Archive pour la Catégorie 'fiscalité'

Page 4 sur 20

Il y aura bien des impôts en 2017 : ouf on est rassuré !

Il y aura bien des impôts en 2017 : ouf on est rassuré !

 

Une vraie question quasi existentielle ou plutôt un fantasme : l’absence d’impôt en 2017 du fait du projet de prélèvement à la source. Ouf on est rassuré, Macron et Sapin ont affirmé qu’il y aurait bien un impôt sur le revenu en 2017. Enfin une promesse qui pourra être tenue !  Emmanuel Macron est catégorique: la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (c’est-à-dire sur la fiche de paie pour les salariés) pour 2018 n’est pas « un cadeau électoral ». Interviewé par BFMTV ce mercredi 17 juin, le ministre de l’Economie a ainsi tenu à dissiper les doutes: « il n’y aura pas de cadeau fiscal avec cette réforme ».  « C’est une transition purement technique », a-t-argué, assurant que les Français paieront bien leurs impôts en 2017. Le ministre fait ainsi référence à « l’année blanche », cette fameuse année qui ne servira de base à aucun moment pour calculer le montant de l’impôt sur le revenu. Tel que l’exécutif le prévoit à l’heure actuelle, les Français paieront en 2017, les impôts sur les revenus perçus en 2016, et en 2018 ceux sur les revenus de 2018.  2017 sera donc cette fameuse « année blanche ». « La réalité c’est qu’aujourd’hui on a un impôt sur le revenu qui est décalé », a-t-il ensuite rappelé. Or le problème « quand vous payez de manière décalée vos impôts et que vous changez de statut (chômage, retraite) vous vous retrouvez dans des situations qui peuvent être illisibles », a-t-il expliqué. En ce sens « la réforme du prélèvement à la source est une bonne chose mais il faut l’organiser techniquement », a-t-il poursuivi. « Il faut que sur les comptes bancaires ou auprès de l’employeur on puisse prélever l’impôt et donc cette transition technique va s’étaler sur deux ans », a développé Emmanuel Macron.

 

Impôt – prélèvement à la source : double piège à cons

Impôt – prélèvement à la source : double piège à cons

 

 

 

 

Le prélèvement  à la source est en apparence une  mesure de simplification souhaitée par tous en tout cas ceux qui payant l‘impôt sur le revenu. En fait depuis la progression de la mensualisation cette mesure perd de son intérêt ( environ70%  sont mensualisés).La vérité c’est que le prélèvement à la source va constituer uen vraie martingale fiscale pour le gouvernement ( celui-ci  et les autres). D’abord on va pouvoir élargir l’assiette en fusionnant le moment venu l’ impôt sur le revenu et CSG. Tout le monde paiera le même import au lieu de 50% seulement de la population actuellement. Ensuite de façon discrète et indolore on va augmenter la fiscalité pour boucher tous les trous des déficits notamment sociaux. Et la France va pouvoir conserver pendant longtemps son record du monde de prélèvement obligatoire ! Second piège à cons pour les entreprises. Les entreprises déjà collecteur d’impôts vont le devenir encore davantage avec des échanges bureaucratiques insoupçonnés avec l’administration. En cause l’évolution de la situation des foyers fiscaux ( mariage, divorce, enfant, autres personne à charge  etc.). Il est clair par ailleurs que administration mettra des mois pour mettre à jour les dossiers fiscaux , ce qui jouera à la hausse comme à la baisse avec un nombre de régularisation incalculable . Les PME principaux employeurs en France ne sont évidemment pas équipées pour répondre à ces nouvelles contraintes administratives. Dernier point l’application et se conséquences désastreuse ne pourront être mesurées qu’en 2018, ce sera au successeur de Hollande d’en assumer la responsabilité. Un belle entourloupe politique. Le président, accompagné de la nouvelle secrétaire d’État au Commerce et à l’Artisanat Martine Pinville, s’est donc efforcé de justifier son projet de réforme.  les différents points de la réforme qui font polémique. Aux critiques sur l’agenda de la réforme, M. Hollande a répondu que le gouvernement allait «prendre le temps nécessaire». Les relations entre salariés et entreprise ont aussi été évoquées. Le président a notamment lancé aux entreprises : «Je vous assure que vous allez être associées» pour que la réforme «n’ait de conséquences ni sur votre gestion ni sur la relation avec vos employés». Les salariés n’auront notamment pas «à donner d’infos que les entreprises n’ont pas à connaître». «Le secret vaut aussi pour les salariés. C’est pour beaucoup une interrogation, de savoir que leur employeur pourrait tout connaître de leur situation fiscale», a-t-il ajouté. Le chef de l’État a conclu en expliquant que «ce qui est important, c’est que le salarié ou l’actif – ça vaut d’ailleurs pour les chefs d’entreprises – puissent savoir, quand ils reçoivent leurs revenus, qu’une part va être enlevée, transférée pour le paiement de son impôt, l’année même où il reçoit son revenu et pas l’année d’après».

 

Impôt-prélèvement à la source : mauvaise idée (Gattaz)

Impôt-prélèvement à la source : mauvaise idée (Gattaz)

 

 

Gattaz n’a pas tort, le seul prélèvement à la source est une  mauvaise idée qui va compliquer la vie des entreprises et finalement aussi se traduire à terme par une augmentation de la fiscalité ( donc une diminution des salaires nets versés dont les patrons porteront le chapeau).  Mesure phare annoncée lors du Congrès de Poitiers,    Face à la proposition du prélèvement fiscal à la source, qui selon le ministre des Finances Michel Sapin sera engagé au cours de l’année 2016, Pierre Gattaz estime préférable de « simplifier la fiscalité » avec la suppression de certaines niches fiscales et l’abaissement des taux d’imposition.  En apparence ce serait une  bonne réforme et ce serait même souhaité par les Français. Principal argument cela étale dans le temps le poids des prélèvements, second argument cela évite d’être imposé sur des revenus de référence passés alors que les revenus présents peuvent avoir diminué. Des arguments pertinents. Mais cette retenue à la source présente aussi de nombreux inconvénients. Cela n’aurait d’intérêt que dans le cadre d’une  grande réforme fiscale ( en intégrant notamment la CSG ce qui élargirait l’assiette.). Or cette opération complexe ne pourra être effectuée avant 2017.. Le danger c’est qu’on en profit pour augmenter discrètement l’impôt en le rendant plus indolore. Le danger c’est que cette réforme ne constitue en fait qu’un gadget et se limite à un prélèvement mensuel sans réforme fiscale. Une  réforme inutile puisque près de 70% des imposables sont déjà mensualisés. Bref une  réforme à la mode Hollande, une  reforme molle.

