Archive pour le Tag 'déficit'

Sans nouveaux efforts, le déficit de la France atteindrait 6,1 % en 2030, selon le FMI

Sans nouveaux efforts, le déficit de la France atteindrait 6,1 % en 2030, selon le FMI


Pour le FMI, le déficit public français risque de continuer à glisser faute de mesures d’économies supplémentaires.
La France s’est pourtant engagée à ramener son déficit public dans les clous européens en 2029, sous les 3 % du PIB.

D’après le FMI, sans nouveaux efforts d’économies, le déficit public français pourrait continuer de déraper : après avoir atteint 5,8 % du PIB en 2024, il risquerait de lentement progresser pour atteindre 6 % en 2029 et 6,1 % en 2030, explique l’organisation dans son rapport sur les politiques budgétaires, basé sur les mesures contenues dans le budget 2025 et la loi de programmation budgétaire 2023-2027.

L’analyse ne prend donc pas en compte les récentes résolutions trop floues du gouvernement qui espère ramener le déficit à 5,4 % cette année et suivre ensuite une trajectoire descendante pour revenir dans les clous européens – sous la barre des 3 % – d’ici 2029.

Retraite un déficit de 15 milliards d’ici 2035

Retraite un déficit de 15 milliards d’ici 2035

 Présentant son rapport sur les retraites comme «indiscutable», la Cour des comptes se garde bien de faire la moindre recommandation mais affirme que pour préserver durablement le système, Il faut une nouvelle réforme .

 

 
La Cour constate «un léger excédent» du système en 2023, de 8,5 milliards d’euros, dû en partie aux dernières réformes et à l’impact de l’inflation.

Le rapport de la Cour a d’ailleurs voulu clarifier une bonne fois pour toutes l’épineuse question d’un «déficit caché» du régime des fonctionnaires, qui a fait couler beaucoup d’encre, en insinuant qu’un employé public coûterait bien plus cher à l’État qu’un salarié du privé à son entreprise. «Il n’existe aucun déficit caché des retraites des fonctionnaires», assène Pierre Moscovici. Bien que l’État cotise à un taux bien plus élevé (126% pour les militaires et 78% pour les fonctionnaires civils), ce taux ne saurait être comparé avec celui des employeurs privés selon la Cour, notamment car l’assiette des cotisations est différente (les fonctionnaires ne cotisent pas sur leurs primes, qui sont une part substantielle de leur rémunération), que les montants versés représentent le régime de base et le régime complémentaire et que des règles spécifiques s’appliquent à certains emplois publics (comme le départ à la retraite des militaires). Alors que François Bayrou affirmait pourtant, lors de sa déclaration de politique générale, l’existence d’un déficit de 45 milliards assuré par l’État, Matignon rétropédale sur cette analyse, confirmant désormais qu’il n’y a «aucun chiffre caché», mais qu’il existe seulement «un problème de lisibilité», que ce rapport vient mettre en lumière. Un habillage qui ne convient pas totalement que finalement c’est le budget de l’État qui doit éponger tous les déficits en empruntant. En définitive, Moscovici ne fait pas disparaître le déficit des retraites des fonctionnaires, il les explique seulement.

Déficit France : mise en demeure du FMI

Déficit France : mise en demeure du FMI

 

C’est un premier avertissement à la France fait par le fonds monétaire international concernant la nécessaire rigueur budgétaire. Il est vraisemblable que d’autres mises en demeure de la part d’institutions internationales économiques et financières vont suivre avec notamment des conséquences graves en matière de taux d’intérêt pour les emprunts français. La facture sera en dernier ressort payée par une baisse de productivité , par la consommation et les ménages en général.

Le Fonds monétaire international fait la leçon à la France. « Un effort significatif doit être fait pour arriver à ramener le déficit budgétaire français dans la ligne de ce qui est prévu d’après les règles budgétaires européennes. La France, ses décisions budgétaires, doivent s’inscrire dans le cadre des règles budgétaires européennes », a affirmé ce vendredi 17 janvier Pierre-Olivier Gourinchas, son chef économiste, en marge de la présentation de son rapport sur l’économie mondiale.

« Il faut consolider, mais il faut le faire de manière intelligente », a insisté le chef économiste du FMI, « s’assurer qu’il y a une forme de pérennité ». Le FMI a révisé vendredi à la baisse ses prévisions de croissance pour la France en 2025, s’attendant à voir l’économie française progresser de tout juste 0,8% contre 1,1% lors de sa précédente estimation en octobre dernier.

 

Déficit public : 5,4 % au lieu de 5 % ?

Déficit public  : 5,4 % au lieu de 5 % ?

 

Officiellement le gouvernement de bureau pourrait retenir l’objectif d’un déficit de 5,4 %. De toute façon un déficit très théorique d’une part parce que la croissance risque d’être plus faible que prévu, d’autre part parce que les dépenses elles seraient supérieures à l’objectif. Il s’agirait davantage d’un budget d’affichage que d’un budget réel. Le nouveau gouvernement devrait donc renoncer à l’objectif de 5% de déficit fixé par Michel Barnier. Selon des informations publiées par le journal Le Monde et confirmées ensuite par Les Echos, le gouvernement viserait désormais un déficit public à 5,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2025.

Néanmoins, contacté par La Tribune, Bercy ne confirme pas pour l’instant ces chiffres « qui font l’objet de travaux et de discussions dans le cadre de l’élaboration du budget 2025 ». « Les prévisions de déficits (ou de croissance) seront précisées lors de la présentation du budget », indique-t-on dans l’entourage du ministre de l’Economie.

dit « confiant »

 

Éric Lombard avait prévenu que la réduction du déficit impliquerait d’éventuelles hausses d’impôt « très limitées » mais surtout « des économies supplémentaires ». Mais pour Le Monde, plusieurs mesures devraient être abandonnées, à commencer par la taxe sur les profits des grandes entreprises, censée rapporter 8 milliards d’euros. De leurs côtés, Les Echos estiment que cette surtaxe serait conservée, mais elle ne concernerait que les bénéfices 2025.

Par ailleurs, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui devait générer 2 milliards d’euros, « ne peut pas être conservée en l’état », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances au Monde. « Peut-être pourrons-nous trouver une autre mesure de solidarité qui aboutirait à peu près au même effet. »

Autre mesure que pourrait décider Eric Lombard selon Les Echos : augmenter le prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé « flat tax », demandé par le Modem. Le Sénat a même voté en novembre en faveur du relèvement du plafond de la ponction des revenus du capital de 30% à 33%, avec un gain espéré de 800 millions d’euros.

 

Par ailleurs, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, qui devait générer 2 milliards d’euros, « ne peut pas être conservée en l’état », a déclaré le ministre de l’Economie et des Finances au Monde. « Peut-être pourrons-nous trouver une autre mesure de solidarité qui aboutirait à peu près au même effet. »

 

Déficit public : tous coupables ?

