Archive pour la Catégorie 'la fiscalite'

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Cigarettes : pas de hausse des prix, le marché recule !

Cigarettes : pas de hausse des prix, le marché recule !

 

A cause de la baisse des ventes, il n’y aura pas de hausses des prix juillet, l’argument des recettes fiscales a curieusement prix le pas sur l’argument santé. Le gouvernement et les industriels ( tiens ils gouvernent eux-aussi !)ont décidé de reporter au mois d’octobre la hausse des prix des cigarettes prévue en juillet, une décision prise après un premier trimestre où le marché a connu sa première baisse en valeur en dix ans, rapporte le journal Les Echos. La hausse de la fiscalité du tabac devait entrer en vigueur en juillet, mais le recul du marché de 2,50% en valeur au premier trimestre par rapport à la même période en 2012 a incité industriels et gouvernement à reporter la mesure, écrit le quotidien dans son édition à paraître vendredi.   »Ni les industriels ni Bercy n’ont intérêt à voir les volumes chuter. La hausse des prix anticipée pour juillet devrait donc être renvoyée à octobre », précise le journal, sans citer de source. En ce début d’année, pour la première fois, la baisse en volume du marché du tabac n’a pas été compensée par la dernière hausse des prix, survenue le 1er octobre. Le marché a ainsi enregistré sa première baisse en valeur depuis les années 2003/2004. A l’époque, le marché avait été bousculé par des hausses de taxes, prises au nom de la protection de la santé publique. Elles avaient provoque une hausse des prix de 40% en quelques mois.

 

Lagardère- Vente EADS : que 80 millions d’impôts sur 2 milliards de plus values

Lagardère- Vente EADS : que 80 millions  d’impôts sur 2 milliards de plus values

 

A l’occasion de son assemblée générale vendredi 3 mai, Arnaud Lagardère a tenu à faire une mise au point concernant la cession de ses 7,4% dans EADS.  Lagardère n’a « clairement pas » bénéficié d’une quelconque faveur dans cette cession, a martelé le co-gérant du groupe Lagardère. « Nous n’avons bénéficié d’aucun régime de faveur« , a abondé le directeur financier Dominique D’Hinnin. Certes, « la plus-value sur les cessions de long terme bénéficie d’une taxation atténuée » dans la fiscalité française, mais c’est aussi le cas dans plusieurs pays d’Europe, a souligné le numéro deux du groupe.  Pour les plus-values de long terme, « s’applique le même taux que le taux normal de 36%, mais appliqué sur une base réduite à 12% de la plus-value. Nous avons donc payé 4,33% d’impôt« , a-t-il expliqué.  Il n’a pas donné le montant d’impôt effectivement payé, mais le calcul est facile à faire. En effet, la vente des 7,4% d’EADS a rapporté 2,28 milliards d’euros. Or cette participation ne valait que 437 millions d’euros dans les comptes de Lagardère à fin 2012. La plus-value est donc de 1,85 milliard d’euros. L’impôt payé (4,33%) n’a donc été que de 80 millions d’euros (interrogé sur ce chiffre, le groupe n’a pas répondu).  Lagardère a donc pu annoncer le 15 avril avoir réalisé une plus-value nette d’impôts de 1,8 milliard d’euros. Mais une imposition aussi faible a été critiquée par le député UMP Jean-Luc Moudenc, qui a réclamé une modification de la fiscalité sur les plus-values.  Autre sujet sensible: les actions détenues par Lagardère étaient non pas vendues en bourse, mais rachetées par EADS lui-même, dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions. Précisément, EADS pouvait racheter jusqu’à 5,5% des 7,4% détenus par Lagardère. Une dépense importante (un peu moins de deux milliards d’euros) qui aurait pesé sur la trésorerie du groupe franco-allemand.  Mais cette polémique s’est éteinte d’elle-même. En effet, EADS n’a finalement racheté à Lagardère que 1,6% sur 7,4%, ce qui n’a coûté que 500 millions d’euros au groupe de défense (Lagardère a vendu le reste de ses 7,4% à des banques).  Dernier sujet polémique: EADS a-t-il cédé à Lagardère pour se débarrasser d’un actionnaire gênant, qui s’était notamment opposé au rapprochement avec le britannique BAE?

