Impôts locaux: les villes en haussse

Impôts locaux : les  hausse de 2015

On a connu 3 ans de quasi pause fiscale concernant la taxe foncière et la taxe d’habitation, en 2015 la hausse moyenne est de 1.8% mais il faut s’attendre à des hausses plus substantielles pour 2016. Sur les 117 communes de 50 000 habitants et plus (France métropolitaine uniquement), 31 ont voté la hausse des taux de taxe d’habitation et/ou de taxes foncières, soit 26%, contre 10 seulement en 2014 (9%). Leur objectif ? Compenser la baisse des dotations budgétaires de l’Etat. Reste que certaines ont eu la main lourde. Voici les 20 métropoles tricolores où la moyenne des hausses d’impôts locaux en 2015 est la plus élevée.

Les 20 villes françaises (+50 000 habitants) où les taux des impôts locaux augmentent le plus en 2015
Rang	Ville	Département	Hausse moyenne des taux des impôts locaux (points)	Hausse du taux de la taxe d’habitation (points)	Hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti (points)	Hausse du taux de la taxe foncière sur le non bâti (points)
1	Toulouse	Haute-Garonne	+4,78	+2,38	+2,65	+9,3
2	Chambéry	Savoie	+2,49	+1,57	+2,18	+3,71
3	Bordeaux	Gironde	+2,3	+1,15	+1,41	+4,33
4	Levallois-Perret	Hauts-de-Seine	+2,14	+1,8	+1,37	+3,26
5	Lille	Nord	+1,83	+0	+5,5	+0
6	Hyères	Var	+1,73	+0,74	+0,98	+3,46
7	Mulhouse	Haut-Rhin	+1,53	+0,62	+0,79	+3,19
8	Marseille	Bouches-du-Rhône	+1,2	+1,33	+1,12	+1,16
9	Strasbourg	Bas-Rhin	+1,14	+0,72	+0,64	+2,06
10	Maisons-Alfort	Val-de-Marne	+1,1	+1,25	+0,78	+1,26
11	Tours	Indre-et-Loire	+1,09	+0,9	+0,91	+1,45
12	Lyon	Rhône	+0,89	+0,85	+1,06	+0,77
13	Saint-Maur-des-Fossés	Val-de-Marne	+0,88	+0,84	+0,52	+1,28
14	Créteil	Val-de-Marne	+0,78	+0,53	+0,64	+1,18
15	Vincennes	Val-de-Marne	+0,74	+0,44	+0,37	+1,4
16 ex aequo	Noisy-le-Grand	Seine-Saint-Denis	+0,71	+0,28	+0,81	+1,05
16 ex aequo	Pantin	Seine-Saint-Denis	+0,71	+0	+2,13	+0
18 ex aequo	Nanterre	Hauts-de-Seine	+0,62	+0,33	+0,54	+0,99
18 ex aequo	Rueil-Malmaison	Hauts-de-Seine	+0,62	+0,52	+0,59	+0,76
20	Fontenay-sous-Bois	Val-de-Marne	+0,61	+0,67	+0,49	+0,68

Dans les 20 communes du palmarès, les impôts locaux augmentent en moyenne de 1,4 point par rapport à 2014. Un chiffre qui tombe à +1 point lorsqu’on élargit le spectre aux 31 grandes villes où la fiscalité locale s’accroît et à +0,2 point dans les 117 municipalités qui constituent l’échantillon.  Autre enseignement : un quart des 20 villes du classement se situent dans le Val-de-Marne, bien moins représenté parmi les métropoles de départ. Sur les 117 communes étudiées, seules 9 se trouvent dans ce département (8%). (Article du JDN)

 

 

Taxer le e-Commerce (Sénat)

Taxer le  e-Commerce (Sénat)

Le Sénat part d’un constat simple le .  e.Commerce représente 57 milliards de Sud affaire hors les rentrées de TVA n’ont pas dépassé 8 milliards. Du coup le Sénat propose une sorte de prélèvement à la source auprès des plates-formes Internet dont le chiffre d’affaires serait déclaré de manière automatique avec toutefois un plancher à 5000 € par an qui ne serait pas taxé. « Puisqu’on parle de révolution numérique, il faut aussi oser la révolution fiscale ! »  La commission des Finances du Sénat ont présenté ce jeudi une série de propositions sur la fiscalité de l’économie numérique dont rend compte le journal la Tribune, fruit d’une année de travail. Leur constat est simple: depuis quelques années, l’économie collaborative et le e-commerce explosent. Mais les acteurs de cette nouvelle économie s’acquittent bien peu de leurs devoirs fiscaux. Avec, à la clé, un manque à gagner très gênant pour l’Etat en ces temps de disette. Et des inégalités de traitement entre les acteurs traditionnels qui paient leurs taxes, et les trublions de l’économie numérique qui n’en font qu’à leur tête. Jamais à court de solutions, la commission des Finances du Sénat a donc accouché de deux grandes solutions. La première vise à taxer les revenus issus de l’économie collaborative, la seconde de mettre fin, ni plus ni moins, à la fraude à la TVA et aux douanes pratiquée par les e-commerçants. Les sénateurs déposeront des amendements en ce sens au moment de l’examen du budget 2016. Alors que 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France, le temps est venu de repenser la fiscalité de l’économie collaborative, estime la commission des Finances. En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles. Au final, les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l’insécurité juridique, tandis que l’État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d’une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs. Le dispositif pourrait prendre la forme d’une déclaration automatique des revenus. Les plateformes devraient transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au « Central », une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances. Ce « central » calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l’administration fiscale, en vue d’établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier. Afin de distinguer le « vrai particulier » du professionnel déguisé, c’est-à-dire celui qui tire l’essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d’établir un seuil unique de revenus, fixé à 5.000 euros par an. En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable. Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun.

Pacte responsabilité : report des aides

Pacte responsabilité : report des aides

 

Dans beaucoup de domaines l’État jongle avec la trésorerie par exemple en retardant le règlement de prestations dues  au secteur privé mettant d’ailleurs en péril certaines petites entreprises. Cette fois il décale de trois mois la baisse des cotisations prévues dans le pacte de responsabilité. La vérité c’est que la trésorerie de l’État est catastrophique et qu’il faut racler tous les fonds de tiroir pour faire semblant d’atteindre les objectifs de rééquilibrage budgétaire. Un rééquilibrage illusoire compte tenu notamment de l’indigence de la croissance. Dernier exact exemple en date celui de la sécurité sociale dont le déficit global dépasse 200 milliards et dont la Cour des Comptes dit qu’on ne peut plus désormais prévoir de date pour rééquilibrer les comptes. Le ministre des Finances Michel Sapin a donc annoncé ce mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet que trois mois après la date prévue.   « Je suis très inquiet et très en colère sur le fait qu’on puisse imaginer une seconde qu’on va encore redécaler de trois mois les mesures 2016 » du pacte de responsabilité s’était agacé ce mardi Pierre Gattaz, le président du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle. « Il faut tout faire pour que ce pacte aille jusqu’au bout dans le calendrier et le quantum, et je dirais il ne faut pas le retarder, il faut l’accélérer » avait-il ajouté. Mais pour le ministre des Finances, Michel Sapin, ce report de trois mois doit permettre de financer les incitations à l’investissement décidées en avril et des mesures d’emplois dans les TPE-PME, pour un montant total « de plus d’un milliard d’euros. »