Déficit public : tous coupables ?

 
Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les ménages français… En examinant les profils de six « suspects », franceinfo mène l’enquête pour savoir comment la France a vu ses comptes se dégrader aussi fortement ces derniers mois. Dans le box des accusés, ils sont six. Des élus, des entités de l’Etat, voire la population française dans son ensemble. Dans ce Cluedo politico-économique, point de chandelier, de corde ou de clé anglaise. Le « crime », s’il en est un, est plutôt commis à coups de rapports et de textes législatifs. La victime : les finances publiques du pays. Car l’estimation pour 2024 du déficit public (l’écart entre les rentrées fiscales des administrations et leurs dépenses) est progressivement passée de 4,4% du PIB à 6,1%, avant l’annonce du chiffre définitif redouté pour mars 2025.

 (Un article intéressant pour éclairer les facteurs explicatifs de la crise financière même si d’autres éléments sont à prendre en compte comme par exemple l’insuffisance de production de richesses, le rapport au travail, la faiblesse de la formation, La démocratie formelle, le corporatisme débridé substitut à l’intérêt général, le délitement de l’autorité partout etc. NDLR)

France Télévisions 

Alors qu’une commission d’enquête est lancée mardi 3 décembre à l’Assemblée nationale, franceinfo a mené la sienne. Les accusations visent six « suspects » qui déroulent chacun leur ligne de défense : Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les collectivités territoriales, les hauts fonctionnaires de Bercy, les ménages et les oppositions. Alors, qui a tué les finances publiques, où, et avec quelle arme ?

Le président

Quelles charges pèsent contre lui ? « Le premier coupable, c’est bien entendu l’Elysée », résume Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour qui le dérapage actuel trouve notamment sa source dans le choc fiscal réalisé en 2017. Suppression de la taxe d’habitation, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière, introduction d’un prélèvement forfaitaire unique… « Penser qu’en baissant les impôts sur les très riches, le manque à gagner allait être compensé avec une croissance et des recettes fiscales en hausse, c’est un pari perdu », juge-t-il.

Face aux crises, il est surtout reproché à Emmanuel Macron d’avoir défendu un bouclier tarifaire à « 50 milliards d’euros », insiste Eric Woerth, député Ensemble pour la République (EPR) et ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. Au-delà des mauvaises nouvelles, le chef de l’Etat n’aurait pas suffisamment bien communiqué, selon ses accusateurs. « Il aurait pu et aurait dû trouver un moyen de solenniser cette période en appelant à un sursaut collectif », pointe le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat. Pour les JO de Paris 2024, « il y a eu quatre discours du président de la République », rappelle l’entourage de Bruno Le Maire.

« Combien y a-t-il eu de discours présidentiels sur les finances publiques ? »

Par ailleurs, au printemps, malgré une situation budgétaire dégradée, Emmanuel Macron a balayé l’option d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), demandée par Bruno Le Maire et souhaitée par les oppositions. Ce texte aurait pu permettre d’ouvrir les débats sur des économies supplémentaires et des recettes plus élevées.

Mais à l’époque, les macronistes veulent d’abord sauver leur campagne des élections européennes. « La période électorale a beaucoup coûté », souffle le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances au Sénat. La désorganisation s’amplifie au soir des européennes avec la dissolution, qui plonge la vie politique française dans l’inconnu.

Quelle est sa ligne de défense ? Accusé de toutes parts, l’Elysée défend sa politique économique menée depuis 2017 : « Il n’y a pas de lien entre les baisses d’impôts et le dérapage budgétaire constaté ensuite », plaide l’entourage d’Emmanuel Macron. Il met en avant des causes extérieures aux choix du président. La France a connu deux années avec un déficit sous la barre des 3% de PIB fixé par l’UE, en 2018 et 2019, quand l’économie nationale a été percutée par la pandémie de Covid-19. « On assume d’avoir fait le ‘quoi qu’il en coûte’, explique-t-on. Peut-être qu’il aurait fallu en sortir plus vite, mais on ne savait pas s’il y aurait une nouvelle vague. »

Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et ses conséquences limitent la croissance. « Le Ségur de la santé, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, le chèque inflation, le chômage partiel… Qui était contre ? Non seulement tout le monde était d’accord, mais les oppositions demandaient de faire beaucoup plus », s’insurge un député Ensemble pour la République (EPR).

Quant au PLFR qu’Emmanuel Macron a rejeté au printemps, son entourage estime qu’« il aurait fallu le reporter en fin d’année plutôt que de courir après des prévisions erronées, avec le risque d’un PLFR inopérant ». De plus, le danger politique n’était pas lié à la campagne des européennes, assure-t-on, mais plus au risque de la motion de censure contre Gabriel Attal, alors Premier ministre. « A chaque fois qu’on a eu une alerte, on a appuyé sur la pédale de frein, par exemple avec les 10 milliards » d’euros de dépenses gelées en février, insiste la même source élyséenne.

Politique-Déficit public : tous coupables ?

Politique-Déficit public : tous coupables ?

 
Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les ménages français… En examinant les profils de six « suspects », franceinfo mène l’enquête pour savoir comment la France a vu ses comptes se dégrader aussi fortement ces derniers mois. Dans le box des accusés, ils sont six. Des élus, des entités de l’Etat, voire la population française dans son ensemble. Dans ce Cluedo politico-économique, point de chandelier, de corde ou de clé anglaise. Le « crime », s’il en est un, est plutôt commis à coups de rapports et de textes législatifs. La victime : les finances publiques du pays. Car l’estimation pour 2024 du déficit public (l’écart entre les rentrées fiscales des administrations et leurs dépenses) est progressivement passée de 4,4% du PIB à 6,1%, avant l’annonce du chiffre définitif redouté pour mars 2025.

 (Un article intéressant pour éclairer les facteurs explicatifs de la crise financière même si d’autres éléments sont à prendre en compte comme par exemple l’insuffisance de production de richesses, le rapport au travail, la faiblesse de la formation, La démocratie formelle, le corporatisme débridé substitut à l’intérêt général, le délitement de l’autorité partout etc. NDLR)

France Télévisions 

Alors qu’une commission d’enquête est lancée mardi 3 décembre à l’Assemblée nationale, franceinfo a mené la sienne. Les accusations visent six « suspects » qui déroulent chacun leur ligne de défense : Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les collectivités territoriales, les hauts fonctionnaires de Bercy, les ménages et les oppositions. Alors, qui a tué les finances publiques, où, et avec quelle arme ?