Impôt à la source : piège à cons ?

Impôt à la source : piège à cons ?

 

En apparence ce serait une  bonne réforme et ce serait même souhaité par les Français. Principal argument cela étale dans le temps le poids des prélèvements, second argument cela évite d’être imposé sur des revenus de référence passés alors que les revenus présents peuvent avoir diminué. Des arguments pertinents. Mais cette retenue à la source présente aussi de nombreux inconvénients. Cela n’aurait d’intérêt que dans le cadre d’une  grande réforme fiscale ( en intégrant notamment la CSG ce qui élargirait l’assiette.). Or cette opération complexe ne pourra être effectuée avant 2017. Le danger aussi  c’est que le patron tienne compte du revenu fiscal pour adapter le niveau des salaires entre salariés. Le danger c’est qu’on en profit pour augmenter discrètement l’impôt en le rendant plus indolore. Le danger c’est que cette réforme ne constitue en fait qu’un gadget et se limite à un prélèvement mensuel sans réforme fiscale. Une  réforme inutile puisque près de 70% des imposables sont déjà mensualisés. Bref une  réforme à la mode Hollande, une  reforme molle.  Manuel Valls a promis samedi aux socialistes que le gouvernement allait «réussir», notamment en engageant «le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, première étape d’une modernisation de notre imposition», lors du congrès de Poitiers. Il y a quelques jours, Europe 1 révélait que François Hollande avait réuni les deux têtes de Bercy, Emmanuel Macron et Michel Sapin, ainsi que plusieurs représentants de l’administration fiscale à l’Elysée. Signe que le président serait déterminé à obtenir un mécanisme précis et opérationnel de prélèvement de l’impôt à la source d’ici 2017. Selon la définition de l’Insee, le prélèvement à la source correspond à «un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt». Ainsi, plus aucun impôt ne serait prélevé une fois le salaire net touché. Qu’est-ce que cela change concrètement pour le particulier? Entre la dématérialisation, la feuille pré-remplie et la mensualisation, l’administration fiscale a déjà facilité la tâche au contribuable. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), les démarches pour le calcul de l’impôt dépendent de la complexité de l’impôt et non pas de son mode de paiement. 

Impôts : Prélèvement à la source avant 2017… ou pas ? (Le Roux)

Impôts : Prélèvement à la source avant 2017… ou pas ? (Le Roux)

Il faut une  grille de lecture socialiste pour comprendre si l’impôt sera perçu à la source ou pas.  C’est maintenant dans la motion majoritairement adoptée pour le congrès du PS. Mais c’était déjà dans les promesses de Hollande avec en plus une  grande réforme fiscale. En fait rien de tout cela n’a eu lieu ( à part les augmentations d’impôts). Il faudra des années dit le Foll le porte parole du gouvernement. Non on va commencer tout de suite ( pour 2016) dit Leroux le responsable du service après vente du PS ( président du groupe).  Mais il faudra étaler dit-il immédiatement après. Etaler quoi ? pour qui ? Comment ? Il faut une  année blanche pour changer de système car aujourd’hui on calcule  sur les revenus de l’année précédente alors que parfois l’année du règlement les revenus ont diminué. Une annualisation ou une  mensualisation généralisée ? Pour seulement ceux qui payent des impôts sur le revenu ? Via les entreprises ( attention à la nouvelle cathédrale administrative)  ? Ou alors pour tous en incorporant la CSG ? Sur le principe les Français sont d’accord mais dans la pratique c’est le doute complet. Et comment croire à uen réforme de l’impôt significative en période électorale ?  Le président du groupe PS à l’Assemblée, Bruno Le Roux, a assuré dimanche que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu aurait « commencé » à être mis en place « avant la fin du quinquennat ».  Sur le papier, le prélèvement à la source a beaucoup d’avantages : la France est d’ailleurs l’un des trois seuls pays de l’OCDE à avoir conservé un système « déclaratif ». A de nombreuses reprises, les gouvernements français ont donc mis ce dossier sur la table. Au cours du seul quinquennat de François Hollande, cette réforme a été évoquée à au moins quatre reprises : par Jean-Marc Ayrault en décembre 2013, par l’Elysée en décembre 2014, par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll mercredi dernier et donc par le président du groupe PS à l’Assemblée, dimanche sur Europe 1. Si les intentions du gouvernement se confirment, le passage au prélèvement à la source nécessiterait au minimum de deux à trois années. Dans le meilleur des cas, le système ne changerait donc pas avant 2017. Une telle réforme fiscale nécessiterait donc l’accord du prochain président de la République. Il  faudrait aussi que le ministère des Finances invente de nouveaux logiciels pour gérer le prélèvement à la source. il faudrait également préparer les entreprises, puisque ce sont elles qui verseraient l’impôt sur le revenu de chaque salarié une fois par mois. Et surtout parce qu’une telle réforme est très coûteuse. Puisque les Français paient actuellement leur impôts sur le revenu avec une année de décalage, passer à une imposition en temps réel serait synonyme d’une année blanche pour l’Etat. Si, par exemple le prélèvement à la source se met en place en 2018, les contribuables ne paieraient jamais leurs impôts pour l’année 2017. Soit une perte d’environ 70 milliards d’euros pour l’Etat. Sans oublier un dernier obstacle avancé par le député apparenté PS René Dosière : « les agents des impôts n’en veulent pas car le système deviendrait tellement simplifié qu’ils ont peur des suppressions d’emplois », assurait-il en septembre 2014 sur Europe1.fr. Autant d’obstacles qui font dire à Bruno Le Roux qu’il « y a une période de trois ou quatre ans sur laquelle il faut étaler cette réforme de prélèvement à la source ». D’autant plus qu’à Bercy, certains militent également pour une fusion de l’impôt sur le revenu avec la CSG, un autre dossier tout aussi compliqué. Une réforme est donc possible mais elle demandera du temps et de la volonté politique. Bref le changement, là aussi, c’est pas pour maintenant mais seulement dans les motions à usage interne du PS.

