Archive pour la Catégorie 'finances'

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BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

BPCA : condamné à 500.000 euros pour financement du terrorisme et blanchiment d’argent

Le juge du superviseur bancaire a prononcé hier contre la Banque Populaire de la Côte d’Azur (BPCA) un blâme et une sanction de 500.000 euros pour des griefs relatifs au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme, à la transmission de renseignements, et aux procédures de contrôle interne entre octobre 2007 et janvier 2008. La même affaire avait été jugée fin 2009 par la Commission bancaire, peu avant qu’elle ne soit remplacée par l’ACP. La Commission bancaire avait alors condamné la BPCA à payer 600.000 euros. Une décision cassée par le Conseil d’Etat en avril 2012 pour des questions d’inconstitutionnalité. La Commission bancaire cumulait les fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement, ce qui avait été condamné en 2009 par la Commission européenne des droits de l’homme.  Pour autant, dans sa décision, le Conseil d’Etat avait laissé une porte ouverte en indiquant que « l’annulation de la décision BPCA de décembre 2009 ne faisait pas obstacle à ce que l’ACP engage, dans le respect des nouvelles règles de séparation des fonctions de contrôle et de sanction, une nouvelle procédure de sanction à l’encontre de la BPCA sur le fondement des actes de contrôle et de constatation accomplis par la Commission bancaire ». Une manière de ne pas garantir l’impunité totale à ce qui avait été jugé avant la création de l’ACP.  Le montant de la sanction est un peu inférieur à celui de 2009 car le périmètre de plusieurs griefs a été réduit et « depuis le rapport d’enquête du 2 avril 2008, la BPCA a mis en œuvre une série de mesures de régularisation (…)  », a indiqué la commission des sanctions. Fait inédit, l’audience de la commission des sanctions sur la BPCA du 18 décembre 2012 avait été ouverte au public, sur demande de la banque. Contrairement aux audiences de la commission des sanctions de l’AMF, ces dernières se tiennent en général à huis clos, sur demande des établissements, pour secret des affaires et secret bancaire.

 

Bâle III très assoupli par le lobby bancaire

Bâle III très assoupli par le lobby bancaire

Finalement le lobby bancaire a gagné face au régulateur, on élargit le concept d’actif pouvant être pris en compte pour remplir les ratios de liquidités (actions, obligation, emprunts hypothécaires) et on détend le calendrier, autant dire qu’on revient presqu’à la case départ et que la couverture des risques sera assez virtuelle en période crise. .  Ce comité de supervision bancaire, réuni dimanche à Bâle (Suisse), a annoncé avoir élargi la définition du ratio de couverture de liquidité qui doit permettre aux établissements bancaires de faire face à une période de crise aiguë pendant 30 jours.  La base des actifs qui pourront entrer en compte inclut désormais des obligations, des actions et certains types d’emprunts hypothécaires.  Dans sa mouture initiale, le projet s’appuyait sur des actifs beaucoup plus stricts, tels que les liquidités ou les emprunts d’Etat.  Le calendrier d’application de ce ratio a par ailleurs été rééchelonné. Comme prévu, ce ratio entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Mais à cette date, les banques ne devront réunir que 60% des montants initialement requis.  Le matelas de liquidités pourra alors être graduellement augmenté à hauteur de 10% par an pour atteindre 100% à l’horizon 2019.  Cette décision a été adoptée de manière unanime aujourd’hui », s’est félicité Mervyn King, gouverneur de la banque d’Angleterre, qui préside le comité des gouverneurs et des régulateurs, lors d’une conférence de presse.  Ces ajustements ont nécessité plus d’une année de travail en raison du niveau de détail nécessaire pour parvenir à un accord sur un ratio qui puisse être mis en oeuvre de « manière réaliste », a-t-il précisé.   »Cela valait la peine d’y passer le temps nécessaire pour que cela soit juste car c’est un accord qui va affecter les banques pour un certain nombre d’années », a-t-il souligné.  Le détail de dispositions adoptées par le comité de Bâle sera publié lundi.  Le Comité de Bâle, qui regroupe le comité de contrôle bancaire, le groupe des gouverneurs et de régulateurs, cherche à améliorer la liquidité des banques pour leur permettre de faire face à d’importantes sorties de fonds en période de crise.  La réforme, qui s’est profilée à la suite de la faillite de l’établissement américain Lehman Brothers, avait cependant suscité de vives critiques dans les milieux financiers dans la mesure où celle augmentait significativement les besoins de liquidités des banques.  Dans un rapport publié en avril, le Fonds Monétaire International (FMI) avait estimé que l’application de ce ratio pourrait se traduire par un doublement de la demande d’actifs sans risque, qui aurait pu passer de 2.000 à 4.000 milliards de dollars au niveau mondial.  Les critiques avaient cependant été encore plus vives à l’encontre d’un second ratio, le Net Stable Funding Ratio (NSFR), qui doit entrer en vigueur en 2018.  Ce second ratio imposera à chaque banque de détenir des actifs permettant de faire face à une crise spécifique à l’établissement pendant un an.  De nombreux banquiers ont cependant fait valoir que le niveau d’exigences les empêchera de faire leur métier en limitant drastiquement les fonds qu’ils pourront mettre à disposition pour accorder des prêts.  Stefan Ingves, gouverneur de la banque centrale de Suède, qui préside le Comité de Bâle, a néanmoins souligné que l’avancée sur le ratio de couverture de liquidité va permettre au Comité de Bâle de se concentrer désormais sur ce dossier.   »L’achèvement de ces travaux va permettre au Comité de Bâle de tourner son attention sur l’affinement de l’autre composant des nouveaux standards de liquidités, le ratio net de financement stable », a-t-il déclaré.

 

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