Thomas Fabius placé en garde à vue

Thomas Fabius placé en garde à vue

Le fils de l’ancien Premier ministre Laurent Fabius, chef d’entreprise, fait l’objet depuis septembre dernier de plaintes déposées par deux entrepreneurs pour « abus de confiance » et « escroquerie ». Les deux plaignants, un temps en affaire avec lui dans un projet de cartes à puces, auraient déposé à plusieurs reprises au restaurant parisien Le Fouquet’s des sommes en espèces de plusieurs milliers d’euros qui lui étaient destinées. Les enquêteurs agissent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en septembre par le parquet de Paris à la suite de deux plaintes déposées par deux hommes d’affaires algériens. Ceux-ci affirment avoir été en contact avec Thomas Fabius au sujet d’un projet de création d’une carte de paiement. Ce dernier aurait été chargé de trouver des investisseurs pour le financer. Les deux plaignants affirment lui avoir remis entre avril et juillet 2009 80.000 euros en liquide à l’hôtel Fouquet’s de l’avenue des Champs-Elysées. Depuis lors, le fils de l’ancien Premier ministre n’aurait plus donné signe de vie.  Condamné en 2011 pour une affaire d’ »abus de confiance », le fils de Laurent Fabius, ministre des Affaires Étrangères, intéresse de nouveau la justice. Cette dernière s’intéresserait, selon Le Point, au très beau 280 m² que Thomas Fabius, 31 ans, s’est offert en 2012. Montant de la transaction : 7 millions d’euros. Selon l’hebdomadaire, il s’agirait de l’ancienne propriété du réalisateur Claude Zidi, situé « au 199 bis d’une des artères les plus huppées de la capitale ». Le fils du ministre aurait expliqué au Point « avoir financé son achat par un emprunt bancaire assorti d’une mystérieuse garantie ». Mais le magazine cite d’autres sources qui évoquent des « gains de jeu ». Le Point s’interroge alors : « Comment le fils du numéro deux du gouvernement, qui ne paie pas d’impôt sur le revenu alors qu’il est résident fiscal en France, a-t-il pu acquérir un bien de sept millions d’euros sans que les services de Bercy cherchent à en savoir plus ? » Et l’hebdomadaire d’ajouter : « Thomas Fabius n’a fait l’objet d’aucune enquête fiscale. Et cela, malgré un signalement de Tracfin, le service chargé de repérer les circuits financiers clandestins. »

Versement lybien de 500.000 euros : Claude Guéant dément

Versement lybien de 500.000 euros : Claude Guéant dément

Joint par France Info, Claude Guéant a confirmé que des documents relatifs à un versement de plus de 500.000 euros sur un de ses comptes « ont été saisis » lors d’une perquisition menée en février dernier. Selon le Canard enchaîné – qui révèle l’information dans son édition à paraître mardi – les enquêteurs auraient également découvert des traces d’importants paiements de factures en liquide. Pour Claude Guéant, ce demi-million d’euros versés sur son compte correspond à la vente « d’un bien dont j’avais fait l’acquisition il y a 20 ans ». Il s’agirait de peintures du XVIIe siècle d’un peintre hollandais. Et l’ancien ministre et directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy d’expliquer: « J’ai tous les justificatifs et ils sont à la disposition de la justice. » Cette perquisition est intervenue à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire dans un éventuel financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy de 2007. L’homme d’affaires franco-libanais Ziad Takiedine avait affirmé détenir les preuves d’un tel financement. Selon Claude Guéant, « il n’y a aucune espèce de financement libyen dans cette affaire. À aucun moment, je n’ai vu de l’argent libyen ni entendu parler d’argent libyen. Je suis définitif et catégorique sur ce point ». Concernant les paiements en liquide, Claude Guéant explique que « jusqu’en 2006, les cadres du ministère de l’Intérieur avaient des indemnités payées en espèces et étant bénéficiaire j’ai payé en espèces« . Indemnités dont Guéant a reconnu qu’elles n’avaient pas été déclarées.  Pour lui, il s’agit de « petites sommes d’argent ».Depuis le 19 avril, la justice a ouvert une information judiciaire. Claude Guéant s’attend « à être entendu par les juges et je souhaite être entendu pour mettre un terme à ces informations qui circulent ».

Marine: Médiapart veut salir le FN avec le compte en Suisse de JM Lepen

Marine: Médiapart veut salir le FN avec le compte en Suisse de JM Lepen

La présidente du Front National, Marine Le Pen, interrogée jeudi sur l’affaire Cahuzac et notamment sur le compte suisse détenu par son père a dénoncé les agissements du patron du Mediapart, Edwy Plenel qui selon elle « cherche à salir le FN ». « Dans les hautes personnalités que l’on voit tous les jours à la télévision, il y en a une kyrielle qui ont été condamnées et qui pourtant continuent à avoir une belle carrière. » « Monsieur Ayrault, Désir, Juppé, Tapis… la liste des affaires très graves qui ont secoué la Vème République est tellement longue » a estimé sur RTL Marine Le Pen, avant d’ajouter : « Je pense qu’un grand nombre de responsables politiques de haut niveau ne font pas l’objet du contrôle nécessaire », rappelant que son père avait fait l’objet de 17 contrôles fiscaux par le passé.  Interrogée sur le compte suisse de son père, ouvert en 1981, la présidente du FN a déclaré que Edwy Plenel, le patron de Mediapart qui avait révélé l’information cherchait « à salir » le parti, ajoutant que c’était « indigne de la presse et de la classe politique ».

