas censé être le résultat d’une discussion bien informée ? N’est-ce pas au terme de celle-ci que les moyens nécessaires sont affectés aux différents volets de la politique de santé française ?

Alors que les hospitaliers se plaignent depuis plusieurs années de la crise qui affecte l’hôpital et maltraite soignants et patients, plusieurs publications confirment qu’il n’en est rien. Issues tant du monde de la recherche que de hauts fonctionnaires, pourtant d’habitude réticents à s’exprimer, elles dévoilent les logiques à l’œuvre depuis deux décennies.

Dans un article publié par Les Tribunes de la santé juste avant l’irruption de la crise sanitaire, Pierre-Louis Bras, ancien directeur de la Sécurité sociale et membre de l’inspection générale des affaires sociales, décortique le processus qui a conduit au malaise des soignants et au risque de submersion de l’hôpital. Il ouvre la boîte noire de la fabrique de ce chiffre fétiche. « L’Ondam constitue un élément majeur de la régulation des finances publiques, plus que le résultat d’une délibération sur la politique de santé. La démarche est fondamentalement descendante, la politique des finances publiques (objectif visé pour le niveau du déficit public, objectif visé pour le niveau des prélèvements obligatoires…) dicte le niveau de l’Ondam et les hôpitaux publics doivent s’y adapter », écrit-il.

Fixée hors d’une réelle prise en considération des besoins de santé et de l’activité des hôpitaux, imposée à ces derniers, mais aussi à la majorité parlementaire, systématiquement trop faible pour couvrir l’augmentation de l’activité, l’évolution de l’Ondam s’est traduite depuis des années par un rationnement du nombre de lits, des effectifs et des salaires et par un fort accroissement de la productivité des soignants dont l’aggravation des conditions de travail est parfaitement visible dans les enquêtes… et dans la rue.

Pour une réforme de la gestion des risques en agriculture

Pour une réforme de la gestion des risques en agriculture

Pour une réforme de la gestion des risques en agriculture par Jean-Yves Dagès est président de Groupama Assurances Mutuelles.

Tribune

A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle ! Le 17 avril dernier, à la suite d’épisodes de gel catastrophiques, le Premier ministre a décidé d’ouvrir le régime des calamités agricoles à la viticulture qui en était jusqu’alors exclue, car assurable.

Cette décision est très importante. D’un côté, elle permet la mise en œuvre de la solidarité nationale au profit des viticulteurs non assurés, de l’autre, elle tourne définitivement la page d’une doctrine définie en 2005 lors de l’introduction de l’assurance récoltes en France. Elle fragilise, si rien n’est fait, l’assurance qui peine à se développer au-delà de 30 % de surfaces pour la vigne et les grandes cultures.

La réforme de la gestion des risques en agriculture, tant promise et toujours ajournée, doit donc être réalisée ! Le rapport publié récemment par le député Frédéric Descrozaille propose à ce titre des pistes prometteuses. Groupama soutient plus particulièrement trois propositions reprises par le député.

Pool de coréassurance. Tout d’abord, la possibilité de subventionner l’assurance récolte avec une franchise à 20 %, contre 30 % aujourd’hui. Cette baisse répond en effet à une attente des agriculteurs pour une meilleure couverture de leurs pertes. Cela est d’ailleurs conforme à ce que nous observons, puisque deux tiers de nos assurés contre le gel sur vigne ont souscrit des franchises inférieures ou égales à 15 %.

Puis, la réduction de la volatilité des risques en créant un pool de coréassurance qui associera tous les assureurs diffusant l’assurance récoltes subventionnée, ainsi que la Caisse centrale de réassurance en tant que tiers de confiance. S’inspirant du modèle espagnol en place depuis 40 ans, cette mutualisation améliorera la connaissance des risques et permettra une tarification plus adéquate, tout en favorisant les mesures de prévention.

Enfin, comme le souligne le député, la gestion des risques ne sera possible que dans le cadre d’une gouvernance renouvelée entre le monde agricole, celui de l’assurance et l’Etat, dont le soutien est essentiel. Un soutien qualifié aujourd’hui de « solidarité nationale », mais qui est en fait un investissement stratégique au profit de notre souveraineté alimentaire ! Dans de nombreux pays, l’assurance récoltes est un outil de politique agricole. Il n’y a aucune raison qu’elle ne le soit pas aussi en France. Sachons, enfin, créer le partenariat public-privé dont les agriculteurs de notre pays ont tant besoin !

