Archive pour la Catégorie 'fiscalité'

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Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Le report de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation ne se fera pas sans contrepartie. Dimanche soir, Pierre Moscovici avait déjà annoncé qu’elle serait remplacée par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS). L’augmentation de cette surtaxe devrait s’élever à 11% et concerner les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon Le Figaro, ce lundi 7 octobre. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en France avoisinerait donc 38%, en incluant la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Le quotidien précise que la mesure, temporaire, devrait durer 2 ans. Comme annoncé par Pierre Moscovici, elle devrait  rapporter 2,5 milliards d’euros en 2014, soit autant que l’impôt sur l’EBE supprimé. En déplacement à Angers lundi, Pierre Moscovici a reconnu que le patronat avait « préféré » une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Des propos confirmés par Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, sur BFM Business.

 

Fiscalité : « politique de gribouille »

Fiscalité : « politique de gribouille »

Un coup on prend, un coup on donne, c’est ‘l’improvisation fiscale du gouvernement. Ce que dénonce aussi le patron de la CFDT. Exemple les nouveaux imposables sur le revenus (qui paieront aussi maintenant la taxe d’habitation et la redevance télé notamment soit au total 1600 euros en moyenne)) et dont certains vont bénéficier de petits cadeaux fiscaux pour compenser (partiellement).  Le gouvernement mène une « politique de gribouille » sur les taxes, a affirmé Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, ce lundi matin sur France 2.  Le gouvernement annonçait dimanche soir qu’il n’y aurait finalement pas de nouvelle taxe sur l’EBE, l’excédent brut d’exploitation, ni même sur l’ENE, l’excédent net d’exploitation. « Ces taxes supprimées, ce n’est pas clair. Il faut une réforme fiscale de grande ampleur, ce que n’a pas fait le gouvernement. Personne n’y voit clair. C’est une politique de gribouille », a affirmé le chef de fil du syndicat. Interrogé par ailleurs sur la réforme des retraites qui débarque ce lundi à l’Assemblée, Laurent Berger a réaffirmé qu’il se sentait « tout à fait à l’aise » avec ce projet de loi jugé « équilibré ». « Ca ne veut pas dire que tout convient. Mais nous avons obtenu des mesures de justice. Nous avons pesé sur la pénibilité, l’apprentissage… » Sur le travail dominical, le patron de la CFDT a assuré qu’ »il ne peut pas être banalisé et généralisé ». « Il faut que ce soit clairement encadré et il faut des contreparties lors des négociations sur l’emploi, les salaires, les conditions de travail ».

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

 

Une taxe « intelligente » remplace une taxe sans doute idiote mais le résultat est le même ou presque) c’est encore un prélèvement supplémentaire. Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l’investissement, et trouvera 2,5 milliards d’euros par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail. Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l’excédent net avait été évoquée. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a dit Pierre Moscovici lors de l’émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. « Ce que nous proposons (…), c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a-t-il ajouté. La question a été évoquée lors d’une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d’accord avec cette orientation. Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

 

Taxe carbone : objectif fiscal ou environnemental ?

Taxe carbone : objectif fiscal ou environnemental ?

 

 

Le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle fiscalité sur l’énergie, la nouvelle « contribution climat énergie ;  cette taxe doit concerner l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel, le fioul lourd et domestique mais aussi l’électricité. Le niveau de la taxe sera proportionnel à la  teneur en en CO², le rendement fiscal devrait être de  2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016. En France,  le secteur transport est le principal émetteur de CO2 (33% des émissions), il sera donc très affecté par cette fiscalité. Fiscalité qui vient s’ajouter aux autres : TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétique) et bien sûr la TVA (qui augmentera, elle, mécaniquement). L’objectif officiel est de lutter contre le réchauffement climatique dont sont responsables certains polluants comme l’oxyde de carbone. D’où le nom de ce nouvel impôt. On escompte donc une réduction de la consommation de ces énergies et pour le transport notamment  des reports modaux. 80% environ des déplacements sont en effet effectués par la route et les gisements d’économies se situent très majoritairement dans cette branche. Reste à savoir si des reports modaux peuvent ou non être influencés par un renchérissement du carburant. Si ce n’est pas le cas alors la contribution climat énergie ne sera que la énième version d’un produit de l’ingénierie fiscale.

 

Les principes de la taxe carbone

La contribution climat-énergie telle qu’elle avait été présentée lors du Grenelle de l’environnement, vise à orienter les comportements des particuliers et des entreprises, via la fiscalité. En donnant un «signal prix» aux émissions de carbone, elle est censée permettre d’accélérer la transition vers la sobriété énergétique et de faire baisser les émissions de CO2. Avec un prix fixe de la tonne de CO2 émise, les plus gros émetteurs contribuent davantage que les petits. Dans la version votée en 2009 (17 euros la tonne), cela revenait pour le transport par exemple à une augmentation de 4 centimes par litre de sans plomb. Mais dans son principe de base, la taxe carbone n’a pas pour vocation à constituer un prélèvement obligatoire supplémentaire mais doit avoir un effet neutre. Les produits fiscaux doivent être redistribués au profit des économies d’énergies. Les travaux du Comité pour la fiscalité écologique, présidé par l’économiste Christian de Perthuis, qui a rendu un rapport d’étape mi-juillet, insistaient aussi sur une «stricte neutralité budgétaire» et donc la mise en place d’un «système de compensations forfaitaires prévisibles dans le temps et faisant l’objet d’un compromis acceptable par le plus grand nombre». Christian de Perthuis proposait d’introduire dès l’an prochain une assiette carbone au taux de 7 euros la tonne de CO2 (qui grimperait jusqu’à 20 euros la tonne en 2020). Côté ménage, il préconise une mise en place neutre en 2014 (la taxe carbone est directement compensée par une baisse des taxes sur les carburants et le gaz), puis une montée en charge progressive entre 2015 et 2020. Avec au fur et à mesure, la réduction de la différence de fiscalité entre le diesel et l’essence. La compensation côté ménage se ferait «sous forme d’un crédit d’impôt dirigé sur les déciles de revenu les plus faibles et dégressif en fonction du niveau de revenu» accompagné d’un dispositif d’aide au remplacement des vieux véhicules diesel.

