Archive pour la Catégorie 'finances'

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Tapie-Lagarde: « spoliation des contribuables »

Tapie-Lagarde: « spoliation des contribuables »

Les locaux des protagonistes de l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas ont été récemment perquisitionnés, trois juges d’instruction enquêtant sur les conditions dans lesquelles l’homme d’affaires a été indemnisé par l’Etat.   »Je pense depuis le premier jour de cette affaire qu’il y a là un scandale d’Etat », a expliqué sur LCI le patron du MoDem qui s’est toujours élevé contre le choix et les conditions de l’arbitrage dans ce dossier.   »On parle de l’affaire Tapie mais ce n’est pas Bernard Tapie la question, la question, c’est l’Etat », a-t-il lancé.   »(…) C’est l’Etat qui a organisé en son sein une spoliation de l’argent des contribuables pour une somme astronomique », a accusé l’ancien candidat à la présidentielle, estimant qu’une telle décision n’a pu être prise sans que « les plus hautes autorités de l’Etat de l’époque, c’est à dire évidemment l’Elysée » en soient informées.  Interrogé sur le rôle de Christine Lagarde qui a toujours affirmé avoir agi seule, François Bayrou a estimé possible que l’ancienne ministre de l’Economie soit de bonne foi.   »Elle dit: +je n’ai jamais parlé de cela avec Nicolas Sarkozy+. C’est tout a fait possible, compte-tenu de l’organisation de la République, que cela passe par d’autres canaux, que les conseillers, les cabinets reçoivent des instructions et que le ministre a soin de ne pas être associé directement à cette affaire », a-t-il concédé.  M. Bayrou s’est félicité qu’un réquisitoire supplétif (élargissement de la saisine des juges par le parquet, ndlr) ait été pris pour « enquêter dans la direction du faux et du détournement d’argent public ».   »Et s’il y a une falsification, une fraude, alors cela veut dire qu’il faudra que l’on rembourse au contribuable », a-t-il conclu

 

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Réforme bancaire : les banquiers freinent

Réforme bancaire : les banquiers freinent

 

La réforme est pourtant loin des ambitions de départ mais les banquiers freinent encore. Pourtant les 1000 milliards prêtés pour le sauvetage des banques européennes semblaient bien se justifier par les conséquences d’une spéculation hasardeuse ; ou alors les banquiers ont déjà perdu la mémoire. Les dirigeants des banques françaises ont tenté mercredi matin de convaincre les parlementaires des menaces que font planer à leurs yeux le projet de réforme bancaire du gouvernement sur leurs activités. Le Parlement doit examiner à partir du 12 février le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires dont les grandes lignes ont été présentées par le gouvernement fin décembre. « Nous pensons que compte tenu du nombre de réformes qui sont arrivées ces dernières années, cette évolution n’était ni une urgence, ni une priorité », a déploré Jean-Paul Chifflet, directeur général de Crédit agricole S.A. et président de la Fédération bancaire française (FBF). « C’est un texte contraignant car il va amener des bouleversements. Il donne des pouvoirs considérables au superviseur », a-t-il ajouté au cours d’une audition organisée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, a de son côté estimé que la législation, telle qu’envisagée actuellement par le gouvernement, risquait d’avoir une influence néfaste sur le positionnement des banques françaises par rapport à leurs concurrentes internationales. « Il faut bien comprendre que dans un monde ouvert nos clients sélectionnent leurs prestataires, il faut préserver la compétitivité des banques françaises », a-t-il dit, préoccupé de voir la France légiférer avant d’autres pays de la zone euro. La Commission européenne a confié l’an dernier au gouverneur de la Banque de Finlande, Erkki Liikanen, la présidence d’un organe chargé de réformer la structure du secteur bancaire européen. Ses recommandations, strictes en matière de séparation des activités des banques, servent actuellement de cadre de réflexion à la Commission. Lors d’une autre audition dans la matinée devant la commission des finances du Sénat, le sénateur UMP Philippe Marini a toutefois défendu l’initiative du gouvernement, sans pour autant s’exprimer sur le fond du projet de réforme bancaire.

 

 

 

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«L’euro est trop haut» pour Montebourg