Jean-Yves Dagès est président de Groupama Assurances Mutuelles.

Grande-Bretagne : Johnson dans la tourmente de sa gestion du covid

Grande-Bretagne : Johnson dans la tourmente de sa gestion du covid

 

En octobre, le Premier ministre britannique aurait déclaré « Plus de putains de verrouillages – laissez les corps s’entasser par milliers. » Ce que rapportent  nombre de journaux anglais qui se fondent sur les dires de témoins.

S’il est vrai que depuis Johnson a rectifié le tir de sa politique sanitaire en vaccinant très massivement (près de 60 % des Britanniques ont été vaccinés), il est tout aussi exact que pendant longtemps il a négligé le développement du virus et ses conséquences allant même jusqu’à les nier tout au début. Il n’en demeure pas moins que la Grande-Bretagne est l’un des pays les plus touchés proportionnellement à sa population encore davantage qu’en France. (Fin avril plus de 130 000 morts en Grande-Bretagne 100 000 environ en France).

Comme d’autres pays la Grande-Bretagne a mis du temps à reconfiner. Les accusations évoquées par le Daily Mail et la BBC notamment ont été rejetées par Johnson:

«Non, mais encore une fois, je pense que la chose importante, je pense, que les gens veulent que nous continuions et agissions en tant que gouvernement est de nous assurer que les verrouillages fonctionnent, et ils avoir. »

Johnson a imposé un troisième verrouillage, en janvier, bien que les critiques disent que cela aurait pu être évité s’il avait cédé aux pressions de hauts ministres pour rendre le deuxième verrouillage plus strict.

Selon l’Université de médecine Johns Hopkins, la Grande-Bretagne a le cinquième plus grand bilan officiel de décès par COVID-19 au monde, avec 127681 décès, après les États-Unis, le Brésil, le Mexique et l’Inde.

 

Par ailleurs Johnson est aussi accusé d’avoir reçu un prêt à des conditions très privilégiées pour la rénovation de son appartement. Bref le Premier ministre est actuellement dans une certaine tourmente politique.

XXIe siècle : le temps d’une nouvelle gestion des risques

XXIe siècle : le temps d’une nouvelle gestion des risques

Dans un long entretien accordé à La Tribune, Denis Kessler, PDG du groupe de réassurance SCOR revient sur la séquence de la pandémie, son impact sur les métiers de la (ré)assurance et les enseignements qu’il conviendrait de tirer de cette crise sanitaire exceptionnelle. Il dénonce l’impréparation des pouvoirs publics face à un risque pourtant identifié de longue date. Il assure ne pas craindre l’inflation dont il attend pourtant le retour, car Scor est bien armé face au risque de hausse des taux, affirme-il.

 

 

LA TRIBUNE – Les assureurs et les réassureurs n’ont-ils pas été pris en défaut en ne prévoyant pas l’aléa de la pandémie ?

DENIS KESSLER- La propagation de maladies infectieuses figurait en bonne place dans la cartographie des risques identifiés, étudiés et modélisés par les assureurs et réassureurs bien avant la pandémie de Covid-19. SCOR a développé son propre modèle de quantification du risque pandémique dès 2007.

Durant les dernières années, la réglementation prudentielle a aussi contribué au développement de la connaissance et de la modélisation de ce risque par les (ré)assureurs. Ceux-ci doivent ainsi, selon les règles prudentielles en vigueur en Europe depuis 2016, chiffrer le coût d’une pandémie bicentenaire – c’est-à-dire dont la « période de retour » probabiliste est de 200 ans – et démontrer qu’ils peuvent absorber cette charge : c’est l’un des tests de solvabilité. SCOR a d’ailleurs procédé, en 2013, à l’émission d’une obligation catastrophe pour se couvrir contre une hausse importante de la mortalité aux États-Unis (« mortality bond » ou « pandemic bond »). Et nous avons organisé avec l’Institut Pasteur un colloque international sur le risque de pandémie en… juin 2018 ! En résumé, le suivi et la gestion du risque pandémique faisaient déjà partie intégrante de notre gestion des risques lorsque l’épidémie de Covid-19 s’est déclarée.

Les (ré)assureurs n’ont donc pas été pris « par surprise » par la survenance du choc pandémique, qui était bien dans « l’espace » des scénarios qu’ils étudient et modélisent, et dont le risque était quantifié tant en termes de probabilité que de gravité. En revanche, les (ré)assureurs avaient sous-estimé l’ampleur de l’impact des décisions prises par les pouvoirs publics – confinements, couvre-feux, fermetures administratives… – pour enrayer la diffusion du virus.