Les principales criques

La principale critique vise l’effet prix recherché, un effet prix suffisant théoriquement pour décourager les utilisateurs. En fait si l’effet prix est loin d’être complètement négligeable,  il est cependant très insuffisant pour modifier de manière fondamentale les comportements et les technologies. Il faudrait un choc de l’ordre sans doute de 30à  50% sur le prix du carburant pour imposer des modifications significatives. Ce n’est pas une augmentation de 4 ou 6 centimes qui fera changer la situation, tout au plus peut -elle peut contribuer à une légère diminution de la consommation. A cet égard,  on peut prendre exemple sur les différents chocs pétroliers qui,  pour importants qu’ils furent , n’étaient pas déterminants  pour peser de manière conséquente  sur la consommation d’énergie. Ces derniers mois on a bien assisté à une très légère diminution mais elle liée autant à la crise qu’au seul prix de l’essence. La crise du pouvoir d’achat pèse sur toutes les dépenses et en particulier le transport, deuxième poste pour les ménages.  Autre critique fondamentale, celle qui consiste à privilégier la marchandisation de l’environnement  et à estimer  que le marché régule mieux que les normes et la réglementation. Les quotas d’émission sont pourtant là pour démontrer l’échec de cette théorie. D’abord ces quotas démission ont été mal calculés au départ ensuite ils ont fait l’objet d’une spéculation éhontée qui rend obsolète et contre productif son principe. La fiscalité ne saurait être le seul moyen de régulation pour réorienter les transports d’autant qu’en France on détient déjà le record de prélèvement obligatoire ce qui limite l’ampleur des hausses possibles. Des hausses qui seront étalées jusqu’en 2017 précisément pour ne pas amputer davantage le pouvoir d’achat. Une préoccupation socialement fondée mais qui annule  le choc énergétique. Dernière critique et non des moindres : les modes de redistribution de cette taxe normalement neutre ; Avec le risque soit de constituer une nouvelle cathédrale administrative  soit de noyer le produit fiscal dans l’ensemble des recettes de l’Etat. Et sans doute vraisemblablement de ne rien redistribuer pour les économies d’énergie ou seulement de manière symbolique.

 

Les risques juridiques

 

En 2007, Nicolas Sarkozy lance le Grenelle de l’environnement et promet la mise à l’étude de la taxe carbone. Le projet sommeille un moment dans les cartons et refait surface en 2009, après la percée d’EE-LV aux européennes et à quelques mois du sommet climat de Copenhague. Une conférence de consensus présidée par Michel Rocard, en juillet, semble mettre tout le monde d’accord sur le principe et tente de rentrer dans le détail des modalités. Mais la rentrée politique a vite raison de ce semblant d’unité : Ségolène Royal pilonne «un impôt absurde, un impôt injuste.»  Les députés UMP commencent à vaciller. En septembre, Nicolas Sarkozy présente les détails de la taxe, son montant et les modalités de redistribution. Le dispositif est modéré selon un double critère géographique et familial, notamment pour aider les ruraux. Mais il n’est pas question de critère social. Les gros émetteurs, déjà soumis au système européen des quotas sont dispensés. Au Parlement, des exemptions sont ajoutées pour certains secteurs. C’est ce qui aura raison de la taxe : le Conseil constitutionnel juge le dispositif contraire à l’égalité devant l’impôt et souligne que «les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre». La nouvelle version de cette taxe contribution climat énergie  risque de rencontrer les mêmes difficultés juridiques si, comme annoncé,  le gouvernement exonère certaines activités notamment les routiers, les pécheurs voire certaines industries. Pour échapper au refus du conseil constitutionnel, il faudra une réelle égalité de traitement. Donc taxer de la même manière tous les pollueurs de la même manière. Mais pour faire passer la pilule sans doute envisager des dégrèvements équivalents dans d’autres domaines fiscaux, ce qui d’une part annule l’effet prix d’autre part va constituer une inégalité de traitement déguisée.

 

Quel prix pour le carburant ?

 

Les prix du carburant dépendent de plusieurs facteur des prix du baril, des coûts de raffinage, des marges et surtout de la fiscalité (de l’ordre de 60 % de taxes, pourcentage qui varie selon l’évolution du cours du baril). Au cours de ces derneirs mois, surtout au premier semestre les prix se sont envolés et les automobilistes ont réduit leur consommation. La question est de savoir si c’est un phénomène conjoncturel ou structurel. Un phénomène par ailleurs vraisemblablemenet davantage liée à la crise (chômage, pouvoir d’achat) qu’au seul problème du seul  coût constaté de l’essence. Sur longue période,  il est difficile d’apprécier si le prix du carburant a vraiment augmenté. En francs courants, c’est indiscutable. Mais à partir d’autres éléments, c’est mois certain ; Il convient par exemple de tenir compte de l’inflation, une inflation mieux maitrisée depuis une dizaine d’années de l’ordre de 16% alors que le carburant a augmenté de 50%.  Sur plus longe période, il faudrait surtout  tenir compte de l’évolution du pouvoir d’achat, Sur une trentaine d’années, on constate que le prix du litre de carburant a baissé par rapport l’évolution de l’heure de travail. Encore une fois c’est surtout la crise qui révèle le poids du carburant dans le budget des ménages.

Un contexte politique peu favorable aux questions environnementales

 

 

L’environnement socio économique est peu favorable à un renchérissement significatif de la fiscalité sur le carburant. En effet la consommation des ménages est atone du fait de la relative stagnation du pouvoir d’achat ; Du coup,  la croissance qui repose essentiellement en France sur la consommation est très faible (peut-être 0.3% en 2013)° ; Une consommation qui ne bouge pas depuis 3 ans en raison des dépenses contraintes (logement, transport, assurances, impôts etc.). En période de crise économique,  la sensibilité aux questions environnementales diminue fortement. Les politiques marchent sur des œufs et tentent  une introduction en douceur de la taxe carbone ; pour schématiser ils affirment d’abord ce n’est pas une vraie taxe, ensuite qu’elle sera faible, enfin qu’on la remboursera   L’emploi apparaît et de très loin la priorité par rapport aux enjeux écologiques. Ainsi Bruno Le Roux, le patron des députés PS, a tenu à souligner que «ce n’est pas une écologie punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer les comportements». Najat Vallaud-Belkacem a,, elle aussi, insisté pour dire qu’il ne s’agissait pas d’une «nouvelle taxe». «Ce n’est pas un impôt supplémentaire, c’est une modification de l’impôt, a précisé  Pascal Canfin, ministre écologiste du Développement, nous allons augmenter l’impôt sur les pollutions et nous allons en parallèle et en contrepartie baisser d’autres impôts». De leur côté, les députés EE-LV  proposent  que «l’intégralité des montants perçus au titre de la contribution climat-énergie prélevés sur les ménages sont reversés aux ménages», notamment sous forme de «chèques transition énergétique».Coté opposition, la taxe carbone est jugée inefficace et injuste, exactement les mêmes arguments que la gauche utilisait  lors de la Taxe carbone Sarkozy de 2009 !

