Archive pour la Catégorie 'justice'

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Nissan: Saikawa, l’arroseur arrosé !

Nissan: Saikawa, l’arroseur arrosé !

Hiroto Saikawa, directeur général de Nissan a tout fait pour avoir la peau de Carlos Ghosn au motif que ce dernier  avait confondu la caisse de l’entreprise avec son portefeuille. Or c’est aussi ce qu’a fait  le directeur général de Nissan qui a mis aussi les mains dans le pot de confiture à hauteur de près d’un million d’euros. Des sommes moins importantes que celles concernant Carlos Ghosn mais qui montrent en tout cas le caractère délétère de toute la direction de Nissan. Le directeur général de Nissan est en quelque sorte l’arroseur arrosé, il est aussi largement responsable de la détérioration des relations entre le Japon et la France concernant les rapports entre Renault et Nissan. Le directeur général de Nissan d’une certaine manière a instrumentalisé  le nationalisme japonais ambiant pour obtenir l’indépendance de Nissan vis-à-vis de Renault. Or Nissan qui n’a pas investi suffisamment dans les technologies du futur a besoin de Renault et Renault a besoin de Nissan pour assurer une présence dans certains pays notamment aux États-Unis.

 

Le  directeur général de Nissan avait publiquement annoncé l’arrestation de son mentor Carlos Ghosn et sa destitution de l’entreprise. Dix mois plus tard, il a à son tour été acculé à la démission, lors d’une très longue réunion du conseil d’administration de Nissan lundi. Hiroto Saikawa n’avait plus le choix.

Le rapport d’audit examiné lundi par le conseil d’administration détaille certes essentiellement les faits reprochés à Carlos Ghosn et à Greg Kelly. Mais il pointe aussi la façon dont Hiroto Saikawa a lui-même bénéficié de pratiques douteuses en 2013. Pour schématiser, le constructeur japonais a joué sur les dates d’exercice des stock-options attribuées à certains cadres dirigeants pour maximiser leurs gains. Saikawa a profité de cette manipulation à hauteur de plus de 800.000 euros brut, qu’il s’est engagé à rembourser.

 

Deux hommes seront jugés ce lundi pour avoir menacé Balkany : la justice ultra rapide pour les citoyens ordinaires

Deux hommes seront jugés ce lundi pour avoir menacé Balkany : la justice ultra rapide pour les citoyens ordinaires

 

 

La justice ultra rapide pour des citoyens ordinaires qui auraient insulté Balkany. Ce qu’affirme en tout cas Isabelle Balkany qui n’a même pas assisté à la scène. En tout cas,  la justice a pris en compte les arguments du clan Balkany pour mettre en garde à vue les deux hommes impliqués, actuellement en détention provisoire, qui seront jugés en comparution immédiate lundi. Certes les insultes sont toujours condamnables dans tous les cas ; pour autant,  on peut s’interroger à propos de la diligence dont fait preuve la justice. En effet les deux hommes impliqués seront jugés quelques jours après les faits alors que les affaires Balkany traînent depuis 20 ou 30 ans. À noter que nombre d’affaires politiques au financières sont actuellement enterrés à un rythme jamais atteint. Le dernier enterrement concernait  l’affaire du secrétaire général de l’Élysée.

Le maire de Levallois-Perret a affirmé dans un communiqué vendredi avoir été «agressé dans la rue par deux militants de la LDNA», la Ligue de défense noire africaine, qui lui reprochait de «ne pas intervenir dans un conflit d’ordre privé» concernant une commerçante de la ville. Balkany a déclaré avoir tenté de couper court à la conversation, mais il écrit que les deux hommes l’ont «invectivé et insulté tout au long du chemin menant à l’Hôtel de Ville» avant que l’un des deux ne le «bouscul(e)» en l’attrapant «par l’épaule».

Une gardienne d’immeuble et une agente administrative de la ville se seraient interposées, a indiqué Isabelle Balkany, première adjointe du maire, qui n’a pas assisté à la scène. Elles auraient été elles aussi «prises à partie et bousculées par les deux hommes».

 

Sur son compte twitter, la LDNA a dénoncé une garde à vue «abusive» de son porte-parole et d’un militant. «Nous sommes dans le cas classique de victimes véritables d’agressions à qui l’on cherche (à) faire endosser le rôle inverse», peut-on lire dans un communiqué. La LDNA  parle d’une «tentative d’intimidation» sur une commerçante de la part du maire, accusant ce dernier d’un «comportement particulièrement violent….  Nous exigeons la libération immédiate de notre porte parole et du militant Rico abusivement poursuivi. »Indique-t-elle

 

Rio-Paris: le sursaut de la justice ?

Rio-Paris: le sursaut de la justice ?

Il est évident que la décision des magistrats instructeurs d’enterrer l’affaire tragique du vol Air France Rio Paris constitue un véritable scandale, un vrai déni de justice. Il est clair que dans cette décision se plient aux intérêts économiques d’Air France et surtout d’Airbus et a écrasé toute autre considération. Ce n’est pas la première fois que la France étouffe une affaire aérienne un secteur économiquement très sensible. D’une certaine manière, le secteur aérien constitue même un Etat dans l’Etat et l’administration qui gère le secteur constitue une sorte de ministère à elle seule. Heureusement quand même le parquet vient de manifester un sursaut de justice en faisant appel de la décision  de magistrats instructeurs trop partiaux. Un procès est pour le moins nécessaire. On ne peut en effet adhérer à la conclusion que seuls les pilotes morts sont  responsables. Il ne s’agit d’ailleurs pas forcément de désigner un ou plusieurs coupables mais de rechercher les éventuelles responsabilités et les failles du système.