 

Zone euro: l’austérité, une erreur majeure

Zone euro: l’austérité, une erreur majeure

En pleine récession, et face à la grogne sociale, plusieurs gouvernements européens ont décidé de se donner un peu plus de temps pour réduire leurs déficits. Et Bruxelles a fini par admettre les limites de l’austérité.  Pour autant, le débat sur la stratégie adoptée jusqu’ici n’est pas tranché.  C’est « déjà un succès », affirme le ministère allemand des Finances, chiffres à l’appui. De fait, confirme la Commission européenne, le déficit public de la zone euro est passé d’environ 6% du produit intérieur brut (PIB) en 2011 à moins de 3% cette année. Et à ceux qui demandent un changement de rythme, elle répond: le ralentissement est en cours, puisque l’effort structurel de réduction des déficits est moitié moindre en 2013 qu’en 2012.  Sans en nier les résultats, des économistes interrogés par l’AFP contestent le bien fondé de ces choix.   »Si l’objectif était de casser la croissance et d’augmenter de plusieurs millions le nombre de pauvres en Europe, alors c’est une réussite! », ironise Philippe Askenazy, de l’Ecole d’économie de Paris.  Ce membre du collectif des « économistes atterrés », classé à gauche, constate « un cercle vicieux: sans croissance, les pays sont incapables d’atteindre leurs objectifs budgétaires donc ils font plus d’austérité, ce qui casse davantage la croissance et rend encore moins possible d’atteindre les objectifs ».  Jean Pisani-Ferry estime aussi que « l’Europe a fait l’erreur de tout miser sur la réduction des déficits ». Celui qui vient de quitter la direction du cercle de réflexion européen Bruegel pour conseiller le gouvernement français affirme que les Européens auraient dû, avant de serrer à ce point la vis budgétaire, régler « les problèmes de l’économie privée » et améliorer « les conditions du financement bancaire ».   »Il y a eu un raté », reconnaît l’économiste en chef de la Deutsche Bank, Gilles Moëc, « toute la stratégie a été pensée avec l’idée que la consolidation budgétaire serait compensée par une politique monétaire accommodante ». Mais il s’est avéré que les fragilités bancaires ont empêché de bien transmettre les bienfaits de cette politique monétaire à tous les pays de la zone euro.  L’austérité a donc eu des effets bien plus négatifs sur l’activité économique que ne le prédisaient officiellement les institutions internationales et les gouvernements.  Mais certains estiment qu’il n’y avait pas d’alternatives possibles.  Pour Gilles Moëc, les Européens n’avaient pas d’autre choix que de suivre la voie empruntée. « On ne peut pas faire autre chose que ce que les marchés sont prêts à accepter », résume-t-il. Selon lui, « en 2009, promettre autre chose qu’une réduction des déficits aurait été suicidaire, parce que les marchés à l’époque étaient incapables d’entendre un autre discours ».  Surtout, insiste-t-il, cette première phase douloureuse a permis aux Etats européens de faire la démonstration de leur crédibilité budgétaire, ce qui les autorise aujourd’hui à relâcher l’effort.   »D’autres voies étaient possibles », rétorque Philippe Askenazy. Il évoque notamment « un autre choix institutionnel »: « si la Banque centrale européenne avait joué son rôle de parapluie pour les dettes européennes il n’y aurait eu aucune spéculation, comme il n’y a pas de spéculation sur la dette américaine, et on aurait pu se passer totalement de l’austérité ».  Mais ce « choix politique » supposait de modifier les traités européens et, donc, d’avoir « des leaders européens courageux », glisse-t-il, soulignant qu’en 2010, la chancelière allemande Angela Merkel, chantre de la rigueur, avait face à elle « un Nicolas Sarkozy déjà affaibli en France, un Silvio Berlusconi sans consistance en Italie et José Luis Zapatero en fin de mandat en Espagne ».

Economie, politique, société: pages les plus regardées 20 avril 2013

 

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

 

Réduction Déficit- le plan gouvernemental très théorique

Réduction Déficit-  le plan gouvernemental très théorique

Le quotidien économique Les Echos se montre dubitatif, sous la plume de Jean-Marc Vittori, qui estime que, « perpétuellement repoussé au surlendemain, l’ajustement budgétaire va finir par ressembler à une chimère ».   »A entendre MM. Hollande, Ayrault et Moscovici – il y a quelques semaines nous aurions pu rajouter Cahuzac -, il ne s’agit en aucun cas d’une politique d’austérité », s’étrangle Jean-Emmanuel Ducoin dans L’Humanité. Le quotidien communiste dénonce une « supercherie ».   »En réalité, les perspectives d’un retour de la croissance et du désendettement sont comme la ligne d’horizon pour le marcheur : elles reculent au fur et à mesure que l’on avance », écrit Bruno Dive dans Sud Ouest.  Pour Jacques Camus (La Montagne/Centre France), « le chef de l’État s’enferre, pour des raisons politiques, dans une stratégie économique du +ni ni+ : ni austérité pour complaire à son aile gauche, ni laxisme budgétaire pour amadouer Bruxelles ».  Mais, « alors que le doute s’installe partout – et c’est mauvais – la croissance se décrète non avec des mots mais avec des actes forts », insiste Pierre Cavret dans Ouest France.  C’est pourquoi, selon Hervé Favre de La Voix du Nord, « pour pouvoir tenir sur sa ligne de +sérieux budgétaire+ qu’il oppose à l’austérité, François Hollande a besoin de résultats rapides sur le front du chômage et de l’activité des entreprises ».