Ces mesures, qui in fine ont limité ou arrêté l’activité économique et entraîné des pertes d’exploitation considérables pour les entreprises, ont très fortement impacté l’exposition des assureurs et réassureurs à la crise de la Covid-19. Conséquence : à ce jour, près de 90% du coût de la pandémie concerne la (ré)assurance de dommages et de responsabilité, quand seulement 10% de ce coût concerne la (ré)assurance de personnes… C’est une situation quasi symétrique à celle qui était anticipée et modélisée jusqu’à présent ! Les décisions prises par les pouvoirs publics ont de facto profondément transformé la nature du risque pour les (ré)assureurs.

Vous me permettrez de souligner que s’il y a eu un acteur pris totalement par surprise, ce sont bien les pouvoirs publics : rien n’était prêt ! Comment voulez-vous dans ce cas que l’on puisse nous même anticiper ce qu’ils allaient mettre en œuvre ?

Cette intervention des États n’était-elle pas prévisible ?

Comment voulez-vous modéliser les décisions politiques ? Vous me permettrez de souligner que s’il y a eu un acteur pris totalement par surprise, ce sont bien les pouvoirs publics : rien n’était prêt ! Comment voulez-vous dans ce cas que l’on puisse nous même anticiper ce qu’ils allaient mettre en œuvre ?

Contrairement aux catastrophes naturelles, ces décisions n’obéissent pas à des « lois de la nature ». Elles sont stochastiques, un peu aléatoires, évolutives, beaucoup de tâtonnements … Au demeurant, le fait que les mesures prises face à la pandémie de Covid-19 sont très différentes d’un pays à l’autre – alors que ces derniers sont confrontés à des situations très similaires – en atteste !

Rappelons ici que certains pays n’ont mis en place aucun confinement… Même dans l’Europe des 27, il y a eu 27 façons différentes de gérer la crise ! Et au sein d’un pays donné, une alternance politique peut complètement modifier les mesures mises en œuvre. Comment pouvait-on par exemple modéliser le résultat des élections présidentielles aux États-Unis, et quantifier ex ante ses conséquences sur la mise en œuvre de la campagne de vaccination outre-Atlantique ? La modélisation des décisions administratives et politiques lato sensu est strictement impossible car celles-ci comportent une part d’incertitude radicale et irréductible.

Quelles leçons tirez-vous, en tant que (ré)assureur, de cette crise ?

En tant que réassureur, la plus grande leçon tirée de cette crise tient au fait que la sinistralité du choc de la pandémie de Covid-19 est bien plus concentrée sur la (ré)assurance des biens et de responsabilité que sur la (ré)assurance de personnes.

Une autre « surprise » tient au fait que les (ré)assureurs ont été voués aux gémonies par de nombreux commentateurs et responsables politiques parce qu’ils ne proposent pas de protection contre les conséquences économiques de la pandémie, notamment les pertes d’exploitation des entreprises consécutives aux fermetures administratives et au confinement de la population.

Si le marché de l’assurance ne propose pas de telle protection, c’est évidemment pour des raisons de fond, qui tiennent à la nature même de ce risque. De fait, celui-ci est intrinsèquement non assurable, pour trois raisons principales.

D’abord, il est « sériel ». Quasiment tous les agents économiques sont touchés concomitamment, ce qui crée un problème manifeste de mutualisation des risques, alors même qu’il s’agit du principe cardinal de l’assurance. Le corollaire de ce caractère sériel est que la taille du risque est colossale. Comment voulez-vous « assurer » un pourcentage significatif du PIB d’un pays ?

Ensuite, ce risque comporte une composante endogène très forte, dans la mesure où il est très dépendant de décisions politiques. Son ampleur est déterminée par une myriade de variables directement contrôlées par les pouvoirs publics : la mise en œuvre ou non d’un confinement ; le cas échéant pour quelle durée ; le choix des commerces et entreprises qui peuvent continuer à exercer leur activité, totalement ou partiellement, et de ceux dont l’activité doit être entièrement mise à l’arrêt ; la nature et l’étendue des amortisseurs de la crise – tels le chômage technique ou partiel – mis en place pour éviter le déchirement du tissu économique, etc.

Le problème réside dans le fait que ces décisions politiques ne sont intrinsèquement ni anticipables ni modélisables… ce qui rend l’évaluation du risque et le calcul éventuel de la prime d’assurance impossibles.

