Archive pour la Catégorie 'fiscalité'

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Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Faute de vision sur la situation économique et sociale, Hollande a sorti d’on ne sait où la fameuse taxe de 75% pour mieux faire passer la pilule sur les autres hausses de fiscalité payées, elles, par l’ensemble des français. Cette  surtaxe emblématique sur les riches, au taux de 75%, a vécu. Le gouvernement ne veut pas prendre le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel. Or, si celui-ci a annulé la taxe à 75% au motif qu’elle n’était pas « familialisée » (ne prenait pas en compte la situation familiale des contribuables), certaines mesures, moins médiatiques,  ont été censurées car elles aboutissaient à des taxations proches de 70% . Le conseil a jugé un tel taux « confiscatoire » , et donc non-conforme, à ses yeux, à la constitution. Il est donc exclu de mettre en place un prélèvement de 75%, même familialisé. L’Elysée ayant par ailleurs récusé l’idée de Bercy de changer radicalement d’approche, et d’instaurer un prélèvement frappant les entreprises qui distribuent de très hauts salaires, la seule issue est aujourd’hui une taxation de 60 ou 65%. Le choix d’un tel taux ressemblera fort à une reculade. Ne vaudrait-il pas mieux abandonner purement et simplement l’idée, en « oubliant » de présenter une nouvelle formule ? Ce serait là un enterrement, en grande pompe. Et le choix d’un taux de 60% ? Ce serait opter pour un… petit enterrement. Sachant qu’avec un taux global de 75%, la surtaxe n’était en fait que de 18% (étaient pris en compte l’impôt sur le revenu à 45% , la taxe exceptionnelle Sarkozy de 4%, et la CSG de 8%), elle tomberait à… 3%, si le taux global de 60% était retenu. Tout ce débat pour faire finalement adopter, en octobre 2013, une taxe additionnelle de 3% ? Même si, dans l’hypothèse d’un taux de global de 65%, cette taxe additionnelle serait donc de 8%.

 

 

Taxe Google : une loi

Taxe Google : une loi

François Hollande a confirmé, hier, qu’une « disposition législative ou fiscale » serait prise à l’égard des moteurs de recherche, dont Google, si les négociations avec les éditeurs de presse n’aboutissaient pas, pour que «  ceux qui tirent profit de l’information » produite par la presse participent à son financement. Le «  principe », a-t-il encore dit, doit être «  d’abord le partage de la valeur ». Le gouvernement a accordé à la veille des fêtes de fin d’année un mois supplémentaire, jusqu’à fin janvier, aux éditeurs de presse français et à Google pour trouver un accord sur le paiement de droits voisins du droit d’auteur.

 

Réfugiés fiscaux : après Alain Affelou, Jean-Michel Jarre quitte le front pour l’Angleterre

Réfugiés fiscaux : après Alain Affelou, Jean-Michel Jarre quitte le front pour l’Angleterre

 

Le célèbre musicien et compositeur de musique électronique envisage en effet d’installer des activités commerciales à Londres. Mais il dément tout projet d’exil fiscal outre-Manche, un démenti étayé par le bureau du Premier ministre britannique David Cameron. Le musicien s’est entretenu ces derniers mois avec des responsables de Downing Street en vue d’installer des activités commerciales à Londres, selon les services de David Cameron. « Jean-Michel Jarre s’est rendu à Downing Street (le bureau du Premier ministre britannique, NDLR) avec des responsables de ‘Tech City », un centre consacré aux innovations technologiques dans l’est de Londres, a déclaré mardi un porte-parole de M. David Cameron. « Il y a un nombre croissant d’entreprises et d’entrepreneurs du monde entier qui veulent participer » à Tech City, a-t-il ajouté.  De son côté, le musicien a fait savoir dans un communiqué qu’il avait « rencontré de manière informelle, les responsables du projet de développement du « Tech City » dans l’est de Londres, il y a quelques mois ». « Il a été évoqué la possibilité de collaborer à ce projet à travers la nouvelle société Jarre Technologies à laquelle le musicien participe ainsi que l’idée de créer une académie de musique électronique sous la direction du compositeur », précise le musicien. « Depuis toujours, Jean-Michel Jarre, a des relations personnelles et professionnelles avec l’Angleterre et celles-ci n’ont jamais rien eu à voir avec (de) quelconques mesures politiques françaises », ajoute le communiqué. Son entourage souligne que le musicien, citoyen français, habite à Paris, que sa société de production est installée depuis toujours à Paris et dément tout projet d’exil fiscal.  Le gouvernement britannique, qui veut faire du Royaume-Uni le « premier choix » des entrepreneurs, a mis en place un programme de réduction d’impôt de 50% pour les 100.000 premières livres investies.  Les discussions entre Jean-Michel Jarre et des responsables de Downing Street ont eu lieu alors que le gouvernement français tente d’imposer une tranche d’impôt à 75% pour les plus riches contribuables.  Très contestée à droite et par les patrons des grandes entreprises, cette mesure a vite fait scandale en France, avec en point d’orgue l’annonce de l‘exil fiscal en Belgique de l’acteur Gérard Depardieu. Le week-end dernier, le gouvernement français a essuyé un camouflet sur le sujet, le Conseil constitutionnel annulant la mesure. Fin décembre, c’est le célèbre opticien Alain Afflelou qui a annoncé son installation à Londres, mais en prenant soin de récuser tout exil fiscal.

 

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