La taxe sur les ordinateurs refait surface

La taxe sur les ordinateurs refait surface au ministère des finances. Il pourrait s’agir d’une taxe sur les boxs. Tout cela parce que la redevance audiovisuelle ne parvient pas à boucher les trous de l’audiovisuel public. Tout cela parce qu’il faut entretenir les véritables cathédrales administratives du service public qui emploie environ 10 000 personnes à France télé et 4000 à radio France. Le  service public est un véritable gouffre financier avec gaspillages et avantages exorbitants dénoncés par la cour des comptes. On n envisage même de créer une taxe sur ordinateurs. C’est un serpent de mer qui revient une fois de plus à la surface. Le gouvernement pourrait inclure les smartphones et les tablettes dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, selon Les Echos  août.  L’exécutif hésiterait ainsi entre cette option et une augmentation pure et simple de la contribution. Nous évoquions cette dernière possibilité dans un précédent article.  Le ministère de la Culture serait néanmoins favorable à un élargissement de l’assiette, selon le quotidien économique, alors que Bercy de son côté plaiderait davantage pour une hausse.  Rien ne serait toutefois tranché, le débat devant avoir lieu en vue du projet de loi de finances pour 2016, texte qui arrivera à la fin du mois de septembre au Conseil des ministres. L’idée est loin d’être nouvelle et revient même souvent dans le débat public à l’occasion des textes budgétaires. En octobre 2014, le président de la République François Hollande avait d’ailleurs déjà prôné lors d’un colloque devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « une assiette plus large », notant alors que « l’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision ». Depuis « les experts ont fait leur travail », indique une source gouvernementale aux Echos.  Reste que le sujet n’en est pas moins délicat à l’heure où l’exécutif promet de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Selon Les Echos,  le but de la mesure ne serait pas tant d’augmenter le rendement de la contribution que de « compenser la baisse naturelle du nombre de ménages s’équipant d’un téléviseur et de faire preuve d’équité ». Néanmoins plusieurs difficultés se posent à un élargissement de l’assiette, notamment le fait que « les propriétaires de Smartphones ou d’ordinateurs subissent déjà la fiscalité du numérique », pointe le député socialiste Patrick Bloche, président de la commission culturelle à l’Assemblée, cité par les Echos. Ce qui fait dire au quotidien économique que la hausse de la contribution est la piste qui tient la corde à l’heure actuelle. Une nouvelle entorse en tout cas à la promesse de Hollande de ne pas augmenter les impôts.

Justice : 40 000 collaborateurs en toute illégalité

Justice : 40 000 collaborateurs en toute illégalité

 

 

D’après un rapport de l’inspection générale des Finances, le ministère de la justice a employé plus de 40 000 collaborateurs en toute illégalité. En faite ce ne sont pas des salariés puisque le ministère de la justice ne verse pas de cotisations sociales. Ce ne sont pas non plus des prestataires de services puisque le paiement de ses prestations n’est pas soumis à la TVA. En fait ce sont  des collaborateurs qui fiscalement sont dans une zone de non-droit. Curieux pour un ministère dont le rôle est de faire respecter la loi. La Chancellerie est set épinglée. 40.500 personnes employées par le ministère de la Justice ne sont pas déclarées. Cette estimation s’inscrit parmi les 50.000 « collaborateurs occasionnels », environ, qui travaillent au noir pour différents ministères. Ces chiffres sont révélés par un rapport d’inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales. Le document, dont l’AFP a obtenu une copie, est révélé par Le Canard enchaîné à paraître mercredi 2 septembre. Ces employés, des interprètes, experts et médiateurs, entre autres, sont considérés comme des prestataires et sont rémunérés à l’heure. « Le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations, sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », indique le rapport rendu à l’été 2014. Selon ce document, cette pratique est très ancienne. En cas de poursuites collectives, les finances publiques risqueraient de devoir payer environ « un demi-milliard d’euros« . Pour l’instant, plusieurs plaintes individuelles ont été déposées. Le ministère de la justice assure que la situation est en cours de régularisation. « La ministre (Christiane Taubira, ndlr) a la volonté d’agir et de s’emparer du sujet », a assuré le porte-parole adjoint du ministère, précisant qu’ »un plan d’action a été décidé », avec notamment le recrutement rapide de 45 interprètes. « Un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier leur statut (celui de tous les collaborateurs occasionnels) » et « il y aura un versement progressif des cotisations sociales« , a-t-il expliqué. En tout cas, la régularisation aura un coût élevé pour l’État, mais aussi pour ces collaborateurs, dont les salaires étaient majorés d’environ 30% en l’absence de tout prélèvement. Par conséquent, il se pourrait qu’il y ait un « tarissement du recrutement de certaines personnes intervenant ponctuellement ».

Non à la taxe sur les ordinateurs et pour la suppression de la taxe audiovisuelle

Non à la taxe sur les ordinateurs et pour la suppression de la taxe audiovisuelle

 

