Archive pour la Catégorie 'finances'

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Affaire Cahuzac : pour la presse étrangère la France a touché le fond

Affaire Cahuzac : pour  la presse étrangère la France a touché le fond

 

 

. « Le recul de la vertu est désormais le fléau de notre temps », écrit l’hebdomadaire britannique The Observer, cité par Courrier international, pour qui le Front National sera « le premier à bénéficier » de la « désillusion que suscitent d’une part les politiques, et d’autre part les élites dans leur ensemble ». Le Financial Times met en cause l’UMP et le PS, « aussi corrompus l’un que l’autre », et fait lui aussi du FN le grand gagnant de cette affaire. Même constat en Allemagne, où Der Spiegel n’hésite pas à parler de « crise d’Etat », rappelant que « l’ambiance générale du pays est celle d’un pessimisme extrême ». Pour la Süddeutsche Zeitung, cette affaire n’est rien d’autre que la preuve « d’une déchéance politique et morale » : « Une fois de plus, beaucoup de gens, écœurés, se détournent des forces politiques traditionnelles au profit des extrêmes ».   Pour le quotidien espagnol El Pais, l’affaire Cahuzac a révélé « la naïveté et la complaisance de la classe politique dans son ensemble (…). Comme l’Italie et l’Espagne, la France a touché le fond en matière de mensonge et de corruption », écrit de façon cinglante le journal madrilène. Reste que les Ibères ont accueillis avec satisfaction la démission de l’ancien ministre du Budget, une preuve pour eux du bon fonctionnement de la démocratie dans notre pays. Le quotidien belge Le Soir, met également en avant le rôle de Mediapart, qui a révélé l’existence du compte Suisse de l’ancien ministre du Budget. C’est finalement en Italie que le mensonge et les déboires de Jérôme Cahuzac ont le moins choqué. « Dans une Europe où toutes les certitudes s’écroulent une à une, l’Italie ne semble finalement pas pire que les autres » écrit le journal Panorama, comme rassuré.

 

Paradis fiscaux : Sarkozy et le G20 avaient pourtant réglé la question !

Paradis fiscaux : Sarkozy et le G20 avaient pourtant réglé la question !

 

L’ancien président de la République s’est en effet réjoui d’un tel exploit, en 2009. « La France s’est battue, pour que les paradis fiscaux, le secret bancaire, la fraude organisée, ce soit terminé. Les paradis fiscaux, la fraude bancaire, c’est terminé. Et je me battrai à Pittsburgh pour qu’il y ait des sanctions », affirmait-il le 23 septembre 2009, à New York, la veille d’un sommet du G20 à Pittsburgh, dans une interview diffusée sur TF1 et France 2.  Quelques heures après la déclaration du chef de l’Etat, les pays du G20 s’engageaient pour de bon à lutter contre les paradis fiscaux. Ils ont ainsi établi une liste noire de pays, basée sur des critères de l’OCDE en matière d’échanges de données bancaires, dans lesquels leurs banques avaient interdiction de s’installer. Une semaine plus tard, fin septembre 2009 donc, Nicolas Sarkozy était de retour en France. Et les banques françaises disaient avoir entendu le message : “les banques françaises ont pris la décision d’engager la fermeture de leurs filiales et de leurs succursales dans les paradis fiscaux d’ici mars 2010″, annonçait la Fédération bancaire française.  Où en est-on, trois ans plus tard ? Comme l’a révélé vendredi dernier Le Monde dans le cadre de l’Offshore Leaks, aucune banque française n’a de filiale dans un pays inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux. Mais les critères d’inscription sur cette liste sont décriés par toutes les ONG. « La liste de 2009 reposait sur des critères de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques, Ndlr), mais ils étaient extrêmement lâches, permettant aux Etats pointés du doigt d’en sortir rapidement », décrypte ainsi pour le JDD.fr Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques. Ainsi, en avril 2012, comme le soutenait Les Echos, la BNP reconnaissait avoir des filiales aux Philippines et à Brunei.  Au niveau mondial, le constat est glaçant. L’évasion fiscale représenterait au moins 5.500 milliards d’euros selon le Fonds monétaire international (FMI), voire de 17.000 à 26.000 milliards si l’on en croit l’ONG Tax Justice Network. Concernant la France, on devrait y voir plus clair dans quelques jours. François Hollande a décrété que les banques française devront rendre publique la liste de toutes leurs filiales. Une loi sur les banques est en ce moment votée au Parlement. Et la liste noire devra être revue.

Evasion fiscales : 150 000 français

Evasion fiscales : 150 000 français

30 à 50millirds par an  pour l’évasion fiscale en France et jusqu’à 26000  dans le monde ; des chiffres approximatifs puisque par définition l’évasion fiscale n’est pas déclarée. L’ONG Tax Justice Network estime que le montant de l’évasion fiscale dans le monde est compris entre 17.000 et 26.000 milliards d’euros. Soit le PIB américain plus celui du Japon. Ou dix fois le PIB annuel de la France, explique Le Monde. Pour obtenir ces chiffres, l’organisation a compilé des données de plusieurs organismes internationaux, dont la Banque mondiale, le FMI ou encore l’ONU. Si elles passaient par le circuit légal et étaient imposées normalement, ces sommes faramineuses pourraient rapporter entre 155 et 225 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année.. Après les révélations des médias mondiaux, la Commission européenne a rappelé que la fraude fiscale était évaluée à « plus de 1.000 milliards d’euros par an » dans l’Union européenne, indique Ouest-France. Olivier Bailly, le porte-parole de la Commission, a rappelé que l’institution avait « une position très ferme » en la matière.  Pour l’Hexagone, Antoine Peillon, auteur d’un livre sur le sujet, estime que 600 milliards d’euros dorment dans des paradis fiscaux. Selon Eric Bocquet, sénateur (CRC) du Nord et auteur d’un rapport sur la question en juillet 2012, cette évasion coûterait chaque année aux finances de l’Etat entre 30 et 36 milliards d’euros. Mais il reconnaît lui-même que le manque à gagner pour le fisc pourrait être significativement plus élevé : « ces chiffres peuvent être considérés comme la borne inférieure d’un risque qui, s’il intégrait l’ensemble des impôts et des opérations (…) ressortirait comme nettement plus élevé ». Interrogé sur Europe 1, Antoine Peillon estime par ailleurs qu’ « on évalue à 150.000 personnes le nombre d’évadés fiscaux français. » Et, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas que de sportifs , de grandes fortunes ou d’industriels : « Il y a des bijoutiers, des bouchers de gros, le ‘petit peuple’ des évadés fiscaux », raconte-t-il.

