Économie–TVA autoentrepreneurs : suspendue
Le gouvernement prend sans doute conscience de l’inefficacité et de la complexité du nouveau régime de TVA pour les micros entrepreneurs.
L’abaissement du seuil d’exemption de TVA à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel va donc être suspendu temporairement par le gouvernement, comme l’a annoncé Éric Lombard, ministre de l’Économie, au journal télévisé de France 2 ce jeudi soir. «Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs», a-t-il déclaré, évoquant la tenue prochaine de «concertations» sur le sujet.
Ils étaient jusqu’à présent assujettis à la TVA à partir d’un chiffre d’affaires annuel de 37.500 euros dans le cadre des prestations de services et de 85.000 euros pour le secteur du commerce des biens. Le nouveau seuil unique engendrait également des complexités administratives supplémentaires, puisqu’il aurait contraint les Français concernés à récolter la TVA auprès de leurs clients pour la reverser à l’État.
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