Enfin, la dernière raison, plus technique, de non-assurabilité de ce risque tient à de possibles phénomènes d’antisélection et d’aléa moral. L’antisélection est l’effet par lequel seuls les agents économiques les plus exposés s’assurent, ce qui réduit l’effet de mutualisation. En l’espèce, seules les entreprises des secteurs les plus touchés – hôtellerie, restauration, tourisme… – achèteraient une protection (sauf à ce qu’elle soit obligatoire, ce qui poserait des questions d’acceptabilité). Celles appartenant à un secteur épargné – par exemple l’e-commerce – n’auraient aucun intérêt à s’assurer.

L’aléa moral est l’effet par lequel le risque est augmenté par une modification du comportement des agents économiques dès lors qu’une assurance joue le rôle de filet de protection. En l’espèce, la couverture du coût du confinement par des tiers (les assureurs) créerait un problème d’aléa moral manifeste au niveau des pouvoirs publics, qui n’assumeraient plus le coût économique des décisions qu’ils prennent alors même qu’ils décident des voies et moyens pour faire face à la crise sanitaire et qu’ils sont in fine responsables de sa gestion ! Une telle situation pourrait de fait inciter les pouvoirs publics à mettre en œuvre des mesures plus coûteuses économiquement dont la charge insupportable incomberait aux assureurs et aux réassureurs.

Bercy et les assureurs ont pourtant imaginé un dispositif permettant une mutualisation des risques, mais qui a fait long feu face à la cotisation obligatoire…

Aucun pays au monde n’est arrivé à ce jour à mettre au point un mécanisme de prise en charge par l’assurance des pertes d’exploitation en cas de pandémie. Ce n’est pas surprenant. Il ne s’agit pas de « mauvaise volonté » de la part des assureurs, mais d’impossibilité technique et économique. Le risque des conséquences économiques d’une pandémie est sériel – tant dans l’espace que dans le temps -, endogène, non modélisable et sujet à l’aléa moral et à l’antisélection. Conséquence : il n’est pas assurable. Je l’ai écrit au début de cette crise – il y a plus d’un an – et je n’ai encore trouvé personne pour démontrer le contraire.

Le risque cyber présente-t-il des points communs avec le risque de pandémie ?

Ces deux risques présentent effectivement de nombreux points communs. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’on recourt aussi au terme de « virus » en informatique ! Le risque cyber est lui aussi sériel, notamment du fait de l’essor des objets connectés. A l’instar du risque pandémique, c’est un risque quasi-impossible à territorialiser. Et le risque cyber présente également un caractère endogène : sa nature peut être profondément modifiée par les mesures de prévention mises en œuvre (ou pas) par les assurés… Enfin, même s’il n’est pas à proprement parler non modélisable, le risque cyber est difficile à quantifier et à modéliser, non seulement en raison de ce caractère endogène mais aussi, plus fondamentalement, en raison du manque de données et de sa nature très évolutive, qui limite notre capacité à l’évaluer prospectivement à partir de la seule observation de la sinistralité passée.

Que répondez-vous aux assureurs qui dénoncent une plus grande frilosité des réassureurs face à la montée des risques ?

Il convient ici de rappeler une évidence : c’est en (ré)assurant que les (ré)assureurs créent de la valeur… De ce point de vue, accuser les (ré)assureurs de ne pas vouloir assurer des risques par « frilosité » ou par « mauvaise volonté » est aussi ubuesque que d’accuser un boulanger de ne pas vouloir vendre plus de pain !

Si le marché de la (ré)assurance ne propose pas de protection pour un risque donné, c’est simplement que les conditions d’assurabilité de ce risque ne sont pas réunies.

La volonté – et vocation – du (ré)assureur est de déplacer la frontière de l’assurabilité. Il faut toutefois insister sur le fait que l’expansion de la sphère des risques assurables ne relève pas de la seule responsabilité de ce dernier. Les assurés – et les risk managers - ont notamment un rôle essentiel à jouer pour la collecte et le partage d’informations, l’échange d’expertise, la quantification du dommage, mais aussi la mise en œuvre active de mesures de prévention et de contrôle, afin de réduire la probabilité de survenance du risque et en maîtriser la gravité en cas de survenance.