 

France : recul de croissance de 0.5% en 2013 pour l’observatoire BFM Business

France : recul de croissance de 0.5% en 2013 pour l’observatoire BFM Business

Comment, hors de portée une progression de 1,2% du PIB l’an prochain ? Oui, sauf choc qui infléchirait fortement la trajectoire de croissance de la France vers le haut. D’abord, si l’on scrute tous les baromètres avancés de l’activité, aucun ne dessine les contours d’une reprise à l’horizon des six prochains mois, si bien que l’année 2013 risque plutôt de s’achever sur une baisse de 0,3% à 0,5% de l’activité que sur l’augmentation 0,1% annoncée officiellement.  Tirons ensuite les leçons de l’histoire : Après les deux dernières récessions de 1993 et 2009, les reprises se sont effectuées à des rythmes de 0,3% à 0,4% au cours des trois ou quatre trimestres suivant la fin de la contraction. C’est au moins à ces rythmes que devra croître le PIB pour atteindre l’objectif de croissance de 1,2% fixé par Bercy. Or de tels rythmes sont inatteignables aujourd’hui: l’environnement international, et particulièrement européen, est moins porteur qu’en 1994 et 2010. La politique budgétaire est beaucoup plus contraignante (elle était même fortement stimulante en 2010 !), le chômage est plus élevé, la situation financière des entreprises est plus dégradée et le levier du crédit ne peut plus être actionné aussi fortement comme à l’époque. Enfin, et c’est un problème qui passe trop souvent inaperçu, la crise a détruit une partie du potentiel de croissance du pays (fermetures d’usines, licenciement de travailleurs qualifiés donc pertes de savoir-faire…), qui ne se situerait plus, si l’on prend en compte l’évolution de la productivité et de la démographie, qu’à moins de 1%, contre un 1,5% au moins avant la crise. Donc si l’on tient compte, comme on l’a vu, du fait que le point de départ de l’activité pour 2014 sera plus bas que prévu, la trajectoire « naturelle » la plus optimiste pour la croissance française en 2014 se situerait plutôt autour de 0,5%.  Problème : à ce rythme, la France ne tiendra jamais l’objectif de déficit public affiché par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, soit moins de 3% du PIB. Déjà que sur la base de 1,2% de croissance, la Commission européenne prévoit presque 4% de déficit public à politique fiscale inchangée, soit presque 1 point d’écart avec Bercy, alors on peut penser qu’une croissance de 0,5% seulement du PIB amènerait automatiquement les déficits publics bien au-delà de 4% du PIB.  Un niveau quoi qu’il arrive inacceptable pour Bruxelles, Berlin et les marchés financiers. Admettons que Paris fasse tout pour revenir à ne serait que 3,5% du PIB de déficit, la croissance en sera impactée en retour à hauteur de quelques dizièmes de point, si bien qu’il semble au final difficile de prévoir plus de 0% de croissance l’an prochain.  Seul un choc de compétitivité et/ou de pouvoir pourrait déjouer ces pronostics et nous faire passer la barre des 1% de croissance l’an prochain. Mais d’où viendrait-il ? De la chute de l’euro ? Peu probable au moment où c’est le Japon qui décide de faire plonger son yen. D’une injection massive de liquidités? La BCE n’a pas l’audace (ou la folie !) de la Réserve fédérale américaine ni de la Banque du Japon. Une baisse massive des charges de 40 milliards au moins sur le travail en contrepartie d’une hausse de plusieurs points de TVA? La gauche, pour qui la TVA est un impôt injuste, ne s’y résoudra jamais. De nouvelles révolutions technologiques ? Celles-ci sont réelles, mais n’auront pas de véritable effet d’entraînement avant 3 à 5 ans. Reste la seule arme à disposition du gouvernement : la réforme de l’Etat pour moderniser le fonctionnement de l’administration et réduire massivement la dépense publique. Quoi ? Réduire la dépense publique encouragerait la croissance ? Impossible selon la tradition keynesienne, pour qui le lien entre déficits publics et croissance ne fait pas de doute : accroître la dépense publique ou baisser les impôts (dans les deux cas, le déficit augmente) ne peut que stimuler l’activité.

Economie, politique, société: pages les plus regardées 15 avril 2013

 

 

chansons-poèmes de  g.bessay:

 

Cahuzac blanchi par Moscovici (Edwy Plenel , Médiapart, interview RTL)

Cahuzac blanchi par Moscovici (Edwy Plenel , Médiapart, interview RTL)

Vous dites que Pierre Moscovici a blanchi Jérôme Cahuzac ?