 

Privilégier la recherche et la réglementation

 

De l’avis de nombre d’experts, la fiscalité sera toujours moins efficace qu’une politique de recherche et que la réglementation. Deux exemples pour les transports. La nouvelle taxe du transport routier marchandises (l’écotaxe) va sans doute renchérir le transport mais ne provoquera pas de transfert modal (des transferts de pavillons, sans doute). Le rail en particulier ne va pas bénéficier du renchérissement très substantiel de la fiscalité routière en fret.( de l’ordre de 10% en moyenne) ; Il aurait été plus pertinent pour le transfert modal d’interdire par exemple certains transports  par route notamment de transit au profit notamment du rail ; En transport urbain, force est de constater que le prix du carburant modifie moins les comportement que la réaffectation de l’espace viaire aux profit des transport collectifs ; d’une manière générale pour réduire de manière significative les émussions polluantes notamment le CO2 émis par les véhicules routiers ce sont les normes contraignantes et une politique des transports favorable aux transports collectifs qui agissent le plus efficacement. Une politique de normes qui contraint les constructeurs à engager des politiques de recherche visant à économiser l’énergie et à réduire la pollution. Mais le lobby automobiles s’y oppose et préfère une taxe carbone supportée par l’automobiliste plutôt qu’une véritable mutation de la voiture. En effet  en plein débat sur le rôle de l’homme sur l’effet de serre, les constructeurs automobiles font de la résistance. Après Berlin, qui jugeait le nouveau dispositif européen dangereux pour son industrie automobile, les Français Renault et PSA militent aux cotés de BMW, Mercedes et Opel pour obtenir le report d’un nouveau dispositif présenté mercredi 25 septembre. Généralement concurrents, les constructeurs automobiles savent s’unir pour défendre leurs intérêts. Pas question pour eux que Bruxelles les obligent à ramener à 95 grammes par kilomètre la moyennes des émissions de CO² de leur gamme d’ici à 2020. Le seuil sera très difficile à atteindre, pour des raisons différentes selon les marques. Les groupes allemands, spécialistes des grosses berlines, seraient obligés de développer des modèles plus petits et moins sportifs. Quant aux Français, s’ils comptent aujourd’hui parmi les bons élèves sur la question en Europe, appliquer ce nouveau dispositif les contraindrait à développer de nouveaux moteurs capables de consommer en moyenne 4 litres au 100 kilomètres. De gros investissements en perspective, pour un marché déjà mature. Alors que les constructeurs ont aujourd’hui pour principale perspective la conquête des marchés émergents. Or là-bas, les normes de pollution ne sont pas la première préoccupation. En conclusion on voit bien les limite de la taxe carbone davantage un moyen d’alimenter le budget de l’Etat qu’un  moyen de régulation pour orienter vers une nouvelle politique énergétique (par parenthèse on ne remet pas en cause le nucléaire, non polluant pour le carbone mais dont les autres déchets sont ingérables) ; Edf qui a déjà prolongé la durée de vie de ces centrales de 30 à 40 parle maintenant de 50 ans ! Seule la réglementation et notamment les normes peuvent imposer une politique industrielle et  une politique des transports moins énergétivores. A cet égard la taxe carbone paraît  bien désuète mais  elle donne au moins satisfaction aux verts d’EELV en panne de propositions crédibles. Il faudra autre chose pour dynamiser le rail, une reforme SNCF notamment  -et le plus vite possible- mais aussi une politique des transports qui fait du surplace depuis 30 ans.

Tarifs des transports publics : vers une hausse

Tarifs des transports publics : vers une hausse

la TVA à 7% sur les transports en commun qui constituent pourtant un service de première nécessité passera bien à 10% en janvier en même temps que la hausse du taux normal, de 19,6% à 20%, le tout pour financer le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (Cice).  Le 3 décembre dernier, sur BFMTV, Guillaume Pépy, le président de la SNCF, critiquait pourtant cette hausse de 7% à 10%. Visiblement, son lobbying n’ a pas suffi à faire plier le gouvernement. Conséquence, les entreprises de transports en commun évoquent désormais une augmentation des prix en 2014 afin de répercuter cette hausse de TVA. Une manière de faire pression sur le gouvernement et de prendre à témoin l’opinion et les passagers.  En Ile-de-France, la hausse de la TVA coûterait en tout cas 100 millions d’euros au Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) qui gère l’ensemble des transports et fixe les prix. Que fera-t-il: réduire ses investissements ou augmenter ses tarifs? Même question pour la Sncf ou les transporteurs des grandes villes de province. Le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Il ne souhaite visiblement pas perdre un milliard d’euros de rentrées fiscales en cas de maintien du taux. Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, estime, lui, que les entreprises de transports vont pouvoir compenser la hausse de la TVA par les économies procurées grace au CICE. Lors de la discussion budgétaire qui commence mi-octobre, la question de la TVA sur les transports devrait revenir sur le devant de la scène. La gauche de la gauche, les écologistes, et une partie du PS tenteront de convaincre le gouvernement au nom de la défense du pouvoir d’achat. Pour l’heure, le résultat n’est pas assuré.