La taxe audiovisuelle est déjà un véritable scandale. Tout cela parce qu’il faut entretenir les véritables cathédrales administratives du service public qui emploie environ 10 000 personnes à France télé et 4000 à radio France . devant la multiplication des médias ce service public n’est nullement justifié. À tout le moins il devrait s’autofinancer. Au lieu de cela le service public est un véritable gouffre financier avec gaspillages et avantages exorbitants dénoncés par la cour des comptes . Pire maintenant on envisage même de créer une taxe sur les Smartphones, tablettes et ordinateurs. Certes la taxe concernant le service public n’est pas la plus importante en matière de fiscalité mais c’est un exemple de l’ingénierie fiscale française. C’est un serpent de mer qui revient une fois de plus à la surface. Le gouvernement pourrait inclure les Smartphones et les ordinateurs dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, selon Les Echos de ce mardi 25 août.  L’exécutif hésiterait ainsi entre cette option et une augmentation pure et simple de la contribution. Nous évoquions cette dernière possibilité dans un précédent article.  Le ministère de la Culture serait néanmoins favorable à un élargissement de l’assiette, selon le quotidien économique, alors que Bercy de son côté plaiderait davantage pour une hausse.  Rien ne serait toutefois tranché, le débat devant avoir lieu en vue du projet de loi de finances pour 2016, texte qui arrivera à la fin du mois de septembre au Conseil des ministres. L’idée est loin d’être nouvelle et revient même souvent dans le débat public à l’occasion des textes budgétaires. En octobre 2014, le président de la République François Hollande avait d’ailleurs déjà prôné lors d’un colloque devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « une assiette plus large », notant alors que « l’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision ». Depuis « les experts ont fait leur travail », indique une source gouvernementale aux Echos.  Reste que le sujet n’en est pas moins délicat à l’heure où l’exécutif promet de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Dans une tribune publiée ce mardi, le Premier ministre Manuel Valls promet encore de « baisser la fiscalité ». C’est probablement pourquoi l’exécutif assure, selon Les Echos, que le but de la mesure ne serait pas tant d’augmenter le rendement de la contribution que de « compenser la baisse naturelle du nombre de ménages s’équipant d’un téléviseur et de faire preuve d’équité ». Néanmoins plusieurs difficultés se posent à un élargissement de l’assiette, notamment le fait que « les propriétaires de Smartphones ou d’ordinateurs subissent déjà la fiscalité du numérique », pointe le député socialiste Patrick Bloche, président de la commission culturelle à l’Assemblée, cité par les Echos. Ce qui fait dire au quotidien économique que la hausse de la contribution est la piste qui tient la corde à l’heure actuelle. Une nouvelle entorse en tout cas à la promesse de Hollande de ne pas augmenter les impôts.

 

Sapin : pour l’inversion de la courbe de la fiscalité

Sapin : pour l’inversion de la courbe  de la fiscalité

Sapin, la voix de son maître, prône  quelque sorte l’inversion de la courbe  de la fiscalité. Il reprend en effet sur RTL  les propos de Hollande pour annoncer des baisses d’impôts en 2016. La question est de savoir quelle est la crédibilité de cette affirmation (voir par exmple le projet de taxe sur les Smartphones et autres ordinateurs). En effet Sapin avait d’abord annoncé l’inversion de la courbe du chômage pendant des mois et les mois, bien en vain.  Ensuite ministre des finances, il a annoncé le redressement de la courbe de la croissance, là aussi sans résultat. Maintenant c’est la courbe  de la fiscalité. Il faut d’abord rappeler que les impôts globaux ont augmenté de l’ordre de 100  milliards depuis l’arrivée de Hollande alors que la France détenait pratiquement déjà le record des prélèvements automatiques obligatoires. Ce qui a plombé la croissance et l’emploi.  Annoncer maintenant une baisse de l’impôt « quoi qu’il arrive » relève de la pure démagogie électorale et de la fuite en avant  puisque malheureusement l’activité ne se redresse pas et qu’elle est en plus hypothéquée par un environnement international qui ce dégrade L’année 2016 sera marquée des baisses d’impôts.  Michel Sapin, le ministre des Finances, confirme donc qu’il y aura bien une baisse d’impôts « pour les Français les plus modestes qui ont supporté très fortement les hausses d’impôts qu’elles soient décidées par le précédent président ou par celui-ci ». Et parmi les différentes pistes à l’étude, l’impôt sur le revenu est étudié :  »Il est certainement celui qui a fait le plus de mal au cours de ces dernières années, avec des évolutions ».

Hollande : baisse d’impôts juste avant les élections

Hollande : baisse d’impôts juste avant les élections

 

La ficelle est en effet un peu grosse. Après avoir augmenté les impôts de près de 100 milliards depuis son arrivée, comme par hasard, Hollande promet une diminution  d’impôts pour 2016. Une promesse qui s’y elle était  tenue de toute façon ne compenserait pas la hausse des prélèvements obligatoires décidés depuis son arrivée. En outre on se demander comment Hollande financerait cette baisse d’impôts. En effet dans le même temps il affirme vouloir ramener le déficit budgétaire à 3 %, engagement de la France vis-à-vis de l’Europe. Or  la croissance risque de ne pas être très supérieur à 1,5 % en 2016 ;  et encore  sauf crise nouvelle au plan international qui n’est d’ailleurs plus à exclure avec le plongeon de la Chine et le ralentissement économique mondial.  Dès lors on  voit bien que Hollande a choisi délibérément la fuite en avant. Il s’agit pour lui de sortir de son impopularité et de tenter de se qualifié pour le second tour des présidentielles. Le danger avec ce type d’annonce aussi loin des échéances présidentielles c’est de favoriser un concours à la démagogie aussi  de la part de ses concurrents. De quoi contribuer à accélérer les contradictions dans lesquelles ce débat la France. Pour sa rentrée, François Hollande a donc annoncé une baisse des impôts, autant que la croissance le permettra. Celle-ci sera ainsi effective en 2016, même si le chef de l’État a l’a dans un premier temps conditionnée à une amplification de l’activité économique. L’annonce ne trompe personne. Pour Philippe Besson, François  Hollande « est déjà en campagne électorale ».  L’écrivain rappelle cependant que la mesure est en cohérence avec son discours fondateur du Bourget, où il avait expliqué que les deux dernières années du quinquennat seraient consacrées à la redistribution.  »Il poursuit un mouvement amorcé après avoir mis un coup de massue » en 2012 et 2013″. Même si la mesure est « électoraliste »,  »on va pas lui en vouloir de baisser les impôts ». Hélène Pilishowski rappelle quand à elle que « les classes moyennes sont assommées » par les mesures prises lors du début du quinquennat du chef de l’État, et « ne trouve pas » la démarche tellement « digne ».

 

Hollande « des baisses d’impôts quoi qu’il arrive en 2016″, ben voyons !

 

L e calendrier des promesses électorales s’accélèrent. Hier en conseil des ministres Hollande avait déclaré qu’il y aurait des diminutions d’impôts si la croissance augmentait. Aujourd’hui en visite électorale dans l’Isère, il annonce que cette diminution impôt interviendra quoi qu’il arrive En déplacement en Isère ce jeudi 20 août, le chef de l’État promet en effet des baisses d’impôts l’année prochaine, dont l’ampleur dépendra du niveau de la croissance. Une annonce évidemment de portée électorale dans la mesure où dans le même temps Hollande a aussi promis de rétablir les équilibres financiers notamment celui du budget alors qu’on sait  qu’avec la quasi-absence d’inflation les recettes fiscales vont mécaniquement diminuer, surtout avec une faible croissance, tandis que les dépenses elle vont continuer de croître. Acculé Hollande n’a d’autres solutions que de pratiquer la fuite en avant démagogique. C’est évidemment la course aux présidentielles de 2017 qui commence mais avec presque un an d’avance. Ce qui promet de la part de Hollande mais aussi de ses concurrents un beau concours général de démagogie pendant encore de très longs mois. Faute de résultats économiques et sociaux,  Hollande entame le chant  des promesses pour remonter la pente de son impopularité et ainsi tenter de ce qualifié pour le deuxième tour des présidentielles. 