Le président

Quelles charges pèsent contre lui ? « Le premier coupable, c’est bien entendu l’Elysée », résume Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour qui le dérapage actuel trouve notamment sa source dans le choc fiscal réalisé en 2017. Suppression de la taxe d’habitation, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière, introduction d’un prélèvement forfaitaire unique… « Penser qu’en baissant les impôts sur les très riches, le manque à gagner allait être compensé avec une croissance et des recettes fiscales en hausse, c’est un pari perdu », juge-t-il.

Face aux crises, il est surtout reproché à Emmanuel Macron d’avoir défendu un bouclier tarifaire à « 50 milliards d’euros », insiste Eric Woerth, député Ensemble pour la République (EPR) et ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. Au-delà des mauvaises nouvelles, le chef de l’Etat n’aurait pas suffisamment bien communiqué, selon ses accusateurs. « Il aurait pu et aurait dû trouver un moyen de solenniser cette période en appelant à un sursaut collectif », pointe le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat. Pour les JO de Paris 2024, « il y a eu quatre discours du président de la République », rappelle l’entourage de Bruno Le Maire.

« Combien y a-t-il eu de discours présidentiels sur les finances publiques ? »

Par ailleurs, au printemps, malgré une situation budgétaire dégradée, Emmanuel Macron a balayé l’option d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), demandée par Bruno Le Maire et souhaitée par les oppositions. Ce texte aurait pu permettre d’ouvrir les débats sur des économies supplémentaires et des recettes plus élevées.

Mais à l’époque, les macronistes veulent d’abord sauver leur campagne des élections européennes. « La période électorale a beaucoup coûté », souffle le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances au Sénat. La désorganisation s’amplifie au soir des européennes avec la dissolution, qui plonge la vie politique française dans l’inconnu.

Quelle est sa ligne de défense ? Accusé de toutes parts, l’Elysée défend sa politique économique menée depuis 2017 : « Il n’y a pas de lien entre les baisses d’impôts et le dérapage budgétaire constaté ensuite », plaide l’entourage d’Emmanuel Macron. Il met en avant des causes extérieures aux choix du président. La France a connu deux années avec un déficit sous la barre des 3% de PIB fixé par l’UE, en 2018 et 2019, quand l’économie nationale a été percutée par la pandémie de Covid-19. « On assume d’avoir fait le ‘quoi qu’il en coûte’, explique-t-on. Peut-être qu’il aurait fallu en sortir plus vite, mais on ne savait pas s’il y aurait une nouvelle vague. »

Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et ses conséquences limitent la croissance. « Le Ségur de la santé, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, le chèque inflation, le chômage partiel… Qui était contre ? Non seulement tout le monde était d’accord, mais les oppositions demandaient de faire beaucoup plus », s’insurge un député Ensemble pour la République (EPR).

Quant au PLFR qu’Emmanuel Macron a rejeté au printemps, son entourage estime qu’« il aurait fallu le reporter en fin d’année plutôt que de courir après des prévisions erronées, avec le risque d’un PLFR inopérant ». De plus, le danger politique n’était pas lié à la campagne des européennes, assure-t-on, mais plus au risque de la motion de censure contre Gabriel Attal, alors Premier ministre. « A chaque fois qu’on a eu une alerte, on a appuyé sur la pédale de frein, par exemple avec les 10 milliards » d’euros de dépenses gelées en février, insiste la même source élyséenne.

Déficit public : tous coupables ?

 

 
Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les ménages français… En examinant les profils de six « suspects », franceinfo mène l’enquête pour savoir comment la France a vu ses comptes se dégrader aussi fortement ces derniers mois. Dans le box des accusés, ils sont six. Des élus, des entités de l’Etat, voire la population française dans son ensemble. Dans ce Cluedo politico-économique, point de chandelier, de corde ou de clé anglaise. Le « crime », s’il en est un, est plutôt commis à coups de rapports et de textes législatifs. La victime : les finances publiques du pays. Car l’estimation pour 2024 du déficit public (l’écart entre les rentrées fiscales des administrations et leurs dépenses) est progressivement passée de 4,4% du PIB à 6,1%, avant l’annonce du chiffre définitif redouté pour mars 2025.

 (Un article intéressant pour éclairer les facteurs explicatifs de la crise financière même si d’autres éléments sont à prendre en compte comme par exemple l’insuffisance de production de richesses, le rapport au travail, la faiblesse de la formation, La démocratie formelle, le corporatisme débridé substitut à l’intérêt général, le délitement de l’autorité partout etc. NDLR)

France Télévisions 

Alors qu’une commission d’enquête est lancée mardi 3 décembre à l’Assemblée nationale, franceinfo a mené la sienne. Les accusations visent six « suspects » qui déroulent chacun leur ligne de défense : Emmanuel Macron, Bruno Le Maire, les collectivités territoriales, les hauts fonctionnaires de Bercy, les ménages et les oppositions. Alors, qui a tué les finances publiques, où, et avec quelle arme ?

Le président

Quelles charges pèsent contre lui ? « Le premier coupable, c’est bien entendu l’Elysée », résume Eric Heyer, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), pour qui le dérapage actuel trouve notamment sa source dans le choc fiscal réalisé en 2017. Suppression de la taxe d’habitation, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par un impôt sur la fortune immobilière, introduction d’un prélèvement forfaitaire unique… « Penser qu’en baissant les impôts sur les très riches, le manque à gagner allait être compensé avec une croissance et des recettes fiscales en hausse, c’est un pari perdu », juge-t-il.

Face aux crises, il est surtout reproché à Emmanuel Macron d’avoir défendu un bouclier tarifaire à « 50 milliards d’euros », insiste Eric Woerth, député Ensemble pour la République (EPR) et ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. Au-delà des mauvaises nouvelles, le chef de l’Etat n’aurait pas suffisamment bien communiqué, selon ses accusateurs. « Il aurait pu et aurait dû trouver un moyen de solenniser cette période en appelant à un sursaut collectif », pointe le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du budget au Sénat. Pour les JO de Paris 2024, « il y a eu quatre discours du président de la République », rappelle l’entourage de Bruno Le Maire.

« Combien y a-t-il eu de discours présidentiels sur les finances publiques ? »

Par ailleurs, au printemps, malgré une situation budgétaire dégradée, Emmanuel Macron a balayé l’option d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR), demandée par Bruno Le Maire et souhaitée par les oppositions. Ce texte aurait pu permettre d’ouvrir les débats sur des économies supplémentaires et des recettes plus élevées.

Mais à l’époque, les macronistes veulent d’abord sauver leur campagne des élections européennes. « La période électorale a beaucoup coûté », souffle le socialiste Claude Raynal, président de la commission des finances au Sénat. La désorganisation s’amplifie au soir des européennes avec la dissolution, qui plonge la vie politique française dans l’inconnu.