Dans leur ordonnance du 29 août, notifiée aux parties le 4 septembre, les deux magistrats instructeurs estiment qu’il n’y a pas de charges suffisantes pour renvoyer devant un tribunal la compagnie aérienne et le constructeur européen. Ils rejettent en revanche sur les pilotes la responsabilité de cette catastrophe aérienne.

Le parquet de Paris avait requis en juillet un non-lieu pour Airbus mais le renvoi d’Air France devant un tribunal, pour négligence et imprudence. Les avocats de l’association de familles de victimes françaises Entraide et Solidarité AF447 avaient dénoncé jeudi dans la décision des juges d’instruction un “déni de justice” et annoncé qu’ils allaient eux aussi faire appel.

Rio-Paris: le scandale d’un non-lieu prévu d’avance

Rio-Paris: le scandale d’un non-lieu prévu d’avance

Il serait évidemment inadmissible d’instrumentaliser à des fins partisanes le crash du vol AF447 Rio-Paris, qui a causé la mort de 228 passagers et membres d’équipage le 1er juin 2009. Mais le non-lieu général prononcé par la justice empêche un procès qui aurait pu éventuellement faire apparaître les dysfonctionnements voire les responsabilités. Finalement cette décision de justice était connue d’avance car les intérêts économiques aussi bien d’Air France mais surtout d’Airbus dominent  toute autre considération. Il en va ainsi  le plus souvent au sein de la justice dite indépendante de la France. S’ajoutent à cela que le lobby aérien constitue en plus un état dans l’état. Les pouvoirs politiques interviennent souvent en matière de transport terrestre par exemple mais rarement dans le champ aérien territoire réservé aux experts maison. Même l’administration à savoir la DGAC  jouit d’un statut particulier. Par parenthèse ce n’est pas la nomination d’un pilote comme sous ministre des transports qui va changer la situation ! Cette décision judiciaire constitue évidemment un scandale, une sorte de déni de justice.

Dans leurs conclusions, les magistrats instructeurs jugent pour leur part que “la cause directe de l’accident est la perte de contrôle de la trajectoire de l’appareil par l’équipage”. “Cette perte de contrôle résulte des actions inadaptées en pilotage manuel” du pilote et de la “surveillance insuffisante du contrôle de la trajectoire” par son co-pilote.

Les “principaux facteurs susceptibles d’expliquer” ce comportement “relèvent des facteurs humains”, ajoutent-ils. L’analyse des autres “facteurs contributifs” relevés par les experts ne conduit en revanche pas, selon eux, à “caractériser un manquement fautif de Airbus ou Air France”.

Ils écartent ainsi des causes directes du crash le givrage des sondes chargées de mesurer la vitesse de l’appareil (les sondes Pitot), le traitement des précédents incidents de ce type, la formation des pilotes, la certification de l’avion ou le système de prévention des risques au sein d’Air France.

“Cet accident s’explique manifestement par une conjonction d’éléments qui ne s’était jamais produite et qui a donc mis en évidence des dangers qui n’avaient pu être perçus avant cet accident”, ajoutent les deux juges d’instruction. Pour Me Busy, écarter le dysfonctionnement des sondes comme le font les juges relève d’une “incompréhension du dossier” car “sans givrage des sondes Pitot, il n’y a pas d’accident”.

L’ordonnance de non-lieu est “un scandale”, a renchéri sur franceinfo son collègue Alain Jakubowicz. “On ne cherche pas à savoir ce qu’il s’est réellement passé (…) Nous sommes tous concernés parce que ce dossier pose le problème de la sécurité dans l’aviation civile.”

Il dénonce une décision “guidée par des intérêts économiques supérieurs à ceux de la justice”, prise sur la seule base d’une contre-expertise “surréaliste” qui dédouanait Airbus, en contradiction avec le rapport du BEA et une première expertise.

“Que pèsent 228 malheureuses familles, face au fleuron de l’économie nationale que constitue Airbus ?” écrit-il dans un communiqué publié au nom d’Entraide et Solidarité AF447.

Il rappelle que le rival américain d’Airbus, Boeing, a cloué au sol ses 737 MAX après une catastrophe aérienne impliquant un de ses appareils et su ainsi reconnaître sa responsabilité.

“Airbus n’a même pas eu un mot pour les familles de victimes en dix ans”, a déploré Me Alain Jakubowicz, pour qui il serait “inimaginable qu’on ait un procès avec Air France sans Airbus”.

L’avocat de Carlos Ghosn juge illégalles les conditions de détention

L’avocat de Carlos Ghosn juge illégalles  les conditions de détention

 

À juste titre, l’avocat de Carlos Ghosn  dénonce les violations des droits de l’homme dont est victime l’ancien PDG de Renault Nissan. Le problème c’est que ces violations sont légales au Japon qui pratique une justice très archaïque en contradiction avec tous les principes internationaux. Par rapport à ces principes de justice au Japon,  l’ancien président de Renault aurait même dû être maintenu en prison. En effet,  la procédure japonaise est ainsi faite que les accusés doivent être mis en prison et juger qu’une fois qu’ils ont avouée leurs crimes. Sinon ils peuvent rester des années incarcérés.  Ce qu’il faut donc dénoncer ce n’est pas seulement la situation particulière du patron de Renault mais les principes mêmes d’une justice d’un autre temps qui s’inscrivent d’ailleurs dans un retour à des concepts nationalistes inquiétants.