 

Jérôme Cahuzac : plus député ; encore un chômeur en plus

Jérôme Cahuzac : plus député ; encore un chômeur en plus

La liste des chômeurs s’allonge avec Cahuzac «  démissionné » de son mandat de député. Ce n’est pas encore tout à fait officiel, du coup en laissant trainer un mois ou deux, il pourra empocher les 20 000 euros par mois de cette fonction. Il n’y a pas de petits bénéfices. ! Le député PS Dominique Lefebvre a déclaré vendredi soir à iTélé que son ami Jérôme Cahuzac allait démissionner de son mandat de député mais n’a pas précisé à quelle date.   »Jérôme Cahuzac m’a dit qu’il démissionnait », a déclaré le député avant d’ajouter: « On ne peut pas être dans le mensonge, or il n’y a aucun argument qui puisse permettre à Jérôme aujourd’hui de retrouver l’Assemblée où de toute façon il ne pourrait pas venir, il le sait ».  A propos de la date de l’annonce de l’abandon du mandat de député, Dominique Lefebvre a précisé que l’ancien ministre délégué au Budget « ne (la) sait probablement pas lui-même » .  Jérôme Cahuzac a quitté le gouvernement le 19 mars et avoué le 2 avril qu’il détenait un compte bancaire à l’étranger.  Jérôme Cahuzac avait déclaré jeudi à La Dépêche du Midi qu’il n’avait pas encore pris de décision sur son retour comme député à l’Assemblée nationale.

 

HSBC : 900 millions de capitaux dissimulés

HSBC : 900 millions de capitaux dissimulés

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a transmis au Parlement le bilan du traitement des données qui avaient été transmises au fisc par le procureur de Nice de la liste HSBC . Le document comprenait en fait 8.993 « lignes », correspondant à 6.313 personnes physiques ou morales. Sur ce total, seules 2.846 d’entre elles disposaient d’une adresse en France et présentaient un encours bancaire positif et l’on comptait aussi 86 personnes morales dans ce cas. D’où l’appellation liste des « 3.000 ». La plupart des autres comptes présentaient un encours bancaire nul ou négatif.  Fort de cette liste, le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, avait ouvert une cellule de régularisation s’adressant à tous les contribuables ayant un compte non déclaré à l’étranger. Avec succès, puisque cette cellule a suscité près de 5.000 demandes, dont seulement… 66 personnes figurant sur le fichier HSBC, ce qui a permis de recouvrer plus de 1 milliard d’impôts et de droits, l’assiette des actifs non déclarés représentant 7,3 milliards. Bercy a aussi lancé une vague de contrôles fiscaux concernant les « 3.000 ». Les 896 achevés fin 2012, portant sur les enjeux les plus importants, ont généré 177 millions d’euros de droits et pénalités. «  Les capitaux dissimulés correspondants sont de l’ordre de 910 millions d’euros », écrit le ministre.  Ce bilan aurait pu être encore plus conséquent. Car les résultats obtenus l’ont été «  à la suite d’une reconnaissance de la détention du compte par les contribuables concernés ». D’autres ont porté l’affaire au contentieux, en contestant les perquisitions fiscales dont ils faisaient l’objet. Ces dernières ont été annulées par la justice «  compte tenu de l’origine illicite des informations ayant servi de base à l’ordonnance du juge ».  Des contestations sont aussi survenues quant aux enquêtes de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale sur les mêmes bases. «  Mais en matière pénale, le régime de la preuve est libre », souligne Bercy, et plusieurs cours d’appel ont rejeté des demandes d’annulation de procédure par des contribuables. Ceux-ci se sont pourvus en cassation : le verdict est attendu dans le courant de l’année.

 

Une administration fiscale pour les couches moyennes, pas pour les riches

Une administration fiscale pour les couches moyennes, pas pour les riches

 

 