Baisse d’impôts en 2016 (Hollande) !!!!, la campagne électorale de 2017 est commencée

Baisse d’impôts en 2016 (Hollande) !!!!, la campagne électorale de 2017 est commencée

 

C’est parti la campagne électorale pour 2017 et commencer. La preuve pour tenter de remonter la pente de son impopularité Hollande annonce des baisses impôts en 2016 en cas de reprise de la croissance. En faite Hollande fait tout à l’envers. Il a commencé par alourdir la fiscalité ce qui a plombé la croissance notamment la consommation des ménages, et il décide maintenant de l’alléger. Il n’est d’ailleurs pas certain que la croissance soit vraiment au rendez-vous puisqu’on ne prévoit guère plus de 1,5 % pour l’augmentation du PIB en 2016. Il n’est pas plus certains qu’on améliore les finances publiques l’année prochaine. En effet les recettes fiscales du faîte de la faible croissance et de l’absence ou presque d’inflation vont être réduites de manière significative. François Hollande promet, dans une interview à paraître jeudi, une nouvelle baisse d’impôts en cas d’embellie de la croissance en 2016 tout en assurant que les objectifs de réduction des déficits seront respectés.   »Si la croissance s’amplifie en 2016, nous poursuivrons ce mouvement car les Français doivent être les premiers bénéficiaires des résultats obtenus », déclare le chef de l’Etat dans un entretien publié dans plusieurs titres de la presse régionale du groupe Ebra.   »Je mesure les efforts qui ont été demandés aux Français en 2012 et 2013. Ils ont permis de redresser nos finances publiques et de respecter nos engagements européens. » Concernant la réduction des déficits, ils ne « dépasseront pas 3% de la richesse nationale en 2017″, ajoute François Hollande. « Il s’agit d’être rigoureux et en même temps d’être juste. Les baisses d’impôts concernent les classes moyennes. » Dans ses estimations publiées vendredi, l’Insee a fait état d’une croissance nulle pour la période avril-juin alors que les économistes tablaient sur +0,2%. L’institut national de la statistique et des études économiques a toutefois revu en hausse, à +0,7% contre +0,6% auparavant, l’évolution du produit intérieur brut du premier trimestre, entre janvier et mars.  Le ministre des Finances Michel Sapin a estimé que ce résultat confortait l’objectif du gouvernement d’atteindre 1% de croissance pour l’année 2015.  L’ambition de l’exécutif est de parvenir à un rythme de 1,5% à l’horizon de fin 2015, niveau à partir duquel l’économie française recommence à créer des emplois.

 

Optimisation fiscale : Google aussi champion du monde

Optimisation fiscale : Google aussi champion du monde

 

Le géant d’Internet  est aussi un géant en matière d’optimisation fiscale révèle Le Figaro. . Il a réussi à ne payer que 5 millions d’impôts, une somme en baisse de 35 % par rapport à l’année passée, sur une somme évidemment déjà dérisoire. En fai,  c’est toujours la même méthodologie qui est utilisée à savoir externaliser les profits, internaliser les charges et faire évader les bénéfices dans des sociétés  étrangères. On objectera que Google n’a pas l’exclusivité de ces pratiques nombre de multinationales compris d’origine française procèdent de cette manière. Cependant les géants américains du Net sont vraiment les champions dans ce domaine Google  a versé à peine plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôts sur les bénéfices en 2014, contre 7,7 millions d’euros un an auparavant, et 6,5 millions d’euros en 2012. Une somme minuscule, au regard de son activité dans le pays, et des 14,4 milliards de dollars de bénéfice net annuel générés dans le monde. Le mécanisme d’optimisation fiscale employé par Google est bien documenté. Le moteur de recherche tire la quasi-totalité de ses revenus de la publicité en ligne. Il facture les annonceurs français depuis sa plateforme automatisée AdWords, en Irlande. Les recettes déclarées en France se réduisent à des prestations de conseil rendues à sa maison-mère, soit 216 millions d’euros en 2014. Cette somme couvre à peu près les charges dont la filiale de Google s’acquitte (salaires, charges sociales, etc.). Au bout du compte, le résultat avant impôt n’est que de 17,2 millions d’euros. Pour un bénéfice net tout juste à flot, de 12,2 millions d’euros. Si Google a moins payé d’impôts l’an dernier en France, c’est parce que la part d’activité qu’il choisit de déclarer en France s’est contractée de 3%, pour s’établir à 225 millions d’euros. Cette performance est sans commune mesure avec la hausse de 16% de son chiffre d’affaires mondial en 2014. Ou même de résultats du marché publicitaire français sur Internet. En France, la publicité dans les moteurs de recherche, trustée par l’américain, a atteint 1,7 milliard d’euros en 2014 (+4%), selon l’Institut de recherche et d’études publicitaires. Cette donnée permet d’estimer le chiffre d’affaires réel de Google, qui échappe au calcul de l’impôt. Google n’est pas le seul à se livrer à ces astuces comptables, incontournable parmi les groupes Internet et nombre de multinationales. Facebook n’a ainsi payé que 320.000 euros d’impôts sur les sociétés en France l’an dernier, indiquait BFMTV la semaine dernière. Mais le moteur de recherche est devenu un symbole des pratiques d’optimisation fiscale des «GAFA» (Google, Apple, Facebook, Amazon), les géants de l’Internet. Plusieurs tentatives de mettre en place une «taxe Google» ont vu le jour, pour faire déclarer à la société son activité réelle dans le pays. Toujours sans succès. Le fisc français s’intéresse aussi à ses affaires. L’an dernier, sa maison-mère a passé une provision de plus d’un demi-milliard de dollars, dans l’éventualité d’un redressement fiscal. Google conteste toujours cette procédure.

Facebook : l’art de l’optimisation fiscale

Facebook : l’art de l’optimisation fiscale

 

 

