Déficit sécu : ça durer un moment

Déficit sécu : ça durer un moment

La dette sociale approchera bientôt les 200 milliards   La cour des comptes prévoit qu’il ne faut compter réduire le déficit d’ici 2017. ( Encore 15 milliards supplémentaires en 2015). En cause des gaspillages évidemment mais aussi la crise, le chômage qui prive la sécu de recettes.  Le retard pris dans la résorption du déficit de la Sécurité sociale est une « véritable anomalie » et l’augmentation des dépenses en partie financées par emprunt « n’est pas acceptable », a estimé aujourd’hui le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud. C’est en répondant sur Europe 1 à une question sur le nombre des recommandations de la cour réellement appliquées, sur plus de 1 900 émises chaque année, que Didier Migaud a tenu ces propos.  Selon lui, « de l’ordre de 70% » sont appliquées « mais il faut qu’on affine notre indicateur ». « Et puis vous avez recommandation et recommandation », a-t-il nuancé. « Lorsqu’on demande par exemple de mettre fin au déficit de l’Assurance maladie ou de la Sécurité sociale, cela met un peu plus de temps. Ca c’est une véritable anomalie parce que ce sont des dépenses courantes qui sont financées pour partie par emprunt c’est-à-dire par les générations futures et ça, ça n’est pas acceptable », a-t-il affirmé.  Le déficit du régime général de la Sécurité sociale en France s’aggraverait à 14,7 milliards d’euros en 2015 sans mesure nouvelle d’économies, avait indiqué fin septembre la Commission des comptes de la Sécurité sociale, ajoutant que l’objectif d’un retour à l’équilibre était repoussé au-delà de 2017.

 

Déficit : la cour des comptes sceptique

Déficit : la cour des comptes sceptique

Selon la Cour, le déficit public de la France risque de baisser moins que prévu et d’atteindre 4,0% du PIB fin 2014, voire davantage si la croissance économique est inférieure au 1% sur lequel table le gouvernement. Le gouvernement prévoit quant à lui de ramener le déficit à 3,8% à la fin de l’année, après 4,3% fin 2013 ou 4,2% selon la récente réévaluation du produit intérieur brut par l’Insee. « L’objectif de déficit pour 2014, déjà révisé à la hausse en mai, risque d’être dépassé », estime le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.  La Cour des comptes estime en outre que des risques pèsent sur l’objectif de ramener le déficit à 3% du PIB fin 2015 comme le gouvernement s’est engagé à le faire devant ses partenaires européens. Elle souligne que l’objectif d’économies pour l’an prochain est très ambitieux et, plus globalement, que sur les 50 milliards d’euros d’économies prévus par le gouvernement entre 2015 et 2017, 30 milliards sont peu documentés et une partie est incertaine. La Cour souligne en effet que certaines relèvent d’institutions qui ne sont pas contrôlées par l’Etat comme les collectivités territoriales ou l’assurance chômage. Pour réaliser des économies, la Cour propose d’agir notamment sur la masse salariale publique, les dépenses d’assurance maladie et celles des collectivités territoriales. En clair, elle propose de diminuer le nombre de fonctionnaires. Concernant la masse salariale, elle estime que « la baisse des effectifs, en complément des efforts sur les rémunérations, constitue un levier porteur d’économies importantes » et qu’ »une hausse de la durée effective du travail dans les administrations pourrait permettre de diminuer les effectifs sans réduire la quantité et la qualité des services ».

 

 

Un peu moins de déficit en 2014

 

Un peu moins de déficit en 2014 (que prévu) mais on pourrait se demander à quel prix en terme de croissance et de chômage.  Le déficit du budget de l’État français a atteint 85,6 milliards d’euros en 2014, ont annoncé jeudi 15 janvier le ministère des Finances et le secrétariat d’État au Budget. En raison de meilleures rentrées fiscales que prévu, le déficit devrait toutefois être inférieur de 3,4 milliards d’euros au niveau retenu dans la loi de finances rectificative de fin 2014 (89,0 milliards), précisent-ils dans un communiqué. « A ce stade, le calcul de la situation budgétaire de l’Etat conforte largement la prévision d’un déficit à 4,4% du Produit intérieur brut en 2014″, a estimé le ministre des Finances Michel Sapin. La charge de la dette est en diminution de 1,7 milliard d’euros par rapport à 2013, grâce à la baisse des taux d’intérêt auxquels l’Etat emprunte, a précisé Bercy dans un communiqué. « La dépense totale de l’Etat, hors éléments exceptionnels, s’élève à 364,8 milliards d’euros, en baisse de 5,8 milliards d’euros par rapport à la prévision de la loi de finances initiale et de 4 milliards d’euros par rapport à l’exécution 2013″, a détaillé Bercy. Les recettes fiscales se sont établies à un niveau légèrement supérieur aux prévisions, à 274,3 milliards d’euros, soit 2 milliards de plus que ce qui était attendu, précisent le ministère des Finances et le secrétariat d’Etat au Budget.