INSEE : les impôts plombent le pouvoir d’achat

INSEE : les impôts plombent le pouvoir d’achat

LINSEE (comme le gouvernement) découvre la lune : les impôts augmentent, le pouvoir d’achat baisse (la consommation, la croissance et l’emploi avec). Le pouvoir d’achat des ménages, au cœur du débat politique des dernières semaines, devrait décliner de 0,1% au troisième trimestre puis de 0,2% au quatrième trimestre, en raison notamment du poids de l’impôt, selon l’Insee dans ses dernières projections publiées jeudi soir. Outre le regain d’inflation, l’Insee impute ce repli à la vigueur des impôts sur le revenu et le patrimoine. « Les mesures votées pour 2013 induisent en effet des hausses de prélèvements de l’ordre de 1,1 point de revenu des ménages sur l’année dont environ la moitié, notamment celles relatives aux impôts sur le revenu et sur la fortune, affecterait le revenu des ménages au second semestre », explique l’institut de statistiques dans son point de conjoncture d’octobre 2013. Une baisse de pouvoir d’achat que les Français devraient compenser en rognant sur leur épargne, entraînant même une progression de la consommation au second semestre, selon le document. Il relève par ailleurs que l’investissement des entreprises, déprimé depuis deux ans, devrait se « rétablir très progressivement » et même afficher une légère hausse de 0,3% au quatrième trimestre.

 

Budget 2014: le gouvernement patauge

Budget 2014: le gouvernement patauge

La stabilité fiscale pour les entreprises semble remise en question avec les improvisation du budget 2014 Entre la décision du gouvernement de revoir la future taxe sur l’excédent brut d’exploitation avant même qu’elle soit votée et la volonté des députés PS de toucher au Crédit d’impôt recherche, les entreprises ont une impression d’improvisation fiscale.  Les chefs d’entreprises ne cachent pas leur exaspération. Plus que les annonces, c’est la façon dont les lignes bougent qui inquiète ceux-ci. Ainsi, la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) par exemple, prévue dans le projet de budget 2014 : avant même son examen au Parlement, on est déjà en plein réajustement technique. Car les équipes de Bercy, alertées par des secteurs qui allaient voir leurs investissements pénalisés, ont décidé de revoir leur copie. Autre exemple: à l’Assemblée, des députés socialistes s’apprêtent à donner un coup de griffe au Crédit d’impôt recherche (CIR), pourtant très prisé des entreprises. Beaucoup de questions donc : quelle forme exacte prendra la taxe sur l’excédent brut ou net d’exploitation ? Le gouvernement osera-t-il suivre les députés PS et toucher au Crédit d’impôt recherche ? Va-t-il prévoir des contreparties ? Au delà du sentiment d’improvisation, les chefs d’entreprises se demandent où ils vont, alors qu’en novembre 2012, le gouvernement leur avait promis la stabilité fiscale jusqu’a la fin du quinquennat !

Fiscalité : nouvelle taxe sur les entreprises (EBE)

Fiscalité : nouvelle taxe sur les entreprises (EBE)

 

Encore une taxe pour affecter la compétitivité. La nouvelle taxe sur les entreprises introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2014 (PLF) sera finalement assise sur l’excédent net d’exploitation afin de ne pas pénaliser l’investissement, écrit mercredi le quotidien Les Echos sur son site internet. Son taux serait supérieur de « quelques dixièmes de point » à celui de 1% de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) prévue dans le PLF dévoilé la semaine passée pour en préserver le rendement de 2,5 milliards d’euros escompté. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré mardi que le gouvernement était prêt à des « ajustements techniques » sur cette taxe afin préserver l’investissement des entreprises dans la mesure où l’EBE ne tient pas compte de leur amortissement. Le ministère du Budget n’a pas voulu confirmer mercredi que la piste de l’excédent net d’exploitation était aujourd’hui privilégiée comme assise de la nouvelle taxe mais reconnu que « si l’assiette était modifiée pour prendre en compte l’excédent net d’exploitation, le taux serait légèrement supérieur à 1% ». Interrogé auparavant sur les ajustements techniques envisagés, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, s’est refusé à tout commentaire, indiquant seulement que la question serait évoquée lors d’une réunion prévue jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, en présence de Bernard Cazeneuve.

 

Impôts : baisse… pas avant en 2017

Impôts : baisse… pas avant  en 2017

La baisse des impôts, c’est pas pour demain mais juste avant les prochaines élections présidentielles, en 2017 ; un hasard sans doute !  La nouvelle trajectoire des finances publiques prévoit ainsi un déficit public (Etats, collectivités locales et comptes sociaux) ramené à 1,2% du PIB fin 2017, alors que le programme de stabilité du printemps dernier visait 0,7%. Pendant la campagne, François Hollande promettait un déficit nul à la fin de son mandat. La croissance atone de 2012 et 2013 a contraint à réviser les comptes. Paris assure pouvoir passer sous la barre des 3% de déficit en 2015, avec un taux à 2,8%. Un effort important qui devrait avoir des effets sur la dette publique. En pourcentage du PIB, elle devrait baisser d’un plus haut de 95,1% l’an prochain jusqu’à 91,0% fin 2017. Soit le niveau de 2012. Dans le terme « pause fiscale« , il fallait bien comprendre que les impôts n’allaient pas augmenter et non baisser. Selon le document de Bercy, il faudra attendre, comme François Hollande l’a promis, 2017. Après des dizaines de milliards d’euros de hausse des impôts ces dernières années, le gouvernement prévoit de stabiliser le niveau des prélèvements à 46,1% du PIB de 2014 à 2016. Un record toutefois. Dans la dernière année du mandat de l’actuel président, le taux baisserait jusqu’à atteindre 45,8%. François Hollande terminera donc son quinquennat avec un taux supérieur à celui observé à son arrivée, 45%. Pour réduire le déficit, c’est donc sur la dépense que le gouvernement veut continuer de s’appuyer. La progression des dépenses serait limitée à +0,2% (hors charge de la dette et pensions) à partir de 2015, après +0,4% prévu l’an prochain. A titre de comparaison, ces dépenses devraient augmenter de 1,7% cette année, après avoir progressé de 1% en 2012. C’est bien un effort considérable qui va encore être réalisé. Par exemple, le taux de dépenses publiques devrait baisser à 54% du PIB fin 2017 après avoir atteint un sommet cette année à 57,1%. Un seul pays européen fait mieux : le Danemark (58%). A 54%, la dépense retomberait à son niveau de 2008. Le gouvernement est optimiste : en 2013, il table sur une croissance de 0,1% du PIB mais le budget était calculé au départ sur une croissance de 0,8%), puis 0,9% en 2014, 1,7% en 2015 et 2% pour 2016 et 2017. Un niveau plus jamais vu depuis 2007. Un scénario jugé toutefois « prudent » par Bercy dans son document et qui s’appuie sur une reprise mondiale dont les entreprises françaises profiteraient « d’autant plus que leur compétitivité serait soutenue par le pacte de compétitivité ». Et aussi par une reprise de l’emploi. Car le gouvernement table sur une véritable embellie, avec + 90.000 emplois en 2014, contre – 55.000 en 2013. Soit une amélioration de +2,8%.