«L’euro est trop haut» pour Montebourg

C’est tout juste si on prend conscience que la guerre des monnaies est engagée ; Montebourg estime, lui que l’Euro est trop ; D’autres commencent à inquiéter de la politique du Japon (qui vise à faire diminuer le yen) et de celles d’autres pays comme les Etas-Unis ou la Chine. Le taux de change de l’euro est trop élevé par rapport aux autres grandes devises, a estimé Arnaud Montebourg ce mardi, ajoutant sa voix au débat actuel autour du niveau de la monnaie unique. Selon le ministre du Redressement productif, qui s’exprimait en marge d’une conférence de presse sur la «marque France», le gouvernement français est «attentif» au niveau de l’euro, dont certains craignent qu’il handicape les exportations européennes.  «L’euro est trop haut par rapport à ce que l’économie européenne, pas seulement française, est en droit d’attendre, a estimé Arnaud Montebourg. Ce n’est pas une petite histoire, nous sommes attentifs à cette question qui est débattue au sein de l’Eurogroup et qui fait l’objet de toute l’attention du président de la République, du Premier ministre et du gouvernement français». Selon le ministre, champion de la réindustrialisation, «une hausse de dix centimes d’euro c’est un milliard de chiffre d’affaires en moins pour EADS», le géant européen de l’aéronautique. La monnaie commune européenne évoluait mercredi au-dessus de 1,35 dollar pour la première fois depuis décembre 2011, réveillant un débat régulier sur le «bon» niveau de change avec les autres grandes devises. Un euro fort, s’il rend moins cher les importations extra-européennes, pénalise en revanche les exportations vers les autres zones monétaires. Le fameux rapport Gallois, jugeant que «le redressement de la compétitivité (…) est pour partie lié à un niveau plus acceptable de l’euro», chiffrait lui-même ce niveau «entre 1,15 et 1,2 dollars pour un euro», La France, qui a perdu des parts de marchés à l’export ces dernières années et qui a enregistré en 2011 un déficit commercial record de plus de 70 milliards d’euros, tente par tous les moyens de doper sa compétitivité.

 

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Etats-Unis: même politique de la FED tant que le chômage ne baissera pas

Etats-Unis: même politique de la FED tant que le chômage ne baissera pas

La Fed avait frappé un grand coup au mois de décembre, et les économistes estiment dans l’ensemble que la banque centrale devrait laisser au public le temps de digérer ses dernières annonces et donc ne rien changer au cap actuel de sa politique monétaire.  La banque centrale avait décidé le 12 décembre de racheter sur les marchés des titres adossés à des créances immobilières et des obligations d’Etat américaines pour un montant total de 85 milliards de dollars par mois jusqu’à nouvel ordre, et en liant l’évolution de son taux directeur, quasi nul depuis quatre ans, à celle du chômage.  Le FOMC avait précisé que ces achats exceptionnels continueraient « tant que la perspective du marché du travail ne s’améliorerait pas nettement » et que le taux directeur de la Fed resterait entre 0 et 0,25% tant que le taux de chômage officiel resterait au-dessus de 6,5%, que les perspectives d’inflation à moyen terme ne dévieraient pas de plus d’un demi point au-dessus de l’objectif de la Fed (2,0%) et que les attentes d’inflation à long terme resteraient stables.  En un mois et demi, la situation économique des Etats-Unis n’a guère changé. Le taux de chômage officiel est resté en décembre à son niveau de novembre (7,8%), et la première estimation gouvernementale du produit intérieur brut d’automne devrait confirmer mercredi matin que la croissance économique américaine a nettement ralenti au quatrième trimestre.

 

 

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France : faillite ou pas ? En tout cas sur le chemin !

France : faillite ou pas ? En tout cas sur le chemin !

 

Juridiquement la France n’est pas en faillite puisqu’elle n’est pas en cessation de paiement et qu’elle comble ses insuffisances de recettes par l’emprunt ; encore 200 milliards seront empruntés en 2013. C’est évidemment beaucoup car la dette atteint 90% du PIB.  Pour résumer ont doit l’équivalent d’une année de richesse nationale. Une dérive qui a commencé en 1974 (21% à l’époque). Il faut évidemment rembourser pour éviter cette faillite mais on ne rembourse que les intérêts et encore. 46 milliards sont ainsi consacrés au remboursement de ces intérêts (première dépense de l’Etat. En cause évidemment la dépense publique excessive par rapport aux recettes fiscales. La dépense publique dépasse 56% du PIB (environ 1000 milliards) et les marges de manouvre sont très faibles puisqu’on ne touchera pas au nombre de fonctionnaires C’est pourtant le problème central car non seulement la masse salariale de ces fonctionnaires pèsent lourdement sur le budget mais aussi nombre de ces fonctionnaires génèrent des dépenses et autres procédures administratives couteuses pour la puissance publique, les entreprises et les français en général.  En question  aussi  le financement des retraites et des dépenses sociales en général (maladie, invalidité, chômage, aides sociales de toutes natures). Plusieurs dizaines de milliards à trouver annuellement qui dépendront  aussi des ressources largement hypothéquées par l’absence de croissance. En l’absence de croissance, le chômage est condamné à progresser, de l’ordre de 1000 chômeurs en plus par jour ; donc moins de cotisations et plus de d’allocations (une vingtaine de milliards de déficit cumulé).  Dernier aspect très inquiétant pour la santé économique et financier, le commerce extérieur avec un déficit de l’ordre de 70 milliards. Une sortie de devise qu’il faut équilibrer par l’emprunt. Surtout un indicateur qui montre que la France a perdu sa compétitivité tant à l’extérieur qu’à linérieuer.la France en faillite ? Sans doute non mais sur une pente qui inévitablement conduira à un relèvement des taux d’intérêts qui viendront encore alourdir la dette (le processus engagé depuis 1974) ; .la recette aujourd’hui, c’est l’impôt mais on atteint aujourd’hui le point de déséquilibre car chaque augmentation de prélèvement obligatoire tue un peu plus la croissance et l’emploi ; bref le cercle vicieux.