La France ne tiendra pas les 3% de déficit en 2017

 

 

L’OCDE estime qu’il est vain pour la France de promettre un déficit à 3% du PIB en 2017. Un objectif pourtant affiché par la France auprès de Bruxelles. En cause  surtout une croissance trop molle qui devrait notamment être inférieure à 1% en 2015 (en dessous des prévisions françaises). Pas d’amélioration donc à tendre avant 2016 où la France pourrait être tirée par l’environnement mondial sous réserve évidemment que la reprise ait bien lieu au plan international,  ce qui reste à démontrer.   L’OCDE estime que la croissance du PIB français devrait être de 0,4% en 2014, et de 0,8% en 2015, alors que Bercy table sur +1% pour l’an prochain. L’organisation s’attend à une « légère hausse » en 2016 avec une croissance de 1,5%. Elle  estime que l’économie française devrait alors profiter d’un environnement global amélioré, d’un taux de change plus favorable, de la baisse des coûts de l’énergie et d’une baisse significative de la fiscalité. L’OCDE estime toutefois que le déficit budgétaire sera au-dessus des « prévisions ambitieuses ». Elle  estime que l’objectif des 3% ne pourra pas être atteint avant 2017, ce que prévoit le gouvernement. Mais ce rythme de résorption du déficit parait justifié,  compte tenu de la faiblesse de la croissance.

 

Déficit budgétaire : la France récidiviste (Günther Oettinger, commisaire européen)

Déficit budgétaire : la France récidiviste (Günther Oettinger, commisaire européen)

A la vielle de la décsion européenne concernant le déficit de la France, c’est un proche de Merkel qui s’exprime et non Moscovici. En faiat c’est l’avis de l’Allemagne.