« Il est temps de dénoncer les violations des droits de l’homme dont le procureur de Tokyo s’est rendu coupable», assure Me François Zimeray qui évoque de «graves manquements au devoir d’impartialité comme sa collusion aveuglante avec Nissan et les autorités politiques du pays». «Tout semble permis au procureur japonais pour qui l’enjeu est autant de ne pas perdre la face que de dynamiter la tutelle française sur Nissan en protégeant ses actuels dirigeants avec qui a été passé un accord secret», dénonce-t-il.

Me Zimeray estime ainsi que «tout a été fait pour enraciner, avant son procès, l’idée de la culpabilité de Carlos Ghosn, notamment la distillation dans la presse de +confidences+ systématiquement à charge et ne laissant aucun doute possible sur leur origine: le procureur de Tokyo».

«Comment une démocratie peut-elle accepter qu’un couple soit privé de tout contact depuis 150 jours par vengeance sur l’épouse qui a eu raison de dénoncer les dérives d’un système, le procureur osant l’argument : + Elle a alerté les chefs d’État et l’opinion publique… Il n’y a pas moyen de la faire taire+», s’interroge l’avocat, alors que M. Ghosn et son épouse Carole ont l’interdiction de se parler. Me Zimeray affirme que «le traitement réservé à notre compatriote est discriminatoire», et que «cet acharnement d’exception compromet la possibilité d’un procès équitable».

L’avocat de M. Ghosn ajoute en outre qu’en France, «les grands principes n’ont pas résisté longtemps à la quête de bonne conscience, primant celle de la vérité», expliquant que le conseil d’administration de Renault a privé son ancien dirigeant de ses droits à rémunération et retraite «sans attendre d’y voir clair», et que des extraits d’un audit «ont été répandus avant même que le principal intéressé n’ait été appelé à se justifier».

Carlos Ghosn a été arrêté le 19 novembre 2018, à son atterrissage à Tokyo. Le dirigeant franco-libano-brésilien de 65 ans est soupçonné d’avoir omis de déclarer une grande partie de ses revenus aux autorités boursières entre 2010 et 2015. Libéré sous caution en avril, il attend aujourd’hui au Japon son procès.

Mort de Steve à Nantes : les enquêtes bidon

Mort de Steve à Nantes : les enquêtes bidon

Il faut vraiment être naïf pour penser que les enquêtes confiées à administration (inspection générale, préfectures ou autres) seront indépendantes. En effet, ces administrations dépendent évidemment directement de l’État. Soit par auto censure, soit sur ordre, ces administrations protègent systématiquement le pouvoir. C’est encore le cas pour la mort de Stève à Nantes lors d’une fête de la musique. Comme dans d’autres circonstances,  la police a surdimensionné les moyens par rapport à la nature du risque. Évidemment le premier rapport de l’inspection de la police dédouane le ministère. C’est toujours le cas lorsque les enjeux politiques sont importants. C’est un scandale que dans notre pays une administration se contrôle  elle-même. En effet les membres des différentes inspections appartiennent à cette administration. On a vu par exemple dans le cas de cette femme de 74 ans blessée à Nice lors d’une manifestation des gilets jaunes que le procureur avait innocenté la police, cela a-t-il même déclaré « pour protéger Macron ». Dans la période, on ne peut guère compter sur l’objectivité des inspections générales ou même de la justice. Témoin d’ailleurs toutes ces affaires politico financières enterrées. Comment d’ailleurs croire encore à l’indépendance de la justice quand ceux qui initient les enquêtes, c’est-à-dire les procureurs, dépendent hiérarchiquement du ministère. Certes il serait ridicule d’affirmer que la France vit dans un régime de dictature pour autant les institutions ont une fâcheuse tendance à s’adapter à ce climat de monarchie absolue que répand Macron en intervenant partout, toujours et surtout. Y compris par exemple à propos de cette femme de 74 ans blessés à Nice à laquelle il a conseillé une plus grande sagesse avant qu’on ne découvre le pot aux  roses de la bouche même du procureur. Même hystéries de Macron  à propos de l’affaire de Rugy quand il en profite pour condamner la république de la délation. Un dérapage sémantique qui témoigne sans doute de sa préférence pour une république d’inspiration monarchique absolue.

Gilets jaunes: les mensonges du procureur de Nice (Le Monde)

Gilets jaunes: les mensonges du  procureur de Nice

(Le Monde)

 