Facebook, un champion de l’optimisation fiscale qui réalise environ 100 millions de bénéfices (au lieu de 35 millions) et ne paye qu’un peu plus de 300 000 €. La méthode est simple il suffit de faire facturer certaines prestations par des filiales à l’étranger puis de faire transiter les profits par différents paradis fiscaux. C’est le schéma classique utilisé par les multinationales pour échapper à l’impôt. Le principe est simple en général il s’agit d’externaliser des profits et d’internaliser les coûts. La méthode est encore plus facile lorsqu’il s’agit de production immatérielle comme celle de Facebook. Il est clair que si les éleveurs de porcs français pouvaient procéder de la même manière, la filière serait très compétitive !  Facebook assure que son chiffre d’affaires se limitait l’an passé à 12,9 millions d’euros.  Un confetti par rapport aux revenus réellement engrangés par le réseau social. Ceux-ci peuvent être estimés à 266 millions d’euros. En effet, Facebook revendique 28 millions d’utilisateurs actifs par mois sur fixe et mobile en France. Et le revenu moyen s’élève à 11,6 dollars (9,5 euros) par utilisateur et par an en Europe en 2014, indiquent les comptes du groupe.  Si on applique à ce chiffre d’affaires la marge avant impôt globale du réseau social (39%), on peut estimer le bénéfice avant impôt engrangé en France à 105 millions d’euros, et l’impôt qui aurait dû être acquitté dans l’Hexagone à 35 millions d’euros.  Si la filiale française déclare un chiffre d’affaire ridicule, c’est parce que son rôle officiel se limite au « marketing et support des ventes ». La publicité ciblant les internautes français n’est pas facturée depuis la France, mais depuis l’Irlande. Ce montage est contesté par le fisc français, qui a lancé un contrôle de la filiale française.   Mais Facebook ne paye quasiment pas d’impôts en Irlande non plus. En réalité, l’argent est envoyé dans une filiale installée aux îles Caïmans. Même si le réseau social n’a pas de présence effective dans ce paradis fiscal: il utilise une boîte aux lettres du cabinet d’avocats Appleby, qui revendique fièrement sur son site être spécialisé dans les paradis fiscaux, et même avoir remporté en 2010 le prix du meilleur cabinet d’avocats offshore. Au final, ce montage d’optimisation fiscale permet de ne quasiment pas payer d’impôt hors des Etats-Unis. Les activités internationales, qui rapportent pourtant 55% des revenus, ne représentent que 5% de la charge d’impôt du groupe.  Mais ce n’est pas tout. Le réseau social pratique aussi l’optimisation fiscale vis-à-vis du fisc américain. D’abord, bien que son siège soit en Californie, la société est immatriculée depuis l’origine au Delaware, le paradis fiscal interne des Etats-Unis. Ensuite, les profits engrangés à l’étranger ne sont pas rapatriés aux Etats-Unis pour échapper à l’impôt sur les bénéfices fédéral (35%). Ainsi, 1,52 milliard de dollars dormaient aux îles Caïmans à fin juin… La France ne peut même pas se consoler avec le nombre d’emplois créés par Facebook. Sa filiale française n’emploie que 37 personnes…

 

Baisse de l’ISF : merci au conseil constitutionnel

Baisse de l’ISF : merci au conseil constitutionnel

Les plus hautes instances juridique de l’État ont souvent des problèmes existentiels mais aussi des solidarités avec les plus riches. Grâce à la censure du conseil constitutionnel sur une proposition du gouvernement Airault l’impôt sur la fortune a fait perdre près d’un milliard à l’État. Certes on peut évidemment discuter de la pertinence de cet impôt kqui  sans doute pas le meilleur moyen pour rectifier les injustices fiscales. Il aurait sans doute été préférable à cet égard de lutter réellement contre les différentes procédures permettant l’optimisation fiscale. Ceci étant l’impôt sur la fortune existe et force est de constater que grâce à la compassion du conseil constitutionnel à l’égard des plus nantis l’impôt sur la fortune déjà insignifiant quant à son rendement a encore diminué. Fin 2013, le Conseil constitutionnel avait censuré le dispositif visant à lutter contre l’optimisation fiscale des contribuables assujettis à l’ISF, via le système de plafonnement de cet impôt. Le résultat de cette décision favorable aux « riches » est aujourd’hui connu. Le bouclier fiscal version Hollande, soit le plafonnement de l’ISF et des autres impôts directs à 75% des revenus- est plus coûteux que le bouclier conçu par Nicolas Sarkozy, pourtant plus favorable, en théorie, aux contribuables. Sous Sarkozy, le total des impôts ne pouvait dépasser 50% des revenus. Comment expliquer que le plafonnement à 75% des revenus ait engendré en 2014 un manque à gagner pour les finances publiques de plus de 900 millions d’euros, alors que le coût du bouclier à 50% était sous Sarkozy d’environ 700 millions?  L’explication est simple. Les contribuables se sont engouffrés dans une brèche favorisant l’optimisation fiscale, ouverte par le Conseil constitutionnel. Imaginez un très riche contribuable à la retraite, à la tête d’un patrimoine important. Son objectif est de réduire autant que faire se peut la facture d’ISF. Comment? En faisant jouer le mécanisme de plafonnement. Pour que celui-ci entre en jeu, il faut payer beaucoup d’impôts -ce n’est pas l’objectif- ou afficher des revenus limités. Voire nuls. Le plafonnement joue quand les impôts représentent 75% des revenus?  75% de zéro, cela fait bien zéro. Celui qui n’a aucun revenu à déclarer ne paie par définition aucun ISF, même si sa fortune est considérable. Mais les riches ont nécessairement des revenus… sauf s’ils investissent  en assurance-vie.  Car les rendements tirés de ce placement ne sont pas considérés comme imposables. D’un point de vue fiscal, ce ne sont pas donc pas de revenus. Un contribuable très fortuné bénéficiant d’un rendement de 500.000 euros annuels, issus de ces placements en assurance vie, n’aura pas à les déclarer. Et si ce sont ces seules ressources, son revenu fiscal de référence (RFR) sera égal à zéro. Tout comme son ISF: 75% de zéro égalent zéro. Comment vivre alors? N’importe quelle banque privée accorde des prêts à des taux d’intérêt très faibles à ces riches clients, comme le soulignent les gestionnaires de patrimoine. L’existence de ce type de montage est confirmée par nombre d’entre eux, dont les spécialistes de la banque Lazard. 8.872 contribuables ont ainsi plafonné leur ISF en 2014, soit 16% de plus qu’en 2013. En moyenne, ils se sont vu restituer une somme de 104.415 euros.

 

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

Coup de rabot sur les niches fiscales sociales ?

 