Affaire Cahuzac, évasion fiscale évaluée à 50 milliards par an, etc de quoi s’interroger sur l’efficacité  des services fiscaux ; Un peu comme sur l’efficacité des gendarmeries rurales qui préfèrent plumer les conducteurs pour des infractions ridicules d’automobilistes que de s’attaquer au banditisme.  En réalité, le FISC s’attaque surtout aux couches moyennes, aux PME  et aux pauvres, un exemple on aurait pu s’apercevoir plus tôt que Total (la plus grande société française) n’avait pas payé d’impôts sur les bénéfices pendant des années. Ces faits  jettent en tout cas l’opprobre sur l’administration fiscale tout entière, déjà mise en difficulté par l’affaire Cahuzac. Devant les sénateurs jeudi, le ministre de l’Economie a regretté que l’affaire tourne à l’acharnement. « Dans cette affaire, l’administration fiscale a fait tout ce qu’elle pouvait. Prenons garde à ne pas salir cette administration, qui est une des plus capables du monde » a affirmé Pierre Moscovici.  Philippe Grasset, secrétaire général FO Finances Publiques, regrette « l’amalgame entre un mensonge d’Etat et le fait que les agents du fisc ne feraient pas bien leur travail de contrôle » avant de préciser : « les dossiers dits ‘sensibles’ de personnalités sont traités par des services à compétences spécialisées et pas dans un centre des impôts classiques ». Afin de redorer le blason du fisc, Vincent Drezet propose de « lever le secret fiscal afin de montrer le travail qui a été fait et d’en finir avec la remise en cause de l’administration et des agents qui font au mieux avec ce qu’ils peuvent ». Le secrétaire général du syndicat national Solidaires Finances publiques se dit « très inquiet » par la venue prochaine de « 12 millions de personnes sur un mois » aux guichets du fisc dans le cadre de la déclaration de revenus. « Il y a déjà une augmentation de la tension à l’accueil, et ce genre d’événement va constituer un facteur aggravant ». Certains adhérents « démunis » ont demandé des conseils afin de répondre à l’agressivité de certains contribuables. « On a envoyé un petit matériel pour leur dire ce qu’ils pouvaient faire »indique Vincent Drezet. Et de citer l’exemple d’un collègue « interpellé par un chef d’entreprise ». L’usager a lancé : « vous m’ennuyez avec quelques milliers d’euros et regardez ce qu’a fait votre ministre ! ». L’agent, qui travaille dans le cadre du service public, a invoqué son devoir de réserve. « Ça fait partie des réponses, quand un contribuable nous dit que c’est scandaleux, nous sommes tous d’accord. Simplement, dans l’exercice des missions, on a un devoir de réserve ».

 

Patrimoine : en slip ? Non à poil !

Patrimoine : en slip ? Non à poil !

 

C’est la grande trouille à droite comme à gauche, ici on s’oppose à la liste du patrimoine ; là on est d’accord mais sans publication, pour d’autres encore il ne faut pas parler des biens « familiaux »‘ (sous- entendu le patrimoine dissimulé au nom du conjoint, des enfants ou d’autres); Ces clivages traversent presque toutes les tendances  politiques. L e grand déballage sème la peur, simplement parce que es élus craignent l’effet de surprise chez les électeurs. La plupart des élus sont riches, beaucoup plus riches  en moyenne que les français qu’ils sont chargés   de représenter. C’est ce grand décalage qui va apparaitre en plus de quelques doutes sur les conditions d’acquisition de certains patrimoines. Compte tenu de leur niveau de rémunération et de leur patrimoine, la plupart des élus ont perdu tout sens des réalités économiques et sociales. Facile alors d’exiger des plus pauvres et de ceux qui ne peuvent rien dissimuler  de l’austérité encore de l’austérité ;  au nom d’une logique économique qu’ils seraient incapable d’expliquer et qui conduit toute l’Europe dans le mur.  Il est vrai que la carrière politique est grassement rémunérée au regard des compétences et du travail fourni ‘ ( 10 à 20 000 euros par mois). En effet  Un député gagne 7100,15 euros brut par mois, soit 5287,31 euros net mensuel selon les derniers chiffres au 1er juillet 2010. Mais le salaire d’un député ne constitue que le tiers de ce que l’Etat lui verse.   Car en plus de son salaire, le député perçoit une première indemnité dite « de frais de mandat » de 6 412 euros brut. Cette indemnité est censée être utilisée pour les « diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». Puisqu’il s’agit d’une indemnité, elle est non imposable. Avec cette somme, les députés sont donc censés couvrir toutes leurs dépenses de représentations: déplacement sur le terrain, costumes et autres frais divers.   A cela s’ajoute également un crédit de 9138 euros par mois destiné à la rémunération des collaborateurs. Les députés payent ainsi des collaborateurs qui les aident dans leurs tâches quotidiennes. Mais le versement de ce crédit n’est pas contraignant. Le député décide qui il veut embaucher, pour quelle tâche, pour une durée limitée ou non. Le nombre de collaborateurs ainsi que leurs rémunérations n’est pas limité. Certains députés en ont qu’un, d’autres jusqu’à 5.  Enfin, les députés français bénéficient de divers avantages en nature. Ainsi, un bureau est mis à leur disposition, le téléphone et le courrier est gratuit. Les transports en commun sont aussi gratuits. Les députés peuvent voyager en première classe en train et en avion, mais ils ont un quota de déplacements pour ce transport aérien. (À cela s’ajoutent d’autres avantages, retraites, transports gratuits etc.) . Il s’agit des revenus officiels de députés auxquels s’ajoutent d’autres  indemnités, de maire par exemple ; pas étonnant que la France soit l’un des pays qui compte le plus de parlementaires (près de 1000 !). La  France compte 348 sénateurs pour 100 aux Etats Unis !! Comme dit Mariani, ils vont devoir montrer la marque de leur slip mais aussi les taches ; pas sûr encore que certain même en slip ne dissimuleront pas encore quelque chose. C’est donc à poil qu’il faudra évaluer leur nudité financière. Mais ce ne sont pas seulement des individualités qui sont en cause mais un système oligarchique politico-financier qui se reproduit, n’a même pas consciences de ses liaisons dangereuses et encore moins de l’inconsistance et de la folie de sa politique économique et financière.

Cahuzac: Moscovici savait, il dément

Cahuzac: Moscovici savait, il dément

Selon l’hebdomadaire de droite, valeurs actuelles, le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, a su « avant le 31 décembre » que Jérôme Cahuzac, qui était alors son ministre délégué, avait détenu un compte en Suisse, grâce à une enquête diligentée par l’administration fiscale dès les premiers jours de l’affaire.  Le 7 décembre, trois jours après le premier article de Mediapart accusant M. Cahuzac, raconte Valeurs actuelles, le ministre de l’Economie et le directeur général des Finances publiques, Bruno Bézard, ont mis sur le dossier « une quinzaine de fonctionnaires » chargés d’enquêter sur la véracité de ces affirmations.   »Grâce aux excellentes relations nouées entre les hauts fonctionnaires du fisc français et les autorités suisses à l’occasion d’affaires politico-financières sensibles (…), la réponse parvient, semble-t-il, avant le 31 décembre », dit le journal.   »Une réponse fort désagréable pour le ministre délégué au Budget: oui, il a bien détenu un compte en Suisse à l’UBS », poursuit-il, en précisant: « Il semble que ce fameux compte, appelé compte maître ou compte racine, ait recélé plusieurs sous-comptes ».  Paru jeudi matin, cet article, qui ne cite aucune source, a été vivement critiqué par le ministère de l’Economie jeudi peu après midi. M. Moscovici va porter plainte contre Valeurs actuelles, selon son entourage.

