Encore un « OQTF » refoulé par l’Algérie
Un OQTF dans avec des papiers en règle refoulé par l’Algérie. Une provocation évidemment du pays qui n’accepte plus de reprendre ses délinquants pour des motifs politiques.
À sa sortie de prison, le préfet de Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour un délinquant et il a été placé le 19 novembre en centre de rétention à Lyon, dans l’attente de son expulsion. À l’approche du délai maximal de rétention, il a été embarqué, escorté par des policiers, à bord d’un vol pour l’Algérie, qui s’est posé à Oran dans la nuit du 10 au 11 février.
Bien qu’il ait une carte d’identité en cours de validité, les autorités algériennes ont refusé de l’admettre au motif qu’il n’avait pas de laissez-passer consulaire, et il a été immédiatement renvoyé vers la France, selon ces documents judiciaires. Accusé de s’être rebellé pendant la tentative d’expulsion et d’avoir mordu un des agents, il a été jugé lundi en comparution immédiate pour «outrage et violence».
Pour ces faits, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 6 mois d’emprisonnement ferme, et trois d’interdiction du territoire national, conformément aux réquisitions. «Pour les policiers, les reconduites vers l’Algérie, ça devient mission impossible», regrette Laurent Bohé, avocat des policiers lyonnais qui se sont constitués partie civile dans ce dossier. «Jusqu’à présent, il suffisait d’une pièce d’identité en cours de validité pour reconduire les ressortissants algériens, ou un laisser-passer consulaire (…) Désormais, comment faire ?» s’interroge-t-il, en déplorant que ces opérations soient devenues «hasardeuses».
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