D’après la un rapport remis à Michel Sapin, que s’est procuré le quotidien Les Echos, les niches fiscales en matière sociale doivent être remises en cause. Passant en revue 92 niches sociales, les deux organismes n’ont pas réussi à établir avec exactitude le coût pour 31 d’entre elles (soit tout de même un tiers!), signe de leur opacité et de la difficulté de l’administration de tenir une comptabilité exploitable. Parmi les 61 restantes où le rapport avance des chiffres précis, la palme du dispositif le plus coûteux revient, et de loin, à l’exonération spécifique aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite (2,7 milliards d’euros en 2014), presque le double du second au classement, la «déduction forfaitaire spécifique» (1,47 milliard) qui permet de réduire l’assiette des cotisations pour certaines professions pour cause de «frais professionnels». Les 25 dispositifs les plus coûteux représentent à eux seuls 93% du montant total des niches qui ont pu être identifiés. Ils concernent principalement soit des mesures destinées à soutenir l’emploi (apprentissage, outre-mer, aides à domicile, saisonniers agricoles…) soit à donner un coup de pouce apparent au pouvoir d’achat (titres restaurant, chèques-vacances, exonération de l’intéressement…). Ce rapport, s’il ne tire pas de conclusion politique, restant centré sur le chiffrage des dispositifs (quand cela est possible…) ne manquera pas de relancer la polémique sur la possibilité de revenir sur un certain nombre de niches, en période de difficulté budgétaire pour l’Etat et les caisses de la Sécurité sociale. Une perspective peu probable pour Jacques Bichot économiste et membre honoraire du Conseil économique, social et environnemental (CESE): «Pour réussir une réforme qui soit acceptable politiquement, il faut cibler un grand nombre de niches à la fois, et pas seulement une ou deux. Or, en France, nous ne savons pas faire ces grandes réformes touchant de nombreux secteurs simultanément» explique-t-il au Figaro. «Revenir sur une niche peut avoir des conséquences au niveau social, fiscal et de la vie des entreprises. Une réforme, sur un secteur, c’est toucher potentiellement trois codes juridiques français, ce qui mobiliserait déjà beaucoup d’énergie pour une seule niche. Alors imaginez une réforme sur toutes les niches sociales… Nous sommes là face à une conséquence de la complexité juridique française», poursuit-il. Dans l’attente d’un coup de rabot sur ces dispositifs, la note des 61 niches sociales qui ont pu être quantifiées par le rapport s’est élevé à 15,1 milliards d’euros en 2014.

 

Écotaxe: « Il y a un aspect vertueux » !!! (Cuvillier)

 

Cuvillier qui pourtant a été ministre des transports persiste et signe pour le rétablissement de l’écotaxe. Ecotaxe dont il apprécie les aspects vertueux !  Résumons, l’écotaxe est une  taxe supplémentaire. Donc par définition elle vient alourdir encore les prélèvements obligatoires notamment sur un secteur déjà très fragilisé, le secteur de transport routier. Deuxième élément cette fiscalité est une  cathédrale administrative et très coûteuse. Le cout de la collecte serait de l’ordre de 20% un record ! Cuvillier laisse entendre que cette taxe affecterait le transit étranger. Mais il  devrait savoir que c’est impossible compte tenu de la régulation européenne ; Si on taxe les étrangers, il faut taxer de la même manière les transporteurs français. Cuvillier oublie surtout de parler de la fiscalité automobile car les automobilistes des électeurs pour les prochaines élections régionales. Pourtant le principal enjeu ceste de favoriser le transit de flux de personnes vers des transports collectifs. Il n’a aucune logique économique à taxer le trafic fret au bénéfice du trafic de personnes. S’il faut vraimenet des ressources nouvelles, dommage vraiment qu’on ne profite pas de la baisse du prix  du carburant pour l’augmenter de quelques centimes, ce serait tellement plus simple ! À seulement quatre mois des élections régionales, Frédéric Cuvillier a jeté un pavé dans la marre en émettant le souhait de voir renaître l’écotaxe au niveau des régions. Des remous immédiatement calmés par le cabinet du Premier ministre qui lui a attribué une fin de non-recevoir. Pourtant, l’ancien ministre des Transports ne semble toujours pas décidé à oublier sa proposition et souhaite la voir discutée dans un débat public. Le député-maire de Boulogne-sur-Mer dans le Nord-Pas-de-Calais estime que les régions frontalières ont besoin de cette mesure et qu’elles ont vocation à en décider individuellement.  « La proposition, c’est celle qui est appliquée chez nos voisins. Nous sommes une région frontalière, et les régions frontalières françaises sont confrontées au fait que les Allemands ou les Belges sont en train de mettre des dispositifs qui taxent le transport poids lourds de marchandises et de transit. Pour le plan d’ensemble que je propose au débat public, il appartiendra aux représentations régionales, dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, d’en décider« , explique-t-il ainsi au micro de RTL.  Invité de RTL Soir, Frédéric Cuvillier a révélé ne pas s’être entretenu avec le Premier ministre Manuel Valls suite à son refus de voir l’écotaxe refaire surface. L’ancien ministre des Transports se défend pourtant avec des arguments de poids qui s’inscrivent dans la logique de plusieurs directives gouvernementales. « Je n’ai pas eu le Premier ministre. Nous avons à échanger sur cette question et une fois encore ce qui est important c’est la confiance qu’il doit y avoir entre les élus et l’État, d’autant que cela va dans le sens des évolutions législatives voulues par le gouvernement. Celles d’une régionalisation plus grande avec des régions nouvelles, des compétences approfondies et la loi de transition énergétique qui permet la mise en place de plans climat et énergie régionaux ».  Tout en expliquant que les régions avaient donc vocation à décider de l’utilisation ou non de cette « taxe transit » après l’avoir soumise au débat public, le député du Nord-Pas-de-Calais a également abordé les bénéfices économiques que sa région en tirerait, grâce notamment aux financements récupérés par la taxe. « Il y a un aspect vertueux dans une région qui est touchée par le chômage, c’est de pouvoir relancer des infrastructures (…), il y a de grands chantiers d’infrastructure parce que notre région est la plaque tournante du transport européen et de ses flux. Nous devons donc en tirer profit« , conclut-il sur RTL.

 

 

Écotaxe : à nouveau enterrée ?

Écotaxe : à nouveau enterrée ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, semble avoir enterré pour une seconde fois la fameuse Échos taxe. Il faut dire que cette  disposition fiscale ressemblait de très près à une véritable cathédrale administrative. Sa perception était en outre très coûteuse puisqu’elle devait apporter près de 20 % des recettes au concessionnaire. En outre et surtout, cette taxe visant à améliorer les transports en commun et les infrastructures pesait  uniquement sur le transport de marchandises. Or il s’agit surtout d’opérer des transferts de la voiture individuelle vers le transport collectif puisque pour ce qui concerne le transfert de fret il semble malheureusement qu’on est renoncé à tout report modal. L’écotaxe aurait été avantageusement remplacée par des centimes additionnels à la Tipp d’autant que le coût du carburant et particulièrement bas dans la période. On n’aurait même pu imaginer de rétablir la Tipp qui permet de lisser les variations de prix du carburant. Le gouvernement n’envisage  donc pas de créer ou de permettre la création d’une écotaxe au niveau des régions, idée relancée cette semaine par l’ancien ministre des Transports Frédéric Cuvillier mais toujours vivement combattue par les transporteurs routiers, a-t-on appris mardi à Matignon. « Le gouvernement n’envisage pas du tout d’ouvrir cette possibilité », a-t-on dit au cabinet du Premier ministre. Dans une interview aux Echos de lundi, Frédéric Cuvillier, maire de Boulogne, disait souhaiter la mise en œuvre d’une taxe pour les poids lourds dans la future grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Chantal Jouanno avait pour sa part émis l’idée pour l’Ile-de-France, dont elle est conseillère régionale UDI, de taxer les poids lourds en transit. La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, avait alors estimé qu’il s’agissait d’une « bonne idée, non seulement pour la région Ile-de-France mais également pour d’autres régions, comme l’Alsace ».  Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale et candidat PS aux régionales en Ile-de-France, s’est également prononcé en faveur d’un tel dispositif. « Je suis favorable à une écotaxe. C’est pour ça que j’étais favorable au texte tel qu’il avait été présenté au départ », a-t-il dit lundi sur RTL. Le gouvernement a suspendu sine die le projet d’écotaxe, cible du mouvement de contestation des « bonnets rouges bretons », à l’automne dernier. La taxe devait contribuer au financement des infrastructures de transports.  Dans sa proposition, Frédéric Cuvillier souligne que sa région doit « bénéficier des circulations internationales et non pas uniquement subir la pollution qui en résulte ». D’autres idées d’écotaxe régionale ont vu le jour récemment, notamment dans un rapport parlementaire qui proposait de faire contribuer le transport routier de marchandises dans les Alpes au financement de la future liaison ferroviaire Lyon-Turin. Les transporteurs sont fermement opposés à toute relance de l’écotaxe et relèvent qu’il n’est pas possible, aux termes du droit européen, de l’imposer uniquement aux camions étrangers.