Zone euro : alertes sur la France, l’Espagne et l’Italie

Zone euro : alertes sur la France, l’Espagne et l’Italie

 

 Dans son deuxième examen approfondi des déséquilibres macroéconomiques de 13 pays de l’Union européenne, l’exécutif européen s’est inquiété de la France et de l’Italie, tout en incluant l’Espagne et la Slovénie parmi les pays pouvant être mis à l’amende s’ils ne rectifient pas le tir. Ce système d’alertes appelé procédure des déséquilibres macroéconomiques vise à circonscrire les problèmes individuels et à empêcher un effet de contagion. Il a été mis sur pied après les crises de la dette en Grèce, en Irlande et au Portugal. La procédure peut déboucher sur une amende représentant 0,1% du PIB à l’encontre d’un pays prévenu de déséquilibres macroéconomiques excessifs, mais qui n’a pas suivi les recommandations qui lui ont été adressées pour y remédier. « En Espagne et en Slovénie, les déséquilibres peuvent être considérés comme excessifs », écrit la Commission, mentionnant des déficits et des dettes élevés et des déséquilibres structurels du système bancaire et du marché de l’emploi. Les deux pays doivent à présent faire savoir à la CE d’ici la fin avril de quelle manière ils comptent s’attaquer aux problèmes mentionnés et cette dernière émettra des recommandations à leur adresse fin mai. Peut-être encore plus inquiétants sont les signes de déséquilibres en France et en Italie, les deuxième et troisième économies de la zone euro, même s’ils ne sont pas « excessifs ». Si ces problèmes s’aggravent, cela voudrait dire que quasiment aucune économie de l’Union européenne, à l’exception peut-être de l’Allemagne, n’est à l’abri de la crise de la dette et que les coûts d’emprunt dans l’ensemble de la région pourraient augmenter pour refléter ce risque.  

 

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

Paradis fiscaux : l’ennemi c’est la finance internationale !

 

Comme en 2009, on promet de régler la question des paradis fiscaux ; on sait ce qu’il en est advenu : pas grand-chose. En outre Hollande qui avait déclaré que l’ennemi c’était la finance internationale pendant sa campagne est mal placé pour imposer cette lutte qui ne peut avoir un sens que dans un environnement mondial ; en effet avec la découverte que son trésorier de campagne était un financier détenant des comptes dans les paradis fiscaux, son effet d’annonce perd beaucoup de crédibilité y compris auprès de la Grande Bretagne et de l’Allemagne opposés à cette chasse aux paradis fiscaux. Lors de sa conférence de presse, mercredi, François Hollande a fustigé « la grande délinquance financière », l’affaire Cahuzac lui donnant l’occasion d’avancer ses propositions sur les paradis fiscaux. Ces derniers doivent « être éradiqués en Europe et dans le monde », a-t-il estimé. D’abord, a annoncé le chef de l’Etat, « les banques françaises devront rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales partout dans le monde, pays par pays » et « devront indiquer la nature de leurs activités ». Selon lui, « il ne sera pas possible pour une banque de dissimuler les transactions effectuées dans un paradis fiscal » car « l’ensemble de ces informations seront publiques et à la disposition de tous » « L’idée n’est pas nouvelle et soutenue depuis longtemps par les ONG », rappelle au JDD.fr Guillaume Duval, rédacteur en chef d’Alternatives économiques, qui dit « attendre le texte de loi ». Pour lui, la mesure voulue par le chef de l’Etat devra aller plus loin que ce qui existe déjà. En effet, depuis juin 2009 et la fusion de la Caisse d’épargne et de la Banque populaire, les banques françaises doivent indiquer en annexe de leur rapport annuel  leurs implantations et la nature de leurs activités dans « la liste française des Etats et territoires non coopératifs », c’est-à-dire la première liste des paradis fiscaux décidée par Nicolas Sarkozy en 2009. La seconde proposition de François Hollande porte justement sur la constitution d’une nouvelle liste de paradis fiscaux. « La liste de 2009 reposait sur des critères de l’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économiques, Ndlr), mais ils étaient extrêmement lâches, permettant aux Etats pointés du doigt d’en sortir rapidement », explique l’économiste. Ainsi, les paradis fiscaux pour lesquels les banques françaises devaient déclarer leurs filiales étaient très peu nombreux – il faut toutefois noter qu’à cause de cette liste, BNP Paribas et Crédit agricole ont fermé leurs filiales dans des paradis fiscaux, comme l’a révélé vendredi dernier Le Monde dans le cadre de l’Offshore Leaks. En effet, dès lors qu’un Etat signait un accord d’échanges d’informations avec le fisc français, il était retiré de la liste noire. Or, ces échanges se font toutefois uniquement à la demande de l’administration – et non de la justice – et de manière souvent restrictive. « François Hollande a laissé entendre que les critères de sa liste seront plus stricts, attendons voir », dit l’économiste. « Je n’hésiterai pas à considérer comme un paradis fiscal tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France », a d’ailleurs insisté le chef de l’Etat. Dernière proposition de François Hollande : permettre l’automaticité des échanges d’informations fiscales « sur les revenus et le patrimoine détenus par les Français à l’étranger ou par des étrangers en France » – mesure réclamée par les Etats-Unis. « Ce doit être la règle en Europe », a fait valoir le chef de l’Etat. L’Europe, c’est bien là le véritable terrain de la lutte contre les paradis fiscaux. « François Hollande peut annoncer des avancées spécifiquement françaises, mais seule une mobilisation à échelle régionale peut permettre d’infléchir les choses », explique Guillaume Duval. En Europe, plusieurs blocages persistent : l’Autriche défend toujours le principe de secret bancaire, la Suisse refuse de coordonner sa législation sur celle de l’Union européenne et une partie de l’économie de certains petits pays (Malte, Chypre notamment) repose sur des avoirs étrangers pas toujours en règle. « Paradoxalement, les grands Etats européens ont leur part de responsabilité dans cette situation. Le Royaume-Uni s’est toujours montré réticent mais surtout l’Allemagne d’Angela Merkel a envoyé un message contradictoire en signant récemment un accord avec la Suisse qui préservait le secret bancaire », rappelle l’économiste, qui se montre toutefois optimiste : « Le Luxembourg vient officiellement d’empêcher de faire obstacle à l’échange d’informations fiscales et l’Autriche, isolée, ne pourra pas tenir longtemps. ». Selon Guillaume Duval, « François Hollande s’est montré timide jusque maintenant sur ces sujets ». Le président français affiche désormais sa détermination : il souhaite ainsi que sa proposition sur les filiales bancaires soit « appliquée au niveau de l’Union européenne » et « demain étendue aux grandes entreprises ». Là encore, le discours ressemble à celui de Nicolas Sarkozy en 2009. A la différence près que le précédent chef de l’Etat voulait étendre ses mesures contre les paradis fiscaux à l’ensemble du G20. Nicolas Sarkozy avait également pointé la responsabilité des multinationales, dont les transactions vers les « Etats et territoires non coopératifs » ont été, à partir de 2009, taxées à 50% (contre 33% auparavant). Mais, sur ce sujet, l’isolement de la France a limité l’efficacité de cette mesure.