Impôts(IR) prélèvement à la source : c’est pas pour demain

Impôts(IR)  prélèvement à la source : c’est pas pour demain

 

 

Le prélèvement à la source, c’est pas pour demain mais uniquement pour l’instant à usage interne du congrès du PS. En fait c’est dans la motion majoritaire mais le gouvernement ne parait pas pressé de la mettre en œuvre pour des raisons politiques et techniques. En clair ce ne sera pas faiat d’ici 2017. On prendra du temps dit Le Foll le porte parole du gouvernement et Sapin d’ajouter  avec la dialectique d’énarque »c’est complexe » ; En fait il y a effectivement des questions techniques car il faudra une  année blanche ( ou alors lisser les fluctuations sur plusieurs années. ). Mais c’est surtout pour des motifs politiques que ce prélèvement  se sera pas mis en place car c’est indissociable de la réforme de la fiscalité et notamment de la fusion IR-SCG ; Or cela ferait croître r mécaniquement la fiscalité pour la moitié des français sans parler de l’élargissement de l’assiette qui mécontenterait l’autre moitié. A noter que l’impôt serait plus indolore et pourrait discrètement être augmenté. Or hollande a promis de ne plus augmenter les impôts d’ici 2017. Il y aurait pourtant des avantages.  30% des contribuables voient leurs revenus baisser d’une année sur l’autre, ce qui peut leur poser des problèmes pour acquitter leur dû un an plus tard. Le prélèvement à la source constitue, de ce point de vue, une sécurité. Cela permettrait  à chaque contribuable de connaître mois après mois son véritable revenu disponible puisque le salaire versé par son employeur est non seulement net de charges sociales mais aussi d’impôt. Enfin, une partie de l’épargne actuellement mise en réserve par les contribuables pour payer leur IR l’année suivante pourrait être immédiatement dépensée. Selon l’ancien ministre de l’Economie Thierry Breton, entre 25 et 30 milliards d’euros pourraient être injectés dans l’économie l’année de passage à la retenue à la source. Les inconvénient eux ont déjà été cités : problèmes techniques compliqués et environnement politique peu favorable à une réforme de la fiscalité ( surtout à une nouvelle hausse).

Impôts : plus de fusion impôt sur le revenu et CSG ( Sapin)

Impôts : plus  de fusion impôt sur le revenu et CSG ( Sapin)

Finie la grande reforme fiscale annoncée par Hollande lors de sa campagne, notamment la fusion CSG-IR Michel Sapin a exclu dimanche tout projet de fusion IR-CSG, pourtant promis par François Hollande, car il a convenu que cela   »augmenterait l’impôt » alors que le gouvernement assure vouloir les baisser. En clair, les grandes réformes économiques sont mise désormais entre parenthèses jusqu’en 2017 pour raison électorale, d’abord bien sûr les régionales mais surtout les présidentielles. Peut-être aussi l’aveu que la fiscalité sur les entreprise bien sûr amis aussi sur les ménages à contribué à tuer la croissance et l’emploi.  Interrogé sur BFM TV-RMC-Le Point sur l’objectif d’une fusion de l’impôt sur le revenu et la CSG, promesse de campagne de François Hollande, Michel Sapin a répondu que le gouvernement avait « mis des bases » en 2012. « On impose de la même manière le capital et le travail au titre de la CSG comme au titre de l’impôt sur le revenu » et « c’est une très bonne chose », a-t-il dit. Mais « la fusion des deux aujourd’hui, ce serait annoncer l’augmentation des impôts pour la moitié des Français », a-t-il ajouté. « Une augmentation des impôts, la réponse est non, parce que ça voudrait dire que la CSG augmente pour la moitié des Français », a-t-il insisté. Une récente étude a montré que seulement 47% des foyers fiscaux sont imposables à l’impôt sur le revenu et le chiffre devrait encore baisser avec la récente suppression de l’impôt pour 9 millions de contribuables, votée dans le budget 2014. Le gouvernement aurait bien aimé d’ailleurs écrire un courrier aux personnes concernées par la nouvelle, mais semble devoir y renoncer car l’informatique fiscale ne permet par de le faire dans les délais, c’est-à-dire avant le paiement du « troisième tiers » en septembre. « Les Français aujourd’hui, ce qu’ils veulent voir, c’est des baisses d’impôts », a réaffirmé Michel Sapin. « Nous les avons stabilisés en 2014 (…) En 2015, ils commencent à baisser ». Le ministre des finances avait pourtant, quand il était ministre du Travail, plaidé pour une « CSG progressive ». Désormais à Bercy, il reconnaît que « la grande réforme fiscale (…) ça n’existe pas. Il y a des réformes qui arrivent et qui se mettent en place progressivement ». Le ministre a toutefois estimé que le gouvernement avait « trop augmenté les impôts et trop vite ». Il était temps !