 

Écotaxe : c’est reparti !

Élection oblige (les régionales en fin d’année) les élucubrations fiscales renaissent. En l’occurrence c’est  l’écotaxe qui renaît de ses cendres, on la souhaite dans la région du Nord mais aussi maintenant dans la région parisienne. L’avantage de l’écotaxe c’est son caractère électoraliste. Il s’agit en effet de faire payer par les camions ce qu’on ne veut pas faire payer aux automobilistes électeurs. On repart donc pour un tour concernant la cathédrale administrative que représente l’écotaxe. Il ne viendrait pas à l’esprit des politiques que le prix du carburant est particulièrement bas actuellement( le cours du baril de pétrole est inférieur à 60 $ est pourrait atteindre 50 dollars à New York d’ici la fin de l’année). Ce serait donc que le moment de lisser la fiscalité par exemple avec une TIPP flottante. En tout état de cause si on souhaite privilégier le développement des transports collectifs et d’une  façon générale développéer toutes les infrastructures l’automobiliste doit être sollicité. Quelques centimes en plus sur la TIPP  serait fiscalement plus facile à gérer qu’une cathédrale administrative comme l’écotaxe par ailleurs très coûteuse et qui opère des transferts flux de marchandises plus de voyageurs sans logique économique. Le débat a donc été relancé par le maire de Boulogne-sur-Mer et ancien ministre des transports Frédéric Cuvillier, qui souhaite que la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie instaure l’Écotaxe. Invité de RTL, Claude Bartolone s’est prononcé lui aussi en faveur du retour de la mesure qui avait suscité tant de polémiques il y a deux ans. « Je suis favorable à une Écotaxe. C’est pour ça que j’étais favorable au texte tel qu’il avait été présenté au départ », explique-t-il.  Le président de l’Assemblée nationale invoque un besoin impérieux de trouver de nouveaux moyens afin de moderniser les réseaux de transports. Quand je vois le retard que connait la mise en modernité de nos services de transports, lorsque je vois les moyens qui seraient nécessaires pour encore renforcer le plan de modernisation voulu par l’actuel gouvernement et Jean-Paul Huchon, lorsque je vois les travaux qui sont encore à faire en terme autoroutiers, on ne pourra pas simplement payer cela par le versement transport et l’augmentation des tarifs », justifie-t-il.  Les moyens actuels ne sont donc pas suffisants pour mettre en œuvre les projets dans le domaine des transports. « Il faudra élargir l’assiette de nos financements. Je pense que ce serait une bonne chose pour pouvoir réussir la modernisation de nos réseaux de transports et augmenter leur capacité, comme cela a été le cas avec le plan du nouveau Grand Paris », estime celui qui sera tête de liste PS aux élections régionales en Ile-de-France. Une relance d’une Écotaxe abandonnée auparavant, mais dont Claude Bartolone défend l’utilité et la faisabilité. « J’avais rencontré les représentants d’Écomouv’, qui disaient qu’il suffirait que 3 régions qui sont en continuité géographique l’acceptent, pour que l’on puisse relancer  le dispositif », indique-t-il.

Exil fiscal : de plus en plus nombreux aussi dans le haut des couches moyennes

Exil fiscal : de plus en plus nombreux aussi dans le haut des couches moyennes

L’exil fiscal concernait jusqu’à maintenant  essentiellement les hauts revenus.   .mais Thomas Carbonnier, avocat au cabinet Equity Avocats constate dans une interview au Figaro que cet exil fiscal concerne de plus en plus le haut des couches moyennes.  Des expatriations souvent fictives (bien que certaines soient bien réelles notamment lors  des départs à la retraite) qui concernent des rentiers,  des patrons,  des artistes, des journalistes, des animateurs de télé, des sportifs ou encore des retraités. Beaucoup qui appartiennent à la jet-set et qui côtoient régulièrement les plus hauts responsables politiques du pays. Dans la réalité beaucoup de ces expatriés fictifs passent la plus grande partie de leur temps en France. Les expatriations de ces contribuables à hauts revenus ont augmenté de 40% entre 2012 et 2013, contre 6% par an en moyenne pour l’ensemble des Français, note le quotidien économique. Les expatriations des contribuables aux revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, se sont elles établies à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46%. Quant aux contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 d’entre eux ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15% d’une année sur l’autre. Bercy n’était pas en mesure de commenter ces chiffres. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait annoncé en novembre 2013 qu’un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances, et détaillerait le «nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l’ISF) soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France».
Thomas Carbonnier. - Comme le phénomène de l’exil fiscal n’est pas récent, nous sommes dans une situation où la plupart des grandes fortunes, ou de leurs héritiers, qui souhaitaient partir ont déjà quitté la France. Ceux qui restaient jusque-là sont donc plutôt dans la «très haute classe moyenne». Or cette population ressent de plus en plus un sentiment de ras-le-bol et se plaint d’une certaine morosité ambiante et de la multiplication de signaux négatifs (au premier rang desquels on retrouve la hausse de la fiscalité et des cotisations sociales) couplées au sentiment de bénéficier de moins de services en retour. Beaucoup rêvent en fait de partir depuis longtemps. Mais ces populations subissent malgré tout des freins importants au départ (carrière professionnelle, vie de famille…) Ils restent cependant en attente, se préparant au cas où l’occasion se présente. Et ils la saisissent lorsque le contexte leur devient favorable, typiquement lors du départ à la retraite par exemple.

A partir de combien peut-on estimer qu’une expatriation pour des raisons fiscales est réellement «rentable»?