 

Déficit public 2013, plus de 4% !

Déficit public 2013, plus de 4% !

 

Un déficit de 4%, voir 4,1% du PIB en 2013. Gilles Carrez, le président UMP de la commission des Finances à l’Assemblée devrait brandir ce chiffre lors de la présentation par le gouvernement du programme de stabilité. Il s’agit d’un document trés important envoyé à Bruxelles. Il détaille toutes les nouvelles prévisions economiques révisées de la France, ainsi que les réformes mises en place pour atteindre ses objectifs. C’est donc en se basant sur ce document que la Commission Européenne va se prononcer sur la trajectoire budgétaire de la France. C’est un sujet diplomatique très sensible. A Paris, tout l’enjeu est de convaincre Bruxelles que ses chiffres sont crédibles, et d’obtenir le report d’un an, en 2014, de l’objectif de réduction du déficit à 3% du PIB… Pour partir sur de bonnes bases, Bercy a calé cette année sa révision de déficit sur celle de Bruxelles, à 3.7%. Mais les doutes que vont émettre le président UMP de la Commission des Finances à l’Assemblée sur la crédibilité du chiffre risquent de compliquer les discussions entre Paris et la Commission.

 

Evasion fiscale: une note très critique sur la DCRI

Evasion fiscale: une note très critique sur la DCRI

Un rapport rédigé par un « collectif d’officiers du renseignement intérieur » et remis confidentiellement au groupe de travail des députés PS sur l’exil fiscal critique sévèrement l’action des services de police et de renseignement en matière de délinquance financière, révèle le quotidien La Croix dans son édition de vendredi.   »Les auteurs de la note se livrent à un véritable réquisitoire, révélant d’une part la surveillance étroite opérée par le renseignement intérieur sur l’organisation de la fraude fiscale internationale, notamment celle qui fut organisée en France par la banque suisse UBS, et dénonçant d’autre part la non-transmission à la justice des informations considérables recueillies lors de cette surveillance », écrit le quotidien.  Le journal, qui a « consulté » cette note « de 14 pages en style parfois télégraphique », précise qu’elle concerne les services de renseignement (DCRI, direction centrale du renseignement intérieur) et les directions de la police compétentes en matière de police financière, et notamment Tracfin.  Interrogé par l’AFP, le député PS du Cher Yann Galut qui pilote le groupe de travail, a confirmé qu’il avait reçu cette note « très critique envers la DCRI » et a affirmé l’avoir « transmise au président de la commission des Lois, au rapporteur général du Budget et au président du groupe PS ». Il s’est voulu prudent sur son contenu: « Cette note doit être vérifiée, ce qui est écrit nous interpelle ».   »Le verdict de ces professionnels est radical », écrit la Croix, en citant la note : « Ces services se nourrissent des délits qu’ils ne souhaitent pas voir apparaître ou révéler à l’autorité judiciaire pour ne pas amoindrir leur influence, quand le besoin s’en fait sentir ».   »Il conviendrait de ne plus abusivement protéger le recueil de renseignements économiques et financiers par le +secret défense+, car ce type de renseignements ne menace pas la défense ou la sécurité nationale », selon cette note confidentielle citée par un journaliste spécialiste des sujets d’évasion fiscale. « Généraliser la classification des activités et des informations recueillies par la DCRI empêche la justice d’avoir à connaître des informations dont elle a rapidement besoin pour ses enquêtes », toujours selon cette note citée par le quotidien.