 

Taxe carbone: augmentation du gaz

Taxe carbone: augmentation  du gaz

Les ménages abonnés au gaz, jusqu’ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), y seront soumis à partir de l’an prochain, dans le cadre de la création de la contribution énergie climat (CCE) prévue dans le projet de budget 2014. Pour un ménage chauffé au gaz, cela devrait augmenter le prix TTC du gaz (hors abonnement) pour les particuliers de 7% d’ici à 2016, selon un calcul de l’AFP, soit un surcoût de 14 à 28 euros l’an prochain et de 44 à 89 euros en 2016. Le « tarif spécial de solidarité » du gaz, ou TSS, a été créé en 2008 et offre une réduction de l’ordre de 156 euros par an en moyenne sur la facture d’un ménage chauffé au gaz. Versé sous conditions de ressources, il peut être cumulé avec le tarif social de l’électricité (ou TPN). Ces tarifs sociaux de l’énergie doivent être étendus à 4 millions de ménages, comme le prévoit la loi Brottes sur l’énergie adoptée en début d’année.  En 2014, le gaz, le charbon et le fioul lourd seront les seules énergies fossiles dont le coût augmentera à cause de l’instauration de la CCE, laquelle n’aura pas d’impact cette année-là sur les carburants et le fioul domestique. Mais toutes ces énergies augmenteront en 2015 et 2016. Le gouvernement n’a pas dévoilé jusqu’ici les mesures de compensation pour les ménages qui devraient accompagner la montée en charge de cette contribution. Plusieurs pistes comme la création d’un chèque énergie ont été évoquées ces dernières semaines.

 

Boissons énergisantes : une taxe candidate au concours Lépine de la fiscalité

Boissons énergisantes : une taxe candidate au concours Lépine de la fiscalité

Au PS c’est le concours Lépine de la fiscalité ; Pour s’illustrer et sortir de l’anonymat chaque député y va de sa petite taxe.txe sur les boissons alcoolisées bien sûr mais taxe sur les boissons sucrées, taxe sur les boissons non sucrées et maintenant taxes sur les boissons énergisantes ! Et jusqu’à 1 euro par canette ! A quand une taxe sur l’eau de pluie ? Alors que l’agence sanitaire Anses rend mardi un rapport pointant les risques sanitaires des boissons énergisantes, contenant caféine, ginseng, taurine ou vitamines, le député Gérard Bapt propose de taxer sensiblement ces boissons. « Il y a urgence à considérer cette consommation sous l’angle sanitaire, sous l’angle de la santé publique. Ma proposition est effectivement une taxe comportementale, sans doute entre 0,5 et 1 euro par cannette. Je pense que cette addition peut être dissuasive », a estimé l’élu socialiste mardi matin sur Europe 1. « Ce n’est pas une nouvelle taxe, puisque cette taxe avait été votée par le Parlement l’an dernier, mais censurée par le Conseil constitutionnel parce qu’il avait considéré qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments sanitaires », a poursuivi le député de Haute-Garonne. « Aujourd’hui, nous avons les éléments sanitaires ; des troubles cardio-vasculaires ou des troubles neuropsychiques peuvent être occasionnés par la seule consommation de boisson énergisantes, indépendamment de toute ingestion alcoolisée. Le gouvernement et le Parlement dans son ensemble, n’auront aucune raison de s’y opposer », a-t-il espéré.

 

Cazeneuve:  » pas besoin de multiplier les taxes  » ! C’est déjà fait !

Cazeneuve:  » pas besoin de multiplier les taxes «  ! C’est déjà fait !

Le projet de loi de finances pour 2014 sera examiné à partir du 15 octobre prochain à l’Assemblée nationale. Ce mardi 1er octobre, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve était l’invité de BFMTV-RMC. L’occasion pour lui de revenir sur plusieurs points en discussion du Budget 2014.  Interrogé sur le pouvoir d’achat Bernard Cazeneuve a rappelé que le gouvernement a déjà pris des mesures. « Tout ce qui permet aux Français modestes de ne pas rentrer dans l’impôt doit être fait », a-t-il estimé, rappelant la nouvelle décote mise en place par le gouvernement pour éviter aux ménages modestes de payer l’impôt sur le revenu. Interrogé sur la TVA sur les transports communs, il a déclaré que « nous ne pouvons baisser tous les taux de TVA d’un coup », a-t-il déclaré. « Sur le transport je rappelle que le CICE (Crédit d’impôt compétitivité pour l’emploi, ndlr) a diminué le coût pour le secteur des transports », a-t-il fait valoir. Il a estimé que cet avantage doit se répercuter dans le prix du billet du transport.  Bernard Cazeneuve a affirmé ne pas être favorables à une telle taxe, qui pourrait être mis en place lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. « Nous n’avons pas besoin de multiplier les taxes ».