S’il fallait une preuve supplémentaire de l’absence d’indépendance de la justice, il suffirait de prendre l’exemple du procureur de Nice qui avoue avoir truandé l’enquête concernant cette septuagénaire gravement blessée par la police lors d’une manifestation des gilets jaunes à Nice en mars. Rappelons d’abord que Macron s’était fendu d’un communiqué où il dédouanait la police et recommandait  même à la pauvre femme « un peu plus de sagesse ». Une affaire assez lamentable qui montre l’hypocrisie du pouvoir et de ses courtisans. En effet on ne peut soutenir que la justice est indépendante en France puisque les magistrats du parquet, comme le procureur, sont nommés par le ministre. D’une manière générale, pour avancer dans la carrière il est fortement recommandé de ne pas contrarier le pouvoir en place, voire de devancer ses attentes dans l’espérance d’une promotion. Une attitude qui explique pourquoi notamment nombre d’affaires notamment politiques au financières sont enterrés depuis des mois, des années voir des dizaines d’années. Mais il n’est plus à démontrer que la justice n’est pas faite pour les simples citoyens ou les pauvres  mais pour protéger le pouvoir et les riches. D’après le Monde, le procureur,  Jean-Michel Prêtre, avait dans un premier temps assuré qu’il n’y avait pas eu de contact entre Geneviève Legay et les forces de l’ordre, avant finalement de changer d’avis quelques jours plus tard. Cela ne l’a pas empêché de confier l’enquête à la compagne du commissaire chargé des opérations. Autre élément curieux, il a été révélé par Mediapart que le procureur était présent lui-même au centre de supervision urbain au moment de la charge, laquelle a par ailleurs été jugée “disproportionnée” par des gendarmes présents sur place.

Entendu sur ces éléments en avril à la demande du directeur des services judiciaires, révèle Le Monde, Jean-Michel Prêtre a expliqué ne pas avoir voulu mettre Emmanuel Macron en porte-à-faux avec des versions dont les divergences seraient “trop importantes” et ce, de sa propre initiative. Le 25 mars, le président de la République avait assuré dans un entretien à Nice-Matin, en amont de la conférence de presse du parquet, que Geneviève Legay n’avait pas été bousculée par un membre des forces de l’ordre. Pour l’avocate de la septuagénaire, Mireille Damiano, également interrogée par le quotidien du soir, cette défense dénote d’une porosité: “un procureur n’a pas à protéger qui que ce soit, fût-il le président de la République. C’est une curieuse conception de sa mission, et c’est bien la raison pour laquelle je parle de porosité malsaine et de défaut d’indépendance…”

De son côté le ministère de la Justice a fait savoir au Monde que Jean-Michel Prêtre: “décide souverainement de la communication qu’il souhaite mener dans chaque affaire”. Si le ministère ajoute qu’il n’y a pas lieu de poursuites disciplinaires contre Jean-Michel Prêtre, l’enquête a tout de même été éloignée de sa circonscription. Répondant à une quatrième requête du camp de Geneviève Legay, la Cour de cassation a finalement accepté de dépayser l’affaire à Lyon.

Tapie innocenté la grande mascarade judiciaire

Tapie  innocenté   la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Après réflexion et contrairement à ce qu’avait indiqué la ministre de la justice, le parquet va faire appel de la décision concernant l’affaire tapie en correctionnel Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Affaire Tapie : il devra rembourser : mais quand ?

Affaire Tapie : il  devra rembourser : mais quand ?

 

Sans doute un peu bousculée par les réactions négatives  suscitées par la verdict surprise du verdict concernant l’affaire Tapie, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé mercredi 10 juillet que tout sera mis en œuvre pour récupérer les millions d’euros dus par l’homme d’affaires. Le problème est de savoir quand. En effet sur le plan civil, Tapie  a été condamné à rembourser les 400 millions obtenus frauduleusement. Mais depuis cette date, il n’a cessé de multiplier les procédures pour retarder l’échéance. Il faut dire aussi que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté un grand dynamisme pour obtenir ce remboursement.  Complices, certains tribunaux de commerce ou même estimé que ce remboursement n’était pas possible sans mettre en péril l’existence d’entreprises que possède Tapie ! Notons cependant que Tapie possède une solide fortune personnelle évaluée autour de 200 millions en plus de ces entreprises. Les obstacles procéduriers retenus par les tribunaux de commerce concernant les sociétés de Tapie ne sauraient pour autant faire obstacle à la récupération de l’autre partie de la fortune personnelle de l’intéressé. Sans doute comme dans toutes les affaires politico financières, les bénéficiaires, les complices et les intermédiaires comptent sur le temps pour enterrer le dossier. Cela d’autant plus que nombre de représentants de l’État et de politiques sont aussi mouillés dans cette affaire. Le fait que la ministre de la justice indique que l’État ne fera pas appel de la décision en correctionnelle témoigne évidemment de la complicité des pouvoirs publics qui souhaitent entendre parler le moins possible de ce dossier judiciaire pourri. On peut s’interroger quand la ministre de la justice déclare “L’État se mettra en position de récupérer ce qui lui est dû. L’affaire étant terminée, l’État mettra en œuvre les moyens”, a déclaré la Garde des Sceaux sur France 2 !

Tapie ou la grande mascarade judiciaire

Tapie  ou  la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation, hier 9 juillet tapie a été innocenté en correctionnelle du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer Via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus ce contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État est porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Evacuation musclée des écolos à Paris : enquête confiée à l’IGPN !

Evacuation musclée des écolos  à Paris :   enquête confiée à l’IGPN !

 

Suite à l’évacuation musclée (gaz lacrymogène en plein visage à quelques centimètres) sur le pont de Sully à Paris vendredi 28 juin, la justice a décidé d’une  enquête en la confiant à l’IGPN ! Or l’IGPN dépend directement du ministère de l’intérieur. . Pire, sa dirigeante Brigitte Jullien a toujours déclaré qu’il n’y avait pas de violences policières de la part des forces de l’ordre. Certes les militants écolos ne sont pas des enfants de chœur mais en la circonstance ils étaient simplement assis sur la chaussée (quelques dizaines) et ne constituaient pas vraiment une menace pour la république contrairement à ce qu’a laissé entendre le pseudo ministre de l’environnement De Rugy, toujours prêt à avaler une  couleuvre pour servir sa carrière.

