Archive pour la Catégorie 'fiscalité'

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Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

Le Maire prépare les hausses de fiscalité 2018

 

 

 

Le gouvernement a décidé de ne pas faire voter de correctif budgétaire pour l’année en cours.  du coup, la nouvelle politique fiscale s’appliquera à partir de 2018. Le ministre de l’économie prépare déjà le terrain en indiquant que sur la tendance les objectifs de réduction du déficit ne seront pas atteints en 2017 et que des efforts seront nécessaires en 2018. En attendant le budget de l’année prochaine, l’action du ministère des finances consistera à réaliser des économies ministère par ministère. Pour l’année à venir il faudra notamment s’attendre notamment à la hausse de la CSG déjà annoncée mais aussi à la mise en d’un processus progressif d’alignement de la fiscalité du gasoil sur le prix de l’essence, une mesure souhaitée autant par le ministère des finances que par le ministère de l’écologie. Par ailleurs des économies seront imposées pas seulement à l’Etat mais aussi à toutes les institutions et collectivités locales.  le rapport de la Cour des Comptes qui doit paraître jeudi mettra sans doute en évidence la nature des principales mesures à prendre pour que la France se remette dans les clous budgétaires fixés par Bruxelles. Le gouvernement français, qui prendra connaissance jeudi de l’audit de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques, prendra des mesures d’économie dans « tous les secteurs », y compris les dépenses sociales, pour tenir ses engagements auprès de ses pairs européens, a réaffirmé lundi soir Bruno Le Maire sur TF1. Prié de dire si le déficit public pour 2017 s’établirait à 3,2% du PIB dans le rapport de l’institution, selon une information de TF1, le ministre de l’Economie et des Finances s’est refusé à tout commentaire. « Nous verrons ce que dira la Cour des comptes jeudi, puisque le rapport est jeudi. Un tout petit peu de patience. La seule chose que je peux vous confirmer, c’est que si effectivement nous ne faisons rien d’ici la fin de l’année 2017, nous ne tiendrons pas nos engagements européens », a-t-il dit. »Il faut réduire la dépense publique parce que c’est une question de souveraineté nationale », a-t-il souligné. « Nous ferons avec Gérald Darmanin, au Premier ministre, au président de la République, un certain nombre de propositions qui concerneront tous les secteurs de la dépense publique. On ne va pas passer le rabot sur un ministère ou sur un autre. Il faut que l’Etat, les collectivités locales, les dépenses sociales, chacun fasse un effort », a-t-il dit. Dans le programme de stabilité présenté mi-avril, le précédent gouvernement tablait sur un déficit ramené à 2,8% du PIB en fin d’année mais le Haut conseil des finances publiques (HCFP) s’était montré dubitatif sur cet objectif. Le programme économique mis en avant par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle repose sur un déficit public à 3% du PIB à fin 2017 – un niveau comparable aux prévisions des grands organismes internationaux – et prévoit de maintenir le solde public sous ce seuil des 3% (hors mesures exceptionnelles) tout au long du quinquennat. Interrogé par ailleurs sur le projet d’alignement de la fiscalité sur l’essence sur celle du diesel, Bruno Le Maire s’est engagé à une hausse progressive du gazole.

Pas d’augmentation d’impôts pour le moment (Castaner)

Pas d’augmentation d’impôts pour le moment  (Castaner)

 

Bien que constatant  une sérieuse dérive des comptes par rapport aux prévisions du gouvernement Hollande, l’équipe d’Emmanuel Macron  affirme qu’elle ne procédera pas à une modification législative du budget et que globalement il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité. En clair,  on laissera filer le déficit pour 2017. Au lieu des 2,7 % de déficit budgétaire, on devrait sans doute dépasser les 3 %. Les correctifs seront donc effectués dans le projet de loi de finances pour 2018 : économies bien sûr mais aussi fiscalité. Il n’y aura pas de collectif budgétaire ni d’augmentation d’impôts pour compenser un éventuel dérapage des dépenses qui mettrait en danger l’objectif de réduction du déficit, a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner. « Il n’y aura pas de collectif budgétaire, il n’y aura pas de loi de finance rectificative », a-t-il dit lors du Grand Jury sur LCI, RTL et Le Figaro, réaffirmant la position du gouvernement.  Par exemple à propos du diesel dont Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, veut aligner la fiscalité avec celle de l’essence, Christophe Castaner a affirmé qu’« aujourd’hui, rien n’est arrêté ». « Bruno Le Maire et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, vont travailler », a-t-il ajouté.  »Une fois qu’on aura la photographie précise, ils feront des propositions », a-t-il dit, en rappelant que la fiscalité du diesel, dont l’écart avec l’essence est « illogique« , était « une mesure de santé publique ». La Cour des Compte doit rendre jeudi un audit demandé par le nouveau gouvernement afin d’avoir « une photographie » des comptes publics. Christophe Castaner s’attend à « des dérives sur la gestions de nos comptes » lors des premiers mois de l’année 2017. « Nous corrigerons le tir par une gestion ministère par ministère », a indiqué le porte-parole du gouvernement.

Prélèvement à la source : repoussé à 2019

Prélèvement à la source : repoussé  à 2019

 

Il y aura d’abord une expérimentation du prélèvement à la source puis une évaluation avant une mise en œuvre éventuelle seulement début 2019 a annoncé le Premier ministre, Edouard Philippe, dans une interview publiée mardi soir sur le site du Parisien. « C’est plutôt une bonne réforme. On la mettra en œuvre, mais on va décaler la mise en œuvre au 1er janvier 2019″, a-t-il, dit interrogé par des lecteurs du quotidien. Le Premier ministre a précisé qu’entre les mois de juillet et septembre, le dispositif serait testé dans plusieurs entreprises volontaires. Ces tests feront l’objet d’un « audit, pour vérifier que ce dispositif fonctionne totalement ». Le ministère de l’Action et des Comptes publics précise que cet audit « sera conduit par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant ». « Les dispositifs relatifs à l’année de transition seront reportés d’un an et les modalités d’imposition pour 2018 resteront inchangées par rapport à celles en vigueur en 2017″, ajoute-t-il dans un communiqué. Avec le prélèvement à la source, l’impôt est collecté l’année du versement du revenu et non l’année suivante, comme c’est le cas actuellement. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi de Finances 2017 et suscite de fortes réticences de la part du patronat.

L’impôt à la source enterré ?

L’impôt à la source enterré ?

L’impôt à la source pourrait bien être enterré par Macron pour plusieurs raisons. D’abord parce que cela entraînerait des procédures administratives et comptables supplémentaires pour les entreprises. Ensuite parce que compte tenu de l’augmentation de la CSG, cela risquerait d’annuler  sur la feuille de paye les augmentations de salaires que prévoit de président de la république avec l’allégement des cotisations sociales et la défiscalisation des heures supplémentaires. On peut donc penser que la réforme sera repoussée aux calendes grecques.  Édouard Philippe, insiste sur les difficultés techniques d’application auxquelles allaient être confrontés les employeurs. De son côté, ­Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, relaie les informations que lui ont données ses « collègues » de la CGT Finances pour pointer les nombreux problèmes non résolus à ce jour et le risque pour la confidentialité des informations privées des salariés. Sur ce front au moins, tout le monde semble d’accord. 

Prélèvement à la source: vérifier la pertinence avant application (Macron)

Prélèvement à la source: vérifier la pertinence technique avant application (Macron)

 

 

Pas de généralisation avant vérification de la pertinence technique pour Macron.  Emmanuel Macron a dit mercredi vouloir « expérimenter » pendant « une année » le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, réforme censée entrer en vigueur le 1er janvier 2018 dont il n’est pas « certain » de la « robustesse technique ». « Je souhaite qu’on expérimente au 1er janvier prochain mais je ne souhaite pas qu’il soit généralisé tout de suite », a déclaré Emmanuel Macron sur Europe 1. « Il y aura immanquablement des loupés techniques et je n’ai pas envie de plonger le pays dans l’incertitude totale », a dit l’ancien ministre de l’Économie. « Je pense que c’est une bonne réforme donc elle se fera, mais elle se fera avec la méthode décidée, c’est-à-dire expérimenter, regarder les problèmes et les corriger », pendant « la première année », a précisé le candidat d’En Marche!   »Je ne vais pas généraliser quelque chose dont je ne suis pas certain de la robustesse technique », a-t-il dit. Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a annoncé mardi qu’une phase test du prélèvement à la source, censé entrer en vigueur le 1er janvier 2018, serait organisée cet été en s’appuyant sur un échantillon d’entreprises.

 

Les villes les plus endettées

Les villes les plus endettées

Une étude du JDN  and révèle l’endettement des villes de France en 2016. Un endettement qui explique pour une grande partie l’envolée de la fiscalité locale notamment de la taxe foncière et de la taxe d’habitation Dette totale, par tête, évolutions… Découvrez tous les détails des emprunts des communes de plus de 20 000 habitants.

L’endettement des villes françaises n’en finit pas de progresser. L’encours total de la dette des 36 600 communes de France (Dom inclus) augmente pour la 12e année consécutive, pour s’élever à 64,2 milliards d’euros en 2015, soit une hausse de 1,2% par rapport à 2014. Un rythme plus soutenu qu’entre 2013 et 2014 (+1,1%) mais nettement moins élevé qu’entre 2012 et 2013 (+2,3%) et 2011 et 2012 (+2,5%). Reste qu’en dix ans, l’endettement des villes tricolores a grimpé de 23% (+26% depuis 2000).

1er : Levallois-Perret (92), 7 406 € de dette par habitant

VOIR LE CLASSEMENT

 

Entre 2000 et 2015, la dette par habitant de Levallois-Perret a augmenté de 162%.  ©  JDN

L’endettement par habitant enregistre lui aussi une hausse de 1,2% en 2015, avec une dette moyenne (pondérée par le poids de la population des villes) de 958,59 euros par tête (+13% sur dix ans).

Source : Direction générale des Finances publiques / JDN © JDN

Un chiffre qui masque les disparités entre villes, comme le donne à voir ci-dessous la carte de l’endettement par habitant des communes de plus de 20 000 administrés. Pour connaître l’endettement de votre ville, consultez notre encyclopédie du budget des villes de France.

Les dettes des villes de plus de 20 000 habitants en 2015

Passez votre souris sur une ville pour connaître sa dette par habitant

Parmi les 465 grandes villes passées au crible, 264 présentent un endettement par tête supérieur à la moyenne nationale, soit 57%, et une seule seulement n’a pas recours à l’endettement. Il s’agit de Mons-en-Barœul qui n’a, rappelons-le, jamais fait peser la moindre dette sur ses administrés depuis 2000. A l’opposé de l’échelle, 9% des grandes municipalités de France affichent un endettement par habitant supérieur ou égal à 2 000 euros. Pour certaines, ce n’était pas le cas fin 2014 : les villes de plus de 20 000 habitants à avoir passé la barre des 2 000 euros d’endettement par tête en 2015 sont : Antony, Asnières-sur-Seine, Brive-la-Gaillarde, Châtillon, Gennevilliers, Lanester, Montreuil, Paris, Rueil-Malmaison et Vichy.

Source : Direction générale des Finances publiques / JDN © JDN

La carte montre que l’on trouve principalement les grandes villes au fort endettement par personne sur le littoral méditerranéen et en Ile-de-France. Pour plus de lisibilité, voici une dédiée à cette dernière région.

Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, et Sceaux dans les Hauts-de-Seine, Bagnolet et Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis, Saint-Maur-des-Fossés dans le Val-de-Marne ainsi qu’Argenteuil dans le Val-d’Oise affichent une dette par habitant supérieure à 2 500 euros. Mais ce n’est rien comparé à Levallois-Perret qui arrive une nouvelle fois en tête du classement des grandes villes de France les plus endettées par habitant, avec 7 406 euros en 2015. A noter toutefois que la dette par Levalloisien, qui a presque doublé en dix ans, est repassée sous son niveau de 2008. C’est par ailleurs la 3e année consécutive que le fief du député-maire Les Républicains Patrick Balkany enregistre une diminution de son endettement par habitant. Contactée par le JDN, la mairie n’a pas réagi à ces chiffres.

Les villes à la plus forte dette par habitant en 2015 (villes +20 000 habitants)

Rang Ville Département Dette par habitant (€) Annuité par habitant (€) Capacité de désendettement (années)

1

Levallois-Perret Hauts-de-Seine

7 406

1097

18

2

Bagnolet Seine-Saint-Denis

3 642

310

ND

3

Saint-Ouen Seine-Saint-Denis

3 539

317

9

4

Aubagne Bouches-du-Rhône

3 294

199

51

5

Châtenay-Malabry Hauts-de-Seine

3 078

247

51

6

Cannes Alpes-Maritimes

2 997

377

6

7

Argenteuil Val-d’Oise

2 925

253

16

8

Le Plessis-Robinson Hauts-de-Seine

2 914

248

10

9

Sceaux Hauts-de-Seine

2 898

396

17

10

Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne

2 870

302

26

11

Agde Hérault

2 833

332

9

12

Les Mureaux Yvelines

2 797

292

52

13

Fort-de-France Martinique

2 639

301

36

14

Melun Seine-et-Marne

2 577

187

17

15

Antibes Alpes-Maritimes

2 538

429

35

16

Aubervilliers Seine-Saint-Denis

2 494

228

18

17

Maubeuge Nord

2 453

233

14

18

Villiers-sur-Marne Val-de-Marne

2 431

238

15

19

Fréjus Var

2 423

272

32

20

Clichy Hauts-de-Seine

2 327

222

9

Avec une dette par habitant de 3 642 euros fin 2015, Bagnolet, 4e lors de la précédente édition du classement, monte sur la 2e marche du podium. L’encours total de la dette de la ville administrée par Tony Di Martino (PS) a grimpé de 17% par rapport à 2014. Bagnolet est par ailleurs la seule ville de France métropolitaine à afficher une capacité d’autofinancement négative en 2015.

A l’inverse, Saint-Ouen (3e) et Aubagne (4e) ont vu leur endettement total diminuer respectivement de 0,1% et 3,3% sur un an, ce qui leur a permis de reculer d’une place chacun au classement des 20 grandes villes françaises les plus endettées par habitant.

Parmi les autres mouvements notables cette année, l’entrée d’Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et Maubeuge (Nord) en 16e et 17e positions. Qui dit entrées dit sorties. Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et Dax (Landes) ont déserté le palmarès. Avec 2 309 euros, Dax reste cependant aux portes de celui-ci. La ville de Noisy-le-Grand, elle, prend plus franchement ses distances, forte d’un recul de près de 10% de sa dette par habitant en 2015.

Le classement des 20 grandes villes à la plus forte dette totale accueille lui aussi un nouvel arrivant : Montreuil (18e). L’encours total de la dette de la municipalité de Seine-Saint-Denis a bondi de plus de 10% par rapport à 2014, à 218,5 millions d’euros. Montpellier, dont l’endettement total a fondu de 8%, s’est quant à elle éclipsée.

Les villes à la plus forte dette totale en 2015 (villes +20 000 habitants)

Rang Ville Département Encours de la dette (€) Annuité de la dette (€) Capacité de désendettement (années)

1

Paris Paris

4 664 775 000

306 760 000

19

2

Marseille Bouches-du-Rhône

1 824 132 000

212 367 000

12

3

Nice Alpes-Maritimes

501 866 000

55 012 000

13

4

Levallois-Perret Hauts-de-Seine

487 834 000

72 260 000

18

5

Lille Nord

425 887 000

41 910 000

7

6

Lyon Rhône

415 942 000

58 256 000

5

7

Bordeaux Gironde

377 106 000

56 849 000

5

8

Reims Marne

352 555 000

41 619 000

6

9

Saint-Étienne Loire

349 474 000

44 233 000

10

10

Argenteuil Val-d’Oise

317 153 000

27 375 000

16

11

Grenoble Isère

277 619 000

42 194 000

53

12

Le Havre Seine-Maritime

274 032 000

35 064 000

9

13

Strasbourg Bas-Rhin

245 625 000

25 123 000

6

14

Perpignan Pyrénées-Orientales

234 933 000

24 481 000

9

15

Tours Indre-et-Loire

228 559 000

21 534 000

16

16

Fort-de-France Martinique

225 053 000

25 655 000

36

17

Cannes Alpes-Maritimes

222 738 000

28 026 000

6

18

Montreuil Seine-Saint-Denis

218 506 000

21 906 000

17

19

Nantes Loire-Atlantique

216 942 000

47 905 000

4

20

Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne

215 328 000

22 665 000

26

Autre changement notable : Levallois-Perret sort du trio de tête et laisse sa place à Nice. Non pas que l’endettement de la commune des Alpes-Maritimes ait explosé en 2015 – il a même diminué de 1,1%. C’est celui de la ville des Hauts-de-Seine qui a régressé, et pas qu’un peu : -10,4% sur un an. L’endettement total de Marseille a lui aussi reculé, avec -1,5% par rapport à 2014.

En revanche, la dette de Paris, croît de 11,6%, à 4,7 milliards d’euros. Attention toutefois à ne pas confondre dette et mauvaise gestion. Tout dépend de l’utilisation qui en est faite : sert-elle à financer des investissements ou à payer les charges de fonctionnement, comme la rémunération des personnels, les dépenses d’entretien et de fourniture ? Il faut également prendre en considération la capacité de désendettement d’une commune, exprimée en nombre d’années qu’elle mettrait à rembourser l’intégralité de sa dette si elle devait y consacrer la totalité de son épargne. Et si certains chiffres ont toujours de quoi impressionner, il faut les relativiser par rapport au montant de l’endettement par tête et à la moyenne de la strate. L’endettement par Parisien, qui passe la barre historique des 2 000 euros cette année, est cependant supérieur de 50,3% à la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants et en hausse de 11,6%. Une augmentation sensible mais là encore à relativiser par rapport à celle enregistrée par certaines municipalités.

Les villes où la dette par habitant a le plus augmenté entre 2014 et 2015 (villes +20 000 habitants)

Rang Ville Département Dette par habitant en 2015 (€) Evolution 2014/2015 (%) Capacité de désendettement (années)

1

Istres Bouches-du-Rhône

1 115

+157,7

5

2

La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine

388

+104,4

1

3

Maisons-Laffitte Yvelines

224

+84,7

1

4

Neuilly-sur-Marne Seine-Saint-Denis

294

+77,7

2

5

Villeurbanne Rhône

48

+58

0

6

Lanester Morbihan

2 314

+50,4

8

7

Oullins Rhône

1 601

+48,7

19

8

Clamart Hauts-de-Seine

1 729

+47,7

11

9

Montmorency Val-d’Oise

1 391

+43,6

7

10

Toulouse Haute-Garonne

202

+35,5

1

11

Montluçon Allier

1 578

+35,3

7

12

Seynod Haute-Savoie

1 522

+34,1

7

13

Bordeaux Gironde

1 523

+32,6

5

14 ex aequo Bois-Colombes Hauts-de-Seine

1 465

+30

16

14 ex aequo Colomiers Haute-Garonne

329

+30

2

16

Mont-de-Marsan Landes

1 458

+28,9

14

17

Villiers-le-Bel Val-d’Oise

1 305

+26,3

11

18 ex aequo Bastia Haute-Corse

971

+26,1

8

18 ex aequo Hazebrouck Nord

666

+26,1

5

20

Stains Seine-Saint-Denis

1 817

+25,8

17

Istres (Bouches-du-Rhône), par exemple, voit sa dette par habitant s’envoler de 157,7% en 2015. Celle de La Garenne-Colombe (Hauts-de-Seine), a, elle aussi, plus que doublé par rapport à 2014.

Les chiffres sont encore plus vertigineux lorsqu’on regarde du côté des grandes villes de France dont l’endettement par tête a le plus augmenté en 15 ans.

Les villes où la dette par habitant a le plus augmenté entre 2000 et 2015 (villes +20 000 habitants)

Rang Ville Département Dette par habitant en 2015 (€) Evolution 2000/2015 (%) Capacité de désendettement (années)

1

Istres Bouches-du-Rhône

1 115

+74179

5

2

Cergy Val-d’Oise

419

+61070

3

3

Baie-Mahault Guadeloupe

536

+6102

2

4

Remire-Montjoly Guyane

422

+1656

54

5

Courbevoie Hauts-de-Seine

1 700

+1338

8

6

Angers Maine-et-Loire

632

+1034

4

7

Guyancourt Yvelines

366

+734

5

8

Malakoff Hauts-de-Seine

1 087

+463

4

9

Sceaux Hauts-de-Seine

2 898

+451

17

10

Oullins Rhône

1 601

+435

19

11

Le Plessis-Robinson Hauts-de-Seine

2 914

+390

10

12

Évry Essonne

1 348

+324

10

13

Saint-Mandé Val-de-Marne

777

+294

3

14

Les Mureaux Yvelines

2 797

+293

52

15

Talence Gironde

736

+271

6

16

Cenon Gironde

836

+270

10

17

Caluire-et-Cuire Rhône

1 117

+257

18

18

Le Mans Sarthe

667

+240

6

19

Le Gosier Guadeloupe

1 508

+231

12

20

Paris Paris

2 069

+218

19

Il faut toutefois prendre en compte le niveau de la dette par habitant. Certes, la dette par Cergyssois a augmenté de plus de 61 000% depuis 2000, mais à 419 euros en 2015, elle a de quoi faire rougir la commune voisine d’Argenteuil, où l’endettement par tête n’a progressé que de 50% sur la période mais atteint 2 925 euros.

L’Île-de-France, largement représentée dans le classement

La ville de Levallois-Perret est loin d’être la seule ville francilienne dans ce classement. Le trio de tête se situe d’ailleurs en Île-de-France. Bagnolet (Seine-Saint-Denis) arrive en deuxième position cette année, avec 3642 euros de dette par habitant soit une progression de près de 17% sur un an. En troisième position, on retrouve Saint-Ouen (également en Seine-Saint-Denis), qui enregistre une dette de 170 millions pour l’année 2015. Plus loin, on retrouve Châtenay-Malabry (92),Argenteuil (95), ou encore Saint-Maur-des-Fossés (94)..

 

Le sud de la France n’est pas en reste: Cannes se trouve en sixième position avec une dette de 223 millions d’euros pour 2015. Antibes (06) et Fréjus (83) se trouvent respectivement en 15ème et 19ème place. Sur l’ensemble de l’étude, 9% des grandes municipalités de France présentent une dette par habitant supérieure ou égale à 2000 euros. Sur 10 ans, l’endettement des villes tricolores a bondi de 23%. Quant à la dette moyenne par habitant, elle s’élève à 959 euros en 2015.

La taxe foncière : matraquage (UNPI)

La taxe foncière : matraquage (UNPI)

 

 

Tandis qu’on se focalise sur la réduction d’impôt sur le revenu pourtant limité à 1 milliard dans le même temps les impôts locaux s’envolent. En cause la diminution de la dotation aux collectivités locales de la part de l’État, des transferts de compétences non ou mal compensés, la dérive des  aides sociales notamment du RSA aussi une gestion approximative des collectivités. En moyenne l’impôt foncier et la taxe d’habitation dépassera nettement les 2000 €, l’impôt direct le plus important est de loin pour une très grande majorité de français. L’union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a tiré la sonnette d’alarme ce jeudi 13 octobre. En effet, alors que les propriétaires doivent s’acquitter de la taxe foncière d’ici le 17 octobre, cette dernière a connu une flambée depuis plusieurs années, selon le rapport de l’UNPI. Ainsi, entre 2015 et 2016 la taxe foncière a augmenté en moyenne de 3,78% en France. Mais si l’on remonte à la période 2010-2015, la hausse est de 14,7% en moyenne. « L’année 2016 se présente mal : dans les cinquante plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté d’en moyenne 3,78 % et trente-cinq départements ont rehaussé leur taux », annonce l’UNPI dans son rapport annuel.  Cette année, la palme d’or revient aux Yvelines, qui enregistre une hausse de près de 68% en un an, soit trois fois la hausse la plus forte de l’année précédente (le Var avec 21%). À y regarder de plus près, certaines taxes d’habitation absorbe l’équivalent de 3 mois de loyer perçu par le propriétaire. Un « matraquage » injustifié, selon l’UNPI. La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Ces taux peuvent éventuellement être modifiés d’une année sur l’autre et les administrations s’en servent comme variable d’ajustement.  Pour l’UNDI, la multiplication des institutions habilitées à ponctionner la taxe foncière est à l’origine de cette augmentation, notamment la part intercommunale. « C’est un échelon de plus et, bien qu’il y ait eu des transferts de compétences des communes vers leurs intercommunalités, bien peu de maires ont baissé l’impôt communal en proportion« , explique Frédéric Zumbiehl, juriste de l’UNPI. Pour Jean Perrin, président de l’UNPI, les départements « vont devoir verser le RSA et cela va leur coûter très cher. Du coup, ils n’y sont pas allés de main morte en 2016« . Les départements ont donc eux aussi leur part à récupérer, et un coup d’œil au relevé de taxe foncière révèle la part qui a le plus augmenté. 35 d’entre eux ont donc mis le curseur à la hausse pour 2016, et pas uniquement pour être en mesure de faire face aux versements du RSA. « Pour certains, ce sont des départements endettés, donc ils utilisent la taxe foncière pour trouver de nouvelles ressources immédiatement« , relève l’UNPI. « Aujourd’hui, certains contribuables un peu précaires comme les retraités sont obligés de vendre leur bien car la taxe foncière leur coûte entre deux et trois mois de revenus », selon Jean Perrin.

Il faut d’autres baisses d’impôts pour les entreprises (Gattaz)

Il faut d’autres baisses d’impôts pour les entreprises (Gattaz)

 

Même si Pierre Gattaz n’incarne pas le dirigeant constructif et positif dont aurait besoin le patronat, il n’empêche qu’il n’a pas tort de réclamer à nouveau une baisse de la fiscalité sur les entreprises. Une fiscalité qui plombe la compétitivité et tue d’emploi entraînant en même temps une dérive des comptes publics notamment des coûts sociaux du chômage. Pierre Gattaz estime que les 40 milliards d’euros de baisses de charges prévues par le pacte de responsabilité, notamment via le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), ont certes permis de réduire le coût du travail mais que les résultats ne sont pas encore suffisants. »Le pacte de responsabilité, c’est un premier pas: les entreprises commencent à retrouver des marges et ont créé plus de 100.000 emplois en net l’an passé. Mais cela ne va pas assez loin », déclare-t-il. Selon lui, l’écart de compétitivité fiscale et sociale entre la France et l’Allemagne s’élevait à près de 135 milliards d’euros en 2013. Déduction faite de l’impact du pacte de responsabilité, « les prélèvements pesant sur les entreprises françaises sont encore de plus de 90 milliards supérieurs à ceux de leurs homologues allemandes », souligne-t-il en appelant à « combler cet écart ». « Il ne s’agit pas de réduire leurs impôts et charges de 90 milliards du jour en lendemain ; mais en cinq ans, c’est faisable », poursuit Pierre Gattaz. Pour financer cette nouvelle baisse de prélèvements, le président du Medef suggère une hausse de deux points de la TVA, qui rapporterait 16 milliards d’euros et permettrait d’appliquer une première baisse du coût du travail dès l’an prochain, « pour créer un choc positif après la présidentielle ». A plus longue échéance, il estime que les efforts d’économies sur les dépenses publiques, sans « tailler à la hache » mais « en tirant profit de la révolution numérique et en impliquant davantage les fonctionnaires, en simplifiant », devraient permettre de dégager des montants suffisants, voire de dégager « de la marge pour faire un geste fiscal envers les classes moyennes ». Toujours dans le domaine de la fiscalité des entreprises, Pierre Gattaz déplore la décision de l’exécutif de renoncer à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt assis sur le chiffre d’affaires qui sert à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Le pacte de responsabilité prévoyait initialement pour 2017 une baisse d’un point de l’impôt sur les sociétés (IS) et la disparition totale de la C3S. Mais François Hollande a annoncé dans un entretien accordé aux Echos fin juin que la dernière tranche du pacte, d’un montant de cinq milliards d’euros, prendrait la forme d’une augmentation du CICE et d’une baisse de l’IS pour les PME.

(Avec Reuters)

Fraude fiscale : après Google McDo

Fraude fiscale : après Google McDo

Les grandes multinationales américaines notamment les géants de l’informatique comme Google sont dans le collimateur de a justice. Cette fois c’est McDo qui est en cause pour avoir notamment encaissé dans une filiale étrangère des redevances des établissements franchisés en France. D’une certaine manière c’est- toujours le même principe : on surfacture des prestations de filiales étrangères (prestations parfois inexistantes)  pour externaliser les profits et échapper à l’impôt. Et ensuite on fait transiter par des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou la Suisse voire vers des paradis fiscaux encore plus exotiques. Un sport qui n’est pas l’exclusivité des multinationales américaines mais de toutes les grandes entreprises internationales. Des perquisitions donc ont été menées le 18 mai au siège de la filiale française de McDonald’s, visée par une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier. « Une perquisition a bien eu lieu au siège de McDonald’s en France le 18 mai », a-t-on précisé de source proche de l’enquête, à propos de cette information des Echos. Une enquête préliminaire visant McDonald’s a été ouverte début 2016 en France à la suite d’une plainte déposée en décembre dernier par l’ancienne juge d’instruction Eva Joly, au nom du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien, dit-on de source judiciaire. Lors de la perquisition du 18 mai, « de nombreux documents ont été saisis », ajoute-t-on.  L’administration fiscale française réclame 300 millions d’euros à la filiale française de McDonald’s, soupçonné d’avoir dissimulé des revenus grâce à un montage financier passant par le Luxembourg et la Suisse, rapportait fin avril L’Express. Selon le magazine, Bercy reproche à la chaîne de restauration rapide d’encaisser à l’étranger les redevances versées par les centaines de franchisés de McDonald’s en France afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.

(Avec Reuters)

Iles Caïmans (60 000 habitants) une des premières puissances mondiales grâce à l’évasion fiscale

Iles Caïmans (60 000 habitants) une des premières puissances mondiales grâce à l’évasion fiscale

ce n’est pas grâce à sa puissance économique que les iles Caïmans qui ne comptent que 60 000 habitants figurent comme troisième détenteur de la dette américaine (derrière la Chine et le Japon !) Mais grâce tout simplement à l’exemption dont bénéficie ce paradis fiscal. Ce petit territoire du Commonwealth britannique est aussi le siège de 60 % des très spéculatifs hedge funds. Quand on se demande qui peuvent être les principaux créanciers des Etats-Unis, les noms de la Chine, du Japon, de l’Arabie Saoudite ou de pays européens reviennent souvent.  Mais les chiffres du Trésor Américain recèlent le nom d’un créancier qu’on imaginait pas intégrer ne serait-ce que dans le Top 10. Le 3ème détenteur de dette américaine, derrière la Chine (1.244 milliards de dollars) et le Japon (1.137 milliards de dollars), sont les Îles Caïman, avec 265 milliards de dollars d’obligations américaines. Ce territoire du Commonwealth britannique, dont la population se limite à 60.413 habitants au dernier recensement, est en effet passé ces dernières semaines devant l’Irlande (264 milliards de dollars), et désormais loin devant le Brésil (246 milliards de dollars). Une progression fulgurante, liée à la problématique des paradis fiscaux, diablement d’actualité. Hormis leur climat tropical et leurs paysages paradisiaques, les Caïmans offrent aux investisseurs une singulière douceur en matière de taxe et d’impôts. Un décret royal britannique datant de 1788 les en exempte à 100%. Un cadeau de la couronne qui à l’époque est totalement justifié. Cette année-là, un convoi de navires britanniques parti de Jamaïque et ralliant la Grande-Bretagne, est pris dans une violente tempête. Tous les habitants de ce petit archipel de trois îles se mobilisent, afin de sauver le plus de marins et de passagers possible. Une bravoure louée par les survivants. Le Roi George III décide de faire grâce aux autochtones de conscription… et d’impôt à la Couronne. Ce privilège royal ne passe pas longtemps inaperçu. Très vite, de nombreuses sociétés commerciales s’installent aux Caïmans. Suivis, au 20ème siècle… par toutes les grandes banques et institutions financières. Et malgré des progrès en termes de transparence financière, le pays est toujours cité parmi les différentes listes internationales, noires ou grises, des paradis fiscaux. Si beaucoup de grandes banques ou d’institutions financières ont préféré quitter le pays, par peur d’éveiller les soupçons, énormément de hedge funds y sont toujours présents. Selon un rapport du cabinet Olivier Wyman datant d’il y a 2 ans, 60% des fonds d’arbitrage à travers le monde sont domiciliés dans cet archipel!  La Réserve Fédérale américaine étant déterminée à durcir sa politique monétaire cette année, les hedge funds, dont le travail consiste à couvrir le client et à gérer le risque, parient plus que jamais sur la dette américaine. Le passage en territoire négatif de certains taux européens et japonais ne fait qu’accroître le mouvement. « Une manière simple et efficace de laisser l’argent dormir avec profit, sans prendre trop de risque », commente un cabinet de conseil en hedge funds.

(avec RTL)

Google : redressement fiscal de 1,6 milliards d’euros en France et seulement de 165 millions d’euros au Royaume-Uni

Google : redressement fiscal de 1,6 milliards d’euros en France et seulement de 165 millions d’euros au Royaume-Uni

 

Il est clair que Google effectue ainsi un chiffre d’affaires approximativement égal en France et aux Royaume-Uni. Pourtant les conceptions fiscales sont différentes puisque l’administration française réclame 1,6 milliards d’euros à Google tandis que l’administration britannique a négocié pour le paiement de seulement 165 millions d’arriérés fiscaux couvrant les 10 dernières années. Google n’est évidemment pas plus coupable que les  autres multinationales qui pratiquent le sport de l’optimisation fiscale.  En faite Google ne déclare qu’une base fiscale minime en France tandis que la quasi-totalité des bénéfices sont soumis à déclaration en Irlande via les Pays-Bas pour finalement être logés aux Bermudes (paradis fiscal) où se trouve le siège social de la filiale Google Ireland Holdings. Des médias avaient fait état il y a deux ans une notification de redressement adressée à Google par le fisc français pour un montant d’un milliard d’euros. S’ajouteraient aujourd’hui à cette somme des pénalités de retard et une amende. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a déclaré au début du mois que les sommes réclamées par le fisc français à Google étaient « bien supérieures » à celles de l’accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l’administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (165 millions d’euros) d’arriérés, couvrant les dix dernières années. « Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables » aux sociétés avec Google, avait-il ajouté.

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

Surfiscalisation du patrimoine et du capital

 

Dans une étude à paraître ce mardi, et dont Le Figaro dévoile les principaux résultats, l’institut Rex ses codes présidé par Michel Didier démontre en effet tous les méfaits sur l’économie de la surfiscalisation des revenus du patrimoine et du capital. Non seulement elle provoque des «anomalies majeures» entre contribuables -à situation identique des traitements différents- mais elle mine également l’activité économique, en pesant sur la croissance, l’investissement et l’emploi. L’enjeu est de taille puisque le poids de la fiscalité du capital a fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10 % en 2014, soit l’un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens. C’est notamment la fiscalité sur les ménages qui explique l’essentiel de cette explosion. Son poids atteint plus de 65% du total des revenus du capital des ménages en 2014, contre 38% en 1995. Il est supérieur de plus de 40 milliards à celui constaté en Allemagne, précise le rapport de COE-Rexecode. La facture a été alourdie en 1997, puis entre 2011 et 2013, avec «en point d’orgue» l’alignement en 2013 par François Hollande de la fiscalité du capital sur celle du travail. Le problème, selon COE-Rexecode, c’est qu’à ces prélèvements se superpose un autre impôt progressif calculé sur le capital (l’ISF) que les autres pays (à l’exception de l’Espagne) n’ont pas. Dans certains cas, cela conduit donc à des «taux marginaux largement supérieurs à 100%», autrement dit confiscatoires. Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l’IR à 41% et à l’ISF à 1%, peut voir ses revenus d’épargne davantage taxés que ce qu’ils rapportent. «Il faut réécrire tout le logiciel», insiste Michel Didier qui pointe ce levier comme un outil efficace de lutte contre le chômage. Outre une baisse des impôts sur la production, COE-Rexecode propose pour sortir de l’impasse une imposition des revenus du capital et des plus-values à un taux unique de 30%. L’institut supprime au passage l’ISF, mais aussi la plupart des niches fiscales. L’étude recommande également une franchise d’imposition d’au moins 500 euros des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement. Le dispositif serait ainsi plus avantageux pour la petite épargne. Enfin, COE-Rexecode suggère une diminution des droits de donation, par rapport aux droits de succession, pour accélérer la transmission du patrimoine aux jeunes générations.

Auto entrepreneur : le plafond d’activité multiplié par trois

Auto entrepreneur : le plafond d’activité multiplié par trois

 

 

Le gouvernement envisage très sérieusement d’augmenter le plafond d’activité et de le multiplier par trois pour les autos entrepreneurs. Il s’agirait donc d’une extension du régime fiscal spécifique sauf pour la TVA (soumise aux anciens plafonds). Du fait de surtout de la situation économique et notamment du chômage le nombre d’autos entrepreneurs augmente. Le chiffre d’affaires moyen également mais ce n’est pas le Pérou puisque en moyenne le chiffre annuel est de l’ordre de 3000 €. Par ailleurs environ 40 % des  autos entrepreneurs ne sont pas actifs. Le nombre de personnes disposant d’un statut d’auto entrepreneur continue cependant  à augmenter. Un total de 982.000 travailleurs disposant de ce statut était recensé fin 2014 en France, soit 78.000 de plus qu’un an plus tôt, selon les données de l’Acoss, l’agence centrale des organismes de Sécurité sociale. La hausse de 8,6% est comparable à celle observée depuis deux ans après la forte hausse liée à la montée en charge du dispositif, rappelle l’organisme. En 2013 notamment, 911.000 auto-entrepreneurs étaient dénombrés, soit 11, 3% de plus que l’année précédente. Tous ne sont pas économiquement actifs. Un peu plus de 58% l’étaient (soit 574.000 auto entrepreneurs) en 2014. Cette proportion est quasi stable sur un an. Ils ont déclaré un chiffre global pour le quatrième trimestre de 1,9 milliard d’euros, en hausse de 6,7% sur un an, soit une moyenne de 3.290 euros (-1,7%) par tête. En 2015 le nombre d’autoentrepreneurs serait proche de 1 million. Tous les secteurs d’activité ont enregistré une progression du nombre d’auto-entrepreneurs « économiquement actifs » sur un an. Les hausses les plus fortes sont enregistrées dans les transports (+25%), la santé (+20%), les activités sportives (+17%) et le nettoyage (+17%). Ces quatre secteurs ne représentent toutefois que 9% du chiffre d’affaires global. Un chiffre d’affaire qui va pouvoir au moins théoriquement être multipliée par trois. Fixé à 32.900 euros par an pour une prestation de services et à 82.900 pour une activité commerciale, le plafond passerait donc à 98.700 et 248.700 euros pour les « microentreprises », la nouvelle appellation officielle des auto-entrepreneurs.

Le gazole au prix de l’essence

Le gazole au prix de l’essence

Ce sera fait d’ici cinq ans :  la fiscalité pesant sur le gasoil sera aligné sur celle de l’essence. On commencera par La taxation du gazole qui augmentera d’un centime par litre en 2016 puis en 2017 dans le cadre d’un plan de rapprochement de la fiscalité des carburants sur cinq ans qui verra l’essence baisser d’autant, a annoncé mercredi le gouvernement. En fait il s’agit d’un changement brutal de stratégie de la part du gouvernement qui a profité de l’affaire Volkswagen pour revoir sa politique fiscale pesant sur le carburant. Une mesure sans doute nécessaire à moyen et long terme pour limiter certaines émissions polluantes mais qui va poser de redoutables problèmes tant aux constructeur qu’aux automobilistes. Côté constructeurs il va falloir réorienter la production vers la gamme à essence car les commandes de véhicules  diesel vont plonger. Côté automobilistes, on va subir une dépréciation importante des véhicules diesels. Il aurait sans doute été plus simple, plus efficace et plus écologique de décider par exemple de l’interdiction du diesel d’ici 15 ans, c’est-à-dire la durée moyenne d’amortissement des véhicules. En réalité on se sert surtout de la question environnementale pour augmenter la fiscalité. D’une certaine manière c’est une marchandisation et une fiscalisation des émissions polluantes qui traduit aussi un manque de courage politique.  Un plan de rapprochement sur cinq ans de la fiscalité des deux carburants va donc être présenté au Parlement, qui prévoit d’augmenter d’un centime par litre la taxation du gazole en 2016 et 2017, et de baisser d’autant celle de l’essence. Ce projet sera inscrit dans la loi de finances rectificative pour 2015, qui sera adoptée d’ici la fin de l’année, comme il était prévu au sujet de la fiscalité écologique, a-t-on précisé au ministère du Budget. Compte tenu de la domination du diesel dans le parc automobile français, la mesure générera une recette qui sera affectée, précise Matignon, à « l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités » !!!!

Fiscalité nouvelle : Sapin dit non à Ayrault

Fiscalité nouvelle  :  Sapin dit non  à Ayrault

Finalement sapin ne fait que reprendre les promesses de Hollande qui prévoyait une véritable réforme fiscale avec en particulier le regroupement de la CSG notamment avec l’impôt sur le revenu. L’idée générale étant  de créer un impôt « citoyen » progressif qui pèserait sur tous les contribuables. Une idée qui n’est pas forcément injuste mais qui en réalité vise surtout à accroître l’assiette de la fiscalité pour augmenter les recettes. Cette proposition de Jean-Marc Ayrault est aussi une certaine revanche par rapport à son successeur à Matignon. Une proposition évidemment largement soutenue par beaucoup de parlementaires de gauche qui se réjouissent toujours d’une augmentation des recettes fiscales. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a jugé lundi « intéressante » la proposition de Jean-Marc Ayrault de moduler la CSG et la prime d’activité pour rendre la première progressive mais a estimé sa mise en oeuvre « complexe » au regard du droit. L’ancien Premier ministre a déposé avec un autre député PS, Pierre-Alain Muet, deux amendements au projet de loi de finances pour 2016 qui prévoient d’une part d’enclencher la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, d’autre part de lier CSG et la future prime d’activité. Ils plaident pour la fusion des deux au sein d’un « impôt citoyen sur le revenu » qui ne constituerait toutefois pas une réelle fusion, puisque deux « composantes » demeureraient : l’une familiale (l’impôt sur le revenu), l’autre « individuelle » (la CSG). Les deux députés font valoir, dans l’exposé de leur amendement, que les revenus d’activité sont affectés à double titre et que la CSG fait débuter l’imposition du revenu à « un taux très élevé » pour « la moitié la plus modeste » des Français.   »Il faut y travailler et nous allons y travailler, y compris en mettant en place la capacité de percevoir l’impôt (sur le revenu, ndlr) à la source », a-t-il dit.

Carbone : des taxes pour diminuer la pollution ou augmenter les ressources fiscales

Carbone : des taxes pour diminuer la pollution ou augmenter les ressources fiscales

C’est l’ambiguïté permanente des technocrates qui utilisent des questions environnementales pour innover en manière en matière d’ingénierie fiscale ;  de ce point de vue les propos de Christine Lagarde sont révélateurs de cette ambiguïté. Pour préserver l’environnement et en particulier éviter le réchauffement climatique, c’est surtout par la régulation qu’on parviendra à réduire les émissions polluantes exemple le jour où ce sera enfin décidé supprimer le diesel. Il faut certes du temps pour amortir le parc diesel mais plus on retarde la décision est plus cet amortissement sera décalé dans le temps. Augmenter la fiscalité relève d’une autre problématique et ne changera guère la situation relative à l’environnement. Pourtant Christine Lagarde considère que le moment serait bien choisi pour instaurer une taxe carbone avec un double objectif réduire les émissions, deuxièmement augmenter les ressources fiscales des états pas sûrs cependant que ce soit la solution miracle d’abord une politique de normes paraît plus efficace pour contraindre à une meilleure maîtrise des les émissions polluantes, deuxièmement augmenter encore la fiscalité risque précisément dans la période de peser négativement sur le niveau de la croissance La patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a estimé mercredi que c’était le « bon moment » d’introduire une « taxe carbone » afin de financer la lutte contre le réchauffement climatique tout en redressant les finances des Etats. « C’est simplement le bon moment d’introduire une taxe carbone », a déclaré Mme Lagarde lors de l’assemblée générale FMI-Banque mondiale à Lima, au Pérou, à deux mois de la conférence de Paris sur le climat. Selon la dirigeante, cette contribution permettrait aux ministres des Finances du globe de reconstituer les « matelas de sécurité » budgétaires qui ont été durement affectés par le récent ralentissement économique mondial. « Les ministres des Finances cherchent des sources de revenus, c’est le propre des ministres des Finances (…) qui ont toujours besoin de matelas de sécurité pour combattre la prochaine crise », a détaillé Mme Lagarde. La dirigeante a affiché sa préférence pour une taxe par rapport au système concurrent d’un marché carbone, en vigueur notamment en Europe, où les entreprises s’échangent des quotas d’émissions de CO2 moyennant finances. « Je sais que beaucoup de gens préféraient le système d’échanges de quotas d’émissions mais nous pensons que la taxation de carbone serait bien meilleure », a estimé Mme Lagarde.

Lien:

  • site poèmes-chansons-théâtre de l’auteur

 

Impôts locaux: les villes en haussse

Impôts locaux : les  hausse de 2015

On a connu 3 ans de quasi pause fiscale concernant la taxe foncière et la taxe d’habitation, en 2015 la hausse moyenne est de 1.8% mais il faut s’attendre à des hausses plus substantielles pour 2016. Sur les 117 communes de 50 000 habitants et plus (France métropolitaine uniquement), 31 ont voté la hausse des taux de taxe d’habitation et/ou de taxes foncières, soit 26%, contre 10 seulement en 2014 (9%). Leur objectif ? Compenser la baisse des dotations budgétaires de l’Etat. Reste que certaines ont eu la main lourde. Voici les 20 métropoles tricolores où la moyenne des hausses d’impôts locaux en 2015 est la plus élevée.

Les 20 villes françaises (+50 000 habitants) où les taux des impôts locaux augmentent le plus en 2015

Rang

Ville

Département

Hausse moyenne des taux des impôts locaux (points)

Hausse du taux de la taxe d’habitation (points)

Hausse du taux de la taxe foncière sur le bâti (points)

Hausse du taux de la taxe foncière sur le non bâti (points)

1

Toulouse Haute-Garonne +4,78 +2,38 +2,65 +9,3

2

Chambéry Savoie +2,49 +1,57 +2,18 +3,71

3

Bordeaux Gironde +2,3 +1,15 +1,41 +4,33

4

Levallois-Perret Hauts-de-Seine +2,14 +1,8 +1,37 +3,26

5

Lille Nord +1,83 +0 +5,5 +0

6

Hyères Var +1,73 +0,74 +0,98 +3,46

7

Mulhouse Haut-Rhin +1,53 +0,62 +0,79 +3,19

8

Marseille Bouches-du-Rhône +1,2 +1,33 +1,12 +1,16

9

Strasbourg Bas-Rhin +1,14 +0,72 +0,64 +2,06

10

Maisons-Alfort Val-de-Marne +1,1 +1,25 +0,78 +1,26

11

Tours Indre-et-Loire +1,09 +0,9 +0,91 +1,45

12

Lyon Rhône +0,89 +0,85 +1,06 +0,77

13

Saint-Maur-des-Fossés Val-de-Marne +0,88 +0,84 +0,52 +1,28

14

Créteil Val-de-Marne +0,78 +0,53 +0,64 +1,18

15

Vincennes Val-de-Marne +0,74 +0,44 +0,37 +1,4
16 ex aequo Noisy-le-Grand Seine-Saint-Denis +0,71 +0,28 +0,81 +1,05
16 ex aequo Pantin Seine-Saint-Denis +0,71 +0 +2,13 +0
18 ex aequo Nanterre Hauts-de-Seine +0,62 +0,33 +0,54 +0,99
18 ex aequo Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine +0,62 +0,52 +0,59 +0,76

20

Fontenay-sous-Bois Val-de-Marne +0,61 +0,67 +0,49 +0,68

Dans les 20 communes du palmarès, les impôts locaux augmentent en moyenne de 1,4 point par rapport à 2014. Un chiffre qui tombe à +1 point lorsqu’on élargit le spectre aux 31 grandes villes où la fiscalité locale s’accroît et à +0,2 point dans les 117 municipalités qui constituent l’échantillon.  Autre enseignement : un quart des 20 villes du classement se situent dans le Val-de-Marne, bien moins représenté parmi les métropoles de départ. Sur les 117 communes étudiées, seules 9 se trouvent dans ce département (8%). (Article du JDN)

 

 

Taxer le e-Commerce (Sénat)

Taxer le  e-Commerce (Sénat)

Le Sénat part d’un constat simple le .  e.Commerce représente 57 milliards de Sud affaire hors les rentrées de TVA n’ont pas dépassé 8 milliards. Du coup le Sénat propose une sorte de prélèvement à la source auprès des plates-formes Internet dont le chiffre d’affaires serait déclaré de manière automatique avec toutefois un plancher à 5000 € par an qui ne serait pas taxé. « Puisqu’on parle de révolution numérique, il faut aussi oser la révolution fiscale ! »  La commission des Finances du Sénat ont présenté ce jeudi une série de propositions sur la fiscalité de l’économie numérique dont rend compte le journal la Tribune, fruit d’une année de travail. Leur constat est simple: depuis quelques années, l’économie collaborative et le e-commerce explosent. Mais les acteurs de cette nouvelle économie s’acquittent bien peu de leurs devoirs fiscaux. Avec, à la clé, un manque à gagner très gênant pour l’Etat en ces temps de disette. Et des inégalités de traitement entre les acteurs traditionnels qui paient leurs taxes, et les trublions de l’économie numérique qui n’en font qu’à leur tête. Jamais à court de solutions, la commission des Finances du Sénat a donc accouché de deux grandes solutions. La première vise à taxer les revenus issus de l’économie collaborative, la seconde de mettre fin, ni plus ni moins, à la fraude à la TVA et aux douanes pratiquée par les e-commerçants. Les sénateurs déposeront des amendements en ce sens au moment de l’examen du budget 2016. Alors que 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France, le temps est venu de repenser la fiscalité de l’économie collaborative, estime la commission des Finances. En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles. Au final, les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l’insécurité juridique, tandis que l’État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d’une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs. Le dispositif pourrait prendre la forme d’une déclaration automatique des revenus. Les plateformes devraient transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au « Central », une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances. Ce « central » calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l’administration fiscale, en vue d’établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier. Afin de distinguer le « vrai particulier » du professionnel déguisé, c’est-à-dire celui qui tire l’essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d’établir un seuil unique de revenus, fixé à 5.000 euros par an. En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable. Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun.

Pacte responsabilité : report des aides

Pacte responsabilité : report des aides

 

Dans beaucoup de domaines l’État jongle avec la trésorerie par exemple en retardant le règlement de prestations dues  au secteur privé mettant d’ailleurs en péril certaines petites entreprises. Cette fois il décale de trois mois la baisse des cotisations prévues dans le pacte de responsabilité. La vérité c’est que la trésorerie de l’État est catastrophique et qu’il faut racler tous les fonds de tiroir pour faire semblant d’atteindre les objectifs de rééquilibrage budgétaire. Un rééquilibrage illusoire compte tenu notamment de l’indigence de la croissance. Dernier exact exemple en date celui de la sécurité sociale dont le déficit global dépasse 200 milliards et dont la Cour des Comptes dit qu’on ne peut plus désormais prévoir de date pour rééquilibrer les comptes. Le ministre des Finances Michel Sapin a donc annoncé ce mercredi que les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic dans le cadre du pacte de responsabilité ne prendraient effet que trois mois après la date prévue.   « Je suis très inquiet et très en colère sur le fait qu’on puisse imaginer une seconde qu’on va encore redécaler de trois mois les mesures 2016 » du pacte de responsabilité s’était agacé ce mardi Pierre Gattaz, le président du Medef, lors de sa conférence de presse mensuelle. « Il faut tout faire pour que ce pacte aille jusqu’au bout dans le calendrier et le quantum, et je dirais il ne faut pas le retarder, il faut l’accélérer » avait-il ajouté. Mais pour le ministre des Finances, Michel Sapin, ce report de trois mois doit permettre de financer les incitations à l’investissement décidées en avril et des mesures d’emplois dans les TPE-PME, pour un montant total « de plus d’un milliard d’euros. »

La taxe sur les ordinateurs refait surface

La taxe sur les ordinateurs refait surface

La taxe sur les ordinateurs refait surface au ministère des finances. Il pourrait s’agir d’une taxe sur les boxs. Tout cela parce que la redevance audiovisuelle ne parvient pas à boucher les trous de l’audiovisuel public. Tout cela parce qu’il faut entretenir les véritables cathédrales administratives du service public qui emploie environ 10 000 personnes à France télé et 4000 à radio France. Le  service public est un véritable gouffre financier avec gaspillages et avantages exorbitants dénoncés par la cour des comptes. On n envisage même de créer une taxe sur ordinateurs. C’est un serpent de mer qui revient une fois de plus à la surface. Le gouvernement pourrait inclure les smartphones et les tablettes dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public, selon Les Echos  août.  L’exécutif hésiterait ainsi entre cette option et une augmentation pure et simple de la contribution. Nous évoquions cette dernière possibilité dans un précédent article.  Le ministère de la Culture serait néanmoins favorable à un élargissement de l’assiette, selon le quotidien économique, alors que Bercy de son côté plaiderait davantage pour une hausse.  Rien ne serait toutefois tranché, le débat devant avoir lieu en vue du projet de loi de finances pour 2016, texte qui arrivera à la fin du mois de septembre au Conseil des ministres. L’idée est loin d’être nouvelle et revient même souvent dans le débat public à l’occasion des textes budgétaires. En octobre 2014, le président de la République François Hollande avait d’ailleurs déjà prôné lors d’un colloque devant le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) « une assiette plus large », notant alors que « l’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision ». Depuis « les experts ont fait leur travail », indique une source gouvernementale aux Echos.  Reste que le sujet n’en est pas moins délicat à l’heure où l’exécutif promet de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages. Selon Les Echos,  le but de la mesure ne serait pas tant d’augmenter le rendement de la contribution que de « compenser la baisse naturelle du nombre de ménages s’équipant d’un téléviseur et de faire preuve d’équité ». Néanmoins plusieurs difficultés se posent à un élargissement de l’assiette, notamment le fait que « les propriétaires de Smartphones ou d’ordinateurs subissent déjà la fiscalité du numérique », pointe le député socialiste Patrick Bloche, président de la commission culturelle à l’Assemblée, cité par les Echos. Ce qui fait dire au quotidien économique que la hausse de la contribution est la piste qui tient la corde à l’heure actuelle. Une nouvelle entorse en tout cas à la promesse de Hollande de ne pas augmenter les impôts.

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