 

Sondage : record pour le ralbol fiscal

Sondage : record pour le ralbol fiscal

Selon le baromètre BPCE-Viavoice, publié ce lundi matin par France Info et les Echos, plus d’un Français sur deux place les impôts parmi les dépenses qui les préoccupent le plus pour leur pouvoir d’achat. L’inquiétude fiscale n’a jamais été aussi grande. Alors que le gouvernement s’inquiétait d’une forme de « ras-le-bol » fiscal, un sondage réalisé auprès d’un millier de Français du 19 au 23 septembre dernier, renforce cette impression.  D’après le baromètre BPCE-Viavoice, publié ce lundi matin par France Info et les Echos, 54% des Français placent aujourd’hui les impôts parmi les dépenses qui les préoccupent le plus pour leur pouvoir d’achat. Une forte hausse, puisque cela représente 10 points de plus par rapport aux données enregistrées en juin dernier. Encause, l’augmentation des impôts notamment sur le revenu. En particulier celle des nouveaux contribuables pour l’impôt sur le revenu qui devront auusi maintenant payer la taxe d’habitaion dont ils étaienet exonérés soit au total en moyenne 1200 euros pour des foyers fiscaux relativemenet modestes.( 1500 euros dans les grandes villes où la moyenne de la taxe dahbitaion est de 1000 euros).

Taxe 75% adoucie pour le foot

Taxe 75% adoucie pour le foot

 

Le texte  s’appliquera bien mais, elle sera adoucie pour le foot compte tenu de sa situation financière très délicate. « Une bulle spéculative »pour Founeron la Ministre des sports qui se trompe car elle confond spéculation et fuite en avant ; en effet la plupart des clubs sont en situation de quasi déficit du fait de l’ampleur de la masse salariale. Certes comme beaucoup de clubs en Europe mais à la différence près que les clubs français sont sportivement  inexistants par rapport à La Grande Bretagne, l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne depuis des dizaines d’années.  La taxe à 75% sur les hauts revenus s’appliquera donc bien aux clubs de football, dans une version « plafonnée », a déclaré la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, dans Le Figaro de ce lundi 30 septembre. « Pourquoi les clubs seraient-ils exclus de cette taxe ? Comme l’a très bien dit Pierre Moscovici (ministre de l’Economie, ndlr), il n’y a pas de mesure dérogatoire et particulière pour le football qui sera bien concerné par la taxe sur les hauts revenus », explique la ministre. « En revanche, nous avons pris en compte la fragilité de son modèle économique. C’est pourquoi le montant sera plafonné à 5% en fonction du chiffre d’affaires des clubs », ajoute la ministre qui indique que la mesure s’appliquera sur « les revenus de 2013 et de 2014″.Le projet de loi de finances 2014 prévoit de taxer les entreprises lorsqu’elles versent des salaires de plus d’un million d’euros : il s’agit de la fameuse « taxe à 75% ». Son montant sera plafonné à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Valérie Fourneyron assure par ailleurs que « l’impact de cette nouvelle mouture sera, en revanche, bien inférieur aux chiffres avancés par Frédéric Thiriez« , le président de la Ligue de football professionnel (LFP). Il avait estimé que ce projet toucherait 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global supérieur à 44 millions d’euros.Pour Valérie Fourneyron, « le football est une bulle spéculative qui peut exploser à tout moment. Par certains aspects, il ressemble à celle qui a provoqué la crise que nous connaissons actuellement ». Elle s’inquiète notamment du déficit des clubs français qui « va croissant depuis plusieurs années ». « La part de la masse salariale d’un certain nombre de clubs, qui ne sont pas parmi les plus gros, est inacceptable », pointe-t-elle aussi.

 

Travail le dimanche : « la loi est mauvaise » (Cazeneuve)

Travail le dimanche : « la loi est mauvaise » (Cazeneuve)

 

 Invité d’Europe 1, Bernard Cazeneuve a d’abord réagi à la question du travail dominical. « La France peut-elle se payer le luxe de voir certains acteurs ne pas respecter la loi? », a lancé cet ancien avocat. Ajoutant : « la loi actuelle est une machine à créer des contentieux et des antagonismes ».  Bernard Cazeneuve, qui n’est pas favorable à la généralisation du travail le dimanche, a rappelé judicieusement que cette loi « mal faite que nous n’avons pas votée était l’œuvre de la majorité précédente ». Il n’a pas exclu une modification de la loi mais seulement si un concensus, un compromis, sur le sujet se dessinaient.  Concenant les hausses d’impôts supportées actuellement par les contribuables, Bernard Cazeneuve a reconnu des augmentations liées aux mesures prises en 2013 mais il a rappelé la pause fiscale jusqu’en 2017.  Il a précisé qu’après 15 milliards d’économies budgétaires l’an prochain, le gouvernement maintiendra ce niveau d’économies annuelles jusqu’en 2017, ce qui représentera environ 50 milliards au total. Bernard Cazeneuve a aussi voulu préciser les efforts du gouvernement à l’égard des entreprises. « Au total, nous prélèveront un milliard de moins sur les entreprises en 2014″. Avec le CICE, ce sont 11 milliards d’euros d’allégement qui seront donc accordés à celles-ci l’an prochain, a-t-il estimé.   Il n’a pas exclu que le nouvel impôt touchant les sociétés, l’EBE, contesté par les grandes entreprises, puisse être revu durant la discussion budgétaire. Le ministre du Budget a précisé par ailleurs que 2.000 gros contribuables ont transmis en trois mois au fisc un dossier afin de régulariser leur situation pour leurs avoirs à l’étranger. Il a rappelé que le gouvernement visait 2 milliards d’euros supplémentaires récupérés au titre de la lutte contre la fraude fiscale en 2014.