« Il n’était pas le seul. Fin janvier, début février, Pierre Moscovici, les communicants, certains médias comme le Journal du Dimanche, M. Bartolone, ont essayé de faire pression sur l’enquête en cours en instrumentalisant l’administration fiscale sur un document que personne n’a vu et qui a permis d’affirmer à l’époque que Cahuzac était blanchi par la Suisse. »

La façon dont Pierre Moscovivi a posé les questions aux services suisses étaient biaisées ? Il ne pouvait avoir que cette réponse là car c’était la mauvaise question ?

« Tout cela était téléphoné par l’entourage de M.Cahuzac. Cela a été fait par l’administration fiscale dans un cadre où il faut consulter l’avocat de la personne concernée. M.Cahuzac et ses communicants essayaient d’entraver cette enquête depuis le 8 janvier. Il y a eu un conflit d’intérêt. Le fait que M.Cahuzac soit resté en poste après nos révélations fait qu’ils ont pu utiliser l’administration fiscale pour essayer d’entraver la marche à la vérité. Je n’emploie pas le mot « mensonge d’état » car cela voudrait dire que l’on remonte jusqu’au président et au Premier ministre. C’est plus complexe. Le point commun entre M.Moscovici et M.Cahuzac ? Ce sont les Strauss-kahniens. M.Hollande et M.Ayrault ont peut-être été minoritaires dans cette affaire par rapport à un autre courant au cœur du dispositif gouvernemental. L’ancien avocat de M.Cahuzac, Gilles August, est un proche de M.Strauss-Kahn. Le nouvel avocat de M.Cahuzac est le même que celui de M.Strauss-Kahn. Nous sommes au cœur d’une bataille. L’erreur de M.Hollande est de ne pas avoir écouté Mediapart dès décembre et demander à M.Cahuzac de quitter le gouvernement pour se défendre. »

D’où viennent les fonds des compte de Cahuzac ? De l’industrie pharmaceutique ?

« Medipart a évoqué cette hypothèse. Nous savons que ce compte a été ouvert en 1992 avec un premier versement. On tombe sur une autre famille politique ( Philippe Péninque, un proche de Marine Le Pen, aurait ouvert le compte de Jérôme Cahuzac chez UBS en 1992 selon Le Monde.fr, NDLR). Nous sommes devant un séisme qui est celui de l’évasion et de la fraude fiscale qui va ébranler la classe politique. Je rappelle que le premier défenseur de M.Cahuzac n’était autre que Eric Woerth, mis en cause dans l’affaire Bettencourt par Mediapart. Nous sommes devant un scandale oligarchique de gens qui brouillent les frontières politiques au cœur de leurs intérêts financiers. »

Sondage moral des français : encore en baisse 77% non confiants

Sondage moral des français : encore en baisse 77% non confiants

 

 Le niveau de 77% de Français (+2 points) défiants en l’avenir constitue « un nouveau record de pessimisme depuis l’élection de Français Hollande », relève le sondage. A l’inverse 21% des disent « plutôt plus confiants » dans l’avenir de la situation économique française. L’indice de confiance s’établit ainsi à -56 (contre -52 en mars). « Le Président n’a pas réussi à inverser cette tendance à la morosité », observe Gaël Sliman, directeur général adjoint de BVA, cité dans un communiqué.   »Il ne parvient pas non plus à convaincre les Français qu’il tiendra d’ici la fin de l’année 2013 ses engagements réitérés d’inverser la courbe du chômage (seulement 7% le croient) et de ne plus augmenter les impôts pour les classes moyennes et populaires (18%) », poursuit M. Sliman

Hollande : la grande confusion simplification et dématérialisation des procédures

Hollande : la grande confusion simplification et dématérialisation des procédures

 

