Archive pour la Catégorie 'justice'

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Sondage réforme pénale : pas efficace pour 75%

Sondage réforme pénale : pas efficace pour 75%

Pas étonnant que la réforme Taubira soit « reportée » après les municipales, pour 75% des Français, le projet de loi pénale présenté par la ministre de la Justice Christiane Taubira ne permettra pas de lutter efficacement contre la délinquance, selon un sondage Ifop pour le Figaro publié lundi 7 octobre. A la question « d’après ce que vous en savez, pensez-vous que ce projet de loi présenté par Christiane Taubira permettra de lutter efficacement conte la délinquance », 75% des personnes interrogées répondent non, 25% par l’affirmative, écrit le journal. « 84% des Français ont le sentiment que la délinquance a augmenté ou beaucoup augmenté au cours des derniers mois », explique au Figaro Jérôme Fourquet, directeur du département Opinion et Stratégies d’entreprise de l’Ifop. « Le sentiment d’insécurité est aujourd’hui plus fort encore dans l’opinion qu’en 2002″, souligne-t-il. Sur les questions de sécurité et de justice, « faites-vous plutôt confiance à Manuels Valls ou à Christiane Taubira », 34% des sondés font plutôt confiance au ministre de l’Intérieur contre 7% à la ministre de la Justice. 14% font confiance autant à l’un qu’à l’autre mais 45% ne font confiance à aucun des deux, selon le sondage. « Il (Manuel Valls) a gagné sur le terrain de la communication, pas sur celui de l’action », décrypte Jérôme Fourquet. Enfin, 59% des personnes interrogées jugent d’une manière générale que la justice doit être réformée en profondeur, 38% qu’elle doit être réformée sur quelques aspects et 3% qu’elle ne doit pas être réformée. Le projet de loi de réforme pénale, que doit présenter en octobre la garde des Sceaux, cible privilégiée de la droite, propose une série de dispositifs visant à prévenir la récidive et favoriser la réinsertion des délinquants, passant notamment par des alternatives à la prison. Le texte a provoqué des tensions dans son élaboration, principalement entre la place Vendôme et le ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Réforme pénale Taubira : après les municipales !

Réforme pénale Taubira : après  les municipales !

 

 

La réforme pénale de Taubira semble créer des interrogations puisqu’il n’est plus envisagé de la voter avant les municipales. Il est vrai que le thème de l’insécurité (avec l’emploi) sera central et qu’il faut mieux enterrer pour l’instant cette réforme considérée pourtant comme phare. En effet les mauvais résultats prévisibles au municipales pourrait bien altérer certaines dispositions critiquées notamment par Valls. Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a écarté hier la possibilité d’un examen au Parlement de la réforme pénale avant les municipales de mars, arguant de raisons de calendrier. Il a expliqué que, comme il n’y aurait « pas de procédure accélérée », « il serait difficile de l’examiner avant l’interruption des travaux du Parlement, fin février, pour cause de campagne électorale ». Manuel Valls avait assuré que le texte serait examiné après le scrutin, tandis que Christiane Taubira avait souhaité que le passage au Parlement s’effectue « dès que possible ».

 

Tapie : enquête sur transferts de fonds

Tapie : enquête sur  transferts de fonds

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur des transferts de fonds de la société de ventes en ligne Blue Sugar détenue par Bernard Tapie et son fils Laurent, annonce Le Parisien/Aujourd’hui-en-France samedi. « Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère des Finances, vient de procéder à un signalement pour cause de fonds suspects sur les comptes de cette société », selon le quotidien qui précise que l’ouverture de cette enquête préliminaire fait suite au signalement de Tracfin. « Je ne connais pas la société Blue Sugar, je ne sais pas de quoi il s’agit », a affirmé l’homme d’affaires interrogé par Le Parisien. « Pourtant », poursuit le journal « Blue Sugar appelé un temps Shoping deals, appartient bel et bien au groupe BLT Deals (…) dont les propriétaires ne sont autres que Bernard Tapie et son fils Laurent ». Cet épisode judiciaire n’a pour le moment aucun lien avec l’affaire Adidas dans laquelle l’Etat multiplie les fronts judiciaires contre l’arbitrage controversé sur la vente d’Adidas dont a bénéficié Bernard Tapie, un activisme procédural destiné à récupérer 403 millions d’euros.