A défaut, l’offre de (ré)assurance ne peut structurellement qu’être inférieure à la demande de (ré)assurance. Ce déséquilibre se traduit donc par une situation sous-optimale, où la (ré)assurance est très onéreuse – avec des conditions de couverture restrictives – sinon même indisponible. Réunir les conditions d’assurabilité face aux risques modernes requiert donc une sorte de cogestion du risque entre ses porteurs – les (ré)assureurs – et ceux qui y font face.

Ce partage de responsabilités est la condition sine qua non pour déplacer positivement la frontière de l’assurabilité et donc réduire le déficit de couverture assurantielle – le protection gap - qui est toujours considérable à l’échelle mondiale.

Le XXIe siècle sera celui du risk management… ou ne sera pas.

Le XXIe siècle sera-t-il le siècle des catastrophes ?

L’univers des risques est de facto à la fois en expansion et en mutation. Il croît et se transforme de façon permanente, avec, d’une part, l’innovation technologique et le progrès scientifique ; et, d’autre part, la globalisation et le développement des activités humaines, qui entraînent notamment l’apparition d’interdépendances de plus en plus complexes. L’univers des risques doit donc être appréhendé et analysé de manière holistique. Les risques sont de plus en plus sériels, globaux. Beaucoup de risques ne sont plus circonscrits dans le temps et dans l’espace comme cela était traditionnellement le cas.

Mais attention à ne pas sombrer pour autant dans le catastrophisme ! Il faut garder confiance en la capacité de l’intelligence humaine à gérer les risques et à relever les défis afférents.

Je suis fondamentalement positiviste, je dirais même comtiste. Nous traversons une période extraordinaire et très féconde sur les plans scientifique et technologique : informatique quantique, intelligence artificielle, big datamachine learning, robots, blockchain, nanotechnologies, recherche génétique… Même s’ils multiplient aussi les risques auxquels nos sociétés doivent faire face, tous ces développements sont intrinsèquement très positifs.

J’insiste sur le fait que le principe de prévention est plus important que le principe de précaution. Si ce dernier signifie qu’il faut s’abstenir de développer des technologies dès lors qu’il existe une incertitude sur leurs conséquences, alors le principe de précaution est lui-même dangereux, dans la mesure où il pourrait ralentir le progrès scientifique et l’innovation !

La bonne attitude est de gérer activement les risques à tous les niveaux : favoriser une culture des risques ; généraliser le « risk management » tant au niveau individuel qu’au niveau collectif ; investir dans la compréhension des risques ; développer la prévention pour diminuer la probabilité de survenance et la gravité des risques ; et favoriser le partage des risques, y compris via des partenariats public-privé. Le XXIe siècle sera celui du risk management… ou ne sera pas.

Quel est votre scénario pour 2021 ?

La crise de la Covid-19 est toujours en cours, et il est impossible de prédire avec certitude son évolution future. SCOR a développé un modèle épidémiologique compartimental permettant de modéliser le développement de la mortalité liée à la Covid-19 en fonction de plusieurs hypothèses – comme par exemple la durée des confinements, le degré de rigueur dans l’application de la distanciation sociale, la rapidité de mise en œuvre des campagnes de vaccination, ou encore l’efficacité desdits vaccins – et de mesurer l’impact de ces différents paramètres sur la gravité et la durée du phénomène pandémique dans les différentes régions du monde.

Sur la base de ce modèle que nous avons constamment amélioré depuis maintenant plus d’un an, et en nous appuyant sur une fourchette plausible pour les différents paramètres, nous prévoyons une réduction très sensible du nombre de décès liés à la pandémie d’ici la fin du troisième trimestre 2021. La véridicité de cette projection dépend toutefois très largement de la mise en œuvre des campagnes de vaccination et leur acceptation par la population, qui sont encore sujettes à de nombreuses inconnues, ainsi que l’apparition éventuelle de nouveaux variants.

Personne n’est en mesure de prédire si une accélération de l’inflation, et des taux d’intérêt, va se produire. Ce qui est clair, c’est que la probabilité d’un tel scénario a augmenté sensiblement durant les derniers mois

Sur un plan plus économique, craignez-vous un retour de l’inflation ?

Personne n’est en mesure de prédire si une accélération de l’inflation, et des taux d’intérêt, va se produire. Ce qui est clair, c’est que la probabilité d’un tel scénario a augmenté sensiblement durant les derniers mois, particulièrement aux États-Unis. Nous ne craignons pas ce scénario à SCOR, pour une raison simple : le Groupe y est pleinement préparé !

