Archive pour la Catégorie 'fiscalité'

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Le coût du travail tue l’emploi en France

Le coût du travail tue l’emploi en France

 

Ce ne sont pas les employeurs qui le disent mais l’OCDE, le coût du travail en France tue l’emploi. Le coût du travail en France reste «élevé» et «réduit les possibilités d’emploi, en particulier pour les travailleurs jeunes et peu qualifiés». Tel est le verdict sans concession du rapport sur la croissance présenté par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) vendredi à Moscou où se tient la réunion des ministres des Finances du G20, sous présidence russe cette année. Depuis le sommet de crise à Pittsburgh (États-Unis) en 2009, les rapports de l’OCDE qui mesurent l’avancée des réformes structurelles et émettent des recommandations pays par pays, figurent à l’agenda des réunions du G20. S’agissant de la France, l’OCDE recommande de «laisser diminuer le coût minimum du travail par rapport au salaire médian, en particulier pour les jeunes». À moyen terme, il faut «alléger encore les cotisations de Sécurité sociale tout en réduisant les dépenses publiques et les dépenses fiscales inefficientes». Dans son plaidoyer d’inspiration résolument libérale, l’organisation du château de la Muette est toutefois favorable à des hausses d’impôts. C’est le cas des taxes environnementales, sujet sensible auquel s’attelle prudemment le gouvernement Ayrault. L’OCDE plaide aussi pour une hausse des impôts immobiliers et des droits de succession, que le gouvernement Fillon avait abaissés et que Jean-Marc Ayrault a augmentés. Le rapport a été bouclé suffisamment tard pour saluer la signature, le mois dernier, essentiellement par le Medef et la CFDT, de l’accord sur l’emploi. L’assouplissement du marché du travail va dans le sens préconisé par l’OCDE: des CDI et des licenciements plus flexibles pour, en principe, faciliter les embauches. Pour les économistes du château de la Muette, la France «doit réformer l’indemnisation du chômage de façon à ce qu’elle soit généreuse à court terme puis dégressive dans le temps, et plus limitée pour les chômeurs âgés». Le rapport tire également un coup de chapeau à la réforme des retraites de 2010. Le manque de concurrence dans l’économie française, également fustigé dans le rapport de Jacques Attali (2007), est pointé par l’OCDE comme un frein «à la productivité et à l’emploi». Sont visés, entre autres et à demi mots, EDF et GDF Suez qui ont conservé dans l’énergie, la mainmise sur leur marché respectif. Sur ce chapitre de la concurrence, «aucune mesure importante n’a été prise», résume sèchement le rapport. À l’échelle macroéconomique, la situation de l’Hexagone n’est guère enviable. En réalité, l’OCDE montre que l’écart du PIB de la France par habitant par rapport à la moyenne des 17 pays en tête de l’organisation (qui compte 34 États, avancés et émergents) date d’avant la crise de 2008 puisqu’il s’est creusé tout au long des années 1990. Depuis il s’est stabilisé, autour de 15% sous cette moyenne. Exprimée en revenu par habitant, la situation des Français, comparée aux 17 meilleurs pays de l’OCDE s’est dégradée depuis 2009. Elle se situe plus de 15% sous la moyenne.

 

 

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Ikea : champion du monde de l’optimisation fiscal

Ikea : champion du monde de l’optimisation fiscal

 

Le parlement a décidé d’enquêter sur l’optimisation fiscale li était temps. Pas sûr qu’on aboutisse à grand chose car la plus grande partie de cette optimisation est légale ; En gros on plombe les marges de filiales des pays à forte fiscalité (internalisation des  pertes), et au contraire on externalise les profits dans des filiales de pays à faible fiscalité (un simple transfert de charges via des prestations surfacturées ou des pseudos prestations) ; Pour bénéficier de la défiscalisation en outre-mer, Ikea a investi dans un ferry en Nouvelle Calédonie (Betico). . Un des champions du monde dans ce domaine est Ikea, qui utilise toute une palette d’outils de défiscalisation ayant bien peu de rapport avec la vente de meubles…  Ainsi, la filiale française fait un usage intensif de la loi Girardin, qui permet de déduire de ses impôts effectués les investissements en outre-mer. Une filiale d’Ikea France, Finvest, détient six centrales photovoltaïques à La Réunion; un ferry assurant des liaisons maritimes en Nouvelle Calédonie; un ensemble de villas à Tahiti baptisé « les Jardins de Paea »; et enfin des parts dans le navire méthanier M32 appartenant à GDF.  Une autre filiale, Finpart, a investi dans le câble sous-marin Honotua qui relie Tahiti à Hawaii.  « Il est rare qu’une entreprise industrielle utilise de la défiscalisation en outre-mer« , indique Hervé Israel, avocat associé chez Holman Fenwick Willan. Mais Ikea profite aussi des incitations fiscales liées aux énergies renouvelables, même si ces investissements ont officiellement un but écologique. Il s’est ainsi offert trois fermes d’éoliennes dans l’Aisne et l’Indre, et des panneaux photovoltaïques. Ceci permet en outre au fabricant de meubles de vendre à EDF l’énergie ainsi produite avec un surcoût. Last but not least, une dernière filiale, Apollo Finance II, détient… un Airbus A 340, utilisé par Air France via un crédit bail. Le montage est construit de telle sorte que cette filiale génère des pertes opérationnelles, réduisant ainsi la rentabilité du groupe.  Au total, selon les comptes, ces différentes filiales de défiscalisation ont permis à Ikea France de réduire l’impôt sur les bénéfices de 34,7 millions d’euros sur l’exercice clos fin août 2010, puis de 35,6 millions d’euros sur l’exercice suivant.  Ikea ne se contente pas de payer peu d’impôt. Le fisc a aussi notifié à une des filiales françaises d’Ikea, Distribution Services Ikea SNC,  un redressement fiscal d’un total de 16,4 millions d’euros portant sur les années 2002 à 2004. La somme a été payée lors de l’exercice clos fin août 2010, mais l’entreprise la conteste.  Mais ce n’est pas tout. Ikea utilise, partout dans le monde, une autre méthode très répandue pour payer moins d’impôts: plomber délibérément sa marge pour faire peu de bénéfices. Ainsi, la principale filiale française, Meubles Ikea France SNC, réalise une marge d’exploitation très faible (7%), et une marge nette encore plus anémique (4%). Explication: des « charges d’exploitation » très importantes absorbent 94% du chiffre d’affaires. On ne sait pas précisément à quoi elles correspondent. Tout juste sait-on que chaque magasin doit payer des royalties s’élevant à 3% du chiffre d’affaires en échange de l’utilisation de la marque, du concept et du savoir faire. Lors du dernier exercice, les magasins français ont dû payer près de 75 millions d’euros de royalties. Soit autant de bénéfices en moins, et donc 25 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices économisés.Ces royalties sont versés à une société néerlandaise (Inter Ikea Systems BV), qui, au total, a touché en 2011 789 millions d’euros de royalties provenant du monde entier.  Cette société est elle-même détenue par une société luxembourgeoise, Inter Ikea Holding SA. Celle-ci paye très peu d’impôts (18 millions d’euros en 2011), bien qu’elle réalise un chiffre d’affaires conséquent (2,4 milliards d’euros).  La société luxembourgeoise est elle-même détenue par une fondation au Lichtenstein, baptisée Interogo. Officiellement, la famille Kamprad, qui a fondé Ikea, contrôle la fondation, mais ne la détient pas. Selon Ikea, la fondation « se détient elle-même« , et réinvestit ses profits ou les garde en réserve.  Au final, ces montages font donc fondre la facture payée au fisc français d’une soixantaine de millions d’euros par an. Interrogée, la société refuse de donner le montant précis de l’impôt sur les bénéfices qu’elle acquitte en France, se contentant juste d’indiquer avoir payé 162 millions d’euros au total sur les quatre derniers exercices. Ce qui fait une moyenne de 40 millions d’euros par an, une somme modeste au regard des 2,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés dans l’Hexagone.  La société précise « avoir toujours payé ses impôts dans le respect de la législation fiscale française« . Mais elle assume aussi son dégoût de l’impôt. Lorsque, il y a deux ans, la télévision suédoise avait révélé l’existence de la fondation au Lichtenstein, le groupe avait publié une mise au point, dans laquelle il revendiquait avoir mis en place « une structure fiscale optimisée », et ajoutait « avoir toujours considéré les impôts comme un coût« .  Selon la télévision suédoise, les montages fiscaux mis en place par Ikea utilisent aussi des filiales dans d’autres paradis fiscaux, comme la Suisse, Curaçao, les îles Vierges britanniques ou Chypre.

 

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Multinationales : 1000 milliards d’évasion fiscale par an

Multinationales : 1000 milliards d’évasion fiscale par an

 

L’OCDE découvre la lune et l’évasion fiscale des multinationales ; le principe est pourtant simple et ancien, internaliser les pertes dans les pays à forte fiscalité et externaliser via des filiales les profits dans des pays à fiscalité accueillante. Très attendu par les États membres, notamment par la France, la Grande-Bretagne et les États-Unis, le rapport de l’OCDE est un véritable réquisitoire contre les pratiques fiscales des multinationales. Baptisé BEPS («Base erosion and profit shifting»), il compte 90 pages et annexes chiffrées. Il sera remis aux ministres des Finances du G20 vendredi à Moscou. Les géants d’Internet, Google, Amazon, Apple, Microsoft, ou des entreprises comme Starbucks, dont les pratiques fiscales ont fait scandale en Grande-Bretagne, ne sont pas citées nommément dans le rapport, mais ils se reconnaîtront au détour des schémas fiscaux évoqués par l’OCDE, et des annexes techniques. «Les multinationales sont accusées d’éviter l’impôt partout dans le monde, y compris dans les pays en développement» écrit l’OCDE. Elles y développent des «pratiques fiscales agressives», qui, bien que légales, montrent que les règles en vigueur aujourd’hui sont «dépassées». Si le phénomène est jugé suffisamment grave pour être devenu l’une des priorités du G20, rares sont les États qui ont évalué avec précision les dommages pour leurs finances publiques. Les États-Unis font exception. Le fisc américain chiffre à 1375 milliards de dollars les profits des entreprises américaines qui échappent à l’impôt, en restant logés «off shore» dans des filiales basées dans des paradis fiscaux. C’est le seul chiffre officiel cité par l’OCDE. En 2011, Google, caricature de l’optimisation fiscale, a logé 11 milliards de profits dans sa filiale aux Bermudes, ce qui lui a évité 2 milliards de taxes aux États-Unis, abaissant ton taux effectif d’imposition aux États-Unis de moitié. Sur ses profits mondiaux, réalisés hors des États-Unis, notamment en Europe, Google ne paye que 3,2% d’impôts, alors que le taux d’imposition sur les sociétés en Europe varie de 26% à 34%. En Europe, où les caisses sont vides, et où l’impôt sur les particuliers ne cesse d’augmenter, les pratiques des multinationales sont jugées «scandaleuses» par le commissaire européen à la fiscalité, Algirdas Semeta. Bruxelles évalue à 1000 milliards d’euros par an le manque à gagner de l’optimisation fiscale et de la fraude pour les États, soit 10% du PIB européen! Si l’OCDE s’empare du sujet, à la demande du G20, c’est parce qu’il est mondial, qu’il remet en cause les grands principes et les pratiques de la fiscalité internationale, basés sur la libre circulation des capitaux et la libre concurrence. Les pratiques fiscales des multinationales – quelques 400 schémas différents d’optimisation fiscale on été répertoriés par l’organisation économique – sont totalement légales, encouragées par des petits États qui en profitent, en logeant sur leur sol défiscalisé des milliers de «boites à lettre», ces sociétés fictives, sans personnel ni activité économique réelle.

 

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Charges sociales de la France trop lourdes

Charges sociales de la France trop lourdes

Trop de charges sociales pour toutes les entreprises d’après le patron d’Airbus. Le patron d’Airbus Fabrice Brégier estime que la France a « un problème lié au poids des charges sociales » mais qu’il est encore possible de produire dans le pays en réduisant ses coûts, dans un entretien au journal Les Echos paru lundi.  La France a un « problème spécifique lié au poids des charges sociales » comparé à l’Allemagne où des « entreprises y sont financièrement beaucoup plus saines, dégagent plus de résultats et ont aussi une capacité d’investissement très supérieure à celle des entreprises françaises ». Selon lui, « trop d’entreprises françaises sont en situation de survie et sont contraintes à consacrer toute leur énergie à une gestion à court terme. Ce sont devenus de vrais handicaps structurels ». Pour le patron de l’avionneur européen, l’image de la France « n’est pas bonne, notamment dans les pays anglo-saxons. Pourquoi ? Parce qu’un investisseur étranger veut être certain de pouvoir, sur la durée, maîtriser son investissement et en recueillir les fruits ».   »Pour rester compétitif, Airbus doit apprendre tous les jours à être plus économe. Si nous n’avions pas réduit nos coûts de plus de 3 milliards d’euros depuis 2007, Airbus n’aurait pas été en mesure d’investir dans de nouveaux programmes tels que l’A350. Pour résumer, en acceptant un effort constant, on peut produire en France ».  La France a-t-elle encore le temps pour se réformer ? lui demande-t-on.   »Il faut une prise de conscience. Espérons qu’elle interviendra avant que le pays ne s’enfonce un peu plus dans la crise », répond-il.

 

 

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Parisot : décisions fiscales «désastreuses» de Hollande

Parisot :  décisions fiscales «désastreuses» de Hollande

Invitée dimanche du «Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro», Laurence Parisot n’a pourtant pas voulu accabler la CGT, soulignant que certaines dérives étaient purement locales et liées à la présence de l’extrême gauche. «La CGT n’est pas uniforme, il y a beaucoup d’entreprises dans lesquelles les représentants de la CGT acceptent de participer au dialogue social», a noté la présidente du Medef.  Pour elle, les difficultés de la filière automobile sont dues à l’interventionnisme de l’État, pas aux erreurs des dirigeants de ces entreprises. Pas question pour Laurence Parisot de critiquer le salaire de Carlos Ghosn, le patron de Renault-Nissan, «un homme talentueux»: «Tout cela dépend de la décision du conseil d’administration.» Pour Laurence Parisot, l’accord sur la flexibilisation du travail signé le 11 janvier avec certains syndicats est «potentiellement historique». Potentiellement, car un risque existe que l’aile gauche de la majorité le dénature en le transposant dans la loi. Laurence Parisot menace, si tel était le cas, de retirer sa signature. Si l’accord avait existé plus tôt, il aurait permis d’éviter des désastres du type de Goodyear à Amiens, assure la patronne des patrons. Laurence Parisot juge que le plan de compétitivité français, avec son crédit d’impôt, n’est «qu’un premier pas», bien qu’allant dans la bonne direction. Son jugement est en revanche bien plus tranché sur d’autres mesures fiscales prises par François Hollande lors des premières semaines de son mandat, qualifiées de «désastreuses». En ligne de mire, l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail et la taxe à 75 %, qui ont dégradé l’image de la France aux yeux des investisseurs étrangers. Des propos forts, propres à rassembler le milieu patronal. Sans doute pas inutile lorsqu’on cherche à prolonger de deux ans son mandat à la tête du Medef – même si Laurence Parisot a redit que sa demande de modifier les statuts de l’organisation ne la concernerait pas forcément elle, et qu’elle n’avait «pas encore pris (sa) décision» à ce sujet. Ce qui ne l’empêche pas de faire des propositions pour les mois qui viennent. Comme, par exemple, d’étudier des «dégressivités par paliers» sur les allocations chômage, afin de réduire le déficit de l’Unedic et d’inciter les chômeurs à reprendre un emploi. [i]

 

 

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[i]

Taxe 75% : un projet bientôt pour faire plus gauche

Taxe 75% : un projet bientôt pour faire plus gauche

 

A l’analyse des sondages,  Hollande ne pourra pas enterrer complètement la taxe 75% ; de plus en plus dans son camp on  pense que sa politique n’est pas à gauche (voir articles sondages). Or la taxe 75% sortie d’un chapeau la veille d’un meeting est la seule mesure emblématique  de Hollande même si son rapport financier est insignifiant au regard de la fiscalité globale supportée par  tous les français. Les Français ont beau être de moins en moins favorables à la taxation des hauts revenus à 75 %, le gouvernement confirme qu’un nouveau dispositif sera dévoilé d’ici la fin du mois. C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici dimanche dans «13h15 le magazine», sur France 2. «Dans les 2 à 3 semaines qui viennent, vous saurez ce qu’est la position du gouvernement, au plus tard d’ici la fin février», a-t-il ainsi expliqué. Fin 2012, cette mesure phare de la campagne présidentielle de François Hollande avait été censurée par les Sages du Conseil constitutionnel, au motif que le dispositif figurant dans le budget 2013 rompait l’égalité des contribuables devant l’impôt. Elle devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros, conduisant à les imposer à 75 %. «Je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel, par exemple, la conjugalisation de la taxe en question», a ajouté Pierre Moscovici. Une déclaration qui pourrait laisser entendre que le gouvernement a opté pour une surtaxe payée par les ménages (et fonctionnant par foyer, et non par personne) et qu’il aurait abandonné les deux autres pistes – une taxe prélevée au niveau de l’entreprise ou une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu. À Bercy, on déclare toutefois qu’«il ne faut pas supputer quoi que ce soit» et que «rien n’est arrêté à l’heure actuelle».

 

 

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Le soutien à la taxe à 75% diminue

Le soutien à la taxe à 75% diminue

D’après le sondage de l’Ifop, seules 53% des personnes interrogées souhaitent « que le gouvernement propose un projet de taxe assez similaire tout en tenant compte des remarques du Conseil Constitutionnel car, en période de crise, il est juste que les personnes les plus riches contribuent fortement par leurs impôts au redressement des comptes publics ». En revanche, 47% des sondés attendent que le gouvernement « abandonne ce projet car un niveau d’imposition trop élevé pousse les personnes les plus fortunées et des entrepreneurs à quitter notre pays ». L’Ifop rappelle qu’en septembre, 60% des Français étaient favorables à la taxation à 75%, selon un sondage du même institut pour le quotidien Sud-Ouest.  L’Ifop y voit l’effet de la censure du Conseil constitutionnel et du départ de Gérard Depardieu à l’étranger pour raisons fiscales. L’institut note que cette promesse de François Hollande est particulièrement clivante puisque 81% des sympathisants PS s’y disent favorables, alors que 84% des partisans de l’UMP font part de leur hostilité. Les sympathisants du Front national apparaissent divisés sur cette question: 44% sont en faveur d’un nouveau projet de loi contre 56% qui penchent pour un abandon.

 

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Hollande mouillé pour 60 millions avec Google; ou la France qui se couche

Hollande mouillé pour 60 millions avec Google; ou la France qui se couche

 

Une grande victoire, historique même ; c’est ce titrent les médias aujourd’hui à propos de la négociation avec Google ; il leur faudra sans doute plusieurs jours pour comprendre que la France n’a rien gagné ; Hollande  en personne est intervenu dans l’accord avec Google et pour un somme symbolique de 60 millions. On se demande bien pourquoi Hollande a mis son nez dans ce dossier. Vu des Etats unis, cet accord est ridicule, il ne coûtera pratiquement rien à Google qui va au contraire continuer à se développer. 60 millions pour une entreprise qui fait 220 milliards de chiffres d’affaires et qui possède 43 milliards de trésorerie, c’est une goutte d eau. L’enjeu évidemment c’est surtout la question de recettes de PUB (97% des recettes de Google) que les grands éditeurs voudraient bien aussi récupérer ou partager. Hollande a qualifié cet accord d’événement mondial, démontrant  qu’il ne connaît pas grand-chose au numérique. Une taxe Google avait été envisagée, on y a renoncé en France mais pas en Allemagne qui va examiner prochainement la question. Rien ne dit d’ailleurs qu’ne taxe numérique sur Google soit la meilleur solution pour rééquilibrer le rapport entre éditeurs et fournisseurs d’accès ; Le problème encore une fois, c’est la PUB, une pub souvent défiscalisée parce que passée entre des sociétés étrangères mais qui envahissent pourtant nos écrans. Le gouvernement ne sait pas faire dans ce domaine pas plus qu’il ne sait agir sur les fausses transactions entre sociétés françaises et leurs filiales à l’étranger (on externalise ainsi les profits et on internalise les pertes). Pour parler clair, on estime aux Etats Unis que la France s’est couchée devant Google.   »C’est un accord historique », a résumé le patron de Google, Eric Schmidt, présent à l’Elysée aux côtés de François Hollande pour la signature officielle de l’accord. Ce dernier s’est félicité d’une signature qualifiée d’ »événement mondial ».   »Il vaut mieux avoir un accord qu’une loi, c’était la bonne approche », a ajouté M. Schmidt, en allusion au fait que le gouvernement français avait prévenu qu’en l’absence d’un accord, une loi pourrait intervenir pour faire en sorte que Google compense financièrement la presse française.  Depuis début décembre, les patrons de presse et les représentants du moteur de recherche avaient multiplié les réunions, sous l’égide du médiateur nommé par le gouvernement Marc Schwartz, qui a réussi à rapprocher des positions au départ très éloignées.  Les éditeurs exigeaient que Google paie des droits « voisins », sorte de droits d’auteur, au regard des importants bénéfices publicitaires qu’il réalise en se contentant de référencer leurs titres.  L’accord « dessine un modèle de partenariat efficace et porteur d’avenir dans le monde de l’économie numérique », s’est félicité l’Elysée.  Cet accord « va-t-il servir de modèle ou de référence? Nous le verrons mais il y a forcément une alliance à nouer entre les producteurs de contenus et les diffuseurs, c’est ce que nous avons été capables d’illustrer aujourd’hui », a déclaré François Hollande.   »Nous nous félicitons de ce qui est une première mondiale pour les éditeurs de presse. C’est le premier pas d’un géant de l’internet vers les éditeurs et une nouvelle forme de collaboration », a pour sa part réagi Nathalie Collin, présidente de l’Association de la presse d’information politique et générale.  L’accord se base en effet sur un « partenariat commercial », a indiqué à l’AFP un porte-parole de Google, qui a tenu à préciser qu’il ne s’agissait pas d’allouer une enveloppe aux éditeurs de presse mais « d’initier de nouveaux projets ensemble ».   »Le premier projet consiste à conclure des accords commerciaux avec les éditeurs pour les aider à tirer le meilleur parti d’internet et accroître leurs revenus en ligne, au moyen de solutions publicitaires », via notamment les plateformes spécialisées du géant de l’internet AdSense, AdMob et AdExchanges.  La deuxième partie de l’accord prévoit la mise en place par Google d’un fonds pour l’innovation dans la presse numérique, doté de 60 millions d’euros, afin d’encourager et de stimuler l’innovation numérique dans les médias.  Ce fonds « sélectionnera des initiatives prometteuses qui permettront de faire émerger en ligne de nouveaux contenus digitaux », a précisé le porte-parole.   »Il ne s’agit pas simplement un financement mais aussi d’une coopération et d’un partenariat entre les éditeurs et Google. Ce dernier accompagnera par sa compétence, ses ingénieurs, sa technique, les projets sélectionnés », a précisé le médiateur Marc Schwartz.

 

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Nouveau contrôle fiscal pour les entreprises

Nouveau contrôle fiscal pour les entreprises

 

Bercy veut refondre complètement les modalités du contrôle fiscal des entreprises et un dispositif basé sur un contrôle en amont plutôt qu’a posteriori, va être testé dès cette année, annonce Les Echos jeudi. « La relation de confiance titre du projet sur lequel travaille Bercy depuis plusieurs semaines, a été présenté aux entreprises par la Direction générale des finances publiques (DGFiP,) il y a quelques jours », indique le quotidien économique. Et d’expliquer: « le principe consiste à les encourager à être loyales, c’est-à-dire à fournir un maximum d’informations financières à l’administration. En contre-partie, elles obtiendront une plus grande sécurité juridique et fiscale, et un accompagnement au moment de leur déclaration. »"L’idée (est de) contrôler en amont plutôt qu’a posteriori », souligne le journal qui précise que: « les entreprises sont prêtes à coopérer à condition de ne pas être recontrôlées ensuite. « L’administration « s’engage aussi sur les délais: trois mois au maximum entre le moment où l’entreprise sollicite l’assistance de l’administration et celui où elle envoie sa déclaration pour une PME, neuf mois pour les sociétés plus grosses », ajoute les Echos qui voit dans ce projet : « une petite révolution pour le fisc comme pour les entreprises. » « Le projet qui s’inscrit dans le cadre du pacte de compétitivité, va d’abord s’appliquer sur quelques dizaines d’entreprises volontaires en 2013, avant une généralisation en 2014, toujours sur la base du volontariat », conclut le quotidien économique après avoir rappelé que « des dispositifs de ce type existent dans d’autres pays comme les Pays-Bas, le Royaume-Uni ou l’Espagne, où ils fonctionnent bien. »

La taxe à 75% aux oubliettes ?

La taxe à 75% aux oubliettes ?

 

La fameuse promesse sortie d’un chapeau un jour de campagne électorale va sans doute être enterrée. Dommage car c’était le justificatif pour faire passer la pilule de la hausse générale de fiscalité que subissent tous les français. Une promesse très controversée et de toute manière condamnée par le Conseil constitutionnel; elle n’aurait pas rapporté grand-chose quelques centaine de millions quand la fraude fiscale, elle, s’élève à 80 milliards par an. Selon Europe1, le gouvernement aurait annulé l’application de cette taxe sur les revenus supérieurs à un million d’euros. La radio souligne que l’entourage du président François Hollande aurait en effet décidé de ne pas revenir sur cette promesse de campagne. Le gouvernement aurait abandonné l’idée de trouver une nouvelle mesure conforme à la constitution. De fait, la taxe à 75% a été censurée par le Conseil constitutionnel.  Selon Europe 1, le gouvernement ne souhaiterait pas non plus entrer en conflit avec le monde des affaires, d’autant plus après la révolte des Pigeons.  Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 et le projet de loi de finances rectificative (PLFS) pour 2012 avait été adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.

 

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Arnault aurait mis ses sous en Belgique

Arnault aurait mis ses sous en Belgique

 

 

Les vieux mettent leurs sous de coté, ce que viendrait de faire Bernard Arnaud le milliardaire français Bernard Arnault, directeur général de LVMH a fait transférer en Belgique il y a plus d’un an la quasi-totalité de sa participation dans le groupe de luxe, écrit Libération jeudi. Certes personne ne peut nier que la fiscalité pèse lourdement sur la compétitivité en France mais le problème des fortunes personnelles est une autre question ; l’attitude des vieux riches témoignent en tout cas du ^peu d’attachement au pays ; une attitude qui n’et pas nouvelle quand on se souvient du comportement de certains  grands patrons sous l’occupation. Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, Bernard Arnault a réalisé cette opération en décembre 2011, en transférant 4 millions d’actions (31%) de Groupe Arnault, la holding familiale contrôlant l’intégralité de son empire dont LVMH, à la société belge Pilinvest. Dans le même temps, Bernard Arnault a apporté à Pilinvest l’usufruit qu’il détient sur 48,5% du capital de Groupe Arnault, dont il avait déjà donné la nue-propriété à ses cinq enfants, ajoute le journal. LVMH n’a pu être joint dans l’immédiat. Cité par Libération, un membre de l’entourage de Bernard Arnault déclare que le montage « juridiquement impossible en France » aurait uniquement pour but « d’assurer la pérennité et l’intégrité de son groupe en cas de décès accidentel ». Bernard Arnault, qui nie toute motivation fiscale, a demandé la nationalité belge en septembre, mais le procureur de Bruxelles s’est prononcé contre il y a deux semaines.

Trop d’impôts tuent l’épargne

Trop d’impôts tuent l’épargne

 

 

L’observatoire de l’épargne européenne (OEE),  part du constat que « depuis trois ans, le législateur a alourdi par de multiples changements paramétriques la fiscalité de l’épargne afin de contribuer à la résorption des déficits ». Celle-ci représente 16,4 milliards d’euros en 2013 contre 2,6 en 2010, selon ses calculs. En outre, « la loi de Finances pour 2013 affiche un objectif, en rupture avec le passé, d’alignement de la fiscalité de l’épargne sur celle du travail. Mais elle préserve, voire multiplie les cas dérogatoires »,regrette Didier Davydoff, auteur de l’étude et directeur à l’OEE, en citant notamment l’exonération fiscale des intérêts du Livret A.  Selon ce dernier, cette situation ne peut pas durer, alors que la rémunération réelle de l’épargne après impôt devient négative (- 0,75 % par exemple pour les détenteurs de livrets fiscalisés optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire). Un « regain même modeste de l’inflation rendrait le dispositif immédiatement confiscatoire », estime-t-il. D’autre part, « les perturbations induites par une trop faible rémunération de l’épargne risquent à terme de réduire la capacité de prêt des banques et les financements en actions des entreprises, ce qui briderait la croissance », avance l’étude.  En vue d’aller vers une fiscalité plus optimale pour les épargnants et pour l’économie, l’OEE préconise une simplification via « la mise en place d’un plan pluriannuel de normalisation du système français », exemples étrangers à l’appui. Au lieu de multiples dérogations, Didier Davydoff pointe deux priorités : l’épargne retraite individuelle et professionnelle ; et le financement en fonds propres des entreprises non cotées (PME et ETI). Jacques de Larosière en ajoute une dernière  : « Il faut privilégier les actions. la crise a montré l’insuffisance de fonds propres des entreprises. Or tout ce qu’on fait aujourd’hui, c’est de défavoriser les actions ».

Internet: une taxe « carbone » sur les données ; nouvelle cathédrale administrative

Internet: une taxe « carbone » sur les données ; nouvelle cathédrale administrative

la France est indéniablement la championne du monde de l’ingénierie fiscale, faute de pouvoir taxer normalement Google, Amazone ou encore Facebook sur leurs bénéfices, elle envisage une taxe sur les données., une véritable cathédrale administrative est proposée par une commison de fiscalistes chargée de faire des propositions en matière de fiscalité de l’internet , cette mission préconise de taxer les acteurs du web sur le volume de données personnelles qu’ils collectent et exploitent, selon ses conclusions rendues publiques vendredi.  Pierre Collin, conseiller d’Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des Finances, se sont vu confier en juillet une mission d’expertise pour réfléchir sur une « contribution à l’effort fiscal » des groupes internationaux qui « éludent ou minorent » leur imposition en France, tels Google, Apple, Facebook et Amazon.  Leur rapport juge que la France doit « recouvrer le pouvoir d’imposer les bénéfices qui sont réalisés sur le territoire par les entreprises de l’économie numérique ». Mais les deux hauts fonctionnaires reconnaissent qu’il est « impossible de parvenir à ce résultat de manière isolée ».  De fait, MM. Colin et Collin renvoient aux discussions au niveau européen et au sein de l’OCDE sur l’harmonisation fiscale, mais « dans l’attente de l’aboutissement de ces négociations », ils font une série de propositions « pouvant être prises à l’échelon national ».  Le rapport part du constat que « les données (personnelles) collectées et traitées sont représentatives de la valeur créée par les internautes français et captées par les grandes entreprises du numérique », et prouve que ces dernières ont une activité économique sur le territoire.  Leur idée principale est donc d’ »instituer une fiscalité spécifique du type de la taxe générale sur les activités polluantes ou de la +taxe carbone+ ».   »Mais au lieu d’appliquer aux émissions de gaz à effet de serre, cette fiscalité s’appliquerait aux pratiques de collecte, de gestion et d’exploitation commerciale de données personnelles, issues d’utilisateurs localisés en France », est-il indiqué.  Dans la pratique, MM. Colin et Collin proposent que les entreprises quantifient elles-mêmes, « sous le contrôle de l’administration fiscale, le volume de données qu’elles collectent et exploitent ».  Les rapporteurs reconnaissent que l’application de ce nouveau système fiscal est un « chantier ambitieux », et prévoient qu’au cas où des entreprises ne collaboraient pas pleinement à cette déclaration, l’Etat pourrait alors mettre en oeuvre « une imposition du volume de données sortant ».   »On ne peut plus permettre que l’Europe soit un paradis fiscal pour certains acteurs », avait souligné plus tôt dans la journée la ministre déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin, évoquant des « prédateurs en termes de fiscalité ».  Vendredi après-midi, dans une interview au Monde, Mme Pellerin a également évoqué une « guerre » contre « la nouvelle piraterie fiscale ».   »Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. Les données de citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du net », a ajouté Mme Pellerin.  A lui seul, Google aurait réalisé en 2011, en France, un chiffre d’affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d’euros, principalement issu de l’activité régie publicitaire sur internet, mais il n’aurait reversé qu’un peu plus de 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés.

 

Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Faute de vision sur la situation économique et sociale, Hollande a sorti d’on ne sait où la fameuse taxe de 75% pour mieux faire passer la pilule sur les autres hausses de fiscalité payées, elles, par l’ensemble des français. Cette  surtaxe emblématique sur les riches, au taux de 75%, a vécu. Le gouvernement ne veut pas prendre le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel. Or, si celui-ci a annulé la taxe à 75% au motif qu’elle n’était pas « familialisée » (ne prenait pas en compte la situation familiale des contribuables), certaines mesures, moins médiatiques,  ont été censurées car elles aboutissaient à des taxations proches de 70% . Le conseil a jugé un tel taux « confiscatoire » , et donc non-conforme, à ses yeux, à la constitution. Il est donc exclu de mettre en place un prélèvement de 75%, même familialisé. L’Elysée ayant par ailleurs récusé l’idée de Bercy de changer radicalement d’approche, et d’instaurer un prélèvement frappant les entreprises qui distribuent de très hauts salaires, la seule issue est aujourd’hui une taxation de 60 ou 65%. Le choix d’un tel taux ressemblera fort à une reculade. Ne vaudrait-il pas mieux abandonner purement et simplement l’idée, en « oubliant » de présenter une nouvelle formule ? Ce serait là un enterrement, en grande pompe. Et le choix d’un taux de 60% ? Ce serait opter pour un… petit enterrement. Sachant qu’avec un taux global de 75%, la surtaxe n’était en fait que de 18% (étaient pris en compte l’impôt sur le revenu à 45% , la taxe exceptionnelle Sarkozy de 4%, et la CSG de 8%), elle tomberait à… 3%, si le taux global de 60% était retenu. Tout ce débat pour faire finalement adopter, en octobre 2013, une taxe additionnelle de 3% ? Même si, dans l’hypothèse d’un taux de global de 65%, cette taxe additionnelle serait donc de 8%.

 

 

Taxe Google : une loi

Taxe Google : une loi

François Hollande a confirmé, hier, qu’une « disposition législative ou fiscale » serait prise à l’égard des moteurs de recherche, dont Google, si les négociations avec les éditeurs de presse n’aboutissaient pas, pour que «  ceux qui tirent profit de l’information » produite par la presse participent à son financement. Le «  principe », a-t-il encore dit, doit être «  d’abord le partage de la valeur ». Le gouvernement a accordé à la veille des fêtes de fin d’année un mois supplémentaire, jusqu’à fin janvier, aux éditeurs de presse français et à Google pour trouver un accord sur le paiement de droits voisins du droit d’auteur.

 

Réfugiés fiscaux : après Alain Affelou, Jean-Michel Jarre quitte le front pour l’Angleterre

Réfugiés fiscaux : après Alain Affelou, Jean-Michel Jarre quitte le front pour l’Angleterre

 

Le célèbre musicien et compositeur de musique électronique envisage en effet d’installer des activités commerciales à Londres. Mais il dément tout projet d’exil fiscal outre-Manche, un démenti étayé par le bureau du Premier ministre britannique David Cameron. Le musicien s’est entretenu ces derniers mois avec des responsables de Downing Street en vue d’installer des activités commerciales à Londres, selon les services de David Cameron. « Jean-Michel Jarre s’est rendu à Downing Street (le bureau du Premier ministre britannique, NDLR) avec des responsables de ‘Tech City », un centre consacré aux innovations technologiques dans l’est de Londres, a déclaré mardi un porte-parole de M. David Cameron. « Il y a un nombre croissant d’entreprises et d’entrepreneurs du monde entier qui veulent participer » à Tech City, a-t-il ajouté.  De son côté, le musicien a fait savoir dans un communiqué qu’il avait « rencontré de manière informelle, les responsables du projet de développement du « Tech City » dans l’est de Londres, il y a quelques mois ». « Il a été évoqué la possibilité de collaborer à ce projet à travers la nouvelle société Jarre Technologies à laquelle le musicien participe ainsi que l’idée de créer une académie de musique électronique sous la direction du compositeur », précise le musicien. « Depuis toujours, Jean-Michel Jarre, a des relations personnelles et professionnelles avec l’Angleterre et celles-ci n’ont jamais rien eu à voir avec (de) quelconques mesures politiques françaises », ajoute le communiqué. Son entourage souligne que le musicien, citoyen français, habite à Paris, que sa société de production est installée depuis toujours à Paris et dément tout projet d’exil fiscal.  Le gouvernement britannique, qui veut faire du Royaume-Uni le « premier choix » des entrepreneurs, a mis en place un programme de réduction d’impôt de 50% pour les 100.000 premières livres investies.  Les discussions entre Jean-Michel Jarre et des responsables de Downing Street ont eu lieu alors que le gouvernement français tente d’imposer une tranche d’impôt à 75% pour les plus riches contribuables.  Très contestée à droite et par les patrons des grandes entreprises, cette mesure a vite fait scandale en France, avec en point d’orgue l’annonce de l‘exil fiscal en Belgique de l’acteur Gérard Depardieu. Le week-end dernier, le gouvernement français a essuyé un camouflet sur le sujet, le Conseil constitutionnel annulant la mesure. Fin décembre, c’est le célèbre opticien Alain Afflelou qui a annoncé son installation à Londres, mais en prenant soin de récuser tout exil fiscal.

 

Eco-redevance: + de cabotage

Issue du Grenelle de l’environnement,  la taxe kilométrique avait surtout pour objet de rééquilibrer les modes non routiers. En réalité,  le signal prix n’a aucune influence sur le partage modal du fait notamment du manque de compétitivité et de qualité  du rail. Dès lors, ce nouvel impôt perd ses habits environnementaux pour ne constituer qu’un prélèvement supplémentaire qui va un peu plus handicaper la compétitivité du pavillon.

Affirmer que cette taxe est neutre puisqu’elle touchera tous les camions-y compris étrangers- circulant sur notre réseau est une erreur. En effet en dépit du dispositif théorique de répercussion sur le bénéficiaire de la prestation transport, il faut s’attendre en effet à une réaction légitime des chargeurs peu disposés à accepter une hausse d’environ 10% en période de crise. Le chargeur n’a pas d’ailleurs à s’immiscer dans la structure ou le niveau des coûts, seuls comptent pour eux la qualité et le prix. Il en est de même pour le consommateur, bénéficiaire réel du transport qui va opérer encore davantage un transfert de gammes  sur les produits importés. Les chargeurs  vont recourir un peu plus au cabotage car la plupart des pavillons étrangers notamment de l’Est sont notoirement plus compétitifs que le transport français.

 le cabotage: référence tarifaire

En se développant, le cabotage va aussi constituer de plus en plus une référence tarifaire qui va peser sur les prix de marché. On comprend bien que compte tenu de l’état catastrophique de nos finances, l’Etat n’ait d’autres solutions qu’augmenter la pression fiscale. Autant donc être clair sur l’objet réel de la taxe kilométrique ; Sil s’agit d’une problématique fiscale, pourquoi ne pas faire peser l’effort sur tous les utilisateurs de la route. Le rendement fiscal serait alors plus substantiel et il serait possible de revoir la ponction opérée sur le transport routier de marchandises. Il suffirait d’augmenter la TIPP, cela d’autant plus que la baisse du dollar, fruit la politique monétaire laxiste des Etats-Unis, annulera une grande partie de la hausse du pétrole. Cela dispenserait aussi de mettre en place une cathédrale fiscale dont le coût est estimé à environ 300 millions pour une recette nette pour l’Etat de moins de 900 millions ! L’ingénierie fiscale française (ou européenne)  aurait des progrès à faire en matière de productivité. Cerise sur le gâteau, la SNCF- experte en matière de gestion-  devait être chargée de collecter cette taxe poids lourd ( décision acteullement suspendue par la justice) ! Pourquoi alors ne pas confier la gestion des péages ferroviaire au transport routier ?

 quel retour fiancier ?

Quant au retour de l’éco-redevance au transport c’est aussi un leurre puisque comme l’a déclaré Dominique Bussereau ( OT 2572 du 12 novembre), une partie devrait revenir à l’agence de financement des infrastructures afin de financer les TGV. On voit mal pourquoi le transport de marchandises aurait à financer le transport de voyageurs par rail. Un raison supplémentaire pour solliciter la contribution des automobilistes, ce serait plus cohérent  sur le plan environnemental et plus généralement  de la politique des transports.      Eco redevance, euro vignette et demain la renaissance de la taxe carbone, l’Europe et la France en particulier semblent ignorer les réalités économiques et notamment le fait que la fiscalité tue chaque jour un peu plus la compétitivité et que  notre industrie et notre agriculture sont condamnées à la délocalisation.  

 conséquences: une croisance molle pour lonhtemps

Ce n’est pas de cette manière que sera relancée la croissance, seul moyen (avec la réduction des dépenses publiques) de rétablir de manière vertueuse nos grands équilibres. En 2011, il faut  par exemple s’attendre à une croissance de lodre de 1.5%, et par effet mécanique le potentiel transport sera encore nettement dans le rouge. La plupart des pays européens sont condamnés à la croissance molle pour des années du fait du différentiel fiscal, social et environnemental avec les pays émergents. Cela ne décourage nullement nos fiscalistes de faire œuvre de créativité et de prodigalité pour tuer la compétitivité et donc la croissance et l’emploi. L’éco-redevance n’est pas à la hauteur des enjeux ni des déficits publics, ni même du financement des infrastructures. Non pertinente sur le plan économique, elle l’est tout autant sur le plan environnemental. Ce n’est pas avec l’instrument fiscal qu’une politique intermodale pourra progresser. Reste à en convaincre la plupart des écolos mais aussi les décideurs publics. 

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