Quelle est sa ligne de défense ? Accusé de toutes parts, l’Elysée défend sa politique économique menée depuis 2017 : « Il n’y a pas de lien entre les baisses d’impôts et le dérapage budgétaire constaté ensuite », plaide l’entourage d’Emmanuel Macron. Il met en avant des causes extérieures aux choix du président. La France a connu deux années avec un déficit sous la barre des 3% de PIB fixé par l’UE, en 2018 et 2019, quand l’économie nationale a été percutée par la pandémie de Covid-19. « On assume d’avoir fait le ‘quoi qu’il en coûte’, explique-t-on. Peut-être qu’il aurait fallu en sortir plus vite, mais on ne savait pas s’il y aurait une nouvelle vague. »

Après la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et ses conséquences limitent la croissance. « Le Ségur de la santé, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, le chèque inflation, le chômage partiel… Qui était contre ? Non seulement tout le monde était d’accord, mais les oppositions demandaient de faire beaucoup plus », s’insurge un député Ensemble pour la République (EPR).

Quant au PLFR qu’Emmanuel Macron a rejeté au printemps, son entourage estime qu’« il aurait fallu le reporter en fin d’année plutôt que de courir après des prévisions erronées, avec le risque d’un PLFR inopérant ». De plus, le danger politique n’était pas lié à la campagne des européennes, assure-t-on, mais plus au risque de la motion de censure contre Gabriel Attal, alors Premier ministre. « A chaque fois qu’on a eu une alerte, on a appuyé sur la pédale de frein, par exemple avec les 10 milliards » d’euros de dépenses gelées en février, insiste la même source élyséenne.

 

Bruno Le Maire

Quelles charges pèsent contre lui ? Le suspect Bruno Le Maire a été aux commandes du paquebot Bercy pendant sept ans. Jusqu’en septembre, il a donc participé en première ligne aux choix budgétaires du gouvernement. Sur les derniers mois, à plusieurs reprises, l’ex-ministre des Finances a communiqué des chiffres de prévisions qui se sont révélés par la suite un peu trop positifs. « Chez Bruno Le Maire, il y a quelque chose qui relève de l’optimisme permanent », s’agace Claude Raynal. Le sénateur LR Jean-François Husson lui reproche aussi de ne pas avoir suffisamment informé les commissions des finances du Parlement des prévisions détériorées.

 

L’inspecteur Husson a bien étudié la chronologie des faits. En janvier 2024, Bruno Le Maire confirme son « objectif » d’un déficit public à 4,4% du PIB en 2024. Pourtant, dès le 7 décembre 2023, une note de la direction générale du Trésor, consultée par franceinfo, l’alerte d’un éventuel trou dans la caisse. Si rien n’est fait, le déficit risque de s’alourdir de 9,2 milliards d’euros. Puis, le 16 février, nouveau warning sur le budget 2024 avec une prévision de déficit actualisée à 5,7%, bien au-dessus des 4,4% du projet de loi de finances. Un écart de 35 milliards d’euros environ.

Le ministre, qui s’est refusé à démissionner malgré les appels, annonce deux jours plus tard, sur TF1, dix milliards d’économies.  »Un frein d’urgence », explique l’énarque dans Le Monde(Nouvelle fenêtre), avant de prévenir qu’il faut aller plus loin, évoquant  »un projet de loi de finances rectificative (PLFR) à l’été ». Mais il n’obtient pas gain de cause et les prévisions de déficit continuent de se dégrader pour atteindre 6,1%.  »En dehors des dix milliards d’économies, il ne s’est rien passé. Quand vous ne faites ni hausse d’impôts, ni baisse de la dépense publique, vous êtes dans le grand déni de la réalité », regrette Jean-François Husson.

Quelle est sa ligne de défense ? L’ex-ministre de l’Economie refuse d’être désigné comme le principal coupable du dérapage.  »Il n’y a eu ni dissimulation, ni volonté de tromperie », martèle-t-il devant la mission d’information du Sénat, début novembre. Bruno Le Maire explique que l’ensemble des notes de son administration n’a pas vocation à se retrouver sur la place publique, d’autant que les prévisions ne sont pas toujours consolidées. A l’époque, l’administration recommande d’ailleurs de ne pas communiquer concernant la note du 7 décembre. « On reçoit des notes tous les quinze jours, mais ce sont des points de situation, pas le point final. Un peu comme un sondage », explique à franceinfo l’entourage de l’ex-ministre.

Il a donc tenté de rassurer les marchés en annonçant plusieurs mesures. « A chaque fois qu’il y a eu des alertes confirmées, j’ai soit pris une décision, soit anticipé des décisions qui permettaient de tenir l’objectif », avance-t-il devant les sénateurs. Son entourage rappelle l’annonce en janvier de la hausse des taxes sur les factures d’électricité, puis les dix milliards d’économies en février.

Le ministre voulait aller encore plus loin dans la réduction de dépenses, mais il s’est senti parfois bien seul, notamment pour défendre l’idée d’un budget rectificatif.  »La réponse est à demander à ceux qui ont pris l’arbitrage » à l’Elysée et Matignon, balaie-t-il au Sénat, début novembre. Fallait-il démissionner pour créer un électrochoc ? « On n’était pas forcément en accord sur les finances publiques, mais on avait aussi d’autres points d’accord avec le président, notamment sur tout le volet économique », explique l’entourage de Bruno Le Maire.

Quelles charges pèsent contre eux ? Le principal grief qui est fait aux hauts fonctionnaires repose sur leurs erreurs supposées de calculs en matière de recettes fiscales, et donc de déficit. En l’occurrence, deux points d’écart entre les deux dernières estimations. Bruno Le Maire a pointé devant les sénateurs(Nouvelle fenêtre) une « grave erreur technique d’évaluation des recettes ».

Dans les bureaux du ministère, les spécialistes ont par ailleurs mal calibré leurs prévisions de croissance. Celle-ci a surtout été portée par une hausse des exportations et non par la consommation intérieure. Résultat : des recettes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) moins élevées qu’attendu puisqu’il n’y en a pas sur les produits exportés. « Par ailleurs, ils ont commis une erreur sur l’inflation, elle a baissé plus rapidement qu’anticipé » et cela a creusé les déficits, ajoute l’économiste Eric Heyer. Là aussi, les recettes de TVA ont été moins importantes que prévu. Avec de mauvais calculs de recettes, difficile pour les responsables politiques de bâtir des projections solides.