A l’actif, nous poursuivons une stratégie d’investissement prudente, caractérisée par une appétence limitée aux risques de marché. Notre portefeuille obligataire, qui constitue l’essentiel des placements du Groupe, est de très bonne qualité, avec une note de crédit moyenne de A+, et bénéficie d’une duration courte. Ainsi, notre portefeuille de placements est très liquide, avec 8,4 milliards d’euros de cash-flows financiers attendus au cours des 24 prochains mois, qui pourraient être réinvestis à des conditions de marché plus avantageuses si l’inflation, et partant, les taux, venaient à monter.

Au passif, nous ne sommes que très faiblement exposés au risque d’inflation. Nos engagements en matière de réassurance vie, qui sont concentrés sur la couverture des risques dits « biométriques » ‒ mortalité, longévité, dépendance, santé, etc. ‒, ne sont pas affectés. Pour ce qui est de nos engagements en matière de (ré)assurance de dommages et de responsabilité, ils seraient certes impactés par une accélération de l’inflation, mais de manière contenue dans la mesure où notre portefeuille de risques est essentiellement constitué de lignes à développement court, et non de lignes à développement long.

Au global, la remontée des taux d’intérêt serait une bonne nouvelle pour le groupe SCOR, qui verrait tant sa solvabilité que sa rentabilité s’élever.

J’ajoute que, dans un scénario de remontée brutale de l’inflation et des taux d’intérêt, le passif de SCOR serait exposé à un risque de liquidité quasi nul. Pour ce qui est de notre activité de (ré)assurance de dommages et de responsabilité, il y a deux raisons à cela.

D’une part, cette activité est structurellement en situation de cash-flow positif, car elle bénéficie d’un cycle inversé de production : les primes sont encaissées avant paiement des sinistres éventuels. D’autre part, le passif correspondant qui figure à notre bilan se caractérise par une grande « viscosité » : il ne peut être « retiré » que si nos clients (ré)assurés subissent un dommage leur donnant droit à une indemnisation. L’activité de (ré)assurance de dommages et de responsabilité n’est donc pas associée à un risque de « course aux guichets » (bank run) ‒ c’est-à-dire de retrait massif et soudain des passifs ‒, pouvant générer une crise de liquidité. De même, pour ce qui est de notre activité de réassurance vie, nous ne sommes pas exposés à un risque de liquidité du fait de notre concentration exclusive sur les risques biométriques.

Alors que le gouvernement vient de décider de prolonger les mesures de restrictions pour le mois d’avril, que pensez-vous de la réaction des pouvoirs publics, qui a privilégié la vie à l’économie ?

La décision des pouvoirs publics de privilégier le « tout-sanitaire » à l’économie est manifeste, et attestée par le désormais célèbre « quoi qu’il en coûte »… D’autres pays ont fait un arbitrage plus équilibré et plus judicieux.

Ce qui me frappe, je le répète, c’est d’une part l’impréparation et d’autre part le manque flagrant d’efficacité des pouvoirs publics pour gérer la crise sanitaire.

La pandémie a pris de court toutes les institutions concernées en France : les hôpitaux n’étaient pas préparés, les capacités de dépistage sont restées longtemps quasi inexistantes, les masques sont restés longtemps indisponibles, les modalités du confinement n’avaient pas été prévues… Et aujourd’hui, nous faisons face à une pénurie de vaccins !

Le « risk management » public a été à l’évidence défaillant. Nous en avions déjà la démonstration avant la crise sanitaire, comme en atteste la situation chronique de déficit public dans laquelle le pays se trouve depuis plus de 40 ans. L’Etat se borne depuis trop longtemps à un rôle principalement curatif, réactif. Et, de fait, il semble toujours agir dans l’urgence.

Il doit désormais impérativement donner la priorité à la prévention et à la protection. Il est pleinement légitime pour organiser la prévention, pour garantir la sécurité des citoyens. Cela relève d’ailleurs de sa responsabilité régalienne. A l’avenir, l’Etat devra davantage recourir à la technologie pour être efficace.

Le monde a-t-il changé avec cette crise ?

La violence de ce choc et son universalité, tant par son caractère global que par la multi-dimensionalité de ses conséquences – sanitaires, sociales, économiques, financières, géopolitiques – auront à l’évidence une grande résonance dans de multiples domaines.