Impôt (IR) : 2,6 millions de foyers fiscaux en plus

Impôt (IR) : 2,6 millions de foyers fiscaux en plus

Au total, 35,89 millions de foyers fiscaux ont été recensés au 30 septembre 2013, soit environ 98% du nombre total de foyers fiscaux en France, selon une note de Bercy transmise cette semaine à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, dont L’Expansion.com a eu copie. Sur ce total, 18,94 millions ont été imposés au titre de leurs revenus de 2012, soit 52,77%, contre 18,1 millions en l’an passé. Le nombre de foyers imposables a donc augmenté en net de 840.000 en 2013, moins qu’en 2012 (+939.000).  Ces données compilées par les services du ministre du Budget Bernard Cazeneuve visent à « faire toute la transparence sur la réalité des évolutions », après la polémique lancée par L’Opinion. Dans son édition du 19 septembre, le quotidien libéral affirmait que 1,2 million à 1,6 million de foyers précédemment non imposables l’étaient devenus cette année. Une forte hausse présentée comme principalement liée au gel du barème de l’impôt, décidé par l’ancienne majorité et prolongé par le gouvernement Ayrault, et par un sous-calibrage du renforcement de la « décote » instauré par la gauche pour compenser les effets négatifs du gel.  La hausse nette du nombre de foyers imposables correspond à la différence entre les foyers entrés dans l’impôt et les foyers qui en sont sortis. Le chiffre brut des nouvaux foyers imposables est beaucoup plus élevé: il s’élève à 2,65 millions en 2013, soit 14,5% de l’ensemble des foyers imposables. Mais ce renouvellement n’a rien d’exceptionnel: il était en effet de 2,91 millions en 2012, 2,62 millions en 2011, 3,10 millions en 2010, 2,05 millions en 2009, 2,73 millions en 2008. « L’évolution du nombre de foyers fiscaux qui n’avaient pas acquitté l’impôt sur le revenu et qui deviennent imposés l’année suivante est plus limitée entre 2013 et 2013 qu’entre 2011 et 2012″, souligne la note de Bercy. La question est de savoir pourquoi ces millions de contribuables sont devenus imposables en 2013. Chaque année, il y a des mouvements d’entrée et de sortie dans l’impôt sur le revenu, et ce indépendamment des évolutions des politiques fiscales: parce que des foyers fiscaux voient leurs revenus augmenter ou parce que leur situation familiale change. Ainsi, un étudiant qui trouve un emploi devient imposable, un couple qui se sépare se transforme en deux foyers fiscaux, une famille dont l’enfant étudiant quitte le foyer perd une demi-part, un couple ayant un enfant en gagne une, etc.  Parmi les 2,65 millions de nouveaux foyers imposables en 2013, 91,8% (2,43 millions) ont vu leurs revenus de 2012 augmenter par rapport à leurs revenus de 2011, ajoute la note de Bercy, tordant ainsi le cou à l’idée que la poursuite du gel du barème serait le principal facteur d’entrée dans l’impôt. « Ces données confirment donc que la revalorisation de 9% de la décote opérée (dans le budget 2013) a permis de protéger les ménages modestes de l’impact du gel du barème de l’impôt décidé par la précédente majorité », insiste le ministère. « Si la décote n’avait pas été revalorisée, 366.498 foyers fiscaux supplémentaires auraient été imposés », ajoute-t-il. Reste cependant à lever un loup: parmi ces contribuables devenus imposables alors qu’ils ne l’étaient pas l’année précédente, 218.530 n’ont pas vu leurs revenus augmenter. Ils ont donc soit bénéficié de moindre réductions et crédits d’impôts, suite au coup de rabot donné par le gouvernement aux niches fiscales, soit ont connu une évolution de leur situation personnelle. « Des travaux complémentaires sont en cours », indique laconiquement le ministère du Budget. Autre mise au point faite par cette note: les mesures fiscales prises par le gouvernement de François Hollande ont certes alourdi la facture pour un grand nombre de contribuables, mais ses prédécesseurs auraient fait pire entre 2010 et 2012. En 2013, 16,15 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter, soit 44% des foyers fiscaux… et 85% des foyers imposables. Ils étaient 16,10 millions en 2012 (45,48%), 16,09 millions en 2011 (43,45%) et 16,80 millions en 2010 (45,65%), contre à peine 12 millions en 2009. Ces hausses d’impôts sont principalement dues à des hausses de revenus. Seuls 2,13 millions de contribuables ont vu leur impôt augmenter alors que leur revenu était égal ou inférieur à ce qu’il était l’année précédente, soit 5,88% des foyers fiscaux. Ils étaient 2,23 millions en 2012 (6,32%), 3,12 millions en 2011 (8,43%), 3,32 millions en 2010 (9,04%). 2010, tournant de la rigueur du gouvernement Fillon, restera bien comme l’année de la pire hausse de la pression fiscale en France.

 

Le gouvernement soigne les fonctionnaires …avant les municipales

Le gouvernement soigne les fonctionnaires …avant les municipales

Seulement  2.000 suppressions nettes de postes interviendront l’an prochain sur plus de 2 millions d’agents de l’Etat. Et jeudi 27 septembre, Marylise Lebranchu, leur ministre, a confirmé un étalement de la hausse de leurs cotisations retraites sur quatre ans. Ce n’est pas tout. Le projet de budget 2014 prévoit aussi la suppression définitive du « jour de carence » non indemnisé en cas de maladie. Une vieille revendication des syndicats de la fonction publique.  Instaurée en 2012 par le gouvernement Fillon, le « jour de carence » consiste à ne pas indemniser le premier jour d’arrêt de travail d’un fonctionnaire. Les salariés, eux, doivent subir trois jours de carence, il est vrai souvent pris en charge par leur employeur dans le cadre de leur convention collective. L’objectif de l’ancienne majorité était d’endiguer l’absentéisme dans le public, pus élevé que dans le privé, en particulier dans les collectivités locales.  Le gouvernement Ayrault avait promis aux syndicats de supprimer cette mesure. Ce qui devrait être fait dans le budget 2014. Selon le projet de loi, cette suppression devrait coûter près de 130 millions d’euros aux caisses publiques, desquels il faudra déduire les économies réalisées par des contrôles renforcés des arrêts de travail des agents. Mais le gouvernement se garde bien de chiffrer ce gain.  Comme les salariés du privé, les 5 millions de fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux sont appelés faire un effort supplémentaire dans le cadre de la réforme des retraites. Mais pour atténuer l’impact sur leur pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé d’appliquer un mécanisme de lissage: la hausse des cotisations salariales sera étalée entre 2014 et 2017. La hausse devra à terme bien atteindre 0,3 point. A la suite de la précédente réforme des retraites de 2010, le taux de cotisation des fonctionnaires augmente déjà progressivement pour être aligné sur celui du privé. La réforme Fillon a, en effet, institué une hausse de 0,27 point par an afin de rejoindre le niveau du privé en 2020. Le projet de Budget 2014 confirme dans les chiffres le fait qu’aucune réforme de fond des retraites des fonctionnaires n’a été décidée par le gouvernement Ayrault. La hausse des cotisations des agents en 2014 ne fera gagner que 200 millions d’euros à l’Etat. Au total, le coût des pensions représentera l’an prochain pour le seul Etat 45,4 milliards d’euros contre 45,2 milliards cette année. Concernant les régimes spéciaux des salariés du public que le gouvernement n’a pas non plus voulu réformer, le projet de budget 2014 prévoit une subvention de 6,5 milliards d’euros pour les équilibrer. Soit le même montant que cette année. Ce qui démontre que ce sont les contribuables qui financeront toujours une partie de leurs pensions.