Une taxe sur l’économie collaborative

Une taxe sur l’économie collaborative

L’ingénierie fiscale est ans limite, le gouvernement envisage de créer  un impôt sur les échanges entre particuliers. Ainsi un particulier qui achète une botte de radis à un voisin pourrai t être taxé comme celui qui vend une bricole sur Le Bon Coin.  AirBnB, Le Bon Coin ou encore BlaBlaCar sont dans le viseur du fisc. Jusqu’à présent, les particuliers qui tirent profit de la vente d’un objet ou de la location de leur bien immobilier ne sont soumis à aucune taxe. Mais l’État cherche à combler ce manque à gagner. La commission des finances du Sénat a mis en place un groupe de travail concernant le développement de l’économie collaborative et ses conséquences fiscales. Depuis mars, les sénateurs ont auditionné les responsables des sites et des experts du secteur du numérique. Les parlementaires redoutent les revenus « plus faibles et surtout difficiles à repérer pour le fisc », note Le Figaro.  L’enjeu concerne aussi la TVA avec les achats de produits français, sur des sites basés à l’étranger. Ces derniers ne reversent pas la TVA ou vendent hors-taxe. Cependant, le gouvernement a déjà commencé à agir. Les particuliers et utilisateurs du site de locations d’appartements, AirBnB, devront désormais payer une taxe de séjour.

Total va payer des impôts !

Total va payer des impôts !

« Nous allons payer des impôts sur les bénéfices en France dès 2015 » . ,En effet  l’impôt sur les sociétés prélève 33,33% des bénéfices réalisés en France par les entreprises y exerçant une activité commerciale habituelle. Une société n’est donc pas imposable sur les bénéfices qu’elle réalise à l’étranger par le biais de filiales, celles-ci étant déjà soumises à l’impôt dans les pays où elles opèrent. Total ne payait pas d’impôts depuis des années et pourtant c’est  le première société du CAC par ailleurs très bénéficiaire même si les résultats sont moins bons ces dernières années ( environ 12 milliards en 2012, 8 milliards en 2013 et 4 milliards en 2014 . Patrick Pouyanné, le directeur général de Total, a fait cette promesse dans une interview accordée à l’Usine Nouvelle. Le dirigeant a ajouté que le montant de cet impôt serait « bientôt public ». Total est l’objet de polémiques récurrentes sur le fait qu’en dépit de bénéfices records, il n’acquitte pas d’impôts sur les sociétés en France, où ses activités sont déficitaires depuis plusieurs années. « Depuis 2012, nous ne payons plus d’impôt sur les sociétés. » Patrick Pouyanné tient toutefois  à rappeler que le groupe paie « 950 millions d’impôts et de taxes diverses dans notre pays par an », rappelle son directeur général. Total compte faire des bénéfice grâce à la restructuration de ses deux raffineries déficitaires en France, avec la reconversion du site de La Mède (Bouches-du-Rhône) dans les biocarburants et un investissement de 400 millions d’euros à Donges (Loire-Atlantique) pour que le site redevienne rentable.

IR : Une lettre en cas de baisse … et en cas de hausse ?

IR : Une lettre en cas de baisse … et en cas de hausse ?

 

Hollande a demande qu’uen lettre personnalisée soit adressée à chaque français bénéficiaire de baisse d’impôt en 2015. Curieux on aurait aimé aussi uen lettre quand les impôts ont augmenté en 2013 et 2014. . Michel Sapin a confirmé, ce jeudi 30 avril sur Europe 1, que son ministère avait été chargé par l’Elysée de la rédaction de cette lettre.   Elle sera envoyée à l’automne, lorsque les contribuables seront amenés à payer le dernier tiers provisionnel. Le document va détailler le montant des impôts qui aurait dû être versé si aucune mesure d’allégement n’avait été prise, ainsi que la baisse accordée. Un exercice de calcul dont Bercy se serait bien passé. L’Elysée met la pression sur le ministère des Finances pour que tout soit prêt dans les temps.    L’enjeu est de taille pour l’exécutif qui, face au ras le bol fiscal, a annoncé à l’automne dernier des mesures d’allègement sur l’impôt sur le revenu. Concrètement, la première tranche d’impôt sur le revenu,  à 5,5 %, a été supprimée. Pour éviter que les ménages plus aisés ne profitent de cette suppression, le seuil d’entrée dans la nouvelle première tranche d’imposition, à 14%, a été abaissé à 9.690 euros de revenu par part (au lieu de 11.991 euros).  De plus, le mécanisme de la décote, qui permet une entrée progressive dans l’impôt, a été revu. Son plafond a été relevé à 1.135 euros pour les célibataires et à 1.870 euros pour les couples.   Cette réforme doit permettre un allègement maximal de l’ordre de 300 euros pour un célibataire, de 595 euros pour un couple, de 956 euros pour un couple avec deux enfants, selon les évaluations du gouvernement. Au total, 3,2 milliards d’euros vont ainsi être redistribués.

Impôts sur le revenu : 84% pour la déclaration en ligne

Impôts sur le revenu : 84% pour la déclaration en ligne

Un résultat pas étonnant puisque l’enquête a été réalisée par internet ! Le 31 décembre 2014, la France comptait 26 millions d’abonnements Internet haut et très haut débit sur réseaux fixes. En 2014, 80,7 % des foyers ont un accès Internet, soit 22,5 millions de foyers (47 millions d’internautes en janvier 2015 selon Médiamétrie, tandis que 19,3 % des foyers n’y ont pas accès, soit 5,4 millions de foyers, sur un total de 27,8 millions de foyers. En 2014, tous lieux de connexion pris en compte (et non que domicile), 83 % des Français sont des internautes. Plus de Huit Français connectés donc seraient pour  la télédéclaration en ligne de leurs impôts selon un sondage Odoxa pour le Syntec numérique et le Parisien/Aujourd’hui en France mercredi 22 avril. « Moderne » pour 93% des personnes interrogées, « écologique » pour 87%, « rapide » pour 86%, « moins coûteux pour la collectivité » pour 85%, la télédéclaration a la cote. Et 84% des personnes interrogées estiment que c’est « une bonne chose ». « Même les seniors sont conquis: 97% des plus de 65 ans y sont favorables », souligne le quotidien qui précise que « le chiffre est sans doute à relativiser puisque l’étude à été réalisé sur Internet ». Selon Bercy, le nombre de télédéclarations est passé de 12,8 millions en 2012 à 14 millions en 2014, indique le journal. Malgré tout, 38 % des sondés ne souhaitent pas que ces informations transitent en ligne, quand 27 % affirment avoir l’habitude du papier au moment où le gouvernement envisage de rendre ce service obligatoire. Sondage Odoxa réalisé les 16 et 17 avril 2015 sur internet auprès d’un échantillon de 1.003 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

Nombre de fonctionnaires :toujours davantage !

