Archive pour la Catégorie 'finances'

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Impôts locaux : relative stabilité en 2013, en cause les élections

Impôts locaux : relative stabilité en 2013, en cause les élections

 

Les élections approchent, Pas étonnant dans ces conditions que les maires aient opté pour la stabilité. «Dans la plupart des communes, les taux d’imposition ne devraient pas augmenter en 2013. Et là où il y aura des hausses, elles devraient être limitées, de l’ordre de 0,5 %», estime Philippe Laurent, président UDI de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Ainsi, toutes les grandes villes – Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes – laissent inchangés les taux d’imposition en 2013. Une décision qui concerne les impôts levés par le bloc communal, soit la taxe d’habitation, la part communale de la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti. Nombre de métropoles régionales, comme Rouen, Angers, et de villes moyennes, comme Châtellerault, Niort, Saint-Nazaire, Agen, Cagnes, ont elles aussi choisi la stabilité. Quimper, qui relève de 2 % le taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti et de 3 % celui de la taxe foncière, fait plutôt figure d’exception. « Les Français veulent moins d’impôts mais toujours plus de services municipaux. C’est la quadrature du cercle ! » Les départements sont l’autre strate de collectivités qui prélèvent des impôts sur les ménages, en l’occurrence une part de la taxe foncière sur le bâti. Ils devraient être tout aussi raisonnables. «Nous avons mené une enquête qui révèle que 70 % des départements maintiendront leur taux d’impôt inchangé en 2013. Chez les autres, la hausse ira de 0,5 % à 2 %», précise-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Toutefois, même un heureux ménage situé dans une commune et un département où les taux n’augmenteront pas verra sa facture de taxe d’habitation ou de taxe foncière progresser de 1,8 % en 2013. Explication: les impôts locaux s’obtiennent en multipliant une base – les valeurs locatives – par un taux d’imposition. Or le Parlement revalorise chaque année ces valeurs locatives. Et en 2013, il a fixé le curseur à 1,8 %. Surtout, rien ne dit que la relative sagesse des trois derniers millésimes – 2011, 2012, 2013 – suffira à faire oublier aux contribuables le début de mandat. Le matraquage a été violent dans certaines villes. À Paris, les taux d’impôt ont grimpé de 9 % en 2009 et de 8 % en 2010. À Nice, de 14,8 % en 2009. Désormais, les ménages sont réfractaires à tout nouveau relèvement. Selon un sondage CSA pour BFMTV et Le Figaro publié le 7 mars, les préoccupations des Français pour leur commune portent en priorité sur les impôts locaux (45 %), devant la lutte contre la délinquance (37 %). De fait, selon l’association Forum pour la gestion des villes, la taxe d’habitation et la taxe foncière dépassent souvent chacune les 900 euros par an pour les familles de deux enfants des villes de plus de 100 000 habitants. Les élus sont conscients de cela. «Nous savons que les ménages et les entreprises ne sont pas en forme», admet-on à l’ADF. «Les Français veulent moins d’impôts mais toujours plus de services municipaux. C’est la quadrature du cercle!», grince Philippe Laurent. De fait, les collectivités n’ont qu’une solution pour maintenir des comptes à l’équilibre tout en gelant les impôts: dépenser moins. Les départements s’y sont mis, les communes pourraient suivre. Certains le déploreront, d’autres s’en réjouiront

 

Cahuzac reconnaît son compte à l’étranger

Cahuzac reconnaît son compte à l’étranger

 

La déclaration de cAhuzac sur son blog «Par lettre du 26 mars 2013, j’ai demandé à Messieurs les juges d’instruction Roger Le Loire et Renaud Van Ruymbeke de bien vouloir me recevoir afin que, délivré des obligations de ma fonction, je puisse enfin donner les explications qui s’imposent au regard de la détention à l’étranger d’un compte bancaire dont je suis le bénéficiaire depuis une vingtaine d’années.  J’ai rencontré les deux juges aujourd’hui. Je leur ai confirmé l’existence de ce compte et je les ai informés de ce que j’avais d’ores et déjà donné les instructions nécessaires pour que l’intégralité des actifs déposés sur ce compte, qui n’a pas été abondé depuis une douzaine d’années, soit environ 600.000 €, soient rapatriés sur mon compte bancaire à Paris. A Monsieur le Président de la République, au Premier Ministre, à mes anciens collègues du gouvernement, je demande pardon du dommage que je leur ai causé. A mes collègues parlementaires, à mes électeurs, aux Françaises et aux Français j’exprime mes sincères et plus profonds regrets. Je pense aussi à mes collaborateurs, à mes amis et à ma famille que j’ai tant déçus. J’ai mené une lutte intérieure taraudante pour tenter de résoudre le conflit entre le devoir de vérité auquel j’ai manqué et le souci de remplir les missions qui m’ont été confiées et notamment la dernière que je n’ai pu mener à bien. J’ai été pris dans une spirale du mensonge et m’y suis fourvoyé. Je suis dévasté par le remords. Penser que je pourrais éviter d’affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J’affronterai désormais cette réalité en toute transparence.»

Déficit public : autour de 4% au lieu de 3 en 2013

Déficit public : autour de 4% au lieu de 3 en 2013

 