Des députés pour une amnistie fiscale

Des députés pour une amnistie fiscale

Plusieurs députés UMP ont déposé, en fin de semaine dernière, quelques jours à peine avant les aveux de Jérôme Cahuzac, une proposition de loi mettant en place un dispositif d’amnistie fiscale visant à rapatrier les capitaux placés illégalement à l’étranger. Prenant modèle sur l’amnistie fiscale mise en place en Italie, en 2009, par Silvio Berlusconi, les députés soulignent qu’un tel dispositif pourrait permettre de « rapatrier en quelques mois 130 à 150 milliards d’euros, avec à la clef des recettes fiscales pouvant atteindre 8 à 10 milliards d’euros ». Ces députés, parmi lesquels Dino Cinieri, Julien Aubert, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, proposent de fixer une taxe forfaitaire « raisonnable », fixée à 5%, sur les capitaux rapatriés. Ils rappellent que ce taux avait été fixé sous Berlusconi également à 5% dans un premier temps – avant d’être remonté à 7% – et que cette amnistie fiscale avait permis le rapatriement de quelque 104 milliards d’euros, correspondant à 5,6 milliards de recettes fiscales supplémentaires. Ils mettent ces chiffres en regard des résultats obtenus en France où l’administration fiscale avait mis en place, sous le gouvernement précédent, une cellule d’accueil négociant, au cas par cas, avec les contribuables désireux de rapatrier des capitaux.

 

L’évasion fiscale en France plus de 30 milliards par an

L’évasion fiscale en France plus de 30 milliards par an  

l’ONG Tax Justice Network, estime que le montant de l’évasion fiscale dans le monde est compris entre 17.000 et 26.000 milliards d’euros. Soit le PIB américain plus celui du Japon. Ou dix fois le PIB annuel de la France, explique Le Monde. Pour obtenir ces chiffres, l’organisation a compilé des données de plusieurs organismes internationaux, dont la Banque mondiale, le FMI ou encore l’ONU. Si elles passaient par le circuit légal et étaient imposées normalement, ces sommes faramineuses pourraient rapporter entre 155 et 225 milliards d’euros de recettes fiscales chaque année. . Après les révélations des médias mondiaux, la Commission européenne a rappelé que la fraude fiscale était évaluée à « plus de 1.000 milliards d’euros par an » dans l’Union européenne, indique Ouest-France. Olivier Bailly, le porte-parole de la Commission, a rappelé que l’institution avait « une position très ferme » en la matière.  Pour l’Hexagone, Antoine Peillon, auteur d’un livre sur le sujet, estime que 600 milliards d’euros dorment dans des paradis fiscaux. Selon Eric Bocquet, sénateur (CRC) du Nord et auteur d’un rapport sur la question en juillet 2012, cette évasion coûterait chaque année aux finances de l’Etat entre 30 et 36 milliards d’euros. Mais il reconnaît lui-même que le manque à gagner pour le fisc pourrait être significativement plus élevé : « ces chiffres peuvent être considérés comme la borne inférieure d’un risque qui, s’il intégrait l’ensemble des impôts et des opérations (…) ressortirait comme nettement plus élevé ». Interrogé sur Europe 1, Antoine Peillon estime par ailleurs qu’ « on évalue à 150.000 personnes le nombre d’évadés fiscaux français. » Et, contrairement à ce que l’on pourrait croire, il ne s’agit pas que de sportifs , de grandes fortunes ou d’industriels : « Il y a des bijoutiers, des bouchers de gros, le ‘petit peuple’ des évadés fiscaux », raconte-t-il.

 

J.J Augier, ex-trésorier d’Hollande, justifie ses placements dans les paradis fiscaux

J.J  Augier, ex-trésorier d’Hollande, justifie ses placements dans les paradis fiscaux

Selon Jean-Jacques Augier, il n’y a « rien d’illégal » et « rien d’incompatible avec les engagements de François Hollande », pourfendeur de la finance internationale.  Éditeur discret, Jean-Jacques Augier, 59 ans, doit en partie sa fortune au redressement de la société de taxis parisiens G7, qu’il quitte en 2000 avec un parachute doré de 11 millions d’euros.  Quatre ans plus tard, il décide d’investir une partie de ses capitaux en Chine dans une chaîne de librairies à l’occidentale, avec deux associés : un Français installé en Chine et un homme d’affaires chinois. Une société de portage des actifs est constituée, International Bookstores Limited, et domiciliée aux îles Caïman, célèbres paradis fiscal des Caraïbes sous souveraineté britannique. Un montage en vogue, semble-t-il, dans les milieux d’affaires chinois. En exclusivité sur France Info, Jean-Jacques Augier se défend d’avoir fait quoique ce soit d’illégal : il a investi dans cette société offshore par le biais d’une filiale de son holding financier, Eurane, qui gère toutes ses affaires chinoises. « L’investissement dans International Bookstores apparaît au bilan de cette filiale, Capital Concorde Limited. Rien n’est illégal », affirme-t-il. Expliquant n’avoir « ni compte bancaire personnel ouvert aux Caïmans, ni investissement personnel dans ce territoire. » Il confie à Marie-Eve Malouines son « grand étonnement » face à la tournure que prend le débat.

 

122 000 sociétés repérées dans des paradis fiscaux » ; enjeux 20 à 30 000 milliards de dollars

122 000 sociétés repérées dans des  paradis fiscaux » ; enjeux 20 à 30 000 milliards de dollars