Nombre de fonctionnaires :toujours davantage  !

 

De fonctionnaires de plus en plus nombreux alors que la France connait la crise. Toujours plus de fonctionnaires c’est évidemment des dépenses supplémentaires, salaires, frais de fonctionnement, investissement mais c’est surtout uen bureaucratie et une  fiscalité qui enflent. Pourquoi ? Notamment parce la  plupart des élus sont eux mêmes de fonctionnaires qui ne conçoivent pas l’action publique sans effectifs supplémentaires et sans impôts en plus.  Une telle bureaucratie tue l’initiative et la compétitivité. Dans tous les secteurs les entreprises sont corsetées par des réglementations invraisemblables, des normes, des contrôles souvent aussi des sanctions. Pas étonnant la France compte plus de 10 000 lois et plus de 100 000 décrets votés par des parlementaires deux ou trois fois  trop nombreux et qui s’occupent à produire de la législation dans tous les domines.. Les effectifs de la fonction publique ont augmenté de 1,5% l’an dernier, selon les chiffres de l’Insee publiés jeudi, portant le nombre de fonctionnaires à 5,40 millions. Dans la fonction publique hospitalière, les effectifs ont augmenté deux fois plus rapidement qu’en 2012 (+ 19.400 postes). Dans la fonction publique d’État, après une légère baisse en 2012, le nombre d’agents est reparti à la hausse. Seuls les ministères ont fait des efforts, baissant leurs effectifs de 0,3%. 38.600 postes ont aussi été créés dans les collectivités territoriales.  La montée en puissance des contrats aidés (qui concernent les demandeurs d’emploi de longue durée, les jeunes en grande difficultés…) explique en partie ces augmentations puisque près de la moitié des 92.500 nouveaux agents sont des bénéficiaires de ces contrats. La fonction publique permet donc de réinsérer des publics qui ont du mal à intégrer le privé en période de chômage de masse. Mais tout cela a un coût pour la collectivité, car une hausse de 1% du nombre de fonctionnaires entraîne une dépense de 560 millions d’euros, selon la Cour des comptes, qui préconise de tailler dans les effectifs pour alléger les dépenses de l’État.  En hausse continue depuis les années 1980, les effectifs de la fonction publique, soit environ 20% de l’emploi total en France, s’étaient stabilisés pour la première fois en 2008. Après une hausse de 0,4% en 2009, les chiffres pour 2010 et 2011 en légère baisse, avaient également confirmé cette tendance, aujourd’hui légèrement inversée.

Impôts sur le revenu : retenue à la source « une bonne idée » abandonnée

Impôts sur le revenu : retenue à la source « une bonne idée » abandonnée

 
C’était une promesse de Hollande comme la grande reforme fiscale qui n’a pas eu lieu non plus ; En fait il aurait sans doute fallu fondre l’impôt sur le revenu et la CSG. Du coup aussi l’assiette de l’impôt se serait considérablement agrandie. Or actuellement moins de 50% des Français payent un impôt sur le revenu ;Une réforme qui aurait été possible à condition de ne pas augmenter les autres impôts ‘ (TVA par exemple). C’est pourtant une «bonne idée», dit  le ministre à l’occasion du lancement de la campagne sur la déclaration de revenus. . «La simplification, ce serait la retenue à la source, un dispositif qui, en soi lorsqu’il marche, lorsqu’il est mis en place depuis de nombreuses années dans certains pays, est très satisfaisant», a détaillé Michel Sapin.   En Belgique, en Allemagne, en Espagne ou au Royaume-Uni, le prélèvement à la source des impôts sur le revenu est en place depuis très longtemps. Mais en France, si la discussion a de nombreuses fois été engagée, cela reste à l’état d’hypothèse.  En 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, tout juste arrivé au pouvoir, avait relancé l’idée avant de l’abandonner un an plus tard, la jugeant trop complexe à mettre en œuvre. En décembre dernier, de nouvelles discussions ont été engagées au plus haut sommet de l’Etat, mais rien de concret n’a été décidé.

Campagne déclaration d’impôt plus « conviviale » C Eckert

Campagne déclaration d’impôt plus « conviviale » C Eckert

 

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert a déclaré que la campagne de déclaration d’impôts serait plus pédagogique et plus conviviale cette année. Une 2015 est marquée par la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu à 5,5%, qui, après le geste fiscal de l’an dernier, devrait permettre de faire baisser la facture pour 9 millions de ménages sur deux ans, dont 3 millions sortiront ou éviteront d’entrer dans l’impôt. Pour marquer le coup, leur avis d’imposition portera la mention qu’ils ont bénéficié de cette réduction, précise-t-on à Bercy. Le seuil d’entrée dans l’impôt sur le revenu, dans la tranche à 14%, qui devient la première, est désormais de 9.690 euros de revenus annuels, contre 6 011 euros auparavant( pour la tranche à 5,5%). L’an dernier, 17,5 millions de ménages se sont acquittés de l’impôt sur le revenu, soit 47,4% des foyers fiscaux. Cette proportion va encore baisser cette année.  Michel Sapin, le ministre des Finances, a toutefois promis, que «pour la première fois depuis 2010, un contribuable dont la situation ne change pas ne paiera pas plus d’impôt sur le revenu». Ce n’était notamment pas le cas l’an dernier. Du fait de mesures votées sous Nicolas Sarkozy, comme la fin de la demi-part des veuves, mais aussi de celles décidées par l’actuelle majorité: baisse du plafond du quotient familial, réintégration de la participation de l’employeur au régime des complémentaires santé, plein effet de la refiscalisation des heures sup ou fiscalisation de la majoration de pension pour les retraités ayant élevé 3 enfants ou plus.