J’ai écrit il y a un an que ce choc pourrait déplacer significativement et durablement « l’axe » autour duquel la Terre tournait jusqu’à présent. Ma conviction n’a pas changé, elle a même été renforcée : le cours de l’Histoire sera substantiellement modifié par cette crise globale, qui remet en cause nombre de nos convictions et appelle l’élaboration de solutions originales dans de nombreux domaines. Il va falloir réinventer le monde !

Gestion de l’eau : Un enjeu stratégique

Gestion de l’eau : Un enjeu stratégique

 

L’archéologue Corinne Castel et l’architecte-urbaniste Bernd Gundermann rappellent, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, que les villes doivent depuis toujours faire face aux défis posés par cette ressource.( Le Monde)

 

Tribune. 

 

Depuis des millénaires, les eaux nourrissent les populations, mais aussi les mythes qui forgent nos imaginaires. Les premières civilisations urbaines sont nées dans les bassins de l’Euphrate, du Tigre et du Nil. Les fleuves étaient conçus alors comme des personnalités divines. Ces premières villes, déjà confrontées aux problèmes de la gestion de la ressource en eau et de la bonne gouvernance, offrent un écho saisissant aux enjeux contemporains.

Bien sûr, la démographie est aujourd’hui sans commune mesure avec ce qu’elle était en Mésopotamie. L’accélération de l’urbanisation, l’industrialisation à outrance, la mondialisation et la financiarisation du monde ont changé la donne. Nous sommes arrivés à un point de basculement où les activités humaines ont une incidence globale telle sur l’écosystème terrestre qu’elle affecte la santé des populations et la sécurité alimentaire.


Mais les expériences multiples dans les pays lointains du passé, comme celles issues de la diversité de notre monde contemporain, constituent toujours une source d’inspiration pour penser les villes de demain, alors qu’il faut nourrir, loger, protéger une population urbaine mondiale toujours plus grande.

Les premières villes mésopotamiennes ont en commun de naître et de se développer dans un contexte globalement aride, soit dans les marécages du pays de Sumer (sud de l’Irak actuel), soit dans les steppes inhospitalières de Syrie, en tout cas loin des vertes prairies de nos climats tempérés.

Comment ces villes ont-elles pu se développer dans des milieux si contraignants où alternent longues périodes de sécheresse et brusques montées des eaux, souvent dévastatrices, comme le long de l’Euphrate où la période des crues est trop tardive pour les récoltes d’hiver, trop précoce pour les cultures d’été ? Comment certaines villes ont-elles pu s’établir et perdurer plusieurs siècles en limite des marges du désert, là où il ne pleut, en moyenne, que 200 mm d’eau par an, bien avant la mécanisation et nos technologies de pointe ? Comment gérer la pénurie et l’incertitude des rendements agricoles, face à l’irrégularité des pluies ?


Les interactions entre les humains et leur environnement résultent d’une histoire très ancienne, qui nous parle davantage d’adaptation à des milieux difficiles que de maîtrise de la nature et de son exploitation. Les premiers habitants urbains se sont installés le long des fleuves, bien sûr, mais sur une terrasse au-dessus pour éviter les crues. Ils ont fondé des villes parfois éloignées des cours d’eau, mais à la jonction entre des écosystèmes complémentaires pour pratiquer à la fois pastoralisme et agriculture vivrière. Ils ont construit des maisons et bâtiments publics, parfois vastes et pourvus d’étages, en briques de terre crue fabriquées sur place. Une architecture aux remarquables qualités bioclimatiques et pluricentenaire lorsqu’elle est régulièrement entretenue.

Responsabilité sociale des entreprises : une valeur juridique de gestion montante

 Responsabilité sociale des entreprises : une valeur juridique de gestion montante
L’avocat Jean-Philippe Robé décrypte, dans une tribune au « Monde », un jugement du tribunal de Nanterre qui, au sujet de l’entreprise Total, livre pour la première fois une interprétation juridique des effets concrets de la responsabilité des entreprises vis-à-vis de la société.

Tribune.

 

 Depuis une loi du 27 mars 2017, les très grandes entreprises françaises ont un « devoir de vigilance ». Elles ont une obligation de prévenir les risques sociaux, environnementaux et de gouvernance liés à leurs opérations, où qu’elles se situent dans le monde. Pour ce faire, elles doivent mettre en place un « plan de vigilance » comprenant des procédures d’évaluation et de prévention des risques dans leurs relations avec leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs.