Chic et choc la formule de Hollande pour les procédures administratives mais très confuses aussi ; On confond en effet la dématérialisation qui consiste à utiliser le support informatique et le contenu même des procédures. Visiblement Hollande ne comprend pas grand-chose à la problématique. Si 3000 informations sont transmises en moyenne par an à l’administration c’est d’abord parce la plupart sont inutiles et qu’il faut simplement les supprimer et non les dématérialiser. Un seul exemple, le nombre incroyable d’informations statistiques uniquement pour satisfaire et justifier le travail des statisticiens notamment de l’INSEE ; des statistiques sur tout et pour rien. Dans le transport par exemple, on va jusqu’à demander la nature des marchandises transportées dans les camions alors que la structure et la gestion des flux a complètement changé et qu’il devient impossible de définir la diversité des biens transportés. Peu importe, on fait des statistiques, méthodologiquement  très correctes mais sur données approximatives ou complètement fausses. Hollande n’a sans doute pas compris que cette multitude d’informations demandées aux entreprises ne visent qu’’à justifier le travail de fonctionnaires inutiles et la surabondance de dispositions législatives dont les députés se gavent eux aussi pour des raisons existentielles. Les normes sont nécessaires mais elles doivent être simples, applicables, appliquées, contrôlées et éventuellement sanctionnées. Donc nécessairement moins nombreuses. Ce qui remet en cause d’abord le travail législatif ( plus de 10 000 lois en France, plus les décrets d’application et les circulaires !!), ce qui remet en cause la bureaucratie française avec sa myriade de de présidents d’office, de chefs d’agence, de directeurs, de sous directeurs , de chef de bureau ; autant d’effectifs en provenance notamment de l’ENA, de sciences-po qu’il faut bien caser quelque part car la politique ne peut tout absorber. Personnellement, j’ai présidé une commission pour supprimer la présence de centaine de millions de documents annuels sur les camions ( messagerie). L’administration des transports s’st opposée pendant des mois et des mois à cette suppression sans même savoir pourquoi ! Il en sera ainsi dans tous les ministères car c’est le pain quotidien de la bureaucratie. La dématérialisation ne changera rien, il faut la faire mais uniquement lorsqu’on aura précédé au grand nettoyage administrai et législatif. Un travail gigantesque à faire dans tous les secteurs avec des experts indépendants car les lobbys de toutes sortes y compris économiques ou sociaux sont souvent complices de l’administration.

Impôt sur le revenu : justificatifs plus nécessaires

Impôt sur le revenu : justificatifs plus nécessaires

A partir du 15 avril, les contribuables commenceront à recevoir leur déclaration 2013 pour l’impôt sur les revenus de 2012. Ils auront jusqu’au 27 mai pour la renvoyer aux services fiscaux. Ces derniers ont travaillé sur quelques nouveautés, afin de simplifier les procédures et, surtout, de faire des économies.  Principale innovation cette année : les contribuables n’ont plus l’obligation de joindre les justificatifs (dons, frais de crèche, etc.) à leurs déclarations papier pour bénéficier de réductions d’impôt, sauf exceptions (comme la liste des frais réels). Ils doivent néanmoins les conserver pendant trois ans en cas de demande de l’administration. Cette dernière a par ailleurs poussé plus avant la dématérialisation des procédures, en supprimant la traditionnelle lettre du ministre qui accompagnait chaque année les déclarations. Economie générée : 850.000 euros.

 

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

 

Inventée le matin même d’un jour de campagne électorale de Hollande pour être annoncée le soir même, la mesure phare va sans doute finir en eau de boudin. Rejetée par le conseil constitutionnel, et désormais très encadrée par le conseil d’Etat, elle ne va plus représenter grand chose. Peu importe puisque ce n’est qu’une  mesure d’affichage pour dissimiler par ailleurs l’austérité générale imposée aux couches moyennes et populaires. Un taxe ridicule dans son rendement, son assiette et son principe  même ; En fait une taxe bouche-trou qui fait semblant de faire d’ignorer  l’inapplication de la fiscalité légale à l’égard des nantis qui, par exemple, peuvent tranquillement délocaliser leurs revenus sans être autrement inquiétés. Selon l’entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le Conseil recommande au gouvernement de ramener le taux initial de 75% à un maximum de 66,6%.  Il prône par ailleurs un élargissement du champ de la taxe, en prenant en compte « la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d’activité mais également les revenus du capital », a-t-on indiqué de même source.  Le dispositif initial du gouvernement ne visait que les revenus d’activité. Il avait été retoqué fin décembre par le Conseil constitutionnel au motif que la taxation portait sur les revenus d’une personne et non d’un foyer et créait donc une différence entre les foyers.  Mais les spécialistes de la fiscalité et de la pensée du Conseil constitutionnel avaient alors averti que la taxe risquait, s’il elle n’était pas revue en profondeur, de s’exposer à une nouvelle censure sur d’autres critères, notamment un caractère confiscatoire.  Le Conseil d’Etat remettra formellement vendredi au gouvernement son avis sur le contour de ce que devrait être, à ses yeux, la nouvelle version promise par l’exécutif.  Sans attendre, l’entourage de Bernard Cazeneuve a estimé jeudi soir que « d’après les premiers éléments connus », les recommandations du Conseil imposaient au gouvernement « de lourdes contraintes techniques » pour mener à bien son projet remanié.  Le taux initial de 75% s’appliquait à la seule partie des revenus d’activité dépassant un million d’euros. Il était la somme de prélèvements existants et d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 18%. Avec un taux de 66,6%, la contribution exceptionnelle serait de 9,6% au maximum.  Avant que ne soient connues les recommandations du Conseil, une autre source à Bercy soulignait que celles-ci n’allaient « pas résoudre toute l’équation ». « On aura encore du travail pour débroussailler ça », avait indiqué la même source, soulignant qu’il faudra « encore du temps » avant de trouver « la nouvelle formule ».  Le Conseil d’Etat recommande, vu les arguments avancés en décembre par le Conseil constitutionnel, que la nouvelle taxe soit conjugalisée, a précisé l’entourage de M. Cazeneuve, sans indiquer si le Conseil se prononçait sur le seuil d’imposition: un ou deux millions d’euros de revenu par couple.  Un seuil à un million par couple concernerait un plus grand nombre de contribuables que la mesure précédente qui, selon le projet de budget 2013, ne devait toucher qu’ »environ 1.500 personnes ».  « Il n’y aura pas plus de personnes concernées qu’il y en avait dans le dispositif antérieur », a affirmé jeudi le ministre du Travail Michel Sapin.  Son homologue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a qualifié la taxe d’ »acte de solidarité, presque un acte patriotique dans le moment difficile où nous sommes ». « C’est temporaire, c’est exceptionnel », a-t-il réaffirmé.  Dans l’immédiat, cela ressemble surtout à un boulet pour le nouveau ministre délégué au Budget qui a pris ses fonctions mercredi. « J’ai pas de bol avec ce machin », avait dit son prédécesseur Jérôme Cahuzac à l’AFP, quelques semaines après la censure.  Les choses avaient effectivement mal commencé: M. Cahuzac avait découvert en plein plateau télévisé le projet du candidat Hollande, qui ne l’avait pas prévenu. Son entourage avait fini par surnommer cette taxe « le sparadrap du capitaine Haddock », en allusion à un épisode de Tintin dans lequel le capitaine se débat longuement avec un bout de bande adhésive qui lui colle au nez puis aux doigts et finit sur sa casquette.