Armements : des pots-de-vin en Allemagne, c’est pas possible !

 

Armements : des pots-de-vin en Allemagne, c’est pas possible !

Une enquête sur des pots de vin en Allemagne, quelle surprise quand on sait qu’il n’est pratiquement pas possible de vendre des armes sans trafic d’influence (avec ou sans pots de vins, et éventuellement même rétro commission. A tout le moins, il faut rétribuer grassement des intermédiaires qui se chargent d’arroser les décideurs. (Exemple affaire Takiedinne-Balladur en France). Belle hypocrisie en tout cas ! Deux entreprises allemandes sont soupçonnées d’avoir versé des pots-de-vin lors de ventes d’armements en Grèce et ont été perquisitionnées, a affirmé samedi le parquet de Brême (nord-ouest) confirmant une information du quotidien Süddeutsche Zeitung. Les sociétés Rheinmetall Defence Electronics et Atlas Elektronik, perquisitionnées dans la semaine, auraient corrompu des fonctionnaires grecs pour favoriser la signature de contrats portant sur des équipements pour sous-marins, selon un porte-parole du parquet qui a ajouté que les entreprises étaient également soupçonnées de fraude fiscale. Rheinmetall Defence Electronics a réfuté ces allégations, les considérant comme « sans fondement », selon les propos d’un porte-parole, cité par le Süddeutsche Zeitung, le journal affirmant par ailleurs qu’EADS et ThyssenKrupp, les maisons-mères des deux entreprises mises en cause, avaient confirmé les perquisitions dans leurs filiales. Selon le porte-parole du parquet de Brême, ce dossier pourrait, pour partie, présenter des similitudes avec l’affaire Ferrostaal. L’entreprise avait versé des commissions occultes de plusieurs millions d’euros afin de décrocher des marchés de sous-marins. En janvier 2012, un tribunal de Munich a condamné l’entreprise à une amende de 140 millions d’euros et deux de ses anciens responsables à des peines de prison avec « sursis ».

 

Cholet-Bourdouleix – Gens du voyage: justice saisie

Cholet-Bourdouleix -  Gens du voyage: justice saisie

« Sur la base de ces propos totalement inacceptables » et à la demande du ministère de l’Intérieur, le préfet du Maine-et-Loire va saisir le procureur de la République pour « apologie de crime contre l’humanité », a fait savoir dans la soirée la préfecture. « La justice appréciera les suites pénales à réserver à ces propos », a ajouté la préfecture.  En diffusant lundi à la mi-journée un enregistrement sur son site internet, le Courrier de l’Ouest a confirmé que M. Bourdouleix a bien tenu ces propos, alors qu’il se trouvait dans le campement. On y entend le député-maire lancer dans un brouhaha « la loi, elle s’applique ». Puis, un peu moins fort, alors que, selon le journal, les gens du voyage à qui il s’adressait avaient tourné les talons, il ajoute: « Comme quoi Hitler n’en a peut-être pas tué assez. »  Le journal précise qu’à ce moment-là, M. Bourdouleix était « excédé par des saluts nazis » faits par des gens du voyage, et par « les accusations de racisme ». Lundi après-midi, les tziganes ont quitté d’eux-mêmes les lieux à destination de la Vendée, a indiqué la préfecture du Maine-et-Loire.  Les propos du député-maire ont entraîné nombre de réactions indignées, notamment celle du président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui a condamné ces « mots abjects ».  Le président de l’UDI, Jean-Louis Borloo, les a condamnés « de la manière la plus formelle ». Le secrétaire général de l’UDI, Jean-Christophe Lagarde, a estimé que l’exclusion de l’élu du parti était acquise et devrait être entérinée mercredi, lors de la réunion de son comité exécutif.  Interrogé par l’AFP après la diffusion de l’enregistrement, le député-maire a nié avoir tenu les propos rapportés par le journal. Il s’agit de « propos manipulés par un journaliste avec l’aval de sa rédaction en chef », a-t-il affirmé. 150 caravanes.  Le journaliste présent sur les lieux a « bidouillé un enregistrement en me faisant dire des propos que lui-même venait de me dire », a affirmé M. Bourdouleix, qualifiant le journaliste de « petit merdeux ».  Le rédacteur en chef du Courrier de l’Ouest, Bruno Geoffroy, a vivement réagi à cette accusation: « Je n’accepte pas qu’on puisse traiter un journaliste de petit merdeux. » Il a souligné « l’honnêteté du travail qui a été fait ». « Cela a été fait proprement, dans le respect de tout le monde, y compris de Gilles Bourdouleix que nous sommes allés voir après », a expliqué le rédacteur en chef à l’AFP.  M. Bourdouleix a expliqué avoir dit que « malheureusement, Hitler, il les tuerait ici ». « Je ne dis pas qu’il aurait bien fait, je dis seulement que, quelque part, ils ont de la chance, personne ne va les tuer », a-t-il ajouté. Le député-maire a dit avoir « déposé plainte pour diffamation » contre Le Courrier de l’Ouest . Plusieurs associations, dont la Ligue des droits de l’homme, envisagent des poursuites contre l’élu.  Quelque 150 caravanes s’étaient installées illégalement dimanche à Cholet, selon le maire, qui réclamait leur « évacuation immédiate ». Une loi de 2000 impose à toute commune de plus de 5.000 habitants de créer des aires d’accueil pour les populations itinérantes. A Cholet, l’aire de grand passage réservée était fermée en raison de travaux, selon la préfecture. M. Bourdouleix, 53 ans, est le président du Centre national des indépendants et paysans (CNIP) qui a rejoint l’UDI. Il a déjà été la cible de plaintes, notamment de la Ligue des droits de l’homme, pour ses propos sur les tziganes, contre lesquels il a multiplié les procédures. a