La société Total SE, à la tête du groupe Total (1 191 sociétés actives dans 130 pays), a publié son plan de vigilance le 15 mars 2018. Un ensemble disparate de communes et de régions françaises et d’associations de droit privé a considéré ce plan comme insuffisant et a décidé d’attaquer la société Total SE en justice pour qu’elle l’améliore. La société Total SE a contesté la compétence du tribunal judiciaire, préférant être jugée par le tribunal de commerce. Par une ordonnance rendue le 11 février 2021, le tribunal judiciaire de Nanterre s’est cependant déclaré compétent.

 

Ce qui retient l’attention ici, c’est le raisonnement du juge sur le sens des dispositions nouvelles et ce qu’elles imposent concrètement aux grandes entreprises. Il combine en effet le devoir de vigilance avec la modification apportée à l’article 1833 du code civil par la loi Pacte du 22 mai 2019. Depuis cette date, toute société française doit en effet « être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité »

Certains se demandaient si ces dispositions pouvaient avoir un impact réel ou si elles n’étaient qu’un vœu pieux. Or, selon le juge de Nanterre, par l’effet combiné de ces deux textes, « les choix stratégiques de Total SE (…) ne peuvent plus être opérés dans une stricte logique économique mais en intégrant des éléments antérieurement conçus comme exogènes : désormais gérée, en application de l’article 1833 du code civil, “dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité” (…), elle doit intégrer dans ses orientations stratégiques des risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement et, de fait, au regard de la nature de son activité, procéder à des abandons ou des réorientations substantielles ».

Le juge donne donc toute leur force aux textes nouveaux : prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux peut conduire à des abandons d’activités ou à des ajustements majeurs.

Contre la financiarisation de la gestion de l’eau publique

 Contre la financiarisation de la gestion de l’eau publique

Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny (Essonne) et vice-président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, chargé des transitions énergétique et écologique et du cycle de l’eau, s’insurge, dans une tribune au « Monde », contre la « mainmise » des opérateurs privés et préconise une gestion publique globale de l’eau.

Tribune.

 

A la veille d’élections régionales et départementales où l’écologie est dans toutes les bouches, la menace d’un big bang qui plane sur la distribution de l’eau est pour l’heure la grande absente du débat public. Sous les effets ravageurs d’une compétitivité urbaine internationale tous azimuts et avec l’attractivité économique comme seule boussole, le projet de fusion de Veolia avec Suez témoigne d’une volonté de captation sans partage du premier bien commun de l’humanité par des intérêts financiers.

Face à cette financiarisation rampante, de nombreuses métropoles françaises, comme Grenoble, Nice, Lille, Strasbourg, Paris, Rennes, Nantes, Montpellier et maintenant Lyon et Bordeaux, ont déjà fait le choix précurseur d’une gestion publique de l’eau. Avec des citoyens et des militants engagés, ces collectivités locales se sont dotées, grâce à des entreprises publiques locales, de compétences humaines, techniques et juridiques de premier plan pour rivaliser avec le privé.

Avec un modèle public intégré qui va de la source au robinet, la capitale et son entreprise publique Eau de Paris représentent une exception dans la région Ile-de-France. Le reste du territoire francilien subit la mainmise tantôt de Veolia Eau d’Ile-de-France, délégataire du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), tantôt des monopoles territoriaux d’opérateurs privés comme Suez, avec le réseau interconnecté du sud francilien (RISF).

D’autres territoires se sont, par ailleurs, lancés dans une reprise en gestion publique de la distribution d’eau, en grande couronne notamment. C’est le cas en Essonne, avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Et maintenant, c’est au tour des établissements publics territoriaux Grand Orly Seine-Bièvre (Val-de-Marne, Essonne), Est Ensemble (Seine-Saint-Denis), Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (Seine-et-Marne) d’emboîter le pas. Mais l’étape nouvelle est bien celle de la réappropriation des outils de production.

Face aux chantres d’un capitalisme vert et dans une région où le prix de l’eau est supérieur au reste de la France, ce sont autant d’expériences à taille humaine avec comme ligne de mire une souveraineté énergétique, une démocratie locale retrouvée et le respect d’une éthique sur la transparence des tarifs de l’eau au juste prix, à la juste qualité et au juste service.

Face au modèle privé dont les perdants risquent d’être l’usager et la planète, notre région possède de nombreux atouts pour écrire un nouveau chapitre de la gestion de l’eau. La baisse des tarifs de l’eau potable est à portée de main en raison d’une surcapacité de production et de l’existence d’infrastructures aujourd’hui quasi amorties par les factures aux usagers.

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