 

Montebourg contre la taxation du diésel

Montebourg contre la taxation du diésel

« Pour moi, utiliser le diesel comme outil de financement de l’État n’est vraiment pas la bonne politique », a déclaré Arnaud Montebourg, dimanche, invité du Grand rendez-vous Europe1- i>TELE – Le Parisien-Aujourd’hui en France, pour qui les Français ne peuvent pas subir de nouveaux impôts. « Nous devons d’abord faire des économies sur les dépenses », a insisté le ministre du Redressement productif. Il s’oppose ainsi à l’idée de surtaxer le diesel pour instaurer une fiscalité égale avec l’essence dans le but de renflouer les comptes publics.

 

Lutte contre l’exil fiscal : comme les allemands ?

Lutte contre l’exil fiscal : comme les allemands ?

Le député socialiste et président de la commission de l’Assemblée nationale, Yann Galut, sur l’exil fiscal, a déclaré dans une interview, publiée dimanche 24 février, par le journal suisse Le Matin Dimanche qu’il réfléchissait « à un principe déjà en vigueur en Allemagne: un contribuable qui s’expatrie doit continuer à déclarer ses revenus à l’Allemagne, et à y payer ses impôts pendant quelques années ». Le système allemand évoqué par le député français date de 1972, et est appelé littéralement « obligation fiscale limitée étendue ». Cette mesure n’est mise en place que si plusieurs conditions sont réunies. La personne concernée doit s’installer dans un pays à faible imposition, comme la Suisse. Elle doit aussi conserver ses intérêts économiques en Allemagne, et y avoir vécu au moins cinq ans durant les 10 dernières années avant son départ pour des cieux fiscaux plus cléments. Si toutes ces conditions sont réunies, la personne doit payer des impôts en Allemagne pendant 5 à 10 ans après son installation ailleurs. Le député socialiste a également averti : « il va falloir que la Suisse se montre beaucoup, beaucoup plus coopérative. L’évasion fiscale coûte à la France entre 30 et 80 milliards d’euros par an, dont 30% iraient directement en Suisse, c’est inacceptable ».  La Suisse réserve à ses riches résidents étrangers un système fiscal très intéressant, appelé « forfait fiscal », et dont bénéficiaient quelque 5 445 personnes fin 2010, et parmi eux 2 000 Français. Le forfait fiscal est un système d’imposition basé sur le train de vie et les dépenses du contribuable, et non sur ses revenus réels. « Le forfait fiscal est négocié avant l’installation sur le territoire. Même si le train de vie de la personne varie, son forfait ne bougera pas. Mais il est assorti de conditions : notamment être étranger, ne pas exercer d’activités lucratives en Suisse et ne pas en avoir exercé depuis 10 ans. Il existe, pour certains cantons, un forfait minimal. Par exemple, à Genève, il est de 300 000 francs suisse » (244 000 euros) explique Patricia Jolicard, avocat au sein du département fiscal du cabinet Fidal. Ce forfait fiscal a rapporté en 2010 668 millions de francs suisses (556 millions d’euros) de recettes fiscales. Ce système permet à ses bénéficiaires de payer beaucoup moins d’impôts in fine que dans leur pays d’origine.