 

 

Endettement public : 30 000 euros par Français, « ça s’améliore » ! ( Sapin)

Endettement public :  30 000 euros par Français, « ça s’améliore » ! ( Sapin)

 

Le  denier budget en équilibre c’était il y a 40 ans, depuis on a accumulé les déficits et on a emprunté pour boucher les trous. Plus de 2000 milliards de dette publique, cela ne dit pas grand-chose à beaucoup de monde mais par contre cela se précise quand on indique que cela équivaut à plus de 30 000 euros par habitant. D’après Sapin la situation française s’améliore donc , la preuve la dette a encore progressé à  2037,8 milliards d’euros, soit 30.727 euros par habitant! Il s’agit d’un nouveau record. La dette se situe en fait à peine en dessous des 95,2% retenus dans la dernière version de la trajectoire des finances publiques pour l’an passé. Ce matin, le ministre des Finances, Michel Sapin a promis que la dette «n’atteindra pas» le niveau de 100% du PIB. «Nous n’atteindrons pas ce chiffre-là parce que nous maîtrisons nos dépenses et nous maîtrisons notre dette», a-t-il affirmé sur i-Télé.  Cette dette qui enfle est la conséquence directe de l’accumulation des déficits (qui agrègent les soldes des comptes de l’État, des collectivités locales et des administrations de Sécurité sociale). Le dernier budget présenté à l’équilibre pour la France remonte à 1974…  Malgré les hausses d’impôts, le gouvernement de François Hollande n’a pas été en mesure de réduire drastiquement ce déséquilibre budgétaire. Selon l’Insee, Bercy parvient toutefois à obtenir un déficit pour 2014 moins élevé que les dernières prévisions, à 4% du PIB contre 4,4%. L’Insee précise que cette «légère réduction du besoin de financement des administrations publiques» en 2014, avec un déficit public en valeur absolue de 84,8 milliards d’euros, s’expliquait «essentiellement» par un recul marqué des investissements des collectivités locales, lesquels ont diminué de 4,8 milliards d’euros. Mais cette amélioration est à relativiser. Le gouvernement a plusieurs fois, ces derniers mois, révisé à la baisse ses prévisions. Il tablait à l’origine sur un déficit public de 3,6% du PIB en 2014, une prévision portée à 3,8% au printemps puis 4,4% à l’automne quand il a révisé sérieusement à la baisse, de 0,9% à 0,4%, ses anticipations pour la croissance économique de l’année. De plus, ce déficit à 4% témoigne d’une stagnation de la situation. Par comparaison, il représentait 4,1% de la richesse nationale fin 2013.

Ralbol fiscal : ambiance de révolte

Ralbol fiscal : ambiance de révolte

 

Le gouvernement ne pourra pas sortir par le haut de la révolte en Bretagne qui illustre en fait la ralbol général concernant le matraquage fiscal et la dégradation économique. Il va faire semblant de maintenir l’écotaxe mais elle sera repoussée aux calandres grecques. On va sans doute attribuer une enveloppe financière à la Bretagne pour tenter d’éviter la contagion à d’autres régions et à d’autres catégories professionnelles. Pas sûr que ce sera suffisant pour stopper hémorragie de popularité du gouvernement. Le mécontentement est général et ce qui est en cause, c’est le contenu même de la politique de Hollande. Une politique dont la pression fiscale étouffe l’économie, tue la croissance et l’emploi. Ce gouvernement d’apparatchiks dont la plupart n’ont jamais mis les pieds dans l’économie réelle est doublement prisonnier ; d’abord des orientions de Bruxelles et de l’austérité érigée en dogme, ensuite du fait de son incompétence, prisonnier aussi des superstructures étatiques.et de sa bureaucratie  (dernier exemple avec l’écotaxe  qui a fait déborder le vase de la pression fiscale). Le mécontentement concerne toutes les catégories, patrons, commerçants, salariés, ménages ; En dépit de l’  austérité, les plans sociaux succèdent aux plans sociaux, le chômage atteint des niveaux historiques et les équilibres financiers e s’’améliorent pas. ; Tous les ingrédients sont réunis pour que la révolte se propage. D’autant que l’Etat pris dans ses contradictions se montre incapable d’affirmer la moindre autorité (voir la piteuse affaire Leonarda). Comment tout cela va-t-il finir ? Mal nécessairement avec une crise sociale et/ou politique car ce gouvernement ne dispose plus d’aucun soutien  populaire.

Taxe à 75% : une fumisterie de Hollande

Taxe à 75% : une fumisterie de Hollande

 