 

 

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Pacte de stabilité : remis en cause en France et ailleurs 2013

Pacte de stabilité : remis en cause en France et ailleurs 2013

A peine signé, le pacte de stabilité est déjà remis en cause dans les faits. De toute évidence, les pays européens très endettés ne pourront tenir les objectifs y compris la France. La commission européenne par la voix de son commissaire aux affaires économiques a d’ailleurs convenu qu’il fallait sans doute donner un peu plus de temps à l’Espagne qui s’enfonce en matière de croissance, d’emploi mais aussi de dettes. Ramener le déficit français à 3% est à la fois illusoire et dangereux ; c’est aussi ce que pense maintenant  la directrice générale du FMI ;  s’exprimant à Davos, elle a non seulement estimé l’objectif français de ramener le déficit public à 3% «extraordinairement ambitieux», mais a aussi appelé les Européens à décider «collectivement» de «prendre un peu plus de temps plutôt que d’avancer à marche forcée» pour rétablir les finances publiques. «L’effet des plans d’austérité sur la croissance est plus fort que ce que nous avions anticipé il y a trois ou quatre ans», a-t-elle concédé, en rappelant que l’Espagne avait pâti d’être allée trop vite dans la rigueur l’année dernière. En faiat la France se prépare à dépasser son objectif de déficit mais voudrait bien que l’Europe l’y encourage d’une manière ou d’une autre. Dans les faits pour la croissance, l’objectif de 0.8% ne pourra être atteint puisqu’on connaitra la stagnation… au mieux.  «Si la croissance devait tomber au-dessous de 0,5% en 2013, nous ne ferions pas de nouvel ajustement budgétaire; on ne peut pas demander plus aux Français cette année», confiait-on récemment à l’Élysée.  À Bruxelles, le gouvernement compte ensuite insister sur les efforts menés pour améliorer le déficit structurel – celui qui ne tient pas compte des effets de la crise et des événements ponctuels. En fait un concept très approximatif qui autoriserait des déficits nettement plus importants que prévus. Progressivement la FMI d’abord, la commission européenne ensuite, la France enfin semblent prendre conscience que l’austérité à marche forcée tue la croissance et l’emploi.

 

 

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Caisse d’Epargne : après kerviel, un autre lampiste condamné ou la justice implacable !

Caisse d’Epargne : après kerviel, un autre lampiste condamné ou la justice implacable !

 

Des dizaines de milliards paris en fumée du fait de la spéculation irresponsable des banques ; pourtant en France aucun grand patron de banques n’a eu la moindre condamnation. Certes certains ont été débarqués mais avec de confortables retraites chapeau. Un justice implacable donc mais pour   les pauvres  types. Deux responsables donc  seulement pour l’instant ; deux lampistes-qui payent pour tous les autres. Dernière condamnation en date celle d’un trader de la caisse d’épargne.  Qui fait perdre en abusant de la confiance de la banque, paye. C’est bien la «jurisprudence» Kerviel qui a été appliquée dans l’affaire Picano-Nacci . Ce faisant, en condamnant ce matin l’ex-trader de la Caisse d’Epargne, accusé d’avoir fait perdre 315 millions d’euros à la banque, à deux ans de prison avec sursis pour abus de confiance, le tribunal correctionnel de Paris n’a pris aucun risque. Boris Picano-Nacci devra en outre rembourser l’intégralité des pertes, soit 315 millions d’euros, au titre des dommages et intérêts à la banque. L’emprisonnement avec sursis signifie que Boris Picano-Nacci n’ira pas en prison, mais les dommages et intérêts sont «impossibles à la dimension d’un homme», a admis en sortant de l’audience l’avocat de la banque, Jean Reinhart, qui a expliqué que celle-ci pratiquerait «le recouvrement avec tact, intelligence et discernement». L’avocat dit espérer que «l’affaire s’arrête là» et examinera avec l’avocat de Boris Picano-Nacci, Martin Reynaud, «quelque chose de supportable». Comme dans l’affaire Kerviel, l’ex-trader de la Société Générale, le tribunal a fait une stricte application de la jurisprudence de la Cour de cassation, qui veut que l’intégralité du dommage soit réparée par la personne qui a commis le délit quelle que soit l’attitude de la victime. En d’autres termes, peu importe les mots très durs de la Commission bancaire envers les défauts de surveillance de la banque, Boris Picano-Nacci, comme Jérôme Kerviel, a, pour les juges, outrepassé son mandat. A une différence près. Les deux traders ont des personnalités bien différentes. Boris Picano-Nacci «n’est pas une faussaire, il n’a jamais eu l’intention de nuire à la banque mais s’est laissé entraîner dans une dérive dangereuse par un sentiment de toute-puissance et un déni du mandat qui lui était confié», avait noté dans son réquisitoire le procureur Serge Roques. Le tribunal, lui ne s’attarde pas sur la personnalité du trader et, reprenant une des argumentations de l’ordonnance de renvoi, note que «même s’il n’est pas établi qu’il [Boris Picano-Nacci, NDLR] a agi par malveillance a commis de graves détournements (…) [en] se lançant dans une série d’opérations à haut risque au mépris des instructions reçues de sa hiérarchie et en profitant des imperfections du système de contrôle». Pour la défense, les agissements de Boris Picano-Nacci relevaient au contraire de «fautes professionnelles» sans intention frauduleuse.