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

L’ optimisation fiscale enfin étudiée par le parlement

Le député (PS) Pierre-Alain Muet, également vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale  a annoncé la création d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des multinationales. Les cas sont en effet nombreux : Ikea, mais aussi Apple, Amazon, Starbucks et bien d’autres. Un sujet qui va bien faire partie des préoccupations du G20, qui se réunit à partir du vendredi 15 février, a confirmé Pierre-Alain Muet, sur le plateau de l’émission Good Morning Business. « Mais c’est aussi un sujet dont va se saisir la Commission des finances. Je vais en effet être rapporteur d’une mission d’information sur l’optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales. Vous [BFM Business, NDLR] avez développé l’exemple d’Ikea, mais aussi celui d’Apple, avec des montages passant par le Luxembourg, transitant au Pays Bas, passant entre-temps dans les îles Caïman, pour au final ne pas payer d’impôt en France« , a-t-il ajouté.  Pour le député socialiste, l’action ne doit pas se limiter aux frontières hexagonales: « C’est un vrai sujet, les Américains se sont penchés depuis longtemps dessus, considérant qu’une entreprise américaine doit payer une partie de ses impôts aux Etats-Unis. C’est d’ailleurs pour cela que certaines sommes ne sont pas rapatriées. Les pays européens doivent se pencher sur la question, on ne peut pas continuer comme ça. Nous avons une fiscalité qui ne pèse que sur les entreprises qui ne font pas ce genre de montage. »

 

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Fiscalité: multiplication des holdings aux Pays-Bas et ailleurs

Fiscalité: multiplication des  holdings aux Pays-Bas et ailleurs

Grâce à un journal néerlandais, les médias français découvrent la lune, à savoir l’existence de holdings d’origine française à l’étranger. Objectif évidemment internaliser les bénéfices dans les holdings et externaliser les pertes en France ; ainsi éviter le plus possible la fiscalité française. Un phénomène bien connu dans le transport depuis une vingtaine d’années où les entreprises localisent le holding au Luxembourg, en Espagne ou maintenant dans les ex pays de l’est. Un phénomène qui prouve l’absence de réalité fiscale en Europe qui n’est  une simple zone de libre échange avec la bureaucratie en plus. De grands groupes français, dont EDF, GDF Suez, Thales et Veolia, recourent de plus en plus à des holdings financières installées aux Pays-Bas pour réduire leurs impôts, affirme mercredi le quotidien économique néerlandais Het Financieele Dagblad (FD), ce qu’ont contesté plusieurs d’entre eux.   »Ces dernières années, l’utilisation des holdings financières aux Pays-Bas par des sociétés françaises a beaucoup augmenté », écrit le journal, sur la base de sa propre enquête.  Evoquant les polémiques sur l’exil fiscal de riches Français comme la star de cinéma Gérard Depardieu ou l’homme d’affaires Bernard Arnault », le journal affirme que l’Etat français, actionnaire de plusieurs sociétés citées, « profite lui aussi de régimes fiscaux plus favorables à l’étranger ».  Selon FD, en plus d’EDF, GDF Suez, Thales et Veolia, une vingtaine d’autres entreprises françaises dont le chiffre d’affaires dépasse les 2 milliards d’euros annuels ont créé une ou plusieurs holdings de ce type pour bénéficier des accords fiscaux bilatéraux entre les Pays-Bas et d’autres pays, permettant notamment d’éviter une double imposition.  Parmi ces 20 sociétés figure France Télécom, selon le journal.  Veolia n’a pas à ce jour de holding financière aux Pays-Bas », a réagi une porte-parole du géant français de l’eau et des déchets, sans vouloir préciser le sens de « à ce jour ».  GDF Suez a souligné de son côté qu’il avait bien « des sociétés holdings néerlandaises » dans le cadre de son importante présence aux Pays-Bas (gaz, électricité…), « mais qui sont liées aux activités que nous développons dans ce pays et non à des considérations fiscales ».  Thales, de son côté, a souligné qu’il était présent aux Pays-Bas depuis 1922 et fait valoir son « enracinement » dans le pays où il est notamment premier industriel de défense. « Les holdings qui existent aux Pays-Bas existent depuis de nombreuses années et n’ont pas de motivation fiscale », a déclaré un porte-parole.  France Télécom n’a pas souhaité faire de commentaire.   »C’est plus intéressant d’investir en Pologne via les Pays-Bas que directement depuis la France », note le quotidien économique, même s’il reconnaît qu’il « n’est pas clair combien d’économies d’impôts ces constructions rapportent aux sociétés françaises ».  Mais une porte-parole d’EDF a contesté les informations du journal le concernant, soulignant que le groupe n’avait pas créé ces holdings, mais en avait hérité lors du rachat fin 2011 de participations de l’énergéticien allemand ENBW dans des sociétés polonaises dont il était déjà lui-même actionnaire.

 

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Taxes transactions financières décidée

Taxes transactions financières décidée

 

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l’UE. La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques. « Il s’agit d’une étape majeure dans l’histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l’issue du vote. La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté. Les règles de fonctionnement de l’Union européenne prévoient qu’une partie des Etats membres, à condition d’être au moins neuf et d’être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l’unanimité. L’Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l’accord de principe de l’ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro. La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s’est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte.  

 

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