 « La Banque centrale européenne a-t-elle brûlé ses cartouches pour rien? Pire, une nouvelle crise nous guette-t-elle? Et que se passera-t-il si la croissance continue à se faire attendre? Reconnaissons-le: la profonde crise de confiance dans l’euro, qui a semé la crainte pour leur épargne chez des millions de citoyens et a ébranlé la quasi-totalité de notre système économique, a été surmontée grâce aux énormes efforts des États membres, pays débiteurs aussi bien que créanciers, et à la coopération fructueuse mise en place avec les institutions de l’UE. Le fait d’avoir jugulé cette crise ensemble est indéniablement une réussite.  Quelques interrogations subsistent néanmoins et, comme l’ont montré les prévisions d’automne de la Commission européenne, les perspectives de croissance restent faibles. C’est pourquoi l’orientation crédible des politiques économiques et financières doit être maintenue sans relâche. Nous devons poursuivre nos efforts pour rétablir la confiance perdue. Dans ce domaine, les poids lourds de la zone euro tels que la France et l’Allemagne ont un rôle déterminant à jouer, mais la question de la rigueur avec laquelle la Commission européenne doit traiter la France en tant que pays déficitaire récidiviste est tout aussi importante. Ce lundi, la Commission européenne doit prendre une décision qui sera sans doute l’une des plus difficiles et lourdes de conséquence de son bref mandat: il s’agit de décider si la France est autorisée à laisser pour la troisième fois son déficit public dépasser la barre des 3 % du PIB. Depuis 2009, le pays n’est pas parvenu à ramener son endettement sous le niveau prescrit de 3 %. Dans sa dernière décision, la Commission avait donc prolongé jusqu’en 2015 le délai qui était accordé à la France pour corriger son déficit excessif. Cependant, les récentes prévisions économiques d’automne de la Commission montrent que, même avec cette prolongation, l’objectif ne sera pas atteint. Au contraire, en l’absence d’efforts supplémentaires, le déficit devrait continuer à augmenter, pour atteindre 4,4 % du PIB en 2015 et 4,5 % en 2016.  Il s’agit également de savoir si c’est simplement une question de volonté, et comment la Commission doit gérer une telle situation. En effet, nous perdrions toute crédibilité si nous prolongions pour la troisième fois le délai accordé sans exiger des contreparties très concrètes et précises. La France doit s’engager sur des objectifs politiques clairs, qui résoudront de manière durable ses problèmes économiques et budgétaires. Ce faisant, il ne faut pas que cela soit interprété comme une décision prise contre la France, mais comme une mesure prise pour et avec la France. La France a d’ailleurs déjà tracé elle-même une voie possible pour sortir de cette situation. Lors de la réunion des chefs d’État et de gouvernement de juin 2014, elle a elle-même réaffirmé les recommandations économiques et budgétaires à son égard et a affiché la volonté de mettre tout en œuvre pour les appliquer. Elle doit donc s’attaquer à une série de problèmes: le niveau élevé du coût de la main-d’œuvre et de l’impôt sur les salaires, l’augmentation de l’imposition des entreprises, la perte de parts de marché à l’exportation au niveau mondial. La France doit donc commencer par mettre en œuvre de profondes réformes structurelles, qui entraîneront une reprise de l’investissement et la création d’emplois, et stimuleront la croissance. Les réformes structurelles constituent aussi le meilleur moyen pour que les entreprises aient accès au crédit à des conditions favorables.  L’enjeu ne se limite d’ailleurs pas à la France: sans une France économiquement solide, c’est la reprise de l’ensemble de la zone euro qui est compromise. Une prolongation de délai dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance n’est donc acceptable que si la France s’attaque de manière crédible à ses problèmes. Elle a certes déjà pris certaines mesures, mais trop peu et avec trop d’hésitation. Il faut faire plus – dans l’intérêt de la France elle-même, mais aussi de la zone euro. Lundi, la Commission devrait donc conditionner une prolongation du délai à des mesures concrètes et mesurables, assorties d’échéances précises. Le traité de Lisbonne offre des possibilités à cet effet. Nous devons en faire usage. Pour la France et pour l’Europe. »

 

Budget : le déficit dérape

Budget : le déficit dérape

88 milliards de déficit en 2014 pour 82 prévus initialement. Le dérapage continue. En raison d’une croissance plus faible et donc de recettes fiscales en retrait. Auusi du fait qu’en réalité la dérive des dépenses publiques se poursuit (+1.4% quand l’inflation est à 0.3%). La vraie question reste donc le train de vie de l’Etat.  Le déficit budgétaire de l’Etat français atteindra donc 88,2 milliards d’euros cette année et le déficit public 4,4% du PIB, selon le projet de loi de finances rectificative présenté mercredi au conseil des ministres. Le texte trouve de nouvelles recettes fiscales pour l’an prochain, en luttant notamment davantage contre la fraude et en rendant non déductible de l’impôt sur les sociétés la taxe de risque systémique payée par les banques. Cette dernière mesure doit à elle seule rapporter environ 280 millions d’euros en 2015. La future contribution des banques au fonds de résolution européen des crises bancaires, qui remplacera progressivement la taxe systémique, sera elle aussi non déductible de l’impôt sur les sociétés. La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dans les « zones tendues », pour les collectivités qui le souhaitent, pourrait quant à elle rapporter quelque 150 millions d’euros. Le ministère des Finances confirme parallèlement la promesse faite à la Commission européenne de réduire de 3,6 milliards d’euros de plus le déficit public l’an prochain, un geste effectué dans l’espoir d’échapper aux critiques sur la gestion par la France de ses finances publiques. Outre le déficit de l’Etat, le déficit public comprend les comptes sociaux et ceux des collectivités territoriales. A 88,2 milliards d’euros, le déficit budgétaire sera cette année supérieur aux prévisions (87,0 milliards dans le projet de budget pour 2015, 83,9 milliards dans la loi de finances rectificative et 82,6 milliards dans la loi de finances initiale), l’impact de la faible croissance économique sur les recettes fiscales se confirmant.  Globalement, la dépense publique augmenterait de 1,4% en valeur cette année, soit de 16 milliards d’euros, un rythme inférieur au niveau le plus bas constaté en 1998, qui reste cependant bien supérieur au niveau de l’inflation (0,3% hors tabac à fin septembre). La hausse des dépenses avait été de 1,9% en 2013 et elle est attendue à 1,1% en 2015. Les seules dépenses de l’Etat hors charge de la dette et pensions devraient baisser de 3,1 milliards d’euros cette année par rapport à 2013. Quelque 2 milliards d’euros de dépassements budgétaires est constatés cette année, notamment sur les opérations militaires extérieures (0,6 milliard), la masse salariale (0,5 milliard) et des dispositifs sociaux comme l’aide médicale d’Etat, le revenu de solidarité active ou les aides au logement (0,5 milliard). Ces dépassements sont financés par un montant équivalent d’annulation de crédits mis en réserve. Le projet de budget pour 2015, présenté avant l’annonce d’une réduction supplémentaire de 3,6 milliards d’euros du déficit public l’an prochain, prévoyait un déficit de l’Etat à 75,7 milliards d’euros et un déficit public à 4,3% du PIB. Le Haut conseil des finances publiques (HCFP) estime mercredi dans son avis sur le projet de loi de finances rectificative que « les prévisions de finances publiques du collectif, et notamment d’un déficit public de 4,4% du PIB, sont vraisemblables ». La Commission européenne a pour sa part annoncé début novembre prévoir une hausse du déficit public de la France l’an prochain, à 4,5% du PIB.