 

 

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Séparation activités bancaires : la BCE hésite toujours

Séparation activités bancaires : la BCE hésite toujours

La belle unanimité sur la séparation des activités bancaires semblent avoir fait long feu ; même la BCE hésite encore. Dans un document publié ce lundi 28 janvier, la Banque centrale européenne (BCE) explique sa position sur le rapport Liikanen, qui prônait l’isolation de certaines activités bancaires dans une filiale distincte. « De manière générale, l’Eurosystème (des banques centrales de la zone euro) voit un intérêt à séparer certaines activités à haut risque des institutions financières qui ne sont pas associées à la fourniture de services aux clients », explique la BCE dans ce document résumant sa position sur le rapport Liikanen. Mais elle ajoute que « de nouvelles analyses sont nécessaires sur la possibilité de permettre à l’entité recueillant les dépôts de jouer un rôle de ‘market-maker’ (animation de marché, ndlr), en fonction de certaines limites ».

 

 

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La France n’est pas en faillite, selon Moscovici

La France n’est pas en faillite, selon Moscovici

Pour Sapin et Fillon la France est en faillite, pas pour Moscovici ou Juppé. . Argument de Moscovici, la preuve : on peut emprunter à des taux bas (à peu près comme l’inflation officielle à long terme). En fait avec un endettement de près de 90% du PIB (soit selon les calculs de 30 à 40 000 euros par français), la situation n’est pas brillante ; elle serait même catastrophique s’il ne s’agissait pas d’un Etat dont la garantie est en fait la croissance  de  l’impôt mais qui lui aussi a des limites puisqu’il tue la compétitivité et l’emploi.  Donc pas vraimenet en faillite mais dans un cercle très vicieux. La France est un pays crédible et solvable, a affirmé lundi le ministre de l’Economie Pierre Moscovici, tentant de dissiper les craintes suscitées par les déclarations de son homologue du Travail Michel Sapin, disant que le pays était « totalement en faillite ».   »C’est une image. C’est pour dire que c’est compliqué, c’est dur, que le redressement des finances publiques est un impératif et ce n’est pas simple », a tenté d’expliquer M. Moscovici sur la radio France Info.  Pour le ministre, son collègue reprenait tout simplement dimanche une phrase de l’ancien Premier ministre de droite François Fillon prononcée en septembre 2007, disant qu’il était à la tête d’un « Etat totalement en faillite ».   »Ce qu’il signifiait par là c’était que la situation des finances publiques était préoccupante. Si elle était préoccupante en 2007-2008, elle est plus préoccupante aujourd’hui puisqu’ils ont accumulé 600 milliards d’euros de dette publique, mais le terme n’est pas tout à fait approprié parce que la France est un pays qui n’a pas besoin de fermer les services publics de manière massive ».  Après l’explication, M. Moscovici s’est voulu rassurant.  La France est un pays vraiment solvable, la France est un pays vraiment crédible, la France est un pays qui entame son redressement », a vanté le ministre prenant pour exemple la confiance des marchés à l’encontre de la dette française.  La France « est un pays qui a un crédit sur les marchés: nous empruntons aujourd’hui à 2,2% (à long terme), soixante points de base (0,6 point de pourcentage) de plus que l’Allemagne, alors qu’il y a un an c’était cent quarante points de base. Et donc nous avons considérablement amélioré notre image ».

 

 

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L’Etat en faillite : Juppé pas d’accord

L’Etat en faillite : Juppé pas d’accord

En faillite ou pas l’Etat ? Fillon lavait dit en arrivant à Matignon, Sapin le dit à nouveau mais Juppé n’est pas d’accord. Qui croire ? Ils ont sans doute tous un peu raison, juridiquement l’Etat n’est pas en faillite puisqu’il peu faire face à ses obligations financières mais cela essentiellement grâce aux emprunts dont aujourd’hui nous ne remboursons qu’à peine les intérêts. « La France n’est pas en faillite, elle est tout à fait en situation aujourd’hui d’assumer ses engagements financiers, notamment de payer ses fonctionnaires, heureusement ! », a déclaré le maire de Bordeaux sur RTL.  Mais « la situation est extrêmement préoccupante et j’attends avec beaucoup de curiosité comment les 60 milliards d’économies budgétaires que le président de la République nous a annoncés pour les cinq prochaines années vont être réalisés », a poursuivi M. Juppé.  Il a mis l’accent sur les difficultés du BTP: « les mises en chantier de logement sont en train de s’effondrer. On va passer de 400.000 par an à peine plus de 300.000. Et ça, c’est un risque de dizaines de milliers de suppressions d’emplois dans les mois qui viennent ».  M. Sapin avait déclaré dimanche que la France était « un Etat totalement en faillite », avant de préciser à l’AFP qu’il avait seulement ironisé sur cette formule, prononcée par François Fillon en septembre 2007.  Une rectification qui n’a pas empêché l’ex-ministre du Budget Valérie Pécresse de demander dimanche soir au ministre de « mettre en conformité les actes du gouvernement avec ses déclarations » en « présentant un collectif budgétaire avec une prévision de croissance réaliste et en s’engageant résolument dans une baisse des dépenses publiques ».