Quelle est leur ligne de défense ? Les fonctionnaires de Bercy et le Trésor n’ont pas donné suite aux sollicitations de franceinfo. « La science économique n’est pas une science exacte, défend le sénateur Jean-François Husson. Il ne faut pas se planquer derrière ça. » Et s’ils ont commis quelques erreurs de calcul, les services de Bercy ont néanmoins fait remonter au ministre plusieurs notes sur les risques de dérapage du déficit.

les collectivités 

Quelles charges pèsent contre elles ? Communes, départements, régions ont-ils, à l’abri des regards, causé une partie du dérapage budgétaire ? Dans un courrier adressé à des parlementaires, début septembre, Bruno Le Maire dénonce « l’augmentation rapide des dépenses des collectivités territoriales » qui  »pourrait à elle seule dégrader les comptes 2024 de 16 milliards d’euros »

Le camp présidentiel reproche notamment aux collectivités territoriales une absence de transparence sur l’état de leurs finances. « On ne connaît pas le rythme des dépenses au jour le jour », pointe Eric Woerth. Il estime que les collectivités « ne se sentent surtout pas liées » à l’Etat sur l’effort à fournir« Tout le monde veut rétablir les finances publiques, mais personne ne veut qu’on réduise ses dotations », renchérit l’entourage de Bruno Le Maire.

Quelle est leur ligne de défense ? Furieuses, les collectivités territoriales ont un alibi : oui, elles ont eu recours à un surcroît de dépenses, mais cela se justifie. Les municipalités ont été élues en 2020 et mettent du temps à lancer leurs projets. « Tout ça est retardé avec le Covid-19, donc les projets commencent en 2023, 2024″, résume Bertrand Hauchecorne, vice-président de l’Association des maires de France. C’est à ce moment-là qu’il faut décaisser l’argent. Contraintes de voter chaque année des budgets à l’équilibre, elles peuvent aussi compter sur les sénateurs pour les défendre. « Quand on regarde ce que pèsent les collectivités dans la dette, c’est entre 8% et 9% », s’emporte le socialiste Claude Raynal.

Quelles charges pèsent contre eux ? Au même titre que la prudence des entreprises qui ont différé des investissements, la propension des ménages à épargner au lieu de consommer est mise en cause : « En tendance, on voit qu’ils épargnent environ 15% de leurs revenus. Dans la crise sanitaire, ils sont passés à 18% environ », rappelle Eric Heyer. La crise du Covid-19 a donc généré une forme de sur-épargne, que l’économiste estime à « 270 milliards d’euros ». Une cagnotte qui aurait pu encourager la consommation et la croissance économique.

Quelle est leur ligne de défense ? Difficile de trouver un avocat pour 68 millions de Français, mais la succession de crises ne favorise pas la confiance. « Si, en tant que ménage, j’entends que les retraites vont être de plus en plus basses, il est possible que je sois prudent, ajoute Eric Heyer. Pourquoi les ménages changeraient-ils leur attitude aujourd’hui ? On ne voit pas les incitations à consommer », avec un budget 2025 qui veut par exemple revenir sur la prime à la conversion automobile.

les oppositions

Quelles charges pèsent contre elles ? Il est reproché aux oppositions, de droite et de gauche, de ne pas avoir proposé des pistes plus concrètes pour réduire les dépenses et augmenter les recettes. « Les premiers à lancer l’opprobre sur le gouvernement auraient sans doute été les derniers à réagir », s’agace le député Eric Woerth. Lors des différents projets de loi de finances, les oppositions ont rarement milité pour une baisse de la dépense publique. « Sur le bouclier tarifaire sur l’énergie, elles demandaient beaucoup plus, rappelle l’entourage présidentiel. LR avait même fait de l’adoption d’une baisse de 15 centimes de taxes sur les carburants une condition de vote du budget », fin 2023.

Quelle est leur ligne de défense ? « Pour le dernier projet de loi de finances, la majorité sénatoriale a proposé au gouvernement et voté sept milliards d’économies(Nouvelle fenêtre). On n’avait jamais vu ça sous la Ve République », rappelle le sénateur LR Jean-François Husson. « De toute façon, les oppositions ne gouvernent pas, donc on ne peut pas leur attribuer la responsabilité » de ce dérapage, balaie Eric Coquerel (La France insoumise), président de la commission des finances à l’Assemblée.

Déficit France: Dérapage ou naufrage financier ?

Déficit France: Dérapage  ou naufrage financier ?

 

Antoine Armand, ministre de l’Économie, au micro de CNews le 4 novembre 2024, a parlé ce matin d’un « risque de dérapage des finances publiques », comme si la situation n’était qu’une menace lointaine. Mais les chiffres sont clairs depuis déjà un certain temps : la France est déjà en dérapage incontrôlé. En 2024, le déficit public dépasse les 6 % du PIB, loin des 4,4 % prévus. Ce gouffre est la preuve d’une gestion budgétaire sans vision, une fuite en avant qui hypothèque notre avenir. Dire qu’il n’y a qu’« un risque « minimise totalement la gravité de la situation. La vérité, c’est que la France est déjà en plein chaos financier.

 

par  Par Simon Daragon, docteur en droit fiscal, maître de conférence à l’Université Catholique de Lille dans La Tribune

 

Les gouvernements successifs ont accumulé les promesses coûteuses et les dépenses sans fond, sans jamais assumer la réalité : notre modèle actuel de gestion publique est insoutenable. Tant qu’on ne prendra pas ce problème à bras-le-corps, nos finances continueront de sombrer, et c’est aux générations futures que nous laisserons cette dette écrasante. Un État responsable est un État qui protège l’avenir de ses citoyens et qui assure une stabilité budgétaire. Aujourd’hui, nous en sommes bien loin.

Ce dérapage n’a pas échappé aux agences de notation et aux créanciers internationaux. Fitch a récemment abaissé la perspective de la France de « stable » à « négative ». Pour eux, la situation de la France n’est plus fiable. Ils voient ce que le gouvernement refuse d’admettre : la France n’est plus un modèle de stabilité économique, mais un État endetté, affaibli par des choix de gestion irresponsables. Cette dégradation, c’est un coup porté à notre souveraineté. Comment pouvons-nous prétendre peser en Europe si notre modèle économique s’effondre ? À force de dilapider les ressources publiques, c’est notre compétitivité, notre influence et notre crédibilité qui s’effondrent.
Les citoyens, eux, ne se laissent pas tromper. Ils voient bien cette dérive au quotidien : des services publics en crise, qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé, ou de la justice. Nos hôpitaux sont saturés, les écoles manquent de moyens et la justice est à bout de souffle. Cette situation, on ne peut pas la mettre sur le dos des citoyens ou des entreprises, déjà soumis à une pression fiscale record. La seule réponse du gouvernement est de parler d’« éventuelles réductions de dépenses », sans jamais préciser lesquelles, et d’annoncer des hausses d’impôts « ciblées », une tentative de gain de temps sans rien régler. Les Français attendent de la clarté et des mesures fortes, pas des promesses floues.