Exit le déficit ramené à 3% en 2013 ( après 4.8% en 2012). Hollande reprend la prévision de la commission européenne à 3.7%. En fait, on sera autour de 4% car les économies de l’Etat ne seront pas entièrement réalisées et la croissance sera moindre que les prévisions. . Une croissance plus faible que prévu, et donc des rentrées fiscales inférieures aux anticipations. Dans la mesure où le gouvernement ne compte pas «rajouter de l’austérité à la récession», le ministre des Finances, Pierre Moscovici, a d’ores et déjà prévenu que des mesures d’ajustement supplémentaires ne seraient pas demandées aux Français cette année – que ces efforts portent sur les dépenses ou sur les impôts. «Les Français attendent de la sérénité, de la stabilité», a-t-il redit hier à l’Assemblée nationale. D’où un inévitable dérapage par rapport aux engagements. Pour la première fois mardi, le chef de l’État l’a chiffré: François Hollande a indiqué lors de son discours à Dijon que le déficit public de la France devrait être «sans doute de 3,7 % en 2013… même si nous essaierons de faire moins». Cette estimation n’est pas donnée au hasard: c’est celle que la Commission européenne vient de publier. Cet aveu, François Hollande ne veut pas qu’il soit perçu comme un signe de faiblesse: «En deux ans, nous aurons accompli un redressement structurel inédit tant il est considérable. Le déficit public en 2011 s’élevait à un peu plus de 5 % de la richesse nationale, à 4,5 % fin 2012», a-t-il insisté. Avant d’ajouter: «La bonne stratégie économique, c’est de rester dans cette trajectoire sans rien faire qui puisse affaiblir la croissance.» Pour autant -et c’est la raison pour laquelle l’exécutif entend redoubler d’efforts en 2014 -, «redresser les comptes est une obligation financière, sinon nous allons être pris par la spirale de l’endettement ; c’est également une obligation de souveraineté parce que la France ne doit jamais être en difficulté sur les marchés, jamais elle ne doit offrir la moindre vulnérabilité», a poursuivi le président de la République. Le chef de l’État a toutefois rappelé que les taux d’intérêt qui permettent de financer la dette française «sont au plus bas de notre histoire». Question : pour combien de temps ? Pour repasser sous la barre des 3 % de déficit en 2014, les dépenses devront être réduites et «des choix courageux» être faits, notamment pour les prestations sociales et les retraites, a d’ores et déjà prévenu François Hollande. Au final, «plus tôt on rétablira les comptes publics, plus tôt la confiance reviendra. Et plus tôt nous aurons retrouvé de la croissance, plus tôt nous en finirons avec les déficits et plutôt nous pourrons baisser le chômage», a-t-il conclu sur ce sujet.

 

Etat: délai de paiement réduit aux fournisseurs

Etat: délai de paiement réduit aux fournisseurs

 

Sans doute, une première mesure concernant le choc de Hollande : les délais de paiement par l’Etat. Une question qui constitue un véritable serpent de mer pour le public comme pour le privé ( et qui plombe les trésorerie). La France est en tête des mauvais payeurs qu’il s’agisse de clients du privé ou du public, en moyenne autour de 70 jours ; et en période de crise les délais tendent à se rallonger. Moscovici veut que l’Etat paye à 20 jours, un délai qui ne pourra pas être tenu précisément compte tenu de la complexité des cathédrales administratives. Le décret sur la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la commande publique est paru au Journal officiel dimanche en vue d’une entrée en vigueur au 1er mai prochain.  Dans un communiqué, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a salué « une étape importante pour la modernisation des relations entre les pouvoirs adjudicateurs et leurs fournisseurs », qui « participe du plan global pour le renforcement de la trésorerie des entreprises, notamment des PME et des TPE ».   »La réduction des délais de paiement des contrats de la commande publique constitue un objectif prioritaire du gouvernement » dans le cadre du  Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi adopté le 6 novembre dernier, a-t-il souligné.   »Cette action déterminée se poursuivra avec la réduction à 20 jours des délais de paiement de l’État d’ici à 2017″, a ajouté le ministre.  Le décret étend le délai maximal de paiement de 30 jours à l’ensemble des contrats de la commande publique (délégations de service public, contrats de partenariat).  En cas de retard, le décret prévoit le versement d’intérêts moratoires au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne augmenté de 8 points de pourcentage ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, souligne Bercy.  Ces sommes seront versées au créancier sans qu’il ait à les demander. « Le dispositif bénéficiera donc directement aux entreprises en cas de retard de paiement des personnes publiques », ajoute le ministère.  Il ne concerne en revanche pas les établissements publics de santé et les entreprises publiques, dont la spécificité de l’activité justifie le maintien de leurs délais de paiement actuels (50 jours pour les établissements publics de santé et 60 jours pour les entreprises publiques), selon Bercy.

Des élus du nord baissent leurs indemnités de 10% et les autres ?

Des élus du nord baissent leurs indemnités de 10% et les autres ?

Après la décision des élus du nord, on attend la réaction des autres, gouvernement, députés, sénateurs  maires etc. Mercredi en conseil municipal, les élus du Cateau-Cambrésis ont adopté une mesure suffisamment rare pour être signalé. Ils ont en effet, à l’unanimité de surcroît, voté une baisse de 10% des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués. Dégageant ainsi 12.000 euros.  La réduction des indemnités des élus du Cateau-Cambrésis permettra de financer une prime à la naissance pour les jeunes parents, des fournitures scolaires pour les écoliers, des aides pour les frais d’inscription pour les étudiants, mais aussi des services en faveur des personnes âgées. C’est Serge Siméon, le maire du Cateau-Cambrésis, qui est à l’initiative de la baisse, motivée par l’insuffisance des financements publics. « Nous sommes conscients que l’Etat, depuis de nombreuses années n’a plus les moyens de sa politique », explique l’élu à Europe 1. « Il faut trouver une solution, il faut aider les gens qui souffrent. Et faire preuve de solidarité, pour nous, c’était du concret. Donc il faut qu’on résolve si peu soit-il les problèmes de société. On est en osmose avec notre population. » Dans une épicerie solidaire de cette ville du Nord de 7.000 habitants, l’initiative des élus est forcément bien accueillie. « Je trouve que c’est bien. On trouve qu’on n’a déjà pas beaucoup pour nous. Alors ce qu’on fait pour les enfants, pour les personnes âgées, c’est vrai qu’on peut leur dire un bon merci », réagit une habitante. « Si c’est pour donner aux autres, c’est bien. C’est tellement rare qu’il faut le dire », renchérit un autre. « Si ça pouvait servir d’exemple à beaucoup d’endroits, ce serait super », abonde Michel Wiseur, responsable des Restos du cœur du Cateau, « Il y a de plus en plus de gens en difficultés. Donc un petit coup de pouce, émanant des élus, c’est très bien. » Et les premiers versements pour les familles bénéficiaires sont prévus dans les prochaines semaines.

 

Retraites : plus tard, plus basses et plus chères

Retraites : plus tard, plus basses et plus chères

Pour l’affichage politique on ne touchera pas à l’âge légal mais il faudra davantage d’annuités pour bénéficier d’un retraite pleine ; autant dire qu’on recule l’âge de la retraite ; Des retraites dont le niveau va baisser et qui seront plus chères car les cotisations vont probablement augmenter. « Nous ne toucherons pas à l’âge légal » de départ à la retraite, a tranché le Premier ministre, dans une longue interview au Journal du Dimanche. « Le fil conducteur de nos décisions, c’est la justice. Cette réforme traitera la pénibilité au travail, la complexité des régimes et résoudra les inégalités. Au final, nous paierons les retraites, nous préserverons les plus petites retraites, et nous pérenniserons les régimes de retraite pour les générations à venir », a enchaîné Jean-Marc Ayrault, promettant que les Français « y verront plus clair à l’automne », après une séquence de négociations entre le gouvernement et les partenaires sociaux.  Comme l’a annoncé Jean-Marc Ayrault, l’âge légal de départ à la retraite restera à 62 ans, limite qui entrera en vigueur en 2017 comme prévu par la réforme du précédent gouvernement. Idem pour la limite de 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler dès 18 ans et 19 ans, comme le prévoit le décret entré en vigueur en novembre dernier. La durée de cotisation risque en revanche d’évoluer. Aujourd’hui, les Français doivent cotiser un minimum de 40 annuités avant de pouvoir disposer d’une retraite à tôt plein, un seuil porté à 41,5 annuités en 2017 en vertu de la réforme Woerth. Selon les informations d’Europe 1, le gouvernement Ayrault envisage de le porter progressivement à 42,5 annuités, une réforme qui concernerait aussi les régimes spéciaux (SNCF, EDF, Ratp, etc.). A l’Elysée, on confirme qu’un allongement de cette durée fera partie de la négociation, mais aucun chiffre n’est encore avancé. C’est l’autre piste privilégiée par le gouvernement, qui a déjà acté, selon les informations d’Europe 1, que les pensions versées par l’Etat aux retraités n’augmenteront plus au rythme de l’inflation. Seules les petites retraites seront épargnées, mais le seuil reste à définir et ce sera compliqué puisque la retraite moyenne des Français s’élève à 1.200 euros par mois.

 

 

Déficit- Cazeneuve « 3% » du PIB » en 2014 ou 2024 ?

Déficit- Cazeneuve « 3% » du PIB » en 2014 ou 2024 ?

C’était sûr le déficit devait être ramené à 3% en 2013, pas de chance on a plongé à 4.8% en 2012 ; alors on repousse en 2014 sans aucune garantie car il faudrait à la fois cumuler de fortes économies et des recettes d’une croissance improbable. Au moins ça ne mange pas de pain et ça rassure la commission européenne qui n’en connaît pas davantage sur le sujet que notre ministre. Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a estimé samedi que la France devait « se conformer » à une réduction de son déficit public à 3% du produit intérieur brut fin 2014, dans un entretien accordé au Monde, alors que Bruxelles réclame qu’il s’établisse « nettement en dessous ».   »L’objectif est de se conformer aux 3% », a répondu M. Cazeneuve à la question: « Faudra-t-il faire 3% de déficit en 2014 ou, comme l’a demandé (le commissaire européen aux Affaires économiques) Olli Rehn, +nettement+ moins ? ».   »Il faudra pour cela la plus grande rigueur », a ajouté le nouveau ministre délégué chargé du Budget.  Le gouvernement a déjà abandonné il y a un mois l’espoir de réduire les déficits de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales à 3% du PIB dès cette année comme il s’y était engagé vis-à-vis de ses partenaires européens.  Il négocie actuellement un délai avec la Commission européenne. Bruxelles réclame en échange que le déficit public s’établisse « nettement en dessous de 3% » en 2014.   »Les discussions se passent bien », a affirmé le ministre. « Il y a un climat de confiance qui doit être entretenu. C’est pour cela que la France ne saurait déroger à ses objectifs de réduction des déficits », a-t-il ajouté.  Il a par ailleurs réaffirmé que la réduction des dépenses publiques représenterait « l’essentiel de l’effort en 2014″.  Les services publics « risquent d’être mis en cause si nous laissons filer dettes et déficits », a-t-il ajouté. Il a dit souhaiter « que l’ensemble des opérateurs de l’Etat et autres délégations interministérielles voient leur action précisément évaluée pour éviter doublons, frais de structures et dépenses inutiles ».  Interrogé sur l’annonce faite jeudi par le président François Hollande selon laquelle la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros serait finalement payée par les entreprises, M. Cazeneuve a rejeté l’idée que cela puisse compromettre les relations avec les entrepreneurs.   »Cette décision ne concernera que les entreprises qui choisissent de distribuer des rémunérations très élevées, je dirais même indécentes, alors que l’ensemble des salariés font des sacrifices », a-t-il argué. « Le gouvernement doit réconcilier les Français avec les entreprises », a-t-il ajouté.

 

 

Malte : non aux russes dans les banques

Malte :  non aux russes dans les banques

Le ministre des Finances de Malte, Edward Scicluna, s’est félicité que son pays n’ait jamais voulu faire d’affaires avec les banques russes, une décision dans laquelle il se sent conforté par les déboires de Chypre.   »Dès le milieu des années 90 nous avons décidé de ne pas laisser entrer les banques russes et ce type d’affaires », a déclaré M. Scicluna dans un entretien au site allemand Spiegel Online publié samedi. « Notre appréciation n’a jamais changé et aujourd’hui nous nous sentons confortés dedans », a-t-il ajouté.  M. Scicluna a réaffirmé, comme plusieurs dirigeants maltais ces derniers jours, que « le secteur bancaire maltais (était) robuste et stable ».  La presse internationale avait spéculé en milieu de semaine sur les dangers que pourrait courir le secteur bancaire maltais, après le plan draconien élaboré pour éviter la faillite à Chypre.  Beaucoup de capitaux russes sont déposés auprès des banques chypriotes, et les propos de M. Scicluna s’inscrivent en faux contre les spéculations selon lesquelles les investisseurs russes pourraient maintenant se tourner vers Malte comme nouvelle destination de leurs fonds.

 

Dette et déficits : le dérapage qui discrédite la rigueur

Dette et déficits : le dérapage qui discrédite la rigueur

 

Théoriquement la rigueur doit permettre de redonner de la compétitivité et de soutenir la croissance, c’est en tout cas la philosophie de Bruxelles et de Hollande. Or ces efforts ne servent ni à la croissance, ni même au rétablissement des comptes. En cause, l’incapacité à réaliser les économies prévues et l’effet néfaste de la fiscalité sur les recettes fiscales ; bref un double échec Le déficit public a été ramené de 5,3% en 2011 à 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2012, un résultat moins bon qu’escompté par le gouvernement (4,5%), a annoncé vendredi l’Insee dans sa première évaluation.  La dette, elle a battu un nouveau record, à 1.833,8 milliards d’euros, soit 90,2% du PIB contre 89,9% prévus.  Ce mauvais résultat, au lendemain de l’intervention télévisée du président Hollande, complique encore la tâche du gouvernement.  Ce dernier a déjà abandonné il y a un mois l’espoir de réduire les déficits à 3% du PIB dès cette année et il négocie actuellement un délai avec la Commission européenne. Bruxelles réclame en échange que le déficit public s’établisse « nettement en dessous de 3% » en 2014.   »En 2013 on sera très loin des 3% et ça va être très difficile de les atteindre même en 2014, sauf à poursuivre dans une austérité marquée, qui du coup repousserait encore la reprise », prévient Mathieu Plane, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).   »Nous sommes sur la bonne voie, on est en train de réduire les déficits », a réagi le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, convaincu que, sans les « mesures correctrices » prises l’été dernier par le nouveau gouvernement socialiste, ils « auraient été supérieurs à 5,5% ».   »Le résultat obtenu est un résultat qui, loin d’être dégradant, dénote une gestion maîtrisée des dépenses publiques », a-t-il déclaré à l’AFP. Il a fait valoir que le déficit structurel (ndlr, corrigé des effets de la conjoncture), « s’est amélioré de 1,2 point de PIB en 2012, ce qui est exactement l’engagement que nous avions pris ».  Il a souligné que le dérapage était dû en partie à la recapitalisation par les Etats de la banque franco-belge Dexia en décembre, mais aussi à la réévaluation du déficit de 2011 (5,3% au lieu de 5,2%) et à la croissance nulle.  Mais les dépenses ont également légèrement échappé à la maîtrise des pouvoirs publics, passant de 55,9% du PIB en 2011 à 56,6% en 2012, soit plus que prévu. En volume (en plus de l’inflation), elles ont progressé de 0,7% au lieu de 0,5% escompté.   »Il y a en effet un petit dérapage des dépenses », reconnaît une source gouvernementale, « qui est dû pour moitié à la croissance zéro et pour moitié à un dynamisme plus important que prévu de l’investissement des collectivités locales ». En revanche, a assuré cette source à l’AFP, « côté Etat et Sécurité sociale, les dépenses sont tenues » avec même une bonne surprise pour l’assurance maladie.  Le taux des prélèvements obligatoires est lui conforme aux prévisions, à 44,9% du PIB en 2012 après 43,7% l’année précédente, « sous l’effet de la hausse des impôts » (+5,3%), a précisé l’Insee.  L’impact de la stagnation économique a fortement pesé. « Là, on entre dans le dur », estime M. Plane. « Au début, on a coupé dans les dépenses inutiles, mais plus ça va, plus on doit tailler dans la protection sociale ou l’investissement public, avec un impact plus fort sur la croissance », observe-t-il.  Jeudi soir, François Hollande a tranché plusieurs chantiers emblématiques en cours de réflexion en allant dans le sens d’une plus grande rigueur: allongement de la durée de cotisation à la retraite et réduction des allocations familiales pour les ménages les plus aisés.  Autant de gages adressés à Bruxelles alors que la France précisera ses nouveaux engagements budgétaires d’ici la mi-avril.  Certains économistes critiquent l’effet de l’austérité sur la croissance donc l’emploi. D’autres au contraire réclament encore plus d’efforts et de rigueur.   »Il va y avoir nécessairement des politiques sur les salaires et les retraites des fonctionnaires », estime l’économiste Jean-Paul Betbèze. Pour lui, la baisse des dépenses programmée par l’Etat pour 2014, 1,5 milliard en valeur absolue hors dette et pensions, « n’est pas suffisante ». D’autant plus, dit-il, si « les dépenses des collectivités montent à proportion de ce qui est économisé par l’Etat ».

Hollande-télé : où sont les économies de l’Etat

Hollande-télé : où sont les économies de l’Etat

 

Pour le moins Hollande a été très vague sur les économies du train de vie de l’Etat. Résumons, le  regroupements des achats des ministères soit 2 milliards qui restent à prouver car les ministères ont des structures de dépenses assez différentes dans ce domaine ; ensuite quelques centaines de millions pour la dématérialisation des formalités administratives. Pour le reste, il faudra attendre, on est loin des 10 milliards d’économies prévues. En cause, le refus de s’attaquer à la structure de l’Etat ou même des collectivités en général. Conclusion, c’est surtout la TVA qui fera la soudure, aussi  la hausse du barème de l’impôt, la diminution des pensions, des allocations familiales, de l’Unedic. Comme la dotation des collectivités locales va diminuer, il faut s’attendre à une hausse de la fiscalité locale. En fait, comme en 2012, le pouvoir d’achat sera surtout amputé par les hausses d’impôts et la réduction des revenus.

Dérapage du déficit à 4,8% au lieu de 4,5% du PIB

Dérapage du déficit à 4,8% au lieu de 4,5% du PIB

Le déficit public de la France n’a été ramené en 2012 que de 5,3% à 4,8% du produit intérieur brut, en dérapage par rapport à l’objectif du gouvernement qui visait 4,5% en accord avec ses partenaires européens, a annoncé vendredi l’Insee.  Le dette publique a, elle, continué d’exploser atteignant fin 2012 un nouveau record à 90,2% du PIB, plus que les 89,9% prévus par le gouvernement, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques. Elle s’élevait à 85,8% en 2011.

France : trop d’impôts tue l’impôt et la croissance

France : Trop d’impôts tue l’impôt et la croissance

 

Double peine pour le pouvoir d’achat, d’abord la régression en 2012 en particulier en raison de la hausse de 10% des impôts  et une inflation qui ne tient pas compte de ces impôts ; Du coup, les revenus ne sont pas réévalués sur l’inflation réelle. L’impôt tue l’impôt car avec des revenus affectés, la consommation stagne ou presque et la croissance avec ; conséquence : les recettes fiscales attendues ne sont pas au rendez-vous (la TVA notamment). Mercredi, l’Insee a indiqué que leur pouvoir d’achat s’est contracté de 0,8 % au quatrième trimestre 2012, après avoir stagné pendant l’été. Sur l’ensemble de l’année, il baisse de 0,4 % après avoir progressé de 0,5 % en 2011. C’est le premier recul du pouvoir d’achat des Français depuis 1984 – il avait alors plongé de 1,1 % -, relève l’Insee. Encore plus inquiétant, ce chiffre mesuré «par unité de consommation» – qui colle davantage à la réalité, car tient compte de la croissance de la population et de la composition d’un ménage, donc de la mutualisation de certaines dépenses (habitation, électroménager, électricité, etc.) – se replie de 1 % en 2012. «La forte hausse des impôts (+ 10 % en 2012 après + 6,6 % en 2011) est le principal facteur de cette baisse», explique l’étude publiée hier. De fait, les ménages n’ont pas été épargnés par la pression fiscale. Les mesures de loi de finances initiales du gouvernement de François Fillon (gel du barème de l’impôt sur le revenu, plafonnement des niches, etc.) ont ­commencé à peser ; mais ce sont surtout celles de la loi de finances rectificative pour 2012 votée l’été dernier par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault (fin de la défiscalisation sur les heures supplémentaires, contribution exceptionnelle sur la fortune, etc.) qui sont pointées du doigt par l’Insee. Sur le seul 4e trimestre 2012, la hausse des impôts sur le revenu et le patrimoine a été de 7 % et celle des cotisations sociales de 2 %. Les quelques mesures pour soutenir le niveau de vie des Français prises par le chef de l’État à son arrivée en fonction (prime de rentrée scolaire, mesure temporaire des prix à la pompe, etc.) et le dynamisme des prestations sociales ne suffisent pas à compenser. Si la consommation des ménages a stagné mais ne s’est pas effondrée en 2012, c’est parce ces derniers ont puisé dans leurs économies, le taux d’épargne étant passé de 16,2 % en début d’année à 15,6 % en fin d’année. Les ménages pourront-ils tenir ce rythme en 2013? Rien n’est moins sûr, alors que les impôts vont continuer à augmenter en 2013: quelque 30 milliards d’efforts sont en effets demandés cette année aux Français, dont 20 milliards de hausse d’impôts (une moitié pour les entreprises, l’autre pour les ménages) et 10 milliards d’économies.  Mais le gouvernement – qui s’est engagé à réduire drastiquement son déficit public – sait que poursuivre sa politique économique en se basant principalement sur une hausse des prélèvements n’est pas tenable, car met en péril notre compétitivité, notre attractivité et un retour – encore hypothétique – de la croissance. «Je pense qu’on atteint des taux d’imposition dans notre pays que beaucoup de gens jugent excessifs, des taux de prélèvement obligatoire qui ne peuvent pas être dépassés», a reconnu Pierre Moscovici, face aux lecteurs du Parisien. Et de rappeler qu’il souhaite qu’en 2014, l’équilibre entre impôts et dépenses «s’inverse» et qu’on soit dans «une proportion beaucoup plus forte d’économies sur les dépenses publiques que d’impôts supplémentaires». Le ministre de l’Économie l’assure, pour la suite: le gouvernement vise «la stabilité fiscale» sur la fin du quinquennat.

 

Portugal -Moddy’s : dette toujours élévée

Portugal -Moddy’s : dette toujours élévée

 

 Moody’s Investors Service a confirmé jeudi la note Ba3 du Portugal ainsi que sa perspective négative, évoquant une dette publique élevée et la vulnérabilité du pays à des chocs tels que la crise chypriote. L’agence évoque aussi une économie affaiblie, susceptible de se contracter encore plus que prévu cette année. Mais elle dit aussi que des progrès importants ont été accomplis en matière de consolidation budgétaire et de réformes structurelles et que le Portugal est mieux à même à présent de regagner un accès direct au marché à l’avenir.Moody’s dit enfin qu’elle pourrait déclasser le Portugal en cas de hausse sensible du ratio d’endettement ou des coûts d’emprunt. A l’inverse, elle pourrait relever la note si Lisbonne parvenait à stabiliser le ratio

 

Un euro dévalué pour Chypre

Un euro dévalué pour Chypre

 

Nicosie envisagerait d’encadrer strictement les retraits bancaires et les transferts vers l’étranger pour éviter une fuite massive des capitaux à la réouverture, jeudi, des banques de l’île fermées depuis le 16 mars. Il s’agirait, selon les autorités chypriotes, d’une mesure de prudence après l’annonce de la taxation des comptes de dépôts dont le solde est supérieur à 100.000 euros dans le cadre du plan de sauvetage européen. Le ministre chypriote des Finances a assuré que ce contrôle ne s’appliquerait que pendant « quelques semaines », mais l’exemple d’autres pays confrontés par le passé à cette situation, comme l’Islande, laisse penser qu’il pourrait rester en vigueur plus longtemps. L’impact de ces mesures sur l’économie chypriote dépendra de plusieurs facteurs, dont leur durée et leur nature exacte. Si Chypre impose un plafonnement des paiements, cela aura en revanche une conséquence immédiate sur le fonctionnement du marché unique, puisque les euros détenus dans les banques chypriotes ne pourront plus servir à acheter des biens ou des services dans les autres pays de la zone euro. Les euros chypriotes deviendraient de facto moins liquides que les euros allemands et français et auraient donc moins de valeur. « Si des restrictions devaient être imposées aux transferts de capitaux et aux paiements, alors économiquement parlant, l’euro chypriote deviendrait une monnaie différente d’un euro non chypriote », souligne Kai Schaffelhuber, associé du cabinet d’avocats Allen & Overy à Francfort.

Hausse de la TVA en 2014 ?

Hausse de la TVA en 2014 ?

 

Christian Eckert, le rapporteur du budget à l’Assemblée a répondu aux questions de BFMBusiness.com. (BFMBusiness.com)

Vous avez proposé, avec d’autres députés socialistes, un changement des taux de TVA. Quel accueil ont-elles reçu de la part du gouvernement?

Elles n’ont pas reçu un accueil très enthousiaste, hormis sur un point déjà acquis, à savoir la baisse de la TVA sur le logement social et sur les travaux dans le logement social. Il ne faut pas oublier –et je pense notamment à Jean-Louis Borloo- que c’est le gouvernement précédent qui l’avait augmenté de 5 à 7% ! A l’époque, ça n’avait pas l’air de le choquer. Nous, nous allons le baisser et le ramener à 5%. Donc M. Borloo n’a pas de leçon à nous donner. Nous avons effectivement proposé une modulation des taux de TVA, que nous avons calibrée sans changer la recette globale. Le gouvernement n’a pas l’air d’être favorable au passage du taux intermédiaire de 10 à 9%. Pour le reste, nous proposons d’augmenter le taux normal de 20 à 20,5%. Ce qui reste un taux inférieur à celui pratiqué dans 17 des 27 pays européens. C’est une question qui sera peut-être posée un jour, en raison des équilibres budgétaires nécessaires. Elle sera peut-être même posée en fin d’année par certains. Nous ne sommes qu’au mois de mars. Il nous est impossible de donner les détails du budget 2014. Ma préférence va à une taxation de la partie versante, c’est-à-dire les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d’euros. Le Conseil d’Etat a rendu son avis, le gouvernement est en train d’y réfléchir. Soit nous présentons une mesure dans la prochaine loi de finances initiale, vers la fin de l’année. Soit nous anticipons -pourquoi pas?- avec une mesure comme celle que je défends dans la loi sur la rémunération des dirigeants de grandes entreprises. Cela pourrait alors se produire au premier semestre de cette année. J’en ai parlé avec le nouveau ministre du Budget (Bernard Cazeneuve, Ndlr). Il y réfléchit.

France: recul des revenus, des marges et de la croissance

France: recul des revenus, des marges et de la croissance

 

 Le PIB en volume s’est replié de 0,3% au quatrième trimestre, après avoir augmenté de 0,2% au troisième trimestre, un chiffre révisé à la hausse par l’Insee, qui l’avait fixé à 0,1% lors de ses précédentes estimations.  La contraction de 0,1% du PIB aux premier et deuxième trimestres 2012 est, elle, confirmée par l’Insee qui aboutit à un constat de croissance nulle sur l’ensemble de l’année, alors que le gouvernement escomptait un petit +0,3%.  Pour 2013, l’Insee ne table que sur une très légère amélioration, avec une croissance zéro au premier trimestre et de 0,1% au deuxième.  Si l’institut devait se montrer trop optimiste et si le premier trimestre devait finalement marquer un nouveau repli du PIB, la France serait techniquement de nouveau en récession comme elle l’a été avec deux trimestres négatifs consécutifs début 2012.  Le pouvoir d’achat s’est contracté de 0,8% au quatrième trimestre, en raison notamment de l’augmentation des impôts et d’une accélération des cotisations sociales à la charge des salariés au quatrième trimestre (+2,0% après +0,7%), liée à « la hausse du taux de cotisation et la suppression des exonérations sur les heures supplémentaires », a expliqué l’Insee.  Le revenu disponible brut des ménages a donc baissé de 0,5 % au quatrième trimestre, après +0,1% au troisième, malgré une légère progression de la masse salariale reçue (+0,3%) et le dynamisme des prestations sociales (+0,9% après +1%). Parallèlement, les prix à la consommation ont augmenté de 0,3% au quatrième trimestre, après 0,1% au trimestre précédent.  Sur l’ensemble de l’année, le pouvoir d’achat a fléchi de 0,4%, après avoir au contraire progressé de 0,5% en 2011. Il s’agit du premier recul depuis 1984 (-1,1%), assure l’Insee. Mesuré par unité de consommation, ce qui permet de le ramener à un niveau individuel, il s’est replié de 1% en 2012 (-0,1% en 2011).  L’Insee a précisé que, malgré tout, la consommation des ménages avait progressé de 0,2% au quatrième trimestre et s’était montrée plus dynamique que l’évolution des revenus. Cette évolution a entraîné une baissse du taux d’épargne qui est passé de 16,2% à 15,6% au quatrième trimestre et s’est établi à 16,0% en moyenne sur 2012 contre 16,2% en 2011.  Au quatrième trimestre, la valeur ajoutée des sociétés non financières (SNF, qui exclut banques et assurances) a été atone, en baisse de 0,1% après avoir progressé de 0,7% au trimestre précédent. Les rémunérations totales qu’elles versent ont légèrement accéléré (+0,4%) alors que leur masse salariale a légèrement ralenti, avec la hausse des cotisations d’assurance vieillesse et la fin de l’exonération sur les heures supplémentaires.  Parallèlement, les impôts sur la production « augmentent fortement » (+3,6% contre +1,8% au troisième trimestre) « en raison de la hausse du taux du forfait social de 8% à 20% au 1er août », a assuré l’Insee. « Au total, l’excédent brut d’exploitation baisse et le taux de marge des SNF recule de 0,5 point pour s’établir à 27,7% en fin d’année », a poursuivi l’institut, calculant une moyenne de 27,9% sur 2012, son plus bas niveau depuis 1985.

« La BCE n’a pas les moyens de sauver l’euro » (jacques Sapir, économiste)

« La BCE n’a pas les moyens de sauver l’euro » (jacques Sapir, économiste)

D’après Jacques Sapir, économiste, interviewé dans l’Express, la BCE ne pourrait sauver l’euro.  Mario Draghi. « La BCE fera tout pour sauver l’euro, qui est irréversible. » Tout, quitte à racheter de la dette publique. Parole de banquier central. Pour l’instant, les marchés y croient et ne spéculent plus sur la fin de l’euro, mais tous les économistes ne l’entendent pas de cette oreille.  A l’image de Jacques Sapir, directeur de recherche à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, infatigable pourfendeur de la monnaie européenne. « Et si Draghi bluffait ? Il promet de racheter autant que nécessaire de la dette publique en euros, mais il ne dispose pas des moyens adéquats. En fait, la BCE est limitée par la clause dite de stérilisation. » Pour faire simple, tout achat d’obligations publiques doit s’accompagner d’une vente équivalente de titres privés (obligations d’entreprises, par exemple) détenus par la BCE. L’arme de Draghi existe, mais les cartouches risquent de manquer. Surtout, le problème de la discipline budgétaire en zone euro reste entier. « Les pays du Sud ne tiendront pas leurs objectifs, et leurs dettes subiront à nouveau des attaques. »  Selon l’économiste, deux solutions se présenteront alors pour sauver l’euro, mais il ne croit à aucune d’entre elles : « Premièrement, la hausse de 10 à 15 % des salaires en Allemagne pour redonner de la compétitivité aux exportations espagnoles, italiennes, portugaises et grecques. Mais Berlin – sous les couleurs démocrates-chrétiennes de la CDU ou sociales-démocrates du SPD – ne l’acceptera jamais, tant une telle inflation salariale menacerait les ventes de ses belles berlines à l’étranger. Deuxièmement, la voie fédérale, avec les transferts budgétaires massifs de l’Europe du Nord bien portante vers celle du Sud, malade. Il faudrait, au bas mot, multiplier le budget européen par huit. Au vu des derniers sommets sur la question, un tel scénario semble exclu », poursuit Jacques Sapir, dans sa tenue préférée, celle de Cassandre. Pour lui, le grand craquement pourrait se produire dans deux pays. En Espagne, sur le front économique : « Le seuil d’alerte est à 30 % de chômage, comme aux Etats-Unis pendant la Grande Dépression, quand Roosevelt est intervenu. » Ou bien en Italie, sur le versant politique : « Si le pays reste ingouvernable pendant encore six mois, il ne pourra plus se refinancer, et les forces eurosceptiques l’emporteront. »

 

Développement : une banque créée par les BRICS

Développement : une banque créée par les BRICS

Les dirigeants des pays émergents des Brics, réunis à Durban en Afrique du Sud, se sont mis d’accord mardi pour créer une banque de développement commune destinée à financer des infrastructures, qui devrait leur permettre de se passer de la Banque mondiale.   »C’est fait », a déclaré le ministre sud-africain des Finances Pravin Gordhan, quand l’AFP lui demandait si les cinq pays –Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud– étaient parvenus à un accord sur la création de cette banque, lors des discussions ministérielles précédant leur cinquième sommet annuel.  Les détails devraient être annoncés mercredi par les chefs d’Etat et de gouvernement des cinq pays, selon M. Gordhan.  Mais il devrait ne s’agir que d’un accord de principe, le règlement des questions techniques étant remis à plus tard.   »Il y a encore beaucoup de détails à discuter (…) et il va y avoir un processus pour le reste de ces détails », a indiqué à l’AFP le ministre du Commerce et de l’Industrie sud-africain Rob Davies.  La nouvelle banque devrait, selon les conclusions de la commission de travail qui a précédé le sommet, être dotée d’un capital de départ de 50 milliards de dollars, soit 10 milliards par pays. Quand bien même elle devrait avoir du mal à réunir une telle somme qui correspond à 2,5% de son produit intérieur brut (PIB), l’Afrique du Sud en a fait une priorité. Elle espère trouver ainsi un moyen de financer son ambitieux programme d’infrastructures et aussi les projets des pays voisins.   »Je pense que les montants disponibles pour financer le développement ne sont clairement pas suffisants pour satisfaire (…) les besoins en infrastructures sur le continent africain. Ainsi, un nouvel acteur sera le bienvenu, pour ajouter sa contribution et, espérons le, secouer quelques-unes des autres institutions grâce à une saine concurrence », a relevé le ministre du Commerce et de l’Industrie sud-africain Rob Davies.  Le pays hôte a d’ailleurs donné pour thème à la rencontre de Durban « Les Brics et l’Afrique: un partenariat pour le développement, l’intégration et l’industrialisation ».  Derrière le discours politique unificateur, qui consiste à dire que les Brics doivent constituer une force économique et politique pour s’affranchir des puissances occidentales, se dissimulent cependant des appréhensions africaines.  L’implantation massive en Afrique de la Chine, le géant des Brics, pose question, certains estimant que la Chine n’est plus un pays émergent, et que ses relations économiques avec le continent s’apparentent désormais à une nouvelle forme de colonialisme.  La journée a justement démarré mardi pour le président sud-africain Jacob Zuma par la réception de son homologue chinois Xi Jinping dans le cadre d’une visite d’Etat à Pretoria.   »Nous voyons les succès de la Chine comme une source d’espoir et d’inspiration. L’émergence de la Chine porte des leçons pour nous, car nous essayons de suivre son exemple », a déclaré M. Zuma.  Et les deux pays de signer quelques contrats, notamment dans les domaines des hydrocarbures et du développement d’infrastructures de transport.  Les deux hommes se sont ensuite rendu à Durban où M. Zuma s’est entretenu en tête-à-tête avec le Russe Vladimir Poutine.  Soucieux de leur indépendance, le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud, qui rassemblent 43% de la population mondiale et produisent le quart du PIB de la planète, veulent se doter d’institutions et mécanismes communs leur permettant de contourner un système mondial actuellement dominé par l’Occident, du Fonds monétaire international (FMI) à la Banque mondiale (BM) en passant par les agences de notation.  La BM a « salué » mardi le lancement de cette nouvelle banque, rejetant implicitement toute idée de compétition entre les deux insitutions.   »Nous sommes prêts à travailler étroitement avec cette nouvelle banque pour mettre un terme à la pauvreté », a précisé l’institution de Washington dans un communiqué.  Outre la création d’une banque de développement, les Brics pourraient aussi mettre en réserve une partie de leurs fabuleuses réserves de change –4.400 milliards de dollars, selon Pretoria, aux trois quarts détenus par Pékin– pour s’entraider en cas de choc conjoncturel.  Ce pot commun, qui leur permettrait d’éviter un recours au FMI, devrait être doté d’une centaine de milliards de dollars, selon le gouverneur de la banque centrale du Brésil Alexandre Tombini.  Le Brésil et la Chine ont parallèlement signé un accord d’échange de 30 milliards de dollars entre leurs banques centrales destiné à stimuler leur commerce bilatéral.  Les cinq pays ont aussi dans leurs cartons une agence de notation, un mécanisme de réassurance, un conseil d’entrepreneurs, une classification maison des universités… On évoque également un câble sous marin permettant de transmettre des données à haut débit du Brésil à la Russie via l’Afrique du Sud, l’Inde et la Chine, un projet à 1,2 milliard de dollars.

 

Chômage historique : une solution, embaucher tous les chômeurs à pôle emploi

Chômage historique  : une solution, embaucher tous les chômeurs à pôle emploi

 

Le record historique du chômage est donc atteint ; pour y faire face Ayrault a décidé d’embaucher 2000 personnes en CDI à pôle emploi après les 2000 de juillet soit plus de 50 000 salariés. Finalement peut-être la solution au chômage ; si par hypothèse on embauchait tous les chômeurs à pôle emploi, le chômage disparaîtrait. Bien sût les esprits chagrins vont considérer qu’il faudra financer cette dépense. Pas forcément, on pourrait considérer comme salarié de pôle emploi ceux qui touchent des allocation de chômage sans débourser un seul centime, ne resterait qu’environ 1 million de chômeurs et la promesse de Hollande d’inverser la courbe du chômage serait nettement dépassée. Une proposition saugrenue ? Pas plus que celle qui consiste à renforcer de effectifs de pôle emploi qui ne sert à rien et  qu’il faudrait mieux qualifier de « pôle chômage  ». Pour tenir la promesse de Hollande avec la stagnation ( au mieux) du PIB , il faudra d’autres propositions aussi saugrenues. Pourquoi pas une solution de type Chypriote, c’est à dire un prélèvement sur tous les comptes bancaires. Ce serait une vraie réforme fiscale, on supprime tous les autres impôts (dont le recouvrement coûte très cher :0.3% du PIB) et on instaure une taxe unique dont l’assiette et le taux pourrait varier en fonction des besoins de la puissance publique. Une mesure qui évidemment pourrait être considérée comme confiscatoire par le conseil constitutionnel mais pas plus que la multitude d’impôts qui tue la compétitivité et le pouvoir d’achat. Du coup, on pourrait aussi supprimer le parlement qui passe son temps à créer de nouvelles taxes ; nouvelles  économies ! Les grincheux vont sans doute considérer qu’il faudrait mieux créer des emplois durables dans le privé et soutenir vraiment la croissance. Bref, un changement de cap mais il faudra du temps pour en persuader nos responsables pour la plupart nourris au lait de la ressource fiscale.

Nouvelle dégradation de l’Italie ?

Nouvelle dégradation de l’Italie ?

 

Signe de tensions sur les marchés, les coûts d’emprunts des pays considérés comme les plus fragiles de la zone euro, l’Italie et l’Espagne, augmentaient sur le marché de la dette. Les taux à 10 ans de Madrid augmentaient de 0,10%, tout comme ceux du pays transalpin. L’euro a de son côté, peu après la clôture de Bourses, atteint un plus bas de quatre mois face au billet vert, à 1,2830 dollar pour un euro. Ce retournement de situation a, d’abord été dû à une rumeur: l’agence de notation Moody’s pourrait dégrader la note de crédit de l’Italie.  « Dans les salles de marché, la rumeur circule depuis quelques heures. Cela me semble plausible car l’incertitude politique dure depuis trop longtemps », a déclaré un opérateur à Milan, cité par Reuters. Interrogée par cette dernière, Moody’s se refuse pour le moment à tout commentaire. Mais si cette rumeur se confirmait, le groupe serait la deuxième agence à dégrader l’Italie après le résultat des élections législatives qui ont plongé le pays dans l’impasse politique. Fitch avait ainsi décidé, le 8 mars dernier, d’abaisser la note du pays de A- à BBB+, citant la situation politique comme un facteur pouvant aggraver la récession que connaît l’Etat méditerranéen.  Autre facteur qui a maintenu les bourses sous pression, les marchés restent inquiets quant au remède de cheval imposé à Chypre pour débloquer l’aide européenne. « Le résultat obtenu un dimanche soir apporte un soulagement instantané mais ne constitue pas une garantie pour des eaux plus calmes », estime ainsi Carsten Brzeski, analyste d’ING. Le chef de file de l’Eurogroup, Jeroen Dijsselbloem, a accentué la tension en déclarant que « le plan de sauvetage élaboré pour Chypre représente un nouveau cadre de résolution des difficultés bancaires de la zone euro et d’autres pays pourraient devoir restructurer leur secteur bancaire », dans un entretien à Reuters. Ce qui laisse penser que le sort réservé à Chypre pourrait être appliqué à d’autres Etats. Ces propos ont fait craindre aux investisseurs de possibles nouvelles pertes sur leur participation dans des banques des pays les plus en difficultés de la zone euro, qui auraient besoin d’être sauvées. Jeroen Dijsselbloem, conscient sans doute de l’impact de ses déclarations sur la crédibilité des banques européennes,  est ensuite revenu sur ses propos en assurant que  « Chypre est un cas spécifique », et qu’ainsi les solutions retenues ne sont pas un modèle.une rectification qui ne rassure pas.

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