 

 

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Sapin comme Fillon : « l’Etat en faillite »

Sapin comme Fillon : « l’Etat en faillite »

 

Spin imite Fillon en déclarant que l’Etat est en faillite ; comme Fillon il se faiat sans doute taper sur les doigts et rectifie. En faiat un démenti qui ne change rien car comme l’indique Rocard il y a vraimenet le feu et le rythme de réduction de la dette tue la croissance et l’emploi. Un constat par ailleurs partagé à Davos qui constate que tout va bien sauf la croissance ! Comme on lui demandait lors du « Forum » Radio J, s’il considérait comme François Fillon, en septembre 2007, être à la tête d’un « Etat en faillite » ou comme Michel Rocard qu’il y avait « le feu », le ministre a répondu: « Mais, c’est un Etat totalement en faillite ».   »C’est la raison par laquelle, a-t-il enchaîné, il a fallu mettre en place des programmes de réduction des déficits et aucune sirène ne doit nous détourner de cet objectif de la diminution des déficits, c’est fondamental pour le financement de notre économie, et la création d’emplois ».  Le ministre a répondu en reprenant l’expression de M. Fillon évoquant « un Etat totalement en faillite », non pas pour décrire la situation actuelle, a expliqué plus tard son entourage, mais pour ironiser sur la formule de 2007 de l’ancien Premier ministre UMP.  M. Sapin a affirmé à l’AFP qu’il ne considérait pas la France comme un « Etat totalement en faillite ».  Le ministre a fait valoir, sur Radio J, qu’il y avait « une urgence sociale et une urgence économique » et que c’était pour cela que le gouvernement avait « pris des décisions immédiates en terme de relance de l’Europe de la croissance, de politique d’emploi (…) et en même temps agir dans la durée ».  Dans une interview au Journal du Dimanche, l’ancien Premier ministre, Michel Rocard (1988-1991), a estimé : « il y a le feu ». « Aussi longtemps que nous n’aurons pas fait accepter à nos partenaires européens un ralentissement dans la réduction de la dette, nous serons sous contrainte », ajoute-il en plaidant pour ce ralentissement.

 

 

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Le mauvais procès de la gauche à la Cour des comptes ou un certain rapport à la gestion !

Le mauvais procès de la gaucheà  la Cour des comptes ou un certain rapport à la gestion !

 

La gauche est sérieusement agacée par les rapports de la Cour des comptes qui ne se prive pas d’épingler les erreurs de gestion de la puissance publique ; c’est portant son rôle. Un rôle essentiel compte tenu d’une part du taux de prélèvement obligatoire et de l’ampleur de la dette. C’est évidemment un faux procès car depuis la présidence de Philippe Seguin (maintenant Migaud, socialiste) la cour procède avec une très grande rigueur à l’évaluation des politiques publique.  La Cour des comptes est une juridiction financière de l’ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l’État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d’une aide de l’État ou faisant appel à la générosité du public. Elle informe le Parlement, le Gouvernement et l’opinion publique sur la régularité des comptes. Les rapports de la Cour des comptes n’ont pas de caractère contraignant. L’une des évolutions récentes est le suivi des actions entreprises de façon glissante d’un rapport au suivant. En fait certains regrettent sans doute que le gouvernement ne puisse exercer de pression sur la Cour des comptes dont les magistrats sont inamovibles. Les critiques de la Cour des comptes ont été tout aussi sévères à l’égard du gouvernement de Sarkozy qu’elles le sont actuellement à l’égard du gouvernement Hollande. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’une critique qui vise précisément les gouvernements mais les politiques publiques.  . Au fil de ses rapports, la Cour des comptes épingle méticuleusement la politique du gouvernement et remet en cause ses choix, ses orientations et son inaction. Le tout venant d’une institution présidée par un homme de gauche, l’ancien président socialiste de la commission des finances de l’Assemblée Didier Migaud, l’accumulation de critiques n’en est que plus acerbe. Et cela commence à agacer sérieusement les députés socialistes. Dans leur dernière livraison, les sages de la Rue Cambon s’inquiètent de l’avenir de l’assurance-chômage, jugée «plus protectrice» et généreuse que dans les autres pays européens. Au gouvernement, on se montre concerné, mais on esquive. «Il faudra prendre des mesures sur ce régime chômage», a assuré le ministre du Travail, Michel Sapin, sur RTL. Le problème, c’est qu’en matière de mesures le gouvernement ne peut pas faire grand-chose. Historiquement, les partenaires sociaux sont les seuls gestionnaires de l’assurance-chômage. Tout ministre qu’il soit, Michel Sapin ne peut que leur renvoyer la responsabilité d’agir. Syndicats et patronat «vont devoir, c’est inscrit dans le calendrier, d’ici à la fin de l’année, mener des négociations pour trouver des solutions qui permettent de revenir à un déficit raisonnable en période de chômage», a-t-il éludé. À Matignon, si l’on reconnaît que le gouvernement «n’a pas la main sur le sujet», on précise toutefois «travailler étroitement avec les partenaires sociaux». En relais à l’Assemblée, Bruno Le Roux a lui aussi dégagé le gouvernement de toute responsabilité, indiquant attendre «l’avis des partenaires sociaux» sur ce rapport. Mais, surtout, le patron des députés PS prend grand soin d’épargner Didier Migaud en saluant «le travail fait par la Cour des comptes: il ne m’impose rien, il m’oblige à réfléchir sur la façon de distribuer l’argent public». Il n’empêche, à gauche, la grogne monte contre la Cour. «J’en ai assez que la Cour des comptes se mêle autant du débat politique et se pose en donneuse de leçons», a dénoncé mercredi François Loncle (Eure). L’ancien président de SOS-Racisme Malek Boutih n’est pas plus tendre: «La Cour des comptes ne contrôle plus, elle donne son avis. Cette institution se transforme en donneur de leçons.» À la gauche du PS, Henri Emmanuelli est sur la même ligne: «La Cour des comptes outrepasse sa mission. Il appartient au gouvernement et au Parlement de déterminer le système d’indemnisation du chômage.» Son collègue Pascal Terrasse (Ardèche) explique que la Cour joue «le rôle de thermomètre», en dénonçant aussi la politique de la formation professionnelle ou celle de la lutte contre le tabac, jugées «inutiles et coûteuses».Mais quand le malade a la fièvre, on ne casse pas le thermomètre. C’est aux politiques de décider de l’opportunité des choix», ajoute Terrasse. Sous couvert d’anonymat, le député maire PS d’une grande ville confie: «Didier Migaud en fait un peu trop. Il est entré dans le costume de Philippe Séguin. »  

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Lagarde : les 400 millions accordés à Tapie justifiés !

Lagarde : les 400 millions accordés à Tapie justifiés !

 

Le chèque de 400 millions à Tapie, Une affaire très ennuyeuse par Christine Lagarde alors ministre des finances. En fait c’est sur intervention de l’Elysée que l’affaire à été réglée à l’amiable (arbitrage privé alors qu’il s’agissait de fonds publics) ; il faut se rappeler que Tapie avait appelé à Voter Sarkozy et sitôt après l’élection le litige financier avec tapie a été réglé. La directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a réaffirmé ce vendredi 25 janvier que le choix de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait Bernard Tapie au Crédit lyonnais était « la meilleure solution à l’époque ». Interrogée sur France 2 alors qu’elle se trouve actuellement au forum de Davos, l’ancienne ministre de l’Economie de Nicolas Sarkozy a maintenu que pour elle « c’était le bon choix ». « Je reste à la disposition des autorités de mon pays pour en répondre le moment opportun », a-t-elle ajouté.  Des perquisitions ont été réalisées jeudi par la brigade financière aux domiciles de Bernard Tapie et de Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange qui était le directeur de cabinet de Mme Lagarde à Bercy au moment des faits. Ces perquisitions ont eu lieu à la demande des juges qui instruisent le volet non ministériel de cette affaire. Ils enquêtent sur la décision prise au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy de recourir à un arbitrage pour solder le contentieux qui opposait M. Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente litigieuse d’Adidas par la banque en 1993. Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l’homme d’affaires 285 millions d’euros d’indemnités (400 millions avec les intérêts). Parallèlement, la Cour de Justice de la République (CJR) instruit le volet ministériel de l’affaire, qui vise Mme Lagarde. Il lui est reproché d’avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu’il s’agissait de deniers publics, d’avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé.

 

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Taxes transactions financières décidée

Taxes transactions financières décidée

 

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l’UE. La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques. « Il s’agit d’une étape majeure dans l’histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l’issue du vote. La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté. Les règles de fonctionnement de l’Union européenne prévoient qu’une partie des Etats membres, à condition d’être au moins neuf et d’être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l’unanimité. L’Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l’accord de principe de l’ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro. La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s’est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte.  

 

Fraude fiscale : 60 à 80 milliards par an

Fraude fiscale : 60 à 80 milliards par an

 

 « Les différentes formes d’évasion et de fraude fiscale représenteraient de […] 60 à 80 Mds€ », estime le syndicat Solidaires. Soit un manque à gagner équivalant en 2012 à « 16,76% à 22,3% des recettes fiscales brutes ». Autrement dit, selon ces fonctionnaires du fisc, environ 1 € d’impôt sur 5 échappe à l’Etat. Un montant colossal. A titre de comparaison, les hausses d’impôts prévues pour 2013 (réforme de l’ISF, taxation du capital, etc.) se montent à 20 Mds€.Jusqu’ici, tous ceux qui se penchaient sur ce sujet tablaient sur une fourchette comprise entre 30 et 50 Mds€. Le syndicat Solidaires-Finances publiques lui-même, en 2006, parlait d’une fraude comprise entre 42 et 51 Mds€. Pourquoi une telle hausse entre ces deux évaluations? En cause, les escroqueries liées à l’impôt sur les sociétés et à la TVA. Deux impôts pesant sur les entreprises.  « De nouvelles études menées ces dernières années (rapport du Sénat, etc.) nous poussent à revoir à la hausse le chiffrage des fraudes internationales, estime Vincent Drezet, secrétaire général de Solidaires-Finances publiques. Cela touche particulièrement l’impôt sur les sociétés et la TVA ». Exemples : la multiplication des carrousels de TVA, la création de sociétés fictives pour collecter cet impôt ou encore le jeu des prix de transfert qui permettent aux multinationales de rapatrier leurs profits dans les pays à fiscalité allégée. L’autre grand problème concerne le développement du travail au noir, qui amoindrit les rentrées d’impôt sur le revenu.  « Si l’on ajoute en France la fraude aux cotisations sociales, la fraude aux prélèvements obligatoires représenterait alors probablement 73 à 95 Mds€ (la fraude aux cotisations sociales étant estimée au minimum entre 13 et 15 Mds€) », estime le syndicat Solidaires.  Grâce aux célèbres « redressements » fiscaux, l’Etat a récupéré 13,48 Mds€ en 2011.

 

Trop d’impôts tuent l’épargne

Trop d’impôts tuent l’épargne

 

 

L’observatoire de l’épargne européenne (OEE),  part du constat que « depuis trois ans, le législateur a alourdi par de multiples changements paramétriques la fiscalité de l’épargne afin de contribuer à la résorption des déficits ». Celle-ci représente 16,4 milliards d’euros en 2013 contre 2,6 en 2010, selon ses calculs. En outre, « la loi de Finances pour 2013 affiche un objectif, en rupture avec le passé, d’alignement de la fiscalité de l’épargne sur celle du travail. Mais elle préserve, voire multiplie les cas dérogatoires »,regrette Didier Davydoff, auteur de l’étude et directeur à l’OEE, en citant notamment l’exonération fiscale des intérêts du Livret A.  Selon ce dernier, cette situation ne peut pas durer, alors que la rémunération réelle de l’épargne après impôt devient négative (- 0,75 % par exemple pour les détenteurs de livrets fiscalisés optant pour le prélèvement forfaitaire libératoire). Un « regain même modeste de l’inflation rendrait le dispositif immédiatement confiscatoire », estime-t-il. D’autre part, « les perturbations induites par une trop faible rémunération de l’épargne risquent à terme de réduire la capacité de prêt des banques et les financements en actions des entreprises, ce qui briderait la croissance », avance l’étude.  En vue d’aller vers une fiscalité plus optimale pour les épargnants et pour l’économie, l’OEE préconise une simplification via « la mise en place d’un plan pluriannuel de normalisation du système français », exemples étrangers à l’appui. Au lieu de multiples dérogations, Didier Davydoff pointe deux priorités : l’épargne retraite individuelle et professionnelle ; et le financement en fonds propres des entreprises non cotées (PME et ETI). Jacques de Larosière en ajoute une dernière  : « Il faut privilégier les actions. la crise a montré l’insuffisance de fonds propres des entreprises. Or tout ce qu’on fait aujourd’hui, c’est de défavoriser les actions ».

Livret A: les français vont moins épargner

Livret A: les français vont moins épargner

 

Réaction immédiate des français après la baisse du taux du livret A : moins d’épargne ; Le taux est en effet abaissé à 1.75% alors que l’inflation en moyenne est de 2% en moyenne (1.2% en glissement) ; Dès lors, cette épargne ne pressente plus d’intérêt. Finalemenet une mauvaise opération pour le gouvernement car le volume du livret A devrait diminuer alors qu’on compte sur cette épargne notamment pour le financements du logement et de collectivités locales ; La moitié des Français pensent moins épargner sur le Livret A en raison de la baisse de sa rémunération, que ce soit pour placer leurs économies ailleurs ou, dans une moindre mesure, pour consommer davantage, selon un sondage IFOP pour Radio Alouette publié jeudi.  Le taux du Livret A passera au 1er février de 2,25% à 1,75%. Cette baisse est liée à un ralentissement de l’inflation, même si la Banque de France et le gouvernement ont décidé de ne pas ramener la rémunération du produit d’épargne préféré des Français à 1,5%, comme prévu par la formule de calcul légale, pour préserver le pouvoir d’achat des épargnants.  Selon le sondage, une personne interrogée sur deux (51%) affirme qu’elle ne modifiera pas ses habitudes d’épargne sur le Livret A et qu’elle y conservera donc ses avoirs malgré la baisse du taux.  En revanche, 41% de sondés envisagent de transférer leurs économies sur d’autres placements que le Livret A, sans pour autant modifier le montant qu’ils épargnent. Enfin, 8% des Français déclarent qu’ils baisseront leur épargne pour consommer davantage.  Lors d’une baisse similaire du taux du Livret A en 2003, un précédent sondage IFOP avait révélé des résultats quasiment identiques.  