L’enquête a donc été curieusement confiée à l’Inspection générale de la police nationale (IGPN). Elle devra reconstituer la chaîne de commandement qui a donné le feu vert aux CRS pour utiliser les bombes lacrymogènes sur les visages des militants. Selon les informations de franceinfo, cet ordre vient des responsables de la permanence de la DOPC, direction de la préfecture de police de Paris chargée du maintien de l’ordre et de la circulation. L’enquête de la police des polices devra aussi s’intéresser aux rôles des manifestants présents, sur la vidéo et hors vidéo, dans tout ce quartier situé entre l’Institut du monde arabe et la place de la Bastille.

Cinq ans de prison pour Tapie: peut-être !

Cinq ans de prison pour  Tapie: peut-être !

 

Une affaire qui dure depuis près de 25 ans grâce aux méandres de la procédure judiciaire dont Tapie a usé et abusé. Notons qu’en dépit de la décision de justice qui le contraint à rembourser les 400 millions indûment encaissés, il n’a toujours pas rembourse et le premier sous

. Il est vraisemblable que de la même manière, le tribunal se montrera clément pour la mise en œuvre des cinq ans de prison requis devant le tribunal correctionnel suite à son escroquerie. D’abord la peine pourrait être réduite ensuite l’intéressé pourra à nouveau solliciter la procédure pour ne pas effectuer la condamnation. Il pourrait en être de même pour tous les autres impliqués. On a déjà exonéré la responsabilité de Christine Lagarde. Très bienveillante,  la cour de justice de la république a seulement considéré qu’elle avait fait preuve de légèreté. Sarkozy, lui, a été complètement oublié par la justice ! Le directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard actuellement président d’Orange pourrait aussi écoper d’une peine symbolique. Quant aux membres impliqués dans l’opération truquée d’arbitrage compte tenu de leur âge, ils  pourraient être exonérés concrètement de véritables sanctions. On serait tenté de dire tout ça pour ça ! Ou l’éternelle histoire des relations entre la politique et la finance. En la circonstance tapie n’aurait jamais pu acheter Adidas sans l’intervention de Mitterrand  vis-à-vis du Crédit Lyonnais. Pour le parquet, M. Tapie a braqué le «coffre-fort» dont Stéphane Richard, directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde, qu’il a «trahie», et Jean-François Rocchi, président du CDR (structure chargée d’écouler les actifs toxiques du Crédit lyonnais) qualifié de «cheval de Troie», «détenaient le code». Me Lantourne savait, poursuit le procureur, que M. Estoup, qu’il connaissait très bien en dépit de ses cachotteries, «était prêt à se vendre à Bernard Tapie». Quant à l’homme d’affaires, soucieux de revendre Adidas au meilleur prix afin d’entrer, en 1992, dans le gouvernement Bérégovoy, il était «prêt à tout».

De nombreux éléments plaident en faveur d’un «arbitrage truqué», dont une curieuse réunion à l’Élysée le 30 juillet 2007 à laquelle participe M. Tapie en personne. Mais quatre heures de réquisitoire, c’est encore plus long quand on attend la preuve formelle qui justifierait les demandes de peines très sévères énoncées hier: 5 ans ferme pour Bernard Tapie, 76 ans, atteint d’un double cancer ; trois ans ferme pour M. Estoup, 92 ans, dont l’état de santé a rendu la comparution impossible ; 3 ans dont 18 mois avec sursis, 100.000€ d’amende et cinq ans d’interdiction de fonction publique pour M. Richard, inspecteur général des Finances et actuel PDG d’Orange ; 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 50.000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de fonction publique pour M. Rocchi ; trois ans avec sursis pour Me Lantourne – passible en cas de condamnation de sanctions ordinales. Seul Bernard Scemama, ex-président d’une structure chapeautant le CDR, bénéficie de la clémence du ministère public qui requiert sa relaxe.

 

Affaire Ghosn: la justice médiévale du Japon

Affaire Ghosn: la justice médiévale du Japon

 

De toute évidence Carlos Ghosn n’est pas un ange. Comme beaucoup de patrons, il a tendance à confondre son portefeuille avec la caisse de l’entreprise. Pour autant, le traitement judiciaire que lui inflige le Japon relève d’un traitement indigne d’une démocratie. On sait évidemment qu’au-delà de Carlos Ghosn se joue surtout un affrontement de pouvoir entre la France et le Japon pour prendre le pouvoir dans l’Alliance et les entreprises qui en dépendent comme Nissan et Renault notamment

Un avocat français, Ralph Boussier, dénonce la situation faite à Carlos Ghosn. :