 

La seule réponse durable à cette crise, c’est une refonte complète de la gestion des finances publiques. La France a besoin d’un État responsable, qui dépense uniquement ce qu’il a, qui gère avec rigueur, et qui ne fait pas peser ses dettes sur le dos des générations à venir. Nous demandons un plan de réduction des dépenses publiques, ciblé et transparent. Cela signifie des choix difficiles, mais des choix nécessaires, qui pourraient inclure la révision des allocations mal ciblées, une gestion plus stricte des dépenses de l’administration publique et une réduction des charges non essentielles. C’est ainsi que l’on mettra fin à la dérive et que l’on retrouvera une gestion saine de l’État.

Quant à la fiscalité, nous ne pourrons pas redresser la France en augmentant encore les impôts. Ce modèle d’asphyxie fiscale a montré ses limites. La France est l’un des pays les plus taxés au monde. Il est temps de redonner de l’air à nos ménages et à nos entreprises, pour relancer l’investissement, l’innovation, et la création d’emplois. Un État responsable doit cesser de voir dans les Français une source infinie de revenus fiscaux. Le redressement des finances publiques passe par un État plus efficace, qui n’étouffe pas ses citoyens et qui favorise la croissance économique plutôt que de la freiner.

Alors non, Monsieur le Ministre, il n’y a plus de « risque » : le dérapage est bien réel, et la France plonge.

______

(*) Docteur en droit fiscal, Simon Daragon enseigne en tant que maître de conférences à l’université. Il a étudié à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, où il s’est spécialisé en droit fiscal et en fiscalité internationale. Il a également travaillé pour divers cabinets d’avocats et entreprises, et il donne des conférences en France et dans le monde.

Dérapage déficit public : : « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal etc)

Dérapage déficit public :  : « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal etc)

Élisabeth Borne ancienne première ministre, a été particulièrement secouée lors de son audition au Sénat sur la responsabilité relative à la dérive du déficit du budget. Comme Bruno Le Maire, Attal et d’autres, elle a affirmé qu’elle n’était pas responsable et que la question des recettes ne relevait pas de la responsabilité du gouvernement ! Le même raisonnement que Bruno Le Maire ou une drôle de conception de la gestion ! Un peu comme si dans une entreprise ou un ménage on décidait d’ignorer les ressources pour décider des dépenses.

« . Je n’ai pas eu d’alerte avant décembre 2023. Il est inhabituel de piloter des incertitudes sur les recettes. Cela ne relève pas de la responsabilité du gouvernement d’anticiper d’hypothétiques risques sur les recettes calculées par les services », a-t-elle déclaré devant les sénateurs.

Interrogée sur les notes d’alerte envoyées par Bercy, la désormais députée à l’Assemblée nationale a balayé d’un revers de main les arguments du duo de choc du palais du Luxembourg. « Les alertes de la mi-décembre ont porté sur les objectifs de recettes. Ce n’est pas habituel d’avoir des écarts de cet ordre là. Jusqu’à mi-décembre, je n’ai pas eu d’alerte pour mesurer l’ampleur du montant », a déclaré Elisabeth Borne.

S’agissant des prévisions de croissance du projet de loi de finances 2024 (1,4%) jugées optimistes par beaucoup d’économistes à l’époque, elle a estimé que « ce n’est pas le rôle du Premier ministre de challenger les hypothèses de croissance de son ministre de l’Economie. Il n’y a pas de services auprès du Premier ministre en mesure de challenger le ministre de l’Economie. Si le budget avait été construit sur des hypothèses erronées, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) l’aurait signalé ».

Là encore, la défense de l’élue semble bien fragile. Le HCFP présidé par Pierre Moscovici, dans son avis remis au moment de la présentation du budget 2024 montre que, « les recettes semblent un peu surestimées. Elles sont tirées vers le haut par la prévision de croissance élevée de l’activité et, au-delà, par des hypothèses favorables sur le rendement de certains impôt».

Finances publiques-Dérapage du déficit : « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal etc)

Finances publiques-Dérapage du déficit : « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal etc)

Élisabeth Borne ancienne première ministre, a été particulièrement secouée lors de son audition au Sénat sur la responsabilité relative à la dérive du déficit du budget. Comme Bruno Le Maire, Attal et d’autres, elle a affirmé qu’elle n’était pas responsable et que la question des recettes ne relevait pas de la responsabilité du gouvernement ! Le même raisonnement que Bruno Le Maire ou une drôle de conception de la gestion ! Un peu comme si dans une entreprise ou un ménage on décidait d’ignorer les ressources  pour décider des dépenses.

 

« . Je n’ai pas eu d’alerte avant décembre 2023. Il est inhabituel de piloter des incertitudes sur les recettes. Cela ne relève pas de la responsabilité du gouvernement d’anticiper d’hypothétiques risques sur les recettes calculées par les services », a-t-elle déclaré devant les sénateurs.

Interrogée sur les notes d’alerte envoyées par Bercy, la désormais députée à l’Assemblée nationale a balayé d’un revers de main les arguments du duo de choc du palais du Luxembourg. « Les alertes de la mi-décembre ont porté sur les objectifs de recettes. Ce n’est pas habituel d’avoir des écarts de cet ordre là. Jusqu’à mi-décembre, je n’ai pas eu d’alerte pour mesurer l’ampleur du montant », a déclaré Elisabeth Borne.

S’agissant des prévisions de croissance du projet de loi de finances 2024 (1,4%) jugées optimistes par beaucoup d’économistes à l’époque, elle a estimé que « ce n’est pas le rôle du Premier ministre de challenger les hypothèses de croissance de son ministre de l’Economie. Il n’y a pas de services auprès du Premier ministre en mesure de challenger le ministre de l’Economie. Si le budget avait été construit sur des hypothèses erronées, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) l’aurait signalé ».

Là encore, la défense de l’élue semble bien fragile. Le HCFP présidé par Pierre Moscovici, dans son avis remis au moment de la présentation du budget 2024 montre que, « les recettes semblent un peu surestimées. Elles sont tirées vers le haut par la prévision de croissance élevée de l’activité et, au-delà, par des hypothèses favorables sur le rendement de certains impôt».

Dérapage du déficit : « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal etc)

Dérapage du déficit : « c’est pas moi », (Le Maire, Borne, Attal etc)

Élisabeth Borne ancienne première ministre, a été particulièrement secouée lors de son audition au Sénat sur la responsabilité relative à la dérive du déficit du budget. Comme Bruno Le Maire, Attal et d’autres, elle a affirmé qu’elle n’était pas responsable et que la question des recettes ne relevait pas de la responsabilité du gouvernement ! Le même raisonnement que Bruno Le Maire ou une drôle de conception de la gestion ! Un peu comme si dans une entreprise ou un ménage on décidait d’ignorer les ressources  pour décider des dépenses.

