Droit du sol : restriction à Mayotte
Le Sénat durcit les restrictions au droit du sol à Mayotte, optant pour imposer un délai d’un an de résidence à un parent pour que son enfant obtienne la nationalité française.
La proposition de loi, élaborée avant le passage du cyclone Chido en décembre, entend renforcer une dérogation spécifique à Mayotte, qui impose depuis 2018 aux enfants nés dans l’archipel d’avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de la naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française.
Le Sénat a choisi d’étendre ce délai à un an, un choix partagé par le gouvernement. Des orientations combattues par la gauche.
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