«  C’est avec tristesse que le monde entier découvre que l’on peut signer toutes les conventions internationales qui existent sans les respecter. Ce pays de la maîtrise de soi, de la culture du beau nous a montré sa face cachée, à savoir la laideur de son système judiciaire.
Depuis le 16 novembre, nous comprenons que les apparences étaient flatteuses pour ce pays qui pratique encore la torture Judiciaire. Comment imaginer que l’on puisse couper du monde un individu quelqu’il soit pour une durée indéterminée, au bon vouloir de la partie poursuivante. La méthode médiévale utilisée par ce système judiciaire est inacceptable pour une nation appartenant au G20 qui participe à toutes les réflexions sur le devenir de monde. ll faut s’indigner de cette situation, mais curieusement personne ne s’en offusque. Pourquoi? Est-il plus facile pour tous de critiquer les institutions des pays en voie de développement que celles d’un pays riche? Ce silence recèle-t-il autre chose? A savoir l’acceptation pour le monde d’une telle justice qui pourra être répliquée dans d’autres Etats? Est-ce plus facile et confortable pour les ONG de critiquer le Venezuela, la République démocratique du Congo ou les Philippines? Ou devons nous laisser croupir dans les oubliettes de l’information les individus qui même présumés innocents sont condamnés sans procès? » « Non, nous ne pouvons nous taire, le Brésil, la France et le Liban doivent défendre leurs ressortissants comme ont su le faire les Etats-Unis. M. Carlos Ghosn doit être libéré sans délai et sans prolongation de sa garde-à-vue. Il doit pouvoir en toute liberté communiquer avec sa famille et ses avocats dans la langue de son choix, il faut faire cesser cette recherche moyenâgeuse de l’aveu à tout prix, même à celui des violations répétées et constantes des droits fondamentaux de l’Homme. Tous les pays respectueux des droits de l’Homme se doivent de les rappeler à l’Empire du soleil levant, nous ne sommes plus au temps des samouraïs ». »

Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

 Kerviel : la justice « indépendante » condamne encore le lampiste

Il est clair que Kerviel, le lampiste, qui n’est cependant pas sans responsabilité, ne pèse pas lourd face aux Crédit Lyonnais et à la justice « indépendante » tellement prompte à condamner un pauvre type quand des affaires politiques ou financières traînent depuis des dizaines d’années et pour la plupart finissent d’ailleurs complètement enterrées. Il est quand même curieux qu’une cour d’appel condamne encore Kerviel alors que le tribunal des prud’hommes avait condamné : la Société Générale à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader Jérôme Kerviel, pour l’avoir licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires » en janvier 2008. La banque avait fait appel de cette décision. La Cour d’appel de Paris a rendu ce mercredi 19 décembre son arrêt : elle a annulé cette condamnation et jugé ce licenciement « fondé sur une faute grave ». Curieux vraiment ce jugement dans la mesure où les dérives des banques qui  ont abouti à l’exceptionnelle crise financière de 2008 ne ses sont traduites par aucune condamnation des dirigeants. Ceci alors que les banques vendaient  des produits frelatés dont la valeur ne reposait que sur la spéculation. Le Crédit Lyonnais ne s’honore pas de poursuivre avec un tel acharnement un pauvre trader bien maladroit et qui finalement n’a pas fait autre chose que de transcrire par excès les manipulations spéculatives de la banque.  La justice » indépendante » a donc ainsi débouté Jérôme Kerviel de ses demandes, notamment le versement de son bonus de 300.000 euros au titre de 2007. Le montant de 455.000 euros comprenait, outre le bonus, des dommages et intérêts, congés payés et autres indemnités pour les « conditions vexatoires » du licenciement. Le conseil des prud’hommes avait en effet estimé que ce licenciement était intervenu pour « des faits prescrits », que la banque avait connaissance des dépassements par Jérôme Kerviel des limites imposées aux opérations de marché « bien avant » de lui signifier son licenciement. La Société Générale s’était déclarée victime d’une « fraude » de 4,9 milliards d’euros, accusant l’opérateur de marchés d’avoir « dissimulé ses positions sur près 50 milliards d’euros, grâce à un montage élaboré de transactions fictives ». « Société Générale prend acte de la décision de la Cour d’appel de Paris qui est en ligne avec l’ensemble des décisions, aujourd’hui définitives, rendues au plan pénal dans ce dossier » a réagi la banque dans une déclaration transmise à la presse. Dans cette affaire, la justice ne s’honore pas non plus  d’avoir exonéré de toute responsabilité la totalité des dirigeants de banques français ce qui par parenthèse n’a pas été le cas aux États-Unis !

La justice découvre les pots de vin de Total !

La justice découvre les pots de vin de Total !

il y a quelque chose de merveilleux dans la naïveté de la justice française qui découvre l’existence de pots-de-vin dans le business international. En l’occurrence, il s’agit de Total, l’un des plus grands groupes pétroliers mondiaux, qui aurait versé une trentaine de millions en Iran notamment pour obtenir l’exploitation  d’un gisement. Le problème c’est que toutes les sociétés internationales ou presque utilisent les mêmes procédés pour leurs débouchés commerciaux. C’est notamment valable dans l’industrie de l’armement mais dans beaucoup de branches.  inutile de tourner autour du pot, pour les contrats internationaux, il est souvent nécessaire d’arroser d’une manière ou d’une autre les décideurs. Le ministère public a cependant requis vendredi la confiscation de 250 millions d’euros à l’encontre du groupe pétrolier Total, jugé pour corruption d’agents publics étrangers en marge de la conclusion de contrats en Iran en 1997. Total est soupçonné d’avoir versé quelque 30 millions de dollars de pots-de-vin entre 2000 et 2004 sous couvert d’un contrat de consultance visant à faciliter la conclusion d’un accord concernant l’immense gisement gazier de South Pars. Pour le procureur, ce contrat avec la société Baston Associated LTD “recouvrait en réalité des paiements corruptifs” dont une grande partie destinée à un fils de l’ancien président iranien Hachemi Rafsanjani (1989-1997), Mehdi.