 

« . Je n’ai pas eu d’alerte avant décembre 2023. Il est inhabituel de piloter des incertitudes sur les recettes. Cela ne relève pas de la responsabilité du gouvernement d’anticiper d’hypothétiques risques sur les recettes calculées par les services », a-t-elle déclaré devant les sénateurs.

Interrogée sur les notes d’alerte envoyées par Bercy, la désormais députée à l’Assemblée nationale a balayé d’un revers de main les arguments du duo de choc du palais du Luxembourg. « Les alertes de la mi-décembre ont porté sur les objectifs de recettes. Ce n’est pas habituel d’avoir des écarts de cet ordre là. Jusqu’à mi-décembre, je n’ai pas eu d’alerte pour mesurer l’ampleur du montant », a déclaré Elisabeth Borne.

S’agissant des prévisions de croissance du projet de loi de finances 2024 (1,4%) jugées optimistes par beaucoup d’économistes à l’époque, elle a estimé que « ce n’est pas le rôle du Premier ministre de challenger les hypothèses de croissance de son ministre de l’Economie. Il n’y a pas de services auprès du Premier ministre en mesure de challenger le ministre de l’Economie. Si le budget avait été construit sur des hypothèses erronées, le Haut conseil des finances publiques (HCFP) l’aurait signalé ».

Là encore, la défense de l’élue semble bien fragile. Le HCFP présidé par Pierre Moscovici, dans son avis remis au moment de la présentation du budget 2024 montre que, « les recettes semblent un peu surestimées. Elles sont tirées vers le haut par la prévision de croissance élevée de l’activité et, au-delà, par des hypothèses favorables sur le rendement de certains impôt».

 

Sécurité Sociale: Un déficit jusqu’à 30 milliards en 2025 !

Sécurité Sociale: Un déficit jusqu’à 30 milliards en 2025 !

Une prévision de déficit à  10,5 milliards d’euros, puis à 16 milliards en juin, il atteindra finalement 18,5 milliards d’euros, selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale . En 2025, «avant intervention de nouvelles mesures en recettes et en dépenses, le déficit des régimes de base et du Fond de solidarité vieillesse (FSV) pourrait atteindre 28,4 milliards d’euros. Il représenterait alors 0,9 point de PIB, après 0,6 point en 2024 et 0,4 point en 2023»

En 2025, le déficit de l’ensemble des régimes vieillesse de base et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) se dégraderait fortement, à hauteur de 4,7 milliards d’euros, pour atteindre 10,3 milliards. Quant au déficit de la branche maladie, il continuerait à se creuser à 18,7 milliards d’euros, avant mesures du PLFSS. La progression des dépenses continuerait ainsi à dépasser la croissance économique, autrement dit la capacité de l’économie  française à financer la sécurité sociale à taux constant de prélèvements publics.

Sécurité sociale : un nouveau déficit de presque 20 milliards en 2024

Sécurité sociale : un nouveau déficit de presque 20 milliards en 2024

 

Alors qu’on cherche désespérément 20 milliards d’économies et 40 milliards de nouvelles fiscalités pour le budget 2025, la sécurité sociale apporte d’ores et déjà sa contribution négative pour 2024 avec un déficit qui va approcher les 18 milliards. Bref de quoi ternir encore un peu plus la situation déjà catastrophique du pays. Ce qui n’empêche nullement par exemple la nouvelle gauche populaire (NF P) de proposer un programme de dépenses de 50 milliards supplémentaires pour le budget 2025 ! Des propositions tellement hors-sol qu’elles ont été à peine évoquées dans les grands médias.

Le déficit de la Sécurité sociale atteindra 18 milliards en 2024, selon plusieurs sources ayant eu connaissance du projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS 2025). Cette nouvelle estimation assombrit encore celle publiée en mai par la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme en tablant sur un déficit 2024 de 16,6 milliards, contre 10,5 milliards initialement programmés dans le budget adopté l’année dernière par le Parlement.

Par ailleurs, pour 2025, le gouvernement prévoit un déficit de 15,7 milliards d’euros, selon un avant-projet de PLFSS publié par le média Contexte, mercredi en début d’après-midi. En 2024, le dérapage du déficit de la Sécurité sociale est tiré par celui de la branche maladie, qui approcherait cette année les 14,6 milliards, contre 11,4 anticipés au printemps. Pour 2025, le gouvernement prévoit diverses mesures d’économies pour redresser la barre, atteignant 15 milliards d’euros.

 

Des pistes pour enrayer le déficit

Des pistes  pour enrayer le déficit

Face au marasme budgétaire, le groupe de réflexion Jaurès a livré dans une note consultée par La Tribune, un éventail de propositions budgétaires et de coupes dans la dépense fiscale qui pourrait rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2025. Des pistes qui risquent d’enflammer les débats.

La crise budgétaire continue de donner des vertiges aux comptables de Bercy. Entendus par la commission des Finances de l’Assemblée nationale cette semaine, les ministres Thomas Armand (Economie) et Laurent Saint-Martin (Comptes publics) ont annoncé que le déficit public de la France pourrait dépasser les 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2024. Empêtrée dans un marasme à rallonge, la France s’apprête à rentrer dans des discussions budgétaires explosives.

Lire aussiL’Assemblée nationale planche sur un nouveau report du budget 2025

Les ministres ont annoncé devant les députés que la présentation du budget 2025 devrait avoir lieu « dans la semaine du 9 octobre ». Retardé par la dissolution de l’Assemblée nationale et les tractations pour nommer un nouveau gouvernement, le calendrier budgétaire est particulièrement tendu cette année. Dans ce contexte dégradé, les propositions commencent à déferler dans le débat public.

En prévision du débat au Parlement, les économistes de la Fondation Jean Jaurès, un laboratoire d’idées proche des sociaux-démocrates, proposent dans une note consultée par La Tribune, « une hausse ciblée de la fiscalité » et « un recentrage de dispositifs » jugés peu « efficaces ». L’ensemble des mesures fiscales avancées pourraient rapporter jusqu’à 55 milliards d’euros en 2025.

ISF vert, taxe sur l’héritage

À son arrivée à Matignon, le Premier ministre Michel Barnier a ouvert la porte à des hausses d’impôts. Evoquant le principe d’une plus grande « justice fiscale », l’ancien commissaire européen est toutefois resté flou sur ses intentions. Sur les ménages, les auteurs de la note proposent de rétablir l’impôt sur la fortune, supprimé sous Emmanuel Macron en le renforçant et en mettant en place un ISF vert.