La fameuse taxe à 75% qui devait faire payer les riches et surtout donner un vernis socialiste à Hollande finit en eau de boudin. Certes elle sera appliquée mais son rendement sera ridicule : autour de 200 millions ; Elle sera en outre détournée de son objet puisque ce ne sont pas les riches salairiés qui seront taxés mais les entreprises. Hollande a été élu en grande partie sur cette promesse bidon, comme le rappelle le Monde. Ce fut l’une des promesses les plus symboliques de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Voire la plus emblématique. Le candidat socialiste s’était engagé à créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 % pour la part des revenus dépassant 1 million d’euros par an. Au moment où le candidat Hollande fait son annonce surprise, le 27 février, sa campagne est bien lancée et il est en tête des sondages mais son principal adversaire, Nicolas Sarkozy, revient dans la course. La dynamique de son entrée en campagne tardive porte ses fruits : le président-candidat assomme son adversaire par un flot de mesures clivantes depuis qu’il a annoncé sa candidature, quinze jours avant.Chaque jour ou presque, le candidat UMP déroule ses propositions, notamment sur le travail ou les questions sociales, multiplie les meetings, accuse le PS de matraquage des classes moyennes depuis plusieurs semaines et remonte peu à peu son retard dans les sondages. M. Sarkozy se retrouve de nouveau au centre du jeu. Le débat se structure autour de ses propositions.Au même moment, M. Hollande paraît manquer de souffle et donne l’impression de ne plus avoir de propositions fortes à lancer… Le 27 février à midi, Le Monde explique que le candidat PS n’a plus beaucoup de marges de manœuvre et affiche en « une » ce titre : « Ce que M. Hollande se prépare à garder de l’héritage Sarkozy. »Le peuple de gauche craint de voir le « rouleau compresseur » Sarkozy écraser le candidat PS dans les cinq dernières semaines de campagne, avant le premier tour. Quand vient ce fameux lundi 27 février… Ce jour-là, M. Hollande est l’invité de l’émission « Parole de candidat ». Il dégaine sa proposition choc.  La surprise est totale : la mesure ne figurait pas dans les « 60 engaments » du candidat. Il annonce même, dans un premier temps, qu’elle concerne les revenus supérieurs à 1 million d’euros « par mois », avant de se reprendre et de préciser « par an »… Le député Jérôme Cahuzac, son conseiller pour les questions fiscales, apprend le soir même, sur France 2, l’existence de cette proposition. Et se retrouve bien embarrassé pour donner des précisions… Du point de vue électoral, l’annonce est un vrai coup politique. Elle permet au candidat PS de contenir la poussée du candidat du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon, qui a le vent en poupe, et de prendre à revers Nicolas Sarkozy, à qui il recolle un peu plus l’image de « président des riches ». Ce dernier ne trouve d’ailleurs pas d’argument saillant pour contrer l’offensive du candidat PS, dénonçant seulement « l’amateurisme » de son adversaire. L’offensive du candidat UMP, pris de court, est stoppée. M. Hollande garde son avance dans les sondages. Une semaine après l’annonce, le candidat PS est si content de son coup qu’il confie au Monde ce qui l’a poussé à prendre tout le monde par surprise : « Il faut savoir ‘accrocher’ au bon moment, étonner quand c’est nécessaire, déstabiliser au besoin. » En fait, l’idée avait germé deux jours avant dans les têtes des trois hommes forts de la campagne de M. Hollande – Pierre Moscovici, Manuel Valls et Stéphane Le Foll. Avant qu’elle soit actée définitivement, quelques heures avant le passage du candidat sur TF1. 

 

Assemblée-budget : du bricolage pour les familles

Assemblée-budget : du bricolage pour les familles  

Le slalom fiscal continu, un coup on assomme, un coup on bricole. Avec, en arrière-plan, la polémique sur l’existence d’un « ras-le-bol fiscal », plusieurs dispositions qui limiteront le montant de l’impôt sur le revenu pour les plus modestes ou éviteront à certains de devenir imposables ont été adoptées au troisième jour du débat budgétaire. Les députés ont approuvé le dégel du barème de l’impôt sur le revenu pour 2014, réindexé sur le coût de la vie, et la revalorisation de la décote exemptant les plus modestes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. A l’initiative des députés PS et du rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), ils ont voté un amendement augmentant le revenu fiscal de référence de 4%, plafond qui permet d’être exempté d’autres prélèvements (taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, etc.). Ils ont également rétabli à l’unanimité les avantages fiscaux sur les frais de scolarité pour les parents d’élèves du secondaire et du supérieur, que le gouvernement voulait supprimer. D’un coût budgétaire de 435 millions d’euros, la réduction fiscale est de 61 euros pour un collégien, 153 euros pour un lycéen et 183 euros pour un étudiant.  Le dégel du barème « revient en partie sur les mesures d’assommoir fiscal prises par l’UMP en 2011″, a affirmé Dominique Lefebvre (PS), reprenant une expression de François Fillon, qui veut faire des municipales un référendum contre « l’assommoir fiscal » du gouvernement.  Pour Nicolas Sansu (Front de gauche), le dégel du barème, « la norme », n’apporte pas plus « de pouvoir d’achat ».  Selon le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, 173.000 foyers fiscaux seront exonérés de taxe d’habitation grâce à ces mesures et 330.000 ménages modestes verront leur CSG baisser « en moyenne de 530 euros » sur l’année.  Une « précision » raillée par la droite, qui a reproché au ministre d’être moins disert sur l’effet de la refiscalisation des heures supplémentaires.  Plusieurs amendements de l’opposition ont d’ailleurs tenté en vain de rétablir la défiscalisation de ces « heures sup » au nom « du pouvoir d’achat des travailleurs modestes » selon l’UMP Dominique Lefebvre.  Les députés ont en revanche voté le maintien du taux réduit de TVA à 5,5%, au lieu de sa baisse prévue à 5% début 2014 afin de financer une baisse de la TVA dans d’autres secteurs, notamment les travaux de rénovation thermique.  Pour financer une partie du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), le Parlement avait voté l’an dernier une « évolution » des taux de TVA à partir du 1er janvier 2014 : passage de 5,5% à 5% du taux réduit réservé aux produits de première nécessité, hausse de 7% à 10% du taux intermédiaire et relèvement de 19,6% à 20% du taux normal.  L’efficacité du CICE a d’ailleurs donné lieu à une passe d’armes entre socialistes à l’occasion d’un amendement de l’aile gauche du PS voulant moduler cette aide aux entreprises, dix milliards d’euros en 2014, en fonction de leur exposition à la concurrence internationale. « Votre amendement, c’est juste pour affirmer un positionnement dans l’hémicycle. Votre amendement a été défendu, vous avez pu faire ce dont vous rêviez ce soir », a lancé le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve à Jérôme Guedj, co-auteur de l’amendement avec 24 autres députés PS. « J’envie beaucoup de vos certitudes car j’ai beaucoup de doutes », a répliqué le député au ministre.  Plus tôt dans la journée, la baisse du plafond du quotient familial pour la deuxième année consécutive(de 2.000 à 1.500 euros par demi-part) a fait s’affronter deux visions de la famille entre gauche et droite.  Marc Le Fur (UMP) a dénoncé « un véritable impôt sur l’enfant ». « Faites des économies ailleurs mais ne touchez pas à la politique familiale qui structure la société française », a lancé Jacques Myard (UMP).  Récusant l’idée qu’il y ait « des députés qui aiment la famille et des députés qui ne l’aiment pas », M. Cazeneuve a vanté une « vision plus large et moderne de la famille » au travers de diverses mesures comme la hausse de l’allocation de rentrée scolaire ou des places en crèches. Cette mesure doit rapporter un peu plus d’un milliard d’euros, destinés à réduire le déficit de la branche famille. Le même débat a resurgi sur la fiscalisation de la majoration de 10% des pensions des retraités ayant eu au moins trois enfants, une disposition qui rentre dans le cadre du financement de la réforme des retraites. Cette majoration de 10% exonérée « était très injuste car elle est d’autant plus élevée que le revenu est élevé », a plaidé M. Cazeneuve.   »Ces majorations pour trois enfants ne sont que la contrepartie au renoncement d’une partie de vos droits propres (à la retraite) que vous avez consenti quand vous avez élevé plus de trois enfants », a rétorqué Charles de Courson (UDI).

