Marketing-Démarchage téléphonique bientôt interdit
Démarchage Téléphonique bientôt interdit. Ce mercredi 21 mai a été définitivement adoptée par le Parlement, après un ultime vote au Sénat, la proposition de loi dite «contre toutes les fraudes aux aides publiques», dont celles liées à la rénovation énergétique et aux équipements écologiques, comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE). Le texte contient également une disposition, ajoutée par amendement durant son passage à l’Assemblée nationale, sur l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti.
La proposition de loi contre les fraudes, vivement soutenue par le gouvernement, formule ainsi qu’«il est interdit de démarcher par téléphone, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, un consommateur qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à faire l’objet de prospections commerciales par ce moyen». Il n’y a aucune exception pour aucun secteur d’activité .
«Aujourd’hui, chaque Français est consentant par défaut pour être démarché. Demain, ce sera l’inverse, chaque personne sera non consentante à être démarchée, sauf si elle manifeste son intérêt et donne son numéro de téléphone», précise Pierre-Jean Verzelen. Les professionnels devront donc, au cas par cas, recueillir le consentement des consommateurs pour pouvoir les démarcher.
La nouvelle réglementation entrera en vigueur en août 2026.
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