Les économistes suggèrent que « l’assiette du nouvel ISF pourrait notamment intégrer le patrimoine professionnel pour les plus gros patrimoines, par la suppression de ces exonérations au-delà de 50 millions d’euros. » En conséquence, « le plafonnement des exonérations pour les patrimoines inférieurs à 50 millions d’euros garantit que le nouvel ISF n’aura aucun impact sur la fiscalité des dirigeants de PME, de start-up et d’exploitations agricoles familiales ». Ces mesures pourraient rapporter jusqu’à 18,5 milliards d’euros aux caisses de l’Etat.

Lire aussiBudget 2025 : le pacte Dutreil, une piste d’économies peu flagrante

Les économistes du groupe de réflexion social-démocrate suggèrent de mettre en place également une taxe sur l’héritage (5 milliards d’euros). Dans un rapport dévoilé le 25 septembre, la Cour des comptes a étrillé les niches fiscales relatives à la fiscalité sur le patrimoine. Dans le viseur figurent entre autres le Pacte Dutreil et l’assurance-vie. Des dispositifs également ciblés par l’inspection générale des finances (IGF) dans leur revue de dépenses dévoilée fin septembre.

 

S’agissant des entreprises, les économistes suggèrent de revoir le crédit d’impôt recherche. Chasse gardée des entreprises, ce dispositif est de plus en plus controversé pour son coût sur les finances publiques. « Le crédit d’impôt recherche est la plus grande niche fiscale en France », rappelle Simon-Pierre Sengayrac, co-directeur de l’Observatoire de l’économie à la fondation.

« Malgré les multiples évaluations, il y a toujours des effets d’aubaine », pointe l’enseignant en finances publiques à Sciences-Po Paris.

Là aussi, la Cour des comptes a maintes fois étrillé l’élargissement de cette niche fiscale dans plusieurs rapports. Evalué à 7 milliards d’euros chaque année, le crédit d’impôt recherche a également fait l’objet d’une évaluation par l’inspection générale des finances dernièrement. « Sur les dépenses fiscales, il y a beaucoup de choses à revoir. Le crédit d’impôt recherche et les aides aux entreprises méritent d’être débattus », a déclaré Pierre Moscovici, lors d’une réunion avec des journalistes économiques cette semaine. Pour limiter son coût, les économistes de la Fondation Jaurès proposent de recentrer le dispositif sur les PME et les start-up en abaissant « le plafond de dépenses (des entreprises) de 100 à 20 millions d’euros et la suppression du taux de 5% du CIR portant aujourd’hui sur les dépenses au-delà de 100 millions d’euros ».

L’autre sujet mis sur la table concerne les aides à l’apprentissage. Depuis le plan de relance de 100 milliards d’euros lancé en 2020, les aides à l’apprentissage se sont envolées pour représenter un coût d’environ 25 milliards d’euros par an, selon une récente note de l’OFCE dévoilée par la La Tribune.

« L’idée de notre proposition est d’exclure les profils qui ont bénéficié des effets d’aubaine et de cibler les aides sur les personnes éloignées de l’emploi ou sur les métiers en tension », déclare Louis-Samuel Pilcer, enseignant en économie et co-auteur de la note. Un meilleur ciblage pourrait rapporter un gain substantiel de 8 milliards d’euros pour les finances publiques.

 

De la Cour des comptes à l’inspection générale des finances en passant par l’ONG Oxfam, les propositions fiscales et budgétaires ont fait florès ces dernières semaines. Pressé par le marasme des finances publiques, le Premier ministre pourrait évoquer sa feuille de route fiscale lors son discours de politique générale à l’Assemblée.

Mais les marges de manœuvre fiscales devraient être limitées au Parlement ou au sein de l’exécutif. Devant la Commission des finances, les ministres de Bercy ont d’abord rappelé que leur priorité serait d’abord la baisse de la dépense publique. « Ce n’est qu’en fournissant d’abord un effort sur les dépenses publiques que nous pourrons ensuite ouvrir le débat sur l’augmentation des recettes », a déclaré Laurent Saint-Martin.

Du côté des entreprises, le président du Medef Patrick Martin a ouvert la brèche à une contribution fiscale, mais en posant de strictes conditions : « La démonstration que, sur l’excès de dépenses publiques, l’État fait des efforts bien supérieurs à ce qu’il demande aux entreprises ».

Ensuite, que cet effort « n’enraye pas la dynamique d’investissement et de création d’emplois dans une conjoncture économique très fragile ». À Matignon et à Bercy, les différents ministres ont d’ailleurs rencontré les représentants du patronat qui ont rapidement mis en garde le nouvel exécutif sur une possible hausse d’impôt. Une équation budgétaire très difficile pour le nouvel exécutif.

 

Compte tenu des déficits plus importants que prévu en 2024, le scénario d’un budget rectificatif pour la fin de l’année est actuellement en discussion au gouvernement. En effet, l’exécutif a déjà coupé 10 milliards d’euros dans les dépenses de l’Etat au printemps en passant par décret. Pour aller au-delà, il est obligé de passer par une loi rectificative et devant le Parlement.

Sur l’objectif de parvenir à 3% d’ici 2027, beaucoup d’économistes jugent cette promesse irréaliste. « Il y a un consensus global pour dire que revenir à 3% en 2027 est une bêtise. Ce serait suicidaire », déclare Simon-Pierre Sengayrac. Même son de cloche chez Pierre Moscovici : « Revenir à 3% d’ici 2027 serait stupide ». Un objectif pourtant répété par l’ex-ministre de l’Economie Bruno Le Maire juste avant son départ.

Budget- Déficit : vers les 6 %

Budget- Déficit : vers les 6 % ?

 

Initialement lors du vote du budget le déficit avec été prévu à 4,9 % du PIB. En réalité il n’a cessé de s’amplifier au point qu’hier on attendait de l’ordre 5,6 % entre 2024 mais ce chiffre seraient encore théorique et pourrait encore déraper pour s’approcher des 6 % maintenant. La confirmation en tout cas il faudra économiser et-ou augmenter  la fiscalité d d’une centaine de milliards pour se rapprocher de la limite des 3 % de déficit exigé par Bruxelles.

En dépit des promesses des différents gouvernements, la tendance a toutefois dangereusement empiré ces dernières années. En 2023, le déficit public, annoncé initialement à 4,9 % du produit intérieur brut (PIB), a dérapé de 0,6 point, soit 13 milliards d’euros. 2024 s’annonce du même acabit. « L’objectif de déficit pour l’année 2024 (…) ne sera pas atteint », a ainsi déclaré Pierre Moscovici, auditionné devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mercredi.

La Direction du Trésor, à Bercy, avait prévenu avant lui : selon un document divulgué début septembre, le pays s’apprêterait à clore ses comptes cette année sur un déficit de 5,6 % du PIB contre les 5,1 % prévus. Mais le chiffre serait plus proche de 5,7 % voir davantage. Enfin d’après les dernières informations de Bercy pourraient être de l’ordre de 6 %.

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