 

Immobilier -taxes foncières +20% de 2007 à 2012

Immobilier -taxes foncières +20% de 2007 à 2012

L’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, pointe une « hausse démesurée » des taxes foncières en France, qui ont bondi de 21,17% entre 2007 et 2012. « La taxe foncière augmentant beaucoup plus vite que les loyers, les salaires ou les retraites, l’impôt foncier pèse de plus en plus sur le budget des ménages propriétaires, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou de retraite », dénonce l’UNPI dans son étude annuelle présentée ce mardi 8 octobre. De 2007 à 2012 l’inflation a augmenté de 8,18%, le smic horaire brut de 11,37% et les loyers du secteur privé de 8,23% (selon l’observatoire Clameur) détaille la principale organisation de propriétaires-bailleurs. « Pour mettre fin au dérapage de la taxe foncière, l’UNPI demande à nouveau que les taux d’imposition soient bloqués, seule pouvant jouer la majoration des valeurs locatives par la loi de finances, limitée à l’inflation », dit-elle, réitérant une position exprimée un an plus tôt. Cette envolée de la taxe foncière est due au cumul de plusieurs augmentations, selon l’étude. Ainsi d’une part les valeurs locatives, assiette de l’impôt, ont été majorées de 9,43% de 2007 à 2012. D’autre part, les taux d’imposition des départements, des communes ou groupements de communes ont globalement augmenté de 10,73% sur la période. « Si chacune de ces augmentations, prise isolément, peut paraître raisonnable car elles sont à peu près comparables à l’inflation observée pendant ces années, la conjonction des deux entraîne une forte hausse », commente l’UNPI. Parmi les bénéficiaires de la taxe foncière, les départements ont en général davantage augmenté leurs taux (+13,30%) que les communes ou groupements de communes (+8,34%). Sur les plus importantes communes de France, c’est à Paris que la hausse de la taxe foncière a, de loin, été la plus forte (+67,90%), en raison de la création en 2009 d’un taux départemental. Dans trois autres grandes villes, la taxe foncière a augmenté de plus de 30%: à Argenteuil, Nantes et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). A l’inverse, c’est à Fort-de-France que la taxe foncière a le moins augmenté (+8,48%). En métropole, les augmentations les moins fortes ont été constatées à Aix-en-Provence (+10,44%), Reims (+11,12 %), et Nîmes (+12,40%).

 

Impôts sociétés : « absurde » (Cazeneuve ) et pourtant !

Impôts société : « absurde »  (Cazeneuve ) et pourtant !

 

Le système est absurde dit Cazeneuve le ministre du budget, on va réformer, c’est sûr, mais plus tard ! « Le patronat souhaitait que nous supprimions les impôts sur la production, pour pouvoir créer les conditions d’un impôt sur le résultat », a-t-il affirmé. « Nous avons fait des propositions, jugées intéressantes par le patronat, mais pouvant susciter des effets de transfert. Par conséquent, comme les ‘assises de la fiscalité’ se profilent, et que notre volonté est d’avoir de bon compromis plutôt que de mauvais conflits, nous prenons le temps de réussir la réforme de la fiscalité des entreprises. »  Bernard Cazeneuve a ensuite dressé un bilan peu élogieux du système d’imposition actuel: « il y a deux impôts, qui permettent de dégager un rendement de 7 milliards d’euros: l’impôt forfaitaire annuel et la C3S. Ces deux impôts sont assis sur les moyens de production ou le chiffre d’affaires. C’est-à-dire que l’on taxe les entreprises qui ont un chiffre d’affaires important, sans pour autant que celles-ci dégagent du résultat. C’est économiquement absurde », a-t-il lancé. Selon lui, « il vaut mieux attendre dans la confiance, pour faire une bonne réforme, plutôt que de la faire trop vite dans l’incompréhension ». Il a rappelé que « nous avons un déficit de compétitivité, et un décrochage des entreprises depuis trop longtemps ». Alors que le patronat met la pression, invoquant le « ras-le-bol fiscal », le ministre du Budget a voulu tordre le cou à certains clichés. Selon lui, « le crédit d’impôt compétitivité (CICE), plus la baisse des prélèvements sur les entreprises,  c’est 11 milliards de baisse des charges nettes et de la pression fiscale en 2014. Quel est le gouvernement qui a fait cet effort de restauration de la compétitivité? »Revenant sur la surtaxe temporaire de l’impôt sur les sociétés, qui remplacera finalement la taxe sur l’EBE, Bernard Cazeneuve a réfuté le chiffre de 2,5 milliards d’euros d’impôts supplémentaires. « On ne fait pas 2,5 milliards d’euros de plus, on fait un milliard de moins », a-t-il assuré. « Ce qui a été prélevé sur les entreprises l’an dernier, c’est 4,5 milliards. Et cette année, 3,5 milliards. Nous baissons la pression fiscale sur les entreprises. »

123456...20



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol