Archive pour la Catégorie 'finances'

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L’Etat en faillite : Juppé pas d’accord

L’Etat en faillite : Juppé pas d’accord

En faillite ou pas l’Etat ? Fillon lavait dit en arrivant à Matignon, Sapin le dit à nouveau mais Juppé n’est pas d’accord. Qui croire ? Ils ont sans doute tous un peu raison, juridiquement l’Etat n’est pas en faillite puisqu’il peu faire face à ses obligations financières mais cela essentiellement grâce aux emprunts dont aujourd’hui nous ne remboursons qu’à peine les intérêts. « La France n’est pas en faillite, elle est tout à fait en situation aujourd’hui d’assumer ses engagements financiers, notamment de payer ses fonctionnaires, heureusement ! », a déclaré le maire de Bordeaux sur RTL.  Mais « la situation est extrêmement préoccupante et j’attends avec beaucoup de curiosité comment les 60 milliards d’économies budgétaires que le président de la République nous a annoncés pour les cinq prochaines années vont être réalisés », a poursuivi M. Juppé.  Il a mis l’accent sur les difficultés du BTP: « les mises en chantier de logement sont en train de s’effondrer. On va passer de 400.000 par an à peine plus de 300.000. Et ça, c’est un risque de dizaines de milliers de suppressions d’emplois dans les mois qui viennent ».  M. Sapin avait déclaré dimanche que la France était « un Etat totalement en faillite », avant de préciser à l’AFP qu’il avait seulement ironisé sur cette formule, prononcée par François Fillon en septembre 2007.  Une rectification qui n’a pas empêché l’ex-ministre du Budget Valérie Pécresse de demander dimanche soir au ministre de « mettre en conformité les actes du gouvernement avec ses déclarations » en « présentant un collectif budgétaire avec une prévision de croissance réaliste et en s’engageant résolument dans une baisse des dépenses publiques ».

 

 

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Sapin comme Fillon : « l’Etat en faillite »

Sapin comme Fillon : « l’Etat en faillite »

 

Spin imite Fillon en déclarant que l’Etat est en faillite ; comme Fillon il se faiat sans doute taper sur les doigts et rectifie. En faiat un démenti qui ne change rien car comme l’indique Rocard il y a vraimenet le feu et le rythme de réduction de la dette tue la croissance et l’emploi. Un constat par ailleurs partagé à Davos qui constate que tout va bien sauf la croissance ! Comme on lui demandait lors du « Forum » Radio J, s’il considérait comme François Fillon, en septembre 2007, être à la tête d’un « Etat en faillite » ou comme Michel Rocard qu’il y avait « le feu », le ministre a répondu: « Mais, c’est un Etat totalement en faillite ».   »C’est la raison par laquelle, a-t-il enchaîné, il a fallu mettre en place des programmes de réduction des déficits et aucune sirène ne doit nous détourner de cet objectif de la diminution des déficits, c’est fondamental pour le financement de notre économie, et la création d’emplois ».  Le ministre a répondu en reprenant l’expression de M. Fillon évoquant « un Etat totalement en faillite », non pas pour décrire la situation actuelle, a expliqué plus tard son entourage, mais pour ironiser sur la formule de 2007 de l’ancien Premier ministre UMP.  M. Sapin a affirmé à l’AFP qu’il ne considérait pas la France comme un « Etat totalement en faillite ».  Le ministre a fait valoir, sur Radio J, qu’il y avait « une urgence sociale et une urgence économique » et que c’était pour cela que le gouvernement avait « pris des décisions immédiates en terme de relance de l’Europe de la croissance, de politique d’emploi (…) et en même temps agir dans la durée ».  Dans une interview au Journal du Dimanche, l’ancien Premier ministre, Michel Rocard (1988-1991), a estimé : « il y a le feu ». « Aussi longtemps que nous n’aurons pas fait accepter à nos partenaires européens un ralentissement dans la réduction de la dette, nous serons sous contrainte », ajoute-il en plaidant pour ce ralentissement.

 

 

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Le mauvais procès de la gauche à la Cour des comptes ou un certain rapport à la gestion !

Le mauvais procès de la gaucheà  la Cour des comptes ou un certain rapport à la gestion !

 

La gauche est sérieusement agacée par les rapports de la Cour des comptes qui ne se prive pas d’épingler les erreurs de gestion de la puissance publique ; c’est portant son rôle. Un rôle essentiel compte tenu d’une part du taux de prélèvement obligatoire et de l’ampleur de la dette. C’est évidemment un faux procès car depuis la présidence de Philippe Seguin (maintenant Migaud, socialiste) la cour procède avec une très grande rigueur à l’évaluation des politiques publique.  La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes. Les rapports de la Cour des comptes n’ont pas de caractère contraignant. L’une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d’un rapport au suivant. En fait certains regrettent sans doute que le gouvernement ne puisse exercer de pression sur la Cour des comptes dont les magistrats sont inamovibles. Les critiques de la Cour des comptes ont été tout aussi sévères à l’égard du gouvernement de Sarkozy qu’elles le sont actuellement à l’égard du gouvernement Hollande. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une critique qui vise précisément les gouvernements mais les politiques publiques.  . Au fil de ses rapports, la Cour des comptes épingle méticuleusement la politique du gouvernement et remet en cause ses choix, ses orientations et son inaction. Le tout venant d’une institution présidée par un homme de gauche, l’ancien président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée Didier Migaud, l’accumulation de critiques n’en est que plus acerbe. Et cela commence à agacer sérieusement les députés socialistes. Dans leur dernière livraison, les sages de la Rue Cambon s’inquiètent de l’avenir de l’assurance-chômage, jugée «plus protectrice» et généreuse que dans les autres pays européens. Au gouvernement, on se montre concerné, mais on esquive. «Il faudra prendre des mesures sur ce régime chômage», a assuré le ministre du Travail, Michel Sapin, sur RTL. Le problème, c’est qu’en matière de mesures le gouvernement ne peut pas faire grand-chose. Historiquement, les partenaires sociaux sont les seuls gestionnaires de l’assurance-chômage. Tout ministre qu’il soit, Michel Sapin ne peut que leur renvoyer la responsabilité d’agir. Syndicats et patronat «vont devoir, c’est inscrit dans le calendrier, d’ici à la fin de l’année, mener des négociations pour trouver des solutions qui permettent de revenir à un déficit raisonnable en période de chômage», a-t-il éludé. À Matignon, si l’on reconnaît que le gouvernement «n’a pas la main sur le sujet», on précise toutefois «travailler étroitement avec les partenaires sociaux». En relais à l’Assemblée, Bruno Le Roux a lui aussi dégagé le gouvernement de toute responsabilité, indiquant attendre «l’avis des partenaires sociaux» sur ce rapport. Mais, surtout, le patron des députés PS prend grand soin d’épargner Didier Migaud en saluant «le travail fait par la Cour des comptes: il ne m’impose rien, il m’oblige à réfléchir sur la façon de distribuer l’argent public». Il n’empêche, à gauche, la grogne monte contre la Cour. «J’en ai assez que la Cour des comptes se mêle autant du débat politique et se pose en donneuse de leçons», a dénoncé mercredi François Loncle (Eure). L’ancien président de SOS-Racisme Malek Boutih n’est pas plus tendre: «La Cour des comptes ne contrôle plus, elle donne son avis. Cette institution se transforme en donneur de leçons.» À la gauche du PS, Henri Emmanuelli est sur la même ligne: «La Cour des comptes outrepasse sa mission. Il appartient au gouvernement et au Parlement de déterminer le système d’indemnisation du chômage.» Son collègue Pascal Terrasse (Ardèche) explique que la Cour joue «le rôle de thermomètre», en dénonçant aussi la politique de la formation professionnelle ou celle de la lutte contre le tabac, jugées «inutiles et coûteuses».Mais quand le malade a la fièvre, on ne casse pas le thermomètre. C’est aux politiques de décider de l’opportunité des choix», ajoute Terrasse. Sous couvert d’anonymat, le député maire PS d’une grande ville confie: «Didier Migaud en fait un peu trop. Il est entré dans le costume de Philippe Séguin. »  

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Lagarde : les 400 millions accordés à Tapie justifiés !

Lagarde : les 400 millions accordés à Tapie justifiés !

 

Le chèque de 400 millions à Tapie, Une affaire très ennuyeuse par Christine Lagarde alors ministre des finances. En fait c’est sur intervention de l’Elysée que l’affaire à été réglée à l’amiable (arbitrage privé alors qu’il s’agissait de fonds publics) ; il faut se rappeler que Tapie avait appelé à Voter Sarkozy et sitôt après l’élection le litige financier avec tapie a été réglé. La directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a réaffirmé ce vendredi 25 janvier que le choix de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais était « la meilleure solution à l’époque ». Interrogée sur France 2 alors qu’elle se trouve actuellement au forum de Davos, l’ancienne ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy a maintenu que pour elle « c’était le bon choix ». « Je reste à la disposition des autorités de mon pays pour en répondre le moment opportun », a-t-elle ajouté.  Des perquisitions ont été réalisées jeudi par la brigade financière aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange qui était le directeur de cabinet de Mme Lagarde à Bercy au moment des faits. Ces perquisitions ont eu lieu à la demande des juges qui instruisent le volet non ministériel de cette affaire. Ils enquêtent sur la décision prise au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait M. Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente litigieuse d’Adidas par la banque en 1993. Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités (400 millions avec les intérêts). Parallèlement, la Cour de Justice de la République (CJR) instruit le volet ministériel de l’affaire, qui vise Mme Lagarde. Il lui est reproché d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé.

 

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Taxes transactions financières décidée

Taxes transactions financières décidée

 

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l’UE. La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques. « Il s’agit d’une étape majeure dans l’histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l’issue du vote. La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté. Les règles de fonctionnement de l’Union européenne prévoient qu’une partie des Etats membres, à condition d’être au moins neuf et d’être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l’unanimité. L’Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l’accord de principe de l’ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro. La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s’est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte.  

 

Fraude fiscale : 60 à 80 milliards par an

Fraude fiscale : 60 à 80 milliards par an

 

 « Les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale représenteraient de […] 60 à 80 Mds€ », estime le syndicat Solidaires. Soit un manque à gagner équivalant en 2012 à « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes ». Autrement dit, selon ces fonctionnaires du fisc, environ 1 € d’impôt sur 5 échappe à l’Etat. Un montant colossal. A titre de comparaison, les hausses d’impôts prévues pour 2013 (réforme de l’ISF, taxation du capital, etc.) se montent à 20 Mds€.Jusqu’ici, tous ceux qui se penchaient sur ce sujet tablaient sur une fourchette comprise entre 30 et 50 Mds€. Le syndicat Solidaires-Finances publiques lui-même, en 2006, parlait d’une fraude comprise entre 42 et 51 Mds€. Pourquoi une telle hausse entre ces deux évaluations? En cause, les escroqueries liées à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Deux impôts pesant sur les entreprises.  « De nouvelles études menées ces dernières années (rapport du Sénat, etc.) nous poussent à revoir à la hausse le chiffrage des fraudes internationales, estime Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires-Finances publiques. Cela touche particulièrement l’impôt sur les sociétés et la TVA ». Exemples : la multiplication des carrousels de TVA, la création de sociétés fictives pour collecter cet impôt ou encore le jeu des prix de transfert qui permettent aux multinationales de rapatrier leurs profits dans les pays à fiscalité allégée. L’autre grand problème concerne le développement du travail au noir, qui amoindrit les rentrées d’impôt sur le revenu.  « Si l’on ajoute en France la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prélèvements obligatoires représenterait alors probablement 73 à 95 Mds€ (la fraude aux cotisations sociales étant estimée au minimum entre 13 et 15 Mds€) », estime le syndicat Solidaires.  Grâce aux célèbres « redressements » fiscaux, l’Etat a récupéré 13,48 Mds€ en 2011.

 

Trop d’impôts tuent l’épargne

Trop d’impôts tuent l’épargne

 

 

L’observatoire de l’épargne européenne (OEE),  part du constat que « depuis trois ans, le législateur a alourdi par de multiples changements paramétriques la fiscalité de l’épargne afin de contribuer à la résorption des déficits ». Celle-ci représente 16,4 milliards d’euros en 2013 contre 2,6 en 2010, selon ses calculs. En outre, « la loi de Finances pour 2013 affiche un objectif, en rupture avec le passé, d’alignement de la fiscalité de l’épargne sur celle du travail. Mais elle préserve, voire multiplie les cas dérogatoires »,regrette Didier Davydoff, auteur de l’étude et directeur à l’OEE, en citant notamment l’exonération fiscale des intérêts du Livret A.  Selon ce dernier, cette situation ne peut pas durer, alors que la rémunération réelle de l’épargne après impôt devient négative (- 0,75 % par exemple pour les détenteurs de livrets fiscalisés optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire). Un « regain même modeste de l’inflation rendrait le dispositif immédiatement confiscatoire », estime-t-il. D’autre part, « les perturbations induites par une trop faible rémunération de l’épargne risquent à terme de réduire la capacité de prêt des banques et les financements en actions des entreprises, ce qui briderait la croissance », avance l’étude.  En vue d’aller vers une fiscalité plus optimale pour les épargnants et pour l’économie, l’OEE préconise une simplification via « la mise en place d’un plan pluriannuel de normalisation du système français », exemples étrangers à l’appui. Au lieu de multiples dérogations, Didier Davydoff pointe deux priorités : l’épargne retraite individuelle et professionnelle ; et le financement en fonds propres des entreprises non cotées (PME et ETI). Jacques de Larosière en ajoute une dernière  : « Il faut privilégier les actions. la crise a montré l’insuffisance de fonds propres des entreprises. Or tout ce qu’on fait aujourd’hui, c’est de défavoriser les actions ».

Livret A: les français vont moins épargner

Livret A: les français vont moins épargner

 

Réaction immédiate des français après la baisse du taux du livret A : moins d’épargne ; Le taux est en effet abaissé à 1.75% alors que l’inflation en moyenne est de 2% en moyenne (1.2% en glissement) ; Dès lors, cette épargne ne pressente plus d’intérêt. Finalemenet une mauvaise opération pour le gouvernement car le volume du livret A devrait diminuer alors qu’on compte sur cette épargne notamment pour le financements du logement et de collectivités locales ; La moitié des Français pensent moins épargner sur le Livret A en raison de la baisse de sa rémunération, que ce soit pour placer leurs économies ailleurs ou, dans une moindre mesure, pour consommer davantage, selon un sondage IFOP pour Radio Alouette publié jeudi.  Le taux du Livret A passera au 1er février de 2,25% à 1,75%. Cette baisse est liée à un ralentissement de l’inflation, même si la Banque de France et le gouvernement ont décidé de ne pas ramener la rémunération du produit d’épargne préféré des Français à 1,5%, comme prévu par la formule de calcul légale, pour préserver le pouvoir d’achat des épargnants.  Selon le sondage, une personne interrogée sur deux (51%) affirme qu’elle ne modifiera pas ses habitudes d’épargne sur le Livret A et qu’elle y conservera donc ses avoirs malgré la baisse du taux.  En revanche, 41% de sondés envisagent de transférer leurs économies sur d’autres placements que le Livret A, sans pour autant modifier le montant qu’ils épargnent. Enfin, 8% des Français déclarent qu’ils baisseront leur épargne pour consommer davantage.  Lors d’une baisse similaire du taux du Livret A en 2003, un précédent sondage IFOP avait révélé des résultats quasiment identiques.  

 

Livret A: baisse de la rémunération à 1,75% ; en cause un indice INSEE truqué

Livret A: baisse de la rémunération à 1,75% ; en cause un indice INSEE truqué

L’indice INSEE est bien pratique pour verrouiller salaires, retraites ou encore l’épargne. C’est sur lui qu’on se fonde pour les réévaluations. Pour 2012, on annonce seulement 1.2% d’inflation ; Un vrai miracle quand on connait l’implosion des dépenses contraintes (logement, énergie notamment carburant, impôts, alimentation) ; En fait rien que pour l’alimentation les prix ont augmenté d’au moins 5% comme le gasoil, les impôts notamment locaux :1.7% pour la taxe d’habitation et 2.6% pour l’impôt foncier dans une ville sur deux et en moyenne) ( dans des viles très endettées l’augmentation est nettement supérieur) Le gouvernement va donc suivre les recommandations de la Banque de France et abaisser au 1er février la rémunération du Livret A, un des placements préférés des Français, de 2,25% à 1,75%, a annoncé mardi le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici.   »Je suivrai cette recommandation et le taux du livret A sera bien à 1,75% », a déclaré le ministre sur RTL.  Compte tenu de la formule de calcul basée sur l’inflation en 2012, le taux de rémunération aurait normalement dû être de 1,5%.  Mais le gouvernement et la Banque de France sont « tombés d’accord sur le fait qu’il y a quand même un souci des Français par rapport à leur pouvoir d’achat » et « donc nous avons rajouté un coup de pouce de 0,25% », a déclaré M. Moscovici.   »Ce qui fait que le pouvoir d’achat du livret A sera le plus important depuis deux ans », a assuré le ministre, en expliquant que le pouvoir d’achat du livret représentait la différence entre le taux de rémunération et le taux d’inflation.  La hausse des prix à la consommation (hors tabac) s’est établie à 1,2% en 2012.

 

Budget Etat: pas de baisse réelle des dépenses

Budget Etat: pas de baisse réelle des dépenses

 

Pour le gouvernement, les dépenses de l’Etat ont diminué de 300 millions d’euros en 2012. «  On est sur a bonne voie » d’après Cahuzac ; Malheureusement, le déficit va s’accroitre d’un milliards car les recettes fiscales –notamment TVA- ne sont pas au rendez vous en raison  de la croissance zéro. Il faut préciser qu’en réalité les dépenses de l’Etat ne diminuent que grâce à la baisse de la charge de la dette (du fait des taux faible avec une incidence de 2.5 milliards par rapport à ce qui était attendu. En réalité  la dépense de l’Etat n’a pas bougé et le déficit final sera en ore plus important. En novembre, lors de la présentation du collectif budgétaire de fin d’année, Bercy tablait sur une baisse de 200 millions. Et ce n’était qu’une prévision. Si l’on prend en compte la norme dite zéro valeur, c’est-à-dire les dépenses hors charge de la dette et pensions, que le gouvernement Fillon s’était engagé à geler au niveau de 20111, celles-ci ont finalement diminué de 1,2 milliard. Et si l’on considère l’ensemble des crédits budgétaires, une diminution est constatée à hauteur de 300 millions. Ce résultat a été grandement facilité par la faiblesse des taux d’intérêt – à échéance de 6 mois, l’Etat emprunte aujourd’hui à quasiment 0%-, qui a permis de minorer la charge de la dette : les intérêts versés sur l’endettement de l’Etat ont diminué ainsi de 2,5 milliards par rapport à la prévision initiale. Ces bons résultats, du point de vue de Bercy, s’agissant des dépenses tombent d’autant plus à pic que, côté recettes, le ministère du Budget doit au contraire faire face à des déconvenues. Le dernier collectif budgétaire prévoyait 270,1 milliards d’euros de recettes fiscales, celle-ci n’ont atteint que 268,4 milliards. Un écart dû à des mauvaises rentrées de TVA compensées pour partie seulement par des recettes d’impôt sur les sociétés sur le revenu meilleures que prévu. En raison de cette faiblesse des recettes le déficit budgétaire dérape légèrement à 87,2 milliards d’euros, contre 86,2 milliards prévus en novembre, lors de la présentation du collectif budgétaire. Compte tenu de ces données, Bercy estime possible que la prévision de déficit public, concernant l’ensemble des administrations ait été tenue (4,5% du PIB pour 2012). Concernant les dépenses de l’Etat, il n’est pas certain que la « performance « de 2012 soit renouvelée : notamment parce que les taux d’intérêt ne baissent plus depuis de longs mois .Ils pourraient même augmenter

 

Hausse du déficit budgétaire en novembre, en cause la croissance

Hausse du déficit budgétaire  en novembre, en cause la croissance

 

Un déficit plus important que prévu en novembre ; en cause des recettes fiscales moins importantes du fait de la croissance qui s’écroule. Le déficit de l’Etat s’est creusé de 6,2 milliards d’euros fin novembre par rapport à un an plus tôt, s’établissant à 103,4 milliards, un chiffre «conforme» aux prévisions du gouvernement, a annoncé mardi le ministère du Budget. Selon les résultats provisoires à fin décembre 2012, révélés lundi par le ministère, le déficit budgétaire s’élèvera à 87,2 milliards d’euros sur l’année 2012, soit un milliard de plus que prévu dans la troisième loi de finances rectificative pour 2012.

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

Le juge du superviseur bancaire a prononcé hier contre la Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA) un blâme et une sanction de 500.000 euros pour des griefs relatifs au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, à la transmission de renseignements, et aux procédures de contrôle interne entre octobre 2007 et janvier 2008. La même affaire avait été jugée fin 2009 par la Commission bancaire, peu avant qu’elle ne soit remplacée par l’ACP. La Commission bancaire avait alors condamné la BPCA à payer 600.000 euros. Une décision cassée par le Conseil d’Etat en avril 2012 pour des questions d’inconstitutionnalité. La Commission bancaire cumulait les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, ce qui avait été condamné en 2009 par la Commission européenne des droits de l’homme.  Pour autant, dans sa décision, le Conseil d’Etat avait laissé une porte ouverte en indiquant que « l’annulation de la décision BPCA de décembre 2009 ne faisait pas obstacle à ce que l’ACP engage, dans le respect des nouvelles règles de séparation des fonctions de contrôle et de sanction, une nouvelle procédure de sanction à l’encontre de la BPCA sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire ». Une manière de ne pas garantir l’impunité totale à ce qui avait été jugé avant la création de l’ACP.  Le montant de la sanction est un peu inférieur à celui de 2009 car le périmètre de plusieurs griefs a été réduit et « depuis le rapport d’enquête du 2 avril 2008, la BPCA a mis en œuvre une série de mesures de régularisation (…)  », a indiqué la commission des sanctions. Fait inédit, l’audience de la commission des sanctions sur la BPCA du 18 décembre 2012 avait été ouverte au public, sur demande de la banque. Contrairement aux audiences de la commission des sanctions de l’AMF, ces dernières se tiennent en général à huis clos, sur demande des établissements, pour secret des affaires et secret bancaire.

 

Bâle III très assoupli par le lobby bancaire

Bâle III très assoupli par le lobby bancaire

Finalement le lobby bancaire a gagné face au régulateur, on élargit le concept d’actif pouvant être pris en compte pour remplir les ratios de liquidités (actions, obligation, emprunts hypothécaires) et on détend le calendrier, autant dire qu’on revient presqu’à la case départ et que la couverture des risques sera assez virtuelle en période crise. .  Ce comité de supervision bancaire, réuni dimanche à Bâle (Suisse), a annoncé avoir élargi la définition du ratio de couverture de liquidité qui doit permettre aux établissements bancaires de faire face à une période de crise aiguë pendant 30 jours.  La base des actifs qui pourront entrer en compte inclut désormais des obligations, des actions et certains types d’emprunts hypothécaires.  Dans sa mouture initiale, le projet s’appuyait sur des actifs beaucoup plus stricts, tels que les liquidités ou les emprunts d’Etat.  Le calendrier d’application de ce ratio a par ailleurs été rééchelonné. Comme prévu, ce ratio entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Mais à cette date, les banques ne devront réunir que 60% des montants initialement requis.  Le matelas de liquidités pourra alors être graduellement augmenté à hauteur de 10% par an pour atteindre 100% à l’horizon 2019.  Cette décision a été adoptée de manière unanime aujourd’hui », s’est félicité Mervyn King, gouverneur de la banque d’Angleterre, qui préside le comité des gouverneurs et des régulateurs, lors d’une conférence de presse.  Ces ajustements ont nécessité plus d’une année de travail en raison du niveau de détail nécessaire pour parvenir à un accord sur un ratio qui puisse être mis en oeuvre de « manière réaliste », a-t-il précisé.   »Cela valait la peine d’y passer le temps nécessaire pour que cela soit juste car c’est un accord qui va affecter les banques pour un certain nombre d’années », a-t-il souligné.  Le détail de dispositions adoptées par le comité de Bâle sera publié lundi.  Le Comité de Bâle, qui regroupe le comité de contrôle bancaire, le groupe des gouverneurs et de régulateurs, cherche à améliorer la liquidité des banques pour leur permettre de faire face à d’importantes sorties de fonds en période de crise.  La réforme, qui s’est profilée à la suite de la faillite de l’établissement américain Lehman Brothers, avait cependant suscité de vives critiques dans les milieux financiers dans la mesure où celle augmentait significativement les besoins de liquidités des banques.  Dans un rapport publié en avril, le Fonds Monétaire International (FMI) avait estimé que l’application de ce ratio pourrait se traduire par un doublement de la demande d’actifs sans risque, qui aurait pu passer de 2.000 à 4.000 milliards de dollars au niveau mondial.  Les critiques avaient cependant été encore plus vives à l’encontre d’un second ratio, le Net Stable Funding Ratio (NSFR), qui doit entrer en vigueur en 2018.  Ce second ratio imposera à chaque banque de détenir des actifs permettant de faire face à une crise spécifique à l’établissement pendant un an.  De nombreux banquiers ont cependant fait valoir que le niveau d’exigences les empêchera de faire leur métier en limitant drastiquement les fonds qu’ils pourront mettre à disposition pour accorder des prêts.  Stefan Ingves, gouverneur de la banque centrale de Suède, qui préside le Comité de Bâle, a néanmoins souligné que l’avancée sur le ratio de couverture de liquidité va permettre au Comité de Bâle de se concentrer désormais sur ce dossier.   »L’achèvement de ces travaux va permettre au Comité de Bâle de tourner son attention sur l’affinement de l’autre composant des nouveaux standards de liquidités, le ratio net de financement stable », a-t-il déclaré.

 

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