 

 

Le gouvernement présente un déficit : un budget rectificatif bidon

 

En fait c’est un faux budget rectificatif pour éviter de se faire gronder par Bruxelles, une sorte d’arrangement avec Moscovici, nouveau commisaire européenne et Juncker, président en délicatesse avec les règles fiscales de son pays. En bref de fausses économies, notamment en matière de défense (alors qu’on dépasse actuellement toutes les prévisions) et en matière de lutte conte la fraude à la TVA (ce que de toute façon on aurait fait par exemple concernant les importations d’automobiles d’occasion). La Commission européenne n’a jusqu’à présent pas émis d’avis négatif sur le projet de Budget pour 2015, alors que Paris a unilatéralement décidé de reporter de 2015 à 2017 l’objectif de déficit à 3% du PIB.  Mais Bruxelles n’a toutefois pas encore rendu son avis définitif. Et, pour obtenir la clémence de la Commission européenne, Paris doit donner certains gages.  Le commissaire européen Pierre Moscovici l’a encore rappelé lundi. « Il s’agit d’avoir un dialogue serein, constructif, pour faire en sorte d’aboutir à des accords qui permettent d’éviter les sanctions parce que les uns et les autres ont été capables de faire des gestes », expliquait-il.  Le ministre des Finances Michel Sapin a d’ailleurs déjà livré les grandes lignes de ce « geste », le 27 octobre dernier. Concrètement, il s’agit de trouver 3,6 milliards d’euros pour faire baisser le déficit de 2015 de 0,5 point supplémentaire, via des « mesures nouvelles ». Ces 3,6 milliards d’euros ne représentent pas de nouvelles économies, mais des surplus de recettes fiscales ou des prévisions plus favorables sur l’environnement économique.  Une partie de « ces mesures nouvelles » va ainsi être incluse dans le budget rectificatif présenté ce mercredi. Parmi elles, l’exécutif a notamment décidé de rendre non déductible de l’IS (impôt sur les sociétés) plusieurs taxes, ce qui devrait rapporter 500 millions d’euros. Le gouvernement devrait aussi revoir à la hausse les recettes tirées de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale pour un total de 900 millions d’euros.  L’autre partie de ces mesures doit être ajoutée au projet de loi de Finances pour 2015, actuellement en cours d’examen au Parlement. Avec l’ensemble de ces éléments, la France espère ainsi « rester dans les clous », pour reprendre l’expression de Michel Sapin, et obtenir un feu vert définitif de la part de la Commission européenne. 

 

Déficit : pas de sanction européenne contre la France

Déficit :  pas de sanction européenne contre la France

Grâce aux frasques fiscales de Juncker (et de son pays le Luxembourg), la France pourrait n’être pas sanctionnée pour ses déficits par la commission européenne. Juncker cherche à se remettre en grâce auprès de la France et la France est bien contente de n’être pas punie officiellement. Merci aux turpitudes fiscales du Luxembourg ! La France pourrait bien obtenir un délai supplémentaire de la part de Bruxelles pour réduire son déficit sous les 3%.  Mais encore faut-il trouver un moyen de rendre ce délai acceptable aux yeux de tous. Tout l’enjeu est de pouvoir accorder plus de temps à la France sans mécontenter un certain nombre de pays européens.  C’est le dilemme sur lequel se penche la Commission européenne. Certains pays, en effet, n’admettent pas que la France puisse à nouveau obtenir plus de temps, alors qu’eux ont pris des mesures drastiques pour réduire leurs déficits. La Commission n’a pourtant pas du tout l’intention de sanctionner la France. Pierre Moscovici l’a encore expliqué ce lundi matin.   »Quand des sanctions sont nécessaires, elles doivent pouvoir être prises, c’est l’objet même d’une dissuasion. Mais c’est toujours mieux de ne pas sanctionner car la sanction est un échec », a ainsi affirmé le Commissaire européen en charge des Affaires économiques.   »Cela veut dire qu’on a pas réussi à convaincre du côté de l’Union européenne. Et du côté du pays cela veut dire qu’il est puni. C’est une attitude infantile », a-t-il poursuivi.   »Moi je n’ai pas cette attitude-là, il ne s’agit pas de traiter des pays comme des élèves, des enfants, il s’agit d’avoir un dialogue serein, constructif, pour faire en sorte d’aboutir à des accords qui permettent d’éviter les sanctions parce que les uns et les autres ont été capables de faire des gestes », a encore insisté Pierre Moscovici.  Toutes les négociations tournent donc autour des gages que la France est en mesure d’apporter. « Le gouvernement français doit prouver qu’il fera bien les réformes promises, explique à BFM Business un diplomate européen.  »Il faut que les mesures soient claires et précises », indique-t-on. En clair, Bruxelles attend davantage des précisions sur la forme que sur le fond, pour que la copie de l’exécutif français soit admissible aux yeux de tous.

Déficit : la France lanterne rouge en Europe

Déficit : la France lanterne rouge en Europe

Ça va mal pour toute l’Europe mais c’est pire pour la France. C’est en tout cas le diagnostic de la commission européenne. Le déficit public de la France va s’aggraver et devenir le plus important de la zone euro en 2016, à 4,7%, selon les prévisions de la Commission européenne. Par ailleurs la France ne tiendra pas ses objectifs budgétaires en 2015, a estimé ce mardi la Commission, qui table sur un déficit public à 4,5% du PIB (l’objectif de la France était de 4,3%). Le scénario d’un retour sous les 3% en 2017 s’éloigne.  Ces mauvais chiffres « sont largement dus à une croissance toujours modeste et certaines mesures comme une nouvelle hausse du coût du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et des réductions d’impôt pour les ménages à faible revenu », indique la Commission dans son rapport.  L’exécutif européen a fondé son analyse sur le plan d’économies de 21 milliards d’euros annoncées par la France pour 2015, mais « certaines de ces mesures, autour de 2 milliards d’euros, n’ont pas été suffisamment détaillées pour être prises en compte ». Les mesures nouvelles présentées par la France dans son projet de budget 2015, en cours d’examen par la Commission européenne, n’ont pas non plus été intégrées. Paris a annoncé la semaine dernière des « mesures nouvelles » qui permettront de réduire son déficit public de 3,6 à 3,7 milliards d’euros de plus que prévu.  Pour la zone euro dans son ensemble, la commission publie une prévision de croissance revue nettement à la baisse à 0,8% en 2014, et 1,1% en 2015. Bruxelles se montre ainsi nettement plus pessimiste pour la reprise qu’au printemps dernier. En mai, la Commission anticipait encore une croissance de 1,2% cette année et de 1,7% l’an prochain pour les 18 pays de l’union monétaire. La zone euro ne devrait atteindre finalement 1,7% de croissance du PIB qu’en 2016. Cette révision à la baisse s’explique notamment par une confiance moindre, en raison des risques géopolitiques accrus et de perspectives économiques globales moins bonnes, explique la Commission.  La situation est contrastée selon les pays, mais les trois principales économies de la zone euro n’incitent pas à l’optimisme. Le moteur allemand semble grippé, selon la Commission qui a nettement revu à la baisse ses prévisions de croissance pour ce pays, à 1,3% cette année (contre 1,8% au printemps) et surtout 1,1% en 2015 (contre 2%). La France patine, avec une croissance de 0,3% cette année (1% prévu au printemps), 0,7% en 2015 (contre 1,5%), puis 1,5% en 2016. Enfin, l’Italie devrait rester en récession cette année pour la troisième année consécutive (-0,4%), alors que la Commission prévoyait encore une croissance de 0,6% au printemps. 