Benalla : les plus grands avocats pénalistes pour le défendre

Benalla : les plus grands avocats pénalistes pour le défendre

 

Jacqueline Laffont et Pierre Haïk deux avocats célèbres qui sont intervenus  dans les grandes affaires politico-financières des 20 à 30 dernières années vont défendre Benalla. : A eux deux, ils comptent ainsi comme clients les plus prestigieux l’ex-président français Nicolas Sarkozy, l’ex-ministre de l’Intérieur Charles Pasqua, l’ex-industriel Serge Dassault et des hauts dirigeants étrangers comme le président du Gabon Ali Bongo ou l’ex-dirigeant de Côte d’Ivoire Laurent Gbagbo. Ben à la va sans doute va bénéficier de l’appui des plus grands avocats parmi les pénalistes. Des avocats spécialisés notamment dans les affaires politico-financières. Sans doute pas un choix uniquement personnel mais guidé par la main de l’Élysée. On peut légitimement se demander qui paiera la facture car la médiation de ses avocats n’est pas gratuite même s’il revendique de défendre de temps en temps des fiables des justiciables ordinaires. Comme dans toutes les affaires politiques ou financières, on va forcément solliciter le droit pour donner du temps au temps. En clair pour tenter d’enterrer l’affaire comme c’est le cas certains dossiers qui traînent depuis 10 20 ou 30 ans. Par exemple comme dans l’affaire de Richard Ferrand classé sans suite notamment pour dépassement des délais d’instruction ! Pour le bonheur de mobylette évidemment les délais sont plus rapides !Le dossier Benalla, ce couple à la ville le connaît déjà puisqu’il assurait jusque-là la défense de Vincent Crase, le salarié de La République en marche qui se trouvait en compagnie d’Alexandre Benalla le 1er mai. Ils vont se désaisir de son dossier pour prendre en main celui du garde du corps. Ces derniers mois, Jacqueline Laffont a également assuré, dans les tribunaux ou dans les médias, la défense de l’ex-ministre de l’Ecologie Nicolas Hulot, après les révélations du magazine Ebdo portant sur d’anciennes accusations de violences sexuelles, du présentateur vedette de la Chaîne parlementaire (LCP) Frédéric Haziza, qui a fait l’objet d’un rappel à la loi, après des accusations d’agression sexuelle, ou bien encore du milliardaire russe Souleïman Kerimov, dont la mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale a été annulée en juin. Mais ses principaux faits d’armes restent d’avoir obtenu la relaxe en 2015 de Patrice de Maistre, gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et celle de Charles Pasqua en 2013 dans l’affaire Pétrole contre nourriture et celle. Son époux, spécialisé aussi dans les affaires africaines, avait également obtenu la relaxe de Pasqua dans le procès dit de l’Angolagate en 2011.

Diffamation : Bolloré condamné

Diffamation : Bolloré condamné

 

C’est l’arroseur arrosé, Bolloré perd une  nouvelle fois dans son combat contre les journalistes qui ne pensent pas comme lui. Décidément l’homme a des rapports difficiles avec l’information voire avec la démocratie. Dans son groupe de presse c’est un véritable massacre sur le fond comme sur la forme. Canal plus qu’en finit pas de s’écrouler illustre l’échec d’uen stratégie du coup de pied au cul qui peut marcher dans le business surtout quand c’est en Afrique mais qui est à la fois ridicule et daté dans un environnement ou l’information circule librement. Le tribunal de commerce de Paris a en effet rejeté la plainte déposée suite à la diffusion d’un portrait dans Complément d’enquête sur France 2 par l’industriel breton, qui réclamait 50 millions d’euros de dommages., le tribunal de commerce de Paris a rejeté la plainte pour « dénigrement » déposée suite à la diffusion le 7 avril 2016 d’un portrait de Vincent Bolloré dans l’émission Complément d’enquête sur France 2. Le groupe Bolloré réclamait à France Télévisions la coquette somme de 50 millions d’euros pour le préjudice subi.

Ce reportage, qui a reçu le prestigieux prix Albert Londres, n’a pas plu à l’industriel, qui l’a aussi attaqué en diffamation, en France comme au Cameroun. Pour l’avocat de France 2, Me Jean Castelain, cette plainte est destinée « à bâillonner la presse, à intimider, à marquer les esprits », a ajouté sa consœur Juliette Felix, rappelant que « Vincent Bolloré poursuit une vingtaine de médias en diffamation ».

Justice : « J’ai mal à ma France »( Laugery, bâtonnier)

Justice : « J’ai mal à ma France »( Laugery, bâtonnier)

 

Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Justice et que le JDD publie, Pierre-Ann Laugery, bâtonnier des Hauts-de-Seine depuis le 1er janvier 2017 et avocat pénaliste depuis 40 ans, exprime ses craintes vis-à-vis de la réforme de la justice.