 

Livret A: baisse de la rémunération à 1,75% ; en cause un indice INSEE truqué

Livret A: baisse de la rémunération à 1,75% ; en cause un indice INSEE truqué

L’indice INSEE est bien pratique pour verrouiller salaires, retraites ou encore l’épargne. C’est sur lui qu’on se fonde pour les réévaluations. Pour 2012, on annonce seulement 1.2% d’inflation ; Un vrai miracle quand on connait l’implosion des dépenses contraintes (logement, énergie notamment carburant, impôts, alimentation) ; En fait rien que pour l’alimentation les prix ont augmenté d’au moins 5% comme le gasoil, les impôts notamment locaux :1.7% pour la taxe d’habitation et 2.6% pour l’impôt foncier dans une ville sur deux et en moyenne) ( dans des viles très endettées l’augmentation est nettement supérieur) Le gouvernement va donc suivre les recommandations de la Banque de France et abaisser au 1er février la rémunération du Livret A, un des placements préférés des Français, de 2,25% à 1,75%, a annoncé mardi le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici.   »Je suivrai cette recommandation et le taux du livret A sera bien à 1,75% », a déclaré le ministre sur RTL.  Compte tenu de la formule de calcul basée sur l’inflation en 2012, le taux de rémunération aurait normalement dû être de 1,5%.  Mais le gouvernement et la Banque de France sont « tombés d’accord sur le fait qu’il y a quand même un souci des Français par rapport à leur pouvoir d’achat » et « donc nous avons rajouté un coup de pouce de 0,25% », a déclaré M. Moscovici.   »Ce qui fait que le pouvoir d’achat du livret A sera le plus important depuis deux ans », a assuré le ministre, en expliquant que le pouvoir d’achat du livret représentait la différence entre le taux de rémunération et le taux d’inflation.  La hausse des prix à la consommation (hors tabac) s’est établie à 1,2% en 2012.

 

Budget Etat: pas de baisse réelle des dépenses

Budget Etat: pas de baisse réelle des dépenses

 

Pour le gouvernement, les dépenses de l’Etat ont diminué de 300 millions d’euros en 2012. «  On est sur a bonne voie » d’après Cahuzac ; Malheureusement, le déficit va s’accroitre d’un milliards car les recettes fiscales –notamment TVA- ne sont pas au rendez vous en raison  de la croissance zéro. Il faut préciser qu’en réalité les dépenses de l’Etat ne diminuent que grâce à la baisse de la charge de la dette (du fait des taux faible avec une incidence de 2.5 milliards par rapport à ce qui était attendu. En réalité  la dépense de l’Etat n’a pas bougé et le déficit final sera en ore plus important. En novembre, lors de la présentation du collectif budgétaire de fin d’année, Bercy tablait sur une baisse de 200 millions. Et ce n’était qu’une prévision. Si l’on prend en compte la norme dite zéro valeur, c’est-à-dire les dépenses hors charge de la dette et pensions, que le gouvernement Fillon s’était engagé à geler au niveau de 20111, celles-ci ont finalement diminué de 1,2 milliard. Et si l’on considère l’ensemble des crédits budgétaires, une diminution est constatée à hauteur de 300 millions. Ce résultat a été grandement facilité par la faiblesse des taux d’intérêt – à échéance de 6 mois, l’Etat emprunte aujourd’hui à quasiment 0%-, qui a permis de minorer la charge de la dette : les intérêts versés sur l’endettement de l’Etat ont diminué ainsi de 2,5 milliards par rapport à la prévision initiale. Ces bons résultats, du point de vue de Bercy, s’agissant des dépenses tombent d’autant plus à pic que, côté recettes, le ministère du Budget doit au contraire faire face à des déconvenues. Le dernier collectif budgétaire prévoyait 270,1 milliards d’euros de recettes fiscales, celle-ci n’ont atteint que 268,4 milliards. Un écart dû à des mauvaises rentrées de TVA compensées pour partie seulement par des recettes d’impôt sur les sociétés sur le revenu meilleures que prévu. En raison de cette faiblesse des recettes le déficit budgétaire dérape légèrement à 87,2 milliards d’euros, contre 86,2 milliards prévus en novembre, lors de la présentation du collectif budgétaire. Compte tenu de ces données, Bercy estime possible que la prévision de déficit public, concernant l’ensemble des administrations ait été tenue (4,5% du PIB pour 2012). Concernant les dépenses de l’Etat, il n’est pas certain que la « performance « de 2012 soit renouvelée : notamment parce que les taux d’intérêt ne baissent plus depuis de longs mois .Ils pourraient même augmenter

 

Hausse du déficit budgétaire en novembre, en cause la croissance

Hausse du déficit budgétaire  en novembre, en cause la croissance

 

Un déficit plus important que prévu en novembre ; en cause des recettes fiscales moins importantes du fait de la croissance qui s’écroule. Le déficit de l’Etat s’est creusé de 6,2 milliards d’euros fin novembre par rapport à un an plus tôt, s’établissant à 103,4 milliards, un chiffre «conforme» aux prévisions du gouvernement, a annoncé mardi le ministère du Budget. Selon les résultats provisoires à fin décembre 2012, révélés lundi par le ministère, le déficit budgétaire s’élèvera à 87,2 milliards d’euros sur l’année 2012, soit un milliard de plus que prévu dans la troisième loi de finances rectificative pour 2012.

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