France: nouveau plongeon du déficit courant

France: nouveau plongeon  du déficit courant

 

Le déficit courant plonge après celui de la balance commerciale en août. Le déficit courant de la France s’est en effet de nouveau creusé en août, à 4,5 milliards d’euros, après un trou en sensible réduction de 2,2 milliards en juillet, a annoncé mardi la Banque de France. Le déficit des échanges de biens, aussi appelé balance commerciale, s’est accru à 5 milliards d’euros contre 3,9 milliards le mois précédent, tandis que l’excédent des échanges de services a été divisé par plus de trois à 600 millions d’euros contre 1,9 milliard en juillet.

 

Déficit commercial : nettement dans le rouge en août

Déficit commercial : nettement dans le rouge en août

En dépit de la baisse des importations, la balance commerciale est encore nettement dans le rouge. Les importations baissent sous l’effet d’une consommation des ménages atone mais les exports régressent  du fait de la diminution de la demande externe et du manque de compétitivité de l’économie française.  Le déficit commercial de la France s’est creusé à 5,78 milliards d’euros en août du fait d’un net recul des exportations, tombées à leur plus bas depuis près de trois ans, selon les statistiques CVS/CJO publiées jeudi par les Douanes. Il se compare à un déficit de juillet revu en légère baisse à 5,53 milliards d’euros, alors qu’il avait été annoncé à 5,54 milliards en première estimation. Le déficit cumulé sur les huit premiers mois de l’année s’élève à 40,3 milliards d’euros contre 41,1 milliards un an plus tôt. Pour le mois d’août, les Douanes font état d’un recul de 0,6% des importations, à 41,4 milliards d’euros. Dans le même temps, les exportations ont diminué de 1,3% par rapport à juillet, à 35,6 milliards d’euros, soit leur plus bas niveau depuis septembre 2011. Le déficit des seuls produits manufacturés s’est élevé à 4,2 milliards contre 3,8 milliards en juillet. Les ventes d’Airbus (13 appareils) ont représenté 1,19 milliard d’euros sur le mois contre 1,99 milliard en juillet (25 appareils). « Au nouveau recul des livraisons aéronautiques s’ajoute un retrait des ventes pour la chimie, le pétrole raffiné, le blé et les équipements industriels », soulignent les douanes dans un communiqué. Par zones géographiques, le déficit avec les pays hors Europe s’est creusé à 4,0 milliards (-3,65 milliards un mois plus tôt). Celui avec les autres pays de l’Union européenne est resté quasi stable à 3,49 milliards contre 3,47 milliards. Avec la seule zone euro, il a diminué à 3,69 milliards contre 3,93 milliards.

 

Déficit budgétaire : la double peine

Déficit budgétaire : la double peine

 

La première punition c’est le déficit lui même qui sera encore comblé par l’emprunt (les remboursements des intérêts de la dette globale de 2000 milliards représente environ 45  milliards par an !). Pour 2014  déficit sera encore  énorme : de plus de 85 milliards (soit 3 milliards de plus que prévus et bien au-delà des critères du pacte de stabilité fixé par Bruxelles et signé bien sûr par la France puisque ces la France qui a inventé le principe des 3% !) Deuxième punition celle de la commission européenne qui pourrait aller jusqu’à 11 milliards L’amende européenne à l’encontre de la France, pour un déficit jugé excessif, pourrait atteindre 4,2 milliards d’euros. Cela correspond à 0,2 % du produit intérieur brut de l’Etat éventuellement sanctionné. On est ici dans ce que prévoit l’article 126 du traité de fonctionnement de l’Union européenne.  Il existe un second étage possible, un « élément variable égal à un dixième de la différence entre le déficit incriminé et la limite de référence des 3% ». Autrement dit, tout ce qui dépasse vaudrait double amende. En combinant les deux, l’Etat en cause pourrait devoir régler à l’Union européenne 1,5 point de sa richesse nationale. Ce qui signifierait pour la France, hypothèse d’école, jusqu’à 11 milliards d’euros!   En tout cas, dans plusieurs capitales européennes, à Madrid, à Lisbonne, à Helsinki, à Riga et ailleurs, ce n’est pas vraiment l’envie qui manque. D’après le quotidien néerlandais « De Volkstrant », le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, se montre de plus en plus favorable à une procédure.  Sur le papier, il peut former une alliance avec les deux futurs vice-présidents de la Commission européenne chargés des questions économiques, un Finlandais et un Letton, militants d’une très stricte discipline budgétaire. Ce serait l’occasion de prouver enfin qu’il n’y a pas deux poids, deux mesures.  Encore faudrait-il convaincre de l’intérêt réel d’endetter davantage encore la deuxième économie d’Europe.