Loi anti récidive : reportée à plus tard ?

Loi anti récidive : reportée à plus tard ?

 

La réforme pénale pourrait avoir du plomb dans l’aile à cause de la montée du FN d’abord, ensuite en raison des incidents répétés avec la police enfin parce que  la position du gouvernement n’est pas claire et qu’il ne faut pas opposer fermeté et réinsertion. La réforme est-elle tenable? C’est tout l’enjeu de la bataille feutrée qui se joue à distance entre la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Quand la première plaide pour qu’elle soit présentée en Conseil des ministres en septembre, le second suggère en coulisse de mettre en place un système alternatif aux peines planchers. Et à l’Élysée, on temporise. Car il y a les retraites, donc, et le vaste mouvement de protestation que la réforme ne manquera pas de provoquer. Mais ce n’est pas tout. À l’approche des élections municipales de 2014, il n’y a aucun doute que la droite s’appuiera sur la réforme pénale pour intenter un procès en laxisme à l’exécutif. Lorsque Christiane Taubira avait présenté son projet l’année dernière, la gauche s’était vue accusée de renouer avec l’«angélisme». Or, après huit législatives partielles perdues par le PS sur fond de progression du Front national, le cocktail est explosif pour le pouvoir. D’ailleurs, François Hollande ne cesse de tergiverser sur le sujet. Depuis la présentation des conclusions de la «conférence sur la prévention de la récidive» en février, la présentation du texte en Conseil des ministres a successivement été annoncée pour juin, juillet et maintenant septembre. Ce n’est pas peu dire que le projet de Christiane Taubira bouscule les mentalités. Il repose sur la conviction de la garde des Sceaux que la prison, loin de protéger la société, ne contribuerait en fait qu’à radicaliser les délinquants. Et qu’il faudrait donc tout miser sur la réinsertion plutôt que sur l’enfermement. Pour Christiane Taubira, il s’agit d’une «réforme sociétale, avec un changement de paradigme, avec un changement dans l’appréhension du phénomène délinquant». Au début du mois, elle a d’ailleurs annoncé la création en 2014 de 300 postes de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, chargés notamment de l’accompagnement des condamnés et de la lutte contre la récidive. Le projet est en route, donc, mais il se heurte déjà à une forte opposition à droite. Ce n’est pas vraiment une surprise puisque la réforme pénale de Christiane Taubira entreprend de démonter tout ce qui a été fait sous la présidence de Nicolas Sarkozy. «Les politiques pénales de ces cinq dernières années ont aggravé la récidive», expliquait ainsi Christiane Taubira. Déjà, les réactions à droite sur le projet de la garde des Sceaux donnent un avant-goût de la tonalité des débats à venir. Selon l’un des secrétaires nationaux de l’UMP, Bruno Beschizza, le projet Taubira préparerait «une société sans justice où les voyous sont préférés aux victimes».

 

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