Cazeneuve: « pause fiscale poursuivie » …. Elle n’a pas commencé !

Cazeneuve: «  pause fiscale  poursuivie » …. Elle n’a pas commencé !

 

Le gouvernement a visiblement des problèmes avec la sémantique fiscal : pause, poursuit, hausse. La pause fiscale sera poursuivie jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017, assure le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, dans le Parisien/Aujourd’hui en France jeudi. Un détail cependant elle n’a pas commencé, c’est l’inverse. Quant à 2015 tout dépendra des taux d’intérêt et de la charge de la dette ( et de la croissance).   »Le précédent gouvernement a fait en 2011 et 2012 un peu plus de 30 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. Nous aussi nous en avons fait et nous l’assumons », déclare le ministre lors d’une rencontre avec des lecteurs du quotidien.   »En 2014, la hausse est limitée à un milliard. C’est cela la pause fiscale. En 2015, ce sera zéro. Ce sera la suite de la pause fiscale. Nous poursuivrons la pause fiscale jusqu’à la fin du quinquennat, en 2017″, affirme M. Cazeneuve. Le ministre assure qu’ »il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale. » « D’ici la fin du quinquennat, l’équilibre du budget se fera pas des économies en dépenses sans augmentation des prélèvements obligatoires. Des impôts augmenteront, d’autres baisserons », détaille-t-il.   »Mais le solde sera stable », conclut Bernard Cazeneuve.

 

Taxe diesel – Cazeneuve : pas d’actualité mais programmée !

Taxe diesel – Cazeneuve : pas d’actualité mais programmée !

Cazeneuve sait où il va ; d’abord une augmentation générale de tous les carburants puis celle du diesel ; Mais  il  faut marcher sur des œufs car le diesel (qui pollue effectivement plus que l’essence et bien davanatge que ne l’indiquent les constructeurs) représente 80% des déplacements. (Une originalité environnementale en Europe et une erreur industrielle). « Le sujet n’est pas d’actualité », se borne à répondre Bernard Cazeneuve. Invité de RTL ce jeudi matin, au lendemain de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, le ministre du Budget a refusé de confirmer ou d’infirmer l’instauration d’une éventuelle « taxe diesel » en 2015. « Nous venons de mettre dans le budget 2014 une contribution climat énergie, elle consiste à taxer de façon d’autant plus significative les modes d’énergie et de carburants les plus carbonés », explique Bernard Cazeneuve. Résultat : « Nous allons taxer avec la contribution climat énergie davantage le diesel que l’essence. » Pour le ministre, cette contribution permet donc « déjà d’assurer la convergence entre l’essence et le diesel ».  Invité de Jean-Michel Aphatie mercredi, Nicolas Hulot avait assuré que le socialiste lui avait confirmé le rapprochement des prix du diesel et de l’essence. « Je ne vais pas trahir un secret, pour avoir déjeuné avec Monsieur Cazeneuve (ministre du Budget, ndlr) la semaine dernière, il m’a dit que ce rattrapage serait programmé, mais pas en 2014. » Le diesel coûtera-t-il donc autant que l’essence en 2015 ? « La question est simple, le problème est compliqué », réplique Bernard Cazeneuve. Relancé, le socialiste refuse à nouveau de répondre : « Cette question ne peut pas se traiter de cette manière-là. » « Si vous voulez répondre à cette question sans faire de dégât, vous êtes obligé de mettre en place des mesures d’accompagnement des ménages, des mesures d’accompagnement de l’industrie automobile », affirme-t-il. « Tout ça se fait de façon sérieuse, ça ne se fait pas à la volée à l’occasion d’une matinale. »

 

La Sécu finance les coiffeurs ! Pourquoi pas les maçons ou les couvreurs ?

La Sécu finance  les coiffeurs ! Pourquoi pas les maçons  ou les couvreurs ?

On peut comprendre qu’il faille protéger les conditions de travail mais pourquoi aider les coiffeurs, certes l’ergonomie doit y être améliorée mais est-ce bien à la sécu de fi,ancer ? Pourquoi pas les maçons, les couvreurs et autres métiers manuels ? Un détail, le déficit de la sécu sera de 14 milliards en 2013 au lieu de 11 prévus !La politique de prévention mise en œuvre par la Sécu traite de sujets auxquels on ne pense pas forcément. Il en va ainsi des coiffeurs. Après examen des maladies professionnelles, la Sécurité sociale s’apprête à verser une prime allant jusqu’à 5000 euros, soit 50 % des montants investis, aux salons de coiffure qui achèteront du matériel ergonomique. Pas loin de 40.000 salons peuvent participer à ce programme ouvert par la branche Risques professionnels de l’Assurance-maladie pour quatre ans, avec un budget qui pourra atteindre plusieurs millions d’euros. Objectif: aider les coiffeurs français à combattre leur mal de dos et leurs douleurs dans les articulations des poignets ou dans le bras. Les figaros pourront découvrir samedi, lors du Salon mondial de la coiffure à Paris, la liste des outils ouvrant droit à la prime: ciseaux évitant de se tordre le poignet, sèche-cheveux légers – moins de 370 grammes – ou encore bacs à shampoings réglables. La profession est loin d’être la plus affectée en France par les troubles musculosquelettiques, mais 15 % du personnel en souffre, explique Jacques Minjollet, directeur des «Institutions de la coiffure», qui regroupe les organismes paritaires de la profession et s’intéresse à la prévention de ses problèmes de santé. Un souci de plus en plus partagé par la Sécurité ­sociale. Afin de prévenir les accidents de la circulation, celle-ci a lancé une opération similaire il y a un an en proposant une prime de 2500 euros pour l’achat, par les PME, de véhicules utilitaires neufs ­dotés d’équipements de sécurité satisfaisants.

 

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