 

Sécurité sociale: le déficit dérape

Sécurité sociale:  le déficit dérape

 

Non seulement l’objectif de réduction ne sera pas atteint mais en plus on risque même de dépasser le déficit de 2013 (avec le fonds solidarité vieillesse) ; En outre il s’agit de prévisions qui ne résisteront peut pas à la dégradation économique et sociale de fin d’année en particulier sur le plan du chômage. Selon Marisol Touraine, ministre de la Santé, le déficit de la Sécurité sociale sera de 11,7 milliards d’euros en 2014 contre 9,8 milliards prévus. En juin, la commission des comptes de la Sécurité sociale avait annoncé un déficit légèrement dégradé par rapport aux prévisions initiales (9,9 milliards contre 9,6 inscrits dans le budget 2014). Il a été ensuite réévalué à -9,8 milliards pour le régime général dans le budget rectificatif cet été. Par rapport à 2013, le « trou » sera donc réduit de 0,8 à 0,9 milliard. Mais en y ajoutant le fonds de solidarité vieillesse, le déficit total se creusera de 0,1 à 0,2 point de plus que les – 15,4 milliards d’euros de l’an dernier.  L’an prochain, le déficit du régime général diminuera à nouveau mais faiblement, entre 10 et 10,3 milliards, alors qu’il était censé être ramené à 7,1 milliards. Le déficit total reviendra vers – 13,2 milliards. Et le retour à l’équilibre n’interviendra pas avant 2018-2019, alors qu’il était programmé pour 2017. C’est un choc, mais pas une surprise. Au retour des grandes vacances, tous les repères ont volé en éclats car les perspectives de croissance et d’inflation se sont brusquement assombries. Comme les recettes de la Sécurité sociale sont assises sur la masse salariale, un dérapage était prévisible. Il y a quelques jours, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait recommandé de lancer des réformes structurelles pour respecter la trajectoire de réduction du déficit et de désendettement. Mais l’exécutif a préféré ne pas charger la barque. Il a annoncé qu’il se contenterait de compenser les effets de la faible inflation, qui va effacer une partie de l’effort annoncé via les gels de prestations. Il y aura donc un supplément de 2 milliards d’euros à économiser. Mais cela ne concernera pas que la Sécurité sociale. Pour La branche famille, au lieu de 800 millions attendus, on s’oriente vers le milliard d’euros d’économies. Le gouvernement étudie trois pistes : la réduction du congé parental, la diminution de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, et la baisse du plafond de revenus au-dessus duquel il n’y a plus d’exonération de charges sociales pour faire garder son enfant par une nourrice. Pour la branche maladie  L’objectif de dépenses assigné aux soins de ville (médecine libérale) devrait cette année être un peu plus généreux que celui des hôpitaux : au lieu d’un différentiel de 0,1 point, la ville ne devrait bénéficier de 0,25 à 0,30 point d’écart. Mais cela s’explique par le fait que le coûteux médicament contre l’hépatite C.

Déficit sécu : le dérapage

Déficit sécu : le dérapage

 