C’est une question complexe, car cela ne dépend pas forcément du montant des revenus mais plutôt de leur nature. Par exemple, la Belgique a une fiscalité très intéressante pour le patrimoine, mais plutôt défavorable en ce qui concerne les revenus du travail. Donc, indépendamment de ce que vous gagnez, il vaut mieux rester en France si vous êtes salarié. Bien sûr, quand un ménage gagne 500.000 euros par an et qu’il se retrouve prélevé, en cumulant les impôts sur les revenus, les prélèvements sociaux et l’ISF, autour de 70%, l’intérêt financier d’un départ ne fait aucun doute. Mais, concrètement, il peut y avoir un gain réel dès 100.000 euros de revenus annuel pour un ménage.

Les chiffres publiés par Les Échos datent de 2013. Est-il envisageable que la tendance n’ait plus été la même en 2014?

Nous ne pouvons pas répondre avec certitude à cette question puisque Bercy ne dévoile pas les chiffres des départs de contribuables français. Mais de mon point de vue et de ce que j’ai pu observer, il n’y a aucune raison de penser que la tendance ne se soit pas poursuivie l’année dernière.

Si le seuil à partir duquel il devient intéressant de songer à l’exil fiscal devient «accessible», peut-on craindre une contagion d’un phénomène qui ne représente encore que 0,3% des assujettis à l’ISF?

Si on reste dans les proportions actuelles de pression fiscale, ce n’est pas certain. Il existe en effet des raisons extra-financières fortes qui empêchent de penser au départ, je le constate moi-même. Par exemple, le Royaume-Uni est intéressant fiscalement certes, mais le cadre de vie n’y est pas forcément attractif. Et la barrière de la langue existe toujours: tout le monde ne parle pas anglais, même chez les gens qui gagnent 100.000 euros par an. Sans même parler de l’éloignement familial. Mais vu l’état du ras-le-bol actuel, si les taux d’imposition continuaient d’augmenter, ces barrières pourraient être levées et il existe un risque de contagion de l’exil fiscal dans le haut de la classe moyenne.

Quel signal pourrait envoyer la France pour inverser la tendance, sachant que ses finances publiques lui empêchent de toute façon une baisse d’impôt significative?

Si on regarde le passé, Nicolas Sarkozy avait essayé d’envoyer un signal en mettant en place le bouclier fiscal, empêchant qu’un contribuable soit ponctionné au-delà d’un seuil jugé abusif. Mais ce dispositif avait suscité la méfiance des contribuables expatriés qui craignaient qu’il ne soit pas durable. Et d’ailleurs ils ont finalement eu raison puisque le dispositif a ensuite été abandonné ! Ce genre de recul sous la pression politique contribue à un sentiment de défiance chez les exilés fiscaux que l’on ne peut pas résoudre à court terme. Je pense qu’il n’y a donc plus vraiment de solution dans le domaine fiscal pour inverser la tendance. A défaut d’agir sur l’impôt, un bon signal serait de baisser massivement les cotisations patronales pour attirer au moins les entrepreneurs encore en activité et les pousser à se réinstaller en France.

Fuite des hauts revenus

Fuite des hauts revenus

 

Ce n’est pas une surprise les hauts revenus continuent de fuir la France. Des expatriations souvent fictives qui concernent des rentiers,  des patrons,  des artistes, des journalistes, des animateurs de télé, des sportifs ou encore des retraités. Beaucoup qui appartiennent à la jet-set et qui côtoient régulièrement les plus hauts responsables politiques du pays. Dans la réalité beaucoup de ces expatriés fictifs passe la plus grande partie de leur temps en France. Les expatriations de ces contribuables à hauts revenus ont augmenté de 40% entre 2012 et 2013, contre 6% par an en moyenne pour l’ensemble des Français, note le quotidien économique. Les expatriations des contribuables aux revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, se sont elles établies à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46%. Quant aux contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 d’entre eux ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15% d’une année sur l’autre. Bercy n’était pas en mesure de commenter ces chiffres. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait annoncé en novembre 2013 qu’un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances, et détaillerait le «nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l’ISF) soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France».
 

Aéroports : hausse de redevances

Aéroports : hausse de redevances

Comme l’a indiqué Hollande il n’y aura pas hausse d’impôts jusqu’en 2017. Seulement des hausses de fiscalité locale et de redevances. Une nuance sémantique d’importance qui ne change rien pour le contribuable qui aura à supporter l’augmentation de ses prélèvements obligatoires. Cette hausse dans le domaine aéroportuaire d’ADP  s’ajoute par parenthèse à la hausse qui va être décidée par ailleurs concernant la redevance télé. Sans parler des futures redevances toujours à l’étude concernant les ordinateurs, les Smartphones et les tablettes. La taxe aéroportuaire  augmentera  1% (hors inflation) chaque année. . Des niveaux plus proches des propositions d’ADP (+1,75%) que celles des compagnies aériennes qui demandaient une baisse des redevances allant de 3 à 4,5% par an (notons que dans certains ays ces taxes diminuent !).  Des compagnies aériennes qui vont être déçues et Aéroports de Paris qui s’en tire plutôt bien. Tel est le sentiment qui ressort après l’arbitrage de Matignon sur le niveau des redevances aéroportuaires qu’ADP pourra appliquer au cours des 5 prochaines années du contrat de régulation économique (CRE) 2016-2020 qui doit être signé prochainement entre l’Etat et le gestionnaire des aéroports parisiens., le gouvernement a validé cet après-midi un gel des redevances aéroportuaires (hors inflation) pour la première année du CRE, suivi par une hausse annuelle de 1% (hors inflation toujours) pour les quatre autres années. Par ailleurs, le gouvernement a réduit le programme d’investissements de 100 millions d’euros, à 3 milliards d’euros. Le niveau des redevances préconisé par le gouvernement qui sera présenté ce mercredi aux administrateurs d’ADP, est plus proche des propositions d’ADP (+1,75% par an hors inflation) que de celles des compagnies aériennes qui demandaient, comme l’a fait l’aéroport d’Amsterdam (-7%) une baisse des redevances allant de 3 à 4,5%. Le gouvernement n’a donc pas suivi l’avis de la Commission aéroportuaire. Celle-ci préconisait en une très légère hausse de redevances de 0,3%, (hors inflation) voire une baisse allant de 0,1% à 0,7% si 50 à 75 millions d’euros des recettes commerciales d’ADP étaient reversées aux compagnies aériennes. Pour rappel, cet arbitrage opposait Bercy au secrétaire d’État aux Transports. Le premier ne souhaitait pas déstabiliser Aéroports de Paris qui rapporte chaque année de gros dividendes à l’État-actionnaire (il détient 50,6% du capital d’ADP), le second était quant à lui plus soucieux de ne pas alourdir les charges des compagnies françaises.