Cette plongée dans le monde opaque des paradis fiscaux a été rendue possible par les recherches de longue haleine faites par le Consortium de journalistes d’investigation américains ICIJ, « sans doute la plus grande collaboration journalistique internationale de l’histoire », selon ses propres termes.  L’ICIJ a réussi à se procurer un disque dur contenant 2,5 millions d’e-mails et des informations sur 122.000 sociétés off-shore et quelque 12.000 intermédiaires : mémos internes, copies de passeports, pièces comptables ou encore documents officiels. Soit « le plus important stock d’informations venues de l’intérieur sur le système des sociétés off-shore jamais obtenu par des médias », commente le Guardian, qui fait partie de la quarantaine d’organes de presse internationaux qui ont ensuite eu accès à ces données confidentielles, avec Le Monde, la BBC, le Washington Post ou encore la Süddeutsche Zeitung. Ces informations concernent principalement les Iles vierges britanniques et représentent un volume « 160 fois supérieur aux informations confidentielles publiées par WikiLeaks sur le département d’Etat américain en 2010″. Elles ont filtré à partir de deux sociétés offrant des services « offshore » à Singapour et aux Iles Vierges.  On y trouve les noms de « milliers de détenteurs » d’intérêts dans des paradis fiscaux, dentistes américains, « villageois grecs issus des classes moyennes », dirigeants étrangers, milliardaires et marchands d’armes, écrit le Guardian.  Parmi eux, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev qui aurait quatre sociétés off-shore aux Iles Vierges à son nom ou à celui de son épouse et de ses filles. Ou l’ancien ministre des Finances de Mongolie, Bayartsogt Sangajav, qui aurait monté la société « Legend Plus Capital ltd » quand il était occupait ses fonctions ministérielles.  Y figurent aussi la célèbre collectionneuse d’art espagnole Carmen Thyssen-Bornemisza, la fille aînée de l’ancien dictateur philippin Ferdinand Marcos, Maria, et Olga Chouvalova, la femme d’Igor Chouvalov, un homme d’affaires proche de Vladimir Poutine, titulaire du poste de vice-Premier ministre en Russie.  Mais l’affaire se révèle particulièrement embarrassante pour le président français Hollande, déjà aux prises avec le scandale déclenché par l’inculpation de son ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale : Jean-Jacques Augier, son trésorier pendant la campagne présidentielle de 2012, est en effet aussi mentionné par l’ICIJ.  Il serait actionnaire de deux sociétés offshore dans les îles Caïmans par le biais de son holding financier Eurane.  Ce dernier a confirmé qu’il avait participé à ces montages à la demande de ses partenaires, notamment d’un homme d’affaires chinois, mais il a assuré qu’il n’y avait là rien d’ »illégal ».  The Guardian prend aussi le soin de rappeler que « rien ne suggère que les personnes mentionnées sur ces listes aient enfreint la loi ».  Mais ce « Who’s Who des paradis fiscaux », comme le baptise l’ICIJ, « montre comment le secret de la finance off-shore s’étend dans le monde, permettant aux riches d’éviter de payer des impôts, alimentant la corruption et les malheurs des pays riches et pauvres », souligne le consortium. Pour lui, la crise chypriote actuelle « est un des exemples de la façon dont le système off-shore peut affecter la stabilité financière d’un pays ».  La Grèce a d’ailleurs immédiatement annoncé l’ouverture d’une enquête sur les comptes d’une centaine de sociétés offshore inconnues de ses services fiscaux, dont l’existence a été révélée par l’ICIJ. Ces dispositifs offshore ont constitué pendant des années un des vecteurs clés de l’évasion fiscale endémique dans ce pays.  La Commission européenne a, quant à elle, profité de l’occasion pour exhorter les Etats membres de l’UE à « se saisir de la question » de l’évasion fiscale qui coûte « plus de 1.000 milliards d’euros par an à l’Europe ».  Le Tax Justice Network, un réseau international de chercheurs et de militants qui lutte pour la « justice fiscale », évalue à 20.000 à 30.000 milliards de dollars le montant des sommes dissimulées dans les paradis fiscaux de par le monde.

 

Évasion fiscale : un coût de 1000 milliards par an pour l’UE

Évasion fiscale : un coût de 1000 milliards par an pour l’UE

Affaire Cahuzac mais surtout la diffusion par la presse des personnalités ayant des comptes dans des paradis fiscaux ; deux éléments pour faire enfin réagir la commison européenne. La Commission européenne a exhorté jeudi les pays de l’UE à « se saisir de la question » de l’évasion fiscale, notamment en adoptant une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal, et a rappelé que l’évasion fiscale coûtait « plus de 1.000 milliards » d’euros par an à l’Europe. Interrogé au cours d’un point de presse sur la liste de personnalités actionnaires de sociétés dans des paradis fiscaux, publiée jeudi par plusieurs journaux dans le monde, le porte-parole de la Commission européenne, Olivier Bailly, a refusé de la commenter.  Mais, a-t-il rappelé, la Commission « a une position très ferme sur la fraude fiscale en générale » et a proposé en décembre dernier des mesures qui « sont encore en attente d’accord de la part des Etats membres » de l’UE.  Le but est de « limiter le coût de l’évasion fiscale en Europe, que nous évaluons à plus de 1.000 milliards d’euros par an », a-t-il expliqué.   »Pour la Commission, il ne doit y avoir aucune complaisance quelle qu’elle soit pour les individus, les sociétés ou les pays tiers qui contournent les lois internationales pour organiser la fraude fiscale », a-t-il dit.  La Commission a proposé en décembre un paquet d’une trentaine de mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale. Elle y invite notamment les Etats de l’UE à faire une liste des paradis fiscaux, et à renforcer les accords de double imposition entre pays, pour éviter les vides juridiques favorisant la fraude fiscale.   »Nous attendons que les Etats membres se saisissent de cette question », a-t-il dit, ajoutant: « nous voulons que les Etats membres développent une position commune et une définition commune de ce qu’est un paradis fiscal ».  A la question de savoir si le Luxembourg est un paradis fiscal, M. Bailly n’a pas directement répondu, rappelant que des règles « très claires » s’appliquaient à « tous les Etats membres » de l’UE en matière de transmission d’informations sur les contenus des comptes bancaires.   »Nous sommes plutôt en train d’essayer d’avoir une définition des pratiques qui seraient illégales, plutôt que d’un terme qui cristallise », comme celui de paradis fiscal, a-t-il ajouté.