Contrairement aux annonces de Touraine la ministre de la santé, il n’y aura pas de réduction du déficit qui devrait se situer au moins au niveau de 2013. En cause, l’insuffisance des rentrées financières dues au chômage. Le déficit de la Sécurité sociale ne se réduira pas en 2014. Il devrait se situer au même niveau qu’en 2013, soit aux environs de 12,5 milliards d’euros pour le régime général et hors Fonds de solidarité vieillesse. «L’objectif pour 2015 est toujours de reprendre une trajectoire descendante», précise une source proche du dossier. Du même coup, c’est toute la trajectoire de retour à l’équilibre, visé initialement en 2017, qui se trouve décalée d’un an. Les prévisions les plus pessimistes de la Cour des Comptes se réalisent donc. «2014 risque d’être une année de moindre réduction du déficit, voire même une année «blanche» dans la trajectoire de retour à l’équilibre, sans réduction du déficit», écrivait-elle dans son rapport sur la Sécurité sociale publié pas plus tard que la semaine dernière. Dur retour à la réalité, donc, pour le gouvernement. D’après le budget voté en décembre dernier, le déficit de la Sécu aurait dû se combler de 3 milliards d’euros, à 9,5 milliards. Le gouvernement avait toutefois revu ses ambitions à la baisse lors du budget rectificatif d’avril et visait désormais un déficit de 9,8 milliards. À qui la faute de ce dérapage? En grande partie à la croissance, qui sera nettement moins importante que prévue en avril. Par conséquent, les recettes – principalement des cotisations sociales et des taxes – rentrent beaucoup moins vite qu’attendu. Par ailleurs, l’Assurance-maladie, à cause d’un rebond des arrêts maladie et de nouveaux traitements coûteux contre l’hépatite C, ne devrait pas, comme les années précédentes, sous-consommer son budget.

 

Déficits: 57% de dépenses publiques et nouveau dérapage en 2014 et 2015

Déficits: 57% de dépenses publiques et nouveau dérapage en 2014 et 2015

 

La France ne parvient pas réduire ses déficits car elle ne veut pas remettre en cause la taille de son administration.( 5,5 millions de fonctionnaires dont 500 000 de plus en dix ans) ; Une administration ( nationale et locale ) qui pèse évidemment sur le poids de la masse salariale dans les budgets ; le plus grave c’est que cette masse de fonctionnaires génère en plus des dépenses inutiles ( fonctionnement, investissements) qui sont  en quelque sorte de nature existentielle et surtout,  par leur bureau bureaucratie, qui  occasionne des coûts considérables pour les entreprises.  Le gouverneur de la Banque de France a donc pressé jeudi le gouvernement de couper davantage dans les dépenses publiques après l’annonce d’un sérieux dérapage du déficit, ce qu’il refuse pour l’instant d’envisager même si la faiblesse de l’inflation menace son plan d’économies. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé mercredi que le déficit public augmenterait cette année à 4,4% du PIB contre 4,1% en 2013, après quatre ans de baisse.  Il reculerait à peine l’an prochain, à 4,3%, et ne reviendrait pas sous la limite européenne de 3% d’ici l’élection présidentielle de 2017, au lieu de 2015, en violation des engagements pris auprès des partenaires européens de la France. « C’est l’heure du sursaut ou du déclin », a déclaré jeudi Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur Europe 1. « Il faut couper hardiment dans les dépenses, on y va beaucoup trop timidement. » Le gouvernement s’est fixé pour but un effort de 50 milliards d’euros sur les dépenses publiques sur la période 2015-2017, soit l’équivalent de 4% du total de celles-ci. Mais ces économies sont en partie théoriques car mesurées par rapport à une hausse « tendancielle » des dépenses calculée par Bercy sur la base d’un rythme d’inflation beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui. La Cour des comptes a estimé ainsi en juin que ces 50 milliards d’euros d’économies signifiaient que les dépenses de l’Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale augmenteraient de 62 milliards d’euros sur 2015-2017 au lieu de 112 milliards. Le plus gros effort est prévu pour 2015, avec 21 milliards d’euros, un montant confirmé mercredi par Michel Sapin qui avait laissé entendre le contraire la semaine passée en invoquant l’impact de la faiblesse de l’inflation. Cela signifie que, en plus de ce qui est déjà programmé, le gouvernement devra trouver encore deux milliards d’euros d’économies pour boucler ses projets de budget de l’Etat et de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.Pour Christian Noyer, il faut aller plus loin, les économies réalisables sans pénaliser la croissance étant nombreuses.   »Il y a des gisements d’économies très importants », a-t-il déclaré jeudi, évoquant les multiples rapports de la Cour des comptes qui proposent des milliards d’euros d’économies dans tous les domaines.  Dans son dernier rapport sur les finances publiques, la Cour s’intéressait à trois postes de dépenses dont elle juge la maîtrise prioritaire : la masse salariale, les dépenses d’assurance maladie et celles des collectivités. Certaines de ses propositions se heurtent cependant aux choix de François Hollande, qui a mis fin à la politique de réduction du nombre de fonctionnaires, un important gisement potentiel d’économies, comme promis pendant sa campagne.