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Restriction du droit du sol votée à Mayotte et étudiée ailleurs

Restriction du droit du sol votée à Mayotte et étudiée ailleurs

Les députés ont adopté, avec 162 pour 93 contre, la proposition de loi du député LR Philippe Gosselin prévoyant de restreindre le droit du sol à Mayotte. Un texte visant à durcir les conditions d’accès au droit du sol afin de freiner « la pression migratoire et démographique exceptionnelle » qui s’exerce sur l’archipel.

Les élus LFI n’ont pas manqué d’inventivité pour faire du chahut afin d’essayer de faire capoter la proposition de loi.

La question et par ailleurs évoquée pour d’autres territoires d’outre-mer et de façon plus générale pour l’ensemble du territoire. En clair la question est posée de savoir si le droit du sang ne va pas se substituer au droit du sol ou si l’accès au droit du sol ne sera pas de plus en plus restrictif.

 

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