« J’ai rarement eu mal à ma France comme aujourd’hui. Il m’est arrivé d’avoir peur, de douter de notre capacité nationale à combattre les extrémismes dans ce qu’ils ont de plus abject ou les petites blessures du quotidien qui empoisonnent l’existence. Il m’est arrivé d’être confronté, durant mon exercice professionnel, au grand sentiment d’injustice qui vous laisse abasourdi et pantois face à une décision incomprise. Il m’est arrivé de maudire, de tempêter, de pleurer et de rire aussi, de tirer le diable par la queue, de rentrer chez moi épuisé et de boire tout mon saoul pour chasser le stress après des jours d’audience, d’arrêter de fumer et de reprendre la cigarette, de soutenir un confrère plus jeune et d’écouter religieusement plaider un ténor du barreau, de faire des conclusions la nuit, de me garer si mal au Tribunal de Police, Rue Ferrus, qu’on en a enlevé ma voiture, de négocier un découvert avec ma banque, de recevoir des remerciements, des insultes, des menaces, un calendrier srilankais, des babouches, et même une poésie d’enfant que je garde tout près de mon cœur. J’ai aidé du mieux que j’ai pu des femmes battues ou violées et des violeurs, des maris infidèles et des femmes volages, des enfants perdus et des demandeurs d’asile, des familles en décomposition et d’autres recomposées, des tueurs, des accidentés de la vie, des malades et des trafiquants, des escrocs, des prostituées, un prêtre pédophile et même un élu de la République désargenté. J’ai laissé à d’autres plus compétents que moi le droit du travail et sa cohorte de drames, le droit fiscal et ses enjeux économiques, les autres, et tous ces droits du quotidien des tribunaux, ceux-là mêmes que vous voulez brader sur l’autel du numérique et de la rentabilité budgétaire réunis. Mais aujourd’hui, j’ai mal à ma France. Je suis avocat. Un avocat de base, pas un de ceux qui défraient la chronique judiciaire, qui publient des commentaires ou des livres et qui sont comme chez eux sur les plateaux de télévision. Je suis avocat par vocation et par instinct des autres, pour faire du bien autour de moi et espérer dans le regard d’un juge étonné, d’un client surpris ou d’un adversaire décontenancé, l’approbation muette, le remerciement discret ou la reconnaissance de l’équilibre. Je suis avocat. Pas pour le pouvoir éphémère que cela procure, le statut social ou la reconnaissance que cela induit lors des dîners en ville, mais parce que j’aime d’abord les gens et que je déteste l’injustice. Fondamentalement. Alors, voyez-vous, ce que vous êtes en train de faire à la justice de mon pays est très grave, mais cela, vous ne vous en rendez même pas compte, car totalement contre-productif, tant l’éloignement programmé du citoyen de son juge, l’aseptisation des modes d’accès aux droits et vos économies de bout de chandelles, finiront par vous couper vous-mêmes des réalités. Disparu le juge d’instance, juge de paix, qui réussissait le tour de force d’être à la fois juge et médiateur.

Disparue la greffière qui accueillait la peine incommensurable avant que de constituer le dossier, Disparu le juge d’instruction, à terme, au profit de l’enquête policière et du parquet souverain. Disparu le tribunal de proximité, le havre des doléances comme la maternité, le médecin, la petite gare ou le policier du même nom. Disparue l’empathie, remplacée par l’écran, l’accueil par le SAUJ et le JAF par la CAF pour une erreur de lettre qui frise l’indécence. Disparue la mission de service public que les avocats font vivre quotidiennement, au risque d’être inféodés à l’argent d’un Etat, juge et partie. Disparu enfin le lien qui nous unit dans la défense des faibles, ce lien qui nous permet de rester des êtres humains avant que de devenir des robots. Vous portez et porterez une considérable responsabilité dans cette modernisation de façade puisque vous préférez rentabiliser la justice plutôt que lui donner les moyens de se rendre. Car, ne vous y trompez pas, ce sont d’abord de femmes et d’hommes dont nous avons besoin avant que de les remplacer par des algorithmes, ce sont des sentiments et des doutes, des colères et des emportements des regards bienveillants ou non, des oreilles attentives ou pas, mais du charnel, de la moelle, du vivant qu’il nous faut, avant des polices de caractères et la valse des écrans morts et un droit sous cellophane. Et puis, je ne voudrais pas finir cette lettre ouverte et incantatoire sans vous dire combien notre profession tout entière est blessée par votre indifférence, qui n’a d’égale que celle des médias et cette propension, semble-t-il toute naturelle, aux contre-vérités, lorsque vous employez les termes de concertation, de dialogue, de respect des principes et de maintien des acquis. Alors oui, j’ai mal à ma Justice et j’ai mal à ma France, Madame la Ministre, Mais j’ai encore plus mal pour tous ces gens qui ne savent pas ce qui se prépare et qui s’amusent de nos faibles cris dans le danger assourdissant de vos silences, ou de vos approximations.

Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de mon respect républicain. »

Affaire Tapie : nouveau sursis !

Affaire  Tapie : nouveau sursis !

Une curieuse décision de la cour d’appel de Paris qui décide de sursoir à la liquidation des sociétés de Tapie. Celles-ci avaient été placées par Tapie en procédure de sauvegarde justement pour éviter leur liquidation. La cour considère que cette société ne dispose pas suffisamment de liquidités suffisantes pour cette liquidation ; L’affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Finalement et feuilleton continue depuis 25 ans !    La cour d’appel de Paris a en effet  refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu’il rembourse les millions d’euros perçus en 2008 dans l’arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour « défaut de financement », le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, qui lui permettait d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de M. Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ». « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour. L’avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, a réagi dans un communiqué à l’AFP :

« Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour. »

Il ajoutait que « Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet ». On se demande alors pourquoi tapie ne rembourse pas  ce qu’il doit !

 

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