 

Cahuzac « Le Renseignement intérieur savait tout »(RMC)

Cahuzac  « Le Renseignement intérieur savait tout »(RMC)

 

François Hollande a affirmé qu’il ne savait rien sur le compte de Jérôme Cahuzac, mais le doute subsiste. Sur le ministère de l’Intérieur aussi : a-t-il tenté de masquer l’affaire ? Ce jeudi matin sur RMC, le journaliste de La Croix, Antoine Peillon, affirme que la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) savait tout, depuis longtemps.  Avec l’affaire Cahuzac, l’exécutif parait de plus en plus fragilisé. La courte intervention du chef de l’Etat hier mercredi n’a pas suffi à lever les doutes de l’opposition. Pour Jean-François Copé, la solution tient en un mot : remaniement. Mais dans l’immédiat, François Hollande va devoir répondre aux soupçons. Que savait-il sur le compte de Jérôme Cahuzac ? Dès fin décembre, il aurait été averti par une note blanche confirmant les accusations de Mediapart. Faux, riposte l’Elysée. Et Manuel Valls enfonce le clou, ce jeudi matin sur RMC et BFMTV : le ministre de l’Intérieur affirme catégoriquement qu’il ne savait rien et qu’aucune note n’a été transmise à la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI).  Des doutes qui pèsent aussi sur Bercy et la place Beauvau. Les services des ministères des Finances et de l’Intérieur ont-ils fait le nécessaire, ont-ils tenté de masquer une partie de l’affaire ? Pour le journaliste de La Croix, Antoine Peillon, la DCRI savait tout, depuis longtemps : « Dans l’enquête que j’ai faite, j’ai constaté, parfois avec une certaine consternation, que les policiers du Renseignement intérieur [la DCRI, qui dépend du ministère de l’Intérieur] sont au courant de quasiment tout en ce qui concerne l’évasion fiscale. Je pense que sur ce qui concerne particulièrement monsieur Cahuzac, étant donné ses responsabilités politiques depuis longtemps, étant donné son activité d’évasion fiscale assez maladroite quelque part, je ne peux pas croire que ce n’était pas connu, précisément de cette police-là ».

 

Cahuzac blanchi par Moscovici (Edwy Plenel , Médiapart, interview RTL)

Cahuzac blanchi par Moscovici (Edwy Plenel , Médiapart, interview RTL)

Vous dites que Pierre Moscovici a blanchi Jérôme Cahuzac ?

« Il n’était pas le seul. Fin janvier, début février, Pierre Moscovici, les communicants, certains médias comme le Journal du Dimanche, M. Bartolone, ont essayé de faire pression sur l’enquête en cours en instrumentalisant l’administration fiscale sur un document que personne n’a vu et qui a permis d’affirmer à l’époque que Cahuzac était blanchi par la Suisse. »

La façon dont Pierre Moscovivi a posé les questions aux services suisses étaient biaisées ? Il ne pouvait avoir que cette réponse là car c’était la mauvaise question ?

« Tout cela était téléphoné par l’entourage de M.Cahuzac. Cela a été fait par l’administration fiscale dans un cadre où il faut consulter l’avocat de la personne concernée. M.Cahuzac et ses communicants essayaient d’entraver cette enquête depuis le 8 janvier. Il y a eu un conflit d’intérêt. Le fait que M.Cahuzac soit resté en poste après nos révélations fait qu’ils ont pu utiliser l’administration fiscale pour essayer d’entraver la marche à la vérité. Je n’emploie pas le mot « mensonge d’état » car cela voudrait dire que l’on remonte jusqu’au président et au Premier ministre. C’est plus complexe. Le point commun entre M.Moscovici et M.Cahuzac ? Ce sont les Strauss-kahniens. M.Hollande et M.Ayrault ont peut-être été minoritaires dans cette affaire par rapport à un autre courant au cœur du dispositif gouvernemental. L’ancien avocat de M.Cahuzac, Gilles August, est un proche de M.Strauss-Kahn. Le nouvel avocat de M.Cahuzac est le même que celui de M.Strauss-Kahn. Nous sommes au cœur d’une bataille. L’erreur de M.Hollande est de ne pas avoir écouté Mediapart dès décembre et demander à M.Cahuzac de quitter le gouvernement pour se défendre. »

D’où viennent les fonds des compte de Cahuzac ? De l’industrie pharmaceutique ?

« Medipart a évoqué cette hypothèse. Nous savons que ce compte a été ouvert en 1992 avec un premier versement. On tombe sur une autre famille politique ( Philippe Péninque, un proche de Marine Le Pen, aurait ouvert le compte de Jérôme Cahuzac chez UBS en 1992 selon Le Monde.fr, NDLR). Nous sommes devant un séisme qui est celui de l’évasion et de la fraude fiscale qui va ébranler la classe politique. Je rappelle que le premier défenseur de M.Cahuzac n’était autre que Eric Woerth, mis en cause dans l’affaire Bettencourt par Mediapart. Nous sommes devant un scandale oligarchique de gens qui brouillent les frontières politiques au cœur de leurs intérêts financiers. »

Des millions de transactions « offshore » dévoilées

Des millions de transactions « offshore » dévoilées

C’est un séisme fiscal planétaire. Des millions de transactions « offshore » ainsi que des dizaines de milliers de noms de sociétés et de particuliers provenant de 170 pays dans le monde entier vont être dévoilés jeudi. Ces révélations proviennent du travail de 86 journalistes du monde entier (The Guardian, la BBC, le Washington Post, Le Soir ou encore Le Monde) sous la direction de l’International Consortium of Investigate Journalists (ICIJ) à Washington. Ces journalistes ont rassemblé durant quinze mois 2,5 millions de fichiers ainsi que les comptes de 120.000 sociétés offshore. La fuite informatique équivaut, rapporte Le Soir à 160 fois le volume des câbles diplomatiques, comme ceux de WikiLeaks en 2010. Des nombreuses personnalités sont éclaboussées par ce scandale